REPONSES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE

REPONS ES DU DIRECTEUR GENERAL
DE LA S OCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE
AUX PREOCCUPATIONS S OULEVEES PAR LES HONORABLES
DEPUTES NATIONAUX S UITE A LA QUESTION ORALE AVEC DEBAT
POS EE PAR L’HONORABLE CLEMENT KANKU BUKAS A
Ho no rable Pré s ide nt ;
Ho no rable s Mem bre s du Bure au de l’As s emblé e Natio nale ;
Ho no rable s Dé puté s ;
Grand est l’honneur que votre Auguste Assemblée fait à la SOCIETE
NATIONALE D’ELECTRICITE en me permettant de me présenter devant elle,
pour la seconde fois, afin de m’acquitter du devoir de répondre aux questions
et préoccupations des Honorables Députés exprimées lors de sa séance du
22 octobre 2014 consacrée à la Question Orale avec débat posée par
l’Honorable Clément KANKU BUKASA en rapport avec la problématique du
déficit énergétique constaté dans le pays.
Les questions, préoccupations et recommandations des Honorables Députés,
toutes aussi pertinentes les unes que les autres, traduisent votre attachement
et votre particulier intérêt au secteur de l’électricité et à l’activité de la SNEL,
son opérateur majeur, qui gère un produit considéré comme le moteur du
développement économique et social de la République démocratique du
Congo, dont la finalité est le bien-être de nos populations.
De façon résumée, des différentes questions, recommandations et
observations émanant des Honorables Députés, il est ressorti un certain
nombre de thèmes que je me suis permis de regrouper autour des axes
suivants :
1)
2)
3)
Des Problèmes specifiques dans la ville de Kinshasa et dans les
Provinces
Du déficit
Délestage dans les grands centres.
4)
De l’Electrification rurale et transfrontalière
5)
Du coût de l’électricité et de la facturation.
1
6)
7)
8)
9)
10)
11)
Vente de l’énergie électrique à l’étranger
Contribution de SNEL au budget de l’état-nos comptes à l’étranger
paiement des impôts.
Problématique des journaliers-répartition effectifs SNEL entre
techniciens et administratifs
Questions diverses
Plan d’entreprise
Engagements de la SNEL
1. PROBLEMES S PECIFIQUES DANS LA VILLE DE KINSHAS A ET
DANS LES PROVINCES
La ville de Kinshasa est alimentée actuellement en antenne à partir des
centrales hydroélectriques Inga et Zongo situées dans le Bas-Congo.
La pointe actuelle de la ville est d’environs 490 MW et la demande est estimée
à 1.000 MW. La demande non satisfaite est estimée à 500 MW qui constitue le
déficit à satisfaire.
Le transport de l’énergie des centres de production vers
assuré par :
-
KINSHASA
est
une ligne 220 kV à deux ternes, entre INGA et KINSHASA, longue de 262
exploitée sans sécurité n-1;
une ligne 132 kV ZONGO – BADIADINGI, longue de 59 km, d’une capacité
de transit de 90 MW exploitée sans sécurité n-1 :
une ligne 70 kV ZONGO – GOMBE, longue 80 km d’une capacité de
transit de 23 MW exploitée sans sécurité n-1.
Les réseaux électriques, de Kinshasa comprennent 8 Postes, 23 Sous –
stations, 886 cabines de distribution, 27 postes de réflexions et 1310
sectionnement ainsi que les canalisations MT et BT. Le réseau Basse
Tension est constitué de 7.105,23 km de câble BT.
La puissance totale installée dans les postes s’élève à 758 MW et celle des
sous-stations à 472 MW.
La note en annexe 3 donne la situation du réseau de la Ville de Kinshasa
Sur les 13 transformateurs des postes HT/MT, 4 travaillent en régime de
surcharge. Sur les 43 transformateurs des sous-stations, 6 fonctionnent en
surcharge.
Ainsi, la ville de Kinshasa compte 363 liaisons MT, d’une longueur totale de
2.080 km, dont 76 sont surchargées.
Les causes de ces surcharges sont entre autres la forte augmentation de la
demande due à la création de nouvelles cités dans la ville et des petites
2
industries dans les zones résidentielles (moulins, ateliers mécaniques ou de
soudure, etc.…) comme conséquence le délabrement de certains câbles MT
et BT, les interventions des inciviques sur le réseau et les raccordements
frauduleux.
Les causes de surcharge des installations de Kinshasa s’appliquent
également aux réseaux de distribution des Provinces. L’état général de ces
infrastructures et les agressions qu’il subit ont contribué à l’émergence du
déficit énergétique constaté dans le pays.
