Étude d`impact

Transcription

Étude d`impact

Outre ces documents, l’ensemble des pièces est consultable aux lieux, jours et horaires indiqués sur l’avis d’enquête publié sur les sites des Préfectures du Morbihan et des Côtes d’Armor
SÉCURISATION
DE L’ALIMENTATION
ÉLECTRIQUE DE
LA BRETAGNE
Bretagne
Création
d’une liaison souterraine
à 225 000 volts
CALAN, MÛR-DE-BRETAGNE
et PLAINE-HAUTE
Avril 2014
DÉPARTEMENTS DU MORBIHAN ET DES CÔTES-D’ARMOR
ÉTUDE D’IMPACT
2
Préambule
SOMMAIRE GENERAL DE L’ETUDE D’IMPACT
PREAMBULE
PREMIERE PARTIE
Description du projet.
DEUXIEME PARTIE
Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet.
TROISIEME PARTIE
Analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, permanents et temporaires à court, moyen et long
terme du projet sur l’environnement et la santé.
QUATRIEME PARTIE
Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.
CINQUIEME PARTIE
Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur
l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu.
SIXIEME PARTIE
Eléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et articulation avec
les plans, schémas et programmes.
SEPTIEME PARTIE
Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet.
HUITIEME PARTIE
Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial de l’environnement et évaluer les effets du projet.
NEUVIEME PARTIE
Difficultés éventuellement rencontrées pour réaliser l’étude d’impact.
DIXIEME PARTIE
Auteurs des études.
3
Préambule
4
Préambule
RTE, DES MISSIONS ESSENTIELLES AU SERVICE
DE SES CLIENTS, DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET
DE LA COLLECTIVITE
DES MISSIONS DEFINIES PAR LA LOI
La loi a confié à RTE la gestion du réseau public de transport d’électricité français. Entreprise au service de ses
clients, de l’activité économique et de la collectivité, elle a pour mission l’exploitation, la maintenance et le
développement du réseau haute et très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.
RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes transfrontalières (appelées
"interconnexions").
RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs
d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport quelle que soit leur zone d’implantation.
Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique quel que soit le moment.
RTE garantit à tous les utilisateurs du réseau de transport d’électricité un traitement équitable dans la
transparence et sans discrimination.
En vertu des dispositions du code de l’énergie, RTE doit assurer le développement du réseau public de transport
pour permettre à la production et à la consommation d’électricité d’évoluer librement dans le cadre des règles qui
les régissent. A titre d’exemple, tout consommateur peut faire évoluer à la hausse et à la baisse sa
consommation : RTE doit adapter constamment le réseau pour rendre cette faculté possible.
5
Préambule
Assurer un haut niveau de qualité de service
RTE assure à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau en équilibrant l’offre et la demande. Cette
mission est essentielle au maintien de la sûreté du système électrique.
RTE assure à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et de bonne qualité. Cet
aspect est notamment essentiel à certains process industriels qui, sans elle, disparaîtraient.
RTE remplit donc des missions essentielles au pays. Ces missions sont placées sous le contrôle des services du
ministère chargé de l’énergie et de l’environnement, et de la commission de régulation de l’énergie. En particulier,
celle-ci vérifie par ses audits et l’examen du programme d’investissements de RTE, que ces missions sont
accomplies au coût le plus juste pour la collectivité.
Accompagner la transition énergétique et l’activité économique
Dès l’horizon à dix ans, l’analyse prospective montre d’importants défis à relever à l’échelle mondiale et par la
suite au niveau de chaque pays. Les enjeux de la transition énergétique soulignent la nécessité d’avoir une plus
grande sobriété énergétique et de se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement que les énergies fossiles.
La lutte contre le réchauffement climatique donne à ces préoccupations une importance accrue.
Au regard tant du nombre d’acteurs impliqués que des enjeux économiques, les principaux efforts de la transition
énergétique portent sur la maîtrise de la demande et l’adaptation des besoins du réseau.
En l’absence de technologies de stockage décentralisé suffisamment matures pour être disponibles à la hauteur
des besoins, le réseau de transport d’électricité continuera d’assurer dans la transition énergétique, la
mutualisation des aléas et par la suite la sécurisation et l’optimisation de l’approvisionnement électrique. Cela
nécessitera que RTE développe de manière importante le réseau pendant les dix années à venir ; ainsi plus de dix
milliards d’euros devront-ils être investis durant cette période pour contribuer à relever les défis du système
électrique.
A cet égard, RTE est un acteur important du développement économique, comme le montre l’investissement
annuel d’1,4 milliard d’euros comparé aux 213,4 milliards d’euros investis par l’ensemble des entreprises non
financières en 2011(source INSEE, investissement par secteur industriel en 2011). De plus, dans le domaine des
travaux liés à la réalisation des ouvrages, on estime que les retombées locales en termes d’emploi représentent
25 à 30% du montant des marchés.
Assurer une intégration environnementale exemplaire
RTE assure l’entretien du réseau, son renforcement et son développement en veillant à réduire son impact
environnemental.
RTE s’engage à concilier essor économique et respect de l’environnement : bonne intégration du réseau,
économie des ressources, nouvelles technologies et préservation du milieu naturel.
Les services du ministère chargé de l’environnement s’assurent du caractère exemplaire de cette intégration
environnementale.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site :
www.rte-france.com
6
Préambule
LES RESPONSABLES DU PROJET
LES MANAGEURS DU PROJET
Bertrand BOURDON - - Tél. : 02.40.67.38 25 – [email protected]
Représentant de la direction de RTE, maître d’ouvrage du projet, il assure la responsabilité générale du projet
auprès de l’ensemble des acteurs concernés.
Eric PAGES - Tél. : 02 40 67 34 61- [email protected]
Il assure le pilotage opérationnel du projet. Il est chargé des phases d’instruction du dossier et des études
techniques. Il coordonne la construction de l’ouvrage jusqu’à sa mise en service.
LES CHARGES DE CONCERTATION
Agnès LABBAYE- Tél. : 02.40.67.39.48 - [email protected]
Jean-Marc LEBLANC Tél : 02 40 67 39 18 [email protected]
Ils assistent le directeur de projet dans la phase de concertation. Ils sont notamment chargés de veiller à la
meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement et des relations avec les tiers.
RTE – OUEST
75 boulevard G. Lauriol – BP 42 622 - 44326 Nantes Cedex 3
LE BUREAU D’ETUDE D’IMPACT
Pour délimiter l’aire d’étude, recenser les enjeux environnementaux, assurer la prise en compte des sensibilités
environnementales dans la conception du projet et évaluer les impacts des nouveaux ouvrages, RTE mandate un
cabinet d’experts indépendants.
Dominique MICHELLAND Tél. 04.76.04.81.19 - [email protected]
C3E – Conseil Expertises Etudes en Environnement
2 allée des Mitaillères - 38240 MEYLAN
L’étude d’impact a pris en compte les études écologiques réalisées par IEA (Institut d’Ecologie Appliquée –
Orléans) tout au long de la concertation sur le projet pour l’analyse de ses impacts et mesures. Ces études ont
portées sur le milieu naturel (habitats naturels, faune et flore).
7
Préambule
8
Préambule
AVANT-PROPOS
Le projet soumis à l’enquête publique et objet de la présente étude d’impact consiste à construire
une liaison électrique souterraine à 1 circuit 225 000 volts entre les postes électriques de Calan et
de Mûr-de-Bretagne d’une part et entre les postes électriques de Mûr-de-Bretagne et de PlaineHaute d’autre part.
 DEMARCHE GENERALE D’ELABORATION DU PROJET
Conformément aux principes de progressivité et de continuité qui guident l’élaboration du tracé général, la
concertation préalable s’est déroulée en 4 grandes étapes qui ont permis d’aboutir au choix concerté d’un
fuseau puis d’un tracé pour la construction de la liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts entre les postes de
Calan, de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute.
Le principe retenu a consisté à rechercher dans une aire d’étude étendue les possibilités de passage pour le
projet. Cette recherche s’est appuyée sur une analyse de l’état initial qui, croisée avec les effets prévisibles du
projet, a permis de mettre en évidence les zones sensibles au passage du projet et enfin le fuseau de moindre
impact environnemental pour le projet.
L’analyse environnementale a ensuite été approfondie au sein de ce fuseau de moindre impact en vue de définir
les tracés envisageables et de les comparer. Un tracé général pour le projet a alors pu être proposé. C’est ce
tracé général qui est soumis à l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Après la DUP*, il
servira de base aux études du tracé de détail.
La présente étude d’impact expose les différents éléments devant composer l’étude d’impact en suivant l’ordre
des chapitres requis à l’article R.122-5 du code de l’environnement.
 ETUDE D’IMPACT DU PROJET
L’étude d’impact a pour objet d’évaluer les incidences notables du projet sur l’environnement et la santé, de
justifier les choix faits, de présenter les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts
proposées par le maître d’ouvrage du projet ainsi que les modalités de leur suivi et l’estimation des dépenses
correspondantes. Elle a été instituée par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
reprise et modifiée notamment par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (article L.122-1 et suivants du code de l’environnement) ainsi que par le décret n°2011-2019 du
29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
(article R.122-1 et suivants du code de l’environnement),
Sont précédés d’une étude d’impact, en vertu de l’article L.122-1 du code de l’environnement, « les projets de
travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur
localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine ». Les
projets correspondant à cette définition sont identifiés par le code de l’environnement, en fonction de critères et
de seuils décrits dans une nomenclature annexée à l’article R.122-2 dudit code.
Cette étude d’impact s’appuie sur le résultat de l’ensemble des études d’environnement et des différentes phases
de concertation qui ont été réalisées depuis début 2011 pour présenter notamment les impacts du projet et les
mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser.
9
Préambule
Conformément à la réglementation en vigueur, cette étude d’impact comporte :
-
une description du projet ;
-
une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet ;
-
une analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, permanents et temporaires à court,
moyen et long terme du projet sur l’environnement et la santé ;
-
une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ;
-
une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage et les raisons
pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été
retenu ;
-
les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le
document d’urbanisme opposable ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et
programmes mentionnés à l’article R.122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence
écologique dans les cas mentionnés à l’article L.371-3 ;
-
les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage pour :

éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire
les effets n’ayant pu être évités,

compenser, lorsque cela est possible, les effets qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduit.
Ces mesures sont accompagnées de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé
des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet sur les éléments visés au
3°, ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures ;
-
une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur
l’environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant
conduit au choix opéré ;
-
une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le
maître d’ouvrage pour réaliser cette étude ;
-
les noms et qualité précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont
contribué à sa réalisation.
Un glossaire est placé en fin du document. Les mots qui y figurent sont signalés par un astérisque.
Un atlas de cartes est joint à l’étude d’impact.
Un résumé non technique permet au lecteur d’avoir une vision globale et synthétique de l’étude d’impact. Il fait
l’objet d’un document distinct.
Cette étude d’impact a fait l’objet d’une actualisation en avril 2014, après que l’Autorité environnementale ait
formulé son avis. Un tableau annexé permet d’identifier les modifications apportées à l’étude soumise à l’avis de
l’Autorité environnementale.
Le projet défini en première partie de la présente étude fait également l’objet :
-
d’un document d’évaluation des incidences Natura 2000* établi au titre de l’article L.414-4 du code de
l’environnement pour les sites du réseau Natura 2000* traversés par le tracé général ou proches de
celui-ci. Il est annexé au dossier d’enquête publique ;
-
de dossiers de mise en compatibilité joints au dossier pour les communes concernées ;
-
d’un dossier au titre de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques pour chacun des bassins
versants concernés,
-
du dossier de demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et suivants du code de
l’environnement ;
-
d’un dossier de demande de défrichement.
10
Préambule
Dans le cadre de la procédure de demande de Déclaration d’Utilité Publique, RTE établit, conformément au décret
n° 70-492 du 11 juin 1970 un mémoire descriptif. Le lecteur pourra s’y reporter pour avoir plus de précision sur :
-
la
le
le
la
justification du projet et les caractéristiques techniques des ouvrages,
fonctionnement du réseau électrique,
contexte réglementaire et administratif,
concertation préalable au projet.
11
Partie I
PREMIERE PARTIE
DESCRIPTION DU PROJET
Cette première partie de l’étude d’impact présente successivement :
-
les raisons qui rendent nécessaire la construction d’une liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts
entre les postes de Calan (Lorient), de Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute (Saint-Brieuc) ;
-
la consistance du projet et le tracé général qui est proposé à l’enquête publique et dont la justification
est présentée en partie V ;
-
les caractéristiques techniques du projet et les principales modalités de sa construction.
1
Partie I
2
Partie I
SOMMAIRE
1. JUSTIFICATION DU PROJET ................................................................................................................. 5 1.1 CONTEXTE : LE PACTE ELECTRIQUE BRETON ........................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 1.2 FRAGILITES DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA BRETAGNE ..................................... 6 1.2.1 Un réseau THT insuffisant pour alimenter le Nord de la Bretagne .................................................. 6 1.2.2 Un réseau Haute Tension insuffisant pour le Centre Bretagne en 2015 ........................................... 8 1.3 2. CHOIX DE LA SOLUTION ..................................................................................................................... 10 2.1 4. Solutions 400 000 volts ................................................................................................................... 10 2.1.2 Solution 225 000 volts ..................................................................................................................... 11 STRATEGIE RETENUE : UN RENFORCEMENT 225 000 VOLTS DEPUIS LE SUD BRETAGNE ........................ 11
TRACE GENERAL ................................................................................................................................... 13 3.1 DU POSTE DE CALAN AU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE ....................................................................... 13 3.2 DU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE AU POSTE DE PLAINE-HAUTE .......................................................... 14
DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES A REALISER ......................................................... 16 4.1 LIAISON SOUTERRAINE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS .............................................................................. 16 4.1.1 Longueur de la liaison..................................................................................................................... 16 4.1.2 Composants de la liaison souterraine prévue ................................................................................. 16 4.1.3 Phase chantier................................................................................................................................. 19 4.1.4 Traversée des cours d’eau............................................................................................................... 20 4.1.5 Conditions d’usage des sols au voisinage de la liaison souterraine ............................................... 25 4.2 5. STRATEGIES ECARTEES.......................................................................................................................... 10 2.1.1 2.2 3. OBJECTIFS DU PROJET POUR REPONDRE AUX FRAGILITES CONSTATEES ................................................... 9
TRAVAUX CONNEXES PREVUS DANS LES POSTES ELECTRIQUES ............................................................. 25
ESTIMATION DES DECHETS PRODUITS PAR LES OUVRAGES A REALISER ....................... 26 3
Partie I
4
Partie I
1.
Justification du projet
1.1 Contexte : le pacte électrique breton
Face à la situation de fragilité électrique de la Bretagne, le Préfet de Région, le Président du Conseil Régional, le
Président du Directoire de RTE, l’ADEME et l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) ont signé le 14 décembre 2010
un « pacte électrique Breton » qui allie trois volets d’actions nécessaires et complémentaires que sont : la Maîtrise
de la Demande en Electricité (MDE), le développement des Energies Renouvelables (EnR) et la sécurité
d’approvisionnement électrique (production classique et réseau).
Avec une production d’électricité très faible (11 %)1 et une augmentation significative de la consommation, la
région Bretagne2 connaît un déséquilibre structurel qui la place désormais devant des risques de coupure
généralisée en hiver.
Source : support conférence régionale de l’énergie en Bretagne le 24/9/2010
Scénario démographique haut car arrivée de la LGV Bretagne
Scénario démographique médian. Gains liés à l’efficacité énergétique et à une MDE
volontariste
Scénario de « MDE » renforcée
Face à cette situation, RTE poursuit son programme d’investissements engagé depuis quelques années pour
éviter un écroulement de tension généralisé en Bretagne (ou « Black out ») : programme condensateurs Ouest,
installation de Compensateurs Statiques de Production Réactive aux postes de Domloup (35) et Plaine-Haute
(22).
Données 2012 : ratio entre l’énergie produite par les moyens de production d’électricité locaux et la consommation d’électricité de la région (en
GWh).
1
2
3 200 000 habitants en 2009, soit une augmentation de 243 000 habitants depuis 1999. La Bretagne se situe au 7ème rang des régions
métropolitaines les plus peuplées.
5
Partie I
Engagé aux côtés de l’Etat et de la région Bretagne dans ce pacte électrique, RTE prévoit le renforcement de son
réseau de transport avec notamment la création d’une liaison souterraine 225 000 volts Calan - Mûr-de-Bretagne
- Plaine-Haute (entre Lorient et Saint Brieuc) qui reliera à horizon 2017, le Sud et le Nord de la Région.
1.2 Fragilité de l’alimentation électrique de la Bretagne
1.2.1 Un réseau THT insuffisant pour alimenter le Nord de la Bretagne
Le réseau dit « Très Haute Tension » (THT) à 400 000 et 225 000 volts est destiné à transporter l’énergie
produite par les centrales de production à l’échelle nationale, régionale puis départementale.
La région Bretagne ne produit que 11 % de l’électricité qu’elle consomme et cette part va probablement diminuer
avec le possible arrêt à partir de 2015 des Turbines à Combustion (TAC) de Brennilis et Dirinon. Par ailleurs, la
pérennité des groupes fuel de Cordemais devient incertaine à partir de 2020. Le développement des énergies
renouvelables contribue aux enjeux fixés dans le pacte électrique Breton. La production d’énergie renouvelable
est prise en compte pour le dimensionnement du réseau RTE en intégrant la forte variabilité liée à ce type de
production qui n’est pas disponible de façon certaine à tout instant car dépendante de facteurs externes comme
le vent, l’ensoleillement et les marées.
Il en résulte que le réseau THT est fortement sollicité pour acheminer l’électricité sur de longues distances depuis
les centrales de production situées en dehors de la région, dans le Val de Loire (Chinon, Saint-Laurent-des-Eaux,
Civaux, …) et dans l’estuaire de la Loire (Cordemais et Montoir-de-Bretagne) pour alimenter la Bretagne.
6
Partie I
Carte du réseau THT en Bretagne
Avec la mise en service fin novembre 2010 du poste de transformation 400 000/225 000 volts de Calan, le réseau
THT du Sud de la Bretagne est suffisamment dimensionné et équilibré pour fonctionner sans contrainte jusqu’en
2020.
A contrario, le réseau THT du Nord de la Bretagne est insuffisant car la perte de l’unique axe 400 000 volts
Domloup – Plaine-Haute ferait apparaître des surcharges sur le réseau 225 000 volts sous-jacent, en particulier
sur les lignes 225 000 volts Launay - Rance et Domloup - Belle-Epine - Rance qui n’auraient plus la capacité
suffisante pour continuer à alimenter les Côtes d’Armor notamment.
Pour un hiver à température normale en 2015, le réseau 225 000 volts entre Launay et Rance et entre BelleEpine et Rance est sollicité à plus de 90 % de sa capacité ; il l’est à plus de 100 % en cas d’hiver grand froid
(-9°C sous la normale) ou dans l’hypothèse de l’arrêt des TAC à partir de 2015 et d’une indisponibilité du Cycle
Combiné Gaz (CCG) prévu à Landivisiau.
En été, c’est l’évacuation de la future production éolienne offshore qui pose un problème de saturation sur la
ligne 225 000 volts Belle Epine-Rance en cas de défaillance de l’axe 400 000 volts Domloup - Plaine-Haute.
En conclusion, pour sécuriser l’alimentation électrique du Nord Bretagne mais aussi pour permettre
d’évacuer la future production éolienne du Centre-Bretagne et celle offshore du secteur de Saint
Brieuc, il est nécessaire de mettre en œuvre au plus tôt un renforcement du réseau de transport
d’électricité THT.
7
Partie I
1.2.2 Un réseau Haute Tension insuffisant pour le Centre Bretagne en
2015
Le réseau Haute Tension (HT) à 63 000 volts est destiné à prendre le relais du réseau THT depuis les postes de
transformation THT/HT pour desservir les grandes agglomérations.
Le réseau HT du Centre Bretagne prend appui sur des postes de transformation THT/HT éloignés du poste de
Mûr-de-Bretagne. Ces postes sont Trégueux (Saint Brieuc), Poteau-Rouge (Lorient) et Bezon (Ploërmel).
CALAN
Carte du réseau HT Centre Bretagne
Au regard des perspectives d’évolution de la consommation, le réseau 63 000 volts alimentant le poste de Mûrde-Bretagne fonctionne au-delà de ses limites à l’horizon 2015. La perte d’une des lignes 63 000 volts au départ
des postes de transformation 225 000/63 000 volts de Trégueux, Bezon ou Poteau-Rouge met en surcharge les
autres lignes qui convergent vers Mûr-de-Bretagne. Ces surcharges entrainent une dégradation du niveau de
tension aux postes de Pontivy, Baud et Rabine.
Concernant l’accueil de la production éolienne, à l’image de ce qui se passe sur le réseau THT, le réseau
63 000 volts actuel du Centre Bretagne limite les capacités d’accueil de la production éolienne terrestre pour les
Zones de Développement Eolien (ZDE) de forte puissance en cours d’instruction (par exemple ZDE de Pontivy
dont la puissance serait comprise entre 80 et 220 MW).
8
Partie I
En résumé, à l’horizon 2015, le réseau 63 000 volts alimentant le poste de Mûr-de-Bretagne, poste
principal du Centre Bretagne, n’est plus adapté aux consommations ni à l’accueil de la production
éolienne. Compte tenu du niveau des contraintes, la mise en place d’un nouvel échelon de
transformation 225 000/63 000 volts au poste électrique de Mûr-de-Bretagne devient
incontournable.
1.3
Objectifs du projet pour répondre aux fragilités constatées
L’analyse des fragilités qui précèdent montre que RTE doit répondre à trois objectifs :
-
sécuriser l’alimentation électrique du Nord Bretagne,
-
renforcer l’alimentation électrique du Centre Bretagne,
-
permettre le raccordement des unités de production d’énergies renouvelables terrestres
et offshore.
9
Partie I
2.
Choix de la solution
Pour éviter en 2015 la saturation du réseau 225 000 volts du Nord Bretagne en cas de défaillance de la seule
ligne 400 000 volts Domloup – Plaine-Haute, plusieurs solutions de renforcement ont été étudiées. Elles
consistent :

à construire une seconde alimentation 400 000 volts pour le poste de Plaine-Haute ;

ou à consolider le réseau 225 000 volts secondaire alimentant le Nord Bretagne.
ROSPEZ
LANDERNEAU
LOSCOAT
Brest
MENUEL
Flamanville
St Malo
PLEYBER-CHRIST
St Brieuc
TREGUEUX
LA MARTYRE
RANCE
DOBERIE
ZCORONG
DIRINON
FLERS
Ligne 225 kV
Launay Rance
BRENNILIS
Centre Bretagne
ST-LAURENT
BELLE-EPINE
MUR
SQUIVIDAN
Douarnenez
RENNES
Rennes
CONCARNEAU
BEZON
MORIHAN
Vers
LES QUINTES
POTEAU-ROUGE
Lorient
Dampierre
Bellevile
THEIX
LOUISFERT
Vannes
Liaison électrique
étudiée
PONTCHATEAU
Sens des flux
Postes 400 et 225 kV
Réseau 400 kV et 225 kV
Centres de production thermique
GUERSAC
MONTOIR
ST-NAZAIRE
CORDEMAIS
Transformateur déphaseur
St Laurent
Chinon
DISTRE
CHEVIRE
Civaux
ST-JOSEPH
CHABOSSIERE
CHEVIRE
Scenarios de développement de réseau étudiés
Ces renforcements devront également permettre de lever les contraintes sur le réseau 63 000 volts du Centre
Bretagne en offrant au poste 63 000 volts de Mûr-de-Bretagne une alimentation plus solide. Enfin, les solutions,
si elles le peuvent, devront permettre d’accueillir le potentiel de production éolien.
2.1
Stratégies écartées
2.1.1
Solutions 400 000 volts
Les solutions de création de nouvelles lignes aériennes 400 000 volts entre les postes électriques de
La Martyre, ou Calan voire celui de Launay, vers le poste électrique de Plaine Haute ont été
rapidement écartées en raison de leur manque d’efficacité à terme sur le fonctionnement du réseau électrique
régional et du fait de la difficulté à réaliser une nouvelle ligne aérienne 400 000 volts de près de 100 km à partir
de La Martyre, 80 km à partir de Calan ou 125 km à partir de Launay.
La solution de doublement de la ligne 400 000 volts Domloup – Plaine-Haute existante a été
davantage étudiée.
10
Partie I
Cette solution consistant à créer 85 km de ligne aérienne et 35 km de liaison souterraine en 400 000 volts n’a pas
été retenue en raison de son coût élevé et de la difficulté à réaliser une nouvelle ligne aérienne en parallèle de la
ligne 400 000 volts déjà existante en provenance de Domloup.
En outre, toutes ces solutions 400 000 volts nécessitent, pour répondre au 3 objectifs recherchés, la réalisation,
en plus, d’une liaison à 225 000 volts le poste électrique de Plaine-Haute et celui de Mûr-de-Bretagne afin de
renforcer l’alimentation électrique du Centre Bretagne.
2.1.2 Solution 225 000 volts
La solution de création d’une nouvelle liaison souterraine 225 000 volts en parallèle de l’axe
existant Flers – Rance – Doberie – Trégueux - Plaine-Haute a été rapidement écartée car ce nouvel
ouvrage (130 km de liaison souterraine 225 000 volts) atteindrait très vite sa capacité maximale aux dépens des
lignes 225 000 volts aériennes en place.
2.2
Stratégie retenue : un renforcement 225 000 volts depuis le
Sud Bretagne
Cette solution consiste à s’appuyer sur le réseau THT du Sud de la Bretagne. En effet, la mise en service récente
du poste de Calan est une opportunité pour créer une liaison électrique THT entre le Sud et le Nord de la
Bretagne. Il s’agit ainsi de réaliser une liaison souterraine 225 000 volts entre le poste de Calan (Lorient) et le
poste de Plaine-Haute (Saint-Brieuc).
Construction d’une liaison souterraine 225 000 volts entre Lorient et Saint Brieuc
avec installation d’un poste 225 000/63 000 volts à Mur-de-Bretagne et
mise en place d’un transformateur déphaseur dans ce même poste
Cette solution permet de pallier la défaillance de la ligne 400 000 volts Domloup – Plaine-Haute en
apportant une capacité de secours de 450 MW environ pour les Côtes d’Armor. Pour une meilleure régulation des
flux, un transformateur déphaseur sera installé à Mûr-de-Bretagne pour « forcer » le transit naturel de Calan vers
Plaine-Haute en cas de besoin.
D’une longueur estimée à environ 76 km, cette nouvelle liaison souterraine s’étend sur le département du
Morbihan (46 km) et sur celui des Côtes d’Armor (30 km). C’est ce projet qui fait l’objet de la présente étude
d’impact.
Cette solution est également une opportunité pour le renforcement de l’alimentation 63 000 volts
du Centre Bretagne.
11
Partie I
Le passage de la future liaison à proximité du poste 63 000 volts actuel de Mûr-de-Bretagne permet également
d’envisager de mettre l’échelon 225 000 volts dans ce poste. Ce dernier sera construit en technique à
encombrement réduit (type PSEM3) dans la partie libre du poste actuel, où se situait auparavant un poste
150 000 volts. Il comprendra deux transformateurs 225 000 / 63 000 volts de 170 MVA.
Ainsi, le passage à 225 000 volts du poste de Mûr-de-Bretagne permet de renforcer l’alimentation électrique du
Centre Bretagne et de résoudre les contraintes sur le réseau Haute Tension.
Une nouvelle capacité d’accueil pour les ENergies Renouvelables (ENR)
La consolidation de l’alimentation du poste de Mûr-de-Bretagne permet d’accueillir le potentiel éolien terrestre et
offshore.
Les lignes 225 000 volts, saturées avant renforcement, retrouvent un niveau de charge inférieur à 100 %.
Montant des travaux
Les travaux de construction de la nouvelle liaison souterraine 225 000 volts sur une distance estimée à 80 km et
les travaux dans les postes de Calan, Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute sont estimés à 116 M€ dont 80 M€ pour la
liaison souterraine.
3
PSEM : Poste sous enveloppe métallique
12
Partie I
3.
Tracé général
Voir cartographie au 1/25 000ème format A3, carte 6, planches 1 à 13
La concertation préalable placée sous l’égide du préfet coordonnateur du Morbihan a permis de définir un fuseau
de moindre impact (voir partie V).
Au sein de ce fuseau, les études et la concertation menées par RTE ont permis de définir le tracé général du
projet. Ce tracé général, proposé à l’enquête publique, est figuré sur la cartographie au 1/25 000ème au format A3
(13 planches) annexée au présent dossier. L’épaisseur du trait correspond à une largeur d’environ 50 m.
Pour l’ensemble du tracé, les modes de franchissements retenus pour les ruisseaux traversés sont présentés ciaprès pour les 2 tronçons du projet. Pour chaque ruisseau, le mode de franchissement a été défini en prenant en
compte les contraintes techniques et environnementales. Trois modalités de franchissements sont envisageables
(voir ci-après § 4.1.4) :
-
le passage en ensouillage,
-
le passage sur ou sous un ouvrage routier franchissant le cours d’eau,
-
le passage en sous-œuvre.
Le tracé proposé s’appuie sur les principes suivants :
-
éviter au mieux les zones sensibles (captages AEP4* zones humides, cours d’eau, extension des
bâtiments agricoles…) pour minimiser les impacts sur l’environnement ;
-
limiter les allongements du linéaire de l’ouvrage pour ne pas augmenter son coût, puisque le choix à
l’origine d’une solution souterraine permet de minimiser de nombreux impacts sur l’environnement.
Dans certains secteurs, des variantes de ce tracé général ont été étudiées. Elles sont présentées dans la partie V
de cette étude d’impact.
3.1
Du poste de Calan au poste de Mûr-de-Bretagne
Au départ du poste électrique de Calan, le tracé général se dirige en direction du Nord en passant en plein
champ. Il se positionne à l’Ouest de Kercrolennec et à l’Est de Kergarenne (commune de Calan). Il s’oriente
ensuite vers l’Est pour éviter les boisements et se positionne au Sud de Mané-en-Du avant de se diriger plein
Nord vers Ty Henry (commune de Plouay). Il contourne le hameau par l’Est et suit le chemin dans le vallon du
ruisseau de Stang Varic jusqu’au Sud des pépinières. Il traverse la RD145 au Sud de Mané Bihan et rejoint à
travers champ la route qui traverse la forêt de Lann Bourgeol (commune d’Inguiniel). Il suit cette route jusqu’au
Nord-Ouest de Keraise puis s’en écarte pour passer en plein champ à l’Est de Locunel (commune d’Inguiniel).
Après avoir traversé la RD2, il s’inscrit en plein champ à l’Est du ruisseau de la Fontaine de Lochrist en évitant les
périmètres de protection des captages AEP de Roscouëdo (commune d’Inguiniel). Il se positionne au Sud-Est de
Manérédo et franchit le ruisseau de Saint-Vincent juste à l’aval du plan d’eau.
Il passe alors à l’Ouest Manéandol et rejoint ensuite la voie communale qui va en direction de la Croix-de-laVilleneuve (carrefour avec la RD3) et la suit jusqu’au Sud-est du Porzo (commune de Bubry). Il s’inscrit ensuite
en plein champ en passant à l’Est de Riguello et de Ty Guen (commune de Bubry) avant de rejoindre la RD142 au
Sud de Kerglev (commune de Guern). Il s’inscrit alors en plein champ pour rejoindre les abords du poste
électrique de Locmalo (commune de Locmalo) en se positionnant à l’Est de Kervinec. Il traverse le bois au Nord
du poste de Locmalo et rejoint la RD782 qu’il suit jusqu’au Sud de Kerbernès (commune de Séglien). Le tracé
s’inscrit ensuite en plein champ au droit du tracé de la ligne électrique aérienne puis suit à nouveau la RD782 à
partir du Nord-Est de Cosquet (commune de Séglien) et la suit jusqu’à Joli Cœur (commune de Cléguérec). Il s’en
écarte alors pour passer au Nord de Ty Mouël puis du Château. Il évite Kerbédic ainsi que toute incidence sur la
ZNIEFF de type I des landes de Ty Mouël.
4
Alimentation en Eau Potable
13
Partie I
Il contourne alors l’agglomération de Cléguérec par un tracé en plein champ qui passe à l’Ouest de la Croix-Marie
puis de Kermavio, à l’Est de Kercunff puis se dirige vers le Nord en passant nettement à l’Ouest de Kervrec’h
(commune de Cléguérec). Il se rapproche progressivement de la RD18 et, au Nord de Bon Plaisir se positionne
entre 100 et 200 m à l’Est de celle-ci avant de la croiser à l’Ouest de Bot Nohen pour ensuite longer le tracé de la
ligne électrique jusqu’au Nord du Corboulo (commune de Saint-Aignan). Il passe ensuite au Sud du cimetière de
Saint-Aignan avant de franchir le Blavet et le canal de Nantes à Brest.
En rive gauche du Blavet, il se place à l’Ouest de Keriel et rejoint par un tracé en plein champ le poste électrique
de Mûr-de-Bretagne en passant entre Trévejean et Kersec’h (commune de Mûr-de-Bretagne).
Pour ce tronçon, le tableau ci-dessous précise les franchissements prévus en sous-œuvre (cours d’eau et
infrastructures).
Ruisseau de Saint-Vincent (bassin versant du Scorff)
Passage en sous-œuvre
Sarre (bassin versant du Blavet)
Blavet (bassin versant du Blavet)
Canal de Nantes à Brest (bassin versant du Blavet)
Passage en sous-œuvre avec le Blavet
3.2
Du poste de Mûr-de-Bretagne au poste de Plaine-Haute
Au départ du poste électrique de Mûr-de-Bretagne, le tracé se dirige vers le Nord et rejoint la RD767 au Nord de
la Ville Jan, après avoir traversé la RN164. Puis il suit la cote de Méné Heiez jusqu’au niveau du Kersuard
(commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), vient passer juste à l’Est de la Porte Machelot et à l’Est de la Porte
Maurice. Il s’inscrit ensuite entre l’étang de Poulancre et l’étang de la Martyre en suivant le réseau viaire*, puis en
plein champ pour traverser la RD69 à l’Est du bois de Saint-Mayeux. Il passe alors en plein champ entre la butte
de Kéryhouée et l’étang de Gourveaux en suivant le tracé de la ligne électrique, et passe à l’Ouest du PoteauSaint-Yves. Il suit la ligne électrique jusqu’à l’Ouest du Roflic au Sud de Saint-Martin-des-Prés ne s’en éloignant
ponctuellement que pour s’écarter de bâtiments agricoles (le Cruguet) et préserver leurs possibilités d’extension
future.
Il contourne Saint-Martin-des-Prés par l’Est et vient franchir l’Oust à environ 400 m à l’amont de l’étang de
Bosméléac. Le Bodéo est contourné par l’Ouest avec un passage entre Launay et le Clot Cadio. Le tracé général
passe ensuite en plein champ à l’Est de la Ville au Sodoyer et des Braux et se dirige, toujours en plein champ vers
l’Ouest de Lanfains avant de rejoindre la RD7B au Nord du bourg. Il suit cette dernière pour descendre sur le
versant et s’en écarte après l’abattoir pour passer en plein champ à l’Ouest de la Porte Burlot et du Cruguel
(commune de Lanfains). Il se place alors à l’Est de la Ville Auray et traverse la RD7 et la voie ferrée à l’Ouest de
Carboureux. Il traverse le ruisseau du Pas et s’inscrit à l’Ouest de Grénieux et franchit le ruisseau du Pas puis le
Gouët entre la Ville Gaudin et le Moulin Pépin (commune de Saint-Brandan).
Le tracé général passe à l’Est du hameau de la Barre (commune du Foeil), puis longe à l’Est le mur du château de
Crénan avant de rejoindre le poste électrique de Plaine-Haute.
14
Partie I
Pour ce tronçon, le tableau ci-dessous précise les franchissements prévus en sous-œuvre (cours d’eau et
infrastructures).
Petit cours d'eau alimentant l'étang de Gourveaux à
Keryhouée
Petit affluent de l’Oust au Nord de Guénémo
Passage en sous-œuvre avec l’Oust
Fossé
Oust
Fossé
Ruisseau du Pas au Nord de la Touche et RD27
RD790 (Saint-Brandan)
Ruisseau du Pas à la Ville Gaudin
Gouët
15
Partie I
4.
Description
réaliser
sommaire
des
ouvrages
à
4.1 Liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts
4.1.1 Longueur de la liaison
La longueur de la liaison est estimée à :
-
46 km du poste de Calan au poste de Mûr-de-Bretagne,
30 km du poste de Mûr-de-Bretagne au poste de Plaine-Haute.
Une telle longueur à ce niveau de tension en courant alternatif génère des contraintes techniques spécifiques ;
outre l’importance du linéaire de génie civil à réaliser, des questions électrotechniques particulières sont à traiter :
compensation de l’énergie réactive, gestion des phénomènes transitoires…
4.1.2 Composants de la liaison souterraine prévue
La liaison souterraine projetée sera composée :
-
de trois câbles conducteurs ;
de deux câbles de télécommunication à fibres optiques ; ces câbles comportent généralement chacun
48 fibres optiques dont une partie est utilisée par RTE pour la télécommande ou pour la protection de
ses ouvrages, l’autre partie peut être mise à la disposition des collectivités locales pour le déploiement
de réseau très haut débit.
Les conducteurs comprennent une âme conductrice (en aluminium ou en cuivre) entourée d’isolant synthétique et
d’écrans de protection. Ces câbles ont un diamètre compris entre 11 et 13 cm.
Coupe de câbles conducteurs
souterrains haute-tension
Détail de la constitution
d’un câble conducteur haute-tension
Les câbles sont déroulés par tronçons pouvant aller de 700 à 1000 mètres selon la rectitude du tracé et raccordés
à l’intérieur de chambres de jonctions, ouvrages souterrains maçonnés d’environ 12 mètres de longueur, 2 mètres
de largeur et 0.80 mètre de hauteur.
Vue d’une chambre de jonction
16
Partie I
Les différents câbles évoqués précédemment sont glissés dans les fourreaux disposés à une profondeur de l’ordre
de 1,50 mètre. Suivant la technologie retenue, ces fourreaux sont :
-
soit en polyéthylène haute densité (PEHD) posés en pleine terre (mode de pose privilégié pour ce
projet) ;
-
soit en polychlorure de vinyle (PVC*) enrobés de béton pour certains passages sous voirie.
17
Partie I
18
Partie I
4.1.3 Phase chantier
La réalisation des travaux comprend en section courante, en dehors des routes (voir schéma) :
-
le dégagement des emprises sur une largeur de 12 m (sauf dans les haies où elle est limitée à
5 m) ;
-
le décapage de la terre végétale sur une largeur de 8 m et une épaisseur moyenne de 30 cm. Cette
terre végétale est stockée en cordon au-delà de la zone décapée. Dans les haies, la terre est stockée
de part et d’autre de la bande boisée ;
-
la circulation des engins se fera sur la zone décapée. Dans les zones humides, la terre végétale n'est
décapée qu'au-dessus de la tranchée. La circulation des engins se fait alors sur des plaques
positionnées le long de la tranchée, sans décapage préalable du sol. Des pistes provisoires en
matériaux sur géotextile seront réalisées pour l’accès aux plateformes de déroulage et la livraison des
tourets ;
-
l’ouverture d’une tranchée de 60 cm de large et de 150 cm de profondeur. Les matériaux extraits sont
triés et entreposés en cordon en périphérie de la zone décapée. Dans les zones humides, les
matériaux profonds sont déposés sur un géotextile tandis que la terre végétale est directement
entreposée sur le sol à côté de la tranchée ;
-
la mise en place des fourreaux ;
-
le remblaiement de la tranchée sauf au niveau des chambres de jonction (chambre souterraine où les
tronçons de câbles doivent être reliés entre eux, voir ci-dessus). La terre végétale est remise en place
par horizon et soigneusement compactée ;
-
la mise en place des câbles dans les fourreaux par tirage à partir des chambres de jonction ;
-
la confection des jonctions entre les câbles au niveau des chambres de jonction ;
-
la remise en place et le compactage des matériaux puis de la terre végétale au droit des chambres de
jonction.
Pour ce qui concerne le réseau routier, la réalisation des travaux comprend :
-
le balisage des emprises,
-
le découpage de la chaussée ou décapage du sol,
-
l’ouverture de la tranchée (évacuation des déblais au fur et à mesure de l’ouverture de la tranchée),
-
l’installation des supports nécessaires à la pose des fourreaux dans la tranchée,
-
la pose des fourreaux,
-
la réalisation du massif bétonné autour des fourreaux, si nécessaire
-
la pose d'un grillage avertisseur,
-
la réfection des chaussées,
-
le déroulage des câbles,
La largeur d’emprise relèvera des études de détail.
Un chantier de pose de liaison souterraine est un chantier mobile conçu pour réduire les impacts de
proximité :
-
dans la phase génie civil, la vitesse d’avancement oscille entre 15 et 100 mètres/jour, selon
l’environnement de travail, les difficultés techniques, les mesures écologiques à respecter et les aléas.
L’emprise du chantier s’étend sur 100 à 500 mètres et puis elle est réduite à quelques dizaines de
mètres pendant le tirage de câbles et la réalisation des jonctions ;
-
au plan de la circulation, du bruit, de la protection de la nature, des paysages, de la santé et de la
sécurité, RTE prend un ensemble d’engagements doublés de cahiers des charges exigeants pour les
entreprises contractantes. L’usage des routes sur le tracé des liaisons peut être localement perturbé,
et pourra être très ponctuellement neutralisé (mise en place de déviations). En milieu rural, le chantier
19
Partie I
se déroule sous contrôle environnemental dans les secteurs identifiés comme sensibles par les études
amont de définition du tracé pour éviter toute destruction d’espèces protégées. Les voiries, pistes et
chemins traversés sont remis en état.
4.1.4 Traversée des cours d’eau
Pour le franchissement des cours d’eau, 3 configurations différentes sont rencontrées le long du tracé général.

DES COURS D’EAU FRANCHIS AU DROIT DE LEUR INTERSECTION AVEC LE RESEAU VIAIRE*
Deux situations peuvent alors être rencontrées :

la charge de l’ouvrage routier (pont, buse…) est suffisante pour que la liaison souterraine soit
placée dans la chaussée, sur l’ouvrage de franchissement du cours d’eau ;

le cours d’eau est busé et la charge n’est pas suffisante. Il peut être franchi en suivant la voirie
et en positionnant la liaison souterraine sous la buse (passage sous buse). Dans ce cas, la
tranchée est ouverte dans la voirie et sous la buse, le cours d’eau s’écoule dans la buse, la
liaison souterraine est mise en place sous la buse et la chaussée est reconstituée.
20
Partie I

DES COURS D’EAU FRANCHIS EN SOUS-ŒUVRE (FORAGE DIRIGE) EN RAISON DE LEUR SENSIBILITE
ENVIRONNEMENTALE OU DE CONTRAINTES TECHNIQUES PARTICULIERES
Les câbles sont ensuite tirés dans les fourreaux.
Schéma de principe et photos d’un chantier de forage dirigé
Le chantier nécessaire pour la réalisation du forage dirigé nécessite une emprise d’environ 500 m² du
côté du cours d’eau où est positionnée la foreuse. Outre la foreuse, cette superficie est destinée à
recevoir l’unité de recyclage des boues et le stockage du matériel. Un accès camion est nécessaire.
De l’autre côté du cours d’eau, aucune emprise particulière n’est nécessaire en plus de l’emprise de la
zone de chantier habituelle.
La durée du forage est de l’ordre de 4 semaines sauf pour les forages les plus importants et notamment
celui permettant de franchir le Blavet et le canal de Nantes à Brest.
21
Partie I

LE FRANCHISSEMENT EN ENSOUILLAGE AVEC CONSTITUTION D’UN BATARDEAU*.
La démarche est alors la suivante :

un dispositif filtrant (botte de paille ou géogrille par exemple) est mis en place à l’aval pour
retenir les matières mises en suspension du fait des travaux ;

un batardeau* est créé à l’amont, par exemple par apport de terre enveloppé d’un géotextile ;

si le cours d’eau n’est pas à sec, mise en place d’une buse annelée permettant l’écoulement de
l’eau de l’amont vers l’aval et d’un batardeau* à l’aval pour éviter la remontée de l’eau sur la
zone de travaux ;

réalisation des travaux (mise en place des fourreaux) et reconstitution du lit du cours d’eau ;
22
Partie I

la terre du batardeau* aval puis du batardeau* amont est progressivement retirée puis
enroulée dans le géotextile ;
Remise en place en place
des
matériaux
et
reprofilage des berges
23
Partie I


les dispositifs filtrants sont enlevés ;
le chantier est nettoyé et le site est remis en état.
On peut préciser que la zone comprise entre les deux batardeaux* pour la réalisation des travaux correspond à
un tronçon de cours d’eau d’une longueur totale d’environ 5 m. Pour chaque cours d’eau, la durée de
l’intervention est de l’ordre de 5 jours.
Exemples de travaux de franchissement de cours d’eau en ensouillage
Le ruisseau de Saint Vincent et le Goah Mout, franchis en ensouillage
par la liaison électrique souterraine Locmalo-Plouay à l’hiver 2004-2005
24
Partie I
4.1.5 Conditions d’usage des sols au voisinage de la liaison souterraine
L’accès aux câbles reste indispensable pour satisfaire les impératifs d’entretien et de réparations éventuelles.
Aussi, il est nécessaire de réserver une emprise au sol de 2,5 m de part et d’autre de l’axe de la liaison, libre de
toute installation, vierge de toute végétation autre que superficielle ou arbustive, soit une bande de servitude
totale de 5 m pour une liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts.
Cette servitude n’entraînera aucune dépossession du terrain et toute culture (sauf arbre de haut jet) restera
possible. Les haies et talus peuvent être conservés (hors développement d’arbres de haut jet dans l’emprise de la
servitude).
4.2 Travaux connexes prévus dans les postes électriques
Les postes RTE sont des éléments clés du réseau électrique. Ils reçoivent l’énergie, la transforment (en passant
d’un niveau de tension à un autre) et la répartissent (en assurant la jonction des différents réseaux électriques).
Dans le cas du présent projet, trois postes seront modifiés. Les futures installations viennent s’insérer dans
l’emprise actuelle des postes.

POSTE DE CALAN
Au poste de Calan, il est prévu :
-
de raccorder l’extrémité de la liaison souterraine 225 000 volts allant au poste de Mûr-de-Bretagne ;
-
d’assurer une bonne exploitation du réseau grâce à la mise en place d’un dispositif de maîtrise de la
tension (bobine inductance de 80 MVAR).

POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE
Au poste de Mûr-de-Bretagne, il est prévu :
-
de raccorder les extrémités de la liaison souterraine 225 000 volts provenant du poste de Calan et de
celle allant au poste de Plaine-Haute ;
-
de transformer le 225 000 volts en 63 000 volts grâce à deux transformateurs d’une puissance de
170 MVA chacun ;
-
d’assurer une bonne exploitation du réseau grâce à la mise en place d’un dispositif de régulation des
flux d’électricité (transformateur-déphaseur d’une puissance de 200 MVA) et d’un dispositif de maîtrise
de la tension (bobine inductance de 80 MVAR).
Une partie des futures installations 225 000 volts du poste de Mûr-de-Bretagne sera réalisée avec une technique
de type « Poste Sous Enveloppe Métallique » réduisant ainsi l’emprise au sol. De plus, ces installations PSEM
seront situées dans l’enceinte d’un nouveau bâtiment.

