Suites des émeutes de Cergy, la direction veut sanctionner

CGT – SUD Rail – CGT/ FO – CFTC – UNSA – FGAAC
de la région de Paris St Lazare
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Suites des émeutes de Cergy,
la direction veut sanctionner des cheminots
Les vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 juin se déroulait un festival de musique à Cergy-Pontoise.
Les équipes SUGE amenées à travailler sur le secteur de Cergy depuis le 15 ont effectué divers
signalements au Poste de Commandement National Sûreté et au dirigeant de la brigade qui n’ont pas
été suivi de mesures correctives dans l’organisation des missions futures par la direction régionale
Sûreté.
Le 16 juin 2007 à 22h37, l’équipe SUGE en service de nuit arrive en gare de CERGY ST CHRISTOPHE,
sans que celle-ci ait été sensibilisée par la direction sur les événements antérieurs. Cette équipe (6
agents) notifie dans la rédaction de son compte rendu de mission qu’elle est en incapacité
d’effectuer sa mission initiale par manque de moyens matériels et humains face à plus de 200
jeunes. Cette équipe, via le PCNS, demande des renforts SUGE en s’estimant dépassée par les
évènements puis un peu plus tard demande le renfort des forces de l’ordre.
Le dimanche 17 juin à 22h41, une équipe SUGE, dans le cadre de la mission prévue, arrive par le train
en gare de CERGY ST CHRISTOPHE sans avoir été sensibilisée sur les événements précédents..
Dès son arrivée, cette équipe se retrouve immédiatement confrontée à 150 casseurs déterminés,
vandalisant avec une certaine violence la gare, ses abords ainsi que les commerces situés à proximité
de la gare. Ces individus, pour certains cagoulés ou le visage masqué, sont munis de club de golf, de
barres de fer, de marteaux, d’extincteurs, de pierres, etc.
Dans le même temps, l’équipe SUGE prend en charge une femme victime d’un vol avec violence. Dans
l’incapacité de faire face à cette situation, l’équipe SUGE se réfugie dans le local commercial ou se
trouvent deux agents de guichet vente ainsi qu’un autre cheminot chargé de la circulation des trains.
L’équipe SUGE tente en vain de déclencher un appel de détresse via leur poste de transmission
radio.
Le local, dans lequel l’équipe SUGE la victime ainsi que les autres cheminots se sont retranchés, est
assailli par plusieurs dizaines d’individus, tentant de briser les vitres les séparant de l’équipe SUGE.
L’équipe SUGE relance à de nombreuses reprises (via la radio, le téléphone portable et le téléphone
fixe) le Poste de Commandement National Sûreté sur la gravité de la situation ainsi que sur le besoin
urgent de renfort des forces de l’ordre car les « casseurs » sont décidés à pénétrer dans le local
commercial afin d’en découdre. L’équipe SUGE, au vu des dangers encourus enferme la victime et les
cheminots dans une chambre forte destinée à la protection des fonds.
Plus de quarante minutes après les premiers appels de détresse au PCNS, il faudra l’intervention d’une
centaine de CRS pour tenter de rétablir l’ordre public. Le Cadre d’astreinte SUGE se rendra sur place à
la demande de l’équipe. Les agents de cette équipe auront recours au service de soutien psychologique
de la SNCF.
En l’absence de mesures et de réactions de la Direction un agent SUGE membre de l’équipe impactée
par l’émeute avisera par écrit la Direction le 19 juin.
23 agents SUGE exerceront leur droit de retrait du 19 juin 13h00 au 21 juin 19h30, estimant ne plus
pouvoir assurer leurs missions de sécurisation des cheminots et des usagers en toute sécurité pour les
raisons suivantes :
•Dysfonctionnement des moyens de transmission radio IRIS (mode détresse et conférence)
•Absence de dispositif spécifique mis en œuvre par la SNCF pour cet événement et cela pour tous
les services concernés.
•Contexte sûreté (affrontements entre bandes rivales avec armes) sur le secteur de Cergy (RER A) et
la tenue prochaine de la fête de la musique le 21 et le festival furia sound
•Déficience des moyens de vidéo surveillance.
•Absence de formation et d’information sur les violences urbaines.
•Absence de locaux sécurisés spécifiques dans les gares en cas de violences urbaines.
•Absence d’information des équipes opérationnelles SUGE concernant les faits sûreté recensés par
les forces de l’ordre.
•Manque de moyens de protection individuelle et collective des agents SUGE compte tenu du contexte
sociétal.
Le 19 juin vers 21h, le Chef de Brigade s’est déplacé avec le Chef d’antenne de Conflans sur l’antenne
SUGE de Conflans pour rencontrer les agents à leur demande afin de discuter sur les événements de la
veille.
Cette réunion s’est déroulé dans un climat d’écoute réciproque, les agents ont pu mettre en avant leurs
inquiétudes et soulever un certains nombres de dysfonctionnements majeurs pour étayer l’usage du
droit de retrait et le chef de Brigade a indiqué la position de la Direction sur l’illégalité du droit de
retrait.
Dès le 20 juin des demandes d’explications écrites concernant la non exécution des missions
initialement prévues sont remises, aux agents qui exerçaient leur droit de retrait, par l’équipe
d’encadrement.
Aucune trace par contre d’une enquête menée immédiatement par l’employeur. De fait en
l’absence de celle-ci qui est de la seule responsabilité de la direction, il est impossible d’affirmer
un désaccord entre le salarié et l’employeur. Sur quoi s’appuie alors la direction pour contester
un droit de retrait qu’elle estime illégal ?
Pourquoi n’y a-t-il pas eu de mise en demeure de chaque salarié de reprendre le travail comme le
prévoit la loi en cas de désaccord ?
A partir du 10 juillet, certains agents se voient remettre en main propre ou par lettre recommandée avec
accusé réception des préavis de convocation à un entretien préalable à sanction supérieure au blâme
avec inscription (BAI) dans le cadre des garanties disciplinaires.
Dés le 11 juillet certains agents reçoivent une convocation pour un entretien préalable à sanction
supérieure au Blâme avec inscription, ces entretiens débuteront le 18 juillet.
Lors de la réunion du Comité d’Etablissement du 17 juillet le Directeur de Région interpellé sur ce
dossier
• refuse de s’expliquer devant les élus du CER
• refuse la demande de toutes les OS de surseoir aux entretiens disciplinaires afin de tenir une
table ronde sur ce dossier
Il nous informe que malgré le professionnalisme avéré des personnels SUGE, les procédures
disciplinaires iront jusqu’au bout, car pour lui l’affaire le mérite..
Devant un tel mépris des cheminots, de leurs représentants au CER et du Code du Travail
l’ensemble des Organisations Syndicales ont décidé de quitter la séance et exigent d’être reçu
par le directeur en audience afin de connaître toute la vérité sur cette affaire. Il est en effet
inacceptable pour chaque cheminot de se voir contester trop souvent l’usage de son droit de
retrait.
Des cheminots ont été en extrême danger dans le cadre de leur travail, ils
sont aujourd’hui menacés de sanctions disciplinaires.
C’est inacceptable !
Ensemble exigeons l’arrêt immédiat de ces procédures disciplinaires qui
portent atteinte au droit de retrait.
NOMS
Prénoms
Etablissements
Signatures