Pour la ville de Kinshasa, les actions ci-après sont en cours de réalisation ou
projetées :
-
-
-
l’implantation des postes de Makala et Kimbanseke;
le renforcement des sous-stations Badiadingi, Campus, Kinkole et Nsele ;
l’électrification des poches noires (Matadi-Mayo, Mitendi, Matadi-Kibala,
Armée du Salut, Tuvedila, Cogelos, Mandela, Tchad, Mbala, Buka
Mikuwa, Nsele, Kinkole, Mikonga, Mpasa 4, Bibwa, Malweka, Mpasa et
Kisenso ;
l’assainissement et renforcement des réseaux de 16 communes de la
ville avec 115 cabines: 10 à Mont-Ngafula, 16 à Ngaliema, 05 à
Selembao, 03 à Bandalungwa, 10 à Gombe, 06 à Barumbu, 03 à Makala,
07 à Kalamu, 07 Ngiri Ngiri, 05 à Bumbu, 03 à Kasa Vubu, 07 à Lemba,
16 à Limete, 06 à Kimbanseke, 07 à Nsele et 04 à Maluku ;
l’extension du réseau autour du poste de Kimbanseke avec l’implantation
de 28 cabines MT/BT ;
la reprise BT de 35 cabines de décharges sur les 48 implantées sur fonds
propres;
l’installation des 3ème Tfos 220/30 kV-75 MVA dans les postes de Liminga
et Lingwala ;
l’’installation des Tfos 220/20 kV-100 MVA dans les postes de Liminga et
Lingwala ;
la réhabilitation du poste de Mitendi et réseaux associés ;
la construction de nouvelles sous-stations : UPN et Debonhomme ;
La fiabilisation des protections des sous-stations Masina, Sendwe,
Campus, Badiadingi, Golf, Gombe, Limete, Devinière et Kinsuka ;
la construction de la 2ème ligne Kinshasa-Inga
2. DU DEFICIT
Au plan technique, il est observé une inadéquation entre la quantité d’énergie
disponible et les besoins exprimés par les consommateurs, ce qui se traduit
par un déficit dont les causes sont notamment l’insuffisance de la production
3
d’énergie due à la vétusté des installations ou à l’absence de maintenance
normative conduisant à l’arrêt des machines, l’étranglement des voies
d’évacuation d’énergie par la saturation des lignes de transport ou des
réseaux de distribution qui ne couvrent pas tous les besoins de la clientèle,
lesquels besoins se sont accrus avec l’exode rural et l’extension des centres
urbains .
En plus de la quantité, l’amélioration de la desserte en électricité passe
également par celle de la qualité de service. A ce sujet, il faut relever que les
réseaux de distribution des principales villes du pays sont confrontés aux
actes de vandalisme, aux raccordements frauduleux, aux dégâts collatéraux
liés aux travaux d’aménagement des routes, aux constructions anarchiques, à
l’occupation acharnée des servitudes, à l’utilisation des matériels de qualité
douteuse ou non-conformes dans les installations privées, etc.
L’agressivité exercée sur les réseaux de distribution, principalement en basse
tension, participe à la détérioration précoce des équipements qui sont soumis
à des taux de charge excessifs. Il s’agit principalement des transformateurs de
distribution, des câbles électriques, des équipements électromécaniques, etc.
Ces effets pervers ont pour effet de créer un climat chaotique, qui détériore
également les paramètres du réseau, principalement la tension.
En attendant les travaux de réhabilitation des installations, la conséquence
logique de cette situation est le délestage rotatif des charges appliqué sur
certaines installations pour les sauvegarder et assurer une certaine équité
dans la desserte en énergie électrique.
En principe, le programme de délestage est communiqué à la clientèle
concernée par l’entremise d’affichage dans les CVS, sur les cabines
concernées et une copie du programme est remise aux autorités de
l’Administration locale (Communes, Quartiers et localités).
Comme l’ont judicieusement relevé certains Honorables, certains agents
véreux s’évertuent à ne pas observer ce programme de délestage moyennant
rémunération.
C’est pourquoi, en sus des actions disciplinaires qu’elle engage contre de tels
agents, SNEL a levé l’option d’associer désormais les chefs de quartiers et de
rues à la certification des jours effectifs de délestage de manière à ce que le
facteur de gêne qui déduit ces jours de délestage des consommations de
clients facturés au forfait soient effectivement pris en compte dans la
facturation. Ce système est déjà été expérimenté dans la Commune de Ndjili.
4
3. DELESTAGE DANS LES GRANDS CENTRES .
Pour continuer à réduire le déficit énergétique et augmenter le taux de
desserte en électricité, plusieurs projets ont été initiés avec l’appui du
Gouvernement et le concours des bailleurs de fonds dans le cadre des projets
majeurs suivants :
-
-
-
-
-
-
-
Projet de Marché d’Electricité pour la Consommation Domestique et
l’Export (PMEDE) dont l’objectif est la réhabilitation des centrales d’Inga
en vue de disponibliser à terme 1.300 MW, la construction de la 2ème ligne
Inga-Kinshasa et le renforcement et l’extension du réseau électrique de
Kinshasa pour le montant total de USD 787 millions mobilisés par la
Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque
Européenne d’Investissement et la SNEL. Ce projet aura comme impact
l’amélioration de la desserte dans les Province du Bas-Congo, au
Katanga, au Bandundu et à Kinshasa.
Projet SAPMP dont l’objectif est la réhabilitation du système courant
continu entre Inga et Kolwezi ainsi que le système à courant alternatif du
Katanga pour le montant de USD 613,7 millions avec comme impact
l’amélioration de la desserte dans le Province du Katanga.
Projet PEPUR dont la finalité est l’électrification des poches noires de la
Ville de Kinshasa et de certaines localités) de la Province du Bandundu
(Dima et Bendela), de la Province orientale (Yakusu) et du Sud Kivu
(Kabare) pour le montant USD 106,8 millions mobilisés par la Banque
Mondiale et la SNEL.
Projet FRIPT pour la réhabilitation et le renforcement des installations de
production et de transport pour le montant de USD 420 millions mis à
disposition par la société KCC en vue d’augmenter le transit sur la liaison
THTCC de 500 à 1.000 MW.
