Indicateurs du bilan social

Indicateurs du bilan social
Mars 2014
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPLICATION
Fin 2012, le bilan social des établissements publics de santé a fait l’objet d’une refonte, intervenue par
le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 et l’arrêté du 5 décembre 2012. Elle a permis un
allègement et une simplification du bilan social, visant à lui conférer une véritable dimension
stratégique et dynamique, et à lui donner un ancrage à la fois infra-établissement et territorial.
L’objectif du nouveau bilan social est :
- d’anticiper et de prévenir les évènements (financiers, humains, organisationnels) et de faire du
bilan social un réel outil de management ;
- de mettre en valeur les résultats et les bonnes pratiques ;
- d’objectiver la mise en œuvre d’une réflexion stratégique ;
- de favoriser le dialogue social et l’appropriation de la thématique des ressources humaines (par les
organisations syndicales, par les pôles et par les agents via une dimension métier).
La finalité de l’application Bilan social dans SNATIH est de restituer de façon dynamique les
principaux indicateurs du bilan social. Elle fournit une synthèse d’une série d’indicateurs déclinables
par établissement, par catégorie d’établissements et par région et propose également une analyse
détaillée indicateur par indicateur, permettant non seulement de restituer les données au niveau
national mais aussi d’effectuer des comparaisons à différents niveaux : entre établissements, entre
catégories d’établissements, entre régions et national.
DONNEES MOBILISEES :
-
Source des données : données des Bilan sociaux saisis dans l’application ATIH « Bilan
social » par les établissements de santé.
-
Champ des données :
L’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements publics de plus
de 300 agents. Pour autant, l’ensemble des établissements de santé antérieurement sous
dotation globale ont eu la possibilité de compléter leur Bilan social sur la plateforme ATIH
dédiée à cet effet, y compris les établissements publics de moins de 300 agents et l’ensemble
des établissements privés antérieurement sous dotation globale.
-
Période couverte : de 2012 à la dernière année disponible.
DEFINITIONS
Les définitions des éléments restitués dans SNATIH à partir des Bilans sociaux sont précisées dans
l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des
établissements publics.
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MODALITES DE REQUETE ET TABLEAUX DISPONIBLES
Utilisateur de niveau « National » :
L’utilisateur doit en premier lieu sélectionner l’année de référence étudiée, puis le mode d’agrégation :
- Au niveau national : toutes régions, toutes catégories
- Par région : sélection d’une région, toutes catégories
- Par catégorie : sélection d’une catégorie, toutes régions
- Par région et catégorie : sélection d’une catégorie et d’une région
- Pour un finess : sélection d’un finess à analyser
Dans un deuxième temps, l’utilisateur choisi le type de restitution :
- Synthèse : série d’indicateurs restituée selon le mode d’agrégation choisi
- Analyse détaillée : restitution de plusieurs statistiques descriptives selon le mode
d’agrégation choisi après sélection de l’indicateur et de la catégorie de personnel à analyser.
Utilisateur de niveau « Établissement » :
L’utilisateur doit tout d’abord sélectionner l’année de référence étudiée. Une synthèse d’une série
d’indicateurs est restituée au niveau national, pour la catégorie et la région de l’établissement
utilisateur.
Il a ensuite la possibilité de faire une analyse détaillée indicateur par indicateur : restitution de
plusieurs statistiques descriptives selon le mode d’agrégation choisi après sélection de l’indicateur et
de la catégorie de personnel à analyser.
PRECISIONS SUR LE MODE DE CALCUL DES INDICATEURS
2 types de restitutions sont possibles dans l’application Bilan social :
-
Synthèse :
o Ligne « établissement »: restitution de l’indicateur de l’établissement considéré.
o Lignes « région », « catégorie », « national » : restitution de la moyenne des ratios de
la région, ou de la catégorie d’établissements considérée, ou au niveau national.
Le nombre d’établissements ayant renseigné l’indicateur est indiqué entre
parenthèses dans les lignes d’agrégation.
-
Analyse détaillée :
er
o 1 tableau : caractéristiques de position de l’indicateur étudié :
Ce tableau présente tout d’abord, le nombre d’établissements pris en compte dans le calcul des
statistiques (N):
Exemple : « Indicateur 6 : Taux d’absentéisme global », catégorie « PNM-Catégorie B », ligne
« national », nombre « 274 » → au niveau national, 274 établissements présentent un ratio
d’absentéisme global pour la catégorie « PNM-Catégorie B ».
Sur ces N établissements, on calcule ensuite un minimum, une médiane, des déciles et des quartiles.
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Rappel sur les outils statistiques présentés :
-
Minimum : plus petite valeur de la série de données analysée
er
D1 (1 décile) : valeur en-dessous de laquelle on retrouve 10% des données
er
Q1 (1 quartile) : valeur en-dessous de laquelle on retrouve 25% des données
Médiane : valeur en-dessous de laquelle on retrouve 50% des données et au-dessus de
laquelle on retrouve 50% des données (coupe l'ensemble des valeurs en deux parts égales)
ème
Q3 (3
quartile) : valeur au-dessus de laquelle on retrouve 25% des données
ème
D9 (9
décile) : valeur au-dessus de laquelle on retrouve 10% des données
Maximum : plus grande valeur de la série de données analysée
o
ème
2
tableau : outils statistiques de mesure de dispersion :
er
Nombre d’établissements pris en compte dans le calcul des statistiques (idem 1 tableau).
Rappel sur les outils statistiques présentés :
-
Moyenne : moyenne des indicateurs de la série de données analysée
Écart-type : sert à mesurer la dispersion d'un ensemble de données. Plus il est faible, plus les
valeurs sont regroupées autour de la moyenne.
Intervalle de confiance (à 95%) de la moyenne : permet d'évaluer la précision de l'estimation
de la moyenne. Un intervalle de confiance à 95 % donnera un encadrement correct 95 fois sur
100 en moyenne.
o
ème
3
tableau (pour la restitution au niveau établissement) : évolution des indicateurs
sur les 3 dernières années à champ d’établissements complet
Pour chaque année, l’ensemble des établissements ayant remonté une valeur pour l’indicateur
analysé est décompté. Le nombre d’établissements est donc différent chaque année.
o
ème
4
tableau (pour la restitution au niveau établissement) : évolution des indicateurs
sur les 2 dernières années à champ d’établissements constant
Seuls les établissements ayant remonté une valeur pour les 2 années sont décomptés.
o
Graphiques :
Principe d’une « boîte à moustache » :
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