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B
281 Queen Mary
Ottawa ON K1K 1X1
Tél. 613-745-2095
Télec. 613-745-5559
ulletin
ISSN 0701-0575
courriel [email protected]
Vol. 8
No. 13
Date 2006-08-23
site Web www.cpaa-acmpa.ca
OBJET : ENTENTE PROVISOIRE
À tous les membres ayant droit de vote,
Le 20 juillet 2006, l’équipe de négociation de l’ACMPA et la Société canadienne des postes ont abouti à
une entente provisoire. Votre bureau national de direction a approuvée l’entente provisoire et a autorisé le
Comité de négociations à la soumettre aux membres pour ratification.
Vous trouverez, dans cet envoi, les documents suivants :
R Des explications quant aux changements apportés;
R Un bulletin de vote;
R Une enveloppe-réponse affranchie.
Nous vous encourageons à lire et à analyser ces changements en profondeur avant de remplir votre bulletin
de vote. Des sessions d’information ont été prévues afin de vous donner l’occasion de discuter de ces
changements avec l’un des membres du Comité de négociations. L’horaire des réunions est inclus à cet
envoi. Nous espérons que vous prendrez le temps d’assister à la réunion qui vous convient le mieux.
Nous présentons également des conférences audio pour permettre à nos membres de recevoir, dans le
confort de leur foyer, une explication complète des changements apportés à la convention collective.
L’accès à ces conférences sera sans frais. Afin d’obtenir le code d’accès téléphonique requis pour
participer, veuillez communiquer avec le bureau national de l’ACMPA par téléphone, par courriel ou visiter
notre site Web. Le calendrier des conférences audio est le suivant :
Lundi, le 18 septembre 2006
anglais : 18 h à 20 h
Toutes les heures sont exprimées en heure normale de l’est (Ottawa).
français : 18 h à 20 h
anglais : 21 h à 23 h
Les membres du Comité de négociations seront disponibles au bureau national de l’ACMPA le
19 septembre 2006, de 8 h à 21 h (heure d’Ottawa). Vous pouvez appeler (sans frais) le 1-866-438-5160
pendant ces heures afin d’obtenir des clarifications ou pour de plus amples informations sur les
changements apportés à la convention collective.
Le vote de ratification de cette convention sera conforme avec l’article 8.1 des règlements de l’Association.
Veuillez noter que l’échéance pour la réception de votre bulletin de vote est le 22 septembre 2006.
Le bureau national de direction et votre équipe de négociation recommandent l’acceptation de cette
convention.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations sincères,
La présidente nationale,
Le chef négociateur,
Leslie A. Schous
Pat E. Fagan
Canadian Postmasters
and
Assistants Association
l’Association canadienne
des maîtres
de poste et adjoints
HORAIRE DES RÉUNIONS
Les dispositions suivantes ont été prises pour des sessions d’information régionales et l’accès au
numéro de téléphone sans frais.
TERRE-NEUVE & LABRADOR
Mercredi, le 6 sept. 2006
Hôtel Capital
208, ch. Kenmount
709-738-4480
Gander
(anglais)
19 h
Jeudi, le 7 sept. 2006
Hôtel Albatross
114, autoroute Trans Canada
709-256-3956
Charlottetown
(anglais)
19 h
Mercredi, le 30 août 2006
Holiday Inn Express
200, autoroute Trans Can
902-892-1201
Stellarton
(anglais)
19 h
Jeudi, le 31 août 2006
Hôtel Heather
130, rue Foord
902-752-8401
Moncton
(anglais)
19 h
Vendredi, le 1er sept. 2006
Holiday Inn Express
2515, ch. Mountain
506-384-1050
St John’s
(anglais)
19 h
MARITIMES
QUÉBEC
Sainte-Foy
(français)
19 h 30
Mardi, le 12 sept. 2006
Hôtel Plaza Quebec
3031, boul. Laurier
418-658-2727
Rivière-du-Loup Mercredi, le 13 sept. 2006
(français)
Hôtel Lévesque
19 h 30
171, rue Fraser
418-862-6927
Carleton
(français)
19 h 30
Jeudi, le 14 sept. 2006
Hostellerie Baie Bleue
482, boul. Perron
418-364-3355
St-Jérome
(français)