Projet NELSAP visant l’interconnexion des réseaux des pays du Bassin
du Nil pour USD 42 millions de la BAD et USD 6,6 de la KfW avec
comme impact l’amélioration de la desserte au Nord et Sud Kivu.
Divers Projets en PPP et sur fonds propres de SNEL pour réhabiliter les
infrastructures et poursuivre l’électrification du pays en résorbant les
poches noires dans les villes et localités.
Projet Zongo II sur financement de EXIMBANK OF CHINA et SNEL pour
USD 376 millions en vue de la construction de la centrale de Zongo II
avec comme impact l’amélioration de la desserte dans l’ensemble du
réseau Ouest par l’injection additionnelle de 150 MW.
Le niveau d’exécution de ces projets, l’aire de leur exécution, la hauteur du
financement et leur impact sont figurés sur les tableaux en annexe 4.
5
S’agissant des habitacles cabines en maçonnerie non exploités à Ndjili, ils ont
été construits pour abriter les équipements électromécaniques des futures
cabines dans le cadre d’un projet dont l’exécution n’a pas eu lieu. Néanmoins,
dans les parages de ces habitacles, SNEL a érigé d’autres cabines compactes
couvrant de ce fait la demande. Au quartier 12 une cabine a été implantée à
l’école Sonapangu et au quartier 4, une cabine a été implantée entre les
Quartiers 3 et 4.
En fonction de l’évolution de la charge, SNEL pourra les équiper et les mettre
en service si cela s’avère encore nécessaire.
Pour les provinces, les actions reprises en annexe 5 sont en cours de
réalisation ou projetées.
En ce qui concerne la cabine Watsha 1, équipée de 02 Transformateurs, étant
surchargée, SNEL a construit une nouvelle cabine de décharge Watsha 2 qui
est actuellement surchargée à cause d’une demande sans cesse croissante.
Des études sont menées pour l’implantation de la cabine Watsha 3 afin de
décharger les deux premières.
4. Ele c trific ation rurale e t trans fro ntaliè re .
SNEL s’intéresse à l’électrification rurale et transfrontalière. Dans ce cadre,
elle a déjà réalisé quelques projets notamment :
-
au Bas-Congo (Lukula, Tshela, Nsioni) ;
au Bandundu (Kenge, Gungu, Idiofa) ;
au Katanga ( Malemba Nkulu, Pweto, Ankoro, Kapolowe) ;
au Nord Kivu (Sake, Kiroche Ishsasha, Minova, Bweremana, Kasindi)
au Sud Kivu (Mumosho, Nyangezi, Cibimbi, Kaziba,Baraka, Fizi,
Mudaka)
au Kasai Oriental (Lubao, Bena Dibele)
à l’Equateur (Bokoro)
Province Orientale (Aru, Ariwara : reprise des travaux).
Elle a également réalisé les études sur les sites suivants :
-
Bandundu( Kasongo Lunda, Popokabaka et Idiofa)
Bas-Congo (Songololo, Mayidi, Ngeba, Tumba Kizu, Mbata Kiela)
Equateur (Yakoma, Mondongo);
Katanga (Kabongo, Sandoa)
Kasai Occidental (Mweka)
Kasai Oriental (Kabinda,Lodja).
6
5. DU COUT DE L’ELECTRICITE ET DE LA FACTURATION.
J’aimerais d’abord rassurer votre Auguste Assemblée que les tarifs sur base
desquels SNEL calcule ses factures sont réglementés par l’autorité
compétente en la matière, à savoir le Ministère de l’Economie et Commerce.
5.1
Co ûts e t prix d’é le c tric ité
L’équilibre interne des prix impose que le tarif ne soit pas inférieur au prix de
revient de l’électricité. Tandis que l’équilibre externe exige que plus on est
éloigné du lieu de production plus on paie un prix élevé.
Les coûts cumulés de l’électricité sur base des charges de l’exercice 2012 de
l’entreprise (hors coût de développement) sont les suivants par stade :
S tade
2012
(US D/kWh)
Production
Transport
0,0382
0,0710
Distribution (MT/BT)
0,1060
Les tarifs de ventes cibles fixés par arrêté Ministériel n° 005/CAB/MINECONAT & COM/2009 du 07 mars 2009, actuellement en vigueur et
progressivement d’application sont par tension sont les suivants :
Haute tension (Transport)
Moyenne tension (F.M)
Basse tension
Sociale
Résidentielle 1 (code 33)
Résidentielle 2 (code 34)
Prix de vente
USD/kWh
0,0569
0,0980
0,0265
0,0398
0,0888
COUT REVIENT
2012 (USD/kWh)
0,0710
0,106
0,106
Il ressort de ce qui précède que les prix pratiqués par SNEL pour le réseau
hydraulique, les plus bas en Afrique Australe, sont en deçà du coût de revient
et ne respectent pas le principe d’équilibre interne et externe compromettant
ainsi l’équilibre financier, l’autofinancement et le développement de
l’entreprise.
7
Quant au Secteur thermique, les prix de vente fixés localement avec les
administrations et les forces vives sont en deçà des prix de revient. Ils ne
permettent pas le recyclage des ressources et ne peuvent assurer la pérennité
de l’approvisionnement en carburant. Ce secteur est donc totalement
déficitaire.
