Réflexion, concertation, recherche
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Réflexion, concertation, recherche
N°49 É D I T O DÉCEMBRE 2007 Communiquer pour progresser SOM M AIR E 4 Communiquer davantage pour progresser, tel est en substance le premier message que je souhaite transmettre en ce début de mandat. Beaucoup de libéraux sont des ressortisants de l’UNAPL. Mais ils l’ignorent. Notre Union rassemble, en effet, la grande majorité des syndicats auxquels sont affiliés les professionnels qui relèvent de nos secteurs d’activité. Lucien Gleyzes Président de l’UNAPL Nos adhérents sont donc ces organismes, mais nos électeurs sont des personnes physiques. Cette situation a eu des conséquences fâcheuses lors des élections au R.S.I. où nos adversaires ont créé une confusion préjudiciable. Il faut maintenant recréer ou créer un fort sentiment d’appartenance à l’UNAPL, seule organisation représentative et active des libéraux, tant à l’échelon national, qu’au niveau régional. Nous devons dire ce que nous faisons et qui nous sommes. Notre communication doit donc s’intensifier en direction des libéraux, mais également des socio-professionnels et des élus. A ce propos, j’ai demandé à mon prédécesseur, le docteur Georges Benayoun, dont les qualités relationnelles sont exceptionnelles, de poursuivre à mes côtés son travail de contact. actualité Lucien Gleyzes, nouveau président de l’UNAPL Midi-Pyrénées 5 aRaPl iNFOS Bien s’installer pour durer 6 En complément de nos outils traditionnels d’information, Lib’Actu et le Guide des Services, nous allons mettre en œuvre une newsletter qui sera diffusée, via internet, auprès de tous les libéraux. du côté deS PROFeSSiONS Information, formation, action…L’UNAPL Midi-Pyrénées sera toujours plus présente auprès des professionnels libéraux. Expertiser Lib’Actu n’est pas contrôler _ Lucien Gleyzes. L E J O U R N A L D E L ’ U N A P L Experts-Comptables : le souvenir enseigne l’avenir 8 liBRe PROPOS Exercice libéral ou liberté d’installation : mythe ou réalité et des Professions Libérales en Midi-Pyrénées L’INfO PAR INTERNET Afin de favoriser le dialogue avec les professionnels libéraux, l’UNAPL ouvre un site internet dont la vocation est l’interactivité. Outil de promotion du secteur libéral, ce site diffusera des informations Réflexion, concertation, recherche relatives aux activités de l’UNAPL Le Conseil Economique et Social Régional et des structures associées est un outil efficace au service (l’ARAPL, l’ORIFF…). Les libéraux intéressés par ce nouveau média peuvent consulter le site ( www.unapl-mp.org ) et fournir leur adresse e-mail, afin de recevoir directement des informations. de Midi-Pyrénées. Ses avis font autorité. Ses idées font école. Les professionnels libéraux prennent une part active aux travaux de cette assemblée. [ pages 2 et 3 ] Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49 1 RÉGION Réflexion, concertation, recherche Le Conseil Economique et Social Régional est un outil efficace au service de Midi-Pyrénées. Ses avis font autorité. Ses idées font école. Les professionnels libéraux prennent une part active aux travaux de cette assemblée. Le point avec Jean-Louis Chauzy qui vient d’être réélu à sa présidence. Jean-Louis Chauzy Président du Conseil Economique et Social Régional (CESR) depuis 1992, Jean-Louis Chauzy vient d’être reconduit pour six ans à la tête de cette assemblée consultative, outil de réflexion, de concertation et de recherche au service de la Région. Depuis quinze ans, il a contribué à donner à cet organisme une image dynamique et offensive. Le CESR est devenu en Midi-Pyrénées une institution incontournable à bien des égards. Jean-Louis Chauzy a manié l’action et l’audace, n’hésitant pas à aller à l’encontre des idées reçues et de ce qui pouvait paraître parfois comme de « l’économiquement correct ». « Quand je suis arrivé à la présidence de cette assemblée, relate Jean-Louis Chauzy, le CESR émettait des avis considérés comme de bonnes études. Ils étaient votés, puis archivés. On ne se préoccupait pas de la réponse à apporter aux questions soulevées. J’ai alors demandé et obtenu de Marc Censi, de pouvoir défendre en assemblée plénière du Conseil régional les avis du CESR. L’Etat et le Conseil régional s’exprimaient lors de nos séances. Il était logique que nous puissions à notre tour bénéficier de ce droit de parole. Il a été maintenu par Martin Malvy. C’est la seule région en France où cette pratique existe. C’est grâce à cela notamment que nous sommes parvenus à faire bouger les lignes. » Des exemples significatifs illustrent les propos de JeanLouis Chauzy : la prise en compte dès 1994 du concept de ferroutage à basse altitude dans les Pyrénées ; l’obligation de constituer d’importantes réserves d’eau (d’où le barrage de Charlas) pour faire face aux besoins créés par la progression démographique ; la création du troisième pôle de compétitivité (Agrimip Innovation) ; la défense de l’industrie chimique… Combattre le renoncement « Nous devons être, insiste Jean-Louis Chauzy, l’assemblée qui combat le renoncement à prendre les grandes décisions dont nous avons besoin. » Les dossiers sur lesquels il y a beaucoup à faire ne manquent pas. Le président du CESR cite pêle-mêle : le fret ferroviaire ; l’accessibilité des villes moyennes de Midi-Pyrénées ; les déplacements dans le grand Toulouse ; la redéfinition des critères d’attractivité des villes moyennes et le rééquilibrage vis à vis de la métropole toulousaine qui doit elle s’affirmer au niveau européen ; le développement de la recherche en général et d’un enseignement supérieur de qualité dans des villes comme Albi, Auch, Castres, Rodez, Tarbes… Le CESR a pour mission de garantir les équilibres territoriaux. Une vaste tâche à l’heure de la réorganisation de la carte judiciaire, de celle des établissements de santé et de nombre de services publics. Jean-Louis Chauzy indique pour exemple que son assemblée prendra position en faveur d’une carte judiciaire assise sur les bassins d’emploi, ce qui implique notamment le maintien du tribunal de Millau. Le président du CESR n’en oublie pas pour