Conditions générales et particulières : De l`autoentreprise animation

Conditions générales et particulières : De l’autoentreprise animation professionnel, Didier
Enault
Siret : 523 311 744 00016
ART: 1) Très importantes :
L’organisateur est le seul responsable de la soirée dansante qu’il organise et, de ce fait, il est responsable :
De toutes dégradations que pourrait subir tout le matériel de sonorisation qui est exposé sur le lieu où se déroule la manifestation, que ce soit
en salle, dans un restaurant, ou lieu privée à l’extérieur, sur podium ou non ainsi que sur les lieus d’accès.
Est considéré comme matériel de sonorisation, tout matériel mis à disposition de l’organisateur pour l’exercice de la prestation ainsi que :
disques cd ; dvd, vidéo- projecteur, ordinateurs, amplis, jeux de lumière etc.
L’organisateur est responsable de tout ce matériel qui sera installé dans la salle ou le lieu de sonorisation et ceci dès l’arrivée de l’animateur
jusqu'à son départ comprenant véhicule chargé.
ART : 2) Dans le cadre d’une prestation non privée ex : repas dansant, bal, karaoké, camping, mechoui, restaurant.
Si l’organisation de la prestation s’effectue à l’extérieur ou en salle, l’organisateur devra veiller au bon déroulement de celle-ci et
éventuellement assurer un service de sécurité car toutes dégradations de matériel utilisé pour les besoins de l’animation seront facturées à
l’organisateur si celui-ci est endommagé ou cassé suite à des bagarres ou bousculades, vols, etc.
Sont concernées, toutes dégradations ou vols de matériel causé par d’autres personnes que l’animateur.
Dégradations volontaires ou non, suite à l’effondrement d’un podium, matériel bousculé et abimé par les danseurs lorsqu’il n’y a pas d’estrade et
que les danseurs côtoient le même espace que le disco mobile, agressions ou comportement anormal de personnes invitées, convives ou personnes
externes à la manifestation.
Les vols liés au simple fait que l’animateur ne peut surveiller en même temps la salle et le parking lorsqu’il manipule son matériel de sonorisation.
ART : 3) Dégâts causés par des tiers autres que le personnel du disco mobile.
Les dégradations électriques liées à la vétusté de l’installation électrique mise à la disposition de l’animateur comme les surtensions ou les
coupures involontaires de courant faites par le ou les organisateurs, le service de traiteur etc., sur le réseau EDF de la salle entraînant une
destruction immédiate, totale ou partielle du matériel de diffusion et d’éclairage seront à la charge de l’organisateur ou du responsable du
sinistre reconnu. Dans ce présent cas, l’organisateur devra prendre à sa charge la réparation du matériel endommagé ainsi que la location
éventuelle de matériel pour pouvoir assurer la manifestation car l’animateur sera immédiatement dégagé de toute responsabilité concernant la
tenue du spectacle ou de la soirée dansante, .et, il pourra décider sans préavis d’aucune sorte de ne pas assurer le dît contrat. Si la
responsabilité de l’animateur n’est pas engagée dans ce précédent cas, l’organisateur devra s’acquitter de la totalité du montant du cachet de
l’animateur.
Il appartient à l’organisateur, au service de traiteur de faire très attention de ne pas couper la ligne ou le disjoncteur sur lequel la sono est
raccordée car l’animateur utilise du matériel très sensible comme les ordinateurs et vidéo.
ART : 4) Lors d’une prestation karaoké :
Il sera très important pour l’organisateur de ne pas couper le secteur 220 volts de la sono afin de ne pas endommager la lampe du vidéo projecteur, le remplacement de celle – ci, si elle était endommagée serait à la charge de l’organisateur. Son coût serait de la valeur de
remplacement à neuf, (une ampoule de vidéos projecteur coûte plus de 150€ si elle devait être remplacé dû aux coupures edf)
ART : 5) Les dégradations suites à comportement anormaux :
Ex : casse de jeux de lumière lors d’une bousculade sur la piste de dance, bris d’un microphone HF ou filaire qu’un invité fait tomber : lors d’un
jeu, d’un karaoké, d’un discours, si le micro est lancé, jeté ou mal utilisé etc.…. Dans ce précédent cas le matériel cassé ou endommagé sera
facturé en valeur de réparation ou le cas éventuel de remplacement à neuf.