5.2
Augm entation de s tarifs BT
Conformément à la lettre référencée 604/CAB/MIN-ECONAT/2011 du 22 juillet
2011 du Ministre de l’Économie et Commerce, SNEL applique depuis janvier
2012 des légers ajustements tarifaires successifs à la hausse en 18 paliers
pour les abonnés sociaux et résidentiels 1, d’une part, et en 24 paliers pour les
abonnés résidentiels 2, d’autre part..
Sur les trois segments de tarifs BT Domestique prévus, les ajustements
tarifaires successifs harmonisés prévus en 18 paliers sont terminés en
septembre 2014. Il s’agit des catégories suivantes :
-
Basse Tension Domestique Sociale ;
Basse Tension Domestique Résidentielle 1 (code 33).
Pour la Basse Tension Domestique Résidentielle 2 (code 34), il reste encore
6 paliers dont le dernier interviendra en avril 2015.
5.3
Tarifs s pé c iaux
Les
tarifs
spéciaux
sont
des
tarifs
d’électricité
concédés
exceptionnellement par le Gouvernement aux clients industriels ou
commerciaux HT et MT qui en font la demande, pendant une période donnée.
SNEL se retrouve dans une situation inconfortable face aux tarifs spéciaux
accordés à certaines entreprises au titre de composante de régimes fiscaux
incitatifs.
En effet, le tarif de l’électricité qui n’est ni un impôt, ni une taxe, est plutôt le
prix d’un produit qui, à ce titre doit couvrir le prix de revient et la rémunération
du producteur conformément à l’article 23 de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014
relative au secteur de l’électricité qui dispose que les tarifs de l'électricité sont
fixés selon plusieurs principes, dont le principe de vérité des prix qui consiste
en ce que les tarifs doivent refléter tous les coûts y compris les coûts
d’exploitation encourus pour l’approvisionnement des consommateurs en
électricité.
5.4
Fac turatio n forfaitaire .
8
La
facturation
forfaitaire
est
instituée
par
l’Arrêté
Ministériel
n°010/CAB/MENIP/98 du 28 avril 1998, portant fixation des tarifs de vente
d’énergie électrique aux abonnés basse tension. Ce forfait, qui au départ était
géographique, a été amélioré par SNEL en instaurant un forfait individualisé,
sur base de l’évaluation des récepteurs recensés auprès du client et valorisée
sur base d’une fiche ad hoc, et en intégrant un facteur de gêne, au cas où le
client a été privé du courant pour des raisons techniques.
5.5 Comptag e de s c ons ommatio ns .
Le nombre de clients pourvus en compteurs est de 100 % de clients HT, 99
% de clients MT, 7,4 % de clients BT domestiques, 18 % de clients BT ASIC,
52 % de clients BT Instances Officielles et 6,7 % de clients BT paraétatiques.
Au regard de ce taux faible, et à la suite de diverses plaintes de la clientèle,
SNEL a mis en place un programme d’acquisition et de placement de
compteurs auprès de ses abonnés et dont les composantes essentielles, à
l’heure actuelle, sont les suivantes
• Installation de 7.795 compteurs à prépaiement à Kinshasa, au Katanga
et à Kisangani ;
• Installation en cours de 32.000 compteurs à prépaiement dans le cadre
du projet d’électrification de la commune de Kimbanseke (9.780 déjà
installés à ce jour) ;
• Commande de 70.000 compteurs dans le cadre du financement
Banque Mondiale, dont 21.000 compteurs classiques réceptionnés le 03
septembre dernier, à placer en priorité auprès de la clientèle BT ASIC ;
• Placement en cours de 1.200 compteurs à télé relève auprès des clients
HT et MT en vue de fiabiliser leurs systèmes de comptage (Kinshasa,
Katanga, Bas-Congo) ;
• Acquisition et installation de 50.000 compteurs à prépaiement dans le
cadre d’un projet en cours de montage avec la DBSA (27 millions USD).
Ce programme va se poursuivre, au fur et à mesure de la mobilisation des
financements nécessaires, pour l’acquisition et l’installation 700.000
compteurs à prépaiement et l’assainissement des réseaux de distribution
associés, et ce, pour se conformer à la loi sur l’électricité.
5.6
Pro c é dure s ur la fac turation
Elle se présente comme suit :
•
Cas de facturation avec compteur :
o
Relevé des index qui sont facturés :
9
Contre-relève pour le cas des anomalies recensées pendant le
relevé des index. (la gêne technique est prise en charge
automatiquement) ;
o Validation des index par la commission ad hoc;
o Edition des factures ;
o Distribution des factures selon le calendrier établi pour chaque
catégorie de la clientèle.
• Cas de facturation forfaitaire :
o Détermination de la consommation partant des appareils
électriques équipés ;
o Relevé du nombre de jours de fourniture (pour déterminer le
facteur de gêne) ;
o Validation par la commission ad hoc des consommations
déterminées ;
o Edition des factures ;
o Distribution des factures selon le calendrier établi pour chaque
catégorie de la clientèle.
o
SNEL reconnait, par ailleurs, des faiblesses criantes dans l’application de la
procédure existante, dont notamment l’absence des compteurs et
l’insuffisance du personnel commis aux tâches des relèves des index et de
distribution des factures. D’où nous préconisons l’implication de l’autorité
locale des quartiers dans l’évaluation de la fourniture de l’électricité. A cet
effet, des fiches ad-hoc seront mises en circulation et contresignées par le
délégué du quartier et le représentant du CVS. La même organisation sera
sollicitée dans la gestion des plans de délestage des quartiers.
