Actualités consommation Vers la généralisation des frais de

Lettre d’information
15 janvier 2016
Actualités consommation
Vers la généralisation des frais de tenue de compte bancaire ?
Jusqu’à présent, la politique commerciale des établissements bancaires (hors banque en ligne) était
basée sur le « ni-ni », c’est-à-dire ni rémunération du compte courant, ni frais de tenue de compte. Or
on constate depuis deux ans une tendance des banques à facturer des frais de tenue de compte.
Si la Banque Postale, le CIC ou les Caisses d’épargne par exemple pratiquent déjà cette facturation
depuis plusieurs années, depuis le 1er janvier 2016 la Société Générale, BNP Paribas ainsi que le
Crédit mutuel ont rejoint ce mouvement. LCL devrait faire de même dans les mois qui viennent.
D’après une recherche effectuée par l’association de consommateur UFC-Que Choisir, sur 116 banques, seules 16, pour la plupart des banques
en ligne, ne facturent pas (encore) ces frais. Cela rejoint l’étude du comparateur en ligne « Choisir ma banque » qui estime qu’aujourd’hui huit
banques sur dix appliquent désormais des frais de tenue de comptes contre seulement 40 % il y a 3 ans…
Les tarifs varient en moyenne de 24 à 30 € par an.
Cette inflation provoque l’indignation des associations de consommateurs, d’autant qu’il n’existe pas de contrepartie (à quelques exceptions
près), les banques se refusant toujours à rémunérer les comptes courants de leurs clients (ou comptes de « dépôts à vue ») alors qu’elles y sont
autorisées par arrêté depuis le 16 mars 2005.
L'Association française des usagers des banques (Afub) soupçonne pour sa part une entente entre les organismes financiers et projette de
déposer une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence.
De leur côté, les banques justifient cette nouvelle politique en raison notamment du plafonnement, imposé par la réglementation bancaire
française, du coût de certains services tels que la gestion d'un compte inactif (limité à 30 € par an à partir du 1er janvier 2016) ou d'incidents de
paiement (8 € par opération et 80 € par mois). Elles avancent aussi l’augmentation des coûts liés à la sécurisation des comptes.
La garantie universelle des loyers enterrée
Mesure phare prévue par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée en mars 2014, la garantie universelle des
loyers (GUL) devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais aucun décret d’application n’est paru. Elle devait favoriser l'accès des locataires
modestes à un logement et prémunir les bailleurs face aux risques d'impayés grâce à une garantie gérée et financée par l’État.
Le ministère du Logement a confirmé que cette mesure était écartée par le gouvernement au profit d’un autre dispositif appelé Visale (Visa pour
le logement et l'emploi), qui sera présenté en détail à la fin du mois de janvier. Selon les premières informations, il devrait concerner les
personnes en CDD, en CDI en période d’essai, les intérimaires, les intermittents, les apprentis, les personnes ayant reçu une promesse
d’embauche et les locataires de condition très modeste logés dans le parc privé par le biais d’une association. Il pourrait également être étendu
aux chômeurs courant 2016.
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s’insurge contre ce recul du gouvernement et regrette qu’il n’y ait pas
eu de débat sur le financement. « On a l’impression que les pouvoirs publics cherchent à faire oublier cette mesure », indique David Rodrigues,
responsable juridique de l’association.
En outre, la CLCV craint qu’en raison du caractère facultatif du nouveau dispositif, « les propriétaires ne le souscriront qu’à la marge » ; elle
continue de réclamer au gouvernement l’application de la GUL, estimant que le caractère universel de celle-ci est seul capable « d’éviter une
sélection financière » des candidats à la location.
La suppression de l'amende pour les petits excès de vitesse en projet
Une proposition de loi, rédigée en collaboration avec l’association 40 millions d'automobilistes, vient d’être déposée au Sénat par un sénateur
du parti Les Républicains ; elle vise à ne plus faire payer d'amende pour les dépassements inférieurs ou égaux à 10 km/h.
La répression des excès de vitesse rapporte chaque année à l’État près de 800 millions d'euros. Or, d’après Daniel Quéro, président de 40
millions d'automobilistes, « 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c'est-à-dire, dans la
majorité des cas, des excès de vitesse involontaires ». Autre argument soulevé, d’autres pays européens ne sanctionnent pas les petits excès de
vitesse tout en enregistrant de meilleurs résultats en termes d'accidentalité routière que la France. Ce serait le cas de l'Angleterre, l'Allemagne ou
l'Espagne.
Pour Jehanne Collard, avocate spécialiste du droit des victimes, cette proposition de loi est « criminelle », ne prenant en compte que l’aspect
pécuniaire et mettant de côté « les milliers de vies sauvées depuis l'installation des radars ».
Enfin certains observateurs, tels que les chercheurs de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des
réseaux (Ifsttar), estime que cette loi a très peu de chance d’aboutir car ce serait un gros manque à gagner pour l’État.