Dans le cadre de dégradations involontaires engageant la responsabilité des organisateurs ou d’un tiers identifié, il devra être procédé à une
déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance de l’organisateur ou du tiers identifié.
ART : 6) L’animateur s’engage à mettre à la disposition de l’organisateur un matériel conforme aux besoins de la manifestation et en très bon
état de fonctionnement, sont exclus de la responsabilité de l’organisateur:
Toutes dégradations, casses de matériel, pannes liées à la vétusté du matériel de sonorisation qu’elles surviennent avant ou en cours de
manifestation, la mauvaise utilisation de celui-ci par l’animateur.
ART : 7) Obligation de l’organisateur.
L’organisateur s’engage à mettre à la disposition de l’animateur une source de courant électrique sur la scène comprenant au moins une prise de
courant égale à 220 volts / 20 AMP + terre en monophasé avec protection à la source par un disjoncteur différentiel 30 ma
L’animateur ne sera pas tenu responsable si l’animation musicale venait à être perturbée ou stoppée avant son terme par une bagarre, l’orage,
tempête, rupture de ligne EDF, sous tension ou sur tension du réseau EDF mis à sa disposition pour l’exercice de la prestation ayant pour
conséquence la destruction ou le disfonctionnement du matériel de sonorisation.
L’animateur met à disposition de l’organisateur du matériel de sonorisation encombrant, lourd etc., pour les besoins de la manifestation il sera
installé à l’endroit qui lui aura été précisé par l’organisateur. Cet endroit ne devra pas être emprunté ni cohabité par d’autre prestataires de
service car il ne sera pas tenu pour responsable des incidents ou accidents que pourraient subir des tiers s’ils circulent sur la scène ou percute
le matériel de sonorisation, et ceci pendant toute la durée de la prestation.
L’organisateur devra veiller à ne pas faire installer le matériel de sonorisation à des endroits où il pourrait y avoir du passage, ex ; vestiaires,
toilettes emplacement couchage pour les enfants.
L’animateur n’acceptera pas pour des raisons de sécurité de couchage ni de passage d’enfants sur la scène .même temporairement.
En tant que responsable de la manifestation, seul le ou les organisateurs seront admis sur la scène à tout moment.
Avant tout raccordement de la sono sur le secteur 220 volts, l’animateur devra vérifier l’état de l’alimentation mise à sa disposition et pourra
refuser de se connecter si elle n’est pas conforme aux conditions inscrites sur ce présent contrat d’engagement.
L’animateur étant un prestataire de service, il prendra à sa charge la partie de l’animation qui lui incombe (celle décrite sur le précédent
contrat) et ne sera pas tenu responsable du déroulement global de votre soirée, il vous appartiendra de veuillez à celui-ci.
Si pour des raisons qui ne sont pas imputable à l’animateur, la prestation devait être interrompue avant l’heure de fin de séance décrite sur le
contrat,
Ex : manque de réservation, piste de dance vide, etc. , l’organisateur devra s’acquitter de la totalité du montant du cachet de l’animateur.
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ART : 8) Réservation par devis pro avec versement d’arrhes obligatoire lors de la signature, le solde du règlement du cachet de l’animateur.
Devra être effectué impérativement en début de séance, dès que le matériel de sonorisation sera installé et, avant que l’animation
musicale ne commence, si cette condition n’est pas remplie, l’animateur pourra décider de ne pas effectuer sa prestation.
ART : 9) Participation aux jeux.