5.7
Apureme nt de s paiem ents
A la suite des dysfonctionnements des caisses enregistreurs, le système des
coupons provisoires a été mis en place dans les Points de Perception et est
malheureusement de nature à faciliter le coulage des recettes lorsque
l’abonné n’exige pas en définitive l’acquit informatique lorsque ce point est
dépourvu d’électricité.
C’est pourquoi SNEL qui prend à cœur cette préoccupation des Honorables
Députés a créé en son sein une Cellule d’assainissement d’encours tout en
projetant de prendre des dispositions pour promouvoir le paiement des
factures par voie bancaire ou par voie électronique. Contactée à cette fin, les
banques de la place ont déjà accepté d’ouvrir leurs guichets avancés dans
certains points de perception de SNEL. Une d’entre elles expérimente déjà ce
système.
5.8
Fac turatio n de s Ponts d’Alimentation.
10
Ce sont les consommations d’électricité du Point Alimenté qui sont facturées
quel que soit l’occupant de la maison. En cas de vente ou d’achat d’une
maison, SNEL considère que le nouvel acquéreur reprend l’actif et le passif.
En cas de maison de location, le bailleur devrait veiller à ce que les impôts et
taxes ainsi que les frais de consommation d’eau et d’électricité soient payés
avant la clôture du Contrat de bail.
5.9
Compo rteme nt dis c ourtois de s ag ents commerc iaux.
Il est vrai que certains agents commerciaux font montre de faiblesse ou
d’excès de Zèle dans leur travail. La clientèle aiderait SNEL en dénonçant ce
genre de comportement pour permettre leur répression. Un renforcement de
capacités dans ce domaine est impératif.
De même, certains inciviques se font passer pour des agents de recouvrement
de SNEL. Il y a également lieu de les dénoncer. Sur plainte de SNEL, un
incivique vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance d’un (1) an
de servitude pénale principale pour escroquerie consistant en ce qu’il s’était
fait remettre par un client de SNEL la somme de FC 45.000 après s’être fait
passer pour un de ses agents de recouvrement/Matete.
Désormais, tout agent commis au service de recouvrement devrait au
préalable obtenir, sur son ordre de Mission, l’aval du délégué du quartier.
6. VENTE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À L’ÉTRANGER.
Depuis fin 2009, SNEL n’exporte plus de l’énergie électrique vers l’Afrique
Australe (Zimbabwe et Afrique du Sud). Avec le déficit énergétique enregistré
dans le pays et accentué par le boom minier, SNEL est devenue importatrice
de l’énergie électrique HT de Zambie et de Zimbabwe jusqu’à hauteur de 150
MW pour soutenir tant soit peu l’industrie minière du Katanga.
SNEL connait d’ailleurs des désagréments pour cette importation en rapport
avec les droits de douane sur cette énergie importée.
De même, SNEL a toujours importé de l’énergie électrique de Zambie pour
l’alimentation des localités frontalières (Sakania, Mokambo, Pweto et
Kasenga). La vente de cette énergie dans ces localités est faite à un prix
administré inférieur un prix d’achat en Zambie.
Actuellement, l’exportation assurée à Noqui en MT en Angola concerne une
énergie dérisoire de 253 MWh et en Centrafrique à partir du barrage de
Mobayi Mbongo une puissance de l’ordre de MWh. Il en est de même pour
11
EWSA/Rwanda 2086 MWh et 1916 MWh REGIDESO/ Burundi à partir de la
centrale de Ruzizi 1.
Vous remarquerez Honorables Députés qu’il s’agit des faibles quantités
d’électricité vendues à l’extérieur en comparaison des importations dont
bénéficient le pays à partir de la sous-région de SADC.
7. CONTRIBUTION DE S NEL AU BUDGET DE L’ETAT-NOS COMPTES
A L’ETRANGER-PAIEMENT DES IMPOTS .
Sur ce plan, SNEL connaît une situation financière caractérisée par un déficit
chronique de trésorerie évaluée en USD 10,8 millions/mois. Ce déficit qui est
était de 19 millions en 2013 s’est amélioré par suite des actions conjuguées de
recouvrement des recettes et des compressions des dépenses. Ce déficit est
consécutif à la persistance de plusieurs situations dont notamment : les tarifs
maintenus en deçà du prix de revient, l’octroi de tarifs spéciaux à certains,
l’exécution de travaux d’intérêt général à titre de sujétions sans compensation
financière, le défaut de paiement des factures d’électricité par les entreprises
du Portefeuille de l’Etat etc.
Malgré ses difficultés de trésorerie, SNEL a contribué au budget de l’Etat à
raison de FC 499,9 millions en 2013 pour des assignations de 500 millions
fixés par le Ministère du Portefeuille et FC 375 millions au 30 septembre 2014.
Elle a également payé l’impôt sur les bénéfices à raison de FC 1,877 milliards
en 2012 et FC 334,7milliards pour l’exercice 2013 malgré les résultats négatifs
de l’exercice.
Suite au déficit énergétique que connaît la RDC, et en de soutenir l’économie
du pays, et en particulier l’industrie minière du Katanga, SNEL a été amenée
à importer de l’énergie électrique du Zimbabwe et de la Zambie, sans
bénéficier d’une exonération des droits de douane, ce qui l’a rendue redevable
de USD 22,1 millions en principal et de USD 22,1 millions de pénalités.
