mairie de caujac - CAUJAC - Village remarquable de Haute

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE CAUJAC
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MAI 2016
Présents : Jean CHENIN, Pierrette HENDRICK, Josette DUBOIS, Patrick BRIOL, Alain
JALBERT, Dominique LEVRAT, Bruno RENVOISE, Michel RONCO, Gérard
COURVOISIER, Pascale RIBES, Marie-Hélène CAUNOIS, Marc MIRANI, Guibert
MONGIS.
Excusés : Emilie FREYCHE, Romain BODET.
Madame Josette DUBOIS a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
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APPROBATION DU COMPTE RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 4 ET 15 AVRIL
2016
DELIBERATION SUR LES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIERGA
DELIBERATION SUR LA FUSION DU SIECHA ET DU SIERGA (PROJET S43)
DELIBERATION SUR LA DISSOLUTION DU SITPA (PROJET S14)
PROJET DE DELIBERATION SUR LA FUSION DE LA CCVA ET DE LA CCLAG
(PROJET F4)
PROJET DE DELIBERATION SUR LA FUSION DU SIC ET DU SIVOM LE MERLAN
RAUZE DU RUISSEAU
DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES SUR LE CAMION
DU SERVICE TECHNIQUE
SDEG-DIAGNOSTIQUE DES BATIMENTS PUBLIQUES DE LA TRANSITION
ENERGETIQUE
CHOIX DES ARCHITECTES POUR LE PROJET MEDIATHEQUE
QUESTIONS DIVERSES-INFORMATION
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DES 4 ET 15
AVRIL 2015
Monsieur le Maire demande si des observations sont présentées sur le compte rendu
des derniers Conseil Municipal. Aucune remarque n’est formulée, les membres du Conseil
Municipal approuvent les comptes rendus en date du 4 et du 15 Avril 2016.
II – DELIBERATION SUR LES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIERGA
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modifications
des statuts du SIERGA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de l’Ariège):
- Adresse du siège sur la Commune de MONTGEARD.
- Nom du Président.
- Nombres de délégués désignés par Communes
- Nom du Syndicat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour les
modifications apportées
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
Mai 2016
DU
1902AVRIL
2011
III – DELIBERATION SUR LA FUSION DU SIECHA ET DU SIERGA (projet S43)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de
prendre une délibération concernant la fusion entre le SIECHA (Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers-Ariège) et le SIERGA (Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de l’Ariège).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour la fusion entre le
SIECHA et le SIERGA.
IV – DELIBERATION SUR LA DISSOLUTION DU SITPA (projet S14)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de
dissoudre le SITPA (Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées) dans
le cadre des projets de fusions des différents Syndicats Communaux.
Le Conseil Municipale, à l’unanimité des membres présents vote pour la
dissolution du SITPA.
V – PROJET DE DELIBERATIOIN SUR LA FUSION DE LA CCVA ET DE LA CCLAG
(projet F4)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y lieu de
faire un projet de délibération concernant la fusion de la CCVA (Communauté de
Communes de la Vallée de l’Ariège) et de la CCLAG (Communauté de Communes
Lèze-Ariège-Garonne). Projet qui sera commun à toutes les Communes des deux
Communautés de Communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour le projet de
délibération concernant la fusion entre la CCVA et la CCLAG.
VI – PROJET DE DELIBERATION SUR LA FUSION DU SIC ET DU SIVOM LE
MERLAN RAUZE DU RUISSEAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération
commune avec les 6 Communes doit être rédigée. Il voit avec les cinq autres Maires
afin que chaque Commune fasse la même délibération et emploie les mêmes termes.
VII – DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES POUR LE
CAMION DU SERVICE TECHNIQUE
Lors du dernier Conseil Municipal il avait été envisagé d’acquérir un
aspirateur à feuilles adaptable sur le camion du service technique.
Monsieur BRIOL fait part de 2 propositions :
1. NEGRI modèle TORNADO BHHP 13 pour 3 625 € TTC.
2. GRUAU modèle SIDAIR 413 A pour 3 815 € TTC.
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 Mai 2016
Le modèle SPIDAIR 413 A au prix de 3 815 € HT est retenu à l’unanimité des membres
présents.
VIII – SDEHG – DIAGNOSTIQUE DES BATIMENTS SUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier
reçu du SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne) relatif à
la transition énergétique des bâtiments publics.
Le programme hiver 2016 est financé :
-
65% par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie)
et la Région
30% par le SDEHG
5% par la Commune
Il est envisagé de faire le diagnostic des bâtiments suivants pour la Commune :
- La Mairie ainsi que les 2 logements du CCAS SIS Route d’Auterive.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour l’étude du
diagnostic par le SDEHG des bâtiments ci-dessus cités.
IX – CHOIX DES ARCHITECTES POUR LE PROJET DE MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que 4
architectes ont été contactés. Il attend leur réponse.
X – QUESTIONS DIVERSES – INFORMATION
-
L’A.G du CDG31 aura lieu le 6 Juin 2016 à 10 heures.
La Mairie de Grazac a adressé une invitation pour la pose de la 1ère pierre du
lotissement le 4 Juin 2016 à 11h30.
Il est proposé de faire un DPU sur la maison de Monsieur JASPARD.
Courrier de la SMEPE (Syndicat Mixte pour l »Etude et la Protection de
l’Environnement) pour une journée « zéro-phyto » au château de Laréole.
Présentation de la réunion du 19 Avril 2016 sur l’étude diagnostic sur la
pratique et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Concours des villes et villages fleuris
Calendrier scolaire : les écoles n’auront pas classe les vendredi 6 et samedi 7
Mai 2016.
Chemin Carriéro Obscuro, bornage réalisé le 11 Mai à 9 heures.
Dimanche 8 Mai : festivités
- La fête des fleurs et de l’artisanat, le vide grenier, organisé par le
comité des fêtes de Caujac.
- Le foyer rural organise une randonnée.
- Une course cycliste est organisée sur la Commune.