Declaration ICPE chantrerie

Transcription

Nantes – La Chantrerie
Création et exploitation d’une chaufferie bois pour
alimentation d’un réseau de chaleur
DECLARATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Destinataire
Préfecture de la Loire
Atlantique
Philippe BOISSON
Responsable Commercial
02-40-16-94-67
Vos interlocuteurs
Hugues Méreau
Responsable Travaux
02-40-16-94-67
Nathalie Hellegouarch
Ingénieur Commercial
02-40-16-94-67
COFELY
Agence Atlantique Anjou
Rue du Moulin de la Rousseliere
BP161
44802 ST HERBLAIN Cédex
Tel : 02 40 16 94 50
Fax : 02 40 63 77 18
COFELY – Agence Atlantique Anjou
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Chaufferie Bois Chantrerie
SOMMAIRE
1
Notice de renseignements _______________________________________ 3
1.1.
Déclaration
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement (sauf bâtiment d’élevage) - Code de l’Environnement ____ 4
1.2.
Première partie _____________________________________________ 5
1.2.1.
Renseignements généraux concernant l’entreprise _______________ 5
1.2.2.
Renseignements généraux relatifs à l’activité de l’entreprise ________ 6
1.2.3.
Renseignements spécifiques à certains types d’activités (*)_________ 7
1.3.
Deuxième partie_____________________________________________ 8
1.4.
Troisième partie____________________________________________ 10
2. Plan de situation & plan masse __________________________________ 12
3. Plans d’architecture ___________________________________________ 13
4. Vue en plan chaufferie__________________________________________ 14
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1 Notice de
renseignements
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1.1. Déclaration d’une installation classée pour la protection de
l’environnement (sauf bâtiment d’élevage) - Code de
l’Environnement
à adresser en trois exemplaires à :
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique
Direction de l’Aménagement du Territoire et des
Affaires Financières
Bureau de l’Environnement
6, Quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex 1
La déclaration comprendra :
•
La notice de renseignements ci-annexée,
•
un plan actualisé de situation du cadastre indiquant dans un rayon de 100 mètres les
abords de l’établissement, notamment les habitations, les bâtiments publics
(établissements d’enseignement et établissements hospitaliers), les voies de
communication, les puits, points et cours d’eau, captages, égouts, les lieux de
baignade, les campings, terrains de sport,
•
un plan d’ensemble à l’échelle 1/200ème au minimum (1 cm représente 2 m)
Il sera accompagné de légendes et au besoin de descriptions. Il précisera les parties
existantes et celles qui sont prévues. Il s’agit de :
1°) permettre de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation :
- destination des différents locaux
- emplacement des différentes activités et équipements.
2°) indiquer l’affectation, jusqu'à 35 mètres au mo ins de l’installation :
- des constructions et terrains avoisinants
- des points d’eau, cours d’eau, égouts.
LE DECLARANT
Nom : MEREAU Prénom : Hugues
RESPONSABLE de la société : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY SA
Qualité (s’il s’agit d’une société) Chargé d’affaires travaux
A Saint Herblain le 27 Septembre 2010
Signature
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1.2. Première partie
1.2.1. Renseignements généraux concernant l’entreprise
a) Nom, Prénoms, domicile du déclarant ou, s’il s’agit d’une société, sa raison ou sa
dénomination sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, la qualité du
signataire de la déclaration :
COFELY
Agence Atlantique Anjou
Rue du Moulin de la Rousseliere
BP161
44802 ST HERBLAIN Cédex
Représentée par : M. LACOMBE Eric, Directeur d’agence
N° de téléphone : 02-40-16-94-50
b) Situation administrative de l’entreprise au regard de la réglementation des installations
classées :
-
l’entreprise a-t-elle déjà fait l’objet d’un récépissé de déclaration ou d’un arrêté
d’autorisation : NON
-
date de l’acte : SO
S’il s’agit de la reprise d’une installation existante, préciser le nom de l’ancien exploitant : SO
c) Numéro d’inscription ou d’immatriculation (suivant le cas) :
-
INSEE ou SIRET : 552 046 955 02809
Répertoire des métiers : 4322B Travaux d’installation d’équipements thermiques et
de climatisation
Registre du commerce : 552 046 955 RCS Nanterre
Mutualité sociale agricole : SO
d) Emplacement très précis sur lequel l’installation doit être réalisée :
-
Commune : NANTES
Rue et numéro ou lieu-dit : Rue Christian Pauc
Références cadastrales : VN22-VN28-VN51
e) Distance qui séparera l’atelier ou l’installation :
-
De l’immeuble le plus proche habité ou occupé par des tiers : 60 m
-
Préciser l’affectation de cet immeuble : Logement gardien dans un bâtiment de l’E.S.B.