Le Dédit de la part du client en dernière minute d’une ou plusieurs animations ou du retrait de dernière
minutes d’un ou plusieurs styles de musiques ayant étaient approuvé sur les annexes ou devis lors du rendezvous, le fait de refuser d'exécuter les termes d'un contrat approuvé, dégage de toutes responsabilité du
faite que certaines personnes n’ai pas participé à l’ambiance d’animation repas et musical donner par les
soins de M Enault Didier Watts Animation dj lors de la prestation de service et du bal dj le jour J !!
Les jeux sont organisé dans le cadre d’une ambiance de fête (au cours d’un repas animer ou dansant, et consommation de boisson non alcoolisé et
alcoolisé ) les participants devront être très prudent sur leurs déplacement lors de la participation aux jeux et ne devrons pas avoir trop
consommé d’alcool pour y participer tout en respectant le taux d’alcool autorisé par la loi, cette méthode de prévention et conçu afin d’éviter
toutes accidents pendant la pratique des jeux au cours de la prestation de service d’animation ou du bal musical en cours et ce jusqu’au dernier
service de « Watts animation ».
Dans le cas contraire l’animateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident dû à une surconsommation d’alcool d’un participant avant la
pratique des jeux ou au cours du bal en dansant.
La limite de sécurité du passage devant le matériel de sonorisation et éclairage au cours de la prestation de service de « Didier Enault » , pour
l’animation des jeux et bal dansant devra être respecté par les convives et client à 1m 50 minimum du matériel afin d’ éviter tout danger de
chute de personne sur le matériel ou renversement de boisson par le biais de verre tenu à la main par les convives de l’assemblée .
Toute casse volontaire du « matériel de watts animation » par un des convives sera facturée à l’organisateur ou à l’auteur des faits et sera dû
suivant le montant des réparations du devis réparation.
ART : 10) Assurances.
Watts animation est assuré par une RC professionnel,
Il vérifiera que l’organisateur met bien à sa disposition un podium ou estrade conforme aux normes de sécurité en vigueur. A défaut il refusera
d’installer le matériel de sonorisation afin de ne pas causer de sinistre. L’animateur n’engagera pas sa responsabilité si votre piste de dance et
commune à l’espace réservé à la sonorisation si le sinistre soit la cause directe ou indirecte d’un invité ou convive. Ex : invité, danseur, ou service
traiteur qui se blesse en percutant de son propre chef le matériel de sonorisation alors qu’il se trouve dans l’espace réservé uniquement au disco
mobile.
En tant qu’organisateur, vous être tenu de posséder une assurance Responsabilité Civil vous couvrant contre tout sinistre que pourrait subir les
personnes qui côtoieront les lieux où se déroule votre évènement car dans le cadre d’un sinistre reconnu, il vous sera demandé de procéder à une
déclaration auprès de votre compagnie d’assurance ou de celle du tiers identifié.
ART : 11) La signature du présent contrat engage les deux parties à respecter toutes les conditions particulières citées ci avant.
-Un exemplaire de ce présent contrat devra être retourné signer à l’animateur sous un délai de 15 jours « cachet de la poste faisant
foi «A défaut de respecter cette condition, la date de votre évènement ne sera pas bloquée.
En tant que responsable et organisateur de l’évènement en signant ce présent contrat, j’accepte ces conditions générales et je
retourne un exemplaire à l’animateur.
Art : 12) Montant de la prestation et conditions de règlement
*Le montant de la prestation de services a été fixé lors de la signature du devis pro accompagné d’ARRHES pour la
réservation de la date de l’événement.
Sans le versement des arrhes, aucunes dates ne seront retenues par le professionnel Watts Animation devis et arrhes et reçu faisant
foi.
Art ; 13)
en résulte.
Dédit ; Fait de refuser d'exécuter les termes d'un contrat. Pénalité financière qui
*ART : 14) ANNULATION Sauf en cas de force majeur (deuil national, guerre, « inondations incendie catastrophe
naturel reconnu par la préfecture », pénurie de carburant reconnu par le gouvernement ou préfecture), si la prestation ne pouvait être exécuté
dans les cas de force majeur désigné ci-dessus, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie un dédit égal au montant de la prestation
de services fixé par le devis.
