Reglement de fonctionnement - Maison d`Assistantes Maternelles

REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Maison d’Assistantes Maternelles
Bout’ choux
Za coutelouche
22650 Ploubalay
Tel : 02/96/27/24/55
Les assistantes maternelles s’engagent à veiller au bien être des enfants, à leur développement physique et affectif
en leur proposant des activités variées, adaptées à leur âge et à leur rythme et à favoriser leur éveil et leur
épanouissement.
LES LOCAUX :
L’entrée : il s’agit d’un hall où l’on peut accueillir parents et enfants, un panneau d’affichage qui nous permet de
transmettre toutes informations nécessaires à la prise en charge (planning d’activité, menu de la semaine, réunions
etc.) y est installé. Si nécessaire les poussettes et sièges enfants peuvent y être déposés.
Le couloir : chaque enfant y trouve son porte manteau personnalisé.
Salle de vie : aménagée en différents coins en fonction des besoins et activités.
-coin des petits avec transat, tapis d’éveil divers jeux.
-coin pour les activités avec tables et chaises.
-coin créativité : un mur est peint avec de la peinture tableau pour dessiner à la craie.
-placards de rangement des activités
Cuisine : pièce divisée en deux parties : une partie préparation des repas, interdite aux enfants, où l’on trouve un
réfrigérateur, une cuisinière électrique, un micro-onde. La deuxième partie est aménagée en réfectoire pour la prise
des repas avec 4 chaises hautes et 8 places à table.
Salle de bain : Nous disposons de 2 salles de bain. La première réservée aux enfants avec lavabo, WC, deux tables à
langer ainsi qu’une armoire contenant le matériel de change propre à chaque enfant (un tiroir par enfant). La
deuxième salle de bain est réservée aux assistantes maternelles.
Dortoirs : Nous disposons de 2 chambres aménagées en dortoirs pour différents âges :
Un dortoir de 6 lits pour les 0 à 18 mois
Un dortoir de 6 lits pour les 18 à 36 mois
Salle polyvalente : pièce calme de coin lecture, jeux pour les plus grands.
Salle de motricité : pièce ou les enfants peuvent se défouler lorsque le temps ne nous permet pas de prendre l’air,
c’est la salle où nous faisons des ateliers de psychomotricité.
Bureau : pièce réservée aux assistantes maternelles pour la gestion administrative et l’accueil des parents qui
souhaitent faire une inscription.
Les dispositifs de sécurité :
Extincteur portatif à eau pulvérisée
détecteurs de fumée
téléphone fixe
affichage des consignes de sécurité et plan d’évacuation
La maison est équipée de chauffages électriques, de chauffes eaux électriques.
L’EQUIPE :
Nous travaillons à trois assistantes maternelles :
-Mlle Dufour Cindy
-Mme Raffray Laurence
-Mlle Le Baquer Elodie
STATUT DE L’ASSISTANTE MATERNELLE :
Nous sommes salariés du particulier employeur (voir convention), un contrat doit être établie entre l’assistante
maternelle et le parent qui l’emploi dès le 1er jour d’accueil de l’enfant c’est-à-dire le premier jour d’adaptation. La
rémunération se fait directement au salarié à la date convenu sur le contrat. Les droits au remboursement des frais
de garde sont les mêmes que pour toutes assistantes maternelles (voir tableau tarifs/remboursements). L’assistante
maternelle a les mêmes droits que tout salariés : formation, congés payés… (Voir convention)
HORRAIRE D’ACCUEIL :
La MAM est ouverte du lundi au vendredi de 6h00 à 21h00 sur demande ; Une des assistantes maternelles fait
l’ouverture quelques minutes avant l’arrivée du premier enfant, la seconde arrive dès que la capacité d’accueil de la
précédente est atteinte.
Nous ne sommes pas ouvert le week-end ni les jours fériés.
Le planning d’accueil des enfants s’il n’a pas de caractère régulier doit être fourni mensuellement, les modifications
de planning sont possible en respectant un delai de 48 heures et si la capacité d’accueil le permet.
Nous disposons de :
12 places au total, chaque assistante maternelle pouvant accueillir 4 enfants simultanément maximum.
Les assistantes maternelles assurent à tour de rôle l’ouverture et la fermeture de la MAM grâce à la délégation
d’accueil.
