Bilan des bases qui ferment - La CGT Equipement

Émetteur : SG / SPES / MOD
Réforme Ingénierie aéroportuaire
BILAN BASES QUI FERMENT
Objet : bilan de l'avancement des travaux de repositionnement des agents des bases qui
ferment .Ces bases sont les suivantes :
– base de Francazal-Toulouse : fermeture en 2009
– base de Colmar : fermeture mi 2010
– base de Nîmes-Garon : fermeture en 2011
– base de Reims : fermeture en 2011
– base de Nancy-Metz : fermeture à l'été 2012
– base de Cambrai : fermeture en 2012
Ce bilan a été établit à la suite de la réunion qui s'est tenue en décembre 2009 avec les directeurs
départementaux des territoires concernés par ces fermetures.
Base de Francazal-Toulouse (fermeture en 2009) :
Dissolution en 2 temps : août 2009, fermeture BA 101. Activités aéronautiques jusqu'à l'été 2010
La Subdivision travaille pour 2 entités :
– le CEAT de la DGA de Toulouse
– la BA 101 (11 agents de la subdivision).
●
Démarches entreprises : depuis 2004, mise en place d'un plan de redéploiement des agents
intervenant sur la plateforme aéroportuaire. Aide du CVRH : cellule d'écoute et guide pour les
reconversions. Lancement d'un appel à poste dans la région.
Résultats :
– tous les OPA sont reclassés
– la majorité des agents sont transférés au nouveau pôle SNIA créé.
Problématique spécifique : l'évolution des missions de soutien au CEAT de Toulouse.
Il est prévu qu'à terme, ces missions et les agents correspondants soient transférés au sein d'une
USID.
Or pour l'instant, la DDE n'a pas de visibilité sur le calendrier de création de cette USID.
Questions :
– Est-il possible d'accueillir en détachement «entrants» des agents du MINDEF pour résoudre 3
ou 4 cas particuliers ?
– Quelle est la date de création de la base de défense ?
● Base de Colmar (fermeture de la piste mi-2009, BA mi-2010) :
Subdivision composée de 12 agents.
Démarches entreprises fin 2008-début 2009 : réunions collectives et entretiens individuels.
Résultats :
– l'ensemble des fonctionnaires seront affectés au sein de DDT – 1 souhaite rejoindre l'USID
– 3 OPA vont rejoindre le SNIA : la formalisation doit se faire par les fiches de poste
– 1 situation particulière : un OPA sans solution de repositionnement.
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groupe d'echanges IA 30_03_10 - bilan des bases qui ferment
Base de Nîmes-Garon (fermeture le 1er juillet 2011)
DDT composée de 12 agents (dont 4 OPA)
Il ne s'agit pas d'une véritable fermeture dans la mesure où la base est «reprise» par un service de
l'armée de terre.
●
Démarches entreprises : Discussions engagées pour les repositionner à la DDT30, à la DIRMED et au
Conseil général (Parc). Des entretiens individuels ont été menés.
Résultats : sur les 4 OPA : 2 intègrent le Parc ; 1 OPA intègre la DIRMED et 1 OPA n'a pas de solution de
repositionnement
Comme la DDTM13 n'aura plus de compétence aéronautique au 1er janvier 2011 et que la plupart des
agents du SLI sont attachés à une localisation géographique proche de la base, il conviendrait
d'envisager un repositionnement au sein de la DDTM 30 ou de la représentation locale de la DIRMED, au
fur et à mesure des vacances de postes.
● Base de Reims (fermeture à l'été 2011) :
Subdivision composée de 9 fonctionnaires MEEDDM et 11 OPA.
Base concernée par la problématique de la dépollution après fermeture.
Démarches entreprises : entretiens individuels, réunion d'information, accompagnement social et
échanges réguliers avec les organisations syndicales.
Résultats :
– Pas de difficulté majeure pour le repositionnement des fonctionnaires.
– Situation plus délicate pour les OPA : 2 OPA vont intégrer les Parcs, des négociations sont en cours
pour l'intégration d'un OPA en DDT – a contrario un OPA est sans solution à ce jour : son maintien, à
titre exceptionnel, sur la base de Mourmelon serait la solution à privilégier. (cette situation fera l'objet
d'un courrier adressé à la DRH)
Repositionnements envisagés : la base de Saint Dizier a des besoins en lien avec les compétences des
OPA ; les collectivités territoriales et plus spécifiquement les communautés de communes.
Base de Nancy et Metz (fermeture à l'été 2012) :
Il s'agit d'une subdivision ayant fusionnée dans le cadre de la réorganisation des DDE-IA en 2007. 12
agents dont 7 OPA interviennent sur la base.
●
Démarches entreprises : entretiens individuels des agents réalisés par le CVRH en septembre 2009 ;
travail en cours pour l'exploitation de ces entretiens et la recherche de propositions de postes en
adéquation avec le profil et les aspirations des agents ; réunions avec les organisations syndicales.
Résultats :
– 2 agents partiront en retraite d'ici l'été 2012
– 1 OPA est affecté à la DDE 57 et 1 contrôleur des TPE intègrera le Conseil général
● Base de Cambrai (fermeture à l'été 2012) :
Subdivision composée de 14 agents (dont 9 OPA)
Problématique spécifique : Sur Cambrai, il n'existe pas beaucoup de possibilités de repositionnement. De
plus, les 14 agents concernés entrent en concurrence avec les 1200 agents de la base aérienne qui
souhaitent souvent rester sur place. La situation des OPA reste la principale problématique : il n'existe
pas de solutions côté «Parcs» ; certains souhaitent un détachement en collectivités territoriales pour
intégrer un lycée (mais problème de statut existe) ; une possibilité d'affectation pourrait être envisagée au
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groupe d'echanges IA 30_03_10 - bilan des bases qui ferment
service navigation mais elle nécessite une requalification des agents.
Démarches entreprises : entretiens individuels. Un prochain point sera effectué en mai 2010 avec les
agents et le CVRH.
Bilan récapitulatif
Base
Date de
fermeture
Agents à
repositionner
Agents sans
nouvelle
affectation
fonctio
fonctio
OPA
OPA
nnaires
nnaires
Reims
2011
9
11
0
1
Francazal
-Toulouse
2009
2
8
0
0
Cambrai
2012
5
9
0
9
Articulation entre le repositionnement et la
poursuite de l'activité
astreintes électriques, interventions sur le clos et
le couvert des bâtiments non assurés
capacité opérationnelle maintenue
2010 :
situation
identique
précédentes
2011 et 2012 : externalisation
aux
années
- mutualisation des équipes voire externalisaiton
- appui de la direction régionale du service
infrastructure de la défense
NancyMetz
2012
5
7
Colmar
2010
6
6
0
1
- externalisation des marchés d'entretien
- intérim assuré par agents en partance pour
DDT
NîmesGaron
2011
7
4
3
1
missions et plan de charges assurés par
l'arrondissement aéronautique
8
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