-
De l’établissement d’enseignement le plus proche si cette distance est inférieure à
100 m : 10,4 m
-
De l’établissement hospitalier le plus proche si cette distance est inférieure à 100 m :
> 100m
-
Des puits, points et cours d’eau, captages, les plus proche : > 100m
f) Nature des matériaux entrant dans la construction des bâtiments devant composer
l’installation : Béton, acier, laine de roche, bardage bois.
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1.2.2. Renseignements généraux relatifs à l’activité de l’entreprise
a) Nature et volume des activités que le déclarant se propose d’exercer (*)
l’AFUL CHANTRERIE a confié à COFELY la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur
alimenté par une chaufferie bois et gaz
Fourniture prévisionnelle : 9 000 MWh/an eau chaude à 100°C.
Puissance max fournie 7 500 kW.
1) Précisez le(s) numéro(s) de la (des) rubrique(s) de la nomenclature des installations
classées (**) dans lesquelles l’installation doit être rangée :
Déclaration sous la rubrique n° 2910 A2 : Combustio n.
2) Indiquez très précisément la nature, la composition, les volumes ou quantités des
matières premières utilisées ou stockées, le mode de stockage, les procédés de fabrication
mis en œuvre, les produits fabriqués, les caractéristiques de l’outillage utilisé, pour chacune
des rubriques de la nomenclature des installations classées visées ci-dessus :
Il sera installé 1 chaudière bois de 2 500 kW et 2 chaudières gaz naturel de respectivement
de 2 500 et 5 000 kW (en appoint et secours) pour produire de l’eau chaude à 100°C qui
sera distribuée aux membres de l’AFUL par un réseau de chaleur enterré sous espace public
et privatif.
Stockage de biomasse dans un silo enterré de 240 m3.
Gaz naturel non stocké, distribué par le réseau de la ville GrDF.
b) Superficie de l’atelier : 430 m²
c) L’effectif du personnel appelé à travailler dans l’établissement : 2 à 3 personnes
intermittents
d) La circonstance des équipements sanitaires : Point de puisage et lavabo, WC.
(*) IMPORTANT – Il ne pourra être accusé réception de toute déclaration incomplète sur ce
point.
(**) La nomenclature des installations classées est annexée au décret n°53-578 du 20 mai
1953 modifié.