19 h 30
Vendredi, le 15 sept. 2006
Hôtel Best Western
420, rue Mgr. Dubois
450-438-1155
Barrie
(anglais)
19 h 30
Lundi, le 28 août 2006
Holiday Inn
20, ch. Fairview
705-728-6191
Peterborough
(anglais)
19 h 30
Mardi, le 29 août 2006
Comfort Inn & Suites
Salon Kawartha
1209, rue Lansdowne
705-740-7000
Kemptville
(anglais)
19 h 30
Mercredi, le 30 août 2006
Johnson’s Independent Grocer
Salon à l’étage
2600, autoroute 43
613-258-5966
Kitchener
(anglais)
19 h 30
Jeudi, le 31 août 2006
Holiday Inn
Ctr de conf. Kitchener-Waterloo
30, ch. Fairway
519-893-1211
ONTARIO
2
MANITOBA
Winnipeg
(anglais)
19 h
Vendredi, le 8 sept. 2006
Viscount Gort
Salon Viscount
1670, av. Portage
204-775-0451
Brandon
(anglais)
14 h
Samedi, le 9 sept. 2006
Victoria Inn
Salon 3
3550, av. Victoria
204-725-1532
Melfort
(anglais)
19 h
Mercredi, le 13 sept. 2006
Travelodge Inn
101, ch. Spruce Haven
306-752-5961
Lethbridge
(anglais)
19 h 30
Jeudi, le 7 sept. 2006
Sandman Inn
421, prom. Mayor Magrath
403-328-1111
Nanaimo
(anglais)
19 h 30
Mardi, le 12 sept. 2006
Coast Bastion Inn
11, rue Bastion
250-753-6601
SASKATCHEWAN
Moose Jaw
(anglais)
19 h
Mardi, le 12 sept. 2006
Heritage Inn
Salon Jubilee «C»
1590, rue Main Nord
306-693-7550
ALBERTA, TNO & NU
Red Deer
(anglais)
19 h 30
Mercredi, le 6 sept. 2006
Holiday Inn
Centre David Thompson
6500 - 67e rue
403-342-6567
Lloydminster
(anglais)
19 h 30
Vendredi, le 8 sept. 2006
Hospitality Inn & Suites
Salon Community Builder
1402 - 50e av.
780-875-8884
COLOMBIE-BRITANNIQUE & YUKON
Kelowna
(anglais)
19 h 30
Lundi, le 11 sept. 2006
Hôtel Ramada Lodge
2170, av. Harvey
250-860-9711
La date pour les conférences audio est le 18 septembre 2006
anglais : 18 h à 20 h
français : 18 h à 20 h
anglais : 21 h à 23 h
La date pour le numéro de téléphone sans frais est le 19 septembre 2006
8 h à 21 h (heure d’Ottawa)
Le numéro de téléphone sans frais est 1-866-438-5160
Nous vous encourageons à tirer avantage de cette possibilité de discuter des modifications à la
convention collective et de vous familiariser avec vos droits et vos avantages.
3
Modifications proposées à la convention collective
Août 2006
Table des matières
& Divers changements.
Article 5 – Discrimination
& 5.02, Nouveau langage pour reconnaître la politique de la SCP sur le harcèlement dans le milieu
du travail.
Article 7 – Procédure de règlement des griefs
& Avis de grief externe déposé par une autre unité de négociation.
& Fournir une copie de «l’avis d’implantation de la décision du grief».
& Mettre à jour la liste d’arbitres.
Article 8 – Ni grève, ni lock-out
& 8.01, Enlever le trait d’union dans le mot «lock-out».
Article 11 – Dotation en personnel
& Diagramme du processus de dotation.
– 11.02, Insérer «la plus longue période d'emploi continu».
– 11.03 (f), Insérer «la plus longue période d'emploi continu».
– 11.05 (c) (h), Annoncer les mutations et les concours au même moment (deux semaines).
– 11.06, Avis de cinq jours pour l’entrevue.
– 11.06, Expérience en supervision.
– 11.07 (7), 14.01, 14.04, Changer «Services» pour «Région».
– 11.08 (b) (iii), Affectation provisoire basée sur l’ancienneté.
Article 12 – Attribution des heures
& 12.02, Inclure la réduction du nombre d’heures autorisées pour les bureaux dans la consultation.
& 12.05, Réduction des postes vacants avant les postes occupés par des titulaires.
& 12.09, Doter les absences y compris les absences pour les tâches de soutien aux services
régionaux et pour les postes vacants.
Article 16 – Indemnité de départ
& L’indemnité de départ : l’accumulation prend fin au 31 décembre 2005.
& Le montant accumulé de l’indemnité, au 31 décembre 2005, sera payé dans les six (6) mois suivant
la signature ou au moment de la retraite (selon le choix de l’employé).