POSTE DE PLAINE-HAUTE
Au poste de Plaine-Haute, il est prévu :
-
de raccorder l’extrémité de la liaison souterraine 225 000 volts provenant du poste de Mûr-deBretagne ;
-
d’assurer une bonne exploitation du réseau grâce à la mise en place d’un dispositif de maîtrise de la
tension (bobine inductance de 80 MVAR).
Les postes modifiés sont des postes classiques dans lesquels les installations sous tension utilisent l’air comme
isolant, ce qui nécessite une distance importante entre les parties sous tension. On y trouve, en premier lieu,
divers appareillages électriques (transformateurs, disjoncteurs, sectionneurs…) qui participent au bon
fonctionnement du réseau et, en second lieu, des aménagements généraux (pistes, bâtiments de commande, ..).
25
Partie I
5.
Estimation des déchets produits par les
ouvrages à réaliser
Dans le cadre de ce projet, il est par ailleurs prévu les dispositions suivantes concernant les déchets :
-
en zone agricole, les éventuels excédents de terre végétale résultant du remblaiement de la tranchée
seront épandus sur les champs. L’expérience montre que leur volume est peu significatif ;
-
en domaine routier, les excédents de matériaux et les gravats seront tous évacués en installation de
stockage de déchets inertes ;
-
les eaux chargées de terre et de bentonite issues des forages seront systématiquement récupérées et
traitées ;
-
les tourets supportant les câbles sont consignés et donc systématiquement réemployés ;
-
les bois de coffrage, s’il en est utilisé, seront triés sur le chantier (benne) et évacués en déchetterie ;
-
les bombes de peinture et les divers déchets en plastique seront récupérés dans des bennes sur le
chantier, triés et évacués en déchetterie ;
-
les bidons et futs d’huiles et de carburants seront triés et évacués en déchetterie ;
-
les tombées de câbles seront systématiquement récupérées et recyclées compte tenu de leur valeur.
En fonctionnement normal une liaison souterraine ne produit aucun résidu ou émission.
26
Partie II
DEUXIEME PARTIE
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET
DES MILIEUX SUSCEPTIBLES
D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET
L’analyse de l’état initial de l’environnement est menée conformément à l’article R.122-5 du code de
l’environnement qui précise que l’étude d’impact doit comporter « une analyse de l'état initial de la zone et des
milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par
l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol,
l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations
entre ces éléments ».
Conformément à ce même article, le contenu de l’état initial, comme celui de l’étude d’impact, « est proportionné
à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature
des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé
humaine ». Ainsi, s’agissant d’un projet de liaison souterraine, une attention toute particulière a été portée
notamment au milieu physique (captages pour l’Alimentation en Eau Potable, réseau hydrographique, zones
humides, sols…) et au milieu naturel (zones protégées ou inscrites à des inventaires, espèces protégées…) qui est
davantage susceptible d’être affecté par le projet que le paysage ou le cadre de vie.
La zone étudiée est une bande de quelques centaines de mètres de large autour du tracé général (voir partie I,
§ 3). Elle peut localement prendre en compte un périmètre plus étendu pour certaines thématiques dans le but
de permettre d’analyser tous les impacts du projet.
L’analyse de l’état initial de cette zone présente dans un premier temps des éléments de cadrage de l’état initial,
c’est-à-dire des généralités qui intéressent l’ensemble du territoire concerné par le projet.
L’analyse est ensuite présentée en 2 parties correspondant aux 2 secteurs de l’ouvrage entre les postes de Calan
et de Mûr-de-Bretagne d’une part, puis de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute d’autre part. Cette analyse est
réalisée à l’échelle du 1/25 000. A cette échelle, l’analyse de l’état initial est suffisamment précise pour permettre
l’évaluation de l’ensemble des impacts du projet (partie III) en vue de définir les mesures permettant de les
éviter, les réduire ou les compenser (partie VII).
Au sein de chacun des 2 secteurs, l’état initial est présenté par thématique : milieu physique, milieu naturel,
milieu humain, paysage, patrimoine-tourisme-loisirs. En tant que de besoin, les interrelations entre les éléments
de l’état initial sont précisées dans les différentes analyses.
La méthodologie mise en œuvre pour réaliser cette analyse de l’état initial est décrite dans la partie VIII de cette
étude d’impact.
Cette partie est accompagnée d’une cartographie au 1/25 000 de l’état initial de la zone et des milieux
susceptibles d’être concernés par le projet. Ces cartes sont présentées en annexe du dossier sous forme d’un
atlas cartographique de planches A3 (planches 1 à 13) pour chacune des cartes thématiques suivantes :
-
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
1
2
3
4
5
–
–
–
–
–
«
«
«
«
«
milieu physique »,
milieu naturel »,
milieu humain »,
documents d’urbanisme »,
paysage, patrimoine et loisirs ».
1
Partie II
2
Partie II
SOMMAIRE
1. 2. CARACTERISTIQUES DE L’ETAT INITIAL COMMUNES AUX DEUX SECTEURS ................... 7 1.1 CLIMAT ................................................................................................................................................... 7 1.2 CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE ............................................................................................. 7 1.3 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES ............................................................................................... 8 1.3.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*) ........................................... 8 1.3.2 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) ............................................................. 9 1.3.3 Réseau hydrographique................................................................................................................... 10 1.4 CONTINUITES ECOLOGIQUES ................................................................................................................. 10 1.5 URBANISME ........................................................................................................................................... 11 1.6 ELEMENTS STRUCTURANT LES PAYSAGES ............................................................................................. 11 1.7 INTERRELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS COMPOSANT L’ENVIRONNEMENT DU PROJET ....... 15 1.8 ELEMENTS A RETENIR............................................................................................................................ 16 SECTEUR 1 : DU POSTE DE CALAN AU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE ............................... 17 2.1 MILIEU PHYSIQUE.................................................................................................................................. 18 2.1.1 Relief ............................................................................................................................................... 18 2.1.2 Contraintes géologiques et pédologiques........................................................................................ 18 2.1.3 Risques naturels .............................................................................................................................. 19 2.1.4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) ........................................................... 20 2.1.5 Eaux souterraines............................................................................................................................ 22 2.1.6 Eaux superficielles .......................................................................................................................... 23 2.2 MILIEU NATUREL .................................................................................................................................. 24 2.2.1 Sites protégés ou inventoriés au titre du milieu naturel (Natura 2000*, ZNIEFF*…) ................... 24 2.2.2 Habitats naturels et espèces végétales et animales ......................................................................... 27 2.3 MILIEU HUMAIN .................................................................................................................................... 32 2.3.1 Urbanisme ....................................................................................................................................... 32 2.3.2 Population ....................................................................................................................................... 33 2.3.3 Habitat et cadre de vie .................................................................................................................... 34 2.3.4 Agriculture ...................................................................................................................................... 34 2.3.5 Sylviculture...................................................................................................................................... 36 2.3.6 Equipements et infrastructures........................................................................................................ 37 3
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2.4 2.4.1 Patrimoine ....................................................................................................................................... 38 2.4.2 Tourisme-Loisirs ............................................................................................................................. 39 2.4.3 Paysage ........................................................................................................................................... 40 2.5 3. PATRIMOINE, TOURISME - LOISIRS ET PAYSAGE ..................................................................................... 38 ELEMENTS A RETENIR............................................................................................................................ 44 2.5.1 Le bocage de Plouay ....................................................................................................................... 44 2.5.2 Entre Scorff et Blavet ...................................................................................................................... 45 2.5.3 La vallée du Blavet .......................................................................................................................... 45 SECTEUR 2 : DU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE AU POSTE DE PLAINE-HAUTE ............... 47 3.1 MILIEU PHYSIQUE.................................................................................................................................. 48 3.1.1 Relief ............................................................................................................................................... 48 3.1.2 Contraintes géologiques et pédologiques........................................................................................ 48 3.1.3 Risques naturels .............................................................................................................................. 48 3.1.4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux........................................................................... 49 3.1.5 Eaux souterraines............................................................................................................................ 50 3.1.6 Eaux superficielles .......................................................................................................................... 51 3.2 MILIEU NATUREL .................................................................................................................................. 52 3.2.1 Sites protégés ou inventoriés au titre du milieu naturel .................................................................. 52 3.2.2 Habitats naturels et espèces végétales et animales ......................................................................... 55 3.3 MILIEU HUMAIN .................................................................................................................................... 59 3.3.1 Urbanisme ....................................................................................................................................... 59 3.3.2 Population ....................................................................................................................................... 61 3.3.3 Habitat et cadre de vie .................................................................................................................... 62 3.3.4 Agriculture ...................................................................................................................................... 62 3.3.5 Sylviculture...................................................................................................................................... 63 3.3.6 Equipements et infrastructures........................................................................................................ 63 3.4 PATRIMOINE, TOURISME – LOISIRS ET PAYSAGE .................................................................................... 64 3.4.1 Patrimoine ....................................................................................................................................... 64 3.4.2 Tourisme - Loisirs ........................................................................................................................... 65 3.4.3 Paysage ........................................................................................................................................... 65 4
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4. SYNTHESE DES ENJEUX LES PLUS SENSIBLES ............................................................................. 69 4.1 LE BOCAGE DE PLOUAY......................................................................................................................... 69 4.2 ENTRE SCORFF ET BLAVET .................................................................................................................... 69 4.3 LA VALLEE DU BLAVET ......................................................................................................................... 70 4.4 DE MUR-DE-BRETAGNE A SAINT-MARTIN-DES-PRES ........................................................................... 70 4.5 LA VALLEE DE L’OUST .......................................................................................................................... 71 4.6 LA VALLEE DU GOUËT ET LE BASSIN DE QUINTIN.................................................................................. 71 5
Partie II
6
Partie II
1.
Caractéristiques de l’état initial communes
aux deux secteurs
L’objectif de ce chapitre est de présenter quelques éléments de cadrage de l’état initial sur l’ensemble de la zone
traversée par le projet.
1.1 Climat
La zone étudiée se caractérise par un climat océanique tempéré, où l’effet de l’océan se fait sentir d’une part par
une modération des températures extrêmes et d’autre part par un nombre important de jours avec précipitations.
Les jours avec précipitations sont généralement nombreux mais la hauteur cumulée des précipitations reste
modérée avec en moyenne 697 mm à Saint-Brieuc qui est une des zones les plus sèches de Bretagne, et 896 mm
à Lorient. A Saint-Brieuc, les mois les plus arrosés sont décembre (83 mm) et janvier (76,3 mm). La pluviométrie
est plus importante à l’intérieur des terres où elle peut atteindre 1 100 à 1 200 mm par an. Le nombre de jours
de pluie (précipitations supérieures à 1 mm) est de l’ordre de 110 à 150 jours par an.
Les températures moyennes annuelles sont un peu plus élevées sur le littoral Sud (11,4°C à Lorient) que sur la
côte Nord (11°C à Saint-Brieuc) et moindres à l’intérieur des terres (de l’ordre de 10°C au Nord de Pontivy) que
sur le littoral. L’écart entre les températures moyennes minimales (7,6°C à Saint-Brieuc et 7,9°C à Lorient) et les
températures moyennes maximales (14,4°C à Saint-Brieuc et 15,1°C à Lorient) est peu marqué ce qui est
caractéristique du climat océanique. Cet écart augmente à l’intérieur des terres. Les températures moyennes
minimales sont notées en février à Saint-Brieuc (2,3°C) et en janvier à Lorient (3,1°C) et les maximales en août à
Saint-Brieuc (20,1°C) et en juillet à Lorient (22°C).
La durée d’ensoleillement qui est d’environ 1 750 heures par an à Saint-Brieuc diminue en allant vers l’intérieur
des terres.
Dans le secteur de Lorient, la durée d’ensoleillement annuelle est de l’ordre de 2 000 heures sur la frange côtière,
une valeur comparable à l’insolation de Lyon. Toutefois, l’ensoleillement diminue rapidement vers l’intérieur avec
un gradient d’ensoleillement entre le littoral et le centre de la Bretagne (ensoleillement de l’ordre de 1 400 h/an)
qui est l’un des plus forts observés en France.
L’accroissement de la nébulosité en arrière du littoral est particulièrement visible en conditions anticycloniques
estivales.
1.2 Contexte géologique et pédologique
La zone étudiée traverse quasiment l’ensemble du massif armoricain selon une orientation Nord-Sud. Il en
découle qu’elle recoupe les principales structures qui composent cet ensemble :
-
au Sud, des structures alignées le long des grandes failles de direction Est-Sud-Est à Ouest qui
correspondent au cisaillement armoricain. Les roches métamorphiques, et notamment les gneiss* et
les micaschistes, sont dominantes avec de nombreux affleurements de granite (granite à 2 micas). La
structure et les roches de ce domaine Sud armoricain proviennent essentiellement de la formation de
la chaîne hercynienne*, il y a 300 millions d’années ;
-
au Centre, on rencontre un ensemble de terrains sédimentaires correspondant à des ardoises, des
schistes et des grès. Le métamorphisme est ici léger et les granites affleurent moins nettement ;
-
au Nord, la structure géologique est très complexe et l’on rencontre un véritable puzzle d’unités
géologiques, imbriquées les unes dans les autres. La diversité des roches est importante, tant en ce
qui concerne leur âge que leur degré de métamorphisme.
La base de données BASOL* n’indique aucun site de sol pollué dans la zone étudiée.
La diversité du matériel lithologique, pour l'essentiel constitué de roches acides, l'influence des formations
superficielles et la variété des situations topographiques sont à l’origine d’une véritable mosaïque de sols.
7
Partie II
Les plus fréquents, formés plutôt sur schistes et granites, sont des sols brunifiés. Ce sont des sols à tendance
limoneuse sur substrat schisteux et limono-sablo-argileuse sur substrat granitique. Ils possèdent le plus souvent
un horizon* de pseudogley* à faible profondeur. Les sols sont plus profonds et à tendance hydromorphe* en
fond de vallée. A l’inverse, ils sont souvent peu épais voire squelettiques sur les reliefs car constamment rajeunis
par l’érosion. Ces derniers sont généralement recouverts par la lande et se développent souvent en situation de
haut de versant, sur grès armoricain.
1.3 Eaux superficielles et souterraines
1.3.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE*)
Un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*) fixe pour chaque bassin les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
La zone étudiée s’inscrit dans le périmètre du SDAGE* Loire - Bretagne pour la période 2010 – 2015 qui a été
approuvé le 18 novembre 2009. Le projet devra prendre en compte les objectifs de ce SDAGE* (conformément à
l’article L.212-1 du code de l’environnement). Le SDAGE* Loire – Bretagne fixe les 15 objectifs suivants dont ceux
avec lesquels le projet peut interférer sont détaillés :
-
repenser les aménagements des cours d’eau. Le SDAGE* précise que « lorsque les mesures
envisagées ne permettent pas de réduire significativement ou de compenser les effets négatifs des
projets … ceux-ci font l’objet d’un refus… » ;
-
réduire la pollution par les nitrates ;
-
réduire la pollution organique ;
-
maîtriser la pollution par les pesticides ;
-
maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ;
-
protéger la santé en protégeant l’environnement. Le SDAGE* indique qu’il est « nécessaire de
poursuivre la mise en place des périmètres de protection prévus par le plan national santé et
environnement avec un objectif de 100% en 2010 ». Dans le cadre de cet objectif, il est notamment
indiqué qu’il faut « finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les
captages », « lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation
des captages », … Aucun captage prioritaire n’est concerné par le projet ;
-
maîtriser les prélèvements d’eau ;
-
préserver les zones humides et la biodiversité. Le SDAGE* précise que « les zones humides
présentant un intérêt environnemental particulier et les zones humides dites zones stratégiques pour la
gestion de l’eau sont préservées de toute destruction même partielle ». Il indique également qu’un
projet susceptible de faire disparaître tout ou partie d’une telle zone peut être réalisé dans les cas
suivants : « projet bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique sous réserve qu’il n’existe pas de
solution alternative constituant une meilleure option environnementale ».
Le SDAGE* indique également que « dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans
alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le
maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de
zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut la
compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée. La gestion et
l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme ».
-
rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, ce qui implique de ne pas perturber les habitats et
de ne pas créer d’obstacles dans le lit des cours d’eau concernés ;
-
préserver le littoral ;
-
préserver les têtes de bassin versant. Le SDAGE* indique que les Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE*) doivent inventorier les têtes de bassin et définir des objectifs et des règles
de gestion adaptés à leur préservation ou à la restauration de leur qualité ;
8
Partie II
-
réduire le risque d’inondations par les cours d’eau ;
-
renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques ;
-
mettre en place des outils réglementaires et financiers ;
-
informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
Le SDAGE* fixe par ailleurs des objectifs de qualité pour les cours d’eau. Pour ce qui concerne la zone d’étude, il
fixe pour l’atteinte du bon état écologique, chimique et global les dates suivantes :
Bon état
écologique
Bon état
chimique
Bon état
global
Le Gouet depuis sa source jusqu'à la
retenue du Gouët
2015
2015
2015
Le Scorff
2015
2015
2015
Le Blavet et ses affluents depuis le canal
de Nantes à Brest jusqu’à la retenue de
Guerlédan
2015
2015
2015
Le Blavet et ses affluents depuis la retenue
de Guerlédan jusqu’à l’amont de Pontivy
(lieu-dit la Cascade)
2015
2015
2015
Le Blavet et ses affluents depuis Pontivy
jusqu’à la confluence avec l’Evel
2015
2027
2027
Le Blavet et ses affluents de la confluence
avec l’Evel jusqu’à l’estuaire
2015
2021
2021
L’Oust et ses affluents depuis la source
jusqu’à la retenue de Bosméléac
2021
2015
2021
Cours d’eau
1.3.2 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*)
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) est un document de planification élaboré de
manière collective sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise
en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE*.
Les documents d’urbanisme (SCOT*, PLU*) doivent être compatibles avec le SAGE*. Conformément à l’article
L.212-5-2 du code de l’environnement le projet devra prendre en compte le SAGE*.
La zone étudiée est concernée par les périmètres de 4 SAGE* :
-
le SAGE* du Scorff qui est en cours d’élaboration. Le projet de SAGE* a été validé par la Commission
Locale de l’Eau le 24 septembre 2013 et les consultations des collectivités et du comité de bassin avant
l’enquête publique ont été faites ;
-
le SAGE* du Blavet qui a été approuvé le 16 février 2007 et qui est actuellement en révision. Le
nouveau SAGE* a été validé le 17 juin 2013 et approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 21
février 2014 après enquête publique ;
-
le SAGE* de la Vilaine qui a été approuvé le 1er avril 2003. Le projet de révision du SAGE* a été validé
par la Commission Locale de l’Eau le 31 mai 2013 et le comité de bassin a rendu son avis le 3 octobre
2013. Il concerne le bassin versant de l’Oust dans la zone étudiée ;
-
le SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 janvier
2014. Dans la zone étudiée il est concerné par le bassin versant du Gouët ;
Dans la zone étudiée, seuls les SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc, du Blavet et de la Vilaine sont actuellement
opposables.
9
Partie II
L’ensemble des éléments concernant les SAGE* sont présentés aux paragraphes 2.1.4 pour le Blavet et le Scorff
et 3.1.4 pour l’Oust et le Gouët.
Les SAGE* de la zone étudiée
(en orange les SAGE* approuvés, en bleu les SAGE* en cours d’élaboration et en mauve les SAGE* en révision)
1.3.3 Réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est dense et de nombreux cours d’eau et rus drainent la zone étudiée. En raison d’un
substrat peu perméable, les écoulements superficiels d’eau sont prépondérants et expliquent la présence d’un
chevelu hydrographique très développé. Ainsi par exemple, le bassin versant du Blavet qui recouvre une bonne
partie de la zone étudiée évacue annuellement une lame d’eau de 434 mm (contre par exemple, 225 mm pour la
Vilaine) ce qui est particulièrement élevé au regard des précipitations et montre le rôle majeur des écoulements
superficiels. Cette imperméabilité du substrat se traduit également par des débits de crue importants.
1.4 Continuités écologiques
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Bretagne est en cours d’élaboration et son
approbation est prévue au 1er semestre 2014. Malgré l’absence du SRCE*, les continuités écologiques ont été
prises en compte dans le cadre de cette étude d’impact, notamment à l’aide des documents présentés lors de la
réunion du Comité Régional « Trame Verte et Bleue » du 1er juillet 2013.
Dans un premier temps, ces documents identifient les réservoirs régionaux de biodiversité. Il s’agit :
-
des territoires protégés au titre du milieu naturel (par exemple : Natura 2000*) ou inscrits à des
inventaires (ZNIEFF*) ;
-
de la « mosaïque verte », c’est-à-dire les espaces qui sur une superficie d’au moins 400 ha d’un seul
tenant sont caractérisés par une forte naturalité ;
-
l’intégralité des cours d’eau (cartographiés ou non) et leurs estuaires.
Les réservoirs de biodiversité identifiés par le SRCE* et concernés par la zone étudiée ou proches de celle-ci sont,
outre le réseau hydrographique :
-
la partie aval des têtes de bassins versants de l’Isole, de l’Elle, du Blavet et du Scorff ;
-
les têtes de bassins versants de l’Isole, de l’Elle, du Blavet et du Scorff ;
-
le massif du Méné et les collines d’Uzel ;
-
le massif de Quintin.
10
Partie II
La zone étudiée se situe à la limite entre la partie Ouest de la Bretagne qui accueille de nombreux réservoirs de
biodiversité et la partie Est où ils sont plus clairsemés.
Les corridors écologiques, selon l’article R.371-19, III du code de l’environnement, « assurent des connexions
entre les réservoirs de biodiversité offrant aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à
l’accomplissement de leur cycle vital ». Les corridors peuvent être :
-
linéaires : ce sont des corridors continus entre 2 réservoirs de biodiversité,
-
discontinus : ils sont constitués par un chapelet de zones relais,
-
paysagers : ils sont constitués d’une mosaïque d’habitats ou milieux remplissant différentes fonctions
pour les espèces en déplacement.
La zone étudiée traverse un corridor-territoire (secteur au sein duquel le niveau de connexions écologiques entre
milieux est très élevé) au niveau des têtes des bassins versants du Blavet et du Scorff entre le poste de Calan et
le poste de Mûr-de-Bretagne à l’exception du secteur de Cléguérec, puis de Mûr-de-Bretagne au Bodéo entre les
postes de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute. Au niveau de Lanfains, elle passe en limite Ouest de la connexion
entre le massif forestier de Brocéliande et le massif forestier de Lorge et entre Saint-Brandan et Plaine-Haute, elle
suit la connexion entre le littoral du Goëlo et le massif du Méné-collines d’Uzel.
Des éléments de coupure des territoires sont identifiés. La zone étudiée n’est concernée que par l’un d’entre-eux,
la RN164.
Dans toute la zone étudiée, le réseau hydrographique offre des continuités tant pour la faune aquatique que pour
les milieux humides et souvent les milieux boisés (forêt rivulaire). Compte tenu de la densité de ce réseau,
notamment au Sud de Mûr-de-Bretagne, il joue un rôle significatif tant pour les espèces aquatiques que pour les
espèces terrestres liées aux milieux humides et aux milieux arborés.
1.5 Urbanisme
La zone étudiée n’est pas concernée par les articles L.145-1 et suivants (loi « Montagne ») et L.146-1 et suivants
(loi « Littoral ») du code de l’urbanisme.
Elle n’est concernée par aucune Directive Territoriale d’Aménagement (DTA*).
1.6 Eléments structurant les paysages
Le paysage perçu est le résultat de l’interaction permanente des facteurs naturels et des activités humaines. C’est
d’eux que découlent les principaux éléments qui conditionnent et déterminent les grandes caractéristiques du
paysage.

LE RELIEF
Le relief constitue une composante majeure du paysage. Il détermine ses grandes lignes de force et bien souvent
son organisation (implantation du bâti, des forêts, des prairies…) ainsi que la manière dont le paysage est perçu
(limites visuelles, points de vue dominants…). Les différentes typologies et configurations du relief produisent
divers types de perception visuelle :
-
les accidents topographiques (côtières principalement dans la zone étudiée) permettent l’existence de
points de vue dominants même si le dénivelé est peu important. C’est le cas des côtières plus ou
moins marquées qui sont franchies dans la zone étudiée, comme par exemple au Nord de Ty Henry
(commune de Plouay) ou à Lanfains ;
11
Partie II
Vue vers Quintin et la vallée du Gouët depuis la côtière de Lanfains
-
ces mêmes accidents topographiques constituent aussi des fronts visuels qui d’une part limitent le
champ de perception visuel et d’autre part offrent un arrière-plan permanent pour les vues depuis les
secteurs plus bas. Ces versants sont donc très sensibles en termes de perception visuelle tout comme
les lignes de crête sur lesquelles le regard se focalise. Toute modification du paysage de ces fronts
visuels est généralement perçue depuis un périmètre étendu ;
La côtière au Nord de Ty Henry (commune de Plouay) constitue un front visuel important dans le paysage

outre les principaux éléments topographiques, de nombreux mouvements de relief marquent le
territoire de la zone étudiée. Ils ont localement une importance dans la perception des paysages.
LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
La zone étudiée est traversée par un réseau hydrographique relativement dense. Les cours d’eau participent à la
composition et à la structuration des paysages dans une moindre mesure toutefois que le relief. Ainsi, ils
dessinent des lignes courbes qui accompagnent celles du relief et déterminent des ambiances souvent naturelles
et diversifiées. En outre, les plans d’eau ou les étangs constituent toujours des éléments appréciés d’animation
des paysages.
12
Partie II
Plan d’eau dans la vallée du Saint-Vincent

LES BOIS ET BOSQUETS
Les bois et les bosquets, même s’ils sont peu nombreux dans les paysages de la zone étudiée, jouent un rôle
important tant au niveau visuel qu’au plan des ambiances.
Au niveau visuel, leurs lisières constituent des limites qui bloquent et fragmentent les vues limitant ainsi l’échelle
interne des paysages.
Au plan des ambiances, ils animent les paysages et les diversifient, leur donnant souvent une connotation plus
naturelle, notamment quand il s’agit de feuillus et non de résineux.
Les bosquets, même peu étendus, fragmentent les vues et animent le paysage
Localement, les boisements soulignent les éléments du relief, renforçant par exemple la présence visuelle de
certaines côtières. Ces dernières, uniformément boisées, marquent alors le paysage car leur présence visuelle est
renforcée par la végétation arborée qui contraste avec les cultures et prairies des espaces périphériques.
13
Partie II
Le boisement de la côtière renforce sa présence dans le paysage

LA TRAME BOCAGERE
Plus ou moins dense, la trame bocagère se développe sur l’ensemble de la zone étudiée. En première approche,
la carte ci-après montre que c’est dans le Sud de la partie costarmoricaine de la zone étudiée que cette densité
est a priori la plus forte. La sensibilité paysagère en sera plus marquée même si elle reste globalement faible (le
passage du projet se traduira par une interruption de la strate arborescente sur une longueur de 5 m, la
végétation basse pouvant continuer à se développer).
Bretagne – Densité des haies boisées – Enquête haies 2008 (Source Agreste Bretagne)
Le bocage est une composante identitaire des paysages de la zone étudiée, comme du reste de la Bretagne. Il
caractérise l’ensemble du territoire et occupe l’essentiel de l’espace. Le système bocager est très largement
dominant ainsi que l’activité d’élevage qui lui est associée. La physionomie du bocage évolue, des coupes pouvant
localement l’éclaircir.
14
Partie II

LE BATI
Une caractéristique essentielle de la zone étudiée est l’omniprésence d’un bâti dispersé. Lié à l’histoire rurale du
territoire, le bâti dispersé ponctue l’ensemble des paysages agricoles et est présent partout, entre les villes, les
villages et les hameaux. Ce bâti souvent typé participe à la qualité des paysages.
Le bâti traditionnel, un élément d’animation des paysages bocagers de la zone étudiée
Localement des évolutions sont perceptibles avec notamment des constructions récentes sous forme de
lotissements en périphérie de certains villages et la présence de bâtiments agricoles de facture plus moderne.
1.7 Interrelations entre les
l’environnement du projet
différents
éléments
composant
Les interactions entre les différents éléments de l’état initial sont traitées dans chacune des analyses thématiques.
A titre d’exemple, on peut mentionner :
-
les relations entre la géologie des territoires, leur relief et le paysage. Par exemple les structures
géologiques orientées Est-Ouest au Sud de la zone étudiée déterminent le relief de la côtière de Ty
Henry (commune de Plouay) et son rôle de front visuel dans le paysage. De même, les roches plus
tendres du secteur de Cléguérec déterminent les pentes douces du relief de cette partie de la vallée du
Blavet ;
-
la densité du réseau bocager est directement en lien avec les pratiques agricoles et est déterminante
pour la composition et la richesse des peuplements faunistiques et notamment de l’avifaune. Ainsi par
exemple, les zones bocagères peu denses du secteur de Cléguérec abritent-elles une avifaune moins
diversifiée que les zones bocagères plus denses du Nord de Mûr-de-Bretagne ;
-
la qualité des eaux des cours d’eau et les caractéristiques des habitats aquatiques sont en relation
directe avec la richesse de la faune notamment piscicole et avec la présence de la mulette perlière.
Cette dernière ne peut se développer que dans des cours d’eau au fond sableux et aux eaux peu ou
pas polluées ;
A ces facteurs doivent être ajoutés des éléments liés à l’histoire des territoires. Ainsi par exemple, une pollution
ou une altération des habitats (rescindement d’un cours d’eau, défrichement…) ancienne a pu faire disparaître
une espèce d’un secteur aujourd’hui encore non recolonisé par l’espèce alors même que les caractéristiques du
site peuvent lui être favorable.
15
Partie II
1.8 Eléments à retenir
La recherche du tracé général, autour duquel ont été délimités la zone et les milieux susceptibles d’être affectés
par le projet, a cherché à éviter les zones sensibles présentes sur le territoire. L’objectif de cette synthèse est
d’identifier les zones sensibles à un projet de liaison souterraine dans la zone étudiée.
Certaines sensibilités environnementales concernent l’ensemble de la zone étudiée. Il s’agit principalement des
sensibilités liées :
-
au réseau hydrographique qui peut, en phase chantier, être altéré localement et temporairement
(selon la technique employée) par les travaux d’enfouissement de la liaison souterraine ;
-
aux zones humides qui parsèment la zone étudiée, notamment autour et aux abords du réseau
hydrographique. Les techniques mises en œuvre et le choix des périodes d’intervention devront
permettre de limiter les impacts de la phase travaux sur ces milieux ;
-
aux périmètres de protection des captages pour l’Alimentation en Eau Potable, bien que les
risques de pollution de la ressource en eau en phase chantier soient faibles (en l’occurrence, seul le
captage de Roscouëdo présente une sensibilité potentielle si la liaison souterraine le traverse) ;
-
aux habitats naturels qui présentent une valeur patrimoniale et qui peuvent être très localement
affectés ;
-
aux zones habitées. Même si les impacts sont réduits, le projet cherchera à éviter la proximité de
l’habitat pour limiter la gêne pendant le chantier ;
-
aux zones agricoles. Le passage du projet dans les terres agricoles aura localement une incidence
sur les sols essentiellement limitée à la phase de travaux. Le passage à proximité des sièges
d’exploitation peut également avoir des incidences sur la constructibilité des terrains et donc sur
d’éventuels projets d’extension des bâtiments ;
-
au bocage et aux boisements. Le passage du projet peut nécessiter des coupes localisées d’arbres.
Le maintien d’arbres de haut jet est proscrit dans une bande de 5 m axée sur la liaison souterraine,
mais la pousse des arbustes est acceptée ;
-
aux sites archéologiques.
16
Partie II
2.
Secteur 1 : du poste de Calan au poste de
Mûr-de-Bretagne
Dans ce secteur, le tracé traverse le territoire des communes de Calan, Plouay, Inguiniel, Bubry, Guern, Locmalo,
Séglien, Malguénac, Cléguerec, Saint-Aignan et Mûr-de-Bretagne (voir Atlas cartographique A3 – cartes 1 à 5 planches 1 à 7).
Ce chapitre précise l’analyse de l’état initial de l’environnement aux abords du tracé général proposé pour le
projet (voir partie I, § 3.21). Il est accompagné d’un atlas cartographique des spécificités de l’état initial au
1/25 000ème cité ci-dessus. La zone étudiée est large de quelques centaines de mètres autour du tracé général.
17
Partie II
2.1 Milieu physique
Les éléments relatifs à la géologie sont présentés ci-avant (paragraphe 1.2).
2.1.1 Relief
Le relief s’organise globalement selon une direction Est-Ouest (direction armoricaine). Les principaux
mouvements de relief que l’on peut identifier sont les suivants, du Sud au Nord :
-
juste au Nord de Plouay, une côtière d’orientation Est-Ouest avec un dénivelé de l’ordre de 50 à
60 m en moyenne culmine à près de 160 m. Elle se situe dans le prolongement de l’accident
topographique des Landes Lanvaux, déterminé par un jeu de failles d’orientation armoricaine (OuestNord-Ouest/Est-Sud-Est). Elle est entaillée par le talweg* du ruisseau de Stang Varric qui s’écoule vers
le Sud en direction du Blavet. Son orientation correspond à celle du Cisaillement Sud Armoricain (CSA),
important jeu de failles qui parcourt tout le Sud de la Bretagne ;
La côtière au Nord de Ty Henry
-
au Nord de cette côtière, le relief est peu marqué. Il est formé de petites collines et des vallées du
réseau hydrographique qui est assez dense. La zone étudiée se positionne ici à la limite des bassins
versants du Blavet et du Scorff. Les altitudes s’élèvent progressivement en direction du Nord,
dépassant 200 m juste au Sud de Cléguérec ;
-
au Nord de Cléguérec, les altitudes descendent rapidement en direction de la vallée du Blavet (moins
de 80 m dans la vallée du ruisseau de Kerdréan, affluent du Blavet). Elles restent plus élevées dans la
partie Est de la zone étudiée, dépassant 150 m à l’Est de Saint-Aignan dans les contreforts du relief de
la forêt de Quénécan ainsi qu’au niveau de Mûr-de-Bretagne.
2.1.2 Contraintes géologiques et pédologiques
Les études de sol réalisées sur la zone étudiée ont permis d’identifier les principales contraintes géologiques. Elles
résultent pour l’essentiel de la présence de zones granitiques très résistantes, sous forme massive ou de blocs, à
faible profondeur. C’est le cas par exemple dans le vallon du ruisseau de Stang Varric au Nord de Ty Henry
(commune de Plouay et d’Inguiniel), à l’Ouest de Roscouëdo (commune d’Inguiniel), au Sud du ruisseau de SaintVincent (commune d’Inguiniel), à Stang Hir (commune de Bubry), au Nord-Est de Kerbédic (commune de
Cléguérec), à l’Est du Corboulo (commune de Saint-Aignan)…
Ces études montrent également un risque d’érosion plus élevé entre la RD782 au Sud de Cléguérec et le poste de
Mûr-de-Bretagne, car il s’agit d’un secteur où les sols limoneux épais se développent sur un substrat schisteux et
des pentes modérées à élevées.
En périphérie de la zone étudiée, il faut noter les mines d’uranium de la concession de Lignol-Cogéma
(« Poulprio », « Ty Gallen », « Kerryacunff », « Gahault ») sur la commune de Bubry. Ces mines souterraines ont
généré des puits et des galeries pouvant se situer latéralement au-delà de la concession. L’exploitation a été
réalisée dans la direction opposée à la zone étudiée et à plusieurs mètres de profondeur. Par conséquent, le
risque d’instabilité est peu élevé.
18
Partie II
2.1.3 Risques naturels
L’ensemble du secteur est classé en zone de sismicité faible (niveau 2).
Dans ce secteur, la zone étudiée est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Blavet
amont. Ce PPRI* a été approuvé le 11 janvier 2005. Au niveau de la zone étudiée le PPRI* mentionne une zone
bleue.
Le PPRI*du Blavet amont au droit de la zone étudiée
Le règlement du PPRI* indique qu’en zone bleue sont autorisés « les travaux d’infrastructure publique, leurs
équipements et les remblaiements indispensables à condition :
-
que leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables,
-
que toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver le risque ».
L’Atlas des Zones Inondables du Morbihan mentionne des zones inondables :
-
d’environ 150 m de large le long de la Sarre à la limite des communes de Locmalo et de Séglien ;
-
d’une cinquantaine de mètres de large le long du ruisseau de Guernic sur la commune de Cléguérec
entre Kercunff et Kerropert ;
-
d’une centaine de mètres de large en bordure du ruisseau de Kerdréan au Nord de Port Philippot sur la
commune de Cléguérec ;
-
d’environ 150 m de large au droit du Blavet entre Saint-Aignan et Mûr-de-Bretagne.
Aucun mouvement de terrain ni aucune cavité souterraine ne sont mentionnés dans les BD Mouvements de
terrains et cavités souterraines pour la zone étudiée.
Dans la zone étudiée entre les postes de Calan et de Mûr-de-Bretagne, les communes de Calan, Plouay, Inguiniel,
Bubry, Cléguérec et Saint-Aignan sont concernées par des risques d’incendie de forêts ou de landes.
19
Partie II
2.1.4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*)
2.1.4.1 SAGE* du Scorff
Le projet de SAGE* du Scorff a été validé par la Commission Locale de l’Eau le 24 septembre 2013 et les
consultations des collectivités et du comité de bassin avant l’enquête publique ont été faites.
Parmi les objectifs du SAGE* pouvant interférer avec le projet, on peut retenir :
-
-
pour la qualité des milieux aquatiques :

« atteinte du bon état biologique sur les cours d’eau « déclassés » et atteinte du très bon état
biologique sur les cours d’eau classés en bon état » ;

« restaurer la continuité écologique sur l’ensemble du bassin versant notamment sur les petits
cours d’eau côtiers (interface terre-mer) ».
pour la mulette perlière :

-
« atteindre une qualité des cours d'eau favorable au développement de la mulette perlière »
pour les zones humides :

« préserver et reconquérir les fonctionnalités des zones humides ».
2.1.4.2 SAGE* du Blavet
Le SAGE* du Blavet a été approuvé le 16 février 2007. Ce SAGE* est en cours de révision : le projet a été validé
le 17 juin 2013 et approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 21 février 2014 après enquête publique. Le
SAGE* opposable identifie 4 enjeux avec pour chacun d’eux des objectifs présentés ci-dessous. Le
nouveau SAGE*, non encore opposable est ensuite présenté.

LA QUALITE DE L’EAU
-
le bon état des eaux superficielles douces pour une AEP1* de qualité et l’atteinte des objectifs de la
DCE2 ;
-
le bon état des eaux souterraines pour une AEP* de qualité et l’atteinte des objectifs de la DCE ;
-
le bon état des eaux de la rade de Lorient et de la petite mer de Gâvres.
Parmi les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs relatifs à la qualité de l’eau, le SAGE*
identifie notamment les suivantes : « mettre en œuvre une politique de gestion et de restauration du
bocage » et « faire connaître les impacts des forages ».

-
LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES
des cours d’eau en bon état.
Le SAGE* insiste sur le rôle particulier des têtes de bassin qui sont importantes pour « le
fonctionnement des cours d’eau » et rappelle que « ces milieux écologiquement riches déterminent par
ailleurs fortement la qualité de l’eau à l’aval et le bon fonctionnement des écosystèmes ».
Le SAGE* mentionne parmi les actions pour atteindre ces objectifs : « mettre en œuvre des actions de
restauration des habitats », « prendre en compte la libre circulation piscicole et de la loutre dans tout
nouveau projet », « privilégier les techniques végétales dans le cadre des travaux de restauration des
berges ».
1
2
Directive Cadre sur l’Eau
20
Partie II
-
la protection des zones humides.
De nombreuses préconisations relevant de ces objectifs peuvent concerner le projet :
-

« sauvegarder les zones humides remarquables (classement ZNIEFF*, tourbières* – DIREN)
répertoriées sur le bassin versant du Blavet »,

« inventorier les zones humides pour leur prise en compte dans les documents d’urbanisme »,

« gérer de façon optimale les zones humides banales »,

« respecter deux principes concernant la protection des zones humides et la mise en place de
mesures compensatoires dans le cadre des projets d’aménagement ». Les 2 principes édictés
par le SAGE* sont « privilégier la non destruction » et « lorsque la sauvegarde d’une zone
humide n’est pas possible et ce, uniquement dans le cadre de projets d’intérêt collectif… les
mesures compensatoires se feront préférentiellement par la réhabilitation d’une zone humide
de même type au moins équivalente en surface ou par la réhabilitation d’une des 32 zones
humides incluses dans les inventaires ZNIEFF* et tourbières* et ayant subi des dégradations
importantes ».
la sauvegarde de la faune et de la flore aquatique.
Certaines préconisations relevant de cet objectif peuvent concerner le projet :

« restaurer et entretenir les frayères à brochet »
Le Blavet à Saint-Aignan

LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE
-
une gestion optimale des inondations ;
-
une gestion optimale des étiages ;
-
la mise en place d’une politique de gestion et d’économie de l’eau sur et hors bassin versant.

LA MISE EN PLACE D’UNE SYNERGIE « GESTION EQUILIBREE DE L’EAU ET DEVELOPPEMENT LOCAL »
Le SAGE* du Blavet rappelle également les objectifs de qualité retenus pour le cours d’eau :
COD
(MG/L)
NH4
(MG/L)
NITRATES
(MG/L)
PHOSPHORE
(MG/L)
PESTICIDES
Blavet Amont Guerlédan
4
/
25
0.1
0.5
Blavet Amont Pontivy
4
0.1
25
0.1
1
Blavet Amont Hennebont
6
0.5
25
0.25
1
21
TOTAUX
Partie II
Suite à l’approbation du SDAGE* en 2010, le SAGE* du Blavet a été mis en révision. Le SAGE* révisé a été
soumis à enquête publique du 25 novembre 2013 au 3 janvier 2014 et approuvé par la Commission Locale de
l’Eau le 21 février 2014. Les principales orientations du SAGE* du Blavet révisé sont les suivantes :
-
« 1 - Co-construction d’un développement durable pour une gestion équilibrée de la ressource en eau"
au travers de 3 thèmes : eau et urbanisme, eau et agriculture et eau et développement économique ;
-
2 - Restauration de la qualité de l’eau par la réduction des pollutions liées à l’azote, au phosphore, aux
pesticides et à la bactériologie ;
-
3 - Protection et restauration des milieux aquatiques visant la protection, la gestion et la restauration
des zones humides ainsi que des cours d’eau en bon état ;
-
4 - Gestion quantitative optimale de la ressource au travers de la protection contre les inondations, de
la gestion de l’étiage et du partage de la ressource ».
Le projet peut uniquement interférer avec l’orientation 3 concernant la protection et la restauration des
milieux aquatiques, avec 2 objectifs :
-
« Objectif 3.1 – La protection, la gestion et la restauration des zones humides ;
-
Objectif 3.2 – Des cours d’eau en bon état ».
2.1.5
Eaux souterraines
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, le principal enjeu à prendre en compte est lié aux captages pour
l’Alimentation en Eau Potable. L’article L.1321-2 du code de la santé publique précise que « En vue d'assurer la
protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau
destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement
détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir
en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou
réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des
sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de
protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts,
ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés ».

CAPTAGE DE ROSCOUËDO (commune d’Inguiniel)
Le captage de Rocouedo sur la commune d’Inguiniel est en bordure Est de la zone étudiée au niveau du hameau
de Roscouëdo. Ce captage a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 9 mai 1997. Cet
arrêté autorise un prélèvement de 700 m3/j.
Dans le périmètre de protection immédiate de ce captage, sont interdites « toutes activités autres que celles
nécessitées par son entretien ou liées au Service des Eaux ». Dans le périmètre de protection rapprochée, sont
notamment interdits :
-
« la réalisation de puits ou forage, l’exploitation de carrières ou de mines à ciel ouvert ou en galerie
souterraine, l’ouverture d’excavations, à l’exception des ouvrages et travaux éventuellement
nécessaires au service d’alimentation en eau potable qui sont soumis à autorisation »
-
« l’établissement de toute nouvelle construction superficielle ou souterraine, même provisoire. Seules
sont autorisées :


les extensions limitées et les rénovations d’habitations existantes

les constructions nécessaires au service de l’alimentation en eau potable »
« la destruction des haies et talus faisant obstacle au ruissellement qui devront être conservés
conformément au plan joint. l’exploitation normale des bois est autorisée ».
PRISE D’EAU DU BLAVET (Communes de Cléguérec, Saint-Aignan, Mûr-de-Bretagne)
La prise d’eau du Blavet est concernée par la zone étudiée à l’Est de la RD18 sur les communes de Cléguérec et
de Saint-Aignan, puis au droit du franchissement du Blavet et du canal de Nantes à Brest sur les communes de
Saint-Aignan et de Mûr-de-Bretagne. C‘est le périmètre de protection rapprochée qui est concerné. Le règlement
de ce périmètre ne présente pas d’élément contraignant par rapport à un projet de liaison électrique souterraine.
22
Partie II
2.1.6 Eaux superficielles
2.1.6.1 Réseau hydrographique
La zone étudiée, entre Calan et Mûr-de-Bretagne, traverse les bassins versants du Blavet et du Scorff.

LE BLAVET
C’est un fleuve côtier de près de 150 km de longueur qui prend sa source dans les Côtes-d’Armor et s’écoule
globalement selon une direction Nord-Sud pour rejoindre l’Atlantique à Lorient. Il forme une partie du canal de
Nantes à Brest et son cours est barré par le lac du barrage de Guerlédan (Mûr-de-Bretagne) à vocation
hydroélectrique. A partir de Pontivy jusqu’à son embouchure, le Blavet est navigable.
A Languidic, le module (débit moyen annuel) est de 26,7 m3/s, mais les variations saisonnières sont marquées car
il s’écoule sur un substrat peu perméable. Les débits mensuels moyens varient entre 39,3 et 59,9 m3/s de
décembre à mars et présentent un minimum en août avec 6,06 m3/s. En période quinquennale sèche, le débit
minimum enregistré sur 3 jours consécutifs est de 1,6 m3/s.
Les débits de crue du Blavet sont importants : 280 m3/s en crue décennale, 390 m3/s en crue cinquantennale.
La zone étudiée traverse plusieurs affluents du Blavet :
-
des affluents du ruisseau de Kérollin, au Sud de la côtière de Ty Henri,
-
des affluents du ruisseau de Chauzel entre le Nord de la côtière de Ty Henri et le Nord de Lochrist,
-
la Sarre et, dans son bassin versant :

la partie amont du bassin versant du ruisseau de Lann-er-Gal au Sud de la RD782,

plusieurs affluents du Frétu, au Nord de la RD782,
-
le ruisseau de Guernic et plusieurs de ses affluents au Sud et à l’Est de Cléguérec,
-
le ruisseau de Kerdréan au Nord-Est de Cléguérec,
-
le ruisseau du Corboulo à l’Ouest de Saint-Aignan
La zone étudiée traverse le Blavet et le canal de Nantes à Brest et un petit affluent en rive gauche du canal.
Le canal de Nantes à Brest est un canal à petit gabarit long de 364 km. Il utilise le réseau hydrographique avec 3
tronçons de canaux de jonction franchissant les lignes de partage des eaux. Il a été construit durant la 1ère moitié
du XIXème siècle et comporte 238 écluses. Aujourd’hui, il est interrompu par le barrage de Guerlédan.

LE SCORFF
Le Scorff est un fleuve côtier long de 78 km qui prend sa source dans les Côtes-d’Armor. Il s’écoule globalement
selon une direction Nord-Sud pour atteindre l’Atlantique à Lorient où il rejoint le Blavet dans la rade de Lorient. A
Plouay, son module est de 5,02 m3/s et son débit moyen mensuel varie de 10,1 m3/s en hiver et 1,36 m3/s en
étiage d’été.
Plusieurs affluents du Scorff sont concernés par la zone étudiée :
-
le ruisseau de Saint-Vincent et 2 de ses affluents entre Inguiniel et Bubry,
-
4 affluents du ruisseau du Goah Mout au Sud-Est de Persquen,
-
le ruisseau Colin à l’Est de Persquen.
2.1.6.2 Qualité des eaux superficielles
Voir § 1.3.
2.1.6.3 Zones humides
L’article L.211-1 du code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau, vise en particulier la préservation des zones humides, dont il donne la définition :
23
Partie II
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ».
La définition des zones humides est précisée par l’article R 211-108 du code de l’environnement et par l’arrêté
modifié du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.
Dans la zone étudiée, les zones humides sont nombreuses. Elles ont été identifiées à partir de l’inventaire des
zones humides réalisé dans le cadre des SAGE* qui couvrent l’ensemble de la zone étudiée.
La zone étudiée ne concerne aucune des zones humides remarquables prioritaires identifiées par le projet de
révision du SAGE* du Blavet.
Le réseau hydrographique et les zones humides constituent des enjeux dont l’importance est soulignée par le
SDAGE* Loire – Bretagne et les SAGE* opposables ou en préparation. Ils présentent des sensibilités au passage
du projet. Localement, le contexte géologique peut induire des contraintes pour le projet, en raison notamment
de la présence de roches dures à proximité de la surface du sol.
2.2 Milieu naturel
Ce chapitre présente d’abord les zones protégées ou inventoriées au titre du milieu naturel, puis les principaux
résultats des études réalisées sur le terrain pour inventorier les habitats naturels et les espèces présentes dans la
zone étudiée.
2.2.1 Sites protégés ou inventoriés au titre du milieu naturel (Natura
2000*, ZNIEFF*…)
2.2.1.1 Sites du réseau Natura 2000*
Un seul site du réseau Natura 2000* est concerné par la zone étudiée entre les postes de Calan et de Mûr-deBretagne : le site FR5300026 « rivières du Scorff et de la Sarre, forêt de Pont-Calleck ».
Ce site a été désigné comme Site d’Intérêt Communautaire (directive « Habitats ») par décision de la Commission
Européenne en date du 22 décembre 2009. Il couvre une superficie de 2 359 ha. Il abrite un patrimoine naturel
riche avec des cours d’eau de bonne qualité, aux versants boisés (essences feuillues comme le chêne pédonculé,
le hêtre) et qui sont fréquentés par des espèces remarquables comme par exemple la loutre et le saumon
atlantique. Ce site se compose du corridor fluvial du Scorff et de certains de ses affluents ainsi que de sa jonction
avec les corridors fluviaux de la Sarre et du Brandifrout (affluent du Blavet) en remontant légèrement sur les
versants boisés de ces cours d’eau.
La Sarre
24
Partie II
Il abrite 10 habitats d’intérêt communautaire dont 1 est prioritaire : les landes humides atlantiques tempérées à
Erica cilliaris et Erica tetralix. Le DOCument d’OBjectifs (DOCOB*) du site précise que ce groupement végétal est
rare sur le site et caractérisé par l’abondance de la bruyère à 4 angles (Erica tetralix) qui est régulièrement
accompagnée par la bruyère ciliée et l’ajonc de Le Gall.
Le Site d’Intérêt Communautaire accueille 15 espèces d’intérêt communautaire (source DOCOB*) dont aucune
n’est prioritaire. Il s’agit de :
-
2 espèces d’invertébrés : la mulette perlière (très peu présente sur le Scorff et plus nombreuse sur le
ruisseau de Bonne Chère, affluent de la Sarre) et l’escargot de Quimper (bien présent sur les rives du
Scorff à l’aval de Kernascléden) ;
-
6 mammifères dont 5 chauves-souris : la barbastelle (forêt de Pont-Calleck), le grand-murin (1 femelle
allaitante capturée dans la forêt de Pont-Calleck), le grand rhinolophe (plus grande colonie de
reproduction de France à Kernascléden), le petit-rhinolophe (petite colonie de reproduction à Bubry),
le vespertilion de Bechstein (reproduction à Guern) et la loutre d’Europe (population d’une vingtaine
d’individus dans le bassin du Scorff) ;
-
5 poissons : le chabot (pas de données sur sa répartition locale), la lamproie de Planer (très fréquente
dans le Scorff et présente dans la Sarre), la lamproie de rivière (non observée lors des études du
DOCOB*), la lamproie marine (population faible et fluctuante dans le Scorff) et le saumon atlantique
(présent avec un très faible taux de survie en eau douce) ;
-
2 plantes : le flûteau nageant et le thrichomane remarquable (signalé dans des puits notamment à
Persquen, Guern et Bubry).
Ce site concerne la zone étudiée au niveau du ruisseau de Saint-Vincent (communes d’Inguiniel et de Bubry) et
du ruisseau de Goah Mout et de l’un de ses affluents (commune de Bubry). Une extension à moyen terme de ce
Site d’Intérêt Communautaire est possible sur le ruisseau du Frétu, affluent de la Sarre qui abrite une population
de mulette perlière. Le Frétu est également concerné par le projet qui traverse 9 petits cours d’eau ou fossés
affluents au Nord de la RD782 sur la commune de Cléguérec. Il faut également noter que la Sarre à l’aval de son
franchissement par la zone étudiée fait partie de ce site Natura 2000*.
2.2.1.2 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique

ZNIEFF* DE TYPE I
La zone étudiée évite globalement les ZNIEFF* de type I qui parsèment le territoire. Seules 2 d’entre elles sont
concernées :
-
la ZNIEFF* de type I « Lande de Ti-Mouël » (commune de Cléguérec). C’est un ensemble
d’habitats naturels méso-hygrophiles*, humides et tourbeux établis sur une zone de source. La lande
humide est l’habitat le plus remarquable de ce site où elle se développe de l’amont à l’aval. On note la
présence de 2 espèces végétales protégées, la drosera à feuille ronde et la drosera intermédiaire. La
fauvette pitchou niche et la decticelle des alpages (sauterelle des tourbières* montagnardes) est
présente.
La zone étudiée se positionne juste au Sud de cette ZNIEFF* de type I.
-
la ZNIEFF* de type I « Blavet en aval de Guerlédan » (communes de Saint-Aignan et de Mûrde-Bretagne). Cette ZNIEFF* correspond au tronçon du Blavet non canalisé à l’aval immédiat du
barrage de Guerlédan. La population de truite fario est importante et on note la présence du flûteau
nageant (espèce d’intérêt communautaire). La loutre est de passage mais sa présence ici n’est pas
régulière.
La zone étudiée traverse cette ZNIEFF* au droit du Blavet et du canal de Nantes à Brest.

ZNIEFF* DE TYPE II
La zone étudiée est concernée par les ZNIEFF* de type II suivantes :
-
ZNIEFF* de type II « Scorff et forêt de Pont-Calleck ». Il s’agit d’une grande zone autour du
Scorff et de la forêt de Pont-Calleck (voir aussi ZNIEFF* de type I). Les intérêts de ce site s’articulent
25
Partie II
autour de la présence d’espèces végétales peu communes, de la richesse piscicole du Scorff
(nombreuses frayères à saumon atlantique) et de la présence constante de la loutre d’Europe.
Cette ZNIEFF* de type II est concernée par la zone étudiée entre les environs de Lochrist (commune
de ‘Inguiniel) et le Nord de Niziao (commune de Séglien).
-
ZNIEFF* de type II « Forêt de Quénécan ». Elle présente d’une part un intérêt botanique avec
des espèces protégées ou rares et un intérêt ornithologique avec près de 70 espèces d’oiseaux
nicheurs.
Cette ZNIEFF* de type II est traversée par le projet au niveau du Blavet et du canal de Nantes à Brest
(communes de Saint-Aignan et de Mûr-de-Bretagne).
2.2.1.3 Protections concernant le réseau hydrographique
Certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de la zone étudiée sont identifiés par le SDAGE* au titre de l’article
L.214-17 du code de l’environnement en raison :
-
de leur rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des
cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs
vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire ;
-
de la nécessité d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Le SDAGE* Loire-Bretagne identifie à ce titre au sein de la zone étudiée :
-
les ruisseaux de Saint-Maurice, du Moulin de Cabrec, de Pont Houar, de la Fontaine de Lochrist classés
pour les continuités écologiques, et qui sont des affluents du ruisseau des Moulins du Hédénec (classé
axe à grands migrateurs pour l’anguille, la lamproie, la truite de mer et le saumon atlantique, et non
directement concerné par la zone étudiée) sur la commune d’Inguiniel ;
-
la partie amont du bassin versant du ruisseau de Brandifrout, avec un chevelu hydrographique classé
pour les continuités écologiques, et qui trouve ses origines juste au Sud de la zone étudiée (commune
de Bubry) ;
-
la Sarre et ses affluents (bassins du Lann-er-Gal et du Frétu) qui sont classés pour les continuités
écologiques (communes de Guern, Locmalo et Cléguérec) ;
-
le ruisseau du Corboulo qui est classé pour les continuités écologiques (commune de Saint-Aignan) ;
-
le Blavet qui est classé pour les continuités écologiques et comme axe à grands migrateurs pour
l’anguille, le saumon atlantique et la truite de mer ;
-
le canal de Nantes à Brest qui est classé pour les continuités écologiques.
L’arrêté du 10 juillet 2012 liste les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés au titre de l’article L.214-17 du
code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne. Il mentionne, pour ce qui concerne la zone étudiée, les axes à
grands migrateurs suivants :
-
le Blavet de la confluence avec le ruisseau de Bieuzy jusqu’à la confluence avec l’Evel pour l’anguille, le
saumon atlantique, la truite de mer et les espèces holobiotiques* ;
-
la Sarre du pont de la RD782 (limites communes de Séglien et de Locmalo) jusqu’à la confluence avec
le Blavet pour l’anguille, le saumon atlantique, la truite de mer, la lamproie marine et les espèces
holobiotiques* ;
-
le Scorff du Moulin inférieur de Tronscorff jusqu’à la confluence avec le ruisseau de Saint-Sauveur pour
l’anguille, le saumon atlantique, la truite de mer, la lamproie marine et les espèces holobiotiques*
L’article L.214-17 précise que :
-
pour les cours d’eau identifiés au titre des continuités écologiques« aucune autorisation ou concession
ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la
continuité écologique » ;
-
pour les axes à grands migrateurs « Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des
règles définies par l'autorité administrative » dans le but de préserver la libre circulation des poissons.
26
Partie II
La zone étudiée évite la plupart des zones bénéficiant de protections réglementaires ou ayant été inscrites à des
inventaires au titre du milieu naturel. Les zones qui n’ont pu être évitées sont pour la plupart liées au réseau
hydrographique comme par exemple, quelques rivières du bassin du Scorff et la Sarre qui sont inscrites au réseau
Natura 2000*.
2.2.2 Habitats naturels et espèces végétales et animales
2.2.2.1 Habitats naturels et flore
Ce paragraphe décrit les habitats naturels présentant des enjeux ainsi que leur flore.

