Protocole de lutte contre les vols, vandalismes, menaces et

Envoyé en préfecture le 27/04/2016
Reçu en préfecture le 27/04/2016
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Affiché le
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ID: 022-242200517-20160427-0878 2016-0E
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 21 avril 2016
Délibération DB-078-20 16
L'an 2016 le 21 avril à 18h 15, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement convoqués, se
sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR.
La Secrétaire de séance est Madame Danielle EVEN-DANIEL.
MEMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, jean-jacques
FUAN, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, jean-Marie MOUNIER, Thérèse
jOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc
BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Maurice BATTAS, Said BENDARRAZ, jean-Yves BERNARD,
Gérard BLEGEAN, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise
BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre
DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Isabelle DESFEUX, Alain ECOBICHON, Danielle EVEN-DANIEL,
Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Didier LE
BU HAN, Yannick LE CAM, Annaick LE CLERC, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, PierreYves LOPIN, Marie MARCHAND, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Christine
ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Alain RAULT, Fernand ROBERT, Elisabeth SEITE,
Philippe SIMON, jean-Pierre STEPHAN
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Adrien ARNAUD à Michel HINAULT, Caroline BAGOT SIMON à Fernand ROBERT, jean-Marie
BENIER à Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Jacky DESDOIGTS à Alain ECOBICHON, jeannie
GEGO à Claude BLANCHARD, Martine HUBERT à Didier LE BUHAN, Françoise HURSON à
Thérèse jOUSSEAUME, jean-Marc LABBE à Armelle BOTHOREL, Rémy MOULIN à Bruno BEUZIT
MEMBRES ABSENTS
Gilbert GASPAILLARD, joseph LE POTTIER, Maryse RAOULT
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 52
Nombre de votants : 61
Envoyé en préfecture le 27/0412016
Reçu en préfecture le 2~/~/201~ f.1,~e:
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iD: 022-242200517-20160427-DB78_2016-DE
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 21 avril 2016
Délibération DB-078-20 16
Rapporteur: Monsieur Claude BLANCHARD
Objet: Protocole de lutte contre les vols, vandalismes, menaces et agressions sur les
sites des déchetteries
EXPOSE DES MOTIFS
Les vols, agressions et menaces en déchetterie sont en recrudescence et perturbent de plus en plus
fréquemment le fonctionnement du service public des déchetteries,
Après un travail de recensement et d'échanges avec des collectivités ayant rencontré les même
difficultés, il a été décidé de mener un travail conjoint avec les services de police, la gendarmerie et le
parquet sous la direction du procureur de Saint-Brieuc. Un groupe de travail a ainsi été mis en place.
Dans ce cadre, des visites de sites avec les référents sureté de la gendarmerie et de la police
nationale ont permis d'apporter des solutions de sécurisation et de mener des actions à visée
préventive (signalétique, installation de nouvelles caméras, aménagements de l'espace ... ). En parallèle,
une convention a été finalisée ayant pour objectif de protocoliser les interventions des différents
acteurs de la répression des infractions. Ce document vise à apporter une réponse plus efficace lors
de la survenance d'une agression (éviter les classements sans suite, gagner du temps dans le dépôt de
plaintes, obtenir une intervention rapide sur site ... ).
Le protocole proposé en annexe recence les actions et les moyen matériels déjà mis en œuvre ou à
développer par Saint-Brieuc Agglomération: mise en place de capots sur les bennes et de cadenas
sécurisés, renforcement des équipes d'accueil, installation d'un système de vidéosurveillance,
installation de détecteurs de présence, modification de la signalétique... Le protocole cadre
également les interventions sur site des forces de polices, le dépôt des plaintes et fixe un mode
opératoire de suivi des plaintes avec le parquet de Saint-Brieuc.
Les quatre polices municipales ont également répondu favorablement à la demande de Saint-Brieuc
Agglomération. Elles se sont engagées à réaliser des rondes aléatoires sur les quatre sites afin de
sécuriser les gardiens dans l'exercice de leurs missions et de prévenir un plus grand nombre
d'infraction.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir donner un avis
favorable sur le projet de protocole de lutte contre les vols, vandalismes, menaces et agressions sur
les sites des déchèteries. Il sera ensuite soumis à la signature du Président dépositaire des pouvoirs
de police administrative spéciale en matière de déchets.
Envoyé en préfecture le 27/0412016
Reçu en préfecture le 27/04/2016
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DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
Le Bureau saisi en date du 7 avril 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la signature du protocole de lutte contre les vols,
vandalismes, menaces et agressions sur les sites des déchèteries.
Présents: 52
Pouvoirs: 9
Total: 61
Exprimés: 61
Voix Pour: 61
Voix Contre: 0
Abstention : 0 .
Ne prend pas part au vote: 0
Envoyé en préfecture le 2710412016
Reçu en préfecture le 27104/2016
Affiché le
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