& Le paiement pour les employés à temps partiel sera effectué au prorata.
& 1% d’augmentation de salaire après vingt-huit (28) ans de service si l’employé n’a pas droit à une
pleine indemnité au 31 décembre 2005.
& 16.08, Ajouter le titre dans la version française.
4
Article 17 – Sécurité et conditions de travail
& 17.01, Reconnaissance des droits de l’employé de travailler dans des conditions de travail qui
démontrent le respect de la santé, sécurité et le bien-être physique.
& 17.04 (c), Représentant de la santé et sécurité – nouveau langage pour refléter les exigences du
Code.
& 17.04 (d), Trois rencontres minimum par année pour les comités mixtes de santé et de sécurité
locaux.
& Formation sur les conflits en matière de droits de la personne.
Article 18 – Examen médical
& 18.06, Coûts reliés aux ECT payés par la SCP.
Article 19 – Invalidité
&
&
&
&
&
19.01, Titre changé : invalidité est devenu invalidité/présence.
19.03 (a) (ii), Informer l’Association de l’avis de renvoi pour incapacité.
19.04 (nouveau), Gestion des présences – lettres au dossier, copie à l’ACMPA.
Consultation sur les changements ou la réédition d’un nouveau guide.
Avis à l’Association lorsqu’un dossier de présences devient disciplinaire.
Article 20 – Heures de travail et de service
& 20.07, Quart de travail minimum d’une (1) heure les jours de semaine si l’employé travaille le
samedi.
& 20.13, Clarifier que les heures additionnelles sont offertes aux employés dans les bureaux de
poste d’origine d’abord.
& 20.16, Horaires des bureaux fournis en version électronique ou copie papier.
Article 21 – Jours fériés désignés
& 21.02 (d), Jours non-ouvrables – Aucune perte de rémunération pour les maîtres de poste de la
catégorie des groupes.
Article 22 – Droit de congés
& 22.01, Corriger la version française (titre).
& 22.04, Abolir le langage sur la transition (note).
& 22.14, Congé de préretraite – maîtres de poste de niveau 3 ou plus y ont droit.
Article 23 – Calendrier des congés annuels
& 23.01, Changer «fiscal» pour «vacation» dans la version anglaise seulement.
Article 28 – Congé de sélection de personnel
& 28.01, Corriger la numérotation.
Article 29 – Congé pour fonctions syndicales
& 29.05, Clarifier les congés pour fonctions syndicales.
5
Article 32 – Congé de maladie
& 32.06, Emprunt de congés de maladie – temps partiel @ 4 X heures/semaine.
Article 34 – Régimes d’assurance
&
&
&
&
&
Les employés paient 5 % du régime à compter du 1er janvier 2007.
Élimination de la franchise à compter du 1er janvier 2007.
Trois taux de remboursement de 80 % à 50 %.
Ajout des services de psychologie et d’acupuncture à compter du 1er janvier 2007.
Grille des tarifs dentaires mise à jour selon l’année actuelle.
Article 35 – Application des taux de rémunération
&
&
&
&
35.05, Corriger le numéro de la clause.
35.07, Mise à jour de la clause sur l’indemnité de vie chère (IVC) pour refléter les dates actuelles.
35.07, Abolir la clause d’exclusion pour les maîtres de poste de la catégorie des groupes.
35 (nouveau), recouvrement du trop-perçu @ 10 %.
Article 38 – Rappel au travail
& 38.01, Abolir la clause d’exclusion pour permettre la rémunération de rappel pour les maîtres de
poste de la catégorie des groupes dans les bureaux privés à l’exception des bureaux de poste
situés dans la maison du maître de poste ou sur la même propriété.
Article 41 – Réinstallation et déplacements
& 41.01 (c), Abolir – ne s’applique plus aux membres de notre unité de négociation.
Article 42 – Indemnité administrative annuelle
& Élimination de l’indemnité administrative actuelle, création d’une nouvelle classification de maître de
poste pour les grands bureaux de poste de niveau 6 et création d’une nouvelle indemnité pour les
adjoints principaux.
Article 45 – Allocations de soutien aux services régionaux
& Directive pour les gens dans les régions afin de définir les paramètres des tâches de soutien aux
services régionaux.
& 45.02, Indemnité pour les tâches de soutien aux services régionaux doit être payée à toutes les
deux semaines.
Article 47 – Poste isolé
& 47.01 & 47.03, Langage modifié pour refléter la nouvelle politique de la SCP sur les voyages pour
les postes isolés.