BOISEMENTS
Le bois de feuillus qui est le plus commun dans la partie Sud de la zone étudiée est la hêtraie. Elle est
généralement présente sous une forme dégradée par la forte présence du châtaignier et/ou de conifères. La
strate herbacée est le plus souvent assez pauvre même si elle se rapproche parfois de celle des hêtraies
acidiphiles* à houx. Ce dernier habitat, qui est d’intérêt communautaire, est assez fréquent dans la zone étudiée :
Nord du poste électrique et Sud de la RD102 à Calan, vallon du Stang Varric, Sud et Nord-Est de Mané Bihan,
Moulin de Cabrec à Inguiniel, Sud de Keryacoff à Bubry, Sud de Lann Sar à Locmalo, Pont Philippot à Cléguérec…
Il s’agit de futaies ou de taillis sous futaie avec une strate arborée dominée par le hêtre et le chêne pédonculé
avec ponctuellement d’autres espèces comme le bouleau verruqueux, le merisier vrai ou l’if (l’abattage de cette
dernière espèce est soumis à autorisation préfectorale dans le Morbihan). La strate arbustive est dominée par le
houx accompagné par l’aubépine à un style, le sorbier des oiseleurs et le noisetier. La strate herbacée montre
une densité variable selon les boisements et est plus riche en espèces en bas de pente, dans les secteurs plus
humides. Les espèces les plus communes sont la benoîte commune, la circée de Paris, l’euphorbe des bois, la
germandrée scorodoine…. Quelques espèces indicatrices d’une certaine qualité de conservation du milieu ont été
notées comme le conopode dénudé, le fragon, la laiche espacée, le millepertuis élégant, le nerprun purgatif, la
ronce bleue…. Ces milieux présentent des enjeux faibles, même s’ils sont d’intérêt communautaire, sauf lorsque
leur état de conservation est bon ou lorsque des espèces floristiques intéressantes sont présentes.
Des boisements humides sont présents le long des nombreux cours d’eau et écoulement qui parcourent la zone
étudiée. On distingue :
-
des formations riveraines localisées le long de la plupart des cours d’eau. La strate arborée est
rarement continue et comprend le frêne élevé, le chêne pédonculé ou l’aulne glutineux. La strate
arbustive est majoritairement constituée de saule roux-cendré et de saule cendré. La strate arbustive
revêt des faciès très divers allant du roncier à la friche hygrophyle en passant par une végétation
caractéristique des bords de cours d’eau. La strate herbacée comprend l’ache nodiflore, l’angélique des
bois, l’épilobe en épis, la menthe aquatique, l’ortie dioïque…. L’enjeu reste faible et lié au rôle de
filtration des intrants de cet habitat du bord des eaux ;
-
des aulnaies-frênaies à laiche espacée. La strate arborée est dominée par le frêne élevé et l’aulne
glutineux et la strate arbustive par le saule roux-cendré et le saule cendré. La strate herbacée est peu
développée car les strates supérieures sont denses et laissent peu passer la lumière. Dans la zone
étudiée, ce boisement est très dégradé. Il constitue cependant un enjeu moyen car il est d’intérêt
communautaire prioritaire ;
-
des saussaies marécageuses. Elles sont généralement localisées en fond de vallons et dans des
dépressions humides où le sol est gorgé d’eau de façon permanente (secteur de la Chapelle de Bon
Secours à Plouay et Nord-Est de Riguello à Bubry). La strate arborée est assez dense et constituée
presque exclusivement de saule roux-cendré. Le saule cendré, le saule blanc et le bouleau verruqueux
sont présents de manière plus ponctuelle. La strate herbacée est assez développée et peut
comprendre la laiche espacée, la laiche vulgaire, la dorine à feuilles opposées, l’osmonde royale.
Lorsque l’état de conservation est bon, le niveau d’enjeu est moyen et fort si la diversité floristique est
élevée ;
-
des saussaies marécageuses à cariçaie. Elles se distinguent des précédentes par une strate arbustive
très dense qui limite le développement de la strate herbacée. Cet habitat est présent à l’Ouest de
Mané-en-Du à Calan, au niveau du ruisseau de Penterff à Plouay, le long du ruisseau de saint-Vincent
27
Partie II
(Inguiniel - Bubry) et le long de l’affluent du ruisseau Colin à Guern. L’enjeu est moyen lorsque l’état
de conservation est bon ;
-

des boulaies pubescentes tourbeuses. Cet habitat n’est présent dans la zone étudiée qu’au niveau du
ruisseau du Moulin de Cabrec à Inguiniel. Il se trouve dans une dépression où le sol gorgé d’eau de
façon permanente, est par endroit recouvert de sphaigne. Une part relativement importante de la
boulaie repose sur des tremblants tourbeux. La strate arborée est dominée par le bouleau pubescent.
La strate arbustive comprend quelques jeunes individus de bouleau et de saule roux-cendré. La strate
herbacée est peu diversifiée et comprend principalement des fougères comme le polypode commun et
le polypode intermédiaire. On note la présence d’une espèce patrimoniale : le trèfle d’eau (liste rouge
armoricaine). Au vu de son bon état de conservation, cet habitat d’intérêt communautaire prioritaire
est d’enjeu fort.
MILIEUX AQUATIQUES
Plusieurs habitats aquatiques ont été identifiés dans l’aire d’étude :
-
des mares à végétation enracinée sont présentes aux environs de la Chapelle du Bon Secours (Plouay)
et du ruisseau du Moulin de Cabrec (Inguiniel). Il s’agit d’étangs artificiels mésotrophes* abritant une
végétation aquatique assez peu diversifiée comprenant notamment l’iris faux-acore, le nénuphar
jaune, le potamot à feuille de renouée, la renoncule aquatique…. L’enjeu de cet habitat d’intérêt
communautaire est faible, voire moyen lorsqu’il est en bon état de conservation avec une diversité
floristique intéressante ;
-
des cours d’eau à renoncules. Cet habitat d’intérêt communautaire se développe dans les eaux
mésotrophes* sous forme de radeaux de renoncules. La renoncule des rivières est largement
dominante accompagnée de l’ache nodiflore, de la glycérie flottante, de l’œnanthe safranée… Cet
habitat est présent au niveau du ruisseau du Moulin de Cabrec (Inguiniel), de la Sarre (Guern), du
ruisseau de Kerdréan (Cléguérec), du Blavet (Mûr-de-Bretagne)… Bien qu’il soit d’intérêt
communautaire, cet habitat constitue un enjeu faible en raison de sa faible diversité floristique et de
sa fréquence dans la zone ;
-
des cours d’eau à renoncules et à végétation enracinée. Cet habitat n’est présent dans la zone étudiée
que sur le ruisseau du Moulin de Cabrec à Inguiniel. Ce cours d’eau présente une zone lotique dans sa
partie centrale où se développent des radeaux de renoncules des rivières et des zones lentiques en
périphérie avec une végétation caractéristique des eaux stagnantes (potamot à feuilles de renouée,
petites lentilles d’eau, callitriche des marais…). Ce secteur abrite une importante population de fluteau
nageant (espèce d’intérêt communautaire et espèce protégée au niveau national) qui est en bon état
de conservation. Pour cet habitat d’intérêt communautaire, l’enjeu est fort.

MILIEUX A L’AVAL DES COURS D’EAU
Le long d’un affluent du ruisseau de Ty Henry (communes de Calan et de Plouay) une prairie acide à molinie et
une hêtraie atlantique acidiphile* dégradée sont présentes, la hêtraie sur la pente et la prairie à molinie sur la
berge opposée du ruisseau de Ty Henry. La prairie est dominée par d’importants touradons de molinie bleue sous
lesquels la végétation peine à se développer. On note la présence de la cardamine flexueuse, du cirse des marais,
de l’écuelle d’eau, de la laiche des lièvres, de la laiche vulgaire, de la linaigrette à feuille étroite, du millepertuis
des marais…. Cette prairie d’intérêt communautaire et en bon état de conservation est un enjeu fort. La hêtraie
présente un niveau d’enjeu moyen car même si elle est dégradée elle présente un gradient d’humidité permettant
une diversification floristique.
Ce n’est que ponctuellement que la zone étudiée concerne des habitats naturels ayant une valeur patrimoniale. Il
s’agit d’habitats de zones humides ou du bord des eaux. Une station de flûteau nageant, espèce végétale
protégée, est présente dans la zone étudiée en bordure du ruisseau du Moulin de Cabrec (commune d’Inguiniel).
28
Partie II
2.2.2.2 Espèces animales

INSECTES
Pour ce qui concerne les papillons, les données bibliographiques mentionnent 2 espèces bénéficiant d’un statut de
protection :
-
l’écaille chinée (annexe II de directive « Habitats »). Le cahier habitat de cette espèce précise que « le
groupe d’experts de la convention de Berne considère que seule la sous-espèce Euplagia
quadripunctata rhodonensis (endémique de l’ile de Rhodes) est menacée en Europe. L’écaille chinée
présente en Bretagne ne constitue donc pas un enjeu significatif ;
-
le sphinx de l’épilobe (annexe IV de la directive « Habitats» et espèce protégée au niveau national). Il
affectionne les friches humides riches en épilobe ou en onagre (ses plantes hôtes) et n’est pas
réellement menacé, sauf localement. Il constitue un enjeu modéré.
Aucune de ces 2 espèces n’a été observée dans la zone étudiée, mais elles peuvent potentiellement être
localement présentes aux abords de certains cours d’eau.
Parmi les espèces d’orthoptères mentionnées dans la bibliographie, aucune espèce ne bénéficie de protection
réglementaire. On peut mentionner la présence de quelques espèces déterminantes des zones humides et
patrimoniales en Bretagne : le conocéphale des roseaux, le criquet ensanglanté, le criquet verdelet et le criquet
palustre.
De nombreuses espèces d’odonates sont potentiellement présentes dans la zone étudiée. Une seule espèce,
l’agrion de Mercure, bénéficie d’une protection réglementaire (annexe II de la directive « Habitats », protection
nationale). Cette espèce habite des ruisseaux ou fossés ensoleillés. Les investigations d’IEA montrent que cette
espèce n’est pas présente dans la zone étudiée. Cette dernière n’abrite aucun habitat favorable à cette espèce.
Enfin, aucune espèce de coléoptère protégée ou présentant une valeur patrimoniale n’est à noter dans la zone
étudiée.

MOLLUSQUES
La mulette perlière (annexe II et IV de la directive « Habitats » et protection nationale) est présente :
-
dans le ruisseau du Moulin d’Hédenec qui abrite une population viable de la mulette perlière et dont 3
affluents (les ruisseaux de la Fontaine de Lochrist, de Pont Houar et du Moulin de Cabrec) sont
concernés dans la zone étudiée ;
-
dans les ruisseaux du Frétu (et ses affluents) et de la Sarre (ainsi que le ruisseau de Bonne Chère,
hors de la zone étudiée) où une forte population est présente. Il s’agit de la population la plus
importante de Bretagne. Elle est mentionnée dans le Plan National d’Actions en faveur de cette espèce
et bénéficie d’un programme LIFE.
Mulette perlière (photo fond IEA)
29
Partie II
Pour se reproduire, cette espèce a besoin de cours d’eau frais à salmonidés et ayant un fond sablonneux à
graveleux. Le taux de nitrate doit être inférieur à 5 mg/l et celui de phosphate à 0,1 mg/l. La reproduction a lieu
entre fin juin et début septembre. Les larves se fixent aux branchies d’un salmonidé (truite fario ou saumon
atlantique) et les juvéniles se détachent en mai-juin de l’année suivante pour s’enterrer complètement dans le
fond du cours d’eau. Lorsque leur taille atteint de 15 à 20 mm (soit entre 4 et 10 ans), ils remontent à la surface
du substrat pour poursuivre leur développement.
Cette espèce est un enjeu fort.
L’escargot de Quimper (annexes II et IV de la directive « Habitats » et protection nationale) est une espèce
qui est présente en Bretagne à l’Ouest d’une ligne Vannes - Saint-Brieuc (le reste de la population mondiale est
situé au Pays Basque et dans le Nord-Ouest de l’Espagne). Il occupe essentiellement les lieux boisés, ombragés
et frais. Sa présence est avérée le long de la Sarre. Lors des investigations de terrain, il a été noté :
-
en bordure du ruisseau de Corboulo (commune de Saint-Aignan)
-
au lieu-dit Kériel sur la commune de Mûr-de-Bretagne.
Compte tenu de son bon état de conservation dans ses zones de présence, l’enjeu est modéré.

POISSONS
Dans la zone étudiée, 3 cours d’eau du bassin du Scorff, le ruisseau de Saint-Vincent et 2 affluents du Goah Mout
font partie du Site d’Intérêt Communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont Calleck, rivière Sarre » désigné en
raison de la présence de 5 espèces de poissons d’intérêt communautaire (voir ci-dessus § 2.2.1).
Les études réalisées par IEA montrent que 4 espèces de poissons à valeur patrimoniale sont présentes dans la
zone étudiée :
-
la lamproie de Planer espèce protégée et espèce d’intérêt communautaire est présente dans le
ruisseau de Penterff (communes de Plouay et Inguiniel), dans le ruisseau de la Fontaine de Lochrist
(commune d’Inguiniel), dans un affluent du ruisseau Colin à Guern, dans le ruisseau de Kerdréan à
Cléguérec et dans le ruisseau du Corboulo à Saint-Aignan ;
-
le chabot commun (espèce d’intérêt communautaire) est présent dans le ruisseau de Kerdréan
(Cléguérec) et le ruisseau du Corboulo (Saint-Aignan) ;
-
la truite fario est notée dans le ruisseau de Kerdréan et le ruisseau de Guernic (Cléguérec) ;
-
le vairon est présent dans la partie amont du Goah Mout (Guern) et dans le ruisseau de Kerdréan
(Cléguérec).
Les cours d’eau de la zone étudiée sont considérés comme des frayères au titre de l’article L.432-3 du code de
l’environnement.

AMPHIBIENS ET REPTILES
Dans la zone étudiée, les investigations menées par IEA ont permis de mettre en évidence la présence de 4
espèces d’amphibiens :
-
le crapaud commun dans les zones humides aux abords du poste de Calan, à Manéandol (commune
de Bubry), à l’Ouest de Fourdan (commune de Guern) et au Sud-Est de Pourvelin à Séglien ;
-
la salamandre tachetée dans la ripisylve* du ruisseau de Penterff et du Stang Varric (communes de
Plouay et d’Inguinel) ;
-
la grenouille rousse dans la ripisylve* du ruisseau de Penterff et du Stang Varric (communes de Plouay
et d’Inguinel) ;
-
la grenouille agile à l’Ouest de Kerborgne (commune de Calan).
30
Partie II
Salamandre tachetée (photo fond IEA)
La grenouille agile et son habitat sont protégés, le crapaud commun et la salamandre tachetée sont protégés et
la commercialisation de la grenouille rousse est interdite.
Pour ce qui concerne les reptiles, le lézard des murailles et le lézard vert occidental sont potentiellement présents
dans les haies, talus et lisières boisées. Ces 2 espèces n’ont pas été notées par IEA lors des investigations de
terrain.
Dans les milieux humides, la couleuvre à collier et l’orvet sont présents. Ils ont été notés par IEA le long d’une
lisière boisée à Locmalo et dans un fossé affluent du Frétu à Séglien.

OISEAUX
Les investigations menées sur le terrain ont permis d’identifier dans la zone concernée par le projet 55 espèces
d’oiseaux dont 45 sont protégées (voir annexe en fin de cette partie). Parmi les espèces protégées présentes aux
abords du projet, il faut retenir :
-
l’alouette lulu (annexe I de la directive « Oiseaux »). Elle a été notée dans la zone étudiée aux abords
d’un affluent du Lann er Gall à Guern ;
-
le bruant jaune le long d’un affluent du Lann er Gall à Guern ;
-
le martin-pêcheur (annexe I de la directive « Oiseaux ») sur le ruisseau de Kerdréan à Cléguérec ;
-
la bergeronnette des ruisseaux aux abords de plusieurs cours d’eau (ruisseau de Stang Varric à
Inguiniel, sous affluent du Saint-Vincent à Bubry, affluent du Frétu à Séglien) et ruisseau de Kerdréan
à Cléguérec) ;
-
13 espèces protégées occupant les milieux arborés (accenteur mouchet, bruant zizi, fauvette des
jardins, fauvette à tête noire, grimpereau des jardins, mésange charbonnière, pic épeiche, pinson des
arbres, pouillot véloce, roitelet huppé, rouge gorge familier, sittelle torchepot et troglodyte mignon).
Ces espèces sont inféodées aux haies, ripisylves* et boisements où de grands arbres sont présents.
Des rapaces sont notés dans la zone étudiée (buse variable, faucon crécerelle, épervier d’Europe….) mais les
investigations systématiques sur le terrain ont permis de vérifier l’absence d’aire aux abords du tracé général.

CHIROPTERES
L’étude réalisée par IEA indique que 11 espèces de chauves-souris sont présentes dans la zone traversée par le
projet. Plusieurs espèces ne peuvent être présentes dans la zone étudiée car cette dernière :
-
évite les secteurs comportant des cavités souterraines ce qui exclut la présence du grand rhinolophe,
du petit rhinolophe et du grand murin ;
-
reste à l’écart des sites anthropiques favorables à la sérotine commune et au murin de Daubenton.
Seules les espèces arboricoles sont susceptibles d’être concernées par le projet : murin de Natterer, murin de
Bechstein, la pipistrelle commune, la barbastelle d’Europe, l’oreillard roux et l’oreillard gris.
31
Partie II
Pour ce qui concerne ces 6 espèces arboricoles, des recherches systématiques des arbres pouvant leur servir de
gîtes ont été réalisées. Trois sites sont favorables :
-
sur la commune de Guern, un arbre cavitaire en bordure d’un affluent du Lann er Gall à l’Ouest de
Kerfozo ;
-
sur la commune de Locmalo, 1 arbre cavitaire juste à l’Ouest du franchissement de la Sarre ;
-
sur la commune de Séglien, 2 arbres cavitaires à l’Ouest de Cosquet.

AUTRES ESPECES DE MAMMIFERES
Les données d’IEA indiquent que 28 espèces de mammifères (voir annexe en fin de cette partie) sont présentes
dans la zone concernée par le projet. Parmi ces espèces, nombreuses sont celles qui sont communes et/ou peu
susceptibles d’être affectées par le projet comme le chevreuil, le lièvre ou la taupe. L’étude identifie 5 espèces
protégées, sensibles au projet et présentes dans la zone étudiée. Il s’agit :
-
de la loutre d’Europe. Autrefois présente sur l’ensemble du territoire national, elle a régressé dans la
seconde moitié du XXème siècle. Elle regagne aujourd’hui progressivement ses positions antérieures à
partir du Massif central et de la façade atlantique. Cette espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action
jusqu’en 2015. Dans la zone étudiée, elle a été notée sur le ruisseau du Moulin de Cabrec (commune
d’Inguiniel), le ruisseau de la Fontaine de Lochrist (Inguiniel), le ruisseau de Kerdréan (Cléguérec) et
le ruisseau du Corboulo (Saint-Aignan) ;
-
de la musaraigne aquatique. Cette musaraigne de grande taille ne s’éloigne jamais de l’eau où elle
chasse ses proies. Son déclin est lié à la régression des zones humides, l’enrésinement et la
dégradation de la qualité des eaux. Dans la zone étudiée, elle est présente sur le ruisseau de Penterff
et le ruisseau de Guernic et le Groupe Mammalogique Breton atteste de sa présence sur les ruisseaux
de Kerdréan et du Corboulo ;
-
du muscardin. C’est une espèce qui affectionne les taillis arbustifs où le noisetier est bien présent. Un
petit noyau de population est connu sur les communes de Cléguérec, Saint-Aignan et Mûr-deBretagne. Dans la zone étudiée, il est présent à proximité du Stang Varric (Inguiniel) et de 2 affluents
du Frétu (au Sud de Goêzerfetanvat et au Sud-Est de Pouzvelin, commune de Séglien) ainsi qu’à Kériel
(commune de Mûr-de-Bretagne) ;
-
de l’écureuil roux. Cette espèce inféodée aux arbres est régulièrement répartie dans la zone
concernée par le projet. Dans la zone étudiée, il a été observé dans les boisements au Nord-Est du
poste de Locmalo. Une recherche systématique des nids a été réalisée sans succès ;
-
du hérisson d’Europe. Il est encore bien présent dans la zone concernée par le projet. Il n’a pas été
observé dans la zone étudiée, mais sa présence y est probable sous de faibles effectifs.
Les principaux enjeux du milieu naturel de la zone étudiée sont liés au réseau hydrographique et aux zones
humides avec la présence localement d’espèces protégées et/ou à forte valeur patrimoniale comme la mulette
perlière, l’escargot de Quimper, la lamproie de Planer, le chabot, le muscardin, le campagnol amphibie,
la loutre …
2.3
Milieu humain
2.3.1 Urbanisme
La zone étudiée n’est pas concernée par le SCOT* de Lorient.
Dans cette partie de la zone étudiée, les communes de Locmalo, Persquen, et Saint-Aignan ne disposent pas de
document d’urbanisme et sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.
Les communes de Séglien, Guern et Cléguérec disposent de Cartes Communales. Pour ces trois communes, la
zone étudiée concerne essentiellement des zones non constructibles. A noter qu’un PLU* est en cours
d’élaboration sur la commune de Cléguérec.
32
Partie II
Enfin, les autres communes disposent d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit :
-
de Calan dont le PLU* a été approuvé en septembre 2008. La zone étudiée se développe dans des
zones A et Aa qui correspondent « aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » et des zones Nh qui « peuvent recevoir
des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition de ne pas
porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels
et paysages dans lesquels elles s’insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements
d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…) ». On note aussi la présence de haies
identifiées au titre de l’article L.123-1 alinéa 7 du code de l’urbanisme (version septembre 2008,
aujourd’hui article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme) en tant qu’éléments de paysage à mettre en
valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique ;
-
de Plouay dont le PLU* a été approuvé en mai 2013. La zone étudiée traverse des Espaces Boisés
Classés ainsi que des zones Na (« parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des
milieux naturels et des paysages »), Nzh (« délimitant les zones humides en application des
dispositions des SAGE* du Scorff et du Blavet ») et des zones Aa (« délimitant les parties du territoire
affectées aux activités agricoles ou extractives et aux logements d’animaux incompatibles avec les
zones urbaines ») ;
-
d’Inguiniel dont le POS* approuvé en 2000 est actuellement en révision. La zone étudiée traverse des
espaces Boisés Classés et des zones NC « destinées à la protection des richesses naturelles en raison
notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol » et des zones NDa
« destinées à être protégées en raison, d’une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et d’autre part, de
l’existence de risques ou de nuisances » ;
-
de Bubry dont le POS* a été approuvé le 10 décembre 1993 et qui est actuellement en révision. La
zone étudiée ne traverse que des zones NC qui sont destinées « à la protection des richesses
naturelles en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du soussol » ;
-
de Cléguérec dont le PLU* a été approuvé le 27 février 2014. La zone étudiée traverse :

une zone A (Aa, Ab et Azh) qui « correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison
du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». La zone Azh
délimite les zones humides en application des dispositions du SAGE* du Blavet ;

une zone N qui « est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique
ou écologique, soit en raison de l’existence d’exploitation forestière ». La zone Nzh délimite les
zones humides en application des dispositions du SAGE* du Blavet.

-
des éléments de paysage (linéaires bocagers) conformément à l’article L.123-1-5,7° du C. Urb.
de Mûr-de-Bretagne dont le POS* a été approuvé le 12 février 2002. La zone étudiée concerne
quelques Espaces Boisés Classés (Nord du barrage de Saint-Aignan, Sud-Ouest du poste de Mûr-deBretagne) ainsi que des zones :

ND qui sont des zones naturelles « à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques ou
de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique » ;

NC qui sont des zones « de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur
agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol » ;

Uy qui sont des « zones d’accueil des activités économiques ».
2.3.2 Population
La zone étudiée évite la bande littorale qui accueille les plus fortes densités de population avec plus de
100 habitants/km2 dans le secteur de Lorient. Les densités de population sont inférieures à 45 habitants/km²
dans la zone étudiée, à l’exception de l’extrémité Sud avec 45 à 60 habitants/km2 dans le canton de Plouay et de
60 à 90 habitants/km2 dans le canton de Pontivy (commune de Guern).
33
Partie II
La population des communes dépasse souvent 1 000 habitants. Les bourgs restent à distance de la zone étudiée,
à l’exception de Cléguérec, Saint-Aignan et Mûr-de-Bretagne.
Les taux de résidences secondaires approchent ou dépassent les 15 % sur quelques communes et notamment à
Saint-Aignan à proximité du lac de Guerlédan.
COMMUNES
CALAN
PLOUAY
INGUINIEL
BUBRY
GUERN
LOCMALO
SEGLIEN
MALGUENAC
CLEGUEREC
SAINT-AIGNAN
MUR-DE-BRETAGNE
POPULATION
(INSEE 2009)
905
5 274
2 072
2 368
1 448
853
720
1 738
2 880
660
2 101
EVOLUTION (%)
1999/2009
2,3
1,0
0,9
0,1
0,3
-0,4
0,2
0,5
-0,5
0,5
0,0
PART DE RESIDENCES SECONDAIRES
DANS LE PARC DE LOGEMENT (%)
3,2
4,3
7,8
13,7
15,3
14,2
19,5
7,9
8,8
27,9
12,1
Source INSEE
2.3.3 Habitat et cadre de vie
La zone étudiée évite globalement les zones densément habitées, ceci afin de ne pas contraindre le
développement de l’urbanisation et de minimiser la gêne en phase travaux. Dans sa partie Sud, sur le territoire
des communes de Calan, de Plouay et d’Inguiniel, elle concerne quelques hameaux comme Kerchrohennec,
Mané-en-Du, Mané Bihan, Roscouëdo. La zone étudiée s’inscrit à l’Est de Ty Henry (commune de Plouay) et de
Locunel (commune d’Inguiniel). La zone étudiée suit ensuite, jusqu’au Porzo (commune de Bubry), le réseau
viaire* le long duquel se développent quelques zones habitées. Elle reste à l’écart des zone bâties jusqu’au niveau
de la RD130 où elle est proche de Kerglev (commune de Guern). Pour rejoindre la RD782, elle est orientée vers le
Nord et proche de quelques rares sites habités comme, par exemple Kervinic (commune de Locmalo).
Les abords de la RD782 que suit la zone étudiée sont peu habités jusqu’au hameau de Kerbédic (commune de
Cléguérec) et l’habitat reste à distance de la voie. Cléguérec est contourné par l’Est en traversant les terres
agricoles et en restant globalement à distance des zones construites. La zone étudiée rejoint la RD18 à l’Est de
Cléguérec. Le Corboulo (commune de Saint-Aignan) est contourné par l’Ouest ; la zone étudiée se situe ensuite
juste au Sud de Saint-Aignan, avant de traverser le Blavet et le canal de Nantes à Brest. Pour rejoindre le poste
de Mûr-de-Bretagne, la zone étudiée passe aux environs de Keriel et de Trévejean (commune de Mûr-deBretagne).
2.3.4 Agriculture
Dans la zone étudiée, l’agriculture est principalement tournée vers l’élevage avec les productions de bovin-lait, et
des élevages de volailles et de porcins.
Entre les postes de Calan et de Mûr-de-Bretagne, l’élevage laitier est très dominant dans la partie Sud alors que
les grandes cultures tiennent une place plus importante dans la partie Nord, même si le lait reste la production
largement dominante. La part de la surface toujours en herbe est généralement faible, dépassant rarement 10 %
de la Surface Agricole Utilisée par les exploitations. La part des grandes cultures se développe dans la partie
Nord, notamment dans la vallée du Blavet.
Sur le territoire de la commune de Calan, la zone étudiée est principalement occupée par des parcelles de prairies
fauchées ou pâturées et, dans la partie Nord, par des cultures annuelles. Sur la commune de Plouay, la zone
étudiée traverse essentiellement des parcelles de cultures annuelles. Sur le territoire communal d’Inguiniel, les
cultures annuelles sont largement dominantes dans la zone étudiée. Les zones de prairies pâturées apparaissent
localement comme au Nord de la forêt de Lann Bourgeol, au Nord de la RD2 ou aux abords du ruisseau de SaintVincent. Sur la commune de Bubry, les prairies pâturées dominent dans la partie Sud du territoire communal
traversée par la zone étudiée jusqu’au chemin rural de Brandilly. Dans la partie Nord, les cultures annuelles sont
34
Partie II
largement dominantes, sauf au Nord de Tal er Ganquis et aux abords du Goah Mout et de ses affluents. Dans
cette dernière zone, quelques grandes parcelles sont drainées et une petite zone irriguée.
Au Sud de Lann Sar, sur le territoire de Guern, la zone étudiée recoupe des parcelles drainées. Il en est de même
à Séglien dans la vallée de la Sarre et de part et d’autre de la RD782 au Nord de Cosquer. Dans le secteur de
Kerambroise des cultures pérennes sont présentes.
Sur le territoire de Cléguérec, les cultures annuelles sont largement dominantes. On note la présence de parcelles
drainées, notamment au Sud-Ouest du Château, au Nord de la vallée du ruisseau de Guernic, vers Bel Avenir et à
Pont Philippot. Des zones d’irrigation doivent aussi être mentionnées juste au Sud de la vallée du ruisseau de
Guernic.
L’élevage, activité agricole dominante dans l’aire d’étude
A Saint-Aignan, les cultures annuelles sont dominantes dans la zone étudiée. Quelques pâtures sont présentes
vers la Croix Even et à Bot Pléven, à Guergann, et le long du ruisseau du Corboulo. Enfin, à Mûr-de-Bretagne,
l’essentiel des parcelles est en cultures annuelles avec quelques parcelles drainées vers Kérihuel.
Les stabulations, un élément qui marque le paysage
Quelques parcelles bénéficient de mesures agri-environnementales (MAE) comme par exemple, aux abords du
poste de Calan, au Nord de Mané Bihan (commune d’Inguiniel), au Nord de Manéandol (commune de Bubry), à
Saint-Aignan et dans le secteur de Trévéjean (commune de Mûr-de-Bretagne).
Des parcelles de cultures contractualisées avec des conserveries (pomme de terre) sont à noter à Cléguérec au
Sud de la RD125 et plus localement dans la zone étudiée à Bubry (secteur de Talvern).
35
Partie II
Un certain nombre d’appellations qui visent à promouvoir et protéger la production agricole sont présentes dans
la zone étudiée. Il s’agit :
-
de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Pommeau de Bretagne » qui concerne 2 communes de la
zone étudiée dans le département du Morbihan : Calan et Plouay. L’AOC est un label officiel français
de protection d'un produit lié à son origine géographique. Il garantit l'origine de produits alimentaires
traditionnels, issus d'un terroir et d'un savoir-faire particulier. Il est reconnu comme faisant partie des
Appellations d'Origine Protégée européennes (AOP).
-
de 3 Indications Géographiques Protégées (IGP). L'Indication Géographique Protégée est un signe
officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une
possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de
cette origine :

IGP « Cidre de Bretagne » ;

IGP « Farine de blé noir de Bretagne » ;

IGP « Volaille de Bretagne »
Ces 3 IGP concernent l’ensemble des communes de la zone étudiée.
-
de l’Appellation d’Origine Réglementée (AOR) « Eau de vie de cidre de Bretagne » qui concerne
l’ensemble des communes de la zone étudiée. L’Appellation d’Origine Réglementée est réservée à
certaines eaux de vie ou à des marcs qui ne bénéficiaient pas de l’Appellation d’Origine Contrôlée et
qui respectent un cahier des charges strict.
Pour permettre une prise en compte pertinente et précise des enjeux liés à la profession agricole, une étude
spécifique a été confiée à la chambre d’agriculture du Morbihan. Elle a notamment permis d’inventorier
l’ensemble des sièges d’exploitation agricole et de mener des rencontres avec les exploitants en vue d’intégrer
leurs préoccupations dans la recherche et l’étude des solutions de passage pour le projet.
2.3.5 Sylviculture
La forêt couvre 17 % du département du Morbihan. Ce dernier est plus boisé que la région Bretagne (13 %).
La forêt ne couvre jamais des surfaces importantes dans la zone étudiée mais elle est présente partout sous
forme de petits bois et de bosquets qui ponctuent le territoire.
Sur la côtière au Nord de Ty Henry, au Nord-Est de Lanvaudan, on rencontre principalement des parcelles de
futaies mélangées de feuillus et de résineux et quelques parcelles de futaies et taillis de feuillus. On peut noter
que les pentes de la côtière sont entièrement boisées. Au Nord de la côtière, les boisements sont disséminés sur
le territoire avec en règle générale de petites parcelles de feuillus et des parcelles plus étendues de futaies
mélangées de feuillus et de résineux.
Ces forêts sont généralement des forêts privées mais il faut noter que le bois de Lann Bourgeol sur la commune
d’Inguiniel est une forêt communale.
Entre Bubry et Persquen, dans les vallons des affluents de la Sarre et du Scorff, les boisements sont localement
plus nombreux. Là encore, les parcelles de feuillus sont peu nombreuses et les futaies associant feuillus et
résineux sont dominantes.
A l’Est de la RD3 qui relie Bubry à Persquen, les boisements sont plus rares. Les futaies et les taillis de feuillus
sont dominants, associés à quelques parcelles de plantations de résineux. Plus au Nord, dans les collines au Sud
du ruisseau du Frétu, les plantations de résineux dominent au Nord et les bois, peu nombreux, sont constitués
principalement de feuillus.
36
Partie II
La forêt communale d’Inguiniel (Lann Bourgeol)
Entre Cléguérec et Mûr-de-Bretagne, les boisements sont très peu nombreux à l’exception de quelques bosquets
présents en bordure du Blavet et du canal de Nantes à Brest.
La forêt qui borde le Blavet e le canal de Nantes à Brest (ici le canal)
La partie Sud de la zone étudiée traverse des zones boisées que le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de
Bretagne identifie comme sensibles au risque d’incendie de forêt. Il précise que ce sont particulièrement les
peuplements de pin maritime avec sous-bois de lande sèche qui sont sensibles à ce risque.
2.3.6 Equipements et infrastructures
La zone étudiée est traversée par un certain nombre d’infrastructures :
-
le réseau routier est dense et irrigue l’ensemble du territoire. Il est composé de routes
départementales et de voies communales dont les plus importantes sont :

la RD782 qui relie Pontivy à Guémené-sur-Scorff et traverse la zone étudiée entre Malguénac et
Cléguérec ;

la RD700 entre Saint-Brieuc et Lorient. Cette route traverse la zone étudiée à l’Est de Quintin ;

tout un réseau dense de routes départementales et communales qui relient les bourgs.
37
Partie II
-
la voie fluviale du canal de Nantes à Brest qui concerne la zone étudiée vers Saint-Aignan ;
-
le réseau électrique qui s’organise autour des postes de Calan situé sur l’axe 400 000 volts du Sud de
la Bretagne entre les postes de Cordemais et de la Martyre, le poste de Plaine-Haute relié par le
réseau 400 000 volts au poste de Domloup et le poste de Mûr-de-Bretagne relié aux deux précédents
par le réseau 63 000 volts et qui alimente le centre de la Bretagne.
Le poste électrique de Mûr-de-Bretagne
Parmi les équipements présents, il faut notamment signaler les parcs éoliens de Guern.
Les éoliennes sur la commune de Guern
Les sensibilités du milieu humain au projet sont limitées et résultent principalement de la gêne pour les riverains
pendant les travaux, de la perturbation induite aux zones agricoles par le chantier et au risque d’emprise sur la
forêt.
2.4
Patrimoine, tourisme - loisirs et paysage
2.4.1 Patrimoine
2.4.1.1 Sites inscrits et classés
La zone étudiée n’abrite aucun site classé.
Elle concerne, au niveau du franchissement de la vallée du Blavet, le site inscrit du lac de Guerlédan (site inscrit
le 10 janvier 1939) sur la commune de Mûr-de-Bretagne.
38
Partie II
L’article L.341-1 du code de l’environnent précise que « L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les
limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux
d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les
constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention ». Conformément à l’article
R.341-9 du code de l’environnement, cette déclaration préalable est adressée au Préfet de département qui
recueille l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur le projet.
Il faut également mentionner la présence de nombreux éléments qui, bien que non protégés, participent à
l’intérêt patrimonial du territoire.
La chapelle de Vrai Secours (Commune de Plouay)
2.4.1.2 Monuments historiques
Plusieurs monuments historiques ont leur périmètre de protection concerné ou proche de la zone étudiée. Il
s’agit :
-
du calvaire de la Croix de Lochrist (commune d’Inguiniel) inscrit le 17 mai 1933 ;
-
de la chapelle de Kerlenat (commune de Locmalo) inscrite le 29 mars 1975 ;
-
de la croix de Saint-Zénon et de la chapelle Saint-Jean (commune de Séglien) toutes deux inscrites le
29 mars 1935 ;
-
du site archéologique du Corboulo et de la ferme du Corboulo (commune de Saint-Aignan) inscrits
respectivement le 29 novembre 1995 et le 17 juillet 1987 ;
-
du camp préhistorique dit du Castel Finans (commune de Saint-Aignan) qui a été classé le 5 novembre
1971.
2.4.1.3 Archéologie
Quelques sites archéologiques sont concernés par la zone étudiée ou sont situés à ses abords immédiats. Ils se
trouvent à Kerbélzic (commune de Plouay), dans la forêt de Lann Bourgeol (commune d’Inguiniel), à Poulprio
(commune de Bubry) à Kermavio et Keroppert (commune de Cléguérec).
Les dispositions relatives à l’archéologie préventive seront mises en œuvre.
2.4.2 Tourisme-Loisirs
La zone étudiée n’abrite pas de sites touristiques majeurs. Il faut cependant noter que certains secteurs
supportent une fréquentation touristique notable. Il s’agit notamment :
-
du secteur de Mûr-de-Bretagne avec le lac de Guerlédan, la forêt de Quénécan, les gorges du
Poulancre ;
-
de l’ensemble de la zone étudiée qui propose un paysage bocager typique avec de nombreux
monuments remarquables et qui attire un tourisme vert (gites ruraux, tables d’hôtes…).
39
Partie II
D’autres sites supportent une fréquentation de loisirs comme par exemple :
-
la forêt communale de Lann Bourgeol au Sud-Est de Poulgroix qui est aménagée pour les loisirs et
largement signalée sur le réseau viaire* ;
-
le canal de Nantes à Brest (centre équestre, promenade…) ;
-
la Chapelle du Vrai Secours située dans le hameau de Ty Henry, à la limite des communes de Plouay,
Lanvaudan et Inguiniel et à proximité du pont des Trois Recteurs (les trois curés, un pour chacune des
3 paroisses). A 200 m de la chapelle, existe un puits dans un enclos rectangulaire. Cette chapelle ne
bénéficie d’aucune protection réglementaire. Elle date de 1625 et a été reconstruite à la fin du
XVIIIème siècle suite à son incendie pendant la révolution. Une association (le comité du Vrai Secours)
a été créée en 1980 pour restaurer la chapelle.
2.4.3 Paysage
Les unités paysagères sont des portions du territoire qui présentent une cohérence géographique (entité spatiale)
et dont l’ensemble des composantes paysagères naturelles (relief, hydrographie, végétation…) et humaines
(espaces agricoles, formes d’habitat…) présente une homogénéité d’aspect et d’agencement à l’échelle du projet
étudié. Une unité paysagère se distingue d’une autre par une différence de présence, de forme ou d’agencement
de ses différentes composantes.
Dans la zone étudiée entre les postes de Calan et de Mûr-de-Bretagne, on peut reconnaître, du Sud au Nord, 3
grandes unités paysagères :
-
le bocage de Plouay,
-
entre Scorff et Blavet, un bocage lâche,
-
les paysages ouverts de la vallée du Blavet.

LE BOCAGE DE PLOUAY
Dans sa partie Sud entre Plouay et Lanvaudan, la zone étudiée traverse un secteur au paysage doucement
vallonné. Il est limité au Nord par la côtière boisée qui s’élève au Nord de Ty Henry. Cette côtière est souvent
visible dans le paysage et constitue une limite visuelle forte. Le boisement qui la couvre occupe une position de
front visuel pour cette unité paysagère.
Le bocage lâche animé par un plan d’eau et du bâti. Au fond la côtière boisée
Le bâti est toujours présent mais sa distribution reste relativement lâche. Les petits hameaux distribués le long du
réseau routier ponctuent le paysage.
40
Partie II
Le hameau de Ty Henry, au pied de la côtière
L’occupation agricole du territoire associe prairies et labours. L’élevage est dominant et confère à cet espace une
ambiance champêtre. Quelques vergers sont présents et diversifient les paysages.
L’élevage est omniprésent et détermine l’ambiance agreste de cette unité paysagère.
Le réseau de haies est souvent assez dense et la présence de nombreux bosquets renforce la fragmentation
visuelle de cette unité : le regard vient souvent butter sur la lisière d’un bosquet ou sur une haie, les vues sont
souvent courtes.
Le poste électrique de Calan s’inscrit dans cette unité paysagère et est enserré par les mailles bocagères. Ce n’est
qu’en vision proche qu’on le découvre.
Le poste électrique de Calan

ENTRE SCORFF ET BLAVET : UN BOCAGE LACHE
Au Nord de la côtière boisée de Ty Henry, la zone étudiée se développe à la limite des bassins versants du Scorff
et du Blavet. Elle est donc drainée par leurs affluents qui s’écoulent principalement vers l’Ouest pour ceux du
41
Partie II
Scorff et vers l’Est pour ceux du Blavet. Au Nord, cette unité paysagère est limitée par la vallée du Blavet
accompagnée du canal de Nantes à Brest qui est traversé par la zone étudiée à l’aval du lac de Guerlédan.
Le bocage lâche au Sud de Cléguérec
Cette unité paysagère présente un relief peu marqué, avec des mouvements doux qui ne sont jamais absents. Ce
relief s’élève doucement vers le Nord jusqu’aux abords de Cléguérec.
Le bocage lâche, avec de nombreuses parcelles labourées caractérise cette unité paysagère
L’occupation du sol est dominée par les labours et les prairies permanentes qui sont souvent limitées aux terres
hydromorphes* aux abords du réseau hydrographique.
Les prairies permanentes dans le fond du vallon du ruisseau de Saint-Vincent
Localement, les boisements et les bosquets qui ne couvrent jamais de grandes superficies, sont plus nombreux.
Le paysage est alors un peu plus fermé et propose une ambiance plus naturelle notamment aux abords des cours
d’eau (ruisseau de Saint-Vincent). A l’inverse, des zones de paysage plus ouvert sont présentes localement et
notamment dans la petite vallée du ruisseau de Lann-er-Gal (commune de Guern).
42
Partie II
Ailleurs, le bocage moins dense, les quelques boisements et la présence de nombreuses parcelles labourées
donnent au paysage une ambiance plus moderne et plus dynamique, renforcée parfois par la construction de
stabulations et de bâtiments agricoles modernes.
Les bâtiments agricoles récents modifient l’ambiance des paysages
Dans cette unité, l’habitat est bien présent, souvent sous forme de hameaux plus ou moins importants qui
associent habitations et fermes. Localement, des extensions de ces zones d’habitat en continuité avec l’existant,
sont perceptibles.

LA VALLEE DU BLAVET
Au Nord de Cléguérec, le paysage change rapidement. Le relief s’abaisse en pente douce vers le fond de la vallée
du Blavet et le réseau bocager devient beaucoup plus lâche. Les grandes parcelles labourées sont dominantes
dans le paysage. Le regard porte loin vers les boisements qui accompagnent le Blavet et vers le massif boisé de
Quénécan qui domine la vallée du Blavet.
Les espaces agricoles ouverts de la vallée du Blavet
au Sud de Saint-Aignan
L’omniprésence des grandes parcelles cultivées, la quasi absence de boisements et même de bosquets confèrent
à ce paysage une ambiance d’agriculture moderne et dynamique.
43
Partie II
Les grands paysages ouverts au Nord de Cléguérec
Localement, des micro-unités paysagères offrent une ambiance plus intimiste avec des vues courtes et une
dominante plus patrimoniale. C’est le cas par exemple aux abords du canal de Nantes à Brest où la présence de
l’eau et des grands arbres qui accompagnent la voie d’eau sont à l’origine d’un paysage bien particulier.
Le canal de Nantes à Brest :
un paysage intime isolé du reste de l’unité par les alignements de grands arbres
2.5 Eléments à retenir
2.5.1 Le bocage de Plouay
Dans la partie Sud de la zone étudiée, la première zone sensible qui peut être reconnue correspond à la côtière
qui domine le secteur de Ty Henry. Cette côtière est uniformément boisée et bien marquée dans le paysage. Elle
constitue une limite visuelle importante pour tout le Sud de la zone étudiée. Sa sensibilité est bien évidemment
réduite si le projet suit le réseau viaire*.
Dans cette même unité, les bosquets et les boisements présentent une certaine sensibilité qui peut être
nettement réduite dans l’hypothèse d’un passage suivant le réseau viaire*.
Le ruisseau du Moulin de Ty Henry à l’Ouest de Lanvaudan est sensible car c’est un axe à grands migrateurs.
Enfin, il faut noter la Chapelle du Vrai Secours qui est en cours de restauration par une association (Comité du
Vrai Secours).
44
Partie II
2.5.2 Entre Scorff et Blavet
Le captage pour l’Alimentation en Eau Potable de Roscouëdo sur la commune d’Inguiniel a été déclaré d’utilité
publique par arrêté préfectoral en date du 9 mai 1997. Le règlement de ce captage précise que sont interdites
dans le périmètre de protection rapprochée « la réalisation de puits ou forage, l’exploitation de carrières ou de
mines à ciel ouvert ou en galerie souterraine, l’ouverture d’excavations, à l’exception des ouvrages et travaux
éventuellement nécessaires au service d’alimentation en eau potable qui sont soumis à autorisation ». Le
règlement de ce captage n’autorise donc a priori pas le passage d’un projet de liaison souterraine.
Le chevelu hydrographique qui draine cette zone est sensible en raison des incidences éventuelles sur les cours
d’eau lors de la phase chantier. Cette sensibilité est plus particulièrement marquée pour les ruisseaux de la
Fontaine Saint-Maurice, du Moulin de Cabrec, de Pont er Bellec, de la Fontaine de Lochrist, de Brulé et ses
affluents (au Nord-Ouest de Bubry), les petits affluents de la Sarre au Nord de Bubry, le ruisseau de Lann-er-Gal,
la Sarre et ses affluents, le ruisseau du Frétu et ses affluents qui sont classés pour les poissons migrateurs.
Le site Natura 2000* « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck, rivière Sarre » est concerné par le projet entre Bubry
et Persquen pour certains cours d’eau des bassins de la Sarre et du Scorff : les ruisseaux du Saint-Vincent et de
Goah Mout dans le bassin versant du Scorff. L’extension de ce site Natura 2000* au bassin du ruisseau de Frétu,
affluent de la Sarre est à l’étude.
La zone étudiée inclut en partie la ZNIEFF* de type I des landes de Ty Mouël.
2.5.3 La vallée du Blavet
Dans ce secteur, la zone étudiée traverse le périmètre de protection de la prise d’eau pour l’Alimentation en Eau
Potable du Blavet. La sensibilité de ce périmètre au projet est faible.
Dans le secteur du Corboulo et de Saint-Aignan, la sensibilité de la vallée du Blavet est importante et résulte
notamment :
-
de l’habitat (développement et perturbation en phase chantier) qui est ici particulièrement développé
et de manière continue en rive droite du Blavet ;
-
du site inscrit du lac de Guerlédan qui couvre une partie de la vallée à l’aval du barrage ;
-
de la ZNIEFF* de type I du Blavet en aval de Guerlédan ;
-
de la présence du cours du Blavet avec, à proximité immédiate, le canal de Nantes à Brest.
Il faut également noter l’agglomération de Mûr-de-Bretagne à proximité immédiate du poste de Mûr-de-Bretagne.
45
Partie II
46
Partie II
3.
Secteur 2 : du poste de Mûr-de-Bretagne au
poste de Plaine-Haute
Dans ce secteur, le tracé traverse le territoire des communes de Mûr-de-Bretagne, Saint-Gilles-Vieux-Marché,
Saint-Martin-des-Prés, le Bodéo, la Harmoye, Lanfains, Saint-Brandan, le Foeil et Plaine-Haute (voir Atlas
cartographique A3 – cartes 1 à 5 - planches 7 à 13).
Ce chapitre précise l’analyse de l’état initial de l’environnement aux abords du tracé général proposé pour le
projet (voir partie I, § 3.2). Il est accompagné d’un atlas cartographique des spécificités de l’état initial au
1/25 000 cité ci-dessus. La zone étudiée est large de quelques centaines de mètres autour du tracé général.
47
Partie II
3.1 Milieu physique
Les éléments relatifs à la géologie sont présentés ci-dessus (partie II, paragraphe 1.2).
3.1.1 Relief
Le relief s’organise globalement selon une direction Est-Ouest (direction armoricaine). Les principaux
mouvements de relief que l’on peut identifier sont les suivants, du Sud au Nord :
-
au Nord de Mûr-de-Bretagne, les altitudes restent élevées, dépassant largement les 200 m de part et
d’autre des gorges de Poulancre. Le relief est beaucoup plus présent avec des points hauts dépassant
les 300 m et des versants aux pentes parfois soutenues. Ce secteur plus chahuté s’étend au Nord
jusqu’à Saint-Mayeux ;
-
au Nord de Saint-Mayeux, les altitudes restent légèrement inférieures à 200 m et le relief est
globalement moins marqué, même si quelques accidents topographiques marquent le paysage
comme, par exemple, la butte sur laquelle est implanté le village du Bodéo et qui domine l’extrémité
Ouest de l’étang de Bosméléac ;
-
le relief s’élève ensuite à nouveau pour dépasser les 300 m juste au Nord de Lanfains avant de
descendre progressivement vers le Nord en direction de Quintin et de la vallée du Gouët puis du poste
de Plaine-Haute.
3.1.2 Contraintes géologiques et pédologiques
Les études de sol réalisées sur la zone étudiée ont permis d’identifier les principales contraintes géologiques. Elles
résultent pour l’essentiel de la présence de zones rocheuses résistantes, à faible profondeur, de schistes ou de
granites, comme par exemple, au Sud de la RN164 à Mûr-de-Bretagne, dans la côte de la RD767 au Nord de Mûrde-Bretagne, au Nord de la RD69 (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), au Sud de Saint-Martin-des-Prés, au
niveau de la RD790 (commune de Saint-Brandan), au Nord du ruisseau de Crénan (commune de Plaine-Haute)…
Ces études montrent également un risque d’érosion plus élevé entre la RD 767 (Côte de Méné Heiez) à
“Keryhouée“ et entre “le Bodéo“ et “la Porte Burlot“. Ce sont des secteurs présentant des pentes très élevées,
souvent cultivées, à substratum schisteux.
3.1.3 Risques naturels
L’ensemble du secteur est classé en zone de sismicité faible (niveau 2).
Aucun Plan de Prévention des Risques n’existe pour les communes de la zone étudiée.
L’Atlas des zones inondables des Côtes-du-Nord mentionne des zones inondables :
-
au Sud de Guémarbo, à la limite communale entre Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés,
le long du ruisseau qui alimente l’étang de la Salle. La zone étudiée est concernée par l’extrémité
Ouest de la zone inondable dont la largeur maximale est ici d’environ 200 m ;
-
en bordure de l’Oust sur la commune de Saint-Martin-des-Prés, sur une largeur d’environ 150 m.
Aucun mouvement de terrain ni aucune cavité souterraine ne sont mentionnés dans les BD Mouvements de
terrains et cavités souterraines pour la zone étudiée.
Aucune commune de la zone étudiée n’est concernée par des risques d’incendie de forêts ou de landes.
48
Partie II
3.1.4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SAGE* du Blavet est présenté dans le paragraphe 2.1.4.2 ci-dessus.
3.1.4.2 SAGE* de la Vilaine
Le SAGE* de la Vilaine a été approuvé le 1er avril 2003. Ce SAGE* retient comme objectifs de :
-
« lutter contre les pollutions,
-
protéger et sécuriser la distribution d’eau potable,
mieux épurer les rejets domestiques et industriels,
mieux connaître les débits et gérer les étiages,
économiser l’eau potable,
contractualiser les raccordements industriels aux services publics d’eau potable,
maîtriser le développement de l’irrigation,
vivre avec les crues : assurer la prévision, renforcer la prévention et engager les travaux nécessaires,
organiser la gestion des grands ouvrages,
connaître et prendre en compte les eaux souterraines. »
-
Le SAGE* fixe également des objectifs pour les zones humides, les ruisseaux et rivières, les étangs, les poissons,
les végétaux envahissants, l’exploitation de matériaux alluvionnaires…
Le SAGE* révisé de la Vilaine a été approuvé par la commission locale de l’eau le 31 mai 2013 et le comité de
bassin a rendu son avis le 3 octobre 2013. Le projet de règlement du SAGE* révisé indique dans son article 1 –
« Protéger les zones humides de la destruction » :
« La destruction de zones humides soumise à déclaration ou autorisation, en application des articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l’Environnement, est interdite sur les territoires délimités sur la carte 1 ci-dessous, sauf s’il
est démontré :
-
l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des
infrastructures de transports,
-
l’existence d’un projet d’intérêt général autorisé par déclaration d’utilité publique,
-
…»
Cet article s’applique notamment pour l’Oust amont et moyen.
Plusieurs orientations du projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable peuvent interférer avec le
projet :
-
« marquer un coup d’arrêt à la destruction des zones humides »,
-
« connaître et préserver les cours d’eau »,
-
« reconquérir les fonctionnalités des cours d’eau en agissant sur les principales causes d’altération »,
-
« préserver et favoriser les populations de poissons grands migrateurs »,
-
« préserver et restaurer les populations piscicoles holobiotiques »,
-
« lutter contre les espèces invasives ».
3.1.4.3 SAGE* de la baie de Saint-Brieuc
Le SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014. Le règlement du
SAGE* indique dans son article 4 – « Interdire la destruction des zones humides » :
« Article 4 : La destruction des zones humides effectives, c’est‐à‐dire telles que définies aux articles L.211‐1 et
R.211‐108 du Code de l'Environnement et dont la méthode d'identification est précisée par l'arrêté du 24 juin
49
Partie II
2008 modifié, quelle que soit leur superficie, qu’elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en
application des articles L.214‐1 à L.214‐6 du Code de l’Environnement, est interdite sur l’ensemble du périmètre
du SAGE,* sauf :
-
s’il est démontré l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments
d’activités et des infrastructures de transports existants,
-
pour tout projet bénéficiant d'une Déclaration d'Utilité Publique ayant démontré l'absence d'alternative
avérée,
-
…
Dans toutes les exceptions suivantes, des mesures compensatoires sont mises en place conformément à la
disposition 8B‐2 du SDAGE* et suivant les modalités prévues à la disposition QM‐10 du PAGD*, après avoir
épuisé l’ensemble des scénarios permettant un évitement ou une limitation de la destruction des zones humides.
Un diagnostic au cas par cas des projets soumis aux exceptions précédentes et de leur impact sur les zones
humides est possible. Il est réalisé dans les conditions prévues à la disposition QM‐6 du PAGD* ».
« Nota Bene : La CLE entend par destruction des zones humides leur imperméabilisation, leur exhaussement, leur
remblaiement, leur drainage (tuyaux et fossés), leur affouillement, leur mise en eau,… ».
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PAGD*) du SAGE* retient également comme objectifs :
-
-
concernant la qualité du Gouët :

« rendre effective la circulation piscicole au niveau du barrage de St Barthélémy (anguilles) et
du port du Légué (toutes espèces),

revoir le taux d’étagement (réduction d’au moins 10 %) et le régime hydrologique à l’aval du
barrage,

mieux prendre en compte les objectifs DCE au niveau des affluents du Gouët en contexte
urbain,

revoir précisément les exigences règlementaires quant au classement du Gouët ».
concernant les zones humides (QM 6, 8 et 10) :

« Prescription 3 : les études d'impact ou notices d'incidence touchant au milieu aquatique, les
dossiers d'autorisation ou déclaration au titre des articles L.214‐1 et suivants (Ouvrages,
Installations et Travaux soumis à Autorisation) prennent en compte le référentiel
hydrographique du SAGE* et en particulier l'inventaire des cours d'eau et des zones humides
validé par les communes et par la Commission Locale de l'Eau ».