Sur ce chapitre, SNEL qui est soumis au régime fiscal de droit commun a des
difficultés énormes pour reverser dans les délais légaux les droits dus aux
droits dus au trésor Public suite à la dispersion des activités sur toute
l’étendue de notre pays et à la centralisation des impôts collectés par la
direction des Grandes Entreprises (DGE). Ceci a pour conséquence, une
pénalisation à outrance de SNEL S.A par le système des générations
automatiques mises en place par la Direction Générale des Impôts (DGE).
A ce titre, SNEL a payé en 2013 un montant total de FC 7,983 milliards de
pénalités tandis qu’en 2014 le montant y relatif s’élève à 7,543 milliards.
12
SNEL est titulaire de 5 comptes à l’étranger dans le cadre des transactions de
vente d’énergie aux sociétés d’électricité du Rwanda, du Burundi, du Congo
et de l’Angola. Elle possède également trois comptes au Crédit Agricole de
Luxembourg dans le cadre de l’Accord des Mécanismes de Paiement (AMP)
conclu entre SNEL, le Gouvernement, la BM, la BEI et CAL. Ces comptes sont
nantis pour garantir le remboursement du prêt obtenu et la constitution de la
provision devant lui permettre d’assurer la maintenance normative des
installations après leur réhabilitation et mise en service.
La situation des finances de la société, en ce compris la contribution de SNEL
au Budget de l’Etat par le biais des impôts et taxes, la situation des droits
d’entrée pour l’importation de l’énergie électrique en provenance de la Zambie
et du Zimbabwe, l’état des comptes à l’étranger la gestion des recettes
locales et à l‘export est reprise dans le tableau en annexe 6.
8. PROBLEMATIQUE DES JOURNALIERS -REPARTITION EFFECTIFS
S NEL ENTRE TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS
8.1
Pro blématique de l’utilis ation o u de la pré s e nc e de s
jo urnaliers à la SNEL
Les Honorables députés ont fait le constat, et nous le confirmons, sur la
présence sur le réseau SNEL des grands centres urbains des journaliers qui,
n’étant pas formellement assujettis au règlement d’entreprise, rançonnent la
clientèle et monnayent leurs services.
Ce phénomène de recours aux journaliers tant décrié a pour cause majeure le
déficit chronique en personnel qui résulte essentiellement des éléments ciaprès :
Différentes mesures gouvernementales d’interdiction de mouvement du
personnel au sein des Entreprises publiques.
En effet, à chaque changement, soit au niveau du gouvernement, soit
au niveau des mandataires, des mesures conservatoires ont, dans la
plupart des situations, été accompagnées par des décisions
d’interdiction des engagements dont les effets pervers sont ressentis
aux niveaux de SNEL. Ce fut le cas en 1997, 2002, 2005, 2013 jusqu’à
ce jour.
Les mouvements de sortie du personnel qui se chiffrent au courant de
cette dernière décennie autour d’une moyenne annuelle de 250 agents
pour cause de retraite, décès, licenciement, désertion, démission
confirmant ainsi la tendance vieillissante de l’effectif.
13
La politique de proximité à la clientèle traduite par la création des
Centres des Ventes et Services à la clientèle et l’expansion des Villes,
exigeant une main d’œuvre en termes des métiers technicocommerciaux de base qui, faute d’effectif, ne sont pas disponibles.
Face à cette situation de déficit et afin de répondre au besoin de
fonctionnement et des résultats commerciaux attendus, les
gestionnaires de ces entités ont été amenés à recourir aux journaliers
dont certains ont été utilisés en violation des dispositions légales
donnant ainsi naissance à de nombreux litiges du travail.
C’est notamment dans ce cadre que SNEL a eu à régler à l’amiable,
entre 2002 et 2004, le litige qui l’a opposée à près de 2300 journaliers
utilisés à Kinshasa, par l’engagement de 638 d’entre eux et le
désintéressement financier des autres.
Mais, ce phénomène qui était généralisé est resté pendant dans
certaines provinces comme le Bas-Congo et le Nord-Kivu.
Pour mettre un terme à ce cycle, SNEL a mis en place une
réglementation sur l’utilisation des journaliers érigeant en faute lourde
toute violation de la loi en cette matière.
Parallèlement, elle a élaboré à partir de 2008 des plans de recrutement
fondés sur les besoins exprimés par les entités et tenant compte de
leurs capacités à prendre en charge le coût salarial additionnel.
Tous ces plans n’ont jamais pu être exécutés entièrement pour des
raisons indépendantes de SNEL.
Récemment, le plan de recrutement 2012-2013 approuvé par le Conseil
d’Administration concernait 1.152 postes et se fixait comme objectifs :
1° d’assurer la reconstitution et la restauration des corps de métiers
technico-commerciaux de base des principales entités-opérationnelles
(releveurs–facteurs, dépanneurs, coupeurs–rétablisseurs, cassiers,
etc….) ;
2° d’assurer le renforcement de l’encadrement et de la supervision dans
les filières de production et de transport afin d’amorcer la constitution de
la relève.
3° garantir la résorption des litiges du travail certifiés et consécutifs à
l’utilisation des journaliers dans certaines provinces.
