Nouvelles instructions sur le service national en Algérie

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Nouvelles instructions sur le service national en Algérie
Nouvelles instructions sur le service national en Algérie
Par instruction sus visée, l’ensemble des services et entreprises relevant de
votre autorité ont été commis pour faire respecter une série de dispositions
relatives au justificatif de position vis à vis du Service National préalable au
recrutement et à la délivrance de certains documents administratifs.
La mise en oeuvre diligente de la dite instruction a donné des résultats
satisfaisants quant à la régularisation de la position des citoyens concernés vis à
vis de l’obligation légale du Service National. Dans le même temps, cette mise
en oeuvre a fait apparaître la nécessité de certains mesures induites par le
traitement des effets produits.
C’est pourquoi, il est décidé de suspendre temporairement, la mise en
oeuvre de l’instruction N° 2 du 25 Janvier 1997 et ce à l’exception des clauses
liées au recrutement de candidats à un emploi. Toute autre mesure énoncée doit
être suspendue à partir du 30 Avril courant.
A cet égard, je compte sur votre concours pour notifier d’urgence les
termes de cette directive aux services et entreprises, placés sous votre autorité.
Le Chef du Gouvernement

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