« Recommandation 1 : les maîtres d’ouvrage des Contrats territoriaux, en partenariat avec la
structure porteuse du SAGE*, assistent les maîtres d‘ouvrage porteurs de projets susceptibles
de nuire aux zones humides. L’assistance consiste en une expertise de terrain et en une
déclinaison des précautions à prendre pour ne pas nuire à l’emprise et au fonctionnement de
ces zones conformément aux prescriptions du guide d’inventaire des zones humides et des
cours d’eau validé par la Commission Locale de l’Eau »

« Des mesures compensatoires en cas de destruction de zones humides sont mises en place,
conformément à la disposition 8 B‐2 du SDAGE* Loire Bretagne 2010‐2015 ». Un nota précise
que « On entendra par destruction la perte irréversible des qualités humides de la zone. Sont
concernés en particulier tous travaux de drainage (en plein ou par fossés ouverts),
l’affouillement, le remblai et l’imperméabilisation touchant la zone délimitée comme humide »
3.1.5 Eaux souterraines
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, le principal enjeu à prendre en compte est lié aux captages pour
l’Alimentation en Eau Potable. L’article L.1321-2 du code de la santé publique précise que « En vue d'assurer la
protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau
destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement
détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir
en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou
50
Partie II
réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des
sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de
protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts,
ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés ».

CAPTAGE DE MONTPLAISIR (commune de Saint-Mayeux)
Le périmètre de protection du captage pour l’Alimentation en Eau Potable de Montplaisir est en bordure de la
zone étudiée. Il a bénéficié d’une Déclaration d’Utilité Publique en date du 23 avril 2004 qui autorise un
prélèvement de 150 m3/j.
Dans la zone sensible et la zone complémentaire du périmètre de protection rapprochée sont interdites :
-
« l’ouverture d’excavation de tous types » ;
-
l’exploitation des bois sauf dans des conditions non polluantes. « Les zones boisées devront être
classées en espaces boisés à conserver au plan d’occupation des sols au titre de l’article L.130-1 du
Code de l’Urbanisme ».

CAPTAGE DES ABATTOIRS DE LANFAINS (commune de Lanfains)
Il s’agit d’un captage privé au bénéfice de la société LDC Bretagne Lanfains avec un prélèvement autorisé de
140 m3/j.
3.1.6.1 Le réseau hydrographique
La zone étudiée, entre Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute, traverse les bassins versants :

DU BLAVET
Pour la présentation des principales caractéristiques du Blavet, voir § 2.1.6.
La zone étudiée traverse 3 affluents du Blavet :
-
le ruisseau de Poulancre et l’un de ses affluents,
-
le ruisseau qui alimente l’étang de Gourveaux.

DE L’OUST
L’Oust est le principal affluent de la Vilaine dont il représente plus du tiers du bassin versant et qu’il rejoint à
Redon. Il a une longueur de 137 km et, sur environ 80 km, il est très artificialisé car il fait partie du canal de
Nantes à Brest. Il prend sa source au Nord-Est de Corlay au pied de la cime de Kerchouan.
Le débit moyen annuel est de 27 m3/s à sa confluence avec la Vilaine.
La zone étudiée traverse l’Oust et à proximité du cours d’eau de petits affluents ou fossés affluents, juste à
l’amont de l’étang de Bosméléac au Nord de la commune de Saint-Martin-des-Prés. Dans le bassin versant de
l’Oust, la zone étudiée traverse également :
-
le ruisseau alimentant l’étang Baher (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) ;
-
le ruisseau de Kersaudy qui alimente l’étang de la Salle (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché).

DU GOUET
Le Gouët prend sa source à la cime de Kerchouan et rejoint la Manche à Saint-Brieuc après un parcours de
38 km. Son régime hydrologique pluvial est fortement influencé par la retenue de La Méaugon qui sert à
l’alimentation en eau potable de l’agglomération briochine.
Son débit moyen est de l’ordre de 2 m3/s à l’estuaire.
51
Partie II
La zone étudiée traverse le Gouët à l’Est de Quintin, à la limite entre les communes de Saint-Brandan et du Foeil.
Elle traverse également plusieurs affluents de ce cours d’eau :
-
un petit cours d’eau, affluent du ruisseau de la Fontaine de Saint-Hubert au pied de la côtière de
Lanfains ;
-
le ruisseau du Pas. Ce cours d’eau est traversé à deux reprises, une première fois à l’Est de la Gare de
Quintin et une seconde juste avant sa confluence avec le Gouët. La zone étudiée traverse également
l’un de ses affluents qui passe à proximité de la station d’épuration ;
-
le ruisseau de la Barre sur la commune du Foeil ;
-
le ruisseau de Crénan sur la commune du Foeil.
3.1.6.2 Qualités des eaux superficielles
Voir § 1.3.
3.1.6.3 Zones humides
L’article L.211-1 du code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau, vise en particulier la préservation des zones humides, dont il donne la définition :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ».
Dans la zone étudiée, les zones humides sont nombreuses. Elles ont été identifiées à partir de l’inventaire des
zones humides réalisé dans le cadre des SAGE* qui couvrent l’ensemble de la zone étudiée.
Les principales sensibilités du milieu physique sont liées au réseau hydrographique et aux zones humides, la zone
étudiée restant à l’écart des périmètres de protection des captages pour l’Alimentation en Eau Potable.
Localement, la présence de roches dures proches de la surface constitue une contrainte pour le projet.
3.2 Milieu naturel
Ce chapitre présente d’abord les zones protégées ou inventoriées au titre du milieu naturel, puis les principaux
résultats des études réalisées sur le terrain pour inventorier les habitats naturels et les espèces présentes dans la
zone étudiée.
3.2.1 Sites protégés ou inventoriés au titre du milieu naturel
3.2.1.1 Sites du réseau Natura 2000*

FORET DE QUENECAN, VALLEE DU POULANCRE, LANDES DE LISCUIS ET GORGES DU DAOULAS
Ce site (FR5300035) a été désigné par la France comme Zone Spéciale de Conservation par l’arrêté du 4 mai
2007. Il couvre une superficie de 922 ha répartis sur différentes zones. Le Document d’Objectifs (DOCOB*) de ce
site n’est pas réalisé à ce jour.
52
Partie II
Le Poulancre
Ce site abrite 11 habitats d’intérêt communautaire dont 2 sont prioritaires : les landes humides atlantiques
tempérées à Erica cilliaris et Erica tetralix et les tourbières* hautes actives.
L’ensemble du Site d’Intérêt Communautaire accueille 5 espèces d’intérêt communautaire dont aucune n’est
prioritaire. Il s’agit de :
-
une espèce d’invertébré : l’escargot de Quimper,
-
une espèce de mammifère : la loutre d’Europe,
-
2 espèces de plantes : le flûteau nageant et le trichomane remarquable,
-
une espèce de poisson : le chabot.
La zone étudiée traverse la Zone Spéciale de Conservation sur environ 200 m dans la petite vallée entre les
étangs de la Martyre et de Poulancre (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché).

FORET DE LORGE, LANDES DE LANFAINS ET CIME DE KERCHOUAN
Ce site (FR5300037) a été désigné par la France comme Zone Spéciale de Conservation le 4 mai 2007. Il couvre
une superficie de 507 ha répartis sur les différentes zones qui le constituent. Le DOCOB* de ce site n’est pas
réalisé à ce jour.
Ce site abrite 8 habitats d’intérêt communautaire dont 2 sont prioritaires : les landes humides atlantiques
tempérées à Erica cilliaris et Erica tetralix et les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (AlnoPadion, Alnion incanae, Salicion albae).
L’ensemble du Site d’Intérêt Communautaire accueille une espèce d’intérêt communautaire qui est prioritaire :
l’écaille chinée. Selon le « cahier d’habitat » concernant cette espèce, elle est commune dans une grande partie
de la France et seule sa sous-espèce endémique de l’île de Rhodes est menacée en Europe.
Les landes de Lanfains
53
Partie II
La zone étudiée n’intéresse qu’une partie de ce site Natura 2000*, les landes de Lanfains qui s’étendent au Nord
du bourg de Lanfains sur le versant qui descend en direction de la vallée du Gouët et de ses affluents. Elle
traverse le site Natura 2000* en suivant la RD7b.
3.2.1.2 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique

ZNIEFF* DE TYPE I
La zone étudiée évite globalement les ZNIEFF* de type I qui parsèment le territoire. Seules 4 d’entre-elles sont
concernées :
-
la ZNIEFF* de type I « de l’étang de la Martyre » (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) situé en
bordure Ouest de la zone étudiée. Cet étang est entouré de boisements et présente une bonne
diversité végétale. Il accueille quelques anatidés en hivernage.
-
la ZNIEFF* de type I « de l’étang de l’étang de Gourveaux » (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché).
La zone étudiée est située juste à l’amont de cet étang. Il est entouré de boisements et présente une
bonne diversité végétale. Il accueille des anatidés et des limicoles en hivernage et en migration.
-
la ZNIEFF* de type I « de l’étang du Bodéo (ou de Bosméléac) » (commune du Bodéo et de SainMartin-des-Prés). La zone étudiée se positionne au niveau de la vallée de l’Oust (commune du Bodéo)
juste à l’amont de cet étang. Cet étang qui est une retenue sur le cours de l’Oust est très encaissé
sauf dans ses parties amont. Des espèces végétales peu communes sont présentes comme le comaret,
l’épilobe des marais, le peucédan. Des oiseaux d’eau sont présents en nidification (grèbe huppé, grèbe
castagneux, canard colvert, foulque, martin-pêcheur…) et en hivernage.
-
la ZNIEFF* de type I des « landes de Lanfains » (commune de Lanfains). La zone étudiée passe entre
les 2 parties de cette ZNIEFF* en suivant la RD7b. Ce complexe de landes incluant quelques parcelles
agricoles associe des landes sèches, des landes mésophiles* et des landes humides. Le site abrite 2
espèces protégées, la drosera à feuille ronde et la drosera intermédiaire ainsi que des plantes rares en
Bretagne comme l’ossyfrage, le rhynchospore blanc ou la phalangère bicolore. Des espèces d’oiseaux
peu communes ont niché sur le site (busard cendré, courlis cendré…) mais ne sont plus présentes
depuis plusieurs années.
L’étang de Gourveaux

ZNIEFF* DE TYPE II
Une seule ZNIEFF* de type II est concernée par la zone étudiée, la ZNIEFF* II Vallée du Poulancre. Elle couvre
un complexe de bois, d’étangs et de zones humides qui s’articulent autour de la rivière. Elle est traversée par la
zone étudiée entre les étangs de la Martyre et de Poulancre.
3.2.1.3 Protections concernant le réseau hydrographique
Certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de la zone étudiée sont identifiés par le SDAGE* au titre de l’article
L.214-17 du code de l’environnement en raison :
-
de leur rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des
cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs
vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire ;
54
Partie II
-
de la nécessité d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Le SDAGE* Loire-Bretagne identifie ainsi au sein de la zone étudiée et au titre des continuités écologiques :
-
le ruisseau de Poulancre et le ruisseau de Gourveaux (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) ;
-
l’Oust et ses affluents (communes de Saint-Martin-des-Prés et du Bodéo) ;
-
le ruisseau du Pas, le Gouët et leurs affluents (communes de Lanfains et de Saint-Brandan) ;
-
le ruisseau de Crénan (communes de Le Foeil et de Plaine-Haute).
L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 liste les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés au titre de l’article
L.214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne. Il mentionne, pour ce qui concerne la zone
étudiée, le Gouët de l’aval de l’étang de Quintin jusqu’au barrage du Gouët pour l’anguille et les espèces
holobiotiques*.
L’article L.214-17 précise que pour les cours d’eau identifiés comme étant en très bon état écologique ou
identifiés dans les SDAGE* comme jouant le rôle de réservoir biologique « aucune autorisation ou concession ne
peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité
écologique ».
La zone étudiée traverse quelques zones remarquables (Natura 2000* ou ZNIEFF*) mais des circonstances
locales (présence de réseau viaire* ; étroitesse des franchissements…).permettent d’en limiter la sensibilité au
projet.
3.2.2 Habitats naturels et espèces végétales et animales
Ce paragraphe décrit les habitats naturels présentant des enjeux ainsi que leur flore.
3.2.2.1 Boisements
Le bois de feuillus qui est le plus commun dans la partie Sud de la zone étudiée est la hêtraie. Elle est
généralement présente sous une forme dégradée par la forte présence du châtaignier et/ou de conifères. La
strate herbacée est le plus souvent assez pauvre même si elle se rapproche parfois de celle des hêtraies
acidiphiles* à houx. Ce dernier habitat qui est d’intérêt communautaire est assez fréquent dans la zone étudiée
aux environs de Saint-Gilles-Vieux-Marché (la Porte Machelot, Nord-Est du Boterff, Nord-Est de Kernormand, la
Motte Rousse…). Le houx est ici l’espèce la plus fréquente dans la strate arbustive.
Quelques espèces indicatrices d’une certaine qualité de conservation du milieu ont été notées comme le
conopode dénudé, le fragon, la laiche espacée, le millepertuis élégant, le nerprun purgatif, la ronce bleue…. Ces
milieux présentent des enjeux faibles même s’ils sont d’intérêt communautaire, sauf lorsque leur état de
conservation est bon ou lorsque des espèces floristiques intéressantes sont présentes.
Des boisements humides sont présents le long des nombreux cours d’eau et écoulements qui parcourent la zone
étudiée. On distingue :
-
des formations riveraines localisées le long de la plupart des cours d’eau. Elles prennent généralement
la forme de formations arbustives assez denses. La strate arbustive revêt des faciès très divers allant
du roncier à la friche hygrophyle en passant par une végétation caractéristique des bords de cours
d’eau. La strate herbacée comprend l’ache nodiflore, l’angélique des bois, l’épilobe en épis, la menthe
aquatique, l’ortie dioïque…. L’enjeu reste faible et lié au rôle de filtration des intrants de cet habitat du
bord des eaux ;
-
des saussaies marécageuses. Elles sont généralement localisées en fond de vallons et dans des
dépressions humides où le sol est gorgé d’eau de façon permanente (Sud de Kéryhouée à Saint-GillesVieux-Marché, Sainte-Suzanne au Foeil). La strate arborée est assez dense et constituée presque
exclusivement de saule roux-cendré. Le saule cendré, le saule blanc et le bouleau verruqueux sont
présents de manière plus ponctuelle. Lorsque l’état de conservation est bon, le niveau d’enjeu est
moyen et fort si la diversité floristique est élevée.
55
Partie II
3.2.2.2 Milieux aquatiques
Plusieurs habitats aquatiques ont été identifiés dans l’aire d’étude :
-
des mares à végétation enracinée sont présentes aux environs de la Porte Maurice, au Nord-Est du
Boterff, au Sud-Est de Gourveaux. Il s’agit d’étangs artificiels mésotrophes* abritant une végétation
aquatique assez peu diversifiée comprenant notamment l’iris faux-acore, le nénuphar jaune, le
potamot à feuille de renouée, la renoncule aquatique…. L’enjeu de cet habitat d’intérêt communautaire
est faible, voire moyen lorsqu’il est en bon état de conservation avec une diversité floristique
intéressante ;
-
des cours d’eau à renoncules. Cet habitat d’intérêt communautaire se développe dans les eaux
mésotrophes* sous forme de radeaux de renoncules. La renoncule des rivières est largement
dominante et accompagnée de l’ache nodiflore, de la glycérie flottante, de l’œnanthe safranée… Cet
habitat est présent au Sud-Est de Guémarbo, à la Ville Gaudin … Bien qu’il soit d’intérêt
communautaire, cet habitat constitue un enjeu faible en raison de sa faible diversité floristique et de
sa fréquence dans la zone ;
-
des milieux ouverts humides sous forme de landes à ajonc présentes au niveau de Lanfains. Cette
ancienne prairie à molinie est aujourd’hui colonisée par l’ajonc nain. C’est un habitat pauvre en
espèces avec cependant une espèce intéressante, le siméthis à feuille aplaties. Cet habitat présente un
enjeu faible car il est dégradé.
3.2.2.3 Espèces animales

INSECTES
Pour ce qui concerne les papillons, les données bibliographiques mentionnent 2 espèces bénéficiant d’un statut de
protection :
-
l’écaille chinée (annexe II de directive « Habitats »). Le cahier habitat de cette espèce précise que « le
groupe d’experts de la convention de Berne considère que seule la sous-espèce Euplagia
quadripunctata rhodonensis (endémique de l’ile de Rhodes) est menacée en Europe. L’écaille chinée
présente en Bretagne ne constitue donc pas un enjeu significatif ;
-
le sphinx de l’épilobe (annexe IV de la directive « Habitats» et espèce protégée au niveau national). Il
affectionne les friches humides riches en épilobe ou en onagre (ses plantes hôtes) et n’est pas
réellement menacé, sauf localement. Il constitue un enjeu modéré.
Aucune de ces 2 espèces n’a été observée dans la zone étudiée mais elles peuvent potentiellement être
localement présentes aux abords de certains cours d’eau.
Parmi les espèces d’orthoptères mentionnées dans la bibliographie, aucune espèce ne bénéficie de protection
réglementaire. On peut mentionner la présence de quelques espèces peu communes et dont l’habitat est présent
dans la zone étudiée comme :
-
le gomphocèle tacheté qui est potentiellement présent dans les landes sèches sur les communes de
Saint-Mayeux, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés ;
-
le criquet verdelet qui est ici en limite de répartition. Il est localisé dans les zones humides et est
mentionné à Saint-Mayeux, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés.
Aucune de ces espèces n’a été observée dans la zone étudiée.
De nombreuses espèces d’odonates sont potentiellement présentes dans la zone étudiée. Une seule espèce,
l’agrion de Mercure, bénéficie d’une protection réglementaire (annexe II de la directive « Habitats », protection
nationale). Cette espèce habite des ruisseaux ou fossés ensoleillés. Les investigations d’IEA montrent qu’elle n’est
pas présente dans la zone étudiée qui n’abrite aucun habitat favorable à cette espèce.
D’autres espèces présentant une certaine valeur patrimoniale sont potentiellement présentes dans la zone étudiée
et notamment le gomphe vulgaire, l’agrion orangé, le gomphe à crochet, le cordulégastre annelé et la cordulie
métallique.
Enfin, aucune espèce de coléoptère protégée ou présentant une valeur patrimoniale n’est à noter dans la zone
étudiée.
56
Partie II

CRUSTACES
L’écrevisse à pieds blancs est connue de l’Oust à l’amont de l’étang de Bosméléac. Aucune donnée ne permet de
confirmer sa présence sur ce site depuis une dizaine d’années.

MOLLUSQUES
L’escargot de Quimper (annexes II et IV de la directive « Habitats » et protection nationale) est une espèce
qui est présente en Bretagne à l’Ouest d’une ligne Vannes - Saint-Brieuc (le reste de la population mondiale est
situé au Pays Basque et dans le Nord-Ouest de l’Espagne). Il occupe essentiellement les lieux boisés, ombragés
et frais. Sa présence est avérée le long de la Sarre. Lors des investigations de terrain, il a été noté :
-
en bordure du ruisseau de Poulancre (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) ;
-
dans les boisements humides au Sud de Kéryhouée (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) ;
-
en bordure du ruisseau alimentant l’étang de la Salle et provenant de l’étang Baher à Saint-Mayeux.
Escargot de Quimper (photo fond IEA)
Compte tenu de son bon état de conservation dans ses zones de présence, l’enjeu est modéré.
En l’état actuel des connaissances, la mulette perlière n’est pas présente dans la zone étudiée entres les postes
électriques de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute.

POISSONS
Les études réalisées par IEA montrent que 4 espèces de poisson à valeur patrimoniale sont présentes dans la
zone étudiée :
-
la lamproie de Planer (espèce protégée et espèce d’intérêt communautaire) et le chabot commun
(espèce d’intérêt communautaire) dans le ruisseau alimentant l’étang de la Salle (commune de SaintGilles-Vieux-Marché) ;
-
la truite fario et le vairon dans le cours d’eau alimentant l’étang à l’Est de Saint-Martin-des-Prés.
Les cours d’eau de la zone étudiée sont considérés comme des frayères au titre de l’article L.432-3 du code de
l’environnement. Un arrêté préfectoral fixe la liste de ces cours d’eau frayères pour le département des Côtes
d’Armor : le Gouët, ses affluents et sous-affluents, le canal de Nantes à Brest, le Blavet, le Poulancre, ses
affluents et sous-affluents, l’Oust et ses affluents et sous-affluents.

AMPHIBIENS ET REPTILES
Dans la zone étudiée, les investigations menées par IEA ont permis de mettre en évidence la présence de 4
espèces d’amphibiens :
-
le crapaud commun dans la vallée du Poulancre, à l’Est du Boterff, dans le bois de Kersaudy
(commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), à l’Est de Saint-Martin-des-Prés, dans les landes de Lanfains
et dans le bois de Grénieux (commune de Saint-Brandan) ;
57
Partie II
-
la grenouille agile dans la vallée du Poulancre, à l’Est du Boterff (commune de Saint-Gilles-VieuxMarché), à l’Est de Saint-Martin-des-Prés et dans la vallée de l’Oust ;
-
la grenouille rousse à l’Est du Boterff (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) et dans le bois de
Grénieux (commune de Saint-Brandan) ;
-
la salamandre tachetée à l’Est du Boterff (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), à l’Est de SaintMartin-des-Prés, dans les landes de Lanfains et dans le bois de Grénieux (commune de SaintBrandan) ;
-
la grenouille verte à l’Est de Saint-Martin-des-Prés et dans la vallée de l’Oust ;
-
le triton palmé à l’Est de Saint-Martin-des-Prés, dans les landes de Lanfains et dans le bois de
Grénieux (commune de Saint-Brandan).
La grenouille agile et son habitat sont protégés, le crapaud commun, le triton palmé et la salamandre tachetée
sont protégés et la commercialisation de la grenouille rousse et de la grenouille verte est interdite.
Crapaud commun (fond IEA)
Pour ce qui concerne les reptiles, le lézard des murailles et le lézard vert occidental sont potentiellement présents
dans les haies, talus et lisières boisées. Ces 2 espèces n’ont pas été notées par IEA lors des investigations de
terrain.
Dans les milieux humides, la couleuvre à collier et l’orvet sont présents. Ils ont été notés par IEA à Saint-Brandan
le long du Gouët et, potentiellement en lisière des haies et en bordure des cours d’eau.

OISEAUX
Les investigations menées sur le terrain ont permis d’identifier dans la zone concernée par le projet 55 espèces
d’oiseaux dont 45 sont protégées (voir annexe en fin de cette partie). Parmi les espèces protégées présentes aux
abords du projet, il faut retenir ici l’absence d’espèces à valeur patrimoniale significative.
On note la présence de 6 espèces protégées occupant les milieux arborés (grimpereau des jardins, mésange
charbonnière, pinson des arbres, pouillot véloce, rouge gorge familier et troglodyte mignon). Ces espèces sont
inféodées aux haies, ripisylves* et boisements où de grands arbres sont présents.
Des rapaces sont notés dans la zone étudiée (buse variable, faucon crécerelle, épervier d’Europe….) mais les
investigations systématiques sur le terrain ont permis de vérifier l’absence d’aire aux abords du tracé général.

CHIROPTERES
L’étude réalisée par IEA indique que 11 espèces de chauves-souris sont présentes dans la zone traversée par le
projet. Plusieurs espèces ne peuvent être présentes dans la zone étudiée car :
-
elles évitent les secteurs comportant des cavités souterraines ce qui exclut la présence du grand
rhinolophe, du petit rhinolophe et du grand murin ;
-
elles restent à l’écart des sites anthropiques favorables à la sérotine commune et le murin de
Daubenton.
Il en découle que parmi les 11 espèces seules les espèces arboricoles sont susceptibles d’être concernées par le
projet. Il s’agit du murin de Natterer, du murin de Bechstein, de la pipistrelle commune, de la barbastelle
d’Europe, de l’oreillard roux et de l’oreillard gris.
58
Partie II
Pour ce qui concerne ces 6 espèces arboricoles, des recherches systématiques des arbres pouvant leur servir de
gîtes ont été réalisées. Deux sites favorables ont été identifiés :
-
une allée de vieux arbres au Nord de Carboureux. De nombreuses cavités sont présentes et sont
potentiellement favorables aux chiroptères ;
-
le parc de Grénieux avec de vieux arbres cavitaires susceptibles d’accueillir des gîtes temporaires de
chiroptères.

AUTRES ESPECES DE MAMMIFERES
Les données d’IEA indiquent que 28 espèces de mammifères (voir annexe en fin de cette partie) sont présentes
dans la zone concernée par le projet. Parmi ces espèces nombreuses sont celles qui sont communes et/ou peu
susceptibles d’être affectées par le projet comme le chevreuil, le lièvre ou la taupe. L’étude identifie 4 espèces
protégées sensibles au projet et présentes dans la zone étudiée. Il s’agit :
-
de la loutre d’Europe. Autrefois présente sur l’ensemble du territoire national, elle a régressée dans
la seconde moitié du XXème siècle. Elle regagne aujourd’hui progressivement ses positions antérieures à
partir du Massif central et de la façade atlantique. Cette espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action
jusqu’en 2015. Dans la zone étudiée, elle a été notée sur le ruisseau reliant l’étang de Baher à l’étang
de la Salle (commune de Saint-Mayeux), sur l’Oust (communes de Saint-Martin-des-Prés et du Bodéo),
le ruisseau du Pas (commune de Saint-Brandan) et le Gouët (communes de Saint-Brandan et du
Foeil) ;
-
de la musaraigne aquatique Cette musaraigne de grande taille ne s’éloigne jamais de l’eau où elle
chasse ses proies. Son déclin est lié à la régression des zones humides, l’enrésinement et la
dégradation de la qualité des eaux. Dans la zone étudiée, elle est présente sur le ruisseau de
Poulancre ;
-
du muscardin. C’est une espèce qui affectionne les taillis arbustifs où le noisetier est bien présent.
Les données bibliographiques ne mentionnent pas sa présence. Les investigations d’IEA ont permis de
noter la présence de cette espèce le long du ruisseau alimentant l’étang de la Salle (communes de
Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés) et en bordure du ruisseau alimentant l’étang à l’Est
de Saint-Martin-des-Prés ;
-
de l’écureuil roux. Cette espèce inféodée aux arbres est régulièrement répartie dans la zone
concernée par le projet. Il n’a pas été observé dans la zone étudiée, mais sa présence y est probable.
Une recherche systématique des nids a été réalisée sans succès ;
-
du hérisson d’Europe. Il est encore bien présent dans la zone concernée par le projet. Il n’a pas été
observé dans la zone étudiée mais sa présence y est probable.
Des espèces animales protégées et/ou à valeur patrimoniale sont présentes localement dans la zone étudiée,
notamment l’escargot de Quimper, la lamproie de Planer, le muscardin, la musaraigne aquatique, la loutre…
3.3
Milieu humain
3.3.1 Urbanisme
3.3.1.1 Schéma de COhérence Territoriale
Seul, le SCOT* du Pays de Saint-Brieuc est concerné par la zone étudiée. Il a été approuvé le 25 janvier 2008. Il
concerne 6 communes de la zone étudiée : Plaine-Haute, Saint-Brandan, le Foeil, Lanfains, le Bodéo, la Harmoye.
Il retient 4 axes stratégiques pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD*) du territoire ;
-
Axe 1 : Structurer le territoire : orienter le développement de l’urbanisation.
-
Axe 2 : Garantir la protection de notre capital environnemental en préservant les grands équilibres du
Pays.
-
Axe 3 : Favoriser les échanges et l’intermodalité sur le territoire.
59
Partie II
-
Axe 4 : S’imposer des exigences qualitatives particulières.
Le Document d’Orientation Générale (DOG*) décline plus précisément les orientations issues du PADD*. Certains
des objectifs qu’il définit peuvent interférer plus ou moins directement avec le projet. Seuls ces objectifs sont
repris ci-après. Le DOG* fixe, parmi ses orientations, ceux de :
-
« garantir la protection de notre capital environnemental »
Cette orientation est notamment déclinée sous les objectifs suivants :
-

préserver les sites de valeur écologique majeure. Le SCOT* identifie plus particulièrement au
sein de l’aire d’étude le Site d’Importance Communautaire de la forêt de Lorge, des Landes de
Lanfains et de la cime de Kerchouan et la ZNIEFF* de type I des landes de Lanfains, la
tourbière* d’intérêt régional de Lanfains, le site géologique remarquable de la carrière de
Cartravers (commune de la Harmoye).

protéger la nature ordinaire. Le SCOT* incite à protéger les caractères de bocage plus ou moins

protéger les vallées. Les vallées encaissées et boisées des principaux cours d’eau du Pays de

maintenir et créer des corridors écologiques constitutifs de la trame verte. Le SCOT* incite à
protéger les ensembles végétaux continus et à favoriser la reconstitution des ensembles
discontinus ou morcelés des sites naturels forts dont la préservation s’impose comme la vallée
du Gouët.

valoriser le paysage et la diversité patrimoniale du territoire
serré, adapté au relief, constitué de parcelles agricoles séparées par des haies de feuillus
d’essences autochtones, souvent talutées et parcourues de chemins creux et de chemins
d’exploitation. Le SCOT* protège également tous les espaces boisés, petits ou grands, naturels
ou plantés ;
Saint-Brieuc sont une partie déterminante de l’identité du Pays ;
« gérer les ressources naturelles »
Cette orientation comprend notamment les objectifs suivants :
-

préserver les ressources en eau et en assurer la qualité. Cet objectif comprend notamment :

la préservation des zones humides et de leur fonctionnement. Le SCOT* rappelle que l’étang de
Bosméléac sur la commune du Bodéo fait l’objet d’une protection au titre des « espaces
naturels à valeur écologique majeure ».

l’amélioration et la préservation de la qualité des eaux. Le SCOT* assure la protection de toutes
les ressources en eaux, majeures ou mineures, dans le but de préserver ou de reconquérir la
qualité des eaux de rivière et marines
« Organiser le développement de l’urbanisation »
Certains objectifs méritent d’être présentés car ils conditionnent l’évolution de l’urbanisation dans l’aire
d’étude :

limitation de l’étalement urbain par l’instauration de coupures vertes ;

extension de l’urbanisation dans les villages de façon limitée, sous réserve d’un strict respect de
la réglementation en vigueur et en tenant compte des dispositions environnementales prévues
dans le SCOT* ;

pas d’extension de l’urbanisation dans les hameaux. Les constructions nouvelles par
densification à l’intérieur du périmètre existant du hameau traditionnel pourront être
envisagées dans la mesure où le caractère rural est préservé ;

extension possible de l’urbanisation sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement.
60
Partie II
3.3.1.2 Plans d’Occupation des Sols (POS*) et Plans Locaux d’Urbanisme
(PLU*)
Dans ce secteur, les communes Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés, le Bodéo, Lanfains (PLU* en
cours d’approbation – l’analyse de la compatibilité avec le document en cours d’approbation est présentée ciaprès) la Harmoye et le Foeil (PLU* en cours d’élaboration) ne disposent pas de documents d’urbanisme. Elles
sont donc régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU*).
Les 3 autres communes sont :
-
Mûr-de-Bretagne dont le POS* a été approuvé le 12 février 2002. La zone étudiée concerne des
Espaces Boisés Classés (situés de part et d’autre de la cote de Mûr) ainsi que des zones :

ND qui sont des « zones naturelles à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques ou

NC qui sont des « zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur
agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol » ;

UY qui correspondent aux « zones d'accueil des activités économiques ».
de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique » ;
Sur le territoire de Mûr-de-Bretagne, le tracé traverse également un emplacement réservé au bénéfice
de l’Etat pour la déviation de la RN164, y compris le rétablissement des liaisons locales, de la limite
communale de Caurel à son raccordement sur la RN 164 actuel au Nord de Tréfaut ;
-
Lanfains dont le PLU* est en cours d’approbation (document non opposable en avril 2014). Le
territoire communal de Lanfains est actuellement soumis aux règles du RNU*. Dans le PLU* de
Lanfains en cours d’élaboration la zone étudiée traverse des zones :

A qui correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » ;

N et Nh qui constituent « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du
point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de la présence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espace naturel » ;
-
Saint-Brandan. Le PLU* a été approuvé le 21 décembre 2005. La zone étudiée traverse des Espaces
Boisés Classés (en bordure du ruisseau du Pas) et des zones N qui sont des zones, équipées ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ;
-
Plaine-Haute. Le PLU* a été approuvé le 7 mai 2005. La zone étudiée traverse des zones Ua, destinées
aux activités industrielles, artisanales ainsi qu’aux services, bureaux et activités annexes qui y sont
liées, et des zones A qui sont des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles.
3.3.2 Population
Les densités de population sont inférieures à 45 habitants par km² dans l’aire d’étude, à l’exception de son
extrémité Nord avec une densité de 60 à 90 habitants par km2 dans le canton de Quintin (communes de PlaineHaute, le Foeil, Saint-Brandan) et de 45 à 60 habitants par km2 dans le canton de Ploec-sur-Lié (communes du
Bodéo, de la Harmoye et de Lanfains).
COMMUNES
MUR-DE-BRETAGNE
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
SAINT-MARTIN-DES-PRES
LE BODEO
POPULATION
(INSEE 2009)
EVOLUTION (%)
1999/2009
PART DE RESIDENCE SECONDAIRE
DANS LE PARC DE LOGEMENT (%)
2 101
324
345
183
0,0
0,7
-0,6
-0,3
12,1
29,1
22,7
25,4
61
Partie II
LA HARMOYE
LANFAINS
SAINT-BRANDAN
LE FOEIL
PLAINE-HAUTE
425
993
2 349
1 439
1 362
1,1
1,3
0,5
2,5
1,2
9,3
6,6
5,5
3,7
3,4
Source INSEE
On constate que le secteur au Nord de Mûr-de-Bretagne est moins densément peuplé. C’est un espace plus rural
et naturel qui présente une part importante de résidences secondaires, témoin de l’attractivité de ce territoire. A
partir de Lanfains, les populations communales sont plus importantes en raison de la proximité de l’agglomération
de Quintin et du littoral.
La zone étudiée évite globalement les zones densément habitées, ceci afin de ne pas contraindre le
développement des constructions et de minimiser la gêne aux riverains en phase travaux. Au Nord du poste de
Mûr-de-Bretagne, elle reste à l’Ouest des zones urbaines et emprunte ensuite la côte de Méné Heiez, restant ainsi
à l’écart des zones bâties. A l’Est de Saint-Gilles-Vieux-Marché, elle est proche de quelques hameaux comme la
Porte Machelot et la Porte Maurice. Au Nord du territoire communal, elle se place à l’Est du hameau de Kéryhouée
puis entre le Poteau Saint-Yves et le Cosquer. Jusqu’au Nord de Saint-Martin-des-Prés, elle traverse une zone peu
habitée (le Bahet, Guémarbo, le Cruguet, Kérabrémeur…). Elle se positionne à l’Est de Saint-Martin-des-Prés puis
à l’Ouest du Bodéo, entre les hameaux de Launay et du Clos Cadio. Elle passe ensuite au Nord-Ouest de Lanfains
à distance des zones bâties et ne se rapproche de l’habitat qu’au Nord du territoire communal (le Bois Joli, la
Porte Burlot, le Crugel, la Ville Auray…). A Saint-Brandan, la zone étudiée est à l’Ouest de Grénieux puis à l’Est de
Louquinac. Elle franchit le Gouët à l’aval de la Ville Gaudin. Elle s’inscrit à l’Est de la Barre (commune du Foeil),
puis de Sainte-Suzanne avant de rejoindre le poste de Plaine-Haute en se positionnant à l’Est des Landes.
3.3.4 Agriculture
Entre les postes électriques de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute, les activités agricoles sont principalement
orientées vers l’élevage porcin et bovin. L’essentiel des terres est labouré puisque moins de 10 % des terres sont
des surfaces toujours en herbe. On peut juste noter que dans la partie Sud de cette partie de la zone étudiée, la
proportion de surface toujours en herbe est un peu plus importante sur les communes de Saint-Gilles-VieuxMarché et Saint-Martin-des-Prés ou elle dépasse 15 %.
Prairies au bord d’un cours d’eau
Sur le territoire de Mûr-de-Bretagne, la zone étudiée traverse essentiellement des parcelles de cultures annuelles
avec des parcelles drainées, notamment au Nord de Kerguillaume. Quelques rares parcelles sont pâturées. A
Saint-Gilles-Vieux-Marché aussi l’essentiel des terres est occupé par des cultures annuelles même si localement
des pâtures sont présentes comme vers le Poteau Saint-Yves ou le Baher. De nombreuses parcelles sont drainées
notamment vers Kéryhouée. Enfin, à la Porte Maurice, une petite zone est irriguée.
62
Partie II
A Saint-Martin-des-Prés, l’essentiel de la zone étudiée est occupé par des cultures annuelles avec de vastes zones
drainées notamment au Sud du bourg et au Nord de Guérnemo. Au Bodéo et à la Harmoye, les terres sont
occupées par des cultures annuelles et largement drainées au Sud de la Ville au Sodoyer.
A Lanfains, la quasi-totalité des terres est occupée par des cultures annuelles et les parcelles drainées sont rares.
Il en est de même à Saint-Brandan et Plaine-Haute même si l’on doit noter des parcelles drainées au Sud du
poste électrique.
Localement des parcelles bénéficient de mesures agri-environnementales (MAE) dans le secteur de Kerguillaume
(commune de Mûr-de-Bretagne), à la Porte Maurice (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), à l’Est de
Kerlaurent (commune de Saint-Martin-des-Prés), à l’Ouest du Bodéo et dans le secteur de la Porte Perro
(commune du Bodéo), sur la commune de Lanfains au Nord de la Loge Martin et jusqu’à la vallée du Pas,
(parcelles réparties dans la zone étudiée) et au Nord du Gouët (commune du Foeil).
Un certain nombre d’appellations qui visent à promouvoir et protéger la production agricole sont présentes dans
la zone étudiée. Il s’agit :
-
de 3 Indications Géographiques Protégées (IGP). L'Indication Géographique Protégée est un signe
officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une
possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de
cette origine :



IGP « Cidre de Bretagne » ;
IGP « Farine de blé noir de Bretagne » ;
IGP « Volaille de Bretagne »
Ces 3 IGP concernent l’ensemble des communes de la zone étudiée.
-
de l’Appellation d’Origine Réglementée (AOR) « Eau de vie de cidre de Bretagne » qui concerne
l’ensemble des communes de la zone étudiée. L’Appellation d’Origine Réglementée est réservée à
certaines eaux de vie ou à des marcs qui ne bénéficiaient pas de l’Appellation d’Origine Contrôlée et
qui respectent un cahier des charges strict.
Pour permettre une prise en compte pertinente et précise des enjeux liés à la profession agricole, une étude
spécifique a été confiée à la chambre d’agriculture des Cotes-d’Armor. Elle a notamment permis d’inventorier
l’ensemble des sièges d’exploitation agricole et de mener des rencontres avec les exploitants en vue d’intégrer
leurs préoccupations dans la recherche et l’étude des solutions de passage pour le projet.
3.3.5 Sylviculture
La forêt couvre 13 % du département des Côtes-d’Armor qui présente un taux de boisement comparable à celui
de la région Bretagne (13 %).
Au Nord de Mûr-de-Bretagne, la zone étudiée évite les principaux massifs forestiers (bois de Saint-Mayeux, bois
de Quélénec…). Plus au Nord les bois sont rares et seuls quelques bosquets peuvent être concernés par la zone
étudiée.
3.3.6 Equipements et infrastructures
La zone étudiée est traversée par un certain nombre d’infrastructures :
-
-
le réseau routier est dense et irrigue l’ensemble du territoire. Il est composé de la RN164 au Nord de
Mûr-de-Bretagne, de routes départementales et de voies communales dont les plus importantes sont :

la RN164 qui passe à Mûr-de-Bretagne et traverse tout le centre de la Bretagne, desservant les
villes et villages par l’intermédiaire du réseau départemental. Elle fait l’objet d’un projet de
déviation (avec un emplacement réservé au POS* de Mûr-de-Bretagne);

la RD700 entre Saint-Brieuc et Lorient. Cette route traverse l’aire d’étude à l’Est de Quintin ;

tout un réseau dense de routes départementales qui relient les bourgs de l’aire d’étude.
le réseau ferroviaire avec la voie ferrée qui relie Saint-Brieuc, Quintin et Loudéac et qui traverse l’aire
d’étude à l’Est de Quintin ;
63
Partie II
La voie ferrée au Sud de Quintin
-
le réseau électrique qui s’organise autour du poste de Plaine-Haute relié par le réseau 400 000 volts au
poste de Domloup et du poste de Mûr-de-Bretagne relié au précédent par le réseau 63 000 volts et qui
alimente le centre de la Bretagne.
Parmi les équipements présents, il faut notamment signaler les parcs éoliens de Lanfains.
Les sensibilités du milieu humain au projet sont limitées et résultent principalement de la gêne pour les riverains
pendant les travaux, de la perturbation induite aux zones agricoles par le chantier et du risque d’emprise sur la
forêt.
3.4 Patrimoine, tourisme – loisirs et paysage
3.4.1 Patrimoine
3.4.1.1 Sites inscrits et classés
Entre Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute, la zone étudiée concerne 3 sites inscrits :
-
la vallée du Poulancre (site inscrit le 20 mai 1935) sur les communes de Mûr-de-Bretagne et de SaintGilles-Vieux-Marché. Ce site inscrit qui s’étend sur près de 300 ha de la vallée du Poulancre, est
concerné par la zone étudiée au niveau d’un petit secteur, isolé du reste du site, au Nord de Mûr-deBretagne, dans la côte de Méné Heiez, à l’Est de Kerguillaume ;
-
l’étang de Bosméléac (site inscrit le 1er mars 1943) sur les communes d’Allineuc, du Bodéo, de Merléac
et de Saint-Martin-des-Prés. Seule l’extrémité Ouest de ce site inscrit est comprise dans la zone
étudiée ;
-
la forêt de l’Hermitage-Lorge (site inscrit 15 septembre 1966) sur la commune de l’Hermitage-Lorge.
L’extrémité Ouest de ce site est très proche de la zone étudiée.
3.4.1.2 Monuments historiques
Plusieurs monuments historiques ont leur périmètre de protection concerné ou proche de la zone étudiée. Il
s’agit :
-
de 2 menhirs du néolithique aux lieux-dits Belair et la Mare du Milieu (site archéologique classé le 29
septembre 1952) à Caurel, dont le périmètre de protection déborde sur la zone étudiée ;
-
du manoir de Cléhunault (Saint-Martin-des-Prés) classé le 2 mai 1995 ;
-
des vestiges de l’ancien château de Crénan (commune du Foeil) classés le 1er décembre 1969.
64
Partie II
3.4.1.3 Archéologie
Quelques sites archéologiques sont concernés par la zone étudiée ou situés à ses abords immédiats dans la vallée
de l’Oust, sur le territoire des communes de Saint-Martin-des-Prés et du Bodéo.
Les dispositions relatives à l’archéologie préventive seront mises en œuvre.
3.4.2 Tourisme - Loisirs
La zone étudiée n’abrite pas de sites touristiques majeurs. Il faut cependant noter que certains secteurs
supportent une fréquentation touristique notable. Il s’agit notamment :
-
du secteur de Mûr-de-Bretagne avec le lac de Guerlédan, la forêt de Quénécan, les gorges du
Poulancre ;
-
de l’ensemble de la zone étudiée qui propose un paysage bocager typique avec de nombreux
monuments remarquables et qui attire un tourisme vert (gites ruraux, tables d’hôtes…).
-
l’étang de Bosméléac (commune du Bodéo).
3.4.3 Paysage
Les unités paysagères sont des portions du territoire qui présentent une cohérence géographique (entité spatiale)
et dont l’ensemble des composantes paysagères naturelles (relief, hydrographie, végétation…) et humaines
(espaces agricoles, formes d’habitat…) propose une homogénéité d’aspect et d’agencement à l’échelle du projet
étudié. Une unité paysagère se distingue d’une autre par une différence de présence, de forme ou d’agencement
de ses différentes composantes.
Dans la zone étudiée entre les postes de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute, on peut reconnaître, du Sud au
Nord, 3 grandes unités paysagères :
-
le bocage dense de Mûr-de-Bretagne à Saint-Martin-des-Prés,
-
la vallée de l’Oust,
-
la vallée du Gouët.

LE BOCAGE DENSE DE MUR-DE-BRETAGNE A SAINT-MARTIN-DES-PRES
Au Nord de Mûr-de-Bretagne, le bocage est nettement plus dense et les boisements plus nombreux. Cette unité
paysagère se développe jusqu’au Nord de Saint-Martin-des-Prés.
Le bocage dense autour de Kerphilippe (commune de Saint-Martin-des-Prés).
Le relief un peu plus marqué, le bocage relativement dense souvent associé à la présence de prairies
permanentes ou non, la présence d’étangs et de zones humides confèrent une ambiance naturelle et agreste à
cette unité paysagère.
65
Partie II
Le bocage dense et les prairies : une ambiance plus naturelle
Le bâti est bien présent sur cette partie du territoire et les bâtiments traditionnels ou modernes animent le
paysage.

LA VALLEE DE L’OUST
La zone étudiée intercepte sur un court tronçon l’unité paysagère ouverte de la vallée de l’Oust, juste à l’amont
de l’étang de Bosméléac (retenue de barrage, commune du Bodéo).
Les paysages ouverts de la vallée de l’Oust vers la Harmoye
Dans ces paysages ouverts, les vues portent loin et peu d’éléments arrêtent le regard. Au Nord, des éoliennes
dominent le paysage et marquent la crête de Lanfains.
Le bâti est nombreux avec notamment le bourg du Bodéo et tout un habitat dispersé se développe le long des
axes de communication.
66
Partie II
Le Bodéo
Cette petite unité paysagère est limitée au Nord par le relief qui s’élève en direction de Lanfains et sépare les
bassins versants de l’Oust et du Gouët.