Ce plan qui a permis en 2013 le règlement partiel du litige des
journaliers dans la province du Bas-Congo soit 249 agents et
14
l’engagement sous la supervision du COPIREP de 44 Ingénieurs Civils
électriciens, électroniciens et mécaniciens, et en 2014 de 7 Ingénieurs
Civils en construction n’a pas non plus été exécuté intégralement à
cause des mesures gouvernementales suspendant tout mouvement ou
engagement du personnel.
Un nouveau plan de recrutement pour 2015 -2016 est en cours de
finalisation et devrait permettre à SNEL, à terme, de doter les entités
des effectifs minimum pour leur fonctionnement harmonieux. Dans le
même contexte, SNEL va renforcer sa nouvelle stratégie en la matière
en recourant de plus en plus à la sous-traitance (société déplacement
du personnel) pour certaines fonctions de base telles que les
chauffeurs, les terrassiers, la distribution des factures, voire même les
actions intensives de recouvrement.
La combinaison de ces deux actions mettra fin, nous l’espérons, à la
présence sur le réseau des journaliers non contrôlés par la société.
En attendant, nous en appelons à la conscience de ces citoyens sur la
nécessité de préserver les biens de SNEL, patrimoine commun d’autant
plus que c’est vers eux que SNEL se retournera lorsqu’il s’agira de
procéder aux engagements, afin de retenir ceux qui réussiront aux tests
et rempliront les conditions d’occupation des postes.
8.2
Ré partitio n entre le s te c hnic iens e t le s adminis tratifs
L’analyse des ressources humaines en e qui concerne la répartition des
agents SNEL par profil à fin juin 2014, dévoile une adéquation manifeste pour
une société à vocation industrielle. En effet, sur un effectif de 7399 agents,
2194 agents ont un profil de technicien et 5205 ont un profil d’administratifs.
Il importe cependant de préciser que parmi ces administratifs, un grand
nombre est affecté dans la filière commerciale dans les fonctions de paiement,
recouvrement, facturation, informatique, etc ...
9. QUESTIONS DIVERS ES .
Sous cette rubrique sont développés les aspects suivants :
9.1
Applic ation par S NEL de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014
re lative au s e c teur de l’éle c tric ité .
La Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité promulguée
par Son Excellence Monsieur le Président de la République après son
adoption par les deux Chambres du Parlement est d’application immédiate.
15
Pour baliser son entrée dans le champ d’application cette nouvelle législation
et au regard de ses incidences sur son avenir, SNEL avait, du 19 au 27 août
2014, organisé, à l’attention de ses cadres, un atelier de réflexion sur les
enjeux de cette loi.
Dans ce contexte, elle a déjà pris les dispositions nécessaires pour introduire,
au début du mois de novembre 2014, sa Déclaration d’existence auprès du
Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, conformément à l’article
140 de ladite loi.
Il y a lieu noter que dans le cadre des travaux préparatoires organisés en son
temps sur le projet de cette loi, SNEL avait tout simplement insisté sur la
nécessité de ne pas perdre de vue que l’objectif de cette loi visait à formaliser
et consolider l’ouverture du secteur de l’électricité aux opérateurs privés avec
un cadre de régulation précis. Elle ne visait donc pas la privatisation
éventuelle de la SNEL qui est, quant elle, régie par une autre loi que Votre
Auguste Assemblée avait adoptée en son temps, en l’occurrence la Loi n°
08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au
désengagement de l’Etat des Entreprises Publiques du secteur marchand. Il
semblait tout naturel que SNEL placée dans un programme de stabilisation
n’ayant pas encore atteint sa maturité, s’interroge sur son devenir face à une
concurrence qui pointait à l’horizon.
Par ailleurs, SNEL, expert attitré du gouvernement ne pouvait nullement
s’empêcher d’apporter ses observations de nature à enrichir le projet de loi
dans l’intérêt de notre pays. Loin de nous donc l’intention de nous opposer à
un projet de loi.
9.2
Capac ité m anag ériale de s dirig e ants de S NEL
SNEL s’est définitivement lancée dans le Partenariat Public-Privé afin de
mobiliser les ressources financières nécessaires aux fins d’exécution des
projets rémunérateurs.
En effet, dans la situation de précarité de la trésorerie les engagements
financiers doivent générés des ressources à même de couvrir le service de
la dette.
Dans le cadre du PPP, SNEL a mobilisé environ USD 787, 7 millions.
16
De même, grâce aux efforts de rationalisation des dépenses, le déficit de
trésorerie mensuel qui était de USD 19 millions en moyenne en 2013 a été
réduit à USD 10 millions en 2014.
Par ailleurs, SNEL a pu, après l’étiage de 2011, maintenir à Inga un
productible autour de 800 MW alors que tous les efforts ont été déployés
pour maintenir en service tous les centres de production hydroélectrique.
9.3
Indemnis atio n de s vic time s d’é le c tro c utio n o u é le c tris ation
e t ré paration de s avarie s s urve nue s aux bie ns de s clients .
Lorsque sa responsabilité est engagée en cas d’électrocution ou
d’électrisation et en cas d’avarie avérée des appareils électroménagers ou
autres des clients, SNEL transige avec les personnes concernées pour
l’allocation des indemnités.
A titre d’exemple, en 2013, SNEL a réglé par voie transactionnelle 30 cas
d’électrocution ou électrisation et au 30 septembre 2014 elle en a déjà 19.
En ce qui concerne en particulier les avaries d’appareils et les incendies, il y a
lieu de relever que bon nombre de cas portés à la connaissance de SNEL
révèlent souvent des défauts ou insuffisances dans des installations internes
des clients.