Les enfants confiés aux assistantes maternelles ne peuvent quitter la MAM qu’accompagnés d’un parent ou
personne majeure autorisée préalablement, par écrit lors de l’inscription (annexe autorisation de confier l’enfant),
sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour une meilleure organisation de la MAM les absences doivent être signalées le plus tôt possible (7 jours pour
absence prévue) les heures d’absences non prévue et non justifiées par certificat médical seront comptées comme
temps de présence.
CONGES PAYES :
Chaque assistante maternelle informe les parents employeurs des congés annuels qui seront pris au cours de
l’année, ceux-ci seront affichés dans l’entrée de la MAM avant le 31 janvier.
Lors des congés payés de leur assistante maternelle référente les parents auront la possibilité de signer un contrat
d’accueil à durée déterminée avec une autre assistante maternelle de la MAM si la capacité d’accueil de la MAM et
de l’assistante maternelle le permet.
TARIFS :
Une cotisation trimestrielle en tant qu’adhérant de l’association est demandé dès l’arrivée de l’enfant dans la MAM,
son montant est de 20€ par trimestre, tout trimestre entamé est dû et non proratisable au mois.
Le tarif horaire est calculé sur la base de 3,75 fois le smic par jour soit 4,53€ BRUT et 3,50€ NET de l’heure.
Le tarif augmentera au premier janvier suivant l’augmentation du smic.
Une majoration de 25% sera appliqué au-delà de 45h d’accueil par semaine soit 5,66€ brut 4,38€ net
Le montant des indemnités d’entretien est de 4,25€ par jour de présence + 0,50€ de l’heure au-delà de 8h par jour
Le forfait minimum d’accueil est de 25h semaine soit 108h par MOIS sur une année complète (25H × 52SEM ÷
12MOIS).
REPAS :
petit déjeuner : 1.00€, déjeuner : 2.90€, goûter : 1.10€, diner : 2.50€
Les feuilles de présence sont remisent aux parents quelques jours avant la fin du mois afin qu’ils puissent effectuer
leur déclaration, les sommes à payer sont : le salaire à verser à l’assistante maternelle référente et les indemnités
d’entretien à l’association Bout’choux
AGREMENT :
Chaque assistantes maternelles possèdent un agrément spécifique à l’exercice de la profession en MAM, chacune
d’entre elles peut accueillir simultanément 4 enfants, Mme Raffray et Mme Dufour possèdent le double agrément
c’est-à-dire qu’elles ont également un agrément pour exercer à leur domicile, celui-ci permet d’accueillir les enfants
à domicile, avec l’autorisation des parents, lorsqu’ils sont peu nombreux et permet de gérer les horaires atypiques.
DELEGATION D’ACCUEIL :
Une assistante maternelle peut accueillir un enfant gardé par une autre assistante maternelle travaillant au sein de
la MAM, pour quelques heures, c’est la délégation d’accueil. Pour cela il faut que les parents donnent leurs accords
par écrit par avenant au contrat. La copie du contrat de travail de l’assistante maternelle délégant devra être fournie
à l’assistante maternelle qui la remplace. La délégation n’apporte aucune rémunération.
Les assistantes maternelles signent un contrat pour chaque enfant accueillis.
Dans la mesure du possible, les contrats seront répartis de façon équilibrée entre les assistantes maternelles.
CONDITIONS D’ADMISSION :
Les parents doivent prendre contact avec les assistantes maternelles de la MAM, une rencontre sera organisée, ainsi
ils pourront préciser leur besoin d’accueil (rythme, durée …) et la date d’entrée qu’ils souhaitent. Le fonctionnement
de la MAM leur sera expliqué au cours de cet entretien. Suite à cet entretien, un contrat d’engagement réciproque
sera signé (Voir Annexes) avec l’assistante maternelle ayant une place d’accueil , une fois cet engagement signé les
deux partie sont engagées l’une envers l’autre, si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de
principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculé sur la base d’un demi mois par
rapport au temps d’accueil prévu soit au minimum 244€62 brut pour un engagement de 108H d’accueil par mois.
Les différents types d’accueil :
-accueil régulier : il est établi pour une durée indéterminée en année complète soit 52 semaines ou
incomplète en fonctions des besoins. Une période d’adaptation est définie sur une durée adaptée en fonction de
chacun.