LA VALLEE DU GOUËT
Cette unité paysagère couvre toute la partie de la zone étudiée au Nord de Lanfains. Elle s’organise autour de la
vallée du Gouët.
Dans sa partie Sud, cette unité comprend le versant qui descend en pente douce et régulière de Lanfains vers le
Gouët et qui est dominé par des éoliennes. Localement couvert de landes, ce versant est traversé par le ruisseau
du Pas, affluent rive droite du Gouët. Il présente un paysage de bocage peu dense où alternent prairies et
labours. Ce versant propose un paysage relativement ouvert qui offre des vues dominantes sur la vallée du Gouët
et le bassin de Quintin.
Les landes de Lanfains offrent une vue dominante vers la vallée du Gouet
Autour de l’agglomération de Quintin, au pied du versant de Lanfains, l’habitat est nombreux, réparti dans des
bourgs et hameaux.
L’habitat au Sud de Quintin
67
Partie II
La vallée du Gouët, relativement encaissée, détermine un paysage de petite échelle et relativement ouvert. Le
cours d’eau qui s’écoule entre des versants aux pentes soutenues et couvertes de bois anime des micro-unités
paysagères de petite échelle interne, au caractère intimiste.
Le Gouët et les versants boisés qui l’encadrent
Au Nord de la vallée du Gouët, le relief est peu marqué, juste entaillé par le vallon du ruisseau de Crénan. Le
paysage est relativement ouvert mais le mur du parc du château de Crénan qui couvre une vaste superficie,
établit une limite visuelle dans ce secteur.
Le bâti est ici moins dense qu’aux abords de Quintin et des fermes d’architecture traditionnelle animent le
paysage.
Le poste de Plaine-Haute s’insère dans ces paysages ouverts et de grande échelle interne.
Le poste électrique de Plaine-Haute
68
Partie II
4.
Synthèse des enjeux les plus sensibles
La recherche du tracé général, autour duquel ont été délimités la zone et les milieux susceptibles d’être affectés
par le projet, a cherché à éviter les zones sensibles présentes sur le territoire. L’objectif de cette synthèse est
d’identifier les zones sensibles à un projet de liaison souterraine dans la zone étudiée.
Certaines sensibilités environnementales concernent l’ensemble de la zone étudiée. Il s’agit principalement des
sensibilités liées :
-
au réseau hydrographique qui peut, en phase chantier, être altéré localement et temporairement
(selon la technique employée) par les travaux d’enfouissement de la liaison souterraine ;
-
aux zones humides qui parsèment la zone étudiée, notamment autour et aux abords du réseau
hydrographique. Les techniques mises en œuvre et le choix des périodes d’intervention devront
permettre de limiter les impacts de la phase travaux sur ces milieux ;
-
aux périmètres de protection des captages pour l’Alimentation en Eau Potable, bien que les
risques de pollution de la ressource en eau en phase chantier soient faibles (en l’occurrence, seul le
captage de Roscouëdo présente une sensibilité potentielle si la liaison souterraine le traverse) ;
-
aux habitats naturels qui présentent une valeur patrimoniale et qui peuvent être très localement
affectés ;
-
aux zones habitées. Même si les impacts sont réduits, le projet cherchera à éviter la proximité de
l’habitat pour limiter la gêne pendant le chantier ;
-
aux zones agricoles. Le passage du projet dans les terres agricoles aura localement une incidence
sur les sols essentiellement limitée à la phase de travaux. Le passage à proximité des sièges
d’exploitation peut également avoir des incidences sur la constructibilité des terrains et donc sur
d’éventuels projets d’extension des bâtiments ;
-
au bocage et aux boisements. Le passage du projet peut nécessiter des coupes localisées d’arbres.
Le maintien d’arbres de haut jet est proscrit dans une bande de 5 m axée sur la liaison souterraine,
mais la pousse des arbustes est acceptée ;
-
aux sites archéologiques.
Les principales sensibilités propres à chacune des entités géographiques concernées sont présentées ci-après.
4.1 Le bocage de Plouay
Dans la partie Sud de la zone étudiée, la première zone sensible qui peut être reconnue correspond à la côtière
qui domine le secteur de Ty Henry. Cette côtière est uniformément boisée et bien marquée dans le paysage. Elle
constitue une limite visuelle importante pour tout le Sud de la zone étudiée. Sa sensibilité est bien évidemment
réduite si le projet suit le réseau viaire*.
Dans cette même unité, les bosquets et les boisements présentent une certaine sensibilité qui peut être
nettement réduite dans l’hypothèse d’un passage suivant le réseau viaire*.
Le ruisseau du Moulin de Ty Henry à l’Ouest de Lanvaudan est sensible car c’est un axe à grands migrateurs.
Enfin, il faut noter la Chapelle du Vrai Secours qui est en cours de restauration par une association (Comité du
Vrai Secours).
4.2 Entre Scorff et Blavet
Le captage pour l’Alimentation en Eau Potable de Roscouëdo sur la commune d’Inguiniel a été déclaré d’utilité
publique par arrêté préfectoral en date du 9 mai 1997. Le règlement de ce captage précise que sont interdites
dans le périmètre de protection rapprochée « la réalisation de puits ou forage, l’exploitation de carrières ou de
mines à ciel ouvert ou en galerie souterraine, l’ouverture d’excavations, à l’exception des ouvrages et travaux
69
Partie II
éventuellement nécessaires au service d’alimentation en eau potable qui sont soumis à autorisation ». Le
règlement de ce captage n’autorise donc a priori pas le passage d’un projet de liaison souterraine.
Le chevelu hydrographique qui draine cette zone est sensible en raison des incidences éventuelles sur les cours
d’eau lors de la phase chantier. Cette sensibilité est plus particulièrement marquée pour les ruisseaux de la
Fontaine Saint-Maurice, du Moulin de Cabrec, de Pont er Bellec, de la Fontaine de Lochrist, de Brulé et ses
affluents (au Nord-Ouest de Bubry), les petits affluents de la Sarre au Nord de Bubry, le ruisseau de Lann-er-Gal,
la Sarre et ses affluents, le ruisseau du Frétu et ses affluents qui sont classés pour les poissons migrateurs.
Le site Natura 2000* « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck, rivière Sarre » est concerné par le projet entre Bubry
et Persquen pour certains cours d’eau des bassins de la Sarre et du Scorff : les ruisseaux du Saint-Vincent et de
Goah Mout dans le bassin versant du Scorff. L’extension de ce site Natura 2000* au bassin du ruisseau de Frétu,
affluent de la Sarre est à l’étude.
La zone étudiée inclut en partie la ZNIEFF* de type I des landes de Ty Mouël.
4.3 La vallée du Blavet
Dans ce secteur, la zone étudiée traverse le périmètre de protection de la prise d’eau pour l’Alimentation en Eau
Potable du Blavet. La sensibilité de ce périmètre au projet est faible.
Dans le secteur du Corboulo et de Saint-Aignan, la sensibilité de la vallée du Blavet est importante et résulte
notamment :
-
de l’habitat (développement et perturbation en phase chantier) qui est ici particulièrement développé
et de manière continue en rive droite du Blavet ;
-
du site inscrit du lac de Guerlédan qui couvre une partie de la vallée à l’aval du barrage ;
-
de la ZNIEFF* de type I du Blavet en aval de Guerlédan ;
-
de la présence du cours du Blavet avec, à proximité immédiate, le canal de Nantes à Brest.
Il faut également noter l’agglomération de Mûr-de-Bretagne à proximité immédiate du poste de Mûr-de-Bretagne.
4.4 De Mûr-de-Bretagne à Saint-Martin-des-Prés
Dans ce secteur, la principale sensibilité est liée au Site d’Importance Communautaire « Forêt de Quénécan,
vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » qui est également inscrit à l’inventaire des ZNIEFF*
de type I. Cette sensibilité ne peut être atténuée que par un passage de l’ouvrage électrique sous le réseau
viaire*.
L’étang de Poulancre fait partie du site Natura 2000*
70
Partie II
Les autres sensibilités sont liées à la présence d’étangs inscrits à l’inventaire des ZNIEFF* (étangs de Gourveaux
et de la Martyre) ou non-inscrits (étang de Poulancre,…).
4.5 La vallée de l’Oust
Dans cette vallée, la principale sensibilité est liée à l’étang de Bosméléac qui est un site inscrit figurant également
à l’inventaire des ZNIEFF* de type I. La zone étudiée se positionne juste à l’amont de l’étang (moins de 500 m).
Sur le reste du territoire, il n’apparait pas de sensibilités particulières en dehors de celles mentionnées en
introduction. Il faut cependant noter l’important développement de l’habitat dans cette zone.
4.6 La vallée du Gouët et le bassin de Quintin
Les principales sensibilités sont liées :
-
au Site d’Importance Communautaire « Forêt de Lorge, landes de Lanfains et cime de Kerchouan » et
à la ZNIEFF* de type I des landes de Lanfains ;
-
à la prise d’eau superficielle du Pont du Grand Gué dont le périmètre déborde sur l’aire d’étude. Les
sensibilités sont limitées pour le projet.
Dans ce secteur, il faut également mentionner l’habitat qui est particulièrement développé autour de Quintin et la
vallée encaissée du Gouët.
71
Partie II
Annexe 1 – Liste des oiseaux présents dans la zone concernée par le projet (source IEA)
NOM FRANÇAIS
NOM LATIN
STATUT
NICHEUR
DO
PN
LRN
DZ
VP
ENJEU
Accenteur mouchet
Prunella modularis
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Alouette lulu
Lullula arborea
NPr
An I
PN
LC
DZ
Forte
Assez fort
Autour des palombes
Accipiter gentilis
NPo
-
PN
LC
DZ
Assez
forte
Faible
Bondrée apivore
Pernis apivorus
NC
An I
PN
LC
DZ
Forte
Faible
Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula
NPo
-
PN
VU
-
Assez
forte
Modéré
Bruant jaune
Emberiza citrinella
NPr
-
PN
NT
-
Assez
forte
Modéré
Bruant zizi
Emberiza cirlus
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Buse variable
Buteo buteo
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Chardonneret élégant
Carduelis carduelis
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Chouette hulotte
Strix aluco
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Corneille noire
Corvus corone
NC
-
-
LC
-
-
-
Coucou gris
Cuculus canorus
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Effraie des clochers
Tyto alba
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Épervier d'Europe
Accipiter nisus
NPo
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Étourneau sansonnet
Sturnus vulgaris
NC
-
-
LC
-
-
-
Faucon crécerelle
Falco tinnunculus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Faucon hobereau
Falco subbuteo
NPr
-
PN
LC
DZ
Moyenne
Faible
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Fauvette des jardins
Sylvia borin
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Fauvette grisette
Sylvia communis
NPo
-
PN
NT
-
Assez
forte
Modéré
Geai des chênes
Garrulus glandarius
NPr
-
-
LC
-
-
-
Gobemouche gris
Muscicapa striata
NPo
-
PN
VU
-
Assez
forte
Modéré
Grimpereau des jardins
Certhia brachydactyla
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Grive draine
Turdus viscivorus
NC
-
-
LC
-
-
-
Grive musicienne
Turdus philomelos
NC
-
-
LC
-
-
-
Hibou moyen-duc
Asio otus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Huppe fasciée
Upupa epops
NC
-
PN
LC
DZ
Moyenne
Faible
Hypolaïs polyglotte
Hippolais polyglatta
NPo
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Loriot d'Europe
Oriolus oriolus
SP
-
PN
LC
DZ
Moyenne
Faible
Merle noir
Turdus merula
NC
-
-
LC
-
-
-
Mésange à longue queue
Aegithalos caudatus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Mésange bleue
Cyanistes caerulescens
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
72
Partie II
NOM FRANÇAIS
NOM LATIN
STATUT
NICHEUR
DO
PN
LRN
DZ
VP
ENJEU
Mésange charbonnière
Parus major
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Mésange huppée
Lophophanes cristatus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Mésange nonnette
Poecile palustris
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pic épeiche
Dendrocopos major
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pic épeichette
Dendrocopos minor
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pic mar
Dendrocopos medius
NPo
An I
PN
LC
DZ
Forte
Faible
Pic noir
Dryocopus martius
NPr
An I
PN
LC
DZ
Forte
Faible
Pic vert
Picus viridis
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pie bavarde
Pica pica
NC
-
-
LC
-
-
-
Pigeon colombin
Columba oenas
NC
-
-
LC
-
-
-
Pigeon ramier
Columba palumbus
NC
-
-
LC
-
-
-
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pipit des arbres
Anthus trivialis
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Pouillot siffleur
Phylloscopus sibilatrix
NC
-
PN
VU
DZ
Assez
forte
Faible
Pouillot véloce
Phylloscopus collybita
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Roitelet à triple bandeau
Regulus ignicapilla
NPo
-
PN
LC
DZ
Moyenne
Faible
Roitelet huppé
Regulus regulus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Rougegorge familier
Erithacus rubecula
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Sittelle torchepot
Sitta europaea
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Tarier pâtre
Saxicola torquatus
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Tourterelle des bois
Streptopelia turtur
NPr
-
-
LC
-
-
-
Troglodyte mignon
Troglodytes troglodytes
NC
-
PN
LC
-
Faible
Faible
Verdier d'Europe
Carduelis chloris
NPr
-
PN
LC
-
Faible
Faible
DO : espèce inscrite à l'annexe I de la directive européenne n° 2009/147/CE dite Directive Oiseaux
PN : liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national – Arrêté du 29 octobre 2009
LRN : Liste rouge nationale : LC : Préoccupation mineure, NT : Quasi menacé, VU : Vulnérable, EN : En danger,
DD : Données insuffisantes, NA : Non applicable
DZ : Espèces déterminantes de ZNIEFF* en Bretagne
VP : Valeur patrimoniale
NC : Nicheur Certain, NPr : Nicheur Probable, NPo : Nicheur Possible, H : Hivernant, SP : Simple présence
73
Partie II
Annexe 2 – Liste des mammifères présents dans la zone concernée par le projet (source IEA)
NOM FRANÇAIS
NOM LATIN
LISTE
ROUGE
UICN
FRANCE*
LISTE ROUGE
UICN
MONDIALE*
-
LC
LC
CONVENTION DE
BERNE*
DIRECTIVE
"HABITATS"*
ESPECES
PROTEGEES*
Annexe III
-
Chevreuil
Capreolus
capreolus
Renard roux
Vulpes vulpes
-
-
-
LC
LC
Belette
Mustela nivalis
Annexe III
-
-
LC
LC
Martre des pins
Martes martes
Annexe III
Annexe V
-
LC
LC
Fouine
Martes foina
Annexe III
-
-
LC
LC
Loutre d’Europe
Lutra lutra
Annexe II
Annexes II et
IV
x
LC
NT
Blaireau d’Eurasie
Meles meles
Annexe III
-
LC
LC
Grand Rhinolophe
Rhinolophus
ferrumequinum
Annexe II
Annexes II et
IV
x
NT
NT
Petit Rhinolophe
Rhinolophus
hipposideros
Annexe II
Annexes II et
IV
x
NT
NT
Barbastelle
d'Europe
Barnastella
barbastellus
Annexe II
Annexes II et
IV
x
LC
NT
Oreillard gris
Plecotus
austriacus
Annexe II
Annexe IV
x
LC
LC
Oreillard roux
Plecotus auritus
Annexe II
Annexe IV
x
LC
LC
Myotis daubentonii
Annexe II
Annexe IV
x
LC
LC
Myotis Bechsteinii
Annexe II
Annexes II et
IV
x
LC
NT
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Annexe III
Annexe IV
x
LC
LC
Pipistrelle de Khul
Pipistrellus khulii
Annexe II
Annexe IV
x
LC
LC
Sérotine commune
Eptesicus
serotinus
Annexe II
Annexe IV
x
LC
LC
Murin
Daubenton
de
Murin
Bechstein
de
74
Partie II
NOM FRANÇAIS
NOM LATIN
Hérisson d’Europe
Erinaceus
europaeus
Lapin de garenne
CONVENTION DE
BERNE*
DIRECTIVE
"HABITATS"*
ESPECES
PROTEGEES*
LISTE
ROUGE
UICN
FRANCE*
LISTE
ROUGE
UICN
MONDIALE*
Annexe III
-
x
LC
LC
Oryctolagus
cuniculus
-
-
-
NT
NT
Lièvre d'Europe
Lepus europaeus
-
-
-
NT
NT
Ragondin
Myocastor coypus
-
-
-
-
LC
Mulot sylvestre
Apodemus
sylvaticus
-
-
-
LC
LC
Rat des moissons
Micromys minutus
-
-
-
LC
LC
Rat surmulot
Rattus norvegicus
-
-
-
Souris grise
Mus musculus
-
-
-
LC
LC
Campagnol
amphibie
Arvicola sapidus
-
-
-
NT
VU
Campagnol
agreste
Microtus agrestis
-
-
-
LC
LC
Campagnol des
champs
Microtus arvalis
-
-
-
LC
LC
Campagnol
roussâtre
Myodes glareolus
-
-
-
LC
LC
Campagnol
souterrain
Microtus
subterraneus
-
-
-
LC
LC
Rat musqué
Ondatra zibethicus
-
-
-
Muscardin
Muscardinus
avellanarius
Annexe III
-
x
LC
LC
Écureuil
Sciurus vulgaris
Annexe III
-
x
LC
LC
Musaraigne
aquatique
Neomys fodiens
Annexe III
-
x
LC
LC
Musaraigne
couronnée
Sorex coronatus
Annexe III
-
-
LC
LC
Musaraigne
pygmée
Sorex minutus
Annexe III
-
-
LC
LC
Crocidure musette
Crocidura russula
Annexe III
-
-
LC
LC
Taupe d’Europe
Talpa europaea
-
-
-
LC
LC
LC
LC
* Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979 :
Annexe II : Espèces animales strictement protégées dont les États signataires doivent assurer la conservation par des mesures
législatives et règlementaires.
Annexe III : Espèces animales dont l’exploitation doit être réglementée en vue de leur protection
* Directive "Habitats" : directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages :
Annexe II : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation.
Annexe IV : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte
75
Partie II
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement et l’exploitation sont susceptibles de
faire l’objet de mesures de gestion.
* Espèces protégées par la loi française (Arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des Mammifères protégés sur l'ensemble
du territoire national.)
* Liste rouge des espèces menacées (Union Internationale de Conservation de la Nature) :
NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de
conservation spécifiques n’étaient pas prises) LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition sur le
territoire pris en compte est faible)
76
Partie III
TROISIEME PARTIE
ANALYSE DES EFFETS POSITIFS ET NEGATIFS, DIRECTS
ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS A
COURT, MOYEN OU LONG TERME DU PROJET
SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
Cette partie de l’étude d’impact décrit, pour chaque thématique environnementale, les effets positifs et négatifs,
directs et indirects, permanents et temporaires, à court, moyen et long terme du projet sur l'environnement, la
commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions de poussières...), l'hygiène, la santé, la salubrité
publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux.
Cette analyse prend en compte pour chaque thématique :
-
les impacts généraux, c’est-à-dire les impacts du tracé général proposé pour le projet de construction
de la liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan - Mur - Plaine-Haute, sur l’ensemble du
territoire traversé, compte tenu des caractéristiques environnementales de ce dernier. Ces impacts
généraux ne dépendent pas de la localisation précise de l’ouvrage mais apparaissent régulièrement,
dès lors que le tracé rencontre une configuration environnementale donnée ;
-
les impacts localisés du projet de construction de la liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan Mur - Plaine-Haute, c’est-à-dire ceux qui ne concernent que certaines parties du territoire. Ces impacts
sont présentés après les impacts généraux et permettent, si nécessaire, de les compléter et le cas
échéant, de les affiner compte tenu des spécificités des sites concernés et donc de la localisation
précise du projet.
Cette analyse des impacts prend en compte dans les différentes analyses les effets d’additivités et les interactions
entre les différentes incidences du projet sur l’environnement.
S’agissant d’un projet de liaison souterraine, les impacts sont peu nombreux. Il s’agit généralement d’impacts
temporaires limités à la phase chantier. Concernant cette dernière, on peut rappeler ici que si elle s’étale sur une
durée de 2,5 ans, la durée des travaux sur chaque portion du territoire est beaucoup plus limitée.
Cette analyse est accompagnée d’une cartographie au 1/25 000ème (carte 6) qui localise les principaux enjeux
d’environnement et le tracé.
Les mesures permettant d’éviter, de réduire ou de compenser ces différents impacts et les dispositions de suivis
associés sont présentées selon la même organisation dans la partie VII de cette étude d’impact.
Le tracé général proposé à l’enquête publique traverse le territoire des communes suivantes :
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Calan
Plouay
Inguiniel
Bubry
Persquen
Guern
Locmalo
Séglien
Malguénac
Cléguérec
Saint-Aignan
Mûr-de-Bretagne
Caurel
Saint-Gilles-Vieux-Marché
Saint-Martin-des-Prés
Le Bodéo
La Harmoye
Lanfains
Saint-Brandan
Le Foeil
Plaine-Haute
1
Partie III
2
Partie III
SOMMAIRE
1. IMPACTS GENERAUX DU PROJET ...................................................................................................... 5 1.1 1.1.1 Climat et qualité de l’air ................................................................................................................... 5 1.1.2 Relief, sols et sous-sols ...................................................................................................................... 5 1.1.3 Eaux superficielles ............................................................................................................................ 6 1.1.4 Eaux souterraines.............................................................................................................................. 8 1.1.5 Zones humides ................................................................................................................................... 8 1.2 IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ........................................................................................................... 9 1.2.1 Effets dus au chantier de l’ouvrage................................................................................................... 9 1.2.2 Effets en phase exploitation............................................................................................................... 9 1.3 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN............................................................................................................. 9 1.3.1 Documents d'urbanisme .................................................................................................................... 9 1.3.2 Habitat et cadre de vie ...................................................................................................................... 9 1.3.3 Effets sur la santé ............................................................................................................................ 10 1.3.4 Infrastructures ................................................................................................................................. 16 1.3.5 Réseaux ........................................................................................................................................... 16 1.3.6 Agriculture ...................................................................................................................................... 16 1.3.7 Sylviculture...................................................................................................................................... 17 1.4 IMPACTS SUR LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE ET LE TOURISME-LOISIRS ................................................... 18 1.4.1 Paysage ........................................................................................................................................... 18 1.4.2 Patrimoine ....................................................................................................................................... 18 1.5 2. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE .......................................................................................................... 5 ADDITION ET INTERACTIONS DES EFFETS ENTRE EUX ............................................................................ 19 SECTEUR 1 : IMPACTS LOCALISES DU POSTE DE CALAN AU POSTE DE MUR-DEBRETAGNE ............................................................................................................................................... 21 2.1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ........................................................................................................ 21 2.1.1 Effets particuliers sur les sols ......................................................................................................... 21 2.1.2 Effets liés au franchissement des ruisseaux..................................................................................... 21 2.1.3 Effets sur les eaux souterraines ....................................................................................................... 24 2.1.4 Impacts sur les zones humides ........................................................................................................ 25 2.2 IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ......................................................................................................... 27 2.2.1 Impacts sur les sites protégés ou inscrits à des inventaires ............................................................ 27 2.2.2 Impacts sur les habitats naturels et les espèces végétales et animales ........................................... 29 3
Partie III
2.3 2.3.1 Documents d’urbanisme.................................................................................................................. 33 2.3.2 Habitat et cadre de vie .................................................................................................................... 33 2.3.3 Infrastructures ................................................................................................................................. 34 2.3.4 Agriculture ...................................................................................................................................... 35 2.3.5 Sylviculture...................................................................................................................................... 36 2.4 3. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN........................................................................................................... 33 IMPACTS SUR LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE ET LE TOURISME-LOISIRS ................................................... 37 2.4.1 Paysage ........................................................................................................................................... 37 2.4.2 Patrimoine ....................................................................................................................................... 41 2.4.3 Tourisme - Loisirs ........................................................................................................................... 42 SECTEUR 2 : IMPACTS LOCALISES DU POSTE DE MUR AU POSTE
DE PLAINE-HAUTE ................................................................................................................................. 43 3.1 IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ........................................................................................................ 43 3.1.1 Effets particuliers sur les sols ......................................................................................................... 43 3.1.2 Effets liés au franchissement des ruisseaux..................................................................................... 43 3.1.3 Effets sur les eaux souterraines ....................................................................................................... 45 3.1.4 Impacts sur les zones humides ........................................................................................................ 45 3.2 IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ......................................................................................................... 47 3.2.1 Impacts sur les sites protégés ou inscrits à des inventaires ............................................................ 47 3.2.2 Impacts sur les habitats naturels et les espèces végétales et animales ........................................... 49 3.3 IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN........................................................................................................... 52 3.3.1 Documents d’urbanisme.................................................................................................................. 52 3.3.2 Habitat et cadre de vie .................................................................................................................... 52 3.3.3 Infrastructures ................................................................................................................................. 53 3.3.4 Agriculture ...................................................................................................................................... 54 3.3.5 Sylviculture...................................................................................................................................... 55 3.4 IMPACTS SUR LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE ET LE TOURISME-LOISIRS ................................................... 56 3.4.1 Paysage ........................................................................................................................................... 56 3.4.2 Patrimoine ....................................................................................................................................... 59 3.4.3 Tourisme - loisirs ............................................................................................................................ 59 4
Partie III
1.
Impacts généraux du projet
1.1 Impacts sur le milieu physique
1.1.1 Climat et qualité de l’air
La mise en service de la liaison souterraine va permettre de réduire les pertes d’électricité sur le réseau RTE en
gagnant jusqu’à 10,6 MW de puissance lors des pointes de consommation. Cumulé sur l’année cela représente de
l’ordre de 39 GWh (soit la consommation de 5 942 habitants en Bretagne sur un an, ou la consommation
domestique, industrielle et tertiaire de l’agglomération de Saint-Brieuc pendant environ 20 jours1.
Cette réduction de pertes correspond à une réduction d’émissions de CO2 allant de 2500 tonnes de CO2/an à
3000 tonnes de CO2/an selon le scénario retenu d’évolution du contenu CO2 de l’électricité en France.
Dans les deux cas de figure, l’économie réalisée en termes de CO2 est très favorable sur 30 ans et donc à fortiori
sur la durée de vie de l’ouvrage qui est bien supérieure.
En résumé, sur 30 ans la création et l’exploitation de l’ouvrage entraîne :
-
l’émission d’environ 40 000 tonnes de CO2,
… et rend directement possible
-
l’économie de 76 000 à 90 000 tonnes de CO2.
1.1.1.1 Impacts temporaires
Le chantier de construction de la liaison souterraine va induire des impacts temporaires sur la qualité de l’air en
raison de la poussière générée par les engins notamment lors de l’emprunt de pistes de chantier et des fumées et
odeurs liées à l’utilisation de certains engins.
1.1.1.2 Impacts permanents
Le champ électromagnétique induit par une liaison électrique souterraine à 1 circuit 225 000 volts est sans
relation avec la formation des orages, le déplacement et la charge électrostatique des nuages.
Une liaison électrique souterraine à 225 000 volts n’a aucun effet permanent sur la qualité de l’air.
1.1.2 Relief, sols et sous-sols
Le cheminement de la liaison souterraine suit les mouvements du terrain naturel en se positionnant à une
profondeur d’environ 1,60 m. Le passage de la liaison souterraine ne génère donc aucune modification de la
topographie des terrains traversés et notamment aucun remblai ou déblai.
Lors de la phase travaux, les déblais issus de l’ouverture de la tranchée sont stockés en cordon le long de la
fouille avant d’être remis en place.
La réalisation de forages dirigés pour le franchissement de certains cours d’eau peut générer certains impacts sur
le sous-sol. Lors de la réalisation du forage dirigé, un coulis de bentonite (mélange d’eau et d’argile) sert de
lubrifiant et permet d’évacuer les débris des roches forées en surface. La bentonite est récupérée et recyclée tout
au long du chantier. Lors des opérations de forage, elle peut cependant diffuser dans les fissures ou les fractures
des roches traversées et conduire localement à leur obturation. Cet effet reste très localisé, sauf cas particulier.
La qualité des sols est susceptible d’être perturbée par :
-
1
un éventuel mélange des horizons* pédologiques (par exemple, mélange de la terre végétale et du
sous-sol). Ces perturbations peuvent affecter la valeur agronomique des sols ou la qualité des milieux
naturels ;
Chiffres de consommation issus du Pacte Electrique Breton
5
Partie III
-
un éventuel dépôt des matériaux issus des forages dirigés ou des excédents provenant de l’ouverture
de la tranchée ;
-
la création d’ornières ou le tassement des sols du fait de la circulation des engins de chantier lors des
travaux ;
-
une éventuelle pollution accidentelle du fait d’un déversement accidentel d’huiles et d’hydrocarbures.
Localement des risques d’érosion existent.
Le sous-sol peut également être à l’origine de contraintes pour le chantier :
-
risques d’affaissement des parois de la tranchée creusée pour mettre en place la liaison souterraine.
Ce risque est fonction des caractéristiques des matériaux en place ;
-
risques de venues d’eau lors de l’ouverture de la tranchée ;
-
risques de passées plus dures ou de blocs nécessitant l’intervention de brise-roches.
Les études géologiques réalisées ont permis d’identifier les secteurs susceptibles de présenter des zones
rocheuses contraignantes pour le projet.
Les impacts sur les eaux superficielles peuvent résulter :
-
du franchissement des cours d’eau par le projet ;
-
des éventuelles pollutions accidentelles en phase chantier.
Ces effets concernent exclusivement la phase travaux.
1.1.3.1 Effets liés au franchissement des cours d’eau
En phase exploitation, une liaison souterraine n’a pas d’incidences sur les cours d’eau qu’elle traverse. On peut
notamment souligner qu’elle n’a aucune conséquence sur la qualité des eaux ou l’écoulement des crues.
Les seules incidences du projet sur les cours d’eaux sont ceux de la phase chantier. Les franchissements des
cours d’eau traversés par le tracé général retenu pour le projet peuvent se faire selon 3 principes techniques :
-
en ensouillage,
-
en passage au droit d’un ouvrage du réseau viaire* ;
-
en sous-œuvre (forage dirigé).
 EFFETS DU FRANCHISSEMENT EN ENSOUILLAGE DES COURS D’EAU
(voir schéma et texte partie I, § 4.1)
Les incidences possibles pour les cours d’eau durant la phase chantier sont les suivantes :
-
une altération des berges et du fond du lit au droit de la zone de travaux (sur une longueur d’environ
5 m). Il peut en résulter une modification locale des habitats aquatiques et de la végétation des
berges. Les conséquences qui peuvent en résulter pour le milieu naturel sont analysées au paragraphe
2.2 ;
-
un risque de pollution des eaux par des matières en suspension lors de la réalisation des travaux et/ou
de la mise en place des batardeaux*. Il peut en résulter un apport de fines dans la partie du cours
d’eau à l’aval de la zone concernée par le tracé général ;
-
un risque de pollution accidentelle par les hydrocarbures en cas de fuite sur un engin de chantier dans
ou à proximité immédiate du cours d’eau ;
-
une perturbation temporaire de l’écoulement des eaux du fait de la mise en place des batardeaux* ;
-
une altération du cours d’eau si des engins circulent dans le lit (perturbation des habitats du fond du
lit, mise en suspension de particules fines, risques de pollutions…).
6
Partie III
 EFFETS DU FRANCHISSEMENT D’UN COURS D’EAU PAR PASSAGE AU DROIT D’UN OUVRAGE DU RESEAU
VIAIRE*
Cette technique de franchissement de cours d’eau est réservée aux cours d’eau qui sont franchis par le projet au
niveau d’un ouvrage (pont, ponceau, buse…) sur le réseau viaire* (route, chemin…). Dans ce cas, la tranchée est
creusée sur la buse (si l’épaisseur de couverture est suffisante) ou sous la buse et les fourreaux sont mis en place
avant que la tranchée ne soit refermée. Cette technique de franchissement permet de minimiser les risques
d’atteinte aux cours d’eau car les travaux restent confinés sur le réseau viaire* concerné.
 EFFETS DES PASSAGES EN SOUS-ŒUVRE
La technique du passage en sous-œuvre (forage dirigé) nécessite l’utilisation de boue de bentonite (argile) qui
sert de lubrifiant et permet d’évacuer les résidus des matériaux forés. Cette boue de bentonite peut être à
l’origine d’une pollution temporaire des cours d’eau :
-
soit par remontée à travers une éventuelle fissure ou fracture du sol vers le cours d’eau de la
bentonite sous pression ;
-
soit par sortie intempestive au niveau du puits de sortie et écoulement vers le cours d’eau.
Elle peut alors, dans ces circonstances accidentelles, polluer temporairement un cours d’eau par apport de
matières fines. Ces accidents ne sont pas prévisibles. Cette pollution par des argiles peut avoir des conséquences
sur la qualité biologique du cours d’eau à l’aval du point de traversée en raison des risques de colmatage des
fonds.
1.1.3.2 Effets liés aux risques de pollutions
En phase exploitation, une liaison souterraine n’entraîne aucun risque de pollution des eaux.
Comme tout chantier de travaux publics, les travaux de construction d’une liaison souterraine génèrent des
risques de pollutions accidentelles des eaux superficielles en raison des fuites d’hydrocarbures ou d’apports de
matières fines dans le réseau hydrographique.
La circulation et le stationnement des engins de chantier, le stockage dans les dépôts de chantier induisent un
risque de pollution des eaux. En cas de fuite accidentelle d’hydrocarbures, ceux-ci peuvent rejoindre le réseau
hydrographique et entrainer une pollution à l’aval de la zone de travaux. Il en résulte un voile d’hydrocarbure qui
couvre la lame d’eau et perturbe les échanges gazeux entre le cours d’eau et l’atmosphère ainsi que la
photosynthèse qui produit l’oxygène dans le milieu aquatique. L’écosystème aquatique est donc plus ou moins
durablement affecté.
Par ailleurs, des matières en suspension peuvent être entrainées dans le réseau hydrographique (ou des fossés
ou écoulements le rejoignant) en provenance :
-
des zones terrassées, en cas de période pluvieuse ;
-
des franchissements en ensouillage des cours d’eau ;
-
d’éventuels pompages dans les fouilles au niveau des chambres de jonction rendus nécessaires par la
présence d’eau provenant du sol ou des précipitations et ne permettant pas la réalisation des travaux.
Ces matières en suspension entrainées dans le réseau hydrographique peuvent avoir pour effet :
-
la perturbation de la vie piscicole (risque d’abrasion des branchies et de perturbation de la respiration
des poissons) ;
-
le colmatage des fonds et/ou des frayères à l’aval des zones concernées.
Ces risques restent toutefois limités compte tenu d’une part de la faible durée du chantier en rivière (5 jours
environ) et d’autre part des autres apports liés notamment au lessivage des terres agricoles (notamment terres
labourées) en période de pluie.
7
Partie III
1.1.4 Eaux souterraines
Une liaison souterraine n‘a que peu d’incidences sur les eaux souterraines car la tranchée est remblayée avec les
matériaux excavés qui sont compactés. Ceci, associé aux faibles largeurs et profondeurs des tranchées, limite les
risques de drainage des terres.
En phase chantier, le risque de pollution (impact temporaire) provient des possibilités de déversement accidentel
d’huiles et d’hydrocarbures. L’impact peut être localement plus marqué, notamment si le tracé traverse des
périmètres de protection de captages pour l’Alimentation en Eau Potable.
En phase exploitation, une liaison souterraine n’a pas d’incidences sur les eaux souterraines tant en termes
qualitatifs que quantitatifs.
1.1.5 Zones humides
Le tracé général traverse de nombreuses zones humides. Pour ce qui concerne les impacts du projet sur celles-ci,
il peut être précisé que :
-
l’implantation de la liaison souterraine suit et respecte les mouvements du terrain. Notamment aucun
remblai par rapport au terrain naturel n’est nécessaire. Il n’y a donc aucun risque de remblaiement de
zones humides. Dans les zones humides comme sur le reste du tracé, ce sont les matériaux
initialement en place qui servent à combler la tranchée, les horizons* pédologiques étant strictement
respectés ;
-
le mode de pose retenu en plein champ (pose en fourreaux PEHD*) évite la mise en place d’un bloc
béton autour des fourreaux et minimise donc les effets sur les circulations d’eau dans le sous-sol. A cet
égard, il est important de préciser que les fourreaux sont hermétiques et ne peuvent en aucun cas
avoir un rôle de drain ;
Ainsi, les seuls impacts sur les zones humides peuvent-ils résulter :
-
des risques liés à la phase chantier. Il s’agit notamment des possibilités de tassement, d’orniérage ou
de désorganisation des sols ainsi que des atteintes à la végétation en place du fait des circulations
d’engins ;
-
des risques résultant de possibles effets de drainage (compacité différentielle du sol pouvant favoriser
le rôle de drain) ou de barrage hydraulique (si la liaison constitue un obstacle à l’écoulement des eaux
de la zone humide). Ces risques dépendent des caractéristiques des sites :
o
en terrain plat, ils sont a priori peu marqués ;
o
en terrain pentu, le risque de drainage est d’autant plus important que la pente de la tranchée
est marquée. Le risque de barrage hydraulique est très faible car la liaison souterraine occupe
une place relativement restreinte dans le sol et laisse des possibilités de passage pour les eaux
au-dessus ou au-dessous de l’ouvrage.
On peut noter que le franchissement des zones humides qui accompagnent les cours d’eau, perpendiculairement
à leur sens d’écoulement, ne génère que des impacts très limités car :
-
il ne peut pas y avoir d’effet de drainage ;
-
les fourreaux occupent très peu de place dans le sous-sol ce qui interdit tout effet de barrage à
l’écoulement des eaux de la zone humide.
Le seul risque dans ce cas découle d’un compactage des matériaux de remblaiement de la tranchée plus
important que celui des terrains en place induisant de fait une plus faible porosité, et donc un ralentissement
localisé de l’écoulement des eaux de la zone humide. Il en résulte un risque d’hydromorphie à l’amont et de léger
assèchement à l’aval.
Les incidences sur le milieu naturel qui peuvent découler de ces impacts sur les zones humides sont analysées ciaprès dans le chapitre 2.2.
8
Partie III
1.2 Impacts sur le milieu naturel
1.2.1 Effets dus au chantier de l’ouvrage
Les effets principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel résultent de la phase chantier. Certains de ces
effets peuvent se prolonger bien au-delà de cette période (par exemple, destruction de stations d’espèces à forte
valeur patrimoniale du fait des travaux).
Les effets du chantier sont liés :
-
à l’emprise du chantier qui est large d’une dizaine de mètres dont la moitié pour les stricts besoins des
travaux (le reste correspond à la bande de 5 m de non boisement au-dessus de la liaison souterraine).
Lorsque le projet traverse des habitats naturels (bois, haies, prairies naturelles, zones humides…)
l’habitat est perturbé plus ou moins durablement sur cette bande de 10 m de large ;
-
au risque de destruction d’espèces végétales ou animales protégées et/ou à forte valeur patrimoniale,
dans l’emprise des travaux ou du fait de la pollution accidentelle des milieux aquatiques ;
-
au risque de destruction d’habitats d’espèces protégées ou à forte valeur patrimoniale (par exemple,
plante hôte de certains insectes) ;
-
au dérangement des espèces animales lors de phases sensibles de leur cycle vital, et notamment en
période de reproduction ;
-
à la fragmentation locale des habitats de la faune qui peut réduire leur capacité d’accueil pour les
espèces animales ;
-
aux blessures qui peuvent être occasionnées aux arbres par les engins de chantier.
1.2.2 Effets en phase exploitation
En phase exploitation, les effets du chantier s’atténuent progressivement. La végétation naturelle recolonise
progressivement les zones de travaux. Seule une bande de 5 m de large au droit de la liaison souterraine est
entretenue pour éviter le développement de grands arbres (hauteur supérieure à 2,7 m) dont les racines peuvent
altérer l’ouvrage électrique.
En phase exploitation, une liaison souterraine n’a pas d’effets sur la faune.
1.3 Impacts sur le milieu humain
1.3.1
Documents d'urbanisme
Un projet de liaison électrique souterraine doit respecter les grandes orientations définies par les Schémas de
COhérence Territoriale (SCOT*), les Plans d’Occupation des Sols (POS*) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU*)
tant en matière de développement et d’organisation des territoires que de protection des milieux naturels et des
paysages. Ces orientations, qui définissent les évolutions à long terme du territoire, sont prises en compte dans la
recherche des passages possibles pour l’ouvrage.
Les incidences du projet sur les documents d’urbanisme sont analysées dans la partie VI, paragraphe 1.
1.3.2
Habitat et cadre de vie
1.3.2.1 Aspects fonciers
Il faut rappeler que la construction d'une liaison électrique souterraine n'implique jamais une expropriation mais
une servitude indemnisée pour la durée de présence de l’ouvrage.
Pour une liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts, une servitude est mise en place sur une bande de 5 m au
droit de l’ouvrage. Elle doit rester libre de tout obstacle (bâtiments, arbres de haut jet, cultures à racines
9
Partie III
profondes…) pour permettre les interventions ultérieures, même si celles-ci restent du domaine de l’exceptionnel.
Cette servitude est établie au titre du code de l’énergie (article L.323-3 et suivants) selon la même procédure.
Les communes doivent alors mettre à jour les plans de servitudes annexés au document d’urbanisme opposable.
1.3.2.2 Cadre de vie
La réalisation d’une liaison électrique souterraine, comme tout chantier, peut induire des nuisances temporaires
pour les riverains : bruit des travaux, poussières, circulation d’engins, gêne aux déplacements… Ces effets sont
cependant strictement circonscrits à la période des travaux. La durée du chantier et donc celle de la gêne pour
les riverains est plus longue aux abords des zones concernées par des forages dirigés. Le bruit généré par les
moteurs diesel des engins de chantier peut alors modifier l’ambiance sonore pendant 3 à 4 semaines voire plus
pour les chantiers les plus importants comme celui du franchissement du Blavet et du canal de Nantes à Brest.
Les incidences du projet sur les commodités de voisinage, les vibrations, les émissions de poussières et les
odeurs concernent la phase chantier et sont relativement limitées et temporaires. En particulier, une liaison
électrique souterraine et son chantier de construction ne génèrent pas de vibrations de façon notoire et ne sont
pas source d’odeurs ou d’émissions lumineuses. Pour ce qui concerne les commodités de voisinage, le tracé est
recherché à l’écart des zones habitées.
Une liaison électrique souterraine et son chantier de construction n’ont pas d’incidences en termes d’hygiène et
de salubrité publique.
1.3.2.3 Déchets
La directive 2008/98/CE précise que : est un déchet « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait
ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Dans le cadre du projet, les déchets auront pour origine le
chantier de construction de la liaison souterraine Calan – Mûr-de-Bretagne – Plaine-Haute.
Les informations relatives aux déchets générés par le chantier sont présentés en partie VI, paragraphe 2.2.
En fonctionnement normal, la liaison souterraine ne génère ni déchets ni émissions.
1.3.2.4 Incidences économiques
La construction d’un ouvrage électrique souterrain génère de l’activité économique favorable à l’emploi
principalement en phase travaux. Au-delà, du personnel spécialisé dans l’implantation des réseaux électriques de
transport, ce type de chantier nécessite également de la main d’œuvre locale pour certains travaux préparatoires.
Par ailleurs, la présence de cette main d’œuvre favorise l’hôtellerie, la restauration et les commerces locaux.
1.3.3
Effets sur la santé
1.3.3.1 Ambroisie
L’ambroisie est une plante invasive présente depuis peu sur quelques sites en Bretagne. Elle est à l’origine
d’allergies qui surviennent aux mois d’août et septembre. C’est une espèce pionnière qui colonise rapidement les
terrains remaniés. Elle est donc favorisée par les grands chantiers.
Le pollen de l'ambroisie très allergisant est responsable de diverses pathologies notamment de l'appareil
respiratoire. Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d'air pour que des symptômes apparaissent
chez les sujets sensibles : rhinite avec écoulement nasal, conjonctivite, symptômes respiratoires tels que
trachéite, toux et parfois urticaire ou eczéma. Dans 50 % des cas, l'allergie à l'ambroisie peut entraîner
l'apparition de l'asthme ou provoquer son aggravation.
10
Partie III
1.3.3.2 Champs électromagnétiques (CEM)
Depuis une trentaine d’années, la communauté scientifique internationale s’interroge sur les effets que les
champs électriques et magnétiques pourraient avoir sur la santé.
Avant d’entrer de façon plus détaillée dans la réglementation et les conclusions des études significatives menées
à ce jour, il est important de distinguer champs électriques et champs magnétiques, d’en connaître les sources et
les caractéristiques, et d’en comparer les rayonnements.
 QU'EST-CE QU'UN CHAMP MAGNETIQUE, UN CHAMP ELECTRIQUE ET UN CHAMP ELECTROMAGNETIQUE ?
La notion de champ traduit l’influence que peut avoir un objet sur l’espace qui l’entoure (la terre crée par
exemple un champ de pesanteur qui se manifeste par les forces de gravitation).
Les champs électriques et magnétiques se manifestent par l’action des forces électriques. S’il est connu depuis
longtemps que les champs électriques et magnétiques se composent pour former les champs électromagnétiques
(CEM), cela est surtout vrai pour les hautes fréquences. En basse fréquence, et donc à 50 Hz, ces deux
composantes peuvent exister indépendamment :
Par conséquent, pour le réseau de transport d’électricité à 50Hz, on distinguera le champ magnétique (CM50) et
le champ électrique (CE50).
 OU TROUVE-T-ON DES CHAMPS
ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES?
Les sources possibles de champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse (0 à 300 Hertz)
sont de deux types :
-
les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champ magnétique terrestre
(amplitude de 50 µT au niveau de la France) et le champ électrique statique atmosphérique (faible par
beau temps – de l’ordre de 100 V/m -, mais très élevé par temps orageux – jusqu’à 20 000 V/m),
-
les sources liées aux applications électriques : il s’agit des appareils qui fonctionnent à partir de
l’électricité (électroménager, matériel de bureau ou industriel) et des équipements et installations qui
servent à la produire (alternateurs et générateurs) et l’acheminer (lignes et câbles électriques). Tous
engendrent des champs électriques et magnétiques quand ils fonctionnent. En l’occurrence, ce sont
des champs à 50 Hz mais notons qu’il existe également une multitude d’appareils générant des
champs de fréquence différente.
11
Partie III
Le tableau suivant donne les valeurs des champs électriques et magnétiques à 50 Hz produits par quelques
appareils ménagers2. Il s’agit pour ces derniers de valeurs maximales mesurées à 30 centimètres, sauf pour le
rasoir qui implique une utilisation rapprochée (à noter cependant que des valeurs très différentes peuvent être
mesurées au contact des rasoirs en fonction de leur technologie de moteur et d’alimentation).
 VALEURS DES CHAMPS ELECTRIQUES (CE50) ET MAGNETIQUES (CM50) EMIS PAR LE PRESENT PROJET
Du fait même de ses dispositions constructives (présence d’un écran métallique coaxial extérieur), la liaison
souterraine n’émet pas de champ électrique. En effet, tout le champ électrique est concentré dans le câble
entre l’âme du conducteur et la gaine, reliée à la terre.
Le tableau suivant donne les valeurs de champs magnétiques mesurables à proximité d’une liaison souterraine de
mêmes caractéristiques que la liaison Calan – Mûr – Plaine-Haute soit une liaison souterraine à 1 circuits, avec
des câbles de 2 500 mm² de section, posés en trèfle et ayant une capacité de transit de 1 285 A.
CHAMP MAGNETIQUE (EN T)
Tension
1 x 225 000 volts
Valeur de champs
Type de
pose
Trèfle
Au-dessus
à 5 m de l’axe
de la
de la liaison
liaison
10,3<CM50
<30
1,9<CM50<5
à 10 m de
l’axe de la
liaison
à 15 m de
à 100 m de l’axe
l’axe de la
de la liaison
liaison
0,6<CM50<1,
0,3<CM50<1
5
0,01<CM50<0,1
Conformément aux normes de mesures2, on donne les valeurs de champs magnétiques à 1 mètre du sol.
2
Source : http://www.clefdeschamps.info/
2
Normes CEI 61786 et ENV 50166-1
12
Partie III
Les valeurs de champ magnétique sont indiquées sous forme de fourchettes :
-
la valeur la plus élevée correspond à une configuration volontairement maximaliste. Elle est en effet
calculée pour l’intensité maximale que peut supporter la liaison. La valeur ainsi obtenue n’est donc pas
représentative d’une situation courante d’exploitation mais elle permet de déterminer le champ
magnétique maximal émis par la liaison.
Pour les éventuels forages dirigés multi trous (1 trou par câble), le champ pourra très localement
dépasser les valeurs indiquées ci-dessus en conservant une bonne marge par rapport à la valeur
réglementaire de 100µT. Concernant le choix de la méthode de forage et la localisation précise
résultant des études de détail, il n’est pas possible de préciser à ce stade les zones de forages qui
pourraient relever de cette situation ;
-
la valeur la moins élevée de la fourchette correspond à une configuration proche des conditions réelles
d’exploitation de la liaison.
Elle est calculée pour une intensité couvrant environ 95% des situations qui seront rencontrées et non
plus pour l’intensité maximale que peut supporter la liaison.
Dans le cadre du partenariat signé en décembre 2008 entre RTE et l’Association des Maires de France (AMF), RTE
met à la disposition des maires concernés par ses ouvrages, un dispositif d’information et de mesures sur les
champs magnétiques de très basse fréquence. Concrètement, les maires pourront demander à RTE de faire
évaluer les niveaux de champs magnétiques 50Hz et bénéficier d’une information particularisée à l’environnement
de leur commune.
 REGLEMENTATION EN VIGUEUR
En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne a adopté une recommandation3 sur
l’exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM). Cette recommandation reprend les mêmes valeurs
que celles prônées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants
(ICNIRP4) dès 1998.
La recommandation du Conseil de l’Union européenne, qui couvre toute la gamme des rayonnements non
ionisants (de 0 à 300 GHz) a pour objectif d’apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé
contre les expositions aux CEM ».
Les limites préconisées dans la recommandation sont des valeurs instantanées applicables aux endroits où « la
durée d’exposition est significative ».
Unité de mesure
CHAMP ELECTRIQUE
CHAMP MAGNETIQUE
Volt par mètre (V/m)
micro Tesla (µT)
5 000 V/m
100 µT
Recommandation Européenne
Niveaux de référence mesurables pour les
champs à 50 Hz
Il faut noter à ce sujet que l’ICNIRP a publié en novembre 2010 de nouvelles recommandations applicables aux
champs magnétiques et électriques de basse fréquence (1 Hz à 100 kHz) qui élèvent le niveau de référence pour
le champ magnétique. Ainsi, le niveau de référence pour le champ magnétique à 50 Hz passe de 100 T à 200
T. Le niveau de référence pour le champ électrique reste quant à lui inchangé5.
3
voir détail page 16 Références bibliographiques
4
voir détail page 16 Références bibliographiques
5
lien internet : http://www.icnirp.de/documents/LFgdl.pdf
13
Partie III
La majorité des pays européens, dont la France, applique la recommandation Européenne. En particulier, tous les
nouveaux ouvrages électriques en France doivent respecter un ensemble de conditions techniques définies par un
arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté du 17 mai 20016, reprend, dans son article 12 bis, les limites
de 5 000 V/m et de 100 µT, issues de la Recommandation Européenne.
A noter que les conditions d’application de cet « arrêté technique » sont les conditions normales de
fonctionnement de l’ouvrage. Compte tenu des dispositions constructives mises en œuvre par RTE pour ses
nouveaux ouvrages, les valeurs de champs électriques et magnétiques émis ne dépassent jamais les limites
applicables : en conséquence et dans tous les cas, l’ouvrage considéré est conforme à la
réglementation.
En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne a adopté une recommandation7 sur
l’exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM). Cette recommandation reprend les mêmes valeurs
que celles prônées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants
(ICNIRP8) dès 1998.
La recommandation du Conseil de l’Union européenne, qui couvre toute la gamme des rayonnements non
ionisants (de 0 à 300 GHz) a pour objectif d’apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé
contre les expositions aux CEM ».
Les limites préconisées dans la recommandation sont des valeurs instantanées applicables aux endroits où « la
durée d’exposition est significative ».
LE PLAN DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES CHAMPS MAGNETIQUES
Conformément à l'article L. 323-13 du code de l’énergie, RTE est tenu de mettre en œuvre un dispositif de
surveillance des champs électromagnétiques émis par les ouvrages du réseau de transport d’électricité dont les
modalités sont précisées à l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 et dans son arrêté
d’application du 23 avril 2012.
Ce dispositif de surveillance des champs magnétiques suit trois étapes :
-
RTE établit pour l’ouvrage concerné un Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) dont l’objectif est
d’identifier les parties de l’ouvrage susceptibles d’exposer de façon continue des personnes à un
champ magnétique. Il contient les caractéristiques de l’ouvrage (référence, technologie, niveau de
tension, nombre de circuits) et notamment son intensité maximale en régime normal d’exploitation
(IRSP9). Le PCS inclut également des éléments cartographiques faisant apparaître la nature de
l’environnement de l’ouvrage, l’identification des zones de surveillance et des points où les mesures de
champ magnétique 50 Hz seront réalisées. Le PCS est soumis à l’approbation du préfet de
département.
-
Le contrôle initial est effectué dans les 12 mois suivant la mise en service (ou la remise sous tension)
de l’ouvrage par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation chargé de
réaliser les mesures de champs magnétiques. Ces mesures sont ensuite corrigées afin de refléter la
situation la plus pénalisante susceptible d’être rencontrée en régime normal d’exploitation.
-
Les résultats de ces mesures (données brutes et corrigées) sont transmis, au plus tard le 31 mars de
chaque année, à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) qui les mettra à disposition du
public. RTE publie les mesures brutes sur le site internet « la clef des champs ».
La surveillance des champs magnétiques se poursuit tout au long de l’exploitation de l’ouvrage. Aussi, tous les 10
ans, RTE est tenu de vérifier que des évolutions intervenues dans l’environnement de la ligne électrique n’ont pas
augmenté l’exposition des personnes au champ magnétique.
arrêté fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, J.O. 12
juin 2001
6
7
voir Références bibliographiques en fin de chapitre
8
voir Références bibliographiques en fin de chapitre
Intensité en régime de service permanent reflétant l’intensité maximale en régime normal d’exploitation de
l’ouvrage.
9
14
Partie III
 ETAT
DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES SUR LES CHAMPS ELECTRIQUES
MAGNETIQUES A 50 HZ (VOIR ANNEXE EN FIN DE L’ETUDE D’IMPACT)
ET LES CHAMPS
 CAS DES PROTHESES ACTIVES : LES CARDIO-STIMULATEURS (VOIR ANNEXE EN FIN DE L’ETUDE D’IMPACT)
 SYNTHESE SUR L’ETAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES
De nombreuses expertises ont été réalisées ces trente dernières années concernant l’effet des champs électriques
et magnétiques sur la santé, dont certaines par des organismes officiels tels que l’OMS (Organisation Mondiale de
la Santé), l’Académie des Sciences américaine, le Bureau National de Radio-Protection anglais (NRPB, aujourd’hui
HPA) et le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’ensemble de ces expertises conclut d’une
part à l’absence de preuve d’un effet significatif sur la santé, et s’accorde d’autre part à reconnaître que les
champs électriques et magnétiques ne constituent pas un problème de santé publique.
Ces expertises ont permis à des instances internationales telles que la Commission internationale de protection
contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) d’établir des recommandations relatives à l’exposition du public
aux champs électriques et magnétiques. Ces recommandations ont été reprises par la Commission Européenne et
visent à apporter « un niveau élevé de protection de la santé ».
Les ouvrages de RTE sont conformes à l’arrêté technique du 17 mai 2001 qui reprend en droit français les limites
issues de la Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 pour tous les nouveaux ouvrages et dans les
conditions de fonctionnement en régime de service permanent. Le dispositif des Plans de contrôle et de
surveillance des CEM, mis en place par décret, permettra de vérifier par des mesures directes et indépendantes
que ces valeurs sont également respectées dans toutes les zones fréquentées régulièrement par le public.
Au-delà de l’application de la réglementation et afin de répondre aux préoccupations légitimes de la population,
RTE s’engage à :

soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux,
en garantissant l’indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus ;

respecter les recommandations sanitaires émises par les autorités françaises ou internationales ;

informer régulièrement le public en toute transparence des avancées de la recherche.
RTE est particulièrement soucieux de la qualité et de la transparence des informations donnés au public et a
notamment passé un accord avec l’Association des Maires de France pour répondre à toute demande en ce sens
et a créé un site dédié aux champs électriques et magnétiques : www.clefdeschamps.info
1.3.3.3 Bruit
Les impacts acoustiques ne concernent que la phase chantier. En phase exploitation, la liaison électrique
souterraine ne génère aucune nuisance acoustique.
Les travaux de construction d'un ouvrage de transport d'énergie électrique nécessitent l'utilisation de matériels ou
d'engins susceptibles d'être source de gênes ou de pollutions, sonores tout particulièrement (impact temporaire).
Différents engins peuvent être employés sur un chantier : camions, pelles mécaniques, grues, brise-roches,
compresseurs, pompes...
Les arrêtés du 21 janvier 2004 relatifs à la limitation des niveaux sonores des moteurs des engins de chantier
sont respectés. De plus, les travaux s'effectuent de jour, aux heures légales de travail. La trêve de repos
hebdomadaire est observée.
1.3.3.4 Production d'ozone
Une liaison électrique souterraine ne produit pas d’ozone.
15
Partie III
1.3.4
Infrastructures
Le tracé général proposé suit ou traverse plusieurs routes. Il en résulte de la gêne pour les circulations en raison
de l’occupation partielle de la chaussée, des mouvements d’engins pour les travaux de terrassement, le transport
des matériaux de déblai et de remblai, du matériel électrique. Cette gêne qui perturbe la fluidité des circulations
routières est fonction de l’importance du trafic routier sur les voiries concernées.
Dans tous les cas, ces impacts du chantier seront limités dans le temps.
La réalisation des travaux peut entraîner une dégradation des chaussées et/ou des revêtements de surface de la
voirie. Cette dégradation provient de l’ouverture de la tranchée et des circulations d’engins.
1.3.5
Réseaux
Conformément aux articles R.554-1 à R.554-38 du code de l’environnement, RTE, lors des études de détail du
projet, consultera le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire, afin d'obtenir la liste et
les coordonnées des exploitants de chacun des ouvrages concernés par le projet (c’est-à-dire se situant à
proximité du projet). RTE adressera une déclaration de projet de travaux à chacun des exploitants d'ouvrages en
service. En réponse, ces exploitants apporteront à RTE toutes informations utiles pour que les travaux du projet
de liaison souterraine Calan – Mûr – Plaine-Haute soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés et celles relatives aux précautions
spécifiques à prendre selon la nature des opérations prévues.
Néanmoins, malgré la préparation du chantier et malgré les précautions prises lors des travaux, des dommages
(accrochage, détérioration, fissuration…) peuvent être causés de façon accidentelle à des réseaux non
répertoriés.
1.3.6 Agriculture
1.3.6.1 Impacts temporaires ou dommages instantanés
Les agents de RTE ou des entreprises travaillant pour son compte sont amenés à pénétrer dans les propriétés à
différentes reprises.
Il faut tout d’abord étudier le tracé de l’ouvrage futur, et pour ce faire, sonder le sol, procéder au piquetage. Au
moment des travaux, il faut apporter et entreposer le matériel de chantier pour mettre en place la liaison
souterraine et donc faire circuler les engins nécessaires aux travaux. Il faut enfin entretenir l’ouvrage et donc
effectuer des réparations ou des renouvellements.
De ces diverses opérations peuvent résulter des dommages aux cultures et aux sols : ils consistent le plus
souvent en des traces, des ornières ou des piétinements (impact temporaire) qui se traduisent suivant le cas par
des pertes de récolte en cours, des déficits sur les récoltes suivantes, des frais de remise en état des sols et de
reconstitution de fumures.
Il peut également arriver que des réseaux de drainage ou d’irrigation, des clôtures, des haies ou des chemins
soient endommagés (impact temporaire).
Enfin, le chantier peut occasionner des gênes à la circulation sur les chemins ruraux ou les voies communales et
ainsi perturber les travaux agricoles. Cette gêne est de courte durée pour la réalisation de la tranchée mais le
chantier est notablement plus long pour les chambres de jonction. En outre, pour amener les tourets de câbles au
niveau de ces chambres une piste empierrée est généralement nécessaire. Il en résulte des impacts plus marqués
sur les activités agricoles.
1.3.6.2 Impacts permanents
Une fois la liaison électrique souterraine mise en service, les agents de RTE pénètrent le moins souvent possible
dans les propriétés. En revanche, la présence de la liaison souterraine peut engendrer divers impacts permanents
sur l’activité agricole.
16
Partie III
 MODIFICATION DES TYPES DE CULTURES ET DES PRATIQUES AGRICOLES AU-DESSUS DE LA LIAISON
La culture reste possible sur une bande de terrain d’environ 5 mètres de large à l’aplomb de la liaison électrique
souterraine à 1 circuit, exception faite des cultures de végétaux à racines profondes (arbres fruitiers par exemple)
qui peuvent perturber l’ouvrage.
Les différents matériels agricoles peuvent être utilisés car les risques d’accrochage de l’ouvrage sont minimes,
celui-ci étant situé à plus d’un mètre de profondeur (pour sa partie supérieure) et signalé par un grillage
avertisseur posé au-dessus de la canalisation.
L’arrosage peut être également pratiqué. En revanche, certains aménagements ou travaux agricoles tels que
l’installation de réseau de drainage et d’irrigation, le sous-solage* profond, l’implantation de silos, les
aménagements d’accès qui imposent de creuser le sol plus profondément que les travaux agricoles courants,
nécessitent de s’assurer auprès de RTE de leur compatibilité avec la profondeur de la liaison souterraine.
 MODIFICATION DE LA STRUCTURE DES SOLS EN SURFACE
L'ouverture puis le remblaiement de la tranchée peuvent, si les sols ne sont pas remis dans l'ordre de leur
extraction (notamment avec le repositionnement de la terre végétale en surface), conduire à une modification du
profil des horizons* générant alors des baisses de rendement des cultures dans les années qui suivent les
travaux.
 AUGMENTATION DE LA TEMPERATURE DU SOL
Au voisinage immédiat de la liaison électrique souterraine, une légère augmentation de la température du sol (un
degré maximum à l’aplomb de la liaison) liée à sa présence peut modifier le développement habituel des
végétaux situés à l’aplomb de la tranchée, et en particulier les cultures à racines profondes telles que le colza ou
le maïs. Cependant, compte tenu de la faible surface d’emprise de la liaison souterraine par rapport aux surfaces
de parcelles cultivées, la modeste élévation de température sera sans effet notoire sur les rendements des
cultures enregistrés préalablement à la pose de l’ouvrage électrique.
 MODIFICATION DE L’ECOULEMENT NATUREL DES EAUX
L’ouverture de la tranchée puis la remise en place des terrains créent autour de l’ouvrage une zone où les
caractéristiques du sol (compactage, structuration…) et donc sa perméabilité sont légèrement différentes de
celles des sols en place. Il peut en résulter :
-
soit un effet de drainage des sols par la tranchée si sa perméabilité est plus forte ;
-
soit un effet de barrière hydraulique si sa perméabilité est plus faible.
1.3.7 Sylviculture
Les conséquences du passage d’une liaison électrique souterraine sont de deux ordres pour la sylviculture :
-
d’une part, l’abattage prématuré des arbres dont la coupe est rendue nécessaire, soit pour l’exécution
des travaux, soit pour l’établissement de la tranchée. La zone concernée est large d’une dizaine de
mètres pendant la phase chantier (voir partie I, § 4.1) ;
-
d’autre part, l’impossibilité de faire croître dans une bande de 5 m au-dessus de la liaison souterraine
des arbres de haute futaie.
Ces effets sur la sylviculture perdurent sur le long terme, pendant toute la durée de vie de l’ouvrage, pour ce qui
concerne la bande 5 m centrée sur l’ouvrage.
17
Partie III
Les impacts chantier et après travaux sur les boisements
En outre, des « effets de lisière » peuvent se produire le long de la tranchée. En effet, les arbres situés de part et
d’autre de la tranchée se trouvent brutalement soumis à des conditions nouvelles : éclairement, action du vent,
modification de l’humidité atmosphérique ou du sol… Sous l’effet de ce « stress » certains arbres peuvent se
trouver affaiblis et être donc plus sensibles aux attaques parasitaires. Les arbres en bordure de la tranchée sont
aussi exposés au chablis (arbres renversés par le vent) surtout pour les espèces à enracinement superficiel
comme les pins et les peupliers
Enfin, lors des travaux des blessures aux troncs et aux racines peuvent être occasionnées par les engins.
1.4 Impacts sur le paysage, le patrimoine et le tourisme-loisirs
1.4.1 Paysage
Du fait de sa nature même, une liaison électrique souterraine n’a pas ou peu d’impacts sur le paysage.
Les impacts temporaires sont liés principalement à la phase chantier. Ils résultent de la présence sur le territoire
du chantier et notamment des vues vers ce dernier depuis les zones habitées ou les principaux axes de
fréquentation. Ces impacts temporaires sont comparables à ceux de tout chantier de travaux publics avec la
présence d’engins et de stocks temporaires de matériaux. Ces impacts ne persistent que pendant la durée du
chantier, c’est-à-dire pour une zone donnée pendant quelques semaines au maximum.
Les impacts permanents du projet résultent du passage dans des zones boisées, haies ou bosquets. Dans ces
milieux, les arbres doivent être coupés pour permettre le passage de la liaison souterraine, et il en résulte une
modification plus ou moins marquée du paysage. Cette perturbation est en partie pérenne dans la mesure où la
servitude de la liaison souterraine n’autorise pas la repousse d’arbres de haut-jet sur une bande de 5 m de large.
1.4.2 Patrimoine
Le chantier de réalisation d’une liaison électrique souterraine est susceptible d’altérer des sites archéologiques.
18
Partie III
1.5 Addition et interactions des effets entre eux
L’addition et l’interaction des impacts sont prises en compte dans les différentes analyses thématiques. Ainsi par
exemple :
-
les effets cumulés sur certaines espèces animales comme la musaraigne aquatique ou le hérisson de la
perturbation des habitats et du dérangement générés par la phase chantier sont analysés pour
apprécier les risques induits par le projet sur les populations de ces espèces ;
-
l’addition des différents impacts du projet sur les zones présentant des enjeux significatifs au regard
du milieu naturel est évaluée. C’est le cas par exemple, pour les sites du réseau Natura 2000* pour
lesquels sont analysés les incidences sur les habitats, sur les espèces et le cumul de ces effets au
regard des objectifs de préservation de ces sites.
19
Partie III
20
Partie III
2.
Secteur 1 : impacts localisés du poste de
Calan au poste de Mûr-de-Bretagne
2.1.1 Effets particuliers sur les sols
Localement, le tracé traverse des zones sensibles à l’érosion au Sud de la RD125 sur la commune de Cléguérec.
Les travaux pour la mise en place de la liaison souterraine peuvent activer localement ces phénomènes d’érosion.
2.1.2 Effets liés au franchissement des ruisseaux
Les franchissements des ruisseaux traversés par le tracé général retenu pour le projet peuvent se faire selon 3
principes techniques :
-
en ensouillage,
par passage au droit d’ouvrages sur le réseau viaire*,
en sous-œuvre.
Tous les impacts sur les ruisseaux sont liés à la phase chantier. Après les travaux, quel que soit le mode de
franchissement retenu, le passage de la liaison souterraine ne génère aucun impact. Il faut toutefois noter que
des impacts permanents, ou pour le moins à long terme, peuvent résulter de la phase chantier, par exemple en
cas de pollution accidentelle.
2.1.2.1 Franchissement de cours d’eau en ensouillage
Le tableau ci-après mentionne, du Sud au Nord, pour chacun des 2 bassins versants concernés les écoulements
franchis en ensouillage.
BASSIN VERSANT DU BLAVET
N°
10
NOM OU LOCALISATION
IMPACTS
1
Zone humide à la source d'un cours d'eau qui
alimente l'étang situé à l'Est (vers Kerborgne).
Affluent du ruisseau du Moulin de Ty Henri.
Ecoulement dans une terre labourée. Risque d’apport
de matériaux dans l’étang situé environ 200 m à l’aval.
5
Ruisseau de Penterff
Altération de la végétation arborée des berges du cours
d’eau et du lit en phase travaux. Risque de colmatage
des fonds à l’aval du chantier.
6
Ruisseau de Stang Varric
Altération de la végétation arborée des berges du cours
d’eau et du lit en phase travaux. Risque de colmatage
des fonds à l’aval du chantier.
8
Partie amont du ruisseau de Pont Houar
(Locunel)
Traversée d’un écoulement dans un vallon boisé.
Incidence sur la végétation arborescente. Risque de
colmatage des fonds à l’aval du chantier.
9
Affluent du ruisseau de Pont Houar au Sud de la
RD2
Traversée de l’écoulement dans une zone où les berges
sont altérées par les bêtes. Incidences sur la végétation
herbacée des berges.
10
Ruisseau de la Fontaine de Lochrist
Traversée du cours d’eau dans une zone de végétation
herbacée sans écoulement bien marqué. Pente faible et
risque faible d’entrainement de fines vers l’aval.
10
voir annexe cartographique carte 1
21
Partie III
BASSIN VERSANT DU SCORFF
N°
NOM OU LOCALISATION
IMPACTS
11
Petit affluent du Saint-Vincent à l'Ouest de
Manéandol
Traversée d’un affluent secondaire du ruisseau du
Saint-Vincent juste à l’aval de sa source. Incidence sur
la végétation arborescente et risque limité d’apport de
fines à l’aval.
14
Affluent du Goah Mout au Sud du Riguello
Traversée d’un écoulement bordé d’une haie. Risque
d’incidence sur la végétation arborée. Risque d’apport
de particules fines au Goah Mout très limité comptetenu de l’éloignement (près de 1 km).
15
Affluent du Goah Mout au Sud de Ty Guen
Traversée du petit cours d’eau encaissé dans un vallon
boisé. Risque d’apport de matières en suspension par
érosion des zones remaniées sur les versants et
l’ouverture de la souille.
16
Amont du Goah Mout à l'Ouest de Talvern
Traversée du cours dans un espace agricole. Altération
des berges enherbées mais peu de risques liés aux
matières en suspension car écoulement très lent.
18
Affluent du ruisseau Colin au Nord de Kerglev
Traversée d’un écoulement très lent dans une saussaie
marécageuse. Altération de la végétation arbustive. Pas
ou peu de risques d’entrainement de fines.
N°
NOM OU LOCALISATION
IMPACTS
19
Affluent du Lann er Gal à l’Est de Kerfozo
Haie en bordure de champ labouré et écoulement
temporaire. Pas de risque d’impact.
20
Affluent du Lann er Gal à l’Est de Kerfozo
Haie en bordure de champ labouré et écoulement
temporaire sans lit permanent. Pas de risque d’impact.
22
Affluent du ruisseau du Frétu au Sud de
Goëzerfetanvat
Franchissement de cet affluent juste à l’aval de la
RD782. Risque d’apport de matières en suspension à
l’aval.
24
Affluent (fossé ) intermittent du Frétu
Zone de source plus ou moins asséchée. Pas ou peu de
risque d’entraînement de fines.
25
Affluent intermittent du Frétu au Sud-Ouest du
Pont de Logeo
Affluent recouvert d’une végétation inextricable et
chute à l’aval de la RD782. Pas ou peu de risque
d’impact.
26
Affluent (fossé ) intermittent du Frétu
Ecoulement rejoignant le fossé de la RD782. Pas ou peu
de risque d’impact
27
Affluent du ruisseau de Frétu au Sud de Cosquer
Franchissement de ce petit ruisseau permanent à
l’amont de la RD782. Risque d’apport de matières en
suspension.
28
Affluent du ruisseau de Frétu au Sud-Est de
Pouzvelin
Franchissement de ce petit cours d’eau bordé d’un
alignement d’arbres. Risque d’apport de matières en
suspension à l’aval.
31
Affluent du ruisseau de la Fontaine de la Trinité
à Ti Mouël
Passage au droit d’un ouvrage routier.
32
Affluent du ruisseau de Guernic
Petit écoulement recouvert de végétation. Risque faible
d’apport de matières en suspension à l’aval.
22
Partie III
33
Ruisseau de Guernic
Incidences sur la végétation rivulaire arborée et risque
34
Ruisseau de Kerdréan
Franchissement entre des champs pâturés au niveau
d’une zone où les berges sont altérées par le
piétinement du bétail. Risque d’apport de matières en
35
Ruisseau du Corboulo
Incidences sur la végétation rivulaire arborée et risque
Un affluent du Goah Mout au Sud de Ty Guen
2.1.2.2 Franchissement de ruisseau par passage au droit d’ouvrage sur le
réseau viaire*
Le franchissement d’un ruisseau au niveau d’un ouvrage du réseau viaire* permet d’éviter toute intervention
directe sur le lit majeur. Les risques d’impacts indirects sont très limités car les travaux restent confinés sur le
réseau viaire* concerné.
2
Affluent du ruisseau du Moulin de Ty Henri au Nord de Kerham
Passage au droit d’un
ouvrage routier.
3
Affluent du ruisseau du Moulin de Ty Henri à l’Ouest de Mané en Du
ouvrage routier.
4
Affluent du ruisseau du Moulin de Ty Henri à l’Est de Mané-en-Du
ouvrage routier.
7
Ruisseau du Moulin de Cabrec
ouvrage routier.
BASSIN VERSANT DU SCORFF
11
Affluent du ruisseau de Saint-Vincent au Sud de Manérédo
ouvrage routier.
17
Affluent du Goah Mout au Sud de Kerglev
ouvrage routier.
23
Partie III
23
Affluent du ruisseau de Frétu à l'Est de Lann Blomen
ouvrage routier.
29
Fossé affluent du Frétu
ouvrage routier
30
Affluent du Frétu au Sud de Toulgoët
ouvrage routier
38
Affluent du canal de Nantes à Brest à Keriel
ouvrage routier.
2.1.2.3 Franchissement des ruisseaux en sous-œuvre
Le passage des ruisseaux en sous-œuvre permet d’éviter toute incidence directe sur le lit. Le lit n’est pas
concerné par les travaux et n’est donc absolument pas modifié. Aucune incidence directe n’est à craindre sauf
dans le cas très particulier où le forage traverse sous le lit du cours d’eau une faille par laquelle la bentonite sous
pression (boue argileuse utilisée pour le forage) peut remonter dans le cours d’eau. Il en résulte alors une
pollution accidentelle, qui n’est pas prévisible.
Cet apport accidentel de bentonite au ruisseau conduit à une pollution par l’argile du tronçon aval du ruisseau et
à un risque de colmatage des fonds.
Les risques d’apport de matières en suspension ou de fines vers le réseau hydrographique depuis la plateforme
nécessaire à la réalisation du passage en sous-œuvre sont très faibles compte tenu de la distance entre cette
zone et les ruisseaux.
Trois cours d’eau sont franchis en sous-œuvre, le ruisseau de Saint-Vincent (n°12), la Sarre (n°21) et le Blavet
(n°36) ainsi que le canal de Nantes à Brest (n°37). Pour ce qui concerne le Blavet, les zones de chantiers peuvent
être concernées par d’éventuels lâchers d’eau du barrage de Guerlédan.
2.1.3 Effets sur les eaux souterraines
Entre le poste de Calan et le poste de Mûr, le tracé général ne traverse qu’un seul périmètre de protection de
captage pour l’Alimentation en Eau Potable. Il s’agit du périmètre de protection rapprochée de la prise d’eau sur
le Blavet (commune de Cléguérec, Saint-Aignan et Mûr-de-Bretagne) qui a été déclaré d’Utilité Publique le
20 août 1986. Le règlement du captage précise notamment que sont interdits dans le périmètre de protection
rapprochée :
« les dépôts d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs, de tous produits
susceptibles d’altérer la qualité des eaux par infiltration ou ruissèlement ;
L’installation de réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques ou
d’eaux usées de toute nature, à l’exception des ouvrages de dimensions individuelles qui devront être
réalisés conformément à la réglementation qui leur est applicable ».
Il précise en outre que :
« le passage et le stationnement de véhicules transportant des matières toxiques sont interdits au
niveau des ouvrages de franchissement du Blavet situés à l’intérieur du périmètre de protection
rapprochée ».
Le tracé général traverse ce périmètre de protection rapprochée entre le cimetière de Saint-Aignan et l’Est de
Keriel (commune de Mûr-de-Bretagne) soit sur un linéaire d’environ 650 m. Ce périmètre sera traversé en forage
dirigé sur un linéaire d’environ 160 m.
Les risques d’impacts résultent d’éventuelles pollutions accidentelles en phase travaux.
Le tracé général passe également à proximité du captage de Roscouëdo (commune d’Inguiniel). Les périmètres
de protection du captage sont totalement évités par le tracé. On peut noter que même si le tracé est situé à
proximité du périmètre de protection rapprochée, il ne s’inscrit pas dans le même bassin versant : la station de
pompage est dans le vallon d’un petit affluent du ruisseau de la Fontaine de Lochrist alors que le tracé s’inscrit
24
Partie III
dans la partie amont du bassin versant du ruisseau de la Fontaine de Lochrist. Il en résulte que les risques de
pollutions sont très faibles.
2.1.4 Impacts sur les zones humides
Pour analyser les incidences du projet sur les zones humides, ce sont les données des inventaires communaux
réalisés dans le cadre des SAGE* qui ont été prises en compte.
Au Nord du poste de Calan, le tracé général traverse une étroite zone humide (10 m) le long de l’écoulement qui
alimente l’étang à l’Ouest de Kerborgne (commune de Calan). Cette zone humide est cultivée et les incidences du
projet seront donc très limitées car les fourreaux ne constitueront pas un obstacle à l’écoulement des eaux et
n’auront pas d’effet de drainage (passage en parallèle aux courbes de niveau).
La zone humide cultivée sera traversée par le tracé
Le projet n’a pas d’incidence sur la zone humide qui borde l’affluent du ruisseau de Ty Henry à l’Est de Mané-enDu (commune de Plouay) car il la traverse en suivant le réseau routier. A l’Est de Mané en Du, la zone humide qui
borde l’affluent du Stang Varric est traversée sur 120 m.
Il s’inscrit sur environ 370 m dans la zone humide à la confluence des ruisseaux de Penterff et de Stang Varric
(communes de Plouay et d’Inguiniel). Le passage de la liaison électrique souterraine dans cette zone humide
n’aura pas d’incidences significatives sur son fonctionnement car elle est alimentée par les 2 cours d’eau et les
fourreaux ne seront pas à l’origine d’un effet de drainage ou de barrage.
Le projet n’a pas d’incidences sur la zone humide qui accompagne le ruisseau du Moulin de Cabrec (commune
d’Inguiniel) car il la traverse en suivant le réseau routier.
Juste au Sud de Locunel, le projet traverse 2 zones humides :
-
la première traversée sur une centaine de mètres, accompagne le ruisseau de Pont Houar qui suit un
petit vallon boisé. Le tracé traverse cette zone humide dans sa partie amont et perpendiculairement à
la pente. Il n’y a donc pas de risque de drainage ;
-
la seconde concernée sur moins de 100 m, est située le long d’un affluent du ruisseau de Pont Houar.
Cette zone humide est occupée par une pâture. Là encore, les impacts sur le fonctionnement de la
zone humide sont faibles car le tracé est perpendiculaire à son sens d’écoulement.
25
Partie III
La zone humide de l’affluent du ruisseau de Pont Houar
Il traverse ensuite sur une centaine de mètres la zone humide qui borde le ruisseau de la Fontaine de Lochrist. La
pente est faible et le passage du projet n’induit aucun risque de drainage ou de barrage. Cette zone humide est
occupée par une cariçaie.
La zone humide qui borde le ruisseau de la Fontaine de Lochrist
Il franchit ensuite les zones humides qui accompagnent un affluent du ruisseau de Saint-Vincent (au droit d’un
ouvrage sur le réseau viaire*) et le ruisseau de Saint-Vincent (passage en sous-œuvre sous le cours d’eau et la
zone humide) sans aucune incidence sur les zones humides. A l’Ouest de Manéandol, la zone humide qui
accompagne un affluent du ruisseau de Saint-Vincent est traversée sur 100 m.
Les zones humides étroites (moins de 30 m de large chacune) qui accompagnent le Goah Mout et 2 de ses
affluents (commune de Bubry) sont traversées perpendiculairement à leur sens d’écoulement, donc sans réelle
incidence sur leur fonctionnement. Ces zones humides sont boisées pour l’une et occupées par des cultures pour
les 2 autres.
La zone humide qui accompagne un affluent du ruisseau Colin est traversée sur une vingtaine de mètres à l’Ouest
de Fourdan. Elle est colonisée par une saussaie marécageuse à cariçaie. La traversée de cette zone humide
perpendiculairement à son sens d’écoulement n’aura pas d’incidences significatives sur son fonctionnement.
Les zones humides de la vallée de la Sarre (commune de Locmalo) sont traversées sur environ 400 m dont une
partie en sous-œuvre au droit de la rivière, en bordure de la RD782. Ces zones humides sont colonisées par des
boisements et des prairies permanentes. Les impacts fonctionnels sont très faibles compte tenu de la présence du
remblai de la route.
Toujours en bordure immédiate de la RD782 (commune de Séglien), le tracé général chemine dans les zones
humides du ruisseau du Frétu et de ses affluents sur un linéaire d’environ 200 m. Ces zones humides sont
occupées par des cultures et des prairies permanentes. Comme précédemment, le passage en bordure de la
RD782 minimise les incidences sur le fonctionnement des zones humides.
Après s’être écarté de la RD782, le tracé général intercepte les zones humides qui accompagnent plusieurs petits
affluents du ruisseau du Frétu sur un linéaire total d’environ 470 m. Ces zones humides sont occupées par des
cultures, à l’exception des zones boisées qui bordent ces écoulements.
26
Partie III
Il n’y a pas d’impacts sur les grandes zones humides de la partie amont du ruisseau du Frétu car le tracé suit la
RD782 dans ce secteur.
La zone humide en bordure d’un affluent du ruisseau du Frétu au Sud de Cosquet
Au Nord-Est de Kerbédic (commune de Cléguérec), le projet traverse l’étroite zone humide (environ 10 m) qui
accompagne un écoulement en zone agricole en direction du ruisseau du Guernic. La zone humide qui borde ce
dernier est traversée sur un linéaire d’environ 150 m dans une zone où elle est, pour l’essentiel, cultivée.
L’incidence sur le fonctionnement de cette zone humide traversée perpendiculairement à son sens d’écoulement
est très faible.
La zone humide qui accompagne le ruisseau de Kerdréan est traversée sur environ 100 m, juste à l’Est de la
RD18 (commune de Cléguérec). Cette zone humide, à l’exception de l’étroit rideau d’arbres qui accompagne le
ruisseau, est occupée par des terres labourées ou pâturées. L’incidence sur le fonctionnement de cette zone
humide traversée perpendiculairement à son sens d’écoulement est très faible.
La zone humide qui accompagne le ruisseau du Corboulo est traversée sur environ 150 m de largeur. La zone
humide est occupée par des prairies permanentes. L’incidence sur le fonctionnement de cette zone humide
traversée perpendiculairement à son sens d’écoulement est très faible.
La zone humide qui borde le Blavet entre la RD31 et le fleuve n’est pas affectée car elle est traversée en sous
œuvre. On peut noter que la longueur du passage en sous-œuvre a été augmentée pour éviter la zone humide.
Il ressort de cette analyse que :
-
le tracé général traverse un peu moins de 2,5 km de zones humides entre les postes de Calan et de
Mûr sur un linéaire total de 46 km soit sur environ 5,4 % du tracé ;
-
ces zones humides sont occupées pour moitié par des boisements ou des prairies permanentes
(pâtures) et pour l’autre moitié par des cultures.
Ces zones humides bordent des cours d’eau et sont traversées perpendiculairement à leur sens d’écoulement. Il
n’y a donc pas de risque de drainage par la tranchée de la liaison souterraine. Le seul risque d’impact résulte d’un
effet de barrage en cas de compactage trop important des terres remises en place pour remblayer la tranchée. La
tranchée remblayée peut alors présenter une perméabilité plus faible que le reste du terrain de la zone humide. Il
en découle alors un risque temporaire d’accroissement de l’hydromorphie à l’amont de la tranchée et de
diminution à l’aval.
2.2.1 Impacts sur les sites protégés ou inscrits à des inventaires
2.2.1.1 Impacts sur les sites du réseau Natura 2000*
Entre les postes de Calan et de Mûr, le tracé général traverse des cours d’eau qui font partie du Site d’Intérêt
Communautaire FR5300026 « rivières du Scorff et de la Sarre, forêt de Pont-Calleck ». Un dossier d’incidences
pour ce site a été réalisé. Les principales conclusions en sont présentées ci-après.
27
Partie III
Ce site est traversé par le projet au niveau des cours d’eau suivants :
-
le ruisseau de Saint-Vincent (communes d’Inguiniel et de Bubry). Il faut noter que le tracé général
traverse également 2 petits affluents du Saint-Vincent qui ne font pas partie du Site d’Intérêt
Communautaire ;
-
le ruisseau de Goah Mout et l’un de ses affluents qui prend sa source vers Locolven (commune de
Bubry).
Il faut également noter que le tracé général traverse la Sarre en amont du secteur que la France a désigné au
titre de Natura 2000*. Dans ce secteur, le tracé général longe le ruisseau du Frétu sur lequel une extension du
Site d’Intérêt Communautaire est possible et traverse 7 affluents du ruisseau du Frétu dont certains sont des
fossés.
Ce site a été désigné par la France en raison de la présence :
-
de 12 habitats d’intérêt communautaire dont 3 prioritaires. Les investigations menées sur le terrain par
IEA ont montré qu’au niveau des zones de franchissement de ces cours d’eau, les habitats présents
sont une saussaie marécageuse à cariçaie (code Corine biotope 42.92 et 53.216) pour le ruisseau de
Saint-Vincent, une saussaie marécageuse (CB 42.92) pour l’affluent Sud du Goah Mout (CM 20-3) et
des cultures pour le Goah Mout. Ces habitats ne sont pas d’intérêt communautaire. En outre, on peut
rappeler que le ruisseau de Saint-Vincent est franchi en sous-œuvre et que le projet n’aura donc
aucune incidence sur le cours d’eau et la végétation qui l’accompagne ;
L’affluent du Goah Mout
-
de la présence du flûteau nageant et du trichomanès remarquable. Les inventaires d’IEA montrent que
ces espèces ne sont pas présentes dans les zones concernées par le projet ;
-
de la présence de 5 espèces de chiroptères (le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, la barbastelle, le
grand murin, le murin de Bechstein). Les études d’IEA n’ont permis d’identifier aucun arbre susceptible
d’abriter des gîtes de ces espèces au droit des zones de franchissement de ces cours d’eau ;
-
de la présence de la loutre. Les études d’IEA n’ont pas permis de noter d’indice de présence de cette
espèce. En outre, les travaux ne peuvent avoir comme incidence qu’un dérangement temporaire pour
cette espèce dont le territoire est étendu (20 à 40 km de cours d’eau) ;
-
de l’escargot de Quimper. Cette espèce n’a pas été inventoriée aux abords des cours d’eau concernés ;
-
de la mulette perlière. Cette espèce n’est pas présente dans les petits affluents du ruisseau de Frétu
traversés par le projet mais dans la Sarre et le Frétu (avec le ruisseau de Bonne Chère) qui accueillent
la population la plus importante de Bretagne de cette espèce. La Sarre est franchie en sous-œuvre ce
qui évite tout impact. Pour le ruisseau de Frétu (possibilité d’extension à moyen terme du Site d’Intérêt
Communautaire sur ce ruisseau) la réalisation des travaux peut avoir des incidences indirectes sur
cette espèce en augmentant temporairement la teneur de l’eau en particules fines et en favorisant
ainsi le colmatage des fonds induisant ainsi la mort des jeunes stades enfouis dans les sédiments. Le
28
Partie III
dossier d’incidences montre que les dispositions prévues permettent de minimiser les risques
d’incidences pour cette espèce ;
-
de 6 espèces de poisson : la lamproie marine, la lamproie de Planer, la grande alose, l’alose feinte, le
saumon atlantique et le chabot. Le dossier d’incidences montre que les dispositions prévues
permettent d’éviter des incidences significatives sur ces espèces.
Ainsi, le dossier d’incidences montre que compte tenu des mesures prévues pour préserver la qualité des eaux, le
projet n’a pas d’incidences significatives sur les objectifs de préservation du site Natura 2000*.
Ce dossier d’incidence Natura 2000* prend également en compte d’autres sites Natura 2000* à proximité du
projet :
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300003 "Complexe de l’Est des Montagnes Noires »" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300006 "Rivière Elle" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300007 "Têtes du bassin du Blavet et de l'Hyères" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc - Est" ;
-
Zone Spéciale de Conservation FR5310050 "Baie de Saint-Brieuc - Est".
Il démontre que le projet n’a aucune incidence sur les objectifs de préservation de ces sites en raison de leur
éloignement et de l’absence de lien fonctionnel entre ces sites et les territoires traversés par le projet.
2.2.1.2 Impacts sur les autres sites protégés ou inscrits à des inventaires
Entre les postes électriques de Calan et de Mûr, le projet traverse un autre site inscrit à un inventaire : la
ZNIEFF* de type I 530015507 (1ère génération) « Blavet à l’aval de Guerlédan ». Le projet n’a aucune incidence
sur cette ZNIEFF* qui est entièrement traversée en sous-œuvre.
Le tracé général passe également à proximité de la ZNIEFF* de type I des landes de Ty Mouël (commune de
Cléguérec). Le projet ne génère aucune emprise sur cette ZNIEFF*. Le seul risque d’impact peut provenir d’une
éventuelle pollution accidentelle (matières en suspension, hydrocarbures…) lors des travaux au niveau du
franchissement d’un affluent du ruisseau de Guernic qui passe en limite Est de la ZNIEFF*.
Le tracé général traverse longuement la ZNIEFF* de type II « Bassin versant de l’Elle » entre Lochrist (commune
d’Inguiniel) et Kerbernès (commune de Séglien) soit sur un linéaire de 15,5 km dont près de 7 km sous le réseau
viaire*. Au sein de ce périmètre, le tracé général traverse :
-
le ruisseau de Saint-Vincent, le Goah Mout et l’un de ses affluents qui font partie du site Natura 2000*
« Rivières du Scorff et de la Sarre, forêt de Pont-Calleck » ;
-
essentiellement des terres agricoles pâturées ou labourées dont intérêt écologique est limité.
Il en découle que les incidences du projet sur la ZNIEFF* de type II sont faibles.
2.2.2 Impacts sur les habitats naturels et les espèces végétales et
animales
2.2.2.1 Impacts sur les habitats naturels
Le tracé général retenu traverse 2 saussaies marécageuses, le long d’un affluent du Goah Mout à Bubry et d’un
affluent du ruisseau Colin à Guern. Les analyses menées sur le terrain par IEA montrent que l’état de
conservation de ces habitats est mauvais et qu’ils représentent en l’état un enjeu faible. Les impacts du projet
sur ces milieux résulteront :
-
de l’ouverture d’une tranchée déboisée d’une dizaine de mètres de large pour la réalisation du
chantier. Au terme des travaux, la végétation arbustive pourra recoloniser la zone déboisée et
progressivement reconstituer le milieu ;
-
des risques de modification des circulations d’eau qui alimentent cet habitat naturel. Ce risque est
faible compte tenu de la nature des terrains (saturés en eau) et du faible encombrement du projet
dans le sol ;
29
Partie III
-
des risques de pollutions accidentelles des sols en phase travaux (voir § 1.1.2) ;
-
de la colonisation des zones de chantier par une végétation rudérale ou envahissante s’opposant au
développement de la végétation naturelle ;
-
du dépôt de poussières sur la végétation lors du chantier pouvant perturber les fonctions vitales des
plantes.
Ces impacts restent faibles en raison du mauvais état de conservation de ces milieux et de la faible emprise du
projet.
2.2.2.2 Impacts sur le réseau bocager et les boisements
Le tracé général traverse entre les postes de Calan et de Mûr 29 haies bocagères. Ces haies devront être
déboisées sur une largeur de 5 m pour permettre le déroulement du chantier. En effet, la largeur de 10 m peut
être ramenée à 5 m au niveau des haies en stockant les matériaux de part et d’autre du rideau boisé, ce qui
permet de limiter l’impact.
Les impacts peuvent résulter :
-
de la destruction du talus sur lequel la haie est éventuellement plantée ou du fossé qui peut
l’accompagner ;
-
de la perturbation de la flore et de la faune inféodée à la haie (voir ci-après § 2.2.2.4). Il faut souligner
que cet effet reste très modeste compte tenu de la faible emprise du projet sur les haies ;
-
des blessures portées aux arbres (racines, troncs…) lors de la réalisation des travaux.
Compte tenu de la faible largeur de l’emprise et du faible nombre de haies concernées, ces impacts restent
globalement très limités puisque le linéaire total de haies affectées est de 150 m sur ce tronçon.
Pour ce qui concerne les boisements, on peut rappeler qu’aucun boisement présentant un intérêt écologique
significatif n’est concerné. Le tracé traverse des zones boisées sur 1 500 m dont 120 m au Nord de la lande de
Roscouëdo et 800 m dans le secteur du poste de Locmalo. Il en résultera une emprise de 1,5 ha sur les
boisements de ce tronçon de l’ouvrage en phase chantier. Une fois le chantier terminé, la largeur de la bande non
sylvandi ne sera que de 5 m, soit une surface de 0,75 ha non boisée.
2.2.2.3 Impacts sur les espèces végétales
Le tracé général passe à proximité de la station de flûteau nageant (espèce protégée) située en bordure du
ruisseau du Moulin de Cabrec dans la forêt de Lann Bourgeol (commune d’Inguiniel). Le projet n’a pas
d’incidences sur cette station car :
-
il franchit le cours d’eau en suivant le réseau routier et en passant sous la buse qui permet au cours
d’eau de traverser la route. Il n’y a donc aucun impact direct sur la station ;
-
il se positionne à l’aval de la station de flûteau nageant ce qui évite tout risque d’impact indirect (par
exemple apport accidentel de fines).
La station de flûteau nageant et à gauche la route suivie par le tracé général
30
Partie III
2.2.2.4 Impacts sur les espèces animales
 INSECTES
Aucune espèce d’insecte protégé n’a été identifié aux abords du tracé général, ni aucun habitat favorable à ces
espèces.
 MOLLUSQUES
Deux espèces protégées de mollusques, la mulette perlière et l’escargot de Quimper, sont localement présentes
aux abords du tracé général (voir partie 2, § 2.2.2.2).
Mulette perlière
Le tracé général traverse 3 affluents (ruisseaux de la Fontaine de Lochrist, ruisseau de Pont-Houar et ruisseau du
Moulin de Cabrec) qui sont des affluents du ruisseau du Moulin d’Hédenec qui abrite une population viable de
mulette perlière. Le ruisseau du Moulin de Cabrec est franchi au droit d’un ouvrage du réseau routier ce qui
permet d’éviter toute incidence sur le cours d’eau. Pour les 2 autres affluents, le point de franchissement se situe
à environ 2 km de leur confluence avec le ruisseau du Moulin de Hédenec. Le risque d’impact qui résulte
essentiellement du risque d’apport de matières en suspension est donc extrêmement faible, voire nul.
Pour ce qui concerne le bassin versant de la Sarre, le tracé général franchit en sous œuvre la Sarre et en
ensouillage plusieurs affluents du ruisseau du Frétu. Ce dernier abrite une importante population de mulette
perlière.
Pour cette espèce présente à 100 – 150 m à l’aval des zones concernées par le projet, les risques d’impact
résultent d’une part des possibles modifications de son habitat par apport de matières en suspension et d’autre
part des conséquences d’une éventuelle pollution accidentelle. Compte tenu de la rareté de cette espèce et de la
fragilité de ses populations, ces impacts peuvent être importants.
Escargot de Quimper
Le projet n’aura pas d’incidences sur la population d’escargot de Quimper au lieu-dit Kériel car le cours d’eau le
long duquel se développe son habitat est franchi au droit d’un ouvrage du réseau routier.
Le tracé général traverse en ensouillage le ruisseau de Corboulo où l’escargot de Quimper est présent. Les
impacts résultent :
-
du risque de destruction accidentelle d’individus pendant les travaux et notamment durant la phase de
dégagement des emprises. Ce risque ne concerne qu’une faible partie de la population puisque la zone
de chantier est large d’une dizaine de mètres ce qui est minime au regard de l’étendue de l’habitat de
cette espèce en bordure du ruisseau de Kerdréan ;
-
de la destruction de son habitat au droit de la liaison souterraine. Cet impact est temporaire (quelques
années) et disparaitra progressivement avec la reconstitution spontanée de la végétation naturelle
après l’achèvement des travaux ;
-
de la fragmentation temporaire de son habitat par la destruction de la végétation sur une bande d’une
dizaine de mètres de large. Là encore, l’impact est limité compte tenu de l’étroitesse de la zone
concernée et du caractère temporaire de la fragmentation.
 POISSONS
Une espèce protégée et d’intérêt communautaire, la lamproie de Planer, une espèce d’intérêt communautaire, le
chabot et deux espèces présentant une certaine valeur patrimoniale, le vairon et la truite fario sont concernées
par le projet car elles sont présentes dans des cours d’eau franchis en ensouillage :
-
le ruisseau de Penterff (communes de Plouay et d’Inguiniel) pour la lamproie de Planer ;
-
le ruisseau de la Fontaine de Lochrist (commune d’Inguiniel) pour la lamproie de Planer ;
-
le Goah Mout (commune de Guern) pour le vairon ;
31
Partie III
-
un affluent du ruisseau Colin (commune de Guern) pour la lamproie de Planer ;
-
le ruisseau de Guernic (commune de Cléguérec) pour la truite fario
-
le ruisseau de Kerdréan (commune de Cléguérec) pour la lamproie de Planer, le chabot, la truite fario
et le vairon ;
-
le ruisseau du Corboulo (commune de Saint-Aignan) pour le chabot.
Ces cours d’eau peuvent être affectés par :
-
la rupture temporaire des déplacements pendant la durée des travaux,
-
des risques de pollution accidentelle en phase travaux ;
-
l’altération des habitats aquatiques, notamment du lit des cours d’eau.
Il peut en résulter une incidence pour les populations de ces espèces patrimoniales même si la zone concernée
par les travaux est restreinte (environ 10 m).
Enfin, la réalisation des travaux d’ensouillage de la liaison souterraine dans le lit des cours d’eau pendant la
période du frai peut perturber la reproduction des poissons.
Ces impacts sont temporaires et concernent principalement la phase chantier. Une fois ce dernier achevé, le
milieu retrouvera progressivement des caractéristiques favorables à ces espèces.
Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (article L.214-1 et suivants du code de
l’environnement), une déclaration sera déposée au titre de la rubrique 3.1.5.0.
 AMPHIBIENS ET REPTILES
Le tracé général n’a aucune incidence sur des sites de reproduction des amphibiens. Il passe à proximité de 4
sites occupés par des amphibiens :
-
la salamandre tachetée (ruisseau de Stang Varric à Plouay et Inguiniel) ;
-
le crapaud commun (Ouest de Manéandol à Bubry, Ouest de Fourdan à Guern, et Sud-Est de Pourvelin
à Séglien).
Le lézard des murailles et le lézard vert occidental sont probablement présents dans la zone étudiée même s’ils
n’y ont pas été observés. L’orvet et la couleuvre à collier sont présents à Locmalo et au niveau d’un fossé affluent
du Frétu (Séglien).
Pour toutes ces espèces, les risques d’impacts sont liés :
-
au risque de destruction accidentelle d’individus pendant leur période terrestre, principalement à
l’occasion des travaux de libération des emprises ;
-
au risque de chute d’individus dans la tranchée ouverte pendant le chantier. Il leur est impossible d’en
sortir et ils sont alors soit la proie d’un prédateur, soit ils meurent ;
-
à l’obstacle temporaire à leur déplacement que peut représenter la zone de chantier.
Les incidences qui peuvent en résulter sur les populations sont limitées car les risques sont modérés et les
populations locales de ces espèces en état de conservation moyen à bon.
 OISEAUX
Pour l’alouette lulu et le bruant jaune ainsi que pour le groupe des espèces inféodées aux milieux arborés, les
impacts résultent :
-
de la destruction de courts tronçons du réseau bocager qui constitue leur habitat de reproduction et
d’alimentation. Sur ce tronçon, le linéaire total de haies concernées par le projet est de 150 m ce qui
est négligeable pour ces espèces au regard de l’étendue du territoire traversé ;
-
du risque de perturbation possible de la reproduction pendant la phase chantier si ce dernier se
déroule à proximité d’un nid.
32
Partie III
Pour le martin-pêcheur, les risques de perturbation de la reproduction sont très faibles car l’habitat de cette
espèce est constitué par un linéaire important de cours d’eau (1 à 3 couples par km de rivière11). Ainsi, le risque
qu’un nid soit proche de la zone de chantier est-il très faible. La réalisation du chantier peut avoir une incidence
très localisée su l’habitat d’alimentation de cette espèce.
Enfin, pour la bergeronnette des ruisseaux, le risque d’impact résulte d’un possible dérangement en cas de
reproduction à proximité de la zone de travaux.
 CHIROPTERES
Pour les chiroptères, le seul risque d’impact résulte de la perturbation de l’habitat et de la destruction non
intentionnelle d’individus lors de la coupe d’un arbre cavitaire. On peut rappeler qu’aux abords du tracé général
seuls 4 arbres cavitaires pouvant potentiellement servir de gîtes aux chiroptères ont été identifiés. Ce risque
d’impact est faible.
 AUTRES ESPECES DE MAMMIFERES
Les impacts du projet sur le peuplement de mammifères restent peu marqués et diffus sur le territoire. Ces
impacts peuvent être un peu plus marqués pour les espèces protégées dont la valeur patrimoniale est plus forte.
On constate que :
-
pour la loutre d’Europe (présente sur 3 cours d’eau), les impacts résultent principalement de la
perturbation localisée de son habitat en phase travaux. Cet impact reste faible compte tenu de
l’étendue de son territoire (5 à 15 km de cours d’eau) et de la durée limitée du chantier ;
-
pour la musaraigne aquatique (présente sur 2 cours d’eau), les impacts résultent du risque de
destruction accidentelle d’individus lors du dégagement des emprises, de la destruction et de la
perturbation de son habitat et du risque de chute d’individus dans la tranchée ouverte. L’impact peut
être assez fort pour les populations locales ;
-
pour le muscardin (présent sur 3 sites), les impacts sont liés au risque de destruction accidentelle
d’individus pendant le dégagement des emprises et à la perturbation de son habitat ;
-
pour l’écureuil roux, les impacts proviennent des risques de destruction d’individus en hibernation
pendant le défrichement et de l’altération de son habitat. Ces impacts restent faibles ;
-
pour le hérisson, outre le risque de destruction accidentel d’individus pendant la libération des
emprises, il existe un risque de chute dans la tranchée ouverte.
2.3.1 Documents d’urbanisme
Le tracé général évite les zones urbanisables des documents d’urbanisme.
Il reste à distance des zones habitées pour minimiser la gêne lors de la phase de chantier.
Il passe à l’Est de Kergarenne (commune de Calan) en suivant le réseau viaire* et contourne par le Sud et l’Est
Mané-en-Du (commune de Plouay). Il contourne par l’Est le hameau de Ty Henry (commune de Plouay).
Sur le territoire communal de Bubry, il passe sous la voie communale n°4 à proximité de quelques habitations
(Kergouallec, er Hoh Ty, Keryacoff, la Croix de Villeneuve…). En suivant la RD142, le tracé général s’inscrit à
proximité de Kerglev. Sur le reste du parcours, les habitations sont plus éloignées du tracé général.
11
Source : Nouvel atlas des oiseaux nicheurs de France 1985 – 1989 D. Yeatman-Berthelot et G. Jarrry.
33
Partie III
Il faut également noter qu’il passe à proximité du cimetière de Saint-Aignan.
Pendant la phase de chantier, l’accès à certaines habitations pourra être perturbé.
2.3.3 Infrastructures
Entre les postes électriques de Calan et de Mûr, le tracé général intercepte les voies suivantes.
VOIES CONCERNEES
COMMUNES
IMPACTS
Chemin rural n°5
Calan
Traversée en tranchée ouverte
Route de Manégoulannec
Calan
Route de Kercrohennec
Plouay
Suivie sur environ 3 km
RD102 (trafic moyen journalier: 950 véhicules)
Plouay
Chemin rural n°650
Inguiniel
Suivi sur environ 1,7 km
Inguiniel
Voie communale n°4
Inguiniel
Route de Cléhern
Inguiniel
Voie communale n°6
Inguiniel
Suivi sur environ 1,4 km
RD2 (trafic moyen journalier 2011 : 1 997 véhicules)
Inguiniel
Voie communale n°11
Inguiniel
Chemin rural 580
Inguiniel
Chemin communal de Manérédo
Inguiniel
Chemin rural 35
Bubry
Voie communale n°4
Bubry
Suivie sur environ 3,5 km
Bubry
Chemin rural dit de Kerorguen
Bubry
Chemin rural dit de Galhaut
Bubry
Chemin rural dit de Riguello
Bubry
Chemin rural dit de Ty Guen
Bubry
Bubry
Suivie sur environ 300 m
Bubry
RD1
Locmalo
Séglien
Chemin rural du Logéo
Séglien
Chemin rural dit de Kerlouise
Séglien
Voie communale n°7
Séglien
Séglien, Malguénac et
Cléguérec
Suivie sur environ 2 km
Chemin rural du Château
Cléguérec
Cléguérec
Chemin rural dit de Keropert
Cléguérec
Chemin rural dit de la RD125
Cléguérec
Cléguérec
Chemin rural
Cléguérec
Chemin rural de Kerfulus
Cléguérec
Chemin rural de Kernévic
Cléguérec
34
Partie III
Chemin rural de Coetirec
Cléguérec
Chemin rural de Bot Nohen
Saint-Aignan
RD18 (rue du Lac)
Saint-Aignan
Chemin communal 102
Saint-Aignan
Route communale du Corboulo
Saint-Aignan
Route communale n°3
Saint-Aignan
Rue du Terrain des Sports
Saint-Aignan
Saint-Aignan
Route communale de Trévejean
Mûr-de-Bretagne
Rue du Lac
Mûr-de-Bretagne
La réalisation des travaux de mise en place de la liaison souterraine sur ces voies de circulation entraînera une
gêne plus ou moins importante en fonction de l’organisation du chantier, des caractéristiques des voies (largeur)
et du trafic routier qu’elles supportent.
Le tracé général traverse également un projet de gazoduc à l’Est de Mané Bihan (commune d’Inguiniel). Ce projet
ne bénéficie pas de Déclaration d’Utilité Publique à ce jour. Le croisement de ces 2 projets ne pose pas de
problème particulier.
2.3.4 Agriculture
Le tracé général traverse essentiellement des terres agricoles occupées par des cultures annuelles et moins
fréquemment par des parcelles de prairie pâturée ou fauchée. Localement, des parcelles bénéficiant
d’améliorations foncières sont concernées :
-
au Nord du poste de Calan, le tracé général traverse quelques parcelles irriguées sur environ 600 m.
Le passage de la liaison souterraine n’a pas d’incidences sur l’irrigation ;
-
à Bubry, le tracé général s’inscrit dans des parcelles drainées entre le chemin de Ty Guen et la RD142,
soit sur environ 800 m. Au Nord de cette dernière, une parcelle irriguée est traversée ;
-
à Guern sur environ 600 m, au Sud de la RD 782, des parcelles drainées sont traversées par le projet ;
-
au Nord du chemin d’accès à Cosquer, sur la commune de Séglien, des parcelles drainées sont
traversées sur environ 300 m ;
-
à Cléguérec, des parcelles drainées sont concernées sur environ 400 m au Sud du Château, sur
environ 900 m au Nord du ruisseau de Guernic, sur environ 350 m au Sud de Bon Plaisir et sur environ
500 m au Nord de Pont Philippot. Il faut également mentionner la traversée d’une petite parcelle
irriguée au Sud du ruisseau de Guernic sur environ 100 m ;
-
à Saint-Aignan, des parcelles drainées sont traversées sur environ 150 au droit de Guergann et sur
environ 200 m au niveau du ruisseau du Corboulo ;
-
enfin, à Mûr-de-Bretagne, des parcelles drainées sont traversées sur environ 400 m à Keryhuel.
35
Partie III
Les terres labourées (cultures annuelles) sont largement dominantes le long du tracé général
Le tracé général évite les parcelles de cultures contractualisées avec des conserveries (pomme de terre) à Bubry
mais les traverse sur environ 900 m à Cléguérec au Sud de la RD125.
Le passage du projet dans les parcelles drainées peut conduire à une perturbation plus ou moins localisée des
réseaux de drainage. Il n’a pas d’incidences sur les parcelles irriguées.
Le tracé général n’a pas d’incidences sur les possibilités d’extension des bâtiments agricoles car il reste à une
distance suffisante de ces derniers. C’est le cas notamment pour les exploitations qui ont un projet d’extension,
comme au sud de Lann Sar (commune de Loc Malo), à Kerlouise (commune de Séglien), à Ty Mouël, Kermavio et
Pont Phippot (commune de Cléguérec), Bot Nohen, Bot Pléven et Kerbellec (commune de Saint-Aignan).
2.3.5 Sylviculture
Entre Calan et Mûr-de-Bretagne, le tracé général n’a pas d’emprises sur des forêts domaniales ou des forêts
communales. Il traverse la forêt communale de Lann Bourgeol en suivant la voie communale n°6 et n’a donc
aucune incidence directe sur cette forêt.
Exploitation de la forêt de Lann Bourgeol
36
Partie III
Les boisements traversés sont des boisements privés généralement peu étendus. On peut noter que les
boisements qui couvrent la côtière de Ty Henry (commune de Plouay) ne sont pas affectés par le projet car le
tracé général suit le chemin qui emprunte le vallon du ruisseau de Stang Varric.
Il faut cependant noter que le passage du projet dans ces voiries peut éventuellement avoir des incidences sur
l’exploitation de la forêt pendant la durée des travaux.
Localement, des boisements de plus de 2,5 ha sont concernés :
-
la partie Nord des landes de Roscouëdo (commune d’Inguiniel) sur environ 120 m soit une emprise
d’environ 1 200 m2 en phase travaux et 600 m2 en phase exploitation ;
-
au Nord-Est du poste de Locmalo, le tracé général traverse des taillis avec quelques gros arbres sur
environ 800 m soit une emprise de 8 000 m2 en phase chantier et d’environ 4 000 m2 en phase
exploitation.
Sur l’ensemble du linéaire du projet, le tracé général traverse des boisements sur environ 1 500 m soit sur moins
de 2 % de sa longueur, ce qui correspond à environ 1,5 ha en phase travaux et 0,75 ha en phase exploitation
(possibilité de repousse ou de replantation d’arbres sur l’emprise sauf les 5 m de servitude).
Les boisements au Nord-Est du poste de Locmalo vus depuis la RD782
2.4.1 Paysage
Les impacts de la liaison électrique souterraine sur le paysage découlent essentiellement de la traversée de zones
boisées (haies ou bosquets). Il en résulte une modification plus ou moins importante et perceptible des
caractéristiques paysagères.
Entre les postes de Calan et de Mûr, on peut identifier les impacts suivants sur le paysage :
-
au Nord du poste de Calan (commune de Calan), le tracé général traverse une haie comportant
quelques gros arbres qui devraient pouvoir être évités. Les incidences sur le paysage seront donc
faibles ;
Le tracé général évitera les arbres les plus gros de la haie, limitant ainsi les impacts sur le paysage
37
Partie III
-
au Nord-Ouest de Kercrohennec (commune de Calan), une zone ponctuée de grands arbres et une
haie basse. Les impacts sur le paysage seront très limités puisque les arbres seront évités ;
-
juste à l’Est de Mané-en-Du (commune de Plouay), le tracé général traverse sur moins de 100 m de
linéaire et en suivant un chemin un boisement le long d’un affluent du ruisseau de Ty Henry. Une
tranchée de 10 à 12 m de large devra être ouverte dans la zone boisée pour la réalisation du chantier.
Sur une bande de 5 m centrée sur la liaison souterraine, la pousse des arbres de haut jet ne sera pas
acceptée. Les impacts sur le paysage resteront faibles car cette partie du vallon n’est pas visible depuis
l’habitat et les axes routiers ;
-
dans le secteur de Ty Henry (commune de Plouay), le tracé général traverse des boisements humides
au niveau de la confluence des ruisseaux du Sang Varric et de Penterff. La tranchée ouverte dans le
boisement sera visible, notamment depuis la RD102 et le GR38. L’impact sera cependant limité dans le
temps puisque les arbustes pourront naturellement et progressivement recoloniser la tranchée et
atténuer sa présence dans le paysage ;
Le bois riverain des ruisseaux de Stang Varric et de Penterff vu depuis la RD102
-
le tracé général traverse ensuite le boisement qui se développe sur la côtière au Nord de Ty Henry.
Cette traversée du bois n’aura pas d’impacts sur le paysage car le tracé suit le chemin en rive gauche
du Stang Varric. Il n’aura aucune incidence sur la végétation. Il n’y aura pas d’incidence sur le paysage
perçu depuis le GR38 en phase exploitation. Ce n’est qu’en phase travaux qu’une incidence sera à
noter puisque le tracé du GR devra être dévié pendant une durée maximale de 2 mois ;
Le tracé général suit le chemin pour franchir la côtière boisée au Nord de Ty Henry
-
au Nord de Coëdizec (commune d’Inguiniel), le tracé général traverse deux haies basses et
discontinues. Il en résultera une absence d’incidence sur le paysage ;
-
le tracé général traverse la forêt de Lann Bourgeol (commune d’Inguiniel) en passant sous le chemin
ou son accotement. Là encore, il n’y aura aucune incidence sur la forêt et donc sur le paysage ;
-
au Sud de Locunel (commune d’Inguiniel), le tracé traverse le vallon boisé du ruisseau de Pont Houar
dans une zone où le boisement est particulièrement étroit (une vingtaine de mètres). La coupe sera
limitée et peu perceptible dans le paysage en raison de l’encaissement du site. Il traverse ensuite une
haie et le vallon d’un affluent du ruisseau de Pont Houar. Les incidences sur le paysage restent très
limitées car les zones boisées sont étroites ;
38
Partie III
L’étroite zone boisée (à droite) le long de l’affluent du ruisseau de Pont Houar
-
le long du ruisseau de la Fontaine de Lochrist (commune d’Inguiniel), le tracé général traverse une
étroite zone boisée. Le tracé retenu permet d’éviter la coupe d’arbustes, voire d’arbres dans ce secteur
et n’aura donc pas d’incidences significatives sur le paysage ;
Le ruisseau de la Fontaine de Lochrist dans la zone de franchissement
-
la traversée d’une haie de résineux juste à l’Ouest de Roscouëdo (commune d’Inguiniel). Cette haie
n’est pas visible depuis l’habitat : les incidences sur le paysage resteront donc très faibles ;
-
le passage dans le boisement accompagnant un affluent du ruisseau de Saint-Vincent (commune
d’Inguiniel). L’ouverture d’une tranchée de 10 à 12 m de large dans ce boisement aura des incidences
sur le paysage perçu par les promeneurs. Cet impact reste limité compte tenu de la fréquentation
modeste du secteur ;
Après avoir traversé le bois, le tracé suit le chemin
-
au Sud du ruisseau de Saint-Vincent (commune d’Inguiniel) le tracé traverse 2 petites zones boisées.
La zone déboisée sera visible depuis la voie communale qui passe sur le barrage de la retenue d’eau ;
-
le franchissement du ruisseau de Saint-Vincent et de ses boisements rivulaires se faisant en sousœuvre, le projet n’aura pas d’incidences sur le paysage ;
39
Partie III
-
à l’Ouest de Manéandol, le tracé traverse une zone boisée au niveau de la source d’un petit cours
d’eau. L’impact sur le paysage sera très faible car il n’est pas visible depuis l’habitat et le réseau
viaire* ;
Le tracé général passe dans le bois en arrière des saules visibles au 1er plan
-
au droit de Tal er Ganquis (commune de Bubry), le tracé traverse plusieurs haies à l’Ouest de la route.
Il en découlera d’étroites ouvertures dans ces haies qui seront visibles depuis le réseau routier. Cet
impact s’atténuera progressivement avec la repousse des arbustes ;
-
entre le Porzo (commune de Bubry) et le Sud du poste de Locmalo (commune de Locmalo), le tracé
général coupe plusieurs haies accompagnant parfois des écoulements d’eau. Ces franchissements
étant relativement éloignés les uns des autres, la continuité de l’ouvrage ne sera pas perceptible ce qui
atténue les incidences sur le paysage, même si localement ces coupes modifieront quelque peu les
perceptions paysagères. Il faut également noter le défrichement d’un tronçon d’environ 150 m d’un
ancien chemin envahi par la végétation dans le secteur Kerfozo ;
-
dans le secteur du poste de Locmalo et le long de la RD782 (commune de Locmalo), le tracé général
traverse des zones boisées sur un linéaire d’environ 800 m. Le tracé étant parallèle à la route, la
tranchée d’une dizaine de mètres de large sera aperçu à l'arrière du rideau d'arbres qui sera maintenu
le long de la route. Les incidences paysagères seront donc très limitées et s’atténueront avec le temps
puisque une partie de cette tranchée pourra se reboiser. Seule une bande de 5 m au droit de la liaison
ne pourra être colonisée que par des arbustes ;
-
au franchissement du ruisseau de Guernic (commune de Cléguérec), les étroits boisements riverains
du cours d’eau seront coupés sur une largeur d’une dizaine de mètres. Cette coupe ne sera pas
perceptible dans le paysage ;
-
au droit du ruisseau de Kerdréan (commune de Cléguérec), quelques arbres seront coupés pour
permettre le passage du projet ;
-
dans le secteur du ruisseau du Corboulo, 3 haies et l’étroit boisement accompagnant le cours d’eau
sont traversés par le projet. Les incidences sur le paysage sont faibles même si certaines des haies
sont visibles depuis le réseau routier ;
Haies au Nord du ruisseau de Corboulo
40
Partie III
-
le Blavet, le canal de Nantes à Brest ainsi que les boisements et alignements d’arbres qui les
accompagnent sont franchis en sous-œuvre et donc sans impact sur le paysage ;
-
enfin, à l’Ouest de Kériel, 2 haies sont traversées avec des vues possibles depuis l’habitat et la route.
Les incidences restent limitées pour le paysage.
Les incidences sur le paysage restent globalement très limitées, les coupes dans les haies ou les bosquets restant
peu visibles dans le grand paysage.
2.4.2 Patrimoine
Entre les postes de Calan et de Mûr, le tracé général traverse le périmètre du site inscrit du lac de Guerlédan (site
inscrit le 10 janvier 1939) sur la commune de Mûr-de-Bretagne. Au niveau du site inscrit, le tracé traverse en
sous-œuvre le Blavet et le canal de Nantes à Brest : il n’a donc aucune incidence sur ces éléments remarquables
au plan paysager. Il faut en particulier souligner que les alignements remarquables de vieux arbres qui bordent le
canal ne sont absolument pas affectés.
Le canal de Nantes à Brest est bordé de vieux arbres
Dans le secteur de Kériel, le tracé franchit 2 haies. Les incidences sur le site inscrit restent faibles près du lac de
Guerlédan (site inscrit le 10 janvier 1939) sur la commune de Mûr-de-Bretagne car les coupes sont réduites à une
dizaine de mètres, la végétation arborée pourra se reconstituer après les travaux sauf sur une bande de 5 m de
large au droit de la liaison où seule une végétation arbustive sera tolérée. Par ailleurs, les haies concernées sont
peu perceptibles dans le paysage.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’administration sera informée 4 mois à l’avance de la réalisation
des travaux dans le périmètre du site inscrit.
Le tracé général traverse également :
-
les périmètres de protection de la Croix de Saint-Zénon et de la chapelle Saint-Jean (commune de
Séglien) toutes deux inscrites le 29 mars 1935. Au droit de ces périmètres de protection, le tracé
général suit la RD782 et franchit la Sarre en sous-œuvre. Il n’aura aucun impact permanent sur le
périmètre de protection. Pendant la phase travaux, les vues depuis la chapelle et la croix vers les
installations de chantier du forage dirigé seront bloquées par la végétation qui borde la Sarre et la
RD782. Là encore, les incidences visuelles seront très faibles. Ce n’est donc qu’à l’Est du chemin
d’accès à Saint-Nizon et dans les tronçons où les arbres sont absents que le chantier pourra être
visible depuis les monuments inscrits ;
-
les périmètres de protection du site archéologique du Corboulo et de la ferme du Corboulo (commune
de Saint-Aignan) inscrits respectivement le 29 novembre 1995 et le 17 juillet 1987. Au sein des
périmètres de protection, le tracé général traverse les rideaux d’arbres qui bordent le ruisseau du
Corboulo et une haie. Il en résultera la coupe de la végétation sur une largeur d’une dizaine de
mètres. Cette modification des structures boisées ne sera pas visible depuis les monuments inscrits en
raison de la présence d’écrans végétaux. Il n’y aura donc pas d’impact sur les vues depuis et vers les
monuments.
41
Partie III
Il faut également noter que le projet passe à proximité de quelques éléments du patrimoine qui ne bénéficient
pas de protection réglementaire. C’est le cas, par exemple, de la chapelle du Vrai Secours à Plouay. Le tracé se
situe dans les bois et à une centaine de mètres de la chapelle. Il n’y a donc pas d’impact.
Enfin, le tracé général évite tous les sites archéologiques identifiés par la carte archéologique.
2.4.3 Tourisme - Loisirs
Le projet ne concerne aucun site touristique majeur :
-
il traverse en sous-œuvre le canal de Nantes à Brest. Il n’aura aucune incidence y compris en phase
chantier sur les activités qui se développent sur le canal (promenade en péniche) ou sur ses berges
(promenade, randonnées cyclistes…) ;
La piste cyclable en bordure du canal
-
il croise ou emprunte des itinéraires de randonnée piétons ou cyclistes ou des voies pouvant être
utilisées par ces derniers. Dans les zones concernées, le chantier pourra être source de gêne
temporaire pour les randonneurs. Une fois ce dernier terminé, aucun impact ne subsistera.
Il faut noter que le tracé suit l’itinéraire du GR38 sur environ 750 m dans le vallon du Stang Varric, au Nord de Ty
Henry (commune de Plouay). Ce GR traverse le Finistère et le Morbihan entre Châteauneuf-du-Faou et Baud soit
environ 121 km. La réalisation des travaux de mise en place de la liaison électrique souterraine ne permettra plus
le passage des randonneurs sur la piste qui suit le ruisseau, pendant le chantier, soit pendant une durée
maximale de 2 mois.
Le GR 38 dans le vallon du Stang Varric
42
Partie III
3.
Secteur 2 : impacts localisés du poste de
Mûr au poste de Plaine-Haute
3.1.1 Effets particuliers sur les sols
Entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute aucune zone sensible au risque d’érosion n’a été identifiée.
3.1.2 Effets liés au franchissement des ruisseaux
Les franchissements des ruisseaux traversés par le tracé général retenu pour le projet peuvent se faire selon 3
principes techniques :
-
en ensouillage,
-
par passage au droit d’ouvrages sur le réseau viaire* ;
-
en sous-œuvre.
Tous les impacts sur les cours d’eau sont liés à la phase chantier. Après les travaux, quel que soit le mode de
franchissement retenu, le passage de la liaison souterraine ne génère aucun impact. Il faut toutefois noter que
des impacts permanents, ou pour le moins à long terme, peuvent résulter de la phase chantier, par exemple en
cas de pollution accidentelle.
3.1.2.1 Franchissement de ruisseau en ensouillage
Le tableau ci-après mentionne pour chacun des 2 bassins versants concernés les ruisseaux franchis en
ensouillage.
BASSIN VERSANT DE L’OUST
N°
12
NOM OU LOCALISATION
IMPACTS
42
Ruisseau alimentant l'étang de la Salle et provenant
de l'étang Baher (ruisseau Guémarbo)
Cours d’eau bordé d’un rideau d’arbres et franchi
en zone agricole. Risque faible d’apport de
matières en suspension à l’aval car la vitesse
d’écoulement est très faible.
43
Ecoulement alimentant l'étang à l'Est de SaintMartin-des-Prés
Ecoulement recouvert par d’importants ronciers au
niveau du franchissement. Peu ou pas de risque
d’entrainement de fines.
47
Fossé à l’Ouest de Quélineuc (le Bodéo)
Pas de risque d’impact.
48
Ecoulement au Nord-Ouest de Quélineuc (le Bodéo)
Pas de risque d’impact.
12
Voir annexe cartographique, carte 1
43
Partie III
BASSIN VERSANT DU GOUËT
N°
NOM OU LOCALISATION
IMPACTS
49
Ecoulement en limite de parcelle au bas de la côte
de Lanfains
Altération de la végétation des berges. Risque
faible d’apport de matières en suspension à l’aval.
51
Ecoulement de la mare de Grémieux
Petit écoulement traversé à l’endroit où il est
franchi à gué par un chemin agricole. Pas de
risque significatif d’apport de matières en
54
Ruisseau de la Barre
Petit écoulement traversé à l’endroit où il est
franchi à gué par un chemin agricole. Pas de
risque significatif d’apport de matières en
Le ruisseau de la Barre est franchi par le projet au niveau d’un gué
3.1.2.2 Franchissement de ruisseau par passage au droit d’ouvrages sur le
réseau viaire*
Le franchissement d’un ruisseau au niveau d’un ouvrage du réseau viaire permet d’éviter toute intervention
directe sur le lit majeur. Les risques d’impacts indirects sont très limités car les travaux restent confinés sur le
réseau viaire* concerné.
Pour ce tronçon, les ruisseaux traversés au droit d’ouvrages du réseau viaire* sont le ruisseau de Poulancre
(n°39) et l’un de ses affluents (n° 40 - commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) et le ruisseau de Crénan (n°55 communes du Foeil et de Plaine-Haute).
3.1.2.3 Franchissement de ruisseau en sous-œuvre
Le passage des ruisseaux en sous-œuvre permet d’éviter toute incidence directe sur leur lit. Ce dernier n’est pas
concerné par les travaux et n’est donc absolument pas modifié. Aucune incidence directe n’est à craindre sauf
dans le cas très particulier où le forage traverse sous le lit du ruisseau une faille par laquelle la bentonite sous
pression (boue argileuse utilisée pour le forage) peut remonter dans le ruisseau. Il en résulte alors une pollution
accidentelle qui n’est pas prévisible.
Cet apport de bentonite conduit à une pollution par l’argile du tronçon aval du ruisseau et à un risque de
colmatage des fonds.
Les risques d’apport de matières en suspension ou de fines vers le réseau hydrographique depuis la plateforme
nécessaire à la réalisation du passage en sous-œuvre sont très faibles compte tenu de la distance entre cette
zone et les ruisseaux.
44
Partie III
Dans ce tronçon entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute, le projet franchit en sous-œuvre le ruisseau de
Kéryhouée (n°41) alimentant l’étang de Gourveaux (pour des raisons techniques), l’Oust (n°46) et à proximité
immédiate un petit affluent (n°48) et un fossé (n°47), le ruisseau du Pas (n°50 et 52), à 2 reprises et le Gouët
(n°53).
3.1.3 Effets sur les eaux souterraines
Entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute, le tracé général ne traverse aucun périmètre de protection de
captage pour l’alimentation en eau potable. Il s’inscrit à un peu moins de 100 m du périmètre de protection
rapprochée du captage de Montplaisir à Saint-Mayeux. A ce niveau, le tracé général est séparé du périmètre de
protection du captage par la RD767 ce qui, associé au respect du périmètre de protection, minimise les risques
d’impacts.
3.1.4 Impacts sur les zones humides
Pour analyser les incidences du projet sur les zones humides, ce sont les données des inventaires communaux
réalisés dans le cadre des SAGE* qui ont été prises en compte.
Le long du ruisseau de Poulancre (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), entre les étangs de Poulancre et de la
Martyre, le tracé général traverse une zone humide qui est occupée par des cultures. Le projet n’a aucune
incidence sur cette zone humide car il la traverse en suivant le réseau viaire*.
Un peu plus au Nord, de part et d’autre de la RD69 (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), une zone humide
est traversée au pied du bois de Saint-Mayeux. Cette zone humide est occupée par des cultures au Sud de la
RD69 (sur un peu moins de 150 m) et par des bois au Nord (environ 100 m). L’impact sur les boisements est
nettement atténué par le passage dans la tranchée de la ligne électrique aérienne existante. Cette zone humide
présentant une légère pente vers le Sud, il existe un risque limité de drainage si les matériaux remis dans la
tranchée sont moins compactés donc plus perméables que ceux en place.
A gauche de la route, la zone humide occupée par des cultures et, au fond par une saulaie.
Le tracé général traverse le bosquet en suivant la tranchée de la ligne aérienne
Le long du ruisseau de Kéryhoué, le tracé général traverse sur environ 200 m une zone humide occupée par une
saussaie marécageuse. Le tracé longe à ce niveau la tranchée de la ligne et le franchissement de cette zone se
fait par forage dirigé (pour des raisons techniques). Le risque d’incidences sur le fonctionnement de cette zone
humide est nul.
45
Partie III
La saussaie marécageuse le long du ruisseau de Kéryhoué
Entre le Baher (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché) et Guémarbo (commune de Saint-Martin-des-Prés), le
tracé général traverse sur près de 500 m la zone humide qui accompagne le ruisseau alimentant l’étang de la
Salle. Cette zone humide est occupée par des cultures. Le ruisseau est franchi en sous-œuvre et le risque
d’impact sur le reste du linéaire est très faible car la pente est très peu marquée d’une part, et le tracé est
perpendiculaire au sens d’écoulement des eaux d’autre part.
Au Sud de Saint-Martin-des-Prés, le tracé traverse la zone humide qui accompagne un affluent de l’Oust sur un
peu plus de 150 m. Cette zone humide est occupée par des terres labourées à l’exception d’une bande boisée qui
borde le ruisseau. Le risque d’incidence sur le fonctionnement de cette zone humide traversée
perpendiculairement à son sens d’écoulement est très faible.
La zone humide qui accompagne l’Oust est traversée sur un linéaire de 350 m. Elle est occupée par des terres
labourées. Il n’y a pas d’impact sur cette zone humide car elle est franchie en sous-œuvre.
Au Nord du Bodéo, sur le territoire communal de la Harmoye, le tracé général traverse les zones humides qui
accompagnent un affluent de l’Oust sur environ 200 m. Cette zone humide est occupée par des terres cultivées.
Le tracé est perpendiculaire au sens d’écoulement des eaux qui se dirigent vers le ruisseau. Le risque d’impact
sur le fonctionnement de cette zone humide est très faible.
Une zone humide d’une dizaine de mètres de large est traversée en bordure d’un écoulement issu d’une mare
dans le bois de Grénieux (commune de Saint-Brandan).
L’étroite zone humide qui accompagne le ruisseau du Pas (communes de Lanfains et de Saint-Brandan) n’est pas
affectée car elle est franchie en sous-œuvre en même temps que le ruisseau. A l’Est de la Ville-Gaudin
(communes de Saint-Brandan et du Foeil), les zones humides accompagnant le ruisseau du Pas et le Gouët sont
franchies en sous-œuvre.
Le Gouët et les zones humides qui le bordent seront franchis en sous-œuvre
Les zones humides qui accompagnent le ruisseau de la Barre (commune du Foeil) sont franchies sur un linéaire
de moins de 200 m pour la quasi-totalité dans un secteur labouré. La pente des terrains étant très faible, les
risques d’impact sur le fonctionnement de la zone humide sont très faibles.
46
Partie III
Enfin, la zone humide du ruisseau de Crénan (communes du Foeil et de Plaine-Haute) est traversée au droit d’un
ouvrage du réseau viaire*.
Il ressort de cette analyse que :
-
le tracé général traverse environ 1,3 km de zones humides entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute
sur un linéaire total de 30 km soit sur un peu plus de 4,3 % du tracé ;
-
ces zones humides sont occupées pour l’essentiel par des cultures, le linéaire concernant des bois ou
des prairies permanentes n’étant que d’une centaine de mètres.
Ces zones humides bordent des cours d’eau et sont traversées perpendiculairement à leur sens d’écoulement. Il
n’y a donc pas de risque de drainage de ces zones humides par la tranchée de la liaison souterraine. Le seul
risque d’impact résulte d’un effet de barrage en cas de compactage trop important des terres remises en place
pour remblayer la tranchée. La tranchée remblayée peut alors présenter une perméabilité plus faible que le reste
du terrain de la zone humide. Il en découle alors un risque temporaire d’accroissement de l’hydromorphie à
l’amont de la tranchée et de diminution à l’aval.
3.2.1 Impacts sur les sites protégés ou inscrits à des inventaires
3.2.1.1 Impacts sur les sites du réseau Natura 2000*
Entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute, le tracé général traverse 2 sites du réseau Natura 2000* :
-
le site (FR5300035) « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du
Daoulas » ;
-
le site (FR5300037) « Forêt de Lorge, landes de Lanfains et cime de Kerchouan ».
Un dossier d’incidences pour ces sites a été réalisé. Les principales conclusions sont présentées ci-après.