autant Toulouse. Il rappelle que c’est lui qui a alerté les élus sur l’anomalie qui privait à l’origine la capitale du ballon ovale de matches de la coupe du monde de rugby. C’est le CESR également qui a préconisé l’idée de lancer Toulouse dans la compétition qui vise à labelliser une ville française en qualité de capitale européenne de la culture en 2013. Les débats en cours Jean-Louis Chauzy n’hésite pas non plus à formuler des avis sur les grands débats en cours : « Le grand contournement de Toulouse, ajoute-t-il, est une priorité dans l’organisation des déplacements. Il se dessine à une distance de trente kilomètres du centre. Il doit être accompagné d’un gros effort en faveur des transports collectifs ». Autre sujet délicat, l’organisation territoriale : « En Ile-de-France, remarque-t-il, le schéma de développement régional s’impose à tous. Il a pour objectif de mettre fin à l’anarchie. Il faut une nouvelle gouvernance pour la métropole toulousaine. Est-il possible de continuer encore avec trois communautés d’agglomération ? » Jean-Louis Chauzy n’exprime pas un point de vue isolé. Il s’appuie sur la représentativité de son assemblée qui rassemble les forces vives de la région au plan économique, social, culturel et associatif. Parmi les composantes du CESR, il évoque le groupe constitué par les professionnels libéraux, délégués par l’UNAPL : « Ils ont, dit-il, une implication forte dans les travaux du conseil. Ils contribuent largement à notre identification par leur action dans de nombreux domaines. » Les priorités du CESR Dans son allocution prononcée à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle mandature, Jean-Louis Chauzy a évoqué les priorités du CESR. Il a ainsi parlé de l’exclusion : « Notre assemblée, a-t-il dit, doit devenir un partenaire de l’Etat, des collectivités et des acteurs du Grand Projet de Ville que l’on doit reprendre, car les problèmes de chômage, de masse, d’exclusion, d’inégalité d’accès à une formation, à un habitat, à un emploi, demeurent, comme demeurent l’incivisme, les violences dont sont victimes la population, les agents des collectivités, les associations, les médecins, les pompiers et les fonctionnaires de l’Etat dont les policiers. Nous devons contribuer à remettre la République au cœur de ces quartiers difficiles. » Puis il a abordé divers sujets délicats et de grande envergure : « Il convient de prolonger, a-t-il ajouté, l’effort de valorisation de nos avis, à la fois pour les faire connaître et partager, afin qu’ils débouchent sur des politiques nouvelles, avec par exemple une conférence sur la jeunesse en 2008. Il nous faut faire la promotion des transports collectifs et du ferroutage, l’Etat nous ayant confié la responsabilité d’animer et d’élargir la concerta- 2 N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu tion dont nous avons pris l’initiative pour tout le grand quart nord-est de la région. » Le président du CESR a insisté sur l’emploi : « La lutte contre les inégalités, l’exclusion, la défense de l’industrie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la sécurisation des parcours professionnels, a-t-il poursuivi, restent au cœur de l’actualité et de nos préoccupations, avec l’excellent diagnostic du Conseil économique et social sur le sujet et la réussite de la conférence en faveur de l’emploi et du développement économique du 7 décembre 2006 que nous avons préparé collectivement. » En corollaire, Jean-Louis Chazy a rappelé que « la formation initiale, l’alternance et l’orientation devaient être au centre de nos réflexions pour sortir de l’immense gâchis et casser la machine à produire de l’exclusion ». Puis, il a émis le souhait « d’organiser la mobilisation de tous les acteurs, entreprises, organisations syndicales, collectivités, Etat, dans la défense de l’industrie, son implantation dans les territoires, la transmission d’entreprises, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». RÉG ION Georges Benayoun : le CESR, un lieu de dialogue pour avancer « Le Conseil économique et social régional est un lieu unique, exceptionnel, où la société civile, dans sa diversité et ses oppositions, a le pouvoir de réfléchir et de développer pour avancer, de la façon la plus démocratique qui soit, des propositions pour notre société. » C’est en ces termes que le docteur Georges Benayoun, président sortant de l’UNAPL Midi-Pyrénées, vice-président du CESR, a souligné la caractéristique essentielle et l’originalité de cette assemblée où les professionnels libéraux pèsent de longue date de tout leur poids. L’un des leurs, Pierre Glénat, architecte, a été durant plusieurs années président délégué de cet organisme, illustrant au plus haut niveau la participation active du secteur libéral. Celui-ci a disposé pendant longtemps de quatre sièges. Un cinquième lui a été récemment attribué. Il appartient au préfet de région de désigner les professionnels appelés à occuper les cinq postes. Pour la mandature de six ans qui vient de s’ouvrir, c’est la candidature des représentants de l’UNAPL qui a été retenue, malgré les tentatives d’obstruction juridique et administrative fomentées par une organisation, la « Chambre des professions libérales ». Le choix préfectoral paraît tout à fait naturel, eu égard à l’activité intense développée par les représentants de l’UNAPL, tant au niveau du CESR, qu’au sein des multiples organismes sociaux, économiques et paritaires où les professionnels libéraux affirment une présence constructive et efficace au profit de leur secteur en particulier, mais aussi de la société en général. 