-accueil occasionnel : il est établi sur une période courte ou ponctuelle (remplacement pour congés ). Ce type
d’accueil sera possible en fonction des disponibilités.
-accueil d’urgence : Non prévu à l’avance. En cas de maladie d’une assistante maternelle par exemple les
autres assurent l’accueil des enfants prévus. Dans la limite de la capacité d’accueil de chaque assistante maternelle,
du respect des délégations et de la capacité maximum d’accueil de la MAM.
La période d’adaptation :
Une période d’adaptation est organisée avec les familles afin de permettre à l’enfant de s’intégrer selon son propre
rythme. Cette période permet
-une séparation en douceur
-d’établir une relation de confiance avec l’assistante maternelle
-d’informer l’assistante maternelle des rythmes de vie et des habitudes de leur enfant
-de se familiariser à un nouvel environnement
- de faire connaissance
Le contrat est remplie lors de cette période.
ROULEMENT DES TACHES :
Ménage : il sera effectué le soir à la fermeture de la MAM
Linge : L’entretien linge sera effectué par les assistantes maternelle à leur domicile chacune leur tour.
REPAS :
Les repas sont préparés le matin en fonction du menu hebdomadaire préétabli le vendredi qui précède. Les menus
sont variés, équilibrés et simple à préparer. Leur préparation ne pas prend plus de 45 min et est réaliser sur place.
Nous servons chaque repas de la journée en fonction des besoins de chacun. Les courses sont faites le lundi matin
pour la semaine en fonction du nombre d’enfants présent pour les repas.
Les parents qui le souhaitent peuvent apporter leur propre repas dans un récipient adapté au micro onde et étiqueté
au nom de l’enfant.
DISPOSITION SANITAIRE :
Vaccination :
Au moment de l’inscription l’état vaccinal de l’enfant est enregistré. A savoir que le DTP est obligatoire et les autres
vaccinations vivement recommandées notamment en collectivité (ROR, hépatite B, L’haemophilus, les affections à
pneumocoque)
Fiche médicale : (voir annexes)
Une fiche médicale est établie à l’admission et doit être mise à jour régulièrement (réactualisation tous les trois
mois). Les parents doivent nous informer de toutes modifications importantes.
Situation de maladie à éviction :
En cas de maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin, l’enfant ne peut être admis au sein de la MAM. Cette
décision est prise afin d’assurer le bien être de l’enfant fragilisé et de préserver la prise en charge des autres enfants.
Pour le retour de l’enfant dans la MAM, un certificat de non contagion est demandé. CAS de maladie qui nécessite
l’éviction :
grippe,
angine
bactérienne,
gastroentérite,
fièvre
supérieure
à
39.
En cas d’absence pour maladie les parents devront fournir un certificat médical dans les 48H s’ils veulent bénéficier
du décompte des heures pour maladie. Un maximum de 10 JOURS par an peut être déduit pour maladie.
Administration de médicaments :
En cas de maladie bénigne n’entrainant pas d’éviction, l’administration de médicaments est possible dans la
structure, UNIQUEMENT si elle est accompagnée d’une prescription médicale, claire avec le nom, la date, la durée
du traitement, le poids de l’enfant et la posologie.
AUCUN médicaments ne sera administré sans ordonnance, certain médicaments sont à manipuler avec précaution,
dans ce cas le traitement devra être administré par le parent. Le parent doit fournir les médicaments et noter le nom
de l’enfant dessus ainsi que le poids. Le parent signe à l’admission une autorisation de délivrance par les assistantes
maternelle (voir annexes).
Pour les traitements homéopathiques les parents fournissent avec le traitement une attestation écrite d’autorisation
de délivrance avec les moments où le traitement doit être administré ainsi que la durée du traitement.
Altération de l’état de santé au cours de l’accueil :
Le parent dont l’enfant présente, durant son accueil, des symptômes inhabituels (fièvre, toux, trouble du transit,
éruption…) est informé par téléphone de l’état de santé de son enfant, et de son évolution au fil de la journée.