« FORET DE QUENECAN, VALLEE DU POULANCRE, LANDES DE LISCUIS ET GORGES DU DAOULAS »
Ce site est traversé au niveau de la vallée du Poulancre, entre les étangs de la Martyre et de Poulancre
(commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché). A ce niveau, le tracé général suit la voie communale qui relie la Porte
Maurice à la RD69 (hameau de Kerniault). Il traverse la zone spéciale de conservation sur environ 200 m.
Le tracé général suit la route pour traverser sur 200 m le site Natura 2000*
Ce site a été désigné par la France en raison de la présence de :
-
11 habitats d’intérêt communautaire dont 2 sont prioritaires : les landes humides atlantiques
tempérées à Erica cilliaris et Erica tetralix et les tourbières* hautes actives. Le tracé général suit le
réseau routier et les études menées par IEA montrent qu’il passe au droit de hêtraies acidiphiles* à
47
Partie III
houx et de mares à végétation enracinée. Ces 2 habitats d’intérêt communautaire ne sont pas affectés
par le projet y compris durant la phase chantier ;
-
5 espèces d’intérêt communautaire dont aucune n’est prioritaire. Il s’agit de :
o
une espèce d’invertébré : l’escargot de Quimper,
o
une espèce de mammifère : la loutre d’Europe,
o
2 espèces de plante : le flûteau nageant et le trichomane remarquable,
o
une espèce de poisson : le chabot.
Les études d’IEA ont permis de mettre en évidence la présence de l’escargot de Quimper au niveau des
boisements en bordure de la route suivie pour traverser le site Natura 2000* dans le secteur du ruisseau de
Poulancre. Le tracé et les emprises en phase chantier restant strictement limités au tracé routier, cette espèce ne
sera pas affectée. On peut par ailleurs noter que la loutre et les 2 espèces végétales ne sont pas notées par IEA
sur le site. Pour ce qui concerne le chabot, on peut rappeler que le ruisseau de Poulancre est traversé au droit
d’un ouvrage routier donc sans aucune incidence sur le cours d’eau, sa qualité ou ses habitats.
 « FORET DE LORGE, LANDES DE LANFAINS ET CIME DE KERCHOUAN »
Ce site est traversé sur environ 400 m au Nord de Lanfains. A ce niveau, le tracé général suit la RD7b. Ce site
abrite :
-
8 habitats d’intérêt communautaire dont 2 sont prioritaires : les landes humides atlantiques tempérées
à Erica cilliaris et Erica tetralix et les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (AlnoPadion, Alnion incanae, Salicion albae). La route suivie par le tracé général est bordée par des landes à
ajonc qui ne sont pas un habitat d’intérêt communautaire ;
-
une espèce d’intérêt communautaire prioritaire : l’écaille chinée. Selon le « cahier d’habitat »
concernant cette espèce, elle est commune dans une grande partie de la France et seule sa sousespèce endémique de l’île de Rhodes est menacée en Europe. Cette espèce n’a pas été observée sur le
site lors des études IEA.
Il découle de cette analyse que le projet n’a pas d’incidences sur les objectifs de préservation des sites Natura
2000** y compris en phase travaux.
Ce dossier d’incidence Natura 2000* prend également en compte d’autres sites Natura 2000* à proximité du
projet :
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300003 "Complexe de l’Est des Montagnes Noires »" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300006 "Rivière Elle" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300007 "Têtes du bassin du Blavet et de l'Hyères" ;
-
site d'Intérêt Communautaire FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc - Est" ;
-
Zone Spéciale de Conservation FR5310050 "Baie de Saint-Brieuc - Est".
Il démontre que le projet n’a aucune incidence sur les objectifs de préservation de ces sites en raison de leur
éloignement et de l’absence de lien fonctionnel entre ces sites et les territoires traversés par le projet.
3.2.1.2 Impacts sur les autres sites protégés ou inscrits à des inventaires
Le tracé général traverse la ZNIEFF* de type I des landes de Lanfains. Comme pour le site Natura 2000* (voir cidessus, § 3.2.1.1) les impacts sont nuls car le tracé général suit la RD7b.
D’autres ZNIEFF* de type I sont proches du tracé général :
-
la ZNIEFF* de type I de l’étang de la Martyre. Le tracé général s’inscrit 200 m à l’aval de cette
ZNIEFF* et il n’y a donc pas de risque d’impacts indirects par le biais du réseau hydrographique ;
-
la ZNIEFF* de type I de l’étang de Gourveaux. Le tracé se positionne à 300 m de la limite de cette
ZNIEFF*. Il traverse le ruisseau de Keryhouée qui se déverse dans l’étang de Gourveaux. Ce cours
48
Partie III
d’eau est franchi pour des raisons techniques en sous-œuvre ce qui minimise fortement les risques de
pollution de l’étang situé à l’aval ;
-
la ZNIEFF* de type I de l’étang du Bodéo (commune de Saint-Martin-des-Prés). Le tracé général
traverse l’Oust juste à l’amont de l’étang du Bodéo et donc la ZNIEFF* de type I. Le cours d’eau étant
franchi en forage dirigé, les risques d’apport de matières en suspension ou de pollution accidentelle de
l’Oust et par suite de l’étang sont très faibles (voir § 1.1.3.1 et 3.1.2 ci-dessus).
Le tracé général traverse également la ZNIEFF* de type II de la « Vallée du Poulancre ». Les impacts sur cette
ZNIEFF* sont identiques à ceux analysés pour le site Natura 2000* « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre,
landes de Liscuis et gorges du Daoulas » (voir § 3.2.1.1 ci-dessus).
3.2.2 Impacts sur les habitats naturels et les espèces végétales et
animales
3.2.2.1 Impacts sur les habitats naturels
Le tracé général retenu entre les postes de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute évite tous les habitats sensibles
identifiés dans la zone étudiée, à l’exception de la saussaie marécageuse du ruisseau de Crénan. Ainsi, aucune
hêtraie acidiphile* à houx, aucun boisement humide, aucune mare à végétation enracinée, aucun cours d’eau à
renoncule ni aucune lande à ajonc n’est affecté par le projet. Ces milieux sont évités soit en raison du choix du
tracé général soit par le passage en sous-œuvre sous certains cours d’eau.
Les impacts sur la saussaie marécageuse du ruisseau de Crénan résultent du défrichement et des terrassements
nécessaires pour le passage du projet. Ces travaux se traduiront par une destruction localisée de cet habitat sur
une largeur d’environ 10 m. L’impact est peu significatif compte tenu de la faible sensibilité liée à une diversité
modeste de ce secteur et une petite emprise.
Le ruisseau de Crénan et les boisements qui le bordent
3.2.2.2 Impacts sur le réseau bocager et les boisements
Le tracé général traverse entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute 18 haies bocagères. Ces haies devront être
déboisées sur une largeur de 5 m pour permettre le déroulement du chantier. En effet, la largeur de 10 m peut
être ramenée à 5 m au niveau des haies en stockant les matériaux de part et d’autre du rideau boisé, ce qui
permet de limiter l’impact.
Les impacts peuvent résulter :
-
de la destruction du talus sur lequel la haie est éventuellement plantée ou du fossé qui peut
l’accompagner ;
-
de la perturbation de la flore et de la faune inféodée à la haie (voir ci-après § 2.2.2.4). Il faut souligner
que cet effet reste très modeste compte tenu de la faible emprise du projet sur les haies ;
49
Partie III
-
des blessures portées aux arbres (racines, troncs, branches maitresses…) lors de la réalisation des
travaux.
Compte tenu de la faible largeur de l’emprise et du petit nombre de haies concernées, ces impacts restent
globalement très limités puisque le linéaire total de haies affectées est de 90 m sur ce tronçon.
Pour ce qui concerne les boisements, on peut rappeler qu’aucun boisement présentant un intérêt écologique
significatif n’est concerné. Le tracé traverse des zones boisées sur 450 m dont 140 m au Nord du Poulancre, 120
m dans le bois de Kerlaurent, 40 m dans le bois de Blot et 140 m dans le bois de Grenieux. Il en résultera une
emprise d’environ 0,45 ha en phase chantier et 0,23 ha en phase exploitation sur les boisements de ce tronçon
de l’ouvrage car une fois le chantier terminé, la largeur de la bande non sylvandi ne sera que de 5 m.
3.2.2.3 Impacts sur les espèces végétales
Aucune espèce végétale protégée ou ayant une valeur patrimoniale n’est présente aux abords du tracé général.
3.2.2.4 Impacts sur les espèces animales
 INSECTES
Aucune espèce d’insecte protégée n’a été identifiée aux abords du tracé général, ni aucun habitat favorable à ces
espèces.
 CRUSTACES
Le franchissement de l’Oust à l’amont de l’étang de Bosméléac se faisant en sous-œuvre, il n’y a aucun risque
d’impact pour l’écrevisse à pieds blancs connue dans ce secteur (pas d’observation depuis une dizaine d’années).
 MOLLUSQUES
Le tracé général traverse 3 sites occupés par l’escargot de Quimper (espèce protégée). Dans 2 de ces sites, le
ruisseau de Poulancre et le bois de Kéryhouée (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), le projet n’a pas
d’impact sur cette espèce car le tracé franchit le ruisseau de Poulancre au droit d’un ouvrage du réseau viaire* et
traverse en sous-œuvre le boisement humide de Kéryhouée.
Pour l’escargot de Quimper, les impacts sont donc limités au niveau du franchissement du ruisseau qui alimente
l’étang de la Salle (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché). Ils résultent :
-
du risque de destruction accidentelle d’individus pendant les travaux et notamment durant la phase de
dégagement des emprises. Ce risque ne concerne qu’une faible partie de la population puisque la zone
de chantier est large d’une dizaine de mètres ce qui est minime au regard de l’étendue de l’habitat de
cette espèce en bordure du ruisseau alimentant l’étang de la Salle ;
-
de la destruction de son habitat au droit de la liaison souterraine. Cet impact est temporaire (quelques
années) et disparaitra progressivement avec la reconstitution spontanée de la végétation naturelle
après l’achèvement des travaux ;
-
de la fragmentation temporaire de son habitat par la destruction de la végétation sur une bande d’une
dizaine de mètres de large. Là encore, l’impact est limité compte tenu de l’étroitesse de la zone
concernée et du caractère temporaire de la fragmentation.
Ces impacts sont faibles car dans le secteur concerné la bande boisée qui accompagne le cours d’eau est étroite
ce qui minimise l’emprise sur l’habitat de l’escargot de Quimper.
50
Partie III
 POISSONS
Une espèce protégée et d’intérêt communautaire, la lamproie de Planer, une espèce d’intérêt communautaire, le
chabot et deux espèces présentant une certaine valeur patrimoniale, le vairon et la truite fario sont concernées
par le projet car elles sont présentes dans des cours d’eau franchis en ensouillage :
-
le ruisseau alimentant l’étang de la Salle (commune de Saint-Gilles-Vieux-marché) pour la lamproie de
Planer et le chabot commun ;
-
le ruisseau alimentant l’étang à l’Est de Saint-Martin-des-Prés pour la truite fario et le vairon.
Ces cours d’eau peuvent être affectés par :
-
la rupture temporaire des déplacements pendant la durée des travaux ;
-
des risques de pollution accidentelle en phase travaux ;
-
l’altération des habitats aquatiques, notamment du lit des cours d’eau.
Il peut en résulter une incidence pour les populations de ces espèces patrimoniales même si la zone concernée
par les travaux est restreinte (environ 5 m).
Enfin, la réalisation des travaux d’ensouillage de la liaison souterraine dans le lit des cours d’eau pendant la
période du frai peut perturber la reproduction des poissons.
Ces impacts sont temporaires et concernent principalement la phase chantier. Une fois ce dernier achevé, le
milieu retrouvera progressivement des caractéristiques favorables à ces espèces.
Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (article L.214-1 et suivants du code de
l’environnement), une déclaration sera déposée au titre de la rubrique 3.1.5.0.
 AMPHIBIENS ET REPTILES
Le tracé général n’a aucune incidence sur des sites de reproduction des amphibiens. Il passe à proximité de 7
sites occupés par des amphibiens (crapaud commun, grenouille agile, grenouille rousse, grenouille verte, triton
palmé, salamandre tachetée).
Le lézard des murailles et le lézard vert occidental sont probablement présents dans la zone étudiée même s’ils
n’y ont pas été observés. L’orvet est présent notamment en bordure du Gouët.
Pour toutes ces espèces, les risques d’impacts sont liés :
-
au risque de destruction accidentelle d’individus pendant leur période terrestre, principalement à
l’occasion des travaux de libération des emprises ;
-
au risque de chute d’individus dans la tranchée ouverte pendant le chantier. Il leur est impossible d’en
sortir et ils sont alors soit la proie d’un prédateur, soit ils meurent ;
-
à l’obstacle temporaire à leur déplacement que peut représenter la zone de chantier.
Les incidences qui peuvent en résulter sur les populations sont limitées car les risques sont modérés et les
populations locales de ces espèces en état de conservation moyen à bon.
 OISEAUX
Pour le groupe des espèces inféodées aux milieux arborés, les impacts résultent :
-
de la destruction de courts tronçons du réseau bocager qui constitue leur habitat de reproduction et
d’alimentation. Sur ce tronçon, le linéaire total de haies concerné est de 90 m, ce qui est négligeable
au regard de l’étendue du territoire traversé ;
-
du risque de perturbation possible de la reproduction pendant la phase chantier, si ce dernier se
déroule à proximité d’un nid.
51
Partie III
 CHIROPTERES
Pour les chiroptères, le seul risque d’impact résulte de la perturbation de l’habitat et de la destruction non
intentionnelle d’individus lors de la coupe d’un arbre cavitaire. Le tracé général concerne deux sites où des arbres
cavitaires sont présents. Le premier est une allée de grands arbres qui ne sera pas directement affectée puisque
le tracé est sous un chemin. Le second est le parc de Grénieux où quelques arbres devront être coupés pour
permettre le passage de la liaison souterraine.
 AUTRES ESPECES DE MAMMIFERES
Les impacts du projet sur le peuplement de mammifères restent peu marqués et diffus sur le territoire. Ces
impacts peuvent être un peu plus marqués pour les espèces protégées dont la valeur patrimoniale est plus forte.
On constate que :
-
pour la loutre d’Europe (présente sur 3 cours d’eau) les impacts résultent principalement de la
perturbation localisée de son habitat en phase travaux. Cet impact reste faible compte tenu de
l’étendue de son territoire (5 à 15 km de cours d’eau) et de la durée limitée du chantier ;
-
pour la musaraigne aquatique (présente sur 1 cours d’eau), les impacts résultent du risque de
destruction accidentelle d’individus lors du dégagement des emprises, de la destruction et de la
perturbation de son habitat et du risque de chute d’individus dans la tranchée ouverte. L’impact peut
être assez fort pour les populations locales ;
-
pour le muscardin (présent sur 2 sites), les impacts sont liés au risque de destruction accidentelle
d’individus pendant le dégagement des emprises et à la perturbation de son habitat ;
-
pour l’écureuil roux, les impacts proviennent des risques de destruction d’individus en hibernation
pendant le défrichement et de l’altération de son habitat. Ces impacts restent faibles ;
-
pour le hérisson d’Europe, les impacts découlent des risques de destruction directe d’individus lors
du dégagement des emprises et des risques de chute d’individus dans la tranchée ouverte.
3.3.1 Documents d’urbanisme
Le tracé général évite les zones urbanisables des documents d’urbanisme.
Il reste le plus souvent à distance des zones habitées pour minimiser la gêne lors de la phase de chantier.
Au Nord du poste de Mûr (commune de Mûr-de-Bretagne), le tracé général passe à proximité des habitations de
la rue des Ecoles.
Les habitations en bordure de la rue des Ecoles. Le tracé suit le chemin avant de traverser la rue des Ecoles
52
Partie III
Il traverse ensuite les zones d’activités au Nord de Mûr-de-Bretagne et suit la RD767.
Sur la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, le tracé longe le réseau viaire* et est proche du hameau de la
Porte Machelot. Il passe ensuite à l’Ouest de la Porte Maurice.
Sur la commune de Saint-Martin-des-Prés, il passe à l’Ouest de Guémarbo en plein champ. Plus au Nord, il
s’inscrit en plein champ au Nord-Est de Kérabremeur puis à l’Est de Guernémo.
Sur la commune de Saint-Brandan, au Sud de la confluence du ruisseau du Pas et du Gouët, il passe à l’Est du
hameau de Roquiniac. Il s’inscrit ensuite à proximité du hameau de Sainte-Suzanne.
Pendant la phase chantier, l’accès à certaines habitations pourra être perturbé.
3.3.3 Infrastructures
Entre les postes électriques de Calan et de Mûr, le tracé général intercepte les voies suivantes.
VOIES CONCERNEES
COMMUNES
IMPACTS
Rue des Ecoles
Mûr-de-Bretagne
Voie verte suivant l’ancienne voie ferrée
Mûr-de-Bretagne
Route de Mûr à Tréfaut
Mûr-de-Bretagne
Bretelle d’accès à la RN164
Mûr-de-Bretagne
RN164
Mûr-de-Bretagne
RD767 « côte de Mûr »
Mûr-de-Bretagne
Traversée en tranchée ouverte puis
suivie sur environ 1 300 m
Route la Porte Machelot - Poulancre
Route de la Porte Machelot à Kerniault
RD69
Chemin rural au Nord de la RD69
Voie entre le Boterff et le Haut du Bois
Route Saint-Gilles-Vieux-Marché Kéryhoué
RD76
RD50
Chemin de l’étang du Baher
Route du Baher
Chemins à Guémarbo (3 chemins)
Route de la Porte aux Moines à
Lingueneuc
RD53
Rue du Lac
Route de Saint-Martin-des-Prés au
Bodéo
RD44
Le Bodéo
Routes à la Ville au Sodoyer (2 routes)
Le Bodéo
Route de la Côte de Kerho
Le Bodéo
Route de la Porte de Perro
Le Bodéo
Route de Lanfains au Pas Rouault
Lanfains
53
Partie III
Route de la Ville d’en Haut au Morboux
Lanfains
Chemin de Lanfains au Morboux
Lanfains
RD7b
Lanfains
Suivie sur 700 m environ
Route de Forge Martin au poste
électrique du Bodéo
Lanfains
Route de Forge Martin à la Moinerie
Lanfains
Route de la Porte Burlot à la Moinerie
Lanfains
Route du Cruguel à Saint-Eutrope
Lanfains
RD7
Lanfains
RD7
Lanfains
Route de la Ville Audren
Lanfains
Route de la Touche (2 franchissements)
Lanfains
VC27
Lanfains
Sous-œuvre en même temps que le
ruisseau du Pas
VC23
Saint-Brandan
Suivie sur 200 m
RD115
Saint-Brandan
RD790
Saint-Brandan
Sous-œuvre
VC26
Saint-Brandan
Route de la Ville Gaudin à Roquiniac
Saint-Brandan
Route de la Barre
Saint-Brandan
VC2
Saint-Brandan
Suivie sur 200 m
Route de Sainte-Suzanne
Saint-Brandan
Suivie sur 500 m
La réalisation des travaux de mise en place de la liaison électrique souterraine sur ces voies de circulation
entraînera une gêne plus ou moins importante en fonction de l’organisation du chantier, des caractéristiques des
voies (largeur) et du trafic routier qu’elles supportent.
Le tracé général traverse juste au Nord de Saint-Brandan l’emplacement réservé pour le projet de déviation de la
RN164 à Mûr-de-Bretagne. La DUP* de ces travaux qui a été prononcée en 1997 n’est plus valable puisque les
travaux n’ont pas été engagés. De nouvelles études en vue d’une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique sont en
cours. Le projet de liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr - Plaine-Haute sera réalisé avant le
projet de déviation et si nécessaire, adapté le moment venu.
Le tracé général traverse à 2 reprises la voie ferrée Loudéac – Saint-Brieuc qui est une voie unique non
électrifiée. Une réunion RTE – SNCF a été tenue la 4 décembre 2012. Il en est ressorti que cette voie ferrée
supporte un trafic très faible puisque le dernier train a circulé sur ce tronçon il y a plus de 2 ans. La voie est mise
à disposition à l’association CFCB (Chemins de Fer du Centre Bretagne) qui fait rouler quelques autorails dans
l’année à titre de loisir avec un objectif de sauvegarde du patrimoine ferroviaire. Un passage en tranchée ouverte
s’avère envisageable pour les 2 franchissements de cette voie ferrée à Lanfains et à Saint-Brandan. Il faut
préciser que pour le franchissement de Lanfains, les études de détail de la liaison souterraine devront confirmer
la faisabilité technique d’un passage en tranchée ouverte.
3.3.4 Agriculture
Le tracé général traverse essentiellement des terres agricoles occupées par des cultures annuelles et moins
fréquemment des parcelles de prairies pâturées ou fauchées. Localement, des parcelles bénéficiant
d’améliorations foncières sont concernées :
-
à Mûr-de-Bretagne, le tracé général traverse des parcelles drainées sur environ 500 m en bordure de
la voie verte au Nord du poste électrique ;
54
Partie III
-
à Saint-Gilles-Vieux-Marché, des parcelles drainées sont traversées sur environ 200 m au droit du
Dreino, sur environ 500 m au Nord de Kéryhouée et sur environ 100m à l’Ouest du bois de Kersaudy.
A noter également le passage dans une parcelle irriguée à la Porte Maurice sur un linéaire d’environ
300 m ;
-
à Saint-Martin-des-Prés, le tracé général traverse des parcelles drainées sur environ 600 m au droit de
Guémarbo, sur environ 1 100 m entre le Cruguet et Kerabrémeur et sur 300 m en rive droite de
l’Oust ;
-
au Bodéo, des parcelles drainées sont traversées sur environ 500 m au Nord du Clos Cadio et sur
750 m au Sud de la Ville au Sodoyer ;
-
à la Harmoye, les zones drainées sont traversées sur un linéaire d’environ 250 m ;
-
à Lanfains et à Saint-Brandan, aucune parcelle drainée n’est traversée ;
-
enfin à Plaine-Haute, des parcelles drainées sont traversées sur environ 300 m au niveau des Landes.
Le passage du projet dans les parcelles drainées peut conduire à une perturbation plus ou moins localisée des
réseaux de drainage. Il n’a pas d’incidences sur les parcelles irriguées. Il peut également se traduire par des
remontées de pierre du sous-sol vers la surface.
Le tracé général n’a pas d’incidences sur les possibilités d’extension des bâtiments agricoles car il reste à une
distance suffisante de ces derniers. C’est le cas notamment pour les exploitations qui ont un projet d’extension,
comme le Cruguet (commune de Saint-Martin-des-Prés), la Ville au Sodoyer, la Porte Perro (commune du Bodéo),
le Cruguel et la Ville Audren (commune de Lanfains).
3.3.5 Sylviculture
Entre Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute, le tracé général n’a pas d’emprises sur des forêts domaniales ou des
forêts communales.
Les boisements traversés sont des boisements privés généralement peu étendus. Localement, des boisements de
plus de 2,5 ha sont concernés :
-
au Nord de Poulancre (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), le tracé traverse un bosquet à l’Est du
bois de Saint-Mayeux en empruntant la tranchée déboisée sous la ligne électrique aérienne existante.
Ce bois est concerné sur un linéaire de 140 m soit une emprise d’environ 1 400 m2 en phase chantier
et 700 m2 en phase exploitation ;
-
le bois de Kerlaurent (commune de Saint-Martin-des-Prés) est traversé sur un linéaire de 120 m soit
une emprise d’environ 1 200 m2 en phase chantier et 600 m2 en phase exploitation ;
-
le bois de Blot (commune de Saint-Martin-des-Prés) est traversé sur un linéaire de 40 m soit une
emprise d’environ 400 m2 en phase chantier et 200 m2 en phase exploitation ;
-
le bois de Grénieux (commune de Saint-Brandan) est traversé sur un linéaire de 140 m soit une
emprise d’environ 1 400 m2 en phase chantier et 700 m2 en phase exploitation.
Le bois de Grénieux
55
Partie III
Sur l’ensemble du linéaire du projet, le tracé général traverse des boisements sur environ 450 m soit sur moins
de 2 % de sa longueur, ce qui correspond à environ 0,45 ha en phase travaux et 0,23 ha en phase exploitation
(possibilité de repousse ou de replantation d’arbres sur l’emprise sauf les 5 m de servitude).
3.4.1 Paysage
Les impacts de la liaison électrique souterraine sur le paysage découlent essentiellement de la traversée de zones
boisées (haies ou bosquets). Il en résulte une modification plus ou moins importante et perceptible des
caractéristiques paysagères.
Entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute, on peut identifier les impacts suivants sur le paysage :
-
à la Porte Maurice (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), le tracé général traverse la haie qui borde
la route. Les arbres qui entourent l’habitat empêchent toutes vues vers le secteur concerné par le
projet. Les incidences paysagères sont donc très faibles ;
-
au Nord de Poulancre, le tracé suit la tranchée qui accompagne la ligne électrique aérienne. Ce
boisement couvre la base du versant qui domine au Nord la vallée du Poulancre. La tranchée ouverte
pour la liaison souterraine se trouvera en position de front visuel pour les vues depuis le tronçon de la
vallée compris entre l’étang de la Martyre et l’étang de Poulancre. L’impact s’atténuera
progressivement avec la recolonisation de la tranchée par la végétation. On peut noter que sur la
partie haute de ce même versant, le tracé général contourne par l’Ouest un bois ce qui permet d’éviter
une incidence plus forte sur le paysage ;
Le tracé suit la tranchée de la ligne électrique
-
dans le secteur du Boterff (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), le tracé général traverse une haie
basse et une haie constituée de grands arbres sans impacts particuliers. Il évite ensuite par l’Est un
bois au lieu-dit le Haut-du-Bois ;
A gauche, le bois évité par la liaison souterraine et la haie de grands arbres
56
Partie III
-
au Sud de Keryhouée, le tracé général traverse le bois humide qui se développe de part et d’autre du
ruisseau de Keryhouée. A ce niveau, le passage se fait en sous-œuvre (pour des raisons techniques) et
donc sans incidence sur le paysage ;
-
au droit du Baher (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), le tracé général traverse deux haies
basses dont l’une est surmontée de quelques grands arbres (évités par le tracé). Les incidences sur le
paysage sont très limitées car ces haies sont peu visibles, sauf pour le chemin d’accès au Baher. Deux
autres haies basses sont traversées un peu plus au Nord avec là encore des incidences limitées car
elles ne sont visibles que depuis les terres agricoles ;
Paysage agricole ouvert entre le Baher et Guémarbo
-
au Sud de Saint-Martin-des-Prés, entre Kerlaurent et le Roflic (commune de Saint-Martin-des-Prés), le
tracé s’insinue entre des boisements et des haies sur un petit mouvement de relief. Le passage du
tracé général dans cette zone n’aura pas d’incidences sur le paysage. A l’Est de Kerabrémeur, une haie
arbustive est traversée. Elle est visible depuis la RD63 et l’incidence visuelle sera limitée juste après le
chantier ;
-
au Sud-Est de Saint-Martin-des-Prés, le tracé général traverse le bois qui borde un affluent de l’Oust.
La tranchée qui sera ouverte dans ce bois pour réaliser le chantier sera visible depuis la RD63 qui
domine ce secteur. La recolonisation progressive de la zone déboisée par des arbustes réduira
l’incidence sur le paysage ;
-
au Nord de Guernémo (commune de Saint-Martin-des-Prés), une haie est traversée en bordure de la
route qui relie Saint-Martin-des-Prés au Bodéo. La coupe localisée dans la haie sera temporairement
visible depuis la route ;
-
au niveau des vallées de l’Oust et de ses affluents (commune du Bodéo), le tracé traverse 8 haies. Les
incidences sur le paysage résulteront du passage dans des haies proches des principales voiries et
notamment de la RD44 qui traverse le Bodéo. Ces incidences restent limitées car il s’agit de haies
arbustives ;
-
sur le reste du territoire communal du Bodéo, le tracé général concerne quelques haies arbustives
avec des impacts limités ;
-
au niveau de la Forge Martin (commune de Lanfains,) le tracé général intercepte une haie
Le tracé général traverse la haie (à droite sur la photo)
57
Partie III
-
au niveau de la traversée de la RD7 et de la voie ferrée à Lanfains, la végétation des talus de la voie
ferrée sera affectée si la faisabilité technique du passage en tranchée ouverte est confirmée par les
études de détail du projet. Il n’y aura pas d’incidences significatives sur le paysage ;
-
la végétation rivulaire du ruisseau du Pas (communes de Lanfains et de Saint-Brandan) ne sera pas
affectée car il est franchi en sous-œuvre ;
-
le bois de Grénieux est traversé par le projet et quelques gros arbres seront affectés. Ces coupes ne
changeront pas l’ambiance paysagère de ce secteur et l’impact restera limité ;
Le tracé général suit le chemin et son passage nécessitera la coupe de quelques arbres
-
dans les vallées du Gouët et du ruisseau du Pas (commune de Saint-Brandan) quelques arbres sont
présents mais ils ne forment pas d’alignement continu. Les coupes seront donc très limitées et
n’auront pas d’incidences sur le paysage ;
Vue vers le ruisseau du Pas et les arbres qui ponctuent
l’espace à sa confluence avec le Gouët
-
au niveau de la Barre (commune de Saint-Brandan), le tracé traverse un bosquet qui accompagne le
ruisseau de la Barre. Les incidences sur la végétation sont limitées car le tracé longe un chemin qui
traverse le ruisseau à gué.
Les incidences sur le paysage restent globalement très limitées, les coupes dans les haies ou les bosquets restant
peu visibles dans le grand paysage.
58
Partie III
3.4.2 Patrimoine
Le tracé général traverse le périmètre de protection de 500 m autour des 2 menhirs du néolithique (site
archéologique classé le 29 septembre 1952) à Caurel. Le tracé général chemine d’abord sous la RD767 puis en
plein champ au sein du périmètre du monument historique. Il n’y a aucune relation de co-visibilité* ou
intervisibilité* entre le monument et le projet puisque les menhirs sont entourés de zones boisées et de haies qui
les isolent du tracé de la liaison souterraine.
3.4.3 Tourisme - loisirs
Le tracé général n’a pas d’incidences significatives sur les activités de tourisme et de loisirs. Il évite les sites
bénéficiant d’une forte fréquentation. Il croise ou emprunte des itinéraires de randonnée piétons ou cyclistes ou
des voies pouvant être utilisées par ces derniers. Dans les zones concernées, le chantier pourra être source de
gêne temporaire pour les randonneurs. Une fois ce dernier terminé, aucun impact ne subsistera.
59
Partie IV
QUATRIEME PARTIE
ANALYSE DES EFFETS CUMULES
AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux,
d’ouvrages ou d’aménagements, qui modifie les articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, précise
les conditions d’application de l’article L.122-3 du code de l’environnement, issu de la loi 2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) qui indique que l’étude d’impact doit
comporter une analyse des « effets cumulés du projet avec d'autres projets connus ».
Le décret du 29 décembre 2011 (article R. 122-5 du code de l’environnement) précise que les autres projets
connus « sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
-
ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique,
-
ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public ».
Dans le cadre de cette analyse ont été pris en compte, parmi les projets répondant à l’un des 2 critères ci-dessus,
les projets qui du fait de leur localisation à proximité du projet et/ou de leurs impacts potentiels sont susceptibles
d’induire des effets cumulés avec le projet de liaison souterraine à 1 circuit entre les postes de Calan, Mûr-deBretagne et Plaine-Haute.
1
Partie IV
2
Partie IV
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DES AUTRES PROJETS CONNUS ....................................................................... 5 2. INTERACTIONS POSSIBLES ENTRE LE PROJET DE LIAISON SOUTERRAINE A
1 CIRCUIT 225 000 VOLTS CALAN – MUR-DE-BRETAGNE - PLAINE-HAUTE ......................... 7 3. 2.1 PROJETS CONCERNANT DES ELEVAGES .................................................................................................... 7 2.2 PROJET DE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX ...................................................................................... 7 2.3 PROJETS DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES ................................................................................................... 7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES POUR LES PROJETS DE PARCS
PHOTOVOLTAÏQUES ............................................................................................................................... 9 3.1 PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT-MAYEUX ......................................................................... 9 3.2 PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE PLAINE-HAUTE .......................................................................... 9 3
Partie IV
4
Partie IV
1.
Identification des autres projets connus
Les projets répondant aux critères de l’article R.122-5 du code de l’environnement et pouvant, compte tenu de
leurs localisation, avoir des effets cumulés avec le projet étudié sont les suivants :
-
la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole à Saint-Brandan (22) au lieu-dit Le Breuil, à
près de 3 km à l’Est du tracé général ;
-
l’extension d’un élevage porcin à Saint-Brandan (22) au lieu-dit Quénébleye à plus 500 m à l’Est du
tracé général dont il est notamment séparé par le ruisseau du Pas ;
-
l’extension d’un élevage avicole sur la commune de Cléguérec (56) au lieu-dit Kerfulus à un peu plus
de 1 km du tracé général ;
-
la restructuration externe d’un élevage porcin à la Harmoye (22) au lieu-dit la Vieux Ville à près de
500 m du tracé général ;
-
le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Plaine-Haute (22) au lieu-dit Belle Fontaine à
proximité du poste électrique de Plaine-Haute ;
-
l’extension d’un élevage porcin par restructuration externe à Saint-Mayeux (22) au lieu-dit le Bothan à
près de 4 km du tracé général ;
-
la restructuration externe d’un élevage porcin au Bodéo (22) au lieu-dit l’Argouët à plus de 2,5 km du
tracé général ;
-
l’exploitation d’un établissement spécialisé en collecte et en transformation du lait à Lanfains, dans la
zone d’activités de Milhars à environ 500 m du tracé général ;
-
la transformation de l’élevage porcin naisseur engraisseur en naissage à Saint-Martin-des-Prés au lieudit Kernabat à environ 200 m à l’Est du tracé général ;
-
l’augmentation de la capacité journalière d’abattage d’un abattoir et d’un atelier de découpe de volaille
à Saint-Brandan au lieu-dit le Moulin-Neuf à environ 1 km du tracé général ;
-
la restructuration externe d’un élevage porcin à Plaine-Haute, au lieu-dit la Noé d’en Bas à plus de 1,5
km du tracé général ;
-
le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mayeux au lieu-dit Pré-du-Bourg (22), à l’Est du
bourg de Saint-Mayeux et à environ 1,4 km du tracé général ;
-
l’exploitation d’un établissement d’abattage et de découpe de viande de volailles à Saint-Brandan au
lieu-dit Moulin-Neuf (22) à environ 3,5 km du tracé général ;
-
la construction d’une usine de traitement d’eau potable sur le Blavet Amont – Mangoët à Cléguérec
(56) à près de 3,5 km du tracé général ;
-
la restructuration interne d’un élevage porcin à Guern (56) au lieu-dit Saint-Jean à environ 2,5 km du
tracé général ;
-
la restructuration d’un élevage porcin à Plouay (56) à plus de 5 km du tracé général.
5
Partie IV
6
Partie IV
2.
Interactions possibles entre le projet de
liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts
Calan – Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute
2.1 Projets concernant des élevages
Sur les 16 projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale dans la zone concernée par le projet,
13 sont liés à l’élevage. Il ressort de l’analyse que seules les installations de la Harmoye, de Lanfains, de SaintMartin-des-Prés sont relativement proches du tracé général puisqu’elles en sont à 500 m ou moins. Les autres
exploitations sont toutes situées à plus de 500 m du tracé général de la liaison souterraine Calan – Mûr-deBretagne - Plaine-Haute.
Le projet de la Harmoye consiste à développer l’exploitation porcine pour lui permettre d’accueillir 514 porcs
reproducteurs, 3 250 porcs en engraissement et 1 800 porcelets. Cette exploitation dispose d’une unité de
traitement des lisiers (procédé par centrifugation et recirculation partielle des boues) dont les produits sont soit
évacués par une entreprise spécialisée (résidu organique riche en phosphore) soit épandus sur les terres en
fonction des besoins des cultures et des risques de lessivage. Le projet de Saint-Martin-des-Prés consiste à
transformer un élevage de 250 truies et de 74 vaches en un site de naissage avec 750 truies. Les lisiers produits
seront épandus.
Les effets cumulés résultant de ces projets et de la construction de la liaison souterraine Calan – Mûr-de-Bretagne
- Plaine-Haute peuvent potentiellement résulter :
-
des incidences sur la qualité des eaux superficielles. Le risque d’effets cumulés est limité par le fait que
les élevages produisent essentiellement une pollution organique alors que les risques de pollution
résultant de la liaison souterraine concernent des matières en suspension et des hydrocarbures en
phase travaux.
Compte tenu, d’une part des installations de traitement des effluents d’élevages et des caractéristiques
des épandages mis en œuvre et d’autre part des dispositions retenues pour minimiser les incidences
des travaux de la liaison souterraine sur la qualité des eaux superficielles, il n’y a pas de risques
d’effets cumulés ;
-
d’incidences sur le paysage. Ces incidences sont limitées à un périmètre restreint compte tenu de la
faible étendue de ces installations. Par ailleurs, la liaison souterraine a, par nature, très peu
d’incidences sur le paysage ;
-
des incidences sur les commodités de voisinage et notamment en ce qui concerne les élevages sur les
odeurs et le bruit. Là encore, il n’y a pas de risque d’effets cumulés.
Ces élevages n’ont pas d’effets cumulés avec le projet de liaison souterraine compte tenu de l’éloignement et/ou
de leurs caractéristiques.
2.2 Projet de station de traitement des eaux
Ce projet qui est situé en bordure du Blavet sur la commune de Cléguérec et à environ 3,5 km du tracé de la
liaison souterraine. Il n’est pas susceptible d’avoir des effets cumulés avec cette dernière.
2.3 Projets de parcs photovoltaïques
Deux projets de parcs photovoltaïques sont susceptibles d’avoir des effets cumulés avec le projet de liaison
souterraine Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute, le parc de Saint-Mayeux et le parc de Plaine-Haute. Ces
incidences peuvent concerner :
-
les effets sur les sols et l’occupation du sol, et plus particulièrement les zones humides et l’agriculture,
-
le paysage,
-
les nuisances sonores en phase chantier si les périodes de travaux sont les mêmes,
-
la gêne aux circulations en phase travaux.
7
Partie IV
8
Partie IV
3.
Analyse des effets cumulés pour les projets
de parcs photovoltaïques
3.1 Projet de parc photovoltaïque de Saint-Mayeux
Ce parc est situé à environ 500 m à l’Est du bourg de Saint-Mayeux et concerne une superficie d’environ 3,1 ha
sur un terrain de 5,4 ha. La puissance produite sera d’environ 3,1 mégawatts. Il se positionne à environ 1,4 km
du tracé général de la liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute.