5 sièges pour l’UNAPL Le CESR de Midi-Pyrénées compte actuellement 113 membres. Ils sont répartis en 4 collèges : entreprises et activités professionnelles non salariées (38 sièges) ; syndicats de salariés (38 sièges) ; vie collective (32 sièges) ; personnalités qualifiées (5 sièges). L’UNAPL compte 5 représentants au sein du premier collège : Lucien Gleyzes, Patrick Roux, Georges Benayoun, Lucien Garençon, Marie-Jeanne Derelle. Le docteur Georges Benayoun est vice-président délégué du CESR et président du premier collège. Lucien Gleyzes est vice-président de la commission plan et financement. Marie-Jeanne Derelle, expertcomptable et Lucien Garançon, avocat fiscaliste, oeuvreront notamment sur les dossiers économiques et budgétaires. Patrick Roux travaillera en particulier sur les questions relatives à la formation professionnelle et aux problèmes sanitaires et sociaux. Le docteur Benayoun ne manque pas de souligner que « les professionnels libéraux s’engagent et participent avec détermination aux travaux du CESR, en apportant leur pierre aux différents avis et contributions construits en commun ». Si les libéraux interviennent d’évidence sur les questions touchant à leurs spécialités, ils sont également bien présents sur les diverses problématiques soumises à la réflexion du conseil économique et social. « Notre préoccupation, explique le docteur Georges Benayoun, est de faire en sorte que la vie soit harmonieuse dans notre région, que les jeunes et les moins jeunes vivent bien ensemble. Il faut pour cela éviter les phénomènes d’âgisme et de jeunisme, garantir à tous un accès aux services, aux soins, aux infrastructures. Il faut aussi promouvoir notamment des avis sur les conséquences du vieillissement en Midi-Pyrénées, sur la souffrance au travail, sur les phénomènes intergénérationnels. » Et cela passe, comme le souligne le docteur Benayoun, par « la nécessité de faire valoir la dimension des entreprises libérales au même titre que les autres ». Remarquant que les représentants de l’UNAPL sont parmi les plus assidus pour la participation aux travaux menés par le CESR, Georges Benayoun rappelle les contributions importantes apportées par les libéraux, avec les tâches accomplies par Pierre Glénat, puis par Jean Belou en qualité de rapporteur du budget, par Maurice Holivier, rapporteur d’un avis sur les sports, par Louis Guigue, rapporteur d’un avis sur la chimie… Pour la nouvelle mandature, cette assiduité sera confirmée, car les libéraux seront présents au sein des six commissions et des deux sections du CESR. En outre, le groupe de l’UNAPL se distingue par le fait qu’il est l’un des rares à avoir manifesté le souci de la parité, avec l’arrivée en son sein de Marie-Jeanne Derelle. Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49 3 ACTUALITÉ Une nouvelle mandature Changement de président à l’UNAPL Midi-Pyrénées : le docteur Georges Benayoun passe le relais à Lucien Gleyzes. L’organisation syndicale représentative des professionnels libéraux poursuit sa consolidation et son développement. a permis de consolider l’organisation de manifestations promotionnelles et l’édition et la diffusion de supports de communication, le journal « Lib’Actu » et le « Guide des Services aux Professionnels Libéraux ». Autre point important : l’obtention par l’UNAPL des cinq sièges attribués aux professionnels libéraux au CESR, avec en particulier la présidence du collège employeurs qui regroupe le MEDEF, la CGPME, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Chambre d’agriculture et l’Union professionnelle artisanale. Le docteur Georges Benayoun passe le relais à Lucien Gleyzes. Après avoir accompli un mandat de quatre ans à la présidence de l’UNAPL Midi-Pyrénées, le docteur Benayoun vient de passer le relais à Lucien Gleyzes pour un mandat de trois ans. Selon la tradition, c’est un représentant de la famille technique et cadre de vie qui succède à un professionnel de santé. La présidence suivante reviendra à la famille juridique. La récente assemblée générale de l’UNAPL n’a donc pas été une simple formalité. Elle a permis de dresser un bilan de l’action entreprise ces dernières années. C’est un rapport en tout point positif qui a pu être lu devant l’assemblée. Après une période délicate, l’UNAPL régionale a opéré un net redressement, que ce soit au niveau de l’action ou au plan financier. Dans son discours de fin de mandat, le docteur Benayoun a mis en exergue les réussites, notamment l’élaboration du Contrat de développement, la bonne progression de l’activité de l’ORIFF, la création du GIE Promolib qui Au niveau des regrets, le docteur Benayoun a évoqué principalement deux points : les blocages créés par les « Chambres des professions libérales » qui ont empêché les délégués de l’UNAPL de siéger dans plusieurs organismes ; les difficultés de fonctionnement de certaines unions départementales. A l’issue de cette intervention et de l’approbation des rapports d’activité et financier, a eu lieu l’élection du nouveau président. Lucien Gleyzes a été élu à l’unanimité. Ont été ensuite désignés les onze membres du bureau. Dans son allocution, Lucien Gleyzes a en premier lieu remercié son prédécesseur pour avoir brillamment rétabli la situation de l’UNAPL. Puis, il a esquissé les grandes lignes de son action à venir, citant le développement de l’ORIFF, source à la fois d’information et de formation dont les professionnels libéraux sont très demandeurs et celui de Promolib, source de financement pour l’UNAPL Midi-Pyrénées. Lucien Gleyzes a beaucoup insisté sur la nécessité d’établir un lien plus direct avec les professionnels libéraux (voir notre éditorial), afin de ne pas courir le risque de renouveler les problèmes rencontrés lors de l’élection au R.S.I. Il entend donc intensifier la communication avec un recours aux nouveaux médias aisément accessibles, notamment internet. Dans l’immédiat, Lucien Gleyzes a souligné l’urgence de lever les blocages qui perturbent la participation des libéraux au sein d’organismes socioprofessionnels. Autre projet proche : l’extension du Forum, lieu de rencontre privilégié des professionnels libéraux. Le nouveau président Lucien Gleyzes est agent général d’assurances à Toulouse. Il est également PDG de la société de services aux entreprises IXION. Il est impliqué de longue date dans l’action syndicale et professionnelle. Il s’est investi notamment dans les activités menées par la Fédération des agents généraux d’assurance dont il a été membre du bureau fédéral de 1996 à 2005 et président régional de 2000 à 2005. Lucien Gleyzes est administrateur du FIF-PL et président-adjoint de la section technique de cet organisme de formation. Il