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1.2.3. Renseignements spécifiques à certains types d’activités (*)
a) Nombre et nature des machines outils agissant par chocs mécaniques qui seront
utilisées : SO
b) Nombre et nature des machines agissant par pression ou autre procédés qui seront
utilisées : SO
c) La puissance électrique, exprimée en kW, installée pour alimenter l’ensemble des
machines : 90 kW
d) Type de transformateurs et de condensateurs présents dans l’établissement. Précisez la
quantité de PCB éventuellement contenu dans les appareils : SO
e) La puissance thermique des installations de combustion, en thermie/heure :
Puissance max fournie 7 500 kW
Puissance installée : 10 000 kW
f) Précisez la nature et le volume des installations annexes (distinguer celles qui existent et
celles qui doivent être réalisées) :
-
dépôts d’hydrocarbures existants : SO
dépôts d’hydrocarbures en projet : SO
dépôts de gaz : SO
dépôt de biomasse naturelle : 240 m3
g) Si vous avez des postes de distribution de liquides inflammables, précisez le nombre de
pompes, ainsi que le débit en m3/h correspondant a chacune d’entre elles : SO
h) Nom et adresse du fournisseur de carburant : SO
(*) IMPORTANT – ne compléter que les rubriques concernant l’activité envisagée
i) Mode de stockage de carburant (cuve aérienne, enterrée en fosse maçonnée, à simple ou
à double paroi) : silo maçonné semi-enterré
j) Utilisez-vous des peintures ? Vernis ? SO
-
mode d’application (pinceau, pistolet) :
-
puissance du compresseur d’air (en kW)
-
quantité stockée :
-
quantité maximale employée par jour :
k) Disposez-vous d’une cabine de peinture ? SO
l) Disposez-vous de radio éléments ? SO
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1.3.
Deuxième partie
Mesures envisagées par le déclarant pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances et
pollutions susceptibles de résulter de l’exploitation de son installation (*)
---------------Tous croquis ou plan utiles pour l’examen des dispositifs prévus seront joints à la
déclaration.
a) Bruits :
- émis par des machines : techniques utilisées pour atténuer le niveau sonore :
Equipements peu bruyants : dans le local < 70dB(A) à 2m.
- autres bruits : choix des systèmes de ventilation et de leur emplacement compte
tenu de la situation des habitations voisines : les ventilations hautes sont
positionnées sur les façades opposées au bâtiment le plus proche (E.S.B.)
b) Odeurs :
- système de ventilation : SO
- traitement des odeurs après ventilation : SO
- autres moyens mis en œuvre pour atténuer les odeurs : SO
c) Poussières ou gaz toxiques :
Les cendres seront traitées par la société SOVEN, filiale de GDF SUEZ ENERGIE
SERVICES. Des analyses régulières sont prévues avant valorisation agronomique par
SOVEN.
Les suies issues du filtre multicyclone et de l’électrofiltre seront séparées des cendres sous
foyer et recueillies dans un container hermétique et traitées en déchets de classe 2,
conformément à la réglementation. Les suies sont transférées par une vis sans fin dans un
container hermétique.
d) Pollution des eaux :
- caractéristiques et volume journalier des eaux résiduaires : SO
- ces eaux résiduaires subissent-elles un traitement ? si oui lequel ? SO
(*) IMPORTANT – Il ne pourra être accusé réception de toute déclaration incomplète sur les
différents points évoqués.
- mode d’évacuation des eaux résiduaires après traitement :
- milieu naturel : SO
- égout autorisé : oui
- puit absorbant artificiel : SO
- station d’épuration : SO
- épandage sur le sol (plan d’épandage à joindre) : SO
e) Déchets et résidus de l’exploitation :
- nature et volume : Suies : 6 tonnes/an ; cendres : 54 tonnes /an
- mode d’évacuation ou de traitement :
La production et la qualité des cendres issues de combustion dépendent essentiellement de
la qualité du bois entrant et du pourcentage d’écorce brûlée. Les principaux composants de
la cendre sont : la chaux (oxyde de calcium) et la potasse (hydroxyde de potassium).
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Les cendres possèdent une valeur fertilisante et d’amendement qui est de nature à être
utilisée en agriculture.
Sur cette base, SOVEN en partenariat avec SITA a mis en place une série d’analyses
provenant de cendres de différentes chaufferies bois, exploitée par COFELY sur la région
Bretagne & Pays de Loire.
Les mesures réalisées:
1/ Connaitre le pourcentage (%MS) des éléments organiques N, P et K
2/ Connaître les valeurs (mg/kg de MS) des ETM mentionnés dans la norme NFU U44-051
3/ Comparer les résultats des analyses de cendres avec la législation & normalisation
existantes (NFU U44-051 de 2006, NFU 0042) pour une valorisation agronomique.
