Réglementation du transport aérien (RTA) : structure

Réglementation du transport aérien (RTA) : structure
KF2/ca-INFO-14
RTA 1
Navigabilité des aéronefs
RTA 1.01
RTA 1.02
Généralité
Certificats spéciaux
Conception et production des aéronefs,
produits et pièces d’aéronefs
RTA 1.03
RTA 1.04
Certificats de limitation de nuisances
Contrôle technique,
délégations de surveillance
RTA 1.05
RTA 1.06
Entretien des aéronefs
Textes communautaires
RTA 1.07
Classeurs RTA
CDN : conditions, classification, règlements…
Arrêté CNRA, arrêtés et instructions : CNRAC (collection) CNSK (kit) ULM
Arr+Instr : Documents d’approbation pour les équipements,
Arr+Instr : Procédures de certification des aéronefs produits et pièces (JAR21),
Agréments des fabricants d’équipements, des constructeurs de produits…
Arrêtés CLN, bruit des ULM, catégories d’aéronefs soumis à l’obligation de CLN,
Arrêté exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter les émissions sonores
Cahier des charges communes des sociétés privées de classification,
Contrôle en vol (fonctionnaires habilités), habilitation à procéder au contrôle technique,
Nombre d’unités de surveillance d’entretien mis à la charge des entreprises de TA,
Financement des agréments des atelier JAR145,
Contrôle de la navigabilité et de l’entretien des aéronefs (GSAC)…
Agréments des ateliers d’entretien d’aéronefs, idem suivant le JAR145, des unités d’entretien d’aéronefs…
Règlement CE relatif à l’harmonisation des règles techniques et procédures administratives,
Règles portant sur les organisations d’entretien agréés (JAR145),
Règlement CE relatif à l’immatriculation/exploitation suivant les normes du chapitre 3 de l’annexe 16 de l’OACI
RTA 2
Utilisation des aéronefs
RTA 2.00
Généralités
RTA 2.01
Transport public avion
TPA
RTA 2.02
Transport public hélicoptère
TPH
RTA 2.03
Aviation générale
AG
RTA 2.04
Équipements embarqués
RTA 2.05
RTA 2.06
RTA 2.07
Simulateurs de vol
Textes communautaires
Droit de circulation des aéronefs étrangers
RTA 3
Brevets, licences et qualifications du personnel navigant professionnel
RTA 3.01
RTA 3.02
RTA 3.03
RTA 3.04
RTA 3.05
RTA 3.06
Conditions générales de délivrance,
prorogation ou renouvellement des brevets, licences, certificats, qualifications et
autorisations Règles relatives aux écoles de formation
Programme et régime des examens en vue
de l’obtention des brevets, licences et
qualifications.
Dispositions communes avion/hélicoptère
– Avion – Hélicoptère – Autres
Aptitude médicale du personnel navigant
Organisation des examens théoriques ou
pratiques du personnel navigant
Entraîneurs synthétiques de vols –
Reconnaissance des homologations
d’entraîneurs synthétiques de vol communautaires
Validation des licences communautaires –
Reconnaissance des épreuves et des
contrôles de compétences
Version : 29/09/2003
Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger
Conditions techniques d’exploitation des aéronefs en transport aérien public (TAP)
Chapitre 6 (équipage) de l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de TA
Titres aéronautiques et compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d’avion MPA dans le TAP
Conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de TAP (OPS1) ; + instruction
Conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de TAP (OPS3) ; + instruction
Chapitre 6 (équipage) de l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des hélicos exploités par une entreprise de TAP
Parachutes de sauvetage, utilisation de PUL, conditions d’emploi des aéronefs sans personne à bord,
Conditions d’utilisation des aéronefs civils en AG, Utilisation des minimums opérationnels (MO) avion en AG,
Conditions de circulation en France des ULM européens
Emport de la RDBA, homologation et approbation des matériels radioélectriques, licence de station d’aéronef,
Équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs
Arrêté relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion
Règlement CE concernant les licences des transporteurs aériens
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