CHAPITRE I – ZONE INA

ème
Commune de Saint-Geniès-de-Comolas - 3
ère
modification après 1
révision du POS
CHAPITRE I – ZONE INA
Caractère de la zone
Elle concerne des espaces non bâtis et insuffisamment équipés qui pourront être ouverts à une
urbanisation concertée après modification du Plan d’Occupation des Sols.
Cette urbanisation concertée doit faire l’objet d’un Schéma d’Organisation servant de référence
aux aménagements intéressant ces quartiers de la commune.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS
ARTICLE INA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES
Sans objet.
ARTICLE INA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Sans objet.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE INA 3 – ACCES - VOIRIE
Sans objet.
ARTICLE INA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Sans objet.
ARTICLE INA 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet.
ARTICLE INA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
Sans objet.
Règlement
18
ème
Commune de Saint-Geniès-de-Comolas - 3
ère
modification après 1
révision du POS
ARTICLE INA 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Sans objet.
ARTICLE INA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES
Sans objet.
ARTICLE INA 9 – EMPRISE AU SOL
Sans objet.
ARTICLE INA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE INA 11 – ASPECT EXTERIEUR
Sans objet.
ARTICLE INA 12 – OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE INA 13 – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS
Sans objet.
SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE INA 14 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
ARTICLE INA 15 – DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
Règlement
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