commune de moissac-bellevue delegation du service public de l

Département du VAR
COMMUNE DE MOISSAC-BELLEVUE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT
ANNEXE 3.5 – PERSONNEL TRANSFERABLE
Commune de MOISSAC-BELLEVUE
Le Cours
83 630 MOISSAC-BELLEVUE
Commune de MOISSAC-BELLEVUE
Service de l’assainissement
Le fermier en place ne demandera le transfert d’aucun personnel actuellement affecté
à l’exploitation du service.
Annexe 3.5 : Personnel transférable
Page 2 / 2