Modalité d’intervention médicale d’urgence :
A l’admission le parent signe une autorisation de soins (voir annexes) et de transport à l’hôpital en cas d’urgence
(voir annexes). En cas d’appel des secours d’urgence le parent sera tout de suite prévenu.
MODALITE DE DEPART :
Quel que soit le motif de départ, une préparation est nécessaire pour le bien être de l’enfant. Toutes ruptures après
la fin de la période d’essai est soumise aux règles de la convention nationale de travail des assistants maternels.
JOURNEE TYPE : basé sur le rythme scolaire
La journée est découpée en moments clés : accueil, activités, repas, sieste, gouter… ces repères aide l’enfant à se
situer dans le temps.
La journée commence par l’accueil de l’enfant :
Moment important de la journée qui nécessite d’être disponible et à l’écoute de l’enfant et de sa famille.
L’accueil accompagne la séparation et favorise l’intégration de l’enfant dans le groupe.
Il permet de recueillir des informations importantes pour le déroulement de la journée.
La vie de groupe dans la matinée :
Vers 9h c’est l’heure du regroupement : c’est le moment de commencer la journée par les chants, des comptines et
rituel de salutation. Puis différentes activités sont proposées au cours de la matinée.
Promenade, sortie aux ateliers proposé par le RAM, activités manuelles, psychomotricité, jeux libre, en fonction du
planning d’activités.
Le temps de repas : 11H30-13H
Le temps de repas est séparé en deux, début du repas 11H30 pour les plus petits qui ne mange pas seul, deuxième
temps de repas vers 12H pour les plus grand qui nécessite une aide, l’assistante maternelle mange avec les enfants.
Le temps du repas est toujours précédé du lavage de mains, les enfants mangent selon leur rythme. Le temps du
repas est un moment où l'enfant doit prendre du plaisir, c'est un moment de bien-être, d'échanges, de partage, de
convivialité… mais aussi d'éducation !
La fin du temps du repas est marquée par le lavage de la bouche, du visage et des mains.
Le temps du change :
Le temps de change de l'enfant est un moment de relations privilégiées. Le ton est posé, les gestes sont doux, les
mots accompagnent les actes, l’intimité est respectée. Les règles d’hygiène sont appliquées, le change se termine
par un lavage des mains.
Chaque enfant a sa propre bannette comprenant son nécessaire d'hygiène et de change.
L’enfant est ensuite accompagné au couché, il est en body, couvert de manière adaptée. Le change sera fait autant
de fois que nécessaire.
Le temps de repos : 13H-15H30
Le rituel de préparation au coucher débute par le temps de change de l'enfant.
Respecter le rythme de chacun est primordial, c’est pourquoi les dortoirs sont aménagés en fonction de l’âge des
enfants. Pour les plus grands ne faisant plus de sieste un temps calme sera mis en place.
Chaque enfant bénéficie de son propre lit et de son univers spécifique : objet transitionnel, turbulette, rituel
d’endormissement… Une pénombre reposante règne dans les salles de sommeil afin de préserver la différence entre
le jour et la nuit. Ce temps nous permet d’effectuer les tâches administratives et ménagères.
Le déroulement de l’après midi :
Les réveils et levés des enfants s'effectue au rythme de leur besoin en sommeil. Il y a les « petits » et les « grands
dormeurs », chacun vit à son rythme, dans le respect de ses besoins propres.
Après la sieste, il y a de nouveau un change. Le « redémarrage » se fait en douceur. Une musique calme accueille les
enfants dans la salle de vie. Des activités calmes et posées sont proposées.
Les goûters sont servis entre 15H30 ET 16H.
15H30 il faut aller chercher les enfants à l’école qui viennent en périscolaire.
Fin de journée :
C’est le moment pour l’enfant de retrouver sa famille, de quitter les adultes et les enfants du groupe. C’est un temps
d’échange privilégié, avec les parents, pendant lequel l’accueillant transmet le déroulement de la journée de l’enfant
en soulignant les faits marquant ou significatifs propre à l’enfant.
Le professionnel contribue ainsi à l’établissement et au renforcement d’une relation de confiance en créant un lien
avec les parents et assurant une continuité à l’enfant.
Dès que tous les enfants sont partis l’assistante maternelle chargée de la fermeture effectue le ménage quotidien
pour que la MAM soit propre dès l’arrivée du premier enfant le lendemain.