est trésorier-adjoint de l’ORIFF-PL administrateur de l’ARAPL Midi-Pyrénées. Il était précédemment vice-président de l’UNAPL Midi-Pyrénées. Lucien Gleyzes est membre depuis l’an dernier du CESR. Le bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées Le nouveau bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées. 4 N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu Le nouveau bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées est ainsi composé : Lucien Gleyzes, président ; JeanPierre Roger, vice-président délégué ORIFF ; Alex Ducap, vice-président santé ; Lucien Garançon, viceprésident juridique ; Alain Georget, vice-président technique et cadre de vie ; Patrick Roux, secrétaire général ; Elisabeth Boutes-Chagnaud, secrétaire générale adjointe ; Pierre Bonald, trésorier ; David Legrain, trésorier adjoint ; Georges Benayoun, Philippe Gornes et Hélène Pamies-Lacuve, membres. On reconnaît à gauche de notre photo ci-contre Maurice Holivier, président d’honneur de l’UNAPL Midi-Pyrénées. ACTUALITÉ Bien s’installer pour durer La journée nationale des ARAPL a eu lieu récemment à Montpellier. Elle a accordé une large place aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises libérales. Pour l’organisation de sa sixième journée nationale, la Conférence des ARAPL avait fait le choix de Montpellier, capitale du Languedoc-Roussillon, région qui est avec sa voisine Midi-Pyrénées, la plus dynamique de France au plan démographique. Les professionnels libéraux sont donc en pleine croissance sur les bords de la Méditerranée, comme elles le sont sur les rives de la Garonne. On compte aujourd’hui plus de 30.000 entreprises libérales dans chacune de ces deux régions. Il s’y pose donc la double question du développement et en premier lieu de l’installation. Bien s’installer pour durer, tel a été en quelque sorte le leitmotiv de cette journée au cours de laquelle avait été organisé, pour la première fois, un atelier spécial intitulé « Les jeunes créateurs/repreneurs d’entreprise et les nouveaux métiers ». Co-animé par le bâtonnier Bernard Delran et Philippe Gornes, formateur-consultant, directeur de l’ARAPL MidiPyrénées, cet atelier a traité tour à tour des conditions d’installation du professionnel et des avantages du statut libéral, puis de l’environnement économique, social et fiscal du secteur et aussi des spécificités relatives à l’exercice de nouveaux métiers. Bernard Delran a rappelé que « le libéral devait prendre le temps de s’occuper de sa gestion, de ses contacts, de sa fiscalité, de sa retraite et qu’il devait pour cela développer une vision sur le long terme ». Il a estimé « que l’on ne pouvait plus envisager de travailler toute sa vie sur un même rythme, qu’il fallait intégrer la notion d’adaptation permanente ». Puis, s’adressant aux jeunes plus particulièrement, il a rappelé les grands critères qui définissent le professionnel libéral : la formation, la compétence, la déontologie, la responsabilité civile individuelle, l’indépendance…C’est ce dernier point qui semble actuellement le plus séduire les jeunes. Philippe Gornes a de son côté abordé les aspects pratiques de l’exercice libéral : la gestion des actes et leur tarification, le temps de travail, l’organisation du cabinet, la façon de concilier vie professionnelle et vie personnelle…Puis il a prodigué les conseils nécessaires en matière de comptabilité, de fiscalité, d’investissement. Il a souligné la solitude du libéral. Celui-ci est isolé dans son entreprise. Il ne peut débattre de ses problèmes au sein d’un groupe de travail. Il doit décider seul. C’est pour cela, qu’il a accordé un moment conséquent à la présentation des choix structurels à effectuer en préalable à l’installation. Il a en ce sens mis en garde contre « les marchands de SEL » qui font des propositions alléchantes, mais détournent l’exercice libéral de ses fondements. Il a insisté sur le fait que l’entreprise libérale n’était pas une entreprise commerciale. Les jeunes libéraux ont besoin de conseils et de services. Les ARAPL sont en première ligne pour les leur apporter et bien les orienter. De nombreux libéraux ont assisté à la journée nationale de Montpellier. Bernard Delran et Philippe Gornes animent l’atelier « Les jeunes créateurs/repreneurs d’entreprise et les nouveaux métiers ». Points de vue sur le devenir des ARAPL Lors de la journée nationale des ARAPL, la question de l’avenir des associations agréées a bien entendu été évoquée. Plusieurs professionnels fortement impliqués dans la vie et l’action de la Conférence nationale ont exprimé leurs points de vue. n Bernard Delran, (Languedoc-Roussillon) : un rôle d’accompagnement Pour Bernard Delran, président de l’ARAPL Languedoc-Roussillon, « c’est un faux problème que de dire que les ARAPL vont disparaître parce que la fiscalité a évolué ». Et il précise : « Elles ont un rôle d’information, de formation, d’accompagnement des professionnels libéraux. Elles aident des jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer un conseil. Il faut que les pouvoirs publics prennent la mesure exacte de ce que représentent les professionnels libéraux. » nJean-Pierre Gadras (Aquitaine) : télétransmission, sécurité et prévention Président de l’ARAPL Aquitaine Jean-Pierre Gadras relève que « la question du devenir des organismes agréés en général et des ARAPL en particulier est en débat au parlement où une commission mixte, avec les professionnels, doit étudier le problème ». Et il poursuit : « Les organismes agréés ont travaillé toute l’année 2007 avec la DGI. Ils collaborent avec elle également depuis trois ans pour établir une charte des bonnes pratiques. La réflexion commune entreprise doit déboucher sur une confirmation des acquis et une définition des missions à venir. Il est indéniable que les organismes agréés participent à l’amélioration de la qualité de la base fiscale. Nos adhérents tiennent à ce système original qui permet de sécuriser leur situation personnelle, d’avoir accès à des statistiques professionnelles précises et à des informations et formations qui améliorent l’activité de chacun. « Après plus de