1. Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales ci-dessous s'appliquent en sus des conditions partriculières de chaque type de
prestation décrite sur son site internet dédié :
 www.semainedupetitcabotage.com
 www.parademaritime.com
1. Conditions générales
En cas d’annulation de votre part ou d’exclusion du stage pour motif grave, le montant versé ne sera pas
remboursé.
 En cas d’annulation de la part de Nautisme en Finistère, les montants versés seront intégralement
remboursés sans donner droit à un versement d’indemnités (notamment en cas de participations
insuffisantes).
 Le programme et le contenu des prestations peuvent être modifiés à tout moment pour votre sécurité en
fonction des conditions météorologiques.
 Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou bris de matériel personnel (bijoux,
lunettes, appareils photos...).
Conditions de paiement - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le présent site. Le solde du stage devra être réglé au plus 15 jours
avant le départ.
Assurance
Tous les participants sont assurés par le contrat OLAN.
Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000
euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire OLAN qui étend notamment la
couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de
couverture variables en fonction du montant de la prime.
Ordre d'attribution
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions.
Inscription - Formalités - Déclarations
La fiche d'inscription sera à compléter et à signer avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le
représentant légal du stagiaire mineur qui :
 déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage
 autorise Nautisme en Finistère à utiliser les photos ou vidéos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage
et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et sites internet sans qu'aucune rétribution ni
compensation ne puisse être réclamée à Nautisme en Finistère.
 atteste avoir reçu la notice d'information des contrats d'assurance (fournie sur demande) présentant les
garanties d'assurance.
 reconnaît avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et
décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité
physique du pratiquant. Les garanties sont affichées au CNR ou disponibles sur simple demande.
 autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou
chirurgicale.
 autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités.
 certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et
sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour
les plus de 16 ans.
Annulation: sauf souscription à l'assurance-remboursement, aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage
ne pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force majeure, conditions météorologiques
défavorables, impératifs de sécurité, ou autres. Sous réserve de la souscription à l'assurance-remboursement, un
remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation
d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et
convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. La suspension des cours par mauvais temps ne
donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.
Changement de stage : Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne
avant les quinze jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours
avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
Vol, bris ou perte de matériel personnel
Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux,
montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.
2. Conditions particulières Parade Maritime
En cas d’annulation de votre part, le montant versé ne sera pas remboursé.
Le programme et le contenu de la parade maritime peuvent être modifiés à tout moment pour votre sécurité en
fonction des conditions météorologiques.
Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou bris de matériel personnel (bijoux,
lunettes, appareils photos...).
Conditions de paiement - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le présent site.
Assurance
Tous les participants sont assurés par le contrat Axa Douarnenez
Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000
euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire Axa Douarnenez qui étend
notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des
niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.
Ordre d'attribution
Les places sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions.
Inscription - Formalités - Déclarations
La fiche d'inscription sera à compléter et à signer par le skipper du navire qui
Déclare :
 avoir pris connaissance des règlements régissant la parade
 autorise Nautisme en Finistère à utiliser les photos ou vidéos susceptibles d'être prises à l'occasion de la
parade et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et sites internet sans qu'aucune rétribution ni
compensation ne puisse être réclamée à Nautisme en Finistère.
Annulation
Aucun remboursement, ni avoir, ne pourront être faits en cas d'annulation de la parade pour cause de force
majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autres.