reglement jeu foot maxi rythmo - SCP Arnaud MARTIN

REGLEMENT JEU FOOT MAXI RYTHMO
ARTICLE I
La Société Transpole – BP 1009 – 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex, organise, d’août 2009 à
mai 2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort final.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte à toutes les personnes abonnées au service Maxi
Rythmo.
ARTICLE 3
Les bons de participation seront adressés par mailing, chaque mois, à l’occasion de l’envoi
des coupons mensuels Maxi Rythmo.
ARTICLE 4
Les bons de participation doivent être renvoyés à Transpole impérativement avant le 5 du
mois suivant, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 5
Les mineurs voulant participer au présent jeu doivent obligatoirement renvoyer le bon de
participation signé d’un de leurs parents ou tuteurs légaux.
ARTICLE 6
Les tirages au sort auront lieu les seconds lundis de chaque mois.
Les bons de participation seront tirés au sort parmi tous les bons de participation valides
envoyés à Transpole. Les bulletins tirés au sort se verront attribuer 2 places en tribune
présidentielle latérale pour un des matches du LOSC indiqués sur ces bulletins.
Pour chaque match de ligue 1 du LOSC à domicile de la saison 2009-2010, Transpole
mettra en jeu 10 à 14 places. Le nombre de place mises en jeu est indiqué sur les bulletins
de participation.
Les places ont une valeur approximative de 25 euros.
ARTICLE 7
Les places seront envoyées par la Société Transpole et ne pourront être échangés contre
des espèces ou contre toute autre valeur.
ARTICLE 8
La Société Transpole se réserve le droit à tout moment de modifier, annuler, ou reporter le
jeu pour quelque raison que ce soit, et cela sans que sa responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Transpole à utiliser leur nom et prénom
dans le cade de la communication autour du présent jeu. La liste des gagnants sera publié
sur la lettre d’information envoyée avec le coupon mensuel Maxi rythmo.
ARTICLE 10
La participation au présent jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement.
ARTICLE 11
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à Transpole
BP 1109 - 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex (remboursement du timbre à la demande, sur la
base du tarif en vigueur).
Les données nominatives obligatoirement enregistrées pour la validation de la participation
au présent jeu ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu.
Ces données peuvent faire l’objet conformément à la loi du 6 janvier 1978 donner lieu à un
droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition. Ce droit peut
être exercé à l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 12
le règlement est déposé chez SCP Martin Graveline, huissiers de justice à Lille 1 rue Bayard
59000 Lille.