L’hiver trop doux perturbe les productions maraîchères
En raison des températures clémentes en novembre puis en décembre (supérieures en moyenne de 3,9 degré par rapport à la normale), les
légumes d’hiver arrivent à maturité de façon précoce. Mais les consommateurs ont tendance à les bouder, préférant les salades. Cela provoque
une chute des prix et l’augmentation des invendus, malgré la surgélation et le don aux associations.
Les agriculteurs craignent l’arrivée d’une vague de froid trop brutale qui causerait énormément de dégâts comme cela s’est déjà produit en
2012. Seuls une fraîcheur progressive ou encore quelques centimètres de neige pourraient protéger les cultures avant de fortes gelées.
Cependant, le froid est nécessaire pour faire entrer les plantes en dormance et favoriser ainsi l’éclosion des fleurs et donc des fruits par la suite.
Afin de limiter les impacts sur les agriculteurs, le président de la fédération de producteurs Légumes de France invite les services fiscaux et les
organismes sociaux à ne plus prendre en compte les revenus d’une exploitation sur une seule année mais sur cinq ou dix ans pour équilibrer les
bonnes et les mauvaises années. La Coordination rurale de son côté ajoute deux pistes : d’une part l’instauration d’une TVA sociale pour lutter
contre le dumping* social pratiqué par certains pays et d’autre part le renforcement des normes sur les produits importés pour éviter un dumping
environnemental.
* désigne des pratiques commerciales contraires à l'esprit de concurrence.
À voir à la télévision et sur l’Internet…
Grands reportages - Faites vos jeux !
Magazine – Samedi 16 janvier 2016 à 14h45 sur TF1
Les Français sont joueurs ! Jeux de tirage, de grattage, casino, paris sportifs ou hippiques... Près de la moitié d'entre nous aime jouer. Le plus
souvent, nous n'empochons que des petites sommes.
Square - Les médicaments, à quoi ça sert ?
Magazine – Dimanche 17 janvier 2016 à 13h00 sur Arte
E=M6 - Comment adapter notre corps à l'hiver ?
Magazine – Dimanche 17 janvier 2016 à 20h10 sur M6
Au sommaire : « Corps et moral : pourquoi l'hiver nous fragilise ? » - « Faut-il changer nos habitudes alimentaires quand il fait froid ? » - « Pourquoi
tombons-nous malades plus facilement en hiver ? »
Sandwich - Bienvenue au club !
Documentaire – Dimanche 17 janvier 2016 à 20h40 sur France5
Au pays de la baguette, le sandwich est roi. C'est le déjeuner préféré des Français. Il s'en est vendu 2,19 milliards l'année dernière. L'industrie du
sandwich pèse en France 7,44 milliards d'euros par an.
Zone interdite - Sécurité routière : pourquoi nos routes tuent encore ?
Magazine – Dimanche 17 janvier 2016 à 20h55 sur M6
Le 23 octobre dernier, le terrible accident en Gironde a agi comme un électrochoc sur l'opinion publique. Mais cela fait bientôt deux ans que la
mortalité sur nos routes est repartie à la hausse.
Pâtisserie, le beurre et l'argent du beurre
Documentaire – Dimanche 17 janvier 2016 à 21h30 sur France5
La pâtisserie française est en pleine mutation. De plus en plus de commerçants cèdent aux sirènes de l'industrialisation, sans que le client en soit
informé. Enquête au cœur des usines.
X:enius - Aluminium, un métal convoité mais dangereux
Magazine – Lundi 18 janvier 2016 à 17h20 sur Arte
À qui profite votre épargne ?
Documentaire – Mardi 19 janvier 2016 à 20h40 sur France5
Assurances vie, complémentaires retraite... Ce documentaire mène l'enquête pour comprendre comment les bonimenteurs de l'épargne
s'approprient ou dilapident les économies des Français.
SNCF - Quand le service public déraille
Documentaire – Mardi 19 janvier 2016 à 21h45 sur France5
De plus en plus de voyageurs mais aussi de cheminots et de présidents de régions jugent que les services de la SNCF se sont détériorés.
Comment l'entreprise publique réagit-elle à ces critiques ?
X:enius - Géothermie - Un échec ?
Magazine – Mercredi 20 janvier 2016 à 17h20 sur Arte
On n'est plus des pigeons !
Magazine – Jeudi 21 janvier 2016 à 20h50 sur France 4
Au sommaire : « Que valent vraiment les épices de votre supermarché ? » - « Combien ça coûte de se défendre devant la justice ? » - « Faut-il
se méfier des conventions de stages ? ».
X:enius - Médecine en surdose - Quand est-ce que trop, c'est trop ?
Magazine – Vendredi 22 janvier 2016 à 17h20 sur Arte
La bière en Alsace
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site
Internet www.cca.asso.fr et à vous abonner à notre
page Facebook !
Lettre d’information du vendredi 15 janvier 2016, publiée par la Chambre de Consommation d’Alsace
Contactez-nous par mail : [email protected] ou par téléphone 03 88 15 42 47
2