Dans le cas de maladie grave, le devis sera annulé, le client ou les prestataires de service devront justifier d’un certificat de maladie
grave dument constaté par un médecin spécialiste de la maladie constaté et non reconnu par un médecin généraliste.
Tous certificats de maladie venant d’un médecin généraliste seront refusés et le client perdra les arrhes. Le cas du prestataire de
service gravement malade et justifiant d’un certificat de médecin spécialiste, devra faire en sorte de retrouver un prestataire remplacent aux
même conditions ou similaire afin de ne pas laisser le client dans une situation d’abandons.
Annulation du contrat par le client ne respectant pas les règles suivantes, occasionnerons la perte total des ARRHES versées et n’aura aucun recours
Clause d'annulation sur ARRHES perçu, ART: L. 114.1 code de la consommation et ART: 1590 du code civil.
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Annulation du devis au-delà du délai de 7 jours ouvrés occasionnera des frais calculé en fonction du préjudice subi.
Un arrangement amiable pourra être envisagé entre les signataires, si aucun accord n’est trouver lors du litige, la juridiction la plus proche sera saisie afin de
trouver la solution la mieux adapté au litige.
Les signataires de chacun des devis ne peuvent pas prétendre ne pas connaitre les conditions générale de l’Autoentreprise de M Enault Didier Watts Animation dj,
car ils sont dirigé vers le lien du site pro disc-jockey-animation.com lors du 1er contact avec M Enault Didier Watts Animation que ce soit par le biais du ; (mail, du
téléphone ou par le biais du net, ils ont l’accès libre aux informations de communications visuelle du site pro de M Enault Didier et de son contenue !
ART ; 15) Avertissement, après la prestation de services !! Si la mauvaise foi d’un client ou attenant à la fête effectuant une
diffamation envers le ou les prestataires de service sera puni par la loi, la loi protège les prestataires de service, bien prendre lecture du
paragraphe ci-dessous de l’article de loi du 29 juillet 1981 sur la liberté.
Avertissement !!
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté, Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération
de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de
cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne
ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces,
écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure et puni par la loi et juridiction .
*Conditions affiché sur tous les supports de communication qu’il soit du bouche à oreilles ou par le biais d’internet ou les sites sociaux tel que Facebook ou autre, M
Enault Didier Watts Animation, se dégage de toutes responsabilité dans les cas suivant ;
Pour faire valoir ce que de droit pour les assurances en cas d’accident pendant la prestation de service ou de la route pendant le trajet aller-retour !
L’Oppositions et réclamation lors du paiement concernant la prestation de service d’animation et dj, M’Enault se dégage de toutes responsabilité du faite que
certaines personnes n’ai pas participé à l’ambiance d’animation et musical donner par ses soins lors de la prestation de service et du bal dj le jour J !! .
Il est rappelé que l’abus d’alcool et interdit en présence d’un prestataire effectuant un travail.
Clause spécial ; Si le client n’à demander aucun rendez-vous pour la mise au point d’une programmation musical, la partie bal sera effectué selon les divers âges
du public présent n’ayant eu aucun rendez-vous de demander par le client pour la mise au point écrite.
Le public à quitter la salle en majeur partie après le dessert, M’Enault se dégage de toutes responsabilité du faite que certaines personnes soit parti après le
dessert ou café !
Si la prestation devait finir avant l’heure définie au devis, le tarif reste inchangé
Rappel de facture Sous réserve que les sommes Dû soit acquitter le jour J, envoi en différé d’un rappel de facture et paiement dans le 5 jours ouvrées si le client
devait être de mauvaise foi, ou avoir oublié son chéquier le jour J, toutes correspondances ce fera en courrier suivi.
Paiement, espèces, mandat cash, ou par chèque, Si aucun chèque d’arrhes n’est reçu lors du retour du devis, le devis sera classé nul et non avenant, sauf si le client
envoi une garanti de payement avant l’événement.
