Conditions générales d`utilisation du service Internet

Association Rochelaise Pour l’Accueil des Etudiants
Conditions générales d’utilisation
du service Internet
www.arpae.fr
1. Préambule
1.1 : La présente charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service Internet de
l’A.R.PA.E et de rappeler les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.
2. Domaine d'application
2.1 : Les règles et obligations définies par cette charte s'appliquent à tout utilisateur.
2.2 : Est considéré comme utilisateur toute personne appelée à utiliser le service Internet de l’A.R.P.A.E.
3. Identification des utilisateurs
3.1 : Chaque utilisateur est identifié par les connexions faites aux prises réseau prévues à cet effet.
4. Accès au Service
4.1 : L’accès au service Internet de l’A.R.P.A.E nécessite une carte réseau et un câble RJ45 (droit ou
croisé), et s’effectue par connexion aux prises réseau à disposition dans les logements.
4.2 : Chaque utilisateur est responsable des opérations informatiques, locales ou distantes, faites à partir
du logement qu’il occupe. Il doit donc prendre les précautions suivantes :
• Sécuriser toutes les connexions à son service (Borne WIFI…)
• Informer les administrateurs en cas de tentatives de violation de son accès
5. Protection et sauvegarde des connexions
5.1 : Les utilisateurs sont informés que l’activité du service Internet de l’A.R.P.A.E et de l’ensemble des
connexions qu’ils opèrent sont journalisés. Un enregistrement de ces connexions est archivé pendant 1
an. Il pourra être exploité par la direction de l’A.R.PA.E ou servir, le cas échéant, dans le cadre d'une
enquête judiciaire.
L’A.R.P.A.E. s'engage à respecter la confidentialité de ces informations.
6. Protection des ressources matérielles
6.1 : Certaines ressources (firewall, switch...) accessibles par le réseau sont privées. Toute utilisation de
ces ressources nécessite donc une autorisation. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues à
l’article 9.
7. Droits et devoirs des administrateurs
7.1 : Le service Internet est administré par l’A.R.P.A.E.
7.2 : Les administrateurs sont responsables de la qualité du service. L’A.R.P.A.E s'engage à prendre toute
disposition utile pour permettre le bon fonctionnement des ressources informatiques déployées et se
réserve le droit à cet effet de procéder à toute interruption ou coupure nécessaire.
7.3 : Les administrateurs doivent informer les utilisateurs des interruptions volontaires du service. Ils
s'engagent à les minimiser et à choisir les dates les moins pénalisantes pour les utilisateurs.
7.4 : L’A.R.P.A.E s’engage à résoudre toute panne ou interruption du service dans les meilleurs délais
sans pouvoir être tenu responsable des délais de ses fournisseurs.
7.5 : L’A.R.P.A.E se désengage de toute suspension du service provoquée par ses fournisseurs d’accès au
réseau Internet et indépendant de sa volonté.
7.6 : Les administrateurs peuvent surveiller en détail les sessions d'un utilisateur soupçonné de nonrespect de la charte. Ils peuvent prendre, avec ou sans préavis, toutes les dispositions nécessaires à
l'encontre d'un utilisateur qui gênerait le bon fonctionnement des ressources informatiques.
7.7 : L'A.R.P.A.E interdit l'accès aux sites de streaming audio et vidéo, de pornographie, de hacking, de
proxy, de paris sportifs ou de violence (liste des sites non exhaustive pouvant évoluer sans accord
préalable).
8. Droits et devoirs des utilisateurs
8.1 : Aucun utilisateur ne peut interdire ou limiter l'accès au service Internet de l’A.R.P.A.E. A ce titre les
logiciels de téléchargements tels que Kazaa, Emule, Bittorrent ou NewsGroup (liste de programme non
exhaustive) sont interdits.
8.2 : Les utilisateurs s’engagent à informer l’A.R.P.A.E de toute panne ou dysfonctionnement ayant un
effet sur la qualité du service.
8.3 : En cas d’interruption du service, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation ou
réduction du prix du service.
8.4 : L’utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour la protection et le bon
fonctionnement de son matériel, notamment par l’installation d’un antivirus et d’une mise à jour
régulière.
9. Sanctions applicables
9.1 : Des lois et règlements définissent les sanctions encourues par ceux qui abusent des moyens
informatiques.
9.2 : Tout utilisateur n'ayant pas respecté les lois peut être poursuivi pénalement et encourt les peines
prévues par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal. Seul l’A.R.PA.E après avis de son Conseil
d’Administration, peut décider d'engager des poursuites pénales et d'informer à cette fin le Procureur de la
République. Les sanctions pénales ne sont pas exclusives de sanctions administratives.
9.3 : Les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette Charte sont passibles de
sanctions internes à l'établissement et notamment d’une suspension définitive du service.