universite blaise pascal (clermont-ferrand 2)

UNIVERSITE BLAISE PASCAL (CLERMONT-FERRAND 2)
Chef du service juridique
Intitulé : Le poste de Chef du service juridique de l’université Blaise Pascal
(Clermont-Ferrand 2) est vacant le 1er septembre 2014
Descriptif du poste
Le chef du service juridique exerce ses fonctions au sein de la Direction des
Affaires Générales ; son supérieur hiérarchique direct est le Directeur Général des
Services. Il encadre un agent de catégorie A ou B.
Le responsable du service des affaires juridiques et générales est un chef de
service central auquel sont confiées des missions d’expertise, de conseil et de
gestion dans le domaine des affaires juridiques, statutaires et générales. Il
intervient en appui auprès des instances dirigeantes de l’université, ainsi qu’auprès
des autres services et composantes.
Missions :
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-
Affaires juridiques :
o contribution à la conformité juridique des actes émanant de
l’université,
o formalisation des procédures / développement de l’expertise via la
mise à disposition de ressources,
o contribution à l’élaboration de la politique et des décisions, via le
conseil juridique auprès de l’équipe présidentielle,
o veille et assistance juridique, analyse jurisprudentielle,
Affaires statutaires : mise en œuvre et/ou coordination de certaines
procédures administratives transversales.
Ses principales activités sont :
-
Affaires juridiques :
o Conseil juridique auprès de l’équipe présidentielle,
o Expertise juridique auprès des directeurs de service et composantes,
responsables administratifs, services centraux,
o Mise à jour de l’espace de ressources sur l’ENT,
o Déclarations de vol, dépôts de plainte au nom de l’université,
o Veille juridique (JO, BO, LIJ, AJDA…)
o Contentieux : prise en charge complète des dossiers ou appui au
service,
o Prévention des litiges, gestion des conflits, pré-contentieux,
o Sécurisation des activités contractuelles : rédaction de conventions
(hors recherche, relations internationales et GRH), aide à
l’élaboration de conventions,
o Arrêtés présidentiels : conception, rédaction, frappe, diffusion
(nominations, délégations de signature ou de pouvoir),
o Rédaction de notes d’information, de service et procédures.
o Membre du réseau JURISUP, participant à des ateliers de travail et
forums, rencontre annuelle.
Profil du candidat :
Le candidat recherché devra :
-
Posséder une solide culture juridique, acquise de préférence en formation
initiale ;
Avoir fait preuve de capacités d’initiative et d’adaptation et posséder,
rigueur, autonomie et de réelles capacités relationnelles ;
Montrer des capacités rédactionnelles et organisationnelles.
Description de l'employeur :
L’université Blaise Pascal (Clermont-Ferrand 2) est une université pluridisciplinaire
de 15 000 étudiants accueillis dans 9 composantes (5 UFR, 2 écoles d’ingénieurs, 1
IUFM, 1 IUT). Elle comporte 25 unités de recherche (dont 15 UMR) et deux
laboratoires d’excellence. Elle compte environ 1000 personnels enseignantschercheurs et enseignants permanents, environ 800 personnels administratifs et
techniques et environ 300 personnels contractuels. Les surfaces bâties
représentent 200 000 m2 SHON répartis sur 9 sites (Clermont-Ferrand centre,
agglomération clermontoise (campus des Cézeaux, Chamalières), Montluçon,
Moulins, Le Puy-en-Velay, Aurillac). Suite au passage aux responsabilités et
compétences élargies au 1er janvier 2010, le budget global est de 170 millions
d’euros dont plus de 133 millions de masse salariale.
L’université Blaise Pascal est engagée dans un processus de fusion avec l’université
d’Auvergne. L’intervention du chef du service juridique sera donc fortement
sollicitée en matière de rédaction des statuts et d’établissement des conventions
avec les autres établissements publics du site clermontois.
Conditions particulières d'exercice :
Proximité avec l’équipe présidentielle impliquant une disponibilité et une
réactivité importante.
Ce poste est ouvert par voie de mutation ou détachement à tout fonctionnaire
titulaire de catégorie A (attaché d’administration de l’Etat, attaché principal, IGE
BAP J…)
Ce poste est doté d’une NBI de 30 points et d’une Prime de Fonctions et de
Résultats (PFR) ou Prime de Participation à la Recherche Scientifique (PPRS) de 447
à 610 euros mensuels (selon grade). Le poste n’est pas logé. Obligation horaire
hebdomadaire de 37h30 sur 10 demi-journées et 49 jours de congés annuels.
Personne à contacter :
Nom : M. Florent FEDIERE
Service : Directeur général des services adjoint – Directeur des ressources humaines
Adresse : Université Blaise pascal, 34 avenue Carnot, BP 185
Code postal : 63 006
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays : FRANCE
Téléphone : 04 73 40 63 21
Description : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un
curriculum vitae, d’une copie du dernier arrêté de promotion d’échelon et des
deux derniers compte rendu d’entretien professionnel doivent parvenir par la voie
hiérarchique, au plus tard le 24 juillet 2014, à Monsieur le Président de l’université
Blaise Pascal, DRH Florent FEDIERE, 34, avenue Carnot, BP 185, 630036 ClermontFerrand Cedex 1, courriel « [email protected] ».