vingt-cinq ans de fonctionnement, l’intérêt de faire tran- siter les déclarations fiscales par les associations agréées est partagé et compris. Il reste à définir des perspectives. On pourrait renforcer la télétransmission, ainsi que la sécurité concernant les déclarations de TVA. On pourrait accentuer également les missions de prévention à l’égard des adhérents qui semblent en difficulté. « J’étais inquiet il y a quelques temps. Je suis davantage rassuré maintenant, car tout le monde a été raisonnable. Mais il faut continuer à montrer notre utilité et renforcer le lien avec nos adhérents. » nHenri Gallais (Bretagne-Pays de Loire) : aider les libéraux dans une gestion toujours plus lourde Henri Gallais est président de l’ARAPL Bretagne-Pays de Loire. Il estime que les associations agréées « ont bien rempli leur rôle, car auparavant les déclarations étaient mal tenues et le fonctionnement du système souvent aberrant ». « Notre institution, continue-t-il, a régulé sérieusement la fiscalité des professionnels libéraux qui ont été obligés de tenir avec rigueur leurs comptabilités, ce qui a contribué à la maîtrise de la gestion. Une fois par an au moins, on doit ainsi réfléchir à son cabinet et à son avenir.. » Puis il s’interroge : « Trente ans après, que faut-il faire ? » « Les ARAPL, pense-t-il, ne doivent pas se cantonner exclusivement à l’aspect comptable du secteur libéral. Il faut privilégier aussi l’information. Les gens en ont besoin, que ce soit pour le social, le fiscal, la régulation, les contrats…Tout cela est de plus en plus lourd à gérer. Les libéraux doivent bénéficier d’un travail pédagogique qui les aidera à mieux assimiler tout cela. Les organismes comme les nôtres sont les mieux placés pour accomplir cette mission. » Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49 5 du côté des professions Expertiser n’est pas contrôler Il est de plus en plus fréquent de recourir à l’expertise médicale pour des questions d’assurance, de justice, de santé. Président de la Fédération française des associations de médecins-conseils experts, le docteur Martre, un Toulousain, décrit cette spécialité. Assurance, justice, santé… l’expertise médicale est une pratique de plus en plus fréquente. Qu’il s’agisse d’une demande d’emprunt auprès d’une banque, d’un contrat auprès d’une grande compagnie, des conséquences d’un accident et dans bien d’autres cas encore, il est nécessaire d’établir un diagnostic précis de l’état physique ou psychique de l’impétrant ou de la victime. Ces besoins croissants expliquent le développement de l’expertise. Nombre de praticiens y consacrent une part non négligeable de leur temps. Quelques-uns en ont même fait une activité exclusive. C’est ce qui a conduit progressivement à la constitution d’une structure spécialisée, la Fédération Française des Associations de Médecins-Conseils Experts (FFAMCE). Elle regroupe treize associations régionales qui rassemblent mille praticiens experts. Elle est présidée par un Toulousain, le docteur Patrick Martre. Cette fédération réunit toutes les catégories d’experts, pas seulement ceux qui travaillent au niveau judiciaire. L’expertise médicale intervient, en effet, dans différents types de situations, par exemple : - l’appréciation des séquelles physiques, physiologiques, professionnelles et humaines consécutives à un accident de la voie publique ; - l’évaluation de l’état de certaines personnes qui souscrivent des contrats comportant des clauses de versement d’indemnités journalières ; - la détermination de la responsabilité civile professionnelle d’un médecin ou d’un établissement hospitalier dans le cadre d’une procédure intentée par un malade ; - la constatation, à la demande de l’administration ou d’organismes sociaux, de l’état d’une personne ayant subi un accident du travail ou étant en congé de longue maladie. Un acte technique « L’expertise, explique le docteur Martre, n’est pas un contrôle médical. C’est un acte technique qui permet à l’intéressé de faire valoir ses droits. La base du travail est l’évaluation des séquelles. Le rôle de l’expert est de fournir une appréciation des dommages qui apportera une base pour estimer la réparation du préjudice. Le but de l’expertise est le même, quel que soit le donneur d’ordre. » Pour devenir expert, le médecin doit d’abord suivre la voie traditionnelle, celle du doctorat. Il aura ensuite à préparer le diplôme universitaire de Le docteur Patrick-Henri Martre Le docteur Patrick-Henri Martre, à l’issue de son doctorat, a obtenu un CES de médecine préventive santé publique et hygiène, puis des diplômes universitaires de biologie et médecine du sport, de réparation juridique du dommage corporel et de médecine Patrick-Henri Martre d’assurance de personnes. Il a exercé en clinique à Verdaich (Haute-Garonne), puis en cabinet de médecine générale. Il est expert médical depuis 1978. Il préside depuis 1978 le Comité médical régional de la poste et des télécommunications de la Haute-Garonne et depuis 1980 le Comité médical départemental et des commissions de réforme de la Haute-Garonne. Il a été médecin régional du groupe AXA de 1990 à 2004, responsable de l’animation et de la maintenance du réseau médical, de l’admission à l’assurance, de la gestion médicale des dossiers accidents et de la couverture complémentaire santé. Le docteur Martre est par ailleurs responsable du diplôme de Médecine agréée (médecine légale), enseignant au Centre national de la fonction publique territoriale et membre fondateur du comité scientifique des Universités d’été internationales de Droit de la Santé. Il est actuellement médecin agréé, médecin habilité par la Haute Autorité de Santé pour réaliser des audits de soins dans le cadre de l’évaluation des pratiques professionnelles. 