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TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS ADHERENTS A UN RESEAU D’EDUCATION POPULAIRE ( valables jusqu'au 31/12/2014)
Le forfait réduit s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la SACEM et aux
associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable
Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : concert
ou spectacle de variétés
Montant du budget des dépenses TTC
Prix d'entrée
ou de la consommation la
plus vendue
jusqu'à 1000€
jusqu'à 1500€
jusqu'à 2000€
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Musique
vivante
Musique
enregistrée
Musique
vivante
Musique
enregistrée
Musique
vivante
Musique
enregistrée
Séance sans recette
41.11€
51.39€
66.80€
77.08€
107.91€
133.61€
Jusqu'à 6€
66.80€
77.08€
86.34€
107.91€
133.61€
164.44€
Jusqu'à 12€
86.34€
107.91€
133.61€
164.44€
179.86€
220.97€
Jusqu'à 20€
133.61€
164.44€
179.86€
220.97€
220.97€
277.50€
Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants
pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de
prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.
Le budget des dépenses est constitué : du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…), des frais
techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…), des frais de publicité (affiches, presse,
radio…).
Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : repas
en musique
Nombre de convives
Prix du couvert (service
compris)
jusqu'à 100 convives
jusqu'à 150 convives
jusqu'à 200 convives
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Musique
Musique
Musique
Musique
Musique
Musique
vivante
enregistrée
vivante
enregistrée
vivante
enregistrée
Jusqu'à 15€
41.11€
51.39€
66.80€
77.08€
86.34€
107.91€
Jusqu'à 22€
66.80€
77.08€
118.19€
143.89€
159.29€
200.41€
Jusqu'à 30€
77.08€
97.64€
154.17€
190.13€
220.97€
277.50€
Jusqu'à 40€
97.64€
118.19€
195.29€
246.66€
267.21€
335.05€
Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : bal
ou soirée dansante
Montant du budget des dépenses TTC
ix d'entrée
ou de la consommation la plus
vendue
jusqu'à 1000€
jusqu'à 1500€
jusqu'à 2000€
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Forfait réduit TTC
Musique
Musique
Musique
Musique
Musique
Musique
vivante
enregistrée
vivante
enregistrée
vivante
enregistrée
Séance sans recette
41.11€
51.39€
66.80€
77.08€
86.34€
107.91€
Jusqu'à 6€
66.80€
77.08€
86.34€
107.91€
133.61€
164.44€
Jusqu'à 12€
133.61€
164.44€
179.86€
220.97€
220.97€
277.50€
Jusqu'à 20€
220.97€
277.50€
267.21€
335.05€
313.47€
390.54€