Organisation et mise en place des tests de valorisation
1/ Prise en charge et contractualisation avec les agriculteurs et agri-composteurs.
2/ Mise en place de protocole de mélange et de suivi des cendres avec du compost végétal.
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1.4.
Troisième partie
Mesures prévues par le déclarant an cas de sinistre
a) Enumérez les dangers de toute nature présentés par l’ensemble de installations et des
équipements exploités ou projetés par le demandeur (ex : dangers d’incendie, explosion) :
- Incendie d’ordre électrique ou de la biomasse
- Explosion suite à une fuite de gaz
b) Les moyens (matériels, personnels, consignes) prévus dans l’entreprise afin de :
-
Réduire la probabilité d’accidents et sinistres :
Respect de l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié (Rubrique 2910 combustion) avec :
- Ventilations hautes et basses et détection gaz coupant le gaz l’électricité à
l’exception de l’éclairage de secours ATEX.
- Gaz basse pression 300mbar
- Affichage des consignes d’exploitation et de sécurité
- Contrôle permanent de la pression et de la température de la production d’eau
chaude.
-
Lutter contre les sinistres (incendie notamment) :
Respect de l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié (Rubrique 2910 combustion) avec :
- La mise en place d’extincteurs 55B
- Parois, couverture et plancher haut CF2h
- Portes donnant vers l’extérieur CF1h dans 2 directions
- Extinction incendie au dessus de la chaudière bois par soupape thermique
Dispositions spécifiques à la chaufferie gaz
- Un dispositif, placés à l'extérieur, permet d'interrompre en cas de besoin
l'alimentation électrique de l'installation (chaufferie gaz et chaufferie bois), à
l'exception de l'alimentation des matériels destinés à fonctionner en atmosphère
explosive, de l'alimentation en très basse tension et de l'éclairage de secours est
conçu pour fonctionner en atmosphère explosive.
- la coupure de l'alimentation en gaz est assurée par deux vannes automatiques
redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz. Ces vannes
sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz et un pressostat.
Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal,
fermeture de l'alimentation de gaz) sera testée périodiquement. La position
ouverte ou fermée de ces organes est clairement identifiable par le personnel
d'exploitation.
- Le dispositif de détection de gaz, déclenchant, selon une procédure préétablie,
une alarme en cas de dépassement des seuils de danger, sera mise en place. Ce
dispositif coupe l'arrivée du combustible et interrompt l'alimentation électrique à
l'exception de l'alimentation de l'éclairage de secours, sans que cette manœuvre
puisse provoquer d'arc ou d'étincelle pouvant déclencher une explosion. 1
détecteur par bruleur gaz et 1 complémentaire proche de la ventilation haute.
Leur situation sera repérée sur un plan. Ils seront contrôlés régulièrement et les
résultats de ces contrôles seront consignés par écrit. Des étalonnages seront
régulièrement effectués.
- Toute détection de gaz, au-delà de 60% de la LIE, conduit à la mise en sécurité
de toute installation susceptible d'être en contact avec l'atmosphère explosive.
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Dispositions spécifiques à la chaufferie Bois
- Arrosage automatique par élévation de température sur le convoyeur, avec arrêt
automatique de la chaudière en cas de cette même détection
- la sortie du convoyeur à l’entrée de la chaudière est équipé d’un clapet coupe feu
à fermeture automatique
- Arrosage automatique par élévation de température dans la trémie à l’entrée de la
chaudière
c) Les moyens de secours (privés ou publics) extérieurs à l’entreprise dont le demandeur
s’est assuré le concours :
-
Remontée des alarmes vers la société d’Astreinte avertissant les techniciens
24h/24, 7j/7.
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2. Plan de situation
& plan masse
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3. Plans
d’architecture
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4. Vue en plan
chaufferie
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