En effet, lorsque une éventuelle surtension est mise en cause dans la
survenance d’une avarie ou d’un incendie, il est souvent remarqué qu’un seul
abonné est concerné alors que tous les autres abonnés du même secteur, en
ce compris ses voisins directs, ne sont pas affectés. La conclusion en pareil
cas est que les installations du client sont défectueuses ou ne sont pas
équipés de dispositifs de protection (Disjoncteurs).
9.4
Co llabo ratio n e ntre S NEL e t le s
d’amé nag em ent de s ro ute s .
s o c ié té s
e n c harge
SNEL entretient de très bonnes relations avec l’Agence Congolaise des
Grands Travaux (ACGT) ainsi que l’Office des Voieries et Drainage (OVD).
Malheureusement, dans la réalisation des travaux d’aménagement des
routes à Kinshasa ainsi que dans les autres grandes villes du pays les
câbles SNEL ont été sectionnés et même emprisonnés sous les routes soit
par inattention malgré les plans de pose et de passage des câbles fournis
notamment lors des réunions tenues régulièrement avec ces sociétés.
Dans certains cas, les employés desdites entreprises ont même découpé et
emporté les câbles électriques.
17
Evidemment, la desserte électrique s’en est trouvée perturbée et SNEL a
essuyé des manques à gagner importants.
Cette situation a été enregistrée notamment à Kinshasa sur l’avenue
Colonel Mondjiba, le Boulevard du 30 juin, le Boulevard Lumumba (jusqu’à
l’aéroport et au-delà de celui-ci) ;
9.5
Implic atio n de S NEL dans la mis e e n œ uvre de s proje ts de
c o ns truc tion de s c e ntrale s de KAKOBOLA dans la Pro vinc e
du Bandundu e t KATENDE dans la Pro vinc e du Kas ai
Oc c ide ntal.
Ces deux projets sont gérés et conduits par le Ministère des Ressources
Hydrauliques et Electricité à travers l’entité dénommée GCK.
A la demande du Ministère, deux experts en production de SNEL sont
consultés dans la validation des études et la réception en usines des
équipements du projet.
9.6
Co rré latio n e ntre l’e au e t l’éle c tricité
Toutes les stations REGIDESO de la ville de Kinshasa sont alimentées en
départ unique à partir des sous-stations et constituent les charges prioritaires
pour SNEL qui les dessert au détriment des autres clients SNEL. L’énergie est
disponible en permanence pour la REGIDESO sauf en cas d’intervention.
Nous signalons en passant que la REGIDESO a ses propres difficultés
internes qui sont souvent évoquées lors des réunions hebdomadaires
conjointes SNEL-REGIDESO d’évaluation de la desserte en eau dans la ville.
10.
PLAN D’ENTRERIS E
SNEL dispose d’un plan d’affaires qui englobe la mise en œuvre de plusieurs
projets d’électrification à travers les 11 provinces de la République. Ce plan
évalué à USD 8,2 milliards.
La mobilisation de ce montant nécessite l’implication de toutes les institutions
de la République, afin de permettre SNE de répondre aux attentes du peuple.
Honorable Président, Honorables Députés, comme vous pouvez le constater,
les besoins sont énormes et la satisfaction exigent de gros investissements
pour lesquels d’Assemblée Nationale qui l’Autorité budgétaire devrait
18
accompagner SNEL dans sa mission d’électrification du pays. Et nous restons
toujours à votre disposition.
11.
ENGAGEMENTS DE S NEL VIS -A-VIS DE S A CLIENTELE.
SNEL continuera à assurer l’électrification rurale au mieux de ses capacités
financières et ce, en attendant la mise en place par le gouvernement des
organes attitrés prévus par la loi sur l’électricité ;
SNEL reconstituera le stock des produits pétroliers des grands centres
thermiques pour la relance de leurs activités et associera les Gouvernements
provinciaux afin d’assurer leur gestion rationnelle ;
SNEL impliquera désormais et ce, dès ce mois d’octobre 2014 des délégués
des Quartiers dans l’évaluation du facteur de gêne à prendre en compte dans
le calcul des factures mensuelles. Cette procédure sera d’application jusqu’à
l’installation des compteurs ;
SNEL appelle la population à une haute vigilance en vue d’identifier et de
dénoncer tout agent SNEL monnayeur des délestages, revendeur des câbles
sortis des magasins pour dépannages car il est de la responsabilité de SNEL
de mettre à disposition de la clientèle câbles, disjoncteurs, fusibles, réglettes,
scotch etc… ;
SNEL va procéder à une mise en place générale de son personnel en charge
de la gestion clientèle, à savoir : CVS, GET, Dépanneurs etc de manière à
affecter l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ;
SNEL procédera à toute installation hors normes qui détériore la desserte
dans les quartiers résidentiels ;
SNEL invite la population à dénoncer tout raccordement frauduleux ;
SNEL qui vient d’expérimenter les cadenas électroniques, va les installer
progressivement sur toutes les cabines publiques afin d’interdire leur accès à
toute personne étrangère au service ou non autorisée ;
SNEL publiera les plans de délestages spécifiques à chaque Quartier devant
être observé par l’exploitant SNEL et les délégués feront régulièrement rapport
aux chefs hiérarchiques des CVS/GET.
Je vous remercie de votre attention.
19