Facture Acquitter, sous réserve d’encaissement total des chèques dans les délais de banque réglementé de15 jours ouvrées par informations de retour d’un
impayé !
Echéance : 5 jours après l’événement pour relance avant relance pour solde impayé par le client, de frais de retard pourrons être ajouté et majoré dans le temps!
Toutes tentative d’agressions ou de casse volontaire ou vol de matériels de l’équipe d’animation et dj durant l’application du devis en cour, ferons l’objet de
poursuite pénal.
* Option * Avenant aux Heures sup à la demande du client en dernière minutes; jour J
Prestataire arrive sur le lieu de l’événement à une heure bien définie au devis en accord avec le client, le client s’engage par le devis et sa signature à prévoir une
personne soit ; de la famille, traiteur, ami (e) voisin ou autre désigné pour ouvrir la porte de la salle des fêtes ou autres lieux à l’arrivé du ou des prestataire de service
comme indiqué sur le devis ou en accord de principe entre soussigné avant l’événement !
En cas de porte clause (fermé à clef) à l’arrivé du ou des prestataires de service sur le lieu de l’événement, les prestataires de service se dégage de toutes
responsabilité du faite qu’il est pris du retard pour l’installation et si une animation d’entré des mariés ou autres animation était prévu au programme d’entré sur
l’annexe au devis, dans ce cas, le client restera le seul responsable de l’échec du programme prévu entre les soussignés pour cause de salle fermé à l’heure d’arrivé
le client est informé des besoins d’alimentation prises 220volts et accessoires tables chaises demander lors du rendez-vous par le prestataire pour mener à bien son
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installation ou sa programmation pendant l’exercice du devis , le manquement des accessoires demander dégage de toutes responsabilité M Enault si un retard ou
une installation ne correspondait pas à celle demandé par le client si les accessoires prévu n’était pas disponible le jour J
Salle : fermé ;
Avenant aux Heures sup à la demande du client en dernière minutes le jour J
Le client reconnaît par le devis devoir le surplus d’heures en paiement le jour J ou différé par voix postal suite à un avenant au devis et facturation
Prestation privée, mariages anniversaires, baptêmes, départ en retraite, anniversaire de mariage.
Toutes demandes de dépassement d’heure après 5 heures du matin pour la partie DJ, sera payable d’avance à 5heure du matin, soit: 50€ pour l’heure
supplémentaire à effectuer. Il ne sera pas fait plus d’une heure supplémentaire, sans payement de l’heure à 5h, le gérant de l’A-E, Didier Enault mettra fin à la
prestation de service en cour conformément au devis approuvé par les deux parties si aucun payement de l’heure n’est effectuer à 5 heure du matin. En cas d’ajout
au stylo sur un seul des devis après l’avoir approuvé par les deux signataires, l’action de rajout annulera l’engagement en cour pour non-conformité à la comparaison
des deux exemplaires selon les articles de loi de juridiction. Lors du rendez-vous; la préparation du projet dj animation sur devis et annexe et gratuite si engagement
immédiat du client, le rejet du projet devis et annexe suite au rendez-vous sera facturé 50€ (au client potentiel (honoraire RDV et déplacement si il y a lieu) (FDD
50€)
Le repas et boissons sans alcool sont obligatoire et identique pour l’équipe de prestataires de service à celui des invités, en cas de manquement au repas et boissons,
le ou les prestataires de service ne commencerons pas le travail approuvé par le devis et seront débouter de toutes engagements par non-respect du devis venant
du client, ils seront libre de démonté et d’annulé le devis immédiatement et les sommes approuvé sur le devis seront dû au prestataire en dédommagement de nonrespect des conditions du devis et de ces annexes.
En cas de litige et de désaccord entre les parties sans avoir trouver de solution amiable, seul les tribunaux de Caen seront compétents pour résoudre le litige en
cours.
*Attribution de juridiction: En cas de contestations, seuls seront compétents les tribunaux de Caen*