6 réparation juridique du dommage corporel ou le CES de médecine légale.. Il est indispensable de suivre ce cursus pour obtenir la capacité à effectuer des expertises. La législation a peu à peu intégré l’expansion de la pratique de l’expertise, comme l’indique le docteur Martre : « La première étape importante, dit-il, a été la loi Badinter qui a structuré les relations et permis aux personnes examinées de prendre connaissance du rapport établi par le médecin. La deuxième étape a été engagée il y a six ans avec la démarche en faveur de l’amélioration de la qualité. Elle a conduit à la certification ISO 9001 des cabinets affiliés à la fédération. Elle concerne le process et non le cœur de l’expertise qui est un acte médical. Beaucoup de cabinets ont adhéré avec enthousiasme à cette initiative. Tout se fait bien sûr dans le respect du code de déontologie. » L’un des moyens utilisés pour progresser a été la formation. Par le biais de congrès annuels, de séances scientifiques régulières et de publications dans la revue « Experts », les praticiens ajoutent à la qualité l’indispensable actualisation des connaissances. Cela n’empêche pas l’expert, lorsqu’il l’estime nécessaire, de s’adjoindre les lumières d’un sapiteur, d’un spécialiste, lorsque la question posée est très pointue. Le devenir démographique On recense en Midi-Pyrénées (+ l’Aude) 71 membres de la FFAMCE. Celle-ci est organisée à cet échelon en association régionale. Cette dernière a été longtemps été présidée par Patrick Martre qui, après son accession à la présidence nationale, a cédé la place au docteur Jean-Pierre Lautier de Castres. Comme dans toutes les autres branches de la médecine, cette activité est confrontée aux incertitudes du devenir démographique, notamment en milieu rural. Ce risque a amené la FFAMCE à sensibiliser les jeunes praticiens à cette spécialité. Cela passe par une valorisation de l’image de la profession, axée sur la qualité et la reconnaissance du travail effectué, aussi bien par le public que par l’ensemble des confrères. La FFAMCE participe également aux travaux de l’Observatoire national de l’expertise sous l’égide du médiateur de la République, ainsi qu’à ceux du CEPLIS, structure créée par l’UNAPL pour peser dans l’élaboration des directives européennes. Un chiffre en tout cas montre l’efficacité de l’expertise : elle permet de résoudre 95% des litiges par voie amiable. S’installer à Toulouse Itinéraire d’un jeune avocat volontaire. David Legrain a quitté la BasseNormandie pour Midi-Pyrénées. L’héliotropisme le fait redoubler d’effort pour apprendre à maîtriser un environnement géographique et professionnel nouveau et exigeant. David Legrain Quand on vient de Caen et que l’on arrive à Toulouse, on peut avoir l’impression d’avoir atteint l’eldorado ou la terre promise. La proximité de la méditerranée, de l’océan, de la montagne, l’héliotropisme attirent. Et en plus, il y a le dynamisme de la métropole régionale. Séduite par la capitale de Midi-Pyrénées, David Legrain illustre ce cheminement. Il a quitté le barreau de Caen pour celui de Toulouse, le quatrième de France. Il s’est investi non seulement dans la pratique de son métier, mais aussi dans la promotion de la profession. Venu de l’extérieur, il a fait un gros effort d’intégration, conscient que dans une juridiction où travaillent 1100 avocats, la dimension de l’exercice professionnel n’est plus la même. Il a donc suivi le cursus d’un trentenaire ouvert avant tout sur la dimension humaine de la société. Après avoir prêté serment en 2000 et effectué son stage à Caen, il est devenu collaborateur au sein de grands cabinets toulousains, excellente façon d’apprendre à connaître le terrain. En juillet 2007, il a franchi le pas, s’installant à son compte, en partageant des locaux avec deux consoeurs, meilleur moyen d’alléger les frais de fonctionnement. Il accomplit en complément depuis un N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu du côté des professions Le souvenir enseigne l’avenir Les experts-comptables tirent les leçons du passé pour mieux affronter le futur. Le métier évolue vite. Sa bonne image et sa notoriété amènent à une relation toujours plus proche avec l’entreprise. Chez les géomètresexperts Lors de sa récente assemblée générale, la Chambre régionale des géomètres-experts de l’Union Nationale des Géomètres-Experts de Midi-Pyrénées a élu le bureau suivant : C’est en regardant le passé qu’on aperçoit l’avenir. En vertu de ce principe, la récente assemblée générale du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées a organisé ses débats sur le thème « le souvenir, outil du changement ». Sous l’impulsion de son Alain Givanovitch président Alain Givanovitch, le conseil a dressé un bilan du droit comptable depuis trente ans, afin de mieux analyser l’évolution des techniques comptables et les perspectives offertes à la profession. Les trois dernière décennies ont été marquées par la mise en œuvre de la « Quatrième directive » et la réforme du plan comptable. Il y a eu ensuite une quinzaine d’années de stabilisation, avant que n’émergent, à partir de 1999, la recherche de convergences entre les pratiques hexagonales et les méthodes anglo-saxonnes. Cela a abouti à la révision du plan comptable, avec l’adoption des normes IFRS. Celles-ci, obligatoires dans un premier temps pour les entreprises cotées en bourse, doivent être progressivement adoptées par l’ensemble des sociétés. Pour l’immense majorité des PME et des TPE, cela a entraîné jusqu’alors peu de changements. Mais, en raison de divers scandales (Enron, les subprimes…) une certaine inquiétude est apparue. « Tout système qui se met en place, indique Alain Givanovitch, laisse entrevoir des dérives ou des situations non envisagées, d’où l’extrême importance des interventions de notre corps professionnel pour vérifier la bonne application de ces normes. Il est donc nécessaire que nous donnions un coup de projecteur sur nos valeurs éthiques et déontologiques dans notre relation avec nos clients. L’Ordre consacre un gros effort à la mise en œuvre de ces principes, de telle sorte qu’on n’observe pas chez nous ces dérives de type anglo-saxon. Ce résultat est également obtenu par le travail que nous avons effectué depuis des années en matière de sensibilisation et de formation. » La prudence et la rigueur ne sont pas des freins au mouvement. Alain Givanovitch ne prône en rien l’immobilisme : « A l’heure, ajoute-t-il, où il y a beaucoup de transmissions et de