Article 50 – Employés nommés pour une période déterminée
& 50.03, Diverses corrections à la liste.
& 50.04, Diverses corrections à la liste.
& 50.07, Changement au titre pour identifier les affectations de durée déterminée.
6
Article 53 – Uniformes et vêtements de protection
& 53.02, Ajouter les numéros écrits.
Article 55 – Évaluation/Appréciation du rendement
& 55.01, Changer «du» à «de», dans la version française.
Article 60 – Durée et renouvellement de la convention collective
& 60.01, Durée de la convention collective : quatre (4) ans, expiration le 31 décembre 2009.
Appendice «A» – Taux de rémunération
& Taux de rémunération
– 1er janvier 2006 – 2.4 %
– 1er janvier 2007 – 2.4 %
– 1er janvier 2008 – 2.5 %
– 1er janvier 2009 – 2.5 %
L’augmentation générale sera appliquée rétroactivement.
Appendice «C» – Bureau du Nord
& Concours dans les bureaux du Nord – Faire des ajouts et des retraits à la liste pour refléter les
endroits au Québec qui sont maintenant couverts par les bureaux du Nord.
Appendice «D» – Poste isolé
& Indemnité pour les postes isolés – fait un ajout à la liste.
Appendice «F» – Fonds d’éducation
& Fonds d’éducation – inclusion des employés nommés pour une période déterminée dans le calcul.
Appendice «H» – Lettres d’entente
&
&
&
&
&
&
&
&
&
&
&
&
&
Lettre # 1 – Renouveler telle que modifiée, information à l’ACMPA selon les articles 3 & 9.
Lettre # 2 – Supprimer – Étape de la plainte incorporée dans l’article 7.
Lettre # 3 – Supprimer – Entrevue basée sur les compétences.
Lettre # 5 – Supprimer – Expérience des candidats, inclus dans l’article 11.
Lettre # 6 – Supprimer – Avis de 5 jours incorporé dans l’article 11.
Lettre # 8 – Renouveler telle que modifiée – Attribution des heures.
Lettre # 9 – Supprimer – Réouverture quant à l’indemnité de départ et aux régimes d’assurance.
Lettre # 10 – Supprimer – Coût pour l’obtention des ECT incorporé dans l’article 18.
Lettre # 13 – Supprimer – Taux de rémunération pour les employés nommés pour une période
déterminée.
Lettre # 14 – Supprimer – Programme d’évaluation des emplois.
Lettre # 15 – Supprimer – Réouverture du régime de retraite de la Société canadienne des postes.
Lettre # 18 – Supprimer – Création d’un régime de primes ou d’incitatifs.
Lettre # 19 – Renouveler telle que modifiée – Heures de service le samedi.
& Lettre d’entente – Formation sur les droits de la personne.
& Lettre d’entente – Couverture du régime de retraite pour les adjoints à temps partiel – heures
réelles travaillées.
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& Lettre d’entente – Circonstances exceptionnelles dans les changements au niveau du nombre de
routes rurales.
& Lettre d’entente – Surplus du régime de retraite.
& Lettre d’entente – Réouverture du régime de retraite.
& Lettre d’entente – Gestion des présences.
& Lettre d’entente – Clarification de la clause 12.02.
& Lettre d’entente – Aucune demande de révision des unités de négociation.
& Lettre d’entente – Régime actuel des RSMC en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007.
& Lettre d’entente – Calculs des cotisations syndicales pour les heures des employés nommés pour
une période déterminée.
& Lettre d’entente – Représentants de la santé et sécurité.
& Réouverture du régime de primes de réussite d’entreprise et des avantages.
Appendice «I» – Indemnité de location
& Augmentation des taux de l’indemnité de location 10 % dans la première année et augmentation
générale dans les années subséquentes.
Appendice (nouveau)
& Projet d’évaluation des emplois – La classification actuelle de niveau 6 sera divisée en deux
niveaux : 6A et 6B.
Appendice (nouveau)
& Régime de primes de réussite d’entreprise – Régime de primes de réussite d’entreprise basé sur la
performance globale de la Société. Si la Société atteint ses objectifs, tous les employés nommés
pour une période indéterminée auront le potentiel de se mériter un boni représentant 3 % de la
rémunération admissible.
Appendice (nouveau)
& Comité consultatif sur les avantages sociaux.
Articles
& Divers changements généraux, alphabétique et numérique, etc.
Diverses clauses
& Changer les minuscules pour des majuscules.
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