créations d’entreprises, ce n’est pas le moment de ne pas bouger ! » La comptabilité est pour lui avant tout un outil de gestion. Elle doit être appréhendée dans une perspective qui n’est pas uniquement fiscale, mais qui intègre aussi l’ensemble des paramètres de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être, par exemple, d’ordre social ou juridique. « Le cabinet d’expertise-comptable, poursuit Alain Givanovitch, est l’interface. Grâce à un niveau de notoriété élevé, nous avons la confiance des chefs d’entreprises. Nous sommes leur premier interlocuteur, mais nous ne sommes pas experts dans tous les domaines. C’est pourquoi, nous pourrons être amenés à aller chercher d’autres compétences, par exemple chez les notaires, les avocats, les huissiers, les ingénieurs-conseils… » Il peut alors se pose la question de la spécialisation des cabinets : « Avant de s’engager dans celle-ci, remarque Alain Givanovitch, il faut aller au fond de ce que l’on sait faire aujourd’hui, à savoir l’accompagnement et la gestion de l’entreprise, la prévention des difficultés, l’accompagnement à l’export… Pour une PME, l’expert-comptable est un peu le secrétaire général. C’est celui qui cherche à régler les problèmes . S’il ne trouve pas la compétence à l’intérieur du cabinet, il va la chercher chez un autre professionnel. » Et le président du Conseil de l’Ordre de conclure : « L’exigence que l’on s’applique à nous-mêmes, on se doit de l’appliquer aux autres. On est capable d’engager ne réflexion sur notre propre organisation, notre entreprise, nos collaborateurs… On a l’obligation d’en faire de même avec nos clients. C’est là qu’est le cercle vertueux qui amène une grande confiance dans l’avenir. » an les obligations liées à sa charge de président de l’Union des Jeunes Avocats (UJA). Et il siège depuis peu au bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées. David Legrain peut donc dès maintenant apporter un avis intéressant sur sa profession en général et les problèmes rencontrés par les jeunes avocats en particulier. Les préoccupations des jeunes avocats ne se limitent pas à cette question. Il y a, par exemple, le problème de la revalorisation de l’aide juridictionnelle. « Le système, ajoute David Legrain, a atteint ses limites. Beaucoup de justiciables peuvent en bénéficier, mais il n’y a pas assez de fonds pour indemniser les dossiers traités. Le travail se fait à perte. Quand un dossier est complexe, il faut beaucoup de temps. A l’arrivée, en raison des charges, il ne reste aucun bénéfice. C’est pourquoi, l’UJA demande la création d’un fonds alimenté par un produit prélevé sur les condamnations. Les personnes qui perdent un procès paieraient une taxe sur les dommages et intérêts à verser. Cela ouvrirait davantage la justice aux plus démunis. » Spécialiste ou généraliste « Les études, raconte-t-il, amènent à choisir de plus en plus rapidement une spécialisation. Mais, l’avocat classique est aussi recherché, car un cabinet doit pouvoir répondre à toutes sortes de problèmes : les divorces, les conflits liés à la construction et à l’immobilier, les conséquences d’un accident, d’une agression…Il y a aussi l’assistance aux personnes placées en garde à vue et les commissions d’office. Les gens recherchent globalement un technicien, un homme du droit. Pourquoi ne feraient-ils pas confiance à la jeunesse ? » Promouvoir et défendre l’intérêt des jeunes avocats, c’est précisément la fonction première de l’UJA. Constituée en association syndicale régionale, elle est affiliée à une structure nationale créée dans les années trente. C’est la plus ancienne association professionnelle du barreau de Toulouse. La Fédération Nationale de l’Union des Jeunes Avocats vient de célébrer ses soixante ans. Elle a été, en effet, formée en 1947 à l’initiative d’avocats parisiens et toulousains pour venir en aide à leurs confrères de Caen sinistrés par la destruction de leur ville en 1944. Comme toutes les composantes du monde de la justice, l’UJA est actuellement en ébullition face à la réforme de la carte judiciaire : « Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à celle-ci, souligne David Legrain, mais nous sommes indignés par la méthode. On nous avait annoncé une concertation. Elle n’a pas eu lieu. » - Patrick Maury (Haute-Garonne) président ; - Denis Molis (Hautes-Pyrénées) secrétaire ; - Jean-Sébastien Rivere (Ariège) trésorier. Le statut de collaborateur Autre point délicat : le statut de l’avocat collaborateur libéral. Il est rémunéré par des rétrocessions d’honoraires. Le minimum a été fixé il y a dix ans. Il est devenu trop faible. Il doit néanmoins, grâce à un accord obtenu sous l’autorité du Conseil de l’Ordre, passer à 1800 € mensuels en première année et à 2100 € en deuxième année, à compter du 1er janvier 2008. Quant à la possibilité pour le jeune collaborateur d’avoir des clients personnels, elle n’est pas systématiquement mise en oeuvre ! L’espoir d’intégration au sein d’un cabinet n’est pas régulièrement récompensé. Les nouvelles technologies apportent par ailleurs des effets pervers : un site très racoleur, spécialisé dans les divorces, crée une concurrence déloyale et propose même l’organisation de fêtes autour de ce moment de la vie, en général plutôt douloureux. « La démarche mercantile, estime David Legrain, n’est pas respectueuse de nos valeurs. Certains trouvent ce genre d’initiative altruiste. Nous ne le percevons pas ainsi. » L’UJA a également le souci de la formation, notamment pour la préparation à l’installation et à l’association. Sans oublier la nécessité de pouvoir fournir tous les conseils voulus lors d’une opération de rachat de clientèle. Pour cela, les jeunes avocats s’attachent les services d’experts-comptables et de fiscalistes. L’Union des Jeunes Avocats se veut aussi festive. Tous les trois ou quatre ans, elle organise la « revue », un dîner où les confrères font eux-mêmes le spectacle : ils ne se contentent plus de parler, ils jouent, ils chantent, ils dansent… C’est l’occasion de brocarder gentiment les pairs et partenaires. C’est une tradition qui perdure au sein des principaux barreaux de France. Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49 7 E X P LIBRES PROPOS O Un voyage coloré au Forum Les expositions se suivent au Forum, mais elles ne se ressemblent pas. La diversité reste une pièce maîtresse de la programmation. En témoigne la récente présentation des œuvres de Laurence Maes-Couronne, plus connue sous son nom d’artiste de Lomaco. Membre des Arts et Lettres de France et cotée à Drouot, elle vit son art comme un explorateur avide de nouvelles découvertes. Ses œuvres intriguent notre regard qui se pose et se promène, attiré par la lumière des couleurs de ses toiles. L’artiste nous ouvre les portes de son univers chatoyant où les personnages esquissés côtoient tons et matières sur des tableaux, tout en réminiscence de séjours lointains. Ils sont construits dans la rigueur et avec le bonheur des rêves ramenés. Les ocres, les rouges et les oranges sont emplis de chaleur. Les ors rutilent, portant l’éclairage sur les gens et les choses.. La matière est riche et donne encore plus d’épaisseur aux sensations transcrites. De ces toiles surgissent des histoires qui prennent vie dans des paysages colorés qui sont autant d’incitations aux voyages. Pour l’artiste « chaque œuvre renferme des trésors, le souvenir des mots, des rêves, des couleurs et surtout des hommes ». EDF pour les professionnels. Les offres électricité et gaz naturel : plus simples pour vous, plus rentables pour votre patron. Les offres électricité et gaz naturel sont des solutions spécialement adaptées à votre activité pour réduire vos coûts énergétiques. De plus, choisir aussi EDF pour votre gaz naturel (un seul interlocuteur, une facture unique…), c’est simplifier la gestion de votre énergie ! Exercice libéral et liberté d’installation : mythe ou réalité ? Par le docteur Georges Benayoun, vice-président délégué du CESR A l’heure où l’on parle de risque de désertification médicale, à l’heure où l’on se bat pour un véritable maillage territorial par les professionnels libéraux, pour la présence d’un professionnel de santé de proximité, on apprend qu’une pharmacie de quartier est sommée de fermer par les autorités administratives. Cette décision pour le moins incompréhensible, nous a incité à nous mobiliser, le Président de l’UNAPL 31 Alain Georget et moi-même, aux côtés de cette pharmacienne. Les médias en ont fait largement écho. Au-delà des méandres administratifs ou judiciaires liés à cette malheureuse affaire, nous avons voulu montrer notre attachement à la défense de cette médecine de proximité. Le pharmacien n’est pas un commerçant. Il assure à tout instant une fonction essentielle, celle de conseil. C’est la sentinelle sanitaire de quartier. C’est vers lui, le plus souvent, que l’on se dirige en premier recours pour avoir un avis. Supprimer cette sentinelle, c’est laisser la porte ouverte à toutes les dérives. La profusion des parapharmacies en est l’exemple le plus démonstratif. Nous continuerons de soutenir le collectif qui s’est spontanément créé dans ce quartier, jusqu’à la décision de monsieur le Préfet de région. Dans un avenir proche, nous nous devons de réfléchir à cet arbitraire d’un numerus clausus populationnel requis pour l’autorisation de création d’une officine. Pourquoi la liberté d’installation ne serait-elle pas la règle, à l’image de ce qui se pratique dans les autres pays européens ? Affaire à suivre… G.B. EDF S.A. au capital de 911 085 545 � – 552 081 317 RCS Paris – – Photo : Steve Murez. Les communications non verbales Professeur honoraire à l’université de Toulouse III, le docteur Jacques Corraze est intervenu récemment au Forum devant un auditoire composé de formateurs. Le thème de son intervention était « les communications non verbales ». Ce spécialiste de la psychomotricité s’est attaché à montrer comment on pouvait réfléchir sur le comportement. La communication non verbale s’oppose à celle qui utilise le langage naturel. Elle peut être intentionnelle ou non. Elle se traduit par un geste ordinaire, mais révélateur. Cela s’observe, par exemple, dans la façon dont on agite la main pour dire au revoir ou dans le regard. Quand on serre la main en regardant l’autre dans les yeux ou au contraire en les baissant, le sens de l’attitude adoptée est significatif d’un sentiment propre. Autre cas : se rapprocher trop près d’un interlocuteur lors d’une conversation crée une gêne. Une distance trop intime amène la personne avec laquelle le dialogue est établi à se demander s’il n’y a pas une intention cachée. Tout a une signification : le sourire, le mouvement de la tête, la gestion des bras…Sans oublier la manière dont on est vêtu. Chaque choix a une raison. Il suscite donc une interprétation. mpagnerues us acco Pour vo choix énergétiq s * dans vo 3 776 0 810 33ro.fr Les annonces de Lib’Actu edfp L’avenir est un choix de tous les jours Pour passer vos annonces dans Lib’Actu, s’adresser à Promolib : Tél. : 05 62 71 82 52 – Fax : 05 61 20 79 66 Tarifs pour 5 lignes : Le journal de l’UNAPL et des Professions Libérales en Midi-Pyrénées. N°49 – Décembre 2007 • 40 ¤ HT + TVA 19,6%, soit 47,84 ¤ TTC pour les annonces concernant l’immobilier (locaux professionnels ou d’habitation, résidences secondaires, ventes ou locations), offres d’emploi, cession de clientèle, association, collaboration, recherche de remplaçant. * Prix appel local, sauf surcoût indiqué par certains opérateurs de téléphonie. (L’Actualité Libérale) Journal édité par l’UNAPL Midi-Pyrénées, 13, av. Jean-Gonord, 31500 Toulouse. Directeur de la publication : Lucien Gleyzes. Comité de rédaction : Marc Barret-Castan, Georges Benayoun, Hugues Beilin, Elisabeth Boutes-Chagnaud, Lucien Gleyzes, Philippe Gornes, Louis Guigue, Maurice Holivier, Patrick Roux. Conception-rédaction coordination : AMI-Communication. Mise en page et impression : Imprimerie Lahournère. Dépôt légal : Déc. 2007. Tél. : 05 62 71 82 52. Fax : 05 61 20 79 66. Internet : www.unapl-mp.org. E.mail : [email protected] 8 N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu • 30 ¤ HT + TVA 19,6%, soit 35,88 ¤ TTC pour les annonces d’achat (locaux, clientèle…). • Gratuit : demandes d’emploi.