EFFETS SUR L’OCCUPATION DES SOLS
Le parc se développe sur une surface anthropisée anciennement aménagée pour la vente de bétail et le stockage
de déchets (pierres, gravats, remblais). La parcelle concernée par le projet comprend des boisements classés en
zone humide, mais ils ne sont pas concernés par les emprises de l’installation. Le projet de parc photovoltaïque
n’a donc aucune incidence sur les zones humides et les terres agricoles.
Le projet de liaison souterraine a des incidences limitées à la phase chantier sur les zones humides et les terres
agricoles. Les dispositions prévues en phase travaux permettent de maîtriser et de minimiser ces incidences.
Il ne peut donc avoir d’effet cumulé avec le projet de liaison souterraine pour ce qui concerne l’occupation des
sols.

EFFETS SUR LE PAYSAGE
Le parc photovoltaïque et la liaison souterraine sont distants d’environ 1,4 km et séparés par les boisements
humides à l’Est du parc. Il ne peut donc y avoir d’effets cumulés sur le paysage.

NUISANCES SONORES ET GENES AUX CIRCULATIONS
Le parc photovoltaïque devrait être réalisé avant les travaux de la liaison souterraine. Cependant, même si les
travaux étaient concomitants, l’éloignement est suffisamment important pour que les nuisances sonores et la
gêne aux circulations ne se cumulent pas.
3.2 Projet de parc photovoltaïque de Plaine-Haute
Ce projet de parc photovoltaïque se développe au lieu-dit les Landes, au Nord de la RD40 et à l’Ouest du poste
électrique de Plaine-Haute. Le projet couvre une superficie de 9,6 ha pour une production prévue d’environ
4,8 mégawatts. L’enquête publique relative à ce projet s’est déroulée du 18 février au 21 mars 2013.

EFFETS SUR L’OCCUPATION DES SOLS
Le projet de parc photovoltaïque s’inscrit dans une zone à urbaniser du PLU* de Plaine-Haute, suite à une
révision simplifiée du document d’urbanisme en 2005. Actuellement, cette zone est toujours exploitée en terre
agricole, même si sa vocation future est d’être urbanisée.
Le projet de liaison souterraine a des incidences sur l’activité agricole uniquement durant la phase chantier. La
remise en place soignée et par horizons* pédologiques des terres agricoles permet d’éviter toute incidence
permanente. L’exploitant est indemnisé pour les dégâts (perte de récolte,…) pouvant résulter du chantier.
Il n’y a donc pas d’effet cumulé sur l’activité agricole.
Le projet de parc photovoltaïque de Plaine-Haute se situe partiellement sur des zones potentiellement humides
identifiées par la DREAL* Bretagne dans le cadre de la prélocalisation des zones humides. La zone
potentiellement humide concernée par le projet de parc photovoltaïque a une superficie de l’ordre de 1,5 ha.
Sur la commune de Plaine-Haute, le projet de liaison souterraine traverse des zones potentiellement humides au
droit du franchissement du ruisseau de Crénan. Le projet a des incidences très faibles sur les zones humides car
après l’ouverture d’une tranchée pour mettre en place les câbles conducteurs, celle-ci est refermée avec remise
en place des horizons pédologiques et compactage soigné.
Il en découle que les effets cumulés sur les zones humides sont très faibles, voire limités à ceux du parc
photovoltaïque après la période de travaux.
9
Partie IV

EFFETS SUR LE PAYSAGE
La liaison souterraine n’aura pas d’impacts significatifs sur le paysage de ce secteur car elle ne traverse pas
d’éléments boisés notables. En effet, elle chemine d’abord sur le chemin bordant le parc du château de Crénan
puis dans les terres agricoles en évitant les bois et les haies. La liaison souterraine n’aura donc pas d’impact sur le
paysage.
Il en résulte que les effets cumulés sur le paysage se limiteront aux effets du parc photovoltaïque.

NUISANCES SONORES ET GENES AUX CIRCULATIONS
Le parc photovoltaïque devrait être réalisé avant les travaux de la liaison souterraine. Cependant, même si les
travaux étaient concomitants, l’éloignement de l’habitat par rapport aux zones concernées est suffisamment
important pour que les nuisances sonores ne se cumulent pas.
Les travaux de la liaison souterraine ne généreront pas un trafic significatif sur le réseau routier.
Le projet de liaison souterraine à 1 circuit entre les postes de Calan, Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute n’a pas
d’effets cumulés avec d’autres projets connus.
10
Partie V
CINQUIEME PARTIE
ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS POUR
LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU
Cette partie de l’étude d’impact expose les principales solutions de substitution qui ont été envisagées par RTE et
« les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a
été retenu ».
Tout au long du processus d’élaboration d’un projet, RTE réalise des études environnementales à des échelles
adaptées aux problématiques posées et aux différentes thématiques environnementales : milieu physique, milieu
naturel, milieu humain, patrimoine et paysage. Cette démarche permet de faire évoluer le projet en concertation
avec les acteurs concernés et de l’améliorer au fur et à mesure de l’avancement des études environnementales.
De plus, réaliser l’étude d’impact pendant l’élaboration du projet contribue à l’intégration des considérations
environnementales à chaque étape d’élaboration du projet. Ce processus itératif, traduit notamment par l’analyse
d’éventuelles solutions de substitution, permet d’aboutir à un projet qui prenne en compte au mieux
l’environnement.
Principe d’itération retenu pour l’élaboration du projet
Dès l’analyse des hypothèses et des besoins, et avant d’envisager le développement du réseau, RTE a étudié et
comparé les solutions d’optimisation des infrastructures existantes pour éviter d’en construire de nouvelles. Dans
certains cas, les besoins peuvent en effet être satisfaits grâce à une adaptation technique des ouvrages existants,
qui permet de renforcer leurs performances et de prolonger leur durée de vie.
1
Partie V
Lorsque les contraintes identifiées nécessitent un développement du réseau, RTE envisage une ou plusieurs
solutions techniques qui répondent de manière satisfaisante aux besoins en électricité et les interroge dans l’ordre
du moindre impact environnemental et de l’intervention la plus limitée sur le réseau. Ces solutions techniques
font l’objet d’études conduisant à des ébauches d’options de passage. Le choix de la solution privilégiée est fondé
sur des considérations environnementales et sanitaires.
L’intégration des préoccupations d’environnement dans la conception du projet suit un processus progressif et
continu qui s’articule en trois grandes étapes :
-
définition de l’aire d’étude ;
-
identification, évaluation et comparaison des fuseaux ;
-
mise au point du tracé général, analyse de ses impacts et proposition d’éventuelles mesures
supplémentaires destinées à éviter, réduire et, si nécessaire, compenser les impacts du projet.
Chacune de ces trois grandes étapes se conclut par une décision prise après concertation. Chaque choix définit le
champ d’investigation de l’étape suivante et donc, en quelque sorte, son cahier des charges environnemental
(territoire à étudier, niveau de précision…).
-
la définition de l’aire d’étude vise à identifier le territoire dans lequel peut être envisagée l’insertion de
l’ouvrage en excluant, a priori, les espaces étendus au sein desquels l’ouvrage aurait des impacts
forts ;
-
la recherche des fuseaux a pour objectif de mettre en évidence, à travers une analyse plus fine, les
différentes options de cheminement possibles pour éviter les impacts, en réfléchissant, à ce stade, à la
possibilité d’en réduire certains ;
-
enfin, la mise au point du tracé s’appuie sur une même logique d’évitement et de limitation des
impacts, voire, si nécessaire de compensation des impacts résiduels.
Cette partie de l’étude d’impact reprend ces différentes étapes et rappelle donc successivement les raisons qui
ont conduit, suite à la concertation préalable, à retenir au regard des préoccupations environnementales, de
santé et techniques :
-
une aire d’étude, c’est-à-dire l’enveloppe des territoires au sein de laquelle des possibilités de passage
pour le projet peuvent être envisagées ;
-
un fuseau de moindre impact de quelques centaines de mètres de large. Ce fuseau de moindre impact
a été proposé suite à la recherche et l’analyse des fuseaux de passage envisageables puis à leur
comparaison ;
-
un tracé général représenté par une bande d’environ 50 m de large. C’est ce tracé général qui est
soumis à l’enquête publique.
Dans le dossier cartographique sont présentées pour chacun des 2 secteurs :
-
une cartographie au 1/100 000ème de l’état initial de l’aire d’étude
Annexe 1 - Milieu physique
Annexe 2 – Milieu naturel
Annexe 3 – Milieu humain
Annexe 4 – Occupation agricole et sylvicole du sol
Annexe 5 – Paysage et patrimoine
-
une cartographie au 1/25 000ème de l’ensemble des fuseaux
-
une cartographie du fuseau de moindre impact.
2
Partie V
SOMMAIRE
1. DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE POUR LE PROJET .................................................................... 5 1.1 1.1.1 Du poste de Calan au secteur de Pontivy.......................................................................................... 5 1.1.2 Du secteur de Pontivy à Mûr-de-Bretagne........................................................................................ 7 1.2 2. DU POSTE DE MUR AU POSTE DE PLAINE-HAUTE .................................................................................... 8 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ENVISAGEES
ET RAISONS DU CHOIX DU FUSEAU DE MOINDRE IMPACT ..................................................... 11 2.1 DU POSTE DE CALAN AU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE ....................................................................... 11 2.1.1 Secteur de Calan – Plouay – Inguiniel ............................................................................................ 11 2.1.2 Secteur d’Inguiniel .......................................................................................................................... 12 2.1.3 Secteur de Guern - Bubry ................................................................................................................ 14 2.1.4 Secteur de Séglien - Cléguérec........................................................................................................ 15 2.1.5 Secteur de Saint-Aignan – Mûr-de-Bretagne .................................................................................. 17 2.2 3. DU POSTE DE CALAN AU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE ......................................................................... 5 DU POSTE DE MUR-DE-BRETAGNE AU POSTE DE PLAINE-HAUTE .......................................................... 18 2.2.1 Secteur de Mûr-de-Bretagne, de Saint-Gilles-Vieux-Marché et de Saint-Martin-des-Prés ............ 18 2.2.2 Secteur du Bodéo – la Harmoye ...................................................................................................... 20 2.2.3 Secteur de Lanfains, Quintin, Saint-Brandan, le Foeil et Plaine-Haute ......................................... 20 TRACE GENERAL ................................................................................................................................... 23 3
Partie V
4
Partie V
1.
Définition de l’aire d’étude pour le projet
L’aire d’étude correspond au territoire dans lequel on peut envisager, aux plans technique et environnemental, de
positionner l’ouvrage. C’est sur ce territoire qu’ont été menées les études environnementales qui ont permis
d’identifier la solution proposée à l’enquête publique et que RTE a envisagé les différentes solutions de
substitution.
L’aire d’étude doit donc être suffisamment vaste pour n’exclure aucune solution réaliste au plan technique et
satisfaisante au plan environnemental. Sa délimitation s’appuie sur une première analyse des grandes
caractéristiques environnementales du territoire concerné par le projet. Le territoire pris en compte pour délimiter
l’aire d’étude correspond à une bande d’environ 10 km de large de part et d’autre d’un axe partant du poste
électrique de Calan pour rejoindre celui de Plaine-Haute en passant par le poste de Mûr-de-Bretagne.
1.1 Du poste de Calan au poste de Mûr-de-Bretagne
Entre les postes électriques de Calan et de Mûr, les principales sensibilités environnementales sont liées
notamment :
-
au réseau hydrographique et aux périmètres de protection des captages, notamment ceux de
Poulglass (Malguénac et Cléguérec) et de la prise d’eau du Blavet ;
-
à l’agglomération de Pontivy et aux bourgs de Cléguérec, Neulliac, Guémené-sur-Scorff, Malguénac,
Saint-Aignan… ;
-
à la forêt de Quénécan et au lac de Guerlédan où l’on trouve un site Natura 2000*, des ZNIEFF* de
type I et II, un site inscrit, une zone touristique avec également le secteur de Saint-Aignan ;
-
à la vallée du Blavet longée par le canal de Nantes à Brest et au barrage de Saint-Aignan. Ils font
partie de la ZNIEFF* de type I du Blavet à l’aval de Guerlédan et du site inscrit du lac de Guerlédan.
1.1.1 Du poste de Calan au secteur de Pontivy
Dans ce secteur, les réseaux hydrographiques du Scorff (à l’Ouest) et de la Sarre, affluent du Blavet (à l’Est)
présentent des sensibilités. Certains tronçons ont été désignés par la France au titre du réseau Natura 2000* et
de nombreux cours d’eau sont classés comme axes à grands migrateurs. Pour minimiser les incidences sur ce
réseau hydrographique, le parti général est de se positionner autant que possible à la limite des deux bassins
versants.

LIMITE EST
Au Nord du poste de Calan, la limite de l’aire d’étude exclut le vallon du Sebrevet. Ce vallon est inscrit à
l’inventaire des ZNIEFF* de type I et présente une topographie chahutée avec de nombreux boisements.
L’orientation générale du réseau routier n’est pas favorable au passage du projet dans cette zone. Enfin, un
contournement par l’Est de ce secteur allonge démesurément le linéaire de l’ouvrage sans gain avéré au regard
des préoccupations environnementales. Entre le poste de Calan et ce vallon, la limite de l’aire d’étude s’appuie sur
Lanvaudan et le bois d’Organ.
5
Partie V
L’aire d’étude proposée
6
Partie V
Le relief boisé du bois d’Organ au Nord de Lanvaudan
Plus au Nord, la partie aval du ruisseau de Bonne-Chère et la Sarre à l’aval de leur confluence sont désignées au
titre du réseau Natura 2000*. Ces 2 cours d’eau traversent une zone au relief marqué avec des boisements assez
nombreux où le réseau hydrographique est dense et classé comme axe à grands migrateurs. Pour ces diverses
raisons, il est proposé d’exclure cette zone de l’aire d’étude.

LIMITE OUEST
Entre le poste électrique de Calan et Inguiniel, deux éléments doivent être pris en compte :
-
l’urbanisation de Plouay et de Calan ainsi que le bâti diffus qui se développe entre les deux villes selon
un axe Nord-Sud ;
-
le captage AEP* de Manebail-en-Plouay.
La limite proposée pour l’aire d’étude rejoint le poste de Calan en évitant ces zones sensibles.
Plus au Nord, les principales sensibilités sont liées au réseau hydrographique et aux nombreux bois et bosquets
qui ponctuent ce territoire. Un allongement du tracé pour aller vers l’Ouest n’apporte pas de gain
environnemental évident car il conduit à s’éloigner de la limite entre les bassins versants du Scorff et de la Sarre
(donc à intercepter un plus grand nombre de cours d’eau sensibles) sans que l’environnement présente par
ailleurs des sensibilités plus faibles. Il est donc proposé d’appuyer la limite de l’aire d’étude sur les bourgs de
d’Inguiniel et Persquen.
1.1.2 Du secteur de Pontivy à Mûr-de-Bretagne
A l’Est, un passage entre Malguénac et le captage de Poulglass n’étant pas possible (il faut également noter qu’un
passage au Sud de Malguénac se heurte à la présence d’autres périmètres de protection de captage AEP*), la
limite proposée se situe au Nord du captage AEP* de Poulglass.
Plus au Nord, le franchissement du Blavet et du canal de Nantes à Brest est déterminant car les points de
franchissement ne sont pas nombreux compte tenu de la présence notamment de nombreux plans d’eau. A
l’amont du barrage, un franchissement est totalement exclu. A l’aval, un franchissement au Nord de Neulliac et
des plans d’eau qui bordent le Blavet dans ce secteur est envisageable, c’est-à-dire au Nord du hameau de Langlo
pour ne pas allonger démesurément le linéaire de l’ouvrage. La limite de l’aire d’étude peut donc éviter
l’agglomération de Mûr-de-Bretagne, suivre la RD767 jusqu’au franchissement du ruisseau de Perchénic puis
s’orienter vers Langlo.
7
Partie V
Le canal de Nantes à Brest
A l’Ouest, un passage à l’Ouest de Guémené-sur-Scorff, de Locmalo et du bois de Ménoray allonge le tracé sans
gain environnemental et n’est donc pas retenu. La limite de l’aire d’étude s’appuie donc sur le bois de Ménoray et
au Nord, sur le secteur de Séglien, de la chapelle de Locmaria et des boisements présents.
Plus au Nord, la limite de l’aire d’étude doit exclure tout le secteur du lac de Guerlédan et de la forêt de
Quénécan et permettre d’envisager un passage à l’Ouest de Cléguérec sans affecter l’extrémité Sud de la forêt de
Quénécan.
1.2 Du poste de Mûr au poste de Plaine-Haute
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées :
-
aux agglomérations et notamment celles de Mûr-de-Bretagne et de Quintin ;
-
aux sites naturels remarquables et notamment aux landes de Lanfains, à la forêt de Lorge, à la cime
de Kerchouan et à la vallée du Poulancre dont l’intérêt est notamment attesté par leur désignation par
la France au titre du réseau Natura 2000*.
Au Nord de Mûr-de-Bretagne, les principales sensibilités environnementales sont liées à l’agglomération de Mûrde-Bretagne, aux gorges du Poulancre (site inscrit, site Natura 2000* et ZNIEFF* de type I et II), à l’étang de
Bosméléac (site inscrit, ZNIEFF* de type I) et à la forêt de Lorge (site inscrit et site Natura 2000*).
Entre Mûr-de-Bretagne et Saint-Martin-des-Prés, on se positionne entre les bassins versants du Daoulas à l’Ouest
et du Kersaudy et du Poulancre à l’Est. La limite de l’aire d’étude est positionnée :
-
à l’Ouest de Saint-Mayeux pour permettre d’envisager un contournement par l’Ouest du secteur de
Poulancre et des périmètres de protections des captages AEP* de Montplaisir (Saint-Mayeux) ;
-
à l’Est, au droit de l’étang de la Salle pour éviter d’interférer avec le réseau hydrographique plus à
l’Est. Le réseau routier offrant des opportunités pour traverser le secteur de Poulancre avec des
incidences a priori minimes, ce site est inclus dans l’aire d’étude.
Plus au Nord, on constate que le réseau hydrographique de l’Oust doit être franchi en amont de l’étang de
Bosméléac. Par ailleurs, à l’Ouest d’une ligne la Harmoye – Ouest de Saint-Martin-des-Prés, le chevelu
hydrographique du bassin de l’Oust se densifie. Pour éviter ce secteur, la limite de l’aire d’étude est positionnée
au droit d’une ligne la Harmoye – Saint-Martin-des-Prés.
Au Nord du Bodéo, l’aire d’étude permet d’envisager un contournement par l’Ouest ou par l’Est du secteur des
Landes de Lanfains (site Natura 2000*) tout en excluant la forêt de Lorge (site inscrit et site Natura 2000*) car il
n’existe pas de réseau routier permettant de traverser se secteur en minimisant les incidences à l’Est le bois de
Guercy et la cime de Kerchouan à l’Ouest.
8
Partie V
Au Nord de Lanfains, l’aire d’étude exclut les agglomérations de Quintin et de Saint-Brandan pour rejoindre le
poste électrique de Plaine-Haute.
Cette aire d’étude a été validée lors de la réunion plénière de concertation qui s’est tenue le
14 novembre 2011 à Mûr-de-Bretagne par Monsieur le préfet du Morbihan, préfet coordonnateur.
9
Partie V
10
Partie V
2.
Esquisse des principales solutions de
substitution envisagées et raisons du choix du
fuseau de moindre impact
Ce chapitre a pour objectif de présenter les fuseaux de passage envisageables (c’est-à-dire des solutions de
substitution envisagées par RTE) dans l’aire d’étude validée le 14 novembre 2011 pour le projet de création d’une
liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes de Calan, de Mûr-de-Bretagne et de Plaine-Haute. C’est dans
le fuseau de moindre impact retenu suite à la concertation qu’est recherché le tracé général pour le projet.
La recherche de fuseaux prend en compte :
-
les enjeux et les sensibilités environnementales identifiés au sein de l’aire d’étude en vue d’éviter les
zones les plus sensibles au projet ;
-
les observations faites au cours de la concertation par les acteurs locaux.
Le principe général qui a guidé la recherche des fuseaux est d’éviter les zones sensibles tout en cherchant à
minimiser la longueur de l’ouvrage. En effet, le choix de réaliser le projet en technique souterraine constitue en
lui-même une mesure forte de prise en compte de l’environnement et d’évitement des impacts. Les impacts
résiduels du projet étant limités, il est logique de chercher à minimiser la longueur du tracé et donc son coût (de
l’ordre de 1 million d’euros par kilomètre).
2.1 Du poste de Calan au poste de Mûr-de-Bretagne
2.1.1 Secteur de Calan – Plouay – Inguiniel
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées au réseau hydrographique et aux zones
humides qui l’accompagnent, au réseau de haies et de bosquets et à l’habitat dispersé qui ponctue l’ensemble de
ce territoire.
2.1.1.1 Fuseaux envisageables
Dans ce secteur, les fuseaux envisageables sont déterminés par le franchissement de la côtière boisée au Nord de
Ty Henry. L’analyse montre que seules deux options sont envisageables :
-
suivre la ligne électrique aérienne qui franchit le relief au Nord-Est de Ty Henry ;
-
emprunter le chemin dans le vallon du ruisseau de Stang Varic.
Au départ du poste de Calan, 2 possibilités permettent d’éviter au mieux les zones humides et les secteurs boisés
tout en restant à l’écart du bâti :
-
soit partir en direction du Nord en suivant la route ou en traversant les terres agricoles, passer entre
Kercrohennec et Kergarenne, puis s’orienter vers l’Est (pour éviter les bois situés au Sud de la RD102)
et s’inscrire au Sud de Mané-en-Du et rejoindre le Sud de Ty Henry. C’est le fuseau « Ouest
Kerborgne » ;
-
soit s’orienter vers le Nord-Est en traversant les terres agricoles et/ou en suivant le réseau routier et
en évitant les bosquets pour passer entre Kerborgne et Manéméno. C’est le fuseau « Est
Kerborgne » ;
Ces 2 fuseaux se rejoignent au Sud de Ty Henry. Leur tronc commun présente un élargissement au droit du
hameau pour permettre d’étudier un passage à l’Est ou à l’Ouest de la zone bâtie. Les 2 fuseaux précédemment
évoqués, passant sous le chemin dans le vallon du Stang Varic (fuseau « Stang Varic ») ou en suivant le tracé
de la ligne électrique aérienne (fuseau « ligne électrique ») sont ensuite envisageables.
Les 2 fuseaux se rejoignent au Sud-Est des anciens élevages de visons et leur tronc commun suit la direction du
chemin puis de la RD145 jusqu’aux abords de Mané-en-Du.
11
Partie V
Les fuseaux envisagés sur le secteur de Calan, Plouay et Inguiniel
2.1.1.2 Comparaison des fuseaux et raisons du choix
Les fuseaux « Ouest Kerborgne » et « Est Kerborgne » ne traversent aucune zone protégée ou inscrite à des
inventaires au titre du milieu naturel. Le fuseau « Ouest Kerborgne » s’inscrit à la limite des bassins versants des
ruisseaux de Ty Henry et du Crano. Il traverse un cours d’eau de plus que le fuseau « Est Kerborgne » mais il
s’agit de petits écoulements peu marqués alors que le fuseau « Est Kerborgne » traverse les cours d’eau à
proximité de leur confluence avec le ruisseau de Ty Henry qui est classé pour les grands migrateurs. Par ailleurs,
le fuseau « Ouest Kerborgne » traverse moins de zones humides et de zones bocagères.
Même s’il est plus long de 200 m, le fuseau « Ouest Kerborgne » a été retenu car il est moins
pénalisant pour le réseau hydrographique, les zones humides et le réseau bocager.
Les fuseaux « Stang Varric » et « ligne électrique » ne traversent aucune zone protégée ou inscrite à des
inventaires au titre du milieu naturel. Le fuseau « ligne électrique » franchi la côtière en traversant une zone
humide, qui est par ailleurs un habitat riche en amphibiens (dont des espèces de l’annexe II de la « directive
« Habitats »). Ce passage sur une longueur de 800 m génère un risque de drainage et d’altération de la zone
humide et des habitats naturels. Le fuseau « Stang Varric » évite les incidences sur les zones humides et les
boisements en suivant le chemin.
Même s’il est plus long de 400 m, le fuseau « Stang Varric » a été retenu car il est moins pénalisant
pour les zones humides, le milieu naturel et le paysage.
2.1.2 Secteur d’Inguiniel
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées à la forêt de Lann Bourgeol et à ses
plans d’eau, aux boisements qui se développent au Nord de la côtière de Ty Henry, à l’Ouest de Mané Bihan, à
l’habitat notamment le long de la RD2 (Poulgroix, Locunel), au réseau hydrographique(ruisseaux classés pour les
poissons migrateurs et/ou désignés au titre de Natura 2000*) ainsi qu’au captage pour l’Alimentation en Eau
Potable de Roscouëdo dont le règlement s’oppose au passage du projet.
12
Partie V
Au vu de ces sensibilités, on constate qu’au droit de la forêt de Lann Bourgeol, seules 2 possibilités sont
envisageables :
-
contourner
contourner
ensuite se
Locunel »
la forêt par l’Ouest en suivant, depuis Mané Bihan, la RD45 en direction de Poulgroix,
le hameau par le Sud et rejoindre la RD2 pour se diriger vers le Nord avant Locunel et
positionner au Nord de Lochrist pour rejoindre Manérédo. C’est le fuseau « Ouest
;
-
traverser la forêt de Lann Bourgeol en suivant le chemin au Nord de Saint-Maurice jusqu’au Sud de
Locunel. Continuer ensuite vers le Nord pour passer à l’Ouest de Lochrist et rejoindre le fuseau
précédent. C’est le fuseau « Locunel ».
Suite à la présentation de ces fuseaux, la commune d’Inguiniel a proposé une autre option, sur la base du fuseau
Locunel. Elle consiste à passer à l’Est de Locunel, puis entre le captage de Roscouëdo et le ruisseau de la
Fontaine de Lochrist pour rejoindre les 2 fuseaux précédents à Manérédo. C’est le fuseau « Est Locunel ».
Les fuseaux envisagés sur le secteur d’Inguiniel
13
Partie V
Aucun des 3 fuseaux ne traverse de zone protégée ou inscrite à des inventaires au titre du milieu naturel. Les
fuseaux « Locunel » et « Est Locunel » traversent la forêt de Lann Bourgeol en suivant le réseau routier ce
qui permet d’éviter tout impact sur les milieux naturels remarquables présents dans ce secteur. Ils ont tous
sensiblement les mêmes incidences sur le réseau hydrographique. Le fuseau « Ouest Locunel » traverse plus
longuement les zones humides et se trouve proche des zones d’extension de Poulgroix. Il est donc globalement
moins favorable au plan environnemental et par ailleurs plus long (de 500 à 700 m).
Le fuseau « Locunel » et le fuseau « Est Locunel » ont sensiblement les mêmes incidences
environnementales. Cependant, le fuseau « Locunel » est techniquement contraint et plus long d’environ
300 m que le fuseau « Est Locunel ».
C’est donc le fuseau « Est Locunel » qui est retenu sous réserve de suivre strictement le réseau
routier pour traverser la forêt de Lann Bourgeol.
2.1.3 Secteur de Guern - Bubry
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées au réseau hydrographique avec la Sarre
(bassin du Blavet) qui a été en partie désignée par la France au titre du réseau Natura 2000*. Il en est de même
pour le Goah Mout (bassin du Scorff) et certains de ses affluents.
Le tronc commun aux fuseaux traverse le ruisseau du Saint Vincent (site Natura 2000*) et suit la direction de la
route qui passe par Manéandol, la Croix de Villeneuve et le Porzo. A partir du Porzo, le tracé de cette route
s’infléchit vers l’Est et 2 options sont envisageables :
-
la première consiste à suivre la route jusqu’à Talhouët pour éviter les cours d’eau désignés par la
France au titre du réseau Natura 2000*. Elle s’oriente ensuite vers le Nord pour rejoindre la RD130 et
suivre la route qui passe par Loc Meltro et Treuzar, évitant ainsi le réseau hydrographique. Au SudOuest de Pont-Salomon, le fuseau se dirige vers le Nord pour éviter le site Natura 2000* de la Sarre. Il
rejoint la RD782 en passant par le Niziao d’en Bas. C’est le fuseau « Loc Meltro ». Une variante est
envisagée dans la partie Sud de ce premier fuseau : elle consiste à se diriger en ligne droite vers le
Sud de Kerglev en traversant les 2 ruisseaux désignés au réseau Natura 2000*. C’est la variante
« Nord Talvern ». Elle n’a pas été retenue car elle traverse les 2 cours d’eau Natura 2000* et
s’inscrit plus longuement dans des zones humides ;
-
la seconde consiste à s’orienter vers le Nord-Est à partir du Porzo en passant au Sud de Riguello. Cette
option oblige à traverser le ruisseau du Goah Mout et l’un de ses affluents qui ont été désignés au titre
du réseau Natura 2000*. Le fuseau se dirige ensuite vers le Nord et passe à Kerglev pour rejoindre le
chemin qui rejoint Lann Sar en passant par Kervinic. Il évite ainsi le bassin versant du ruisseau Colin à
l’Ouest et du Lann er Gall à l’Est. A partir de Lann Sar, le fuseau suit la RD782 et rejoint les fuseaux
précédents. C'est le « fuseau « Lann Sar ». Lors de la réunion plénière de concertation, ce fuseau a
été élargi au Sud-Est de Lann Sar pour permettre d’envisager un passage évitant ce hameau. Deux
variantes sont possibles pour ce fuseau :

une variante qui évite Lann Sar en passant au Sud du poste électrique de Locmalo pour ensuite
rejoindre le fuseau « Loc Meltro » à l’Ouest de Niziao d’en Bas. C’est la variante « poste
Locmalo ». Elle n’a pas été retenue en raison de ses incidences sur le réseau hydrographique
du Frétu (possibilité d’extension à moyen terme du site Natura 2000 en raison de la présence
de la mulette perlière) et sur les habitats naturels au Sud du poste de Locmalo (boulaie
tourbeuse) et au niveau du franchissement de la Sarre ;

une variante qui consiste à aller au plus court entre Kerglev et le Niziao d’en Bas. C’est la
variante « Lann er Gall ». Cette variante n’a pas été retenue afin d’éviter ses incidences
prévisibles sur les réseaux hydrographiques du Lann er Gal et du Frétu.
14
Partie V
Les fuseaux envisagés sur le secteur de Guern et de Bubry
Le fuseau « Loc Meltro »et le fuseau « Lann Sar » traversent un cours d’eau désigné au titre du réseau
Natura 2000* : la Sarre, ainsi que le Frétu et l’un de ses affluents qui abrite des populations de mulette perlière
(possibilité d’extension à moyen terme du site Natura 2000*). Le fuseau « Lann Sar » a des incidences
prévisibles moindres sur ces cours d’eau car il les traverse en suivant le réseau routier. Il traverse également le
Goah Mout et l’un de ses affluents désignés au titre de Natura 2000*. Les 2 fuseaux traversent des zones
humides, mais les incidences prévisibles sont minimisées pour le fuseau « Lann Sar » qui suit le réseau routier.
Enfin, le fuseau « Loc Meltro » qui traverse de nombreux petits hameaux induira une gêne plus importante en
phase travaux.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est le fuseau « Lann Sar » qui a été retenu avec la modification
proposée lors de la réunion plénière de concertation
2.1.4 Secteur de Séglien - Cléguérec
Dans ce secteur, les principales sensibilités sont liées à l’agglomération de Cléguérec, à la ZNIEFF* de type I
«lande Ti Mouël », aux zones humides étendues notamment dans le bassin versant du Frétu, aux petits bois qui
ponctuent le territoire à Malguénac et au Sud-Ouest de Cléguérec, aux captages pour l’Alimentation en Eau
Potable (captage de Poulglass à Malguénac et Cléguérec et prise d’eau du Blavet).
Un tronc commun aux fuseaux suit la RD782 ce qui permet de minimiser les incidences sur le Frétu et ses
affluents ainsi que sur les zones humides.
Pour contourner l’agglomération de Cléguérec, 3 options sont envisageables :
-
passer au Nord de l’agglomération. Ce fuseau prend son origine à l’Ouest de Saint-Nizon sur la RD782.
Il suit d’abord la direction de la ligne électrique existante jusqu’aux abords de la RD764 puis se dirige
plein Nord vers Quémignon. Toujours orienté vers le Nord, il traverse le ruisseau de la Fontaine de la
15
Partie V
Trinité et se positionne entre Colmario et la Trinité puis à l’Ouest de Cléguérec, au niveau du château
d’eau. S’orientant alors vers l’Est, il se positionne entre Bieuzen et Clétoret puis au Nord de Quélenesse
avant de rejoindre la RD18. C’est le fuseau « Ouest Cléguérec » ;
-
-
suivre le tracé de la ligne électrique existante. Ce fuseau suit la ligne existante en s’en écartant
localement pour éviter les zones de relief chahuté de Coët Moustoir. Il s’inscrit au Sud-Est de
Cléguérec et à l’Ouest du plan d’eau de Saint-Jean puis entre Pontouar et Belle-Etoile. Il reste proche
de la ligne électrique existante ne s’en écartant que pour éviter Kergolot avant de rejoindre la RD18.
C’est le fuseau « Cléguérec ». Deux variantes sont envisageables dans la partie Sud de ce fuseau :

une variante qui à l’origine du fuseau suit la RD782 jusqu’à Kerbédic puis emprunte la RD519
pour rejoindre le fuseau précédent à l’Ouest de Couët Moustoir. C’est la variante
« Kerbédic». Cette variante a été retenue car elle permet de minimiser les incidences sur le
réseau Natura 2000*, le réseau hydrographique et les zones humides ;

une variante qui suit la ligne électrique existante puis contourne par le Nord le hameau de
Trévanec. C’est la variante « Nord Trévanec ». Cette variante n’a pas été retenue compte
tenu de ses incidences prévisibles sur le réseau Natura 2000*, le réseau hydrographique et les
zones humides ;

une variante à l’Est de Kergolot qui consiste à suivre la RD18 et non la ligne électrique. C’est la
variante « Kerlogot ». Cette variante est retenue car elle traverse les zones humides sur un
linéaire un peu plus faible.
suivre la RD782 jusqu’à Kerbédic puis se diriger vers le Nord-Est en traversant les terres agricoles pour
passer entre le Château et Croix Marie, puis à l’Ouest de Kermavio, entre Kercunff et Kerropert. Le
fuseau s’oriente alors plein Nord pour rejoindre la RD18 à l’Est de Kerlogot. C’est le fuseau Est
Cléguérec.
Les fuseaux envisagés dans le secteur de Séglien et de Cléguérec
16
Partie V
Le fuseau « Ouest Cléguérec » a des incidences plus marquées sur l’environnement car il est proche de
plusieurs hameaux, traverse 3 écoulements affluents du Frétu qui pourraient être à ce titre désignés à moyen
terme au titre du réseau Natura 2000*. Il est également moins favorable pour le réseau hydrographique et les
zones humides. Le fuseau « Cléguérec » a des incidences prévisibles proches du fuseau « Est Cléguérec »,
mais il présente l’inconvénient, pour la phase travaux, de se rapprocher de la zone urbanisée de Cléguérec.
C’est donc le fuseau « Est Cléguérec » qui est retenu.
2.1.5 Secteur de Saint-Aignan – Mûr-de-Bretagne
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées à la vallée du Blavet et au canal de
Nantes à Brest (barrage, plans d’eau…), aux zones urbanisées du Corboulo et de Saint-Aignan, à la ZNIEFF* de
type I de la vallée du Blavet à l’aval de Guerlédan, aux zones humides et au réseau hydrographique.
Compte tenu de la présence du barrage, de plans d’eau et de zones urbanisées denses, seules 2 possibilités de
franchissement de la vallée du Blavet ont pu être identifiées : un passage entre le Corboulo et Saint-Aignan et un
passage dans le secteur de Pontguern. On peut alors envisager 3 fuseaux pour ce tronçon :
-
un cheminement dans les terres agricoles en suivant le tracé de la ligne électrique à l’Ouest du
Corboulo, puis entre le Corboulo et Saint-Aignan. Le Blavet et le canal de Nantes à Brest sont franchis
au niveau du cimetière de Saint-Aignan, le fuseau se dirigeant ensuite vers le Nord en direction de
Kériel. C’est le fuseau « Ouest Corboulo » ;
-
un passage suivant la RD18 et rejoignant le fuseau précédent au niveau du cimetière de Saint-Aignan.
C’est le fuseau « Corboulo » ;
-
un passage qui s’écarte de la RD18 au Nord de Kerlogot, traverse les terres agricoles, se positionne au
Nord de Trémer et franchit le Blavet et le canal de Nantes à Brest à l’Ouest de Pontguern. Il remonte
ensuite en direction du Nord vers Kériel. C’est le fuseau « Pontguern ».
Les fuseaux envisagés dans le secteur de Saint-Aignan et de Mûr-de-Bretagne
17
Partie V
Le fuseau « Corboulo » n’a pas été retenu principalement en raison de ses incidences sur le cadre de vie des
riverains et sur les circulations pendant la phase chantier. Le fuseau « Pontguern » n’amène pas de gain
environnemental et génère un peu plus d’impacts sur les zones humides et les boisements. Le fuseau « Ouest
Corboulo » qui est le plus court s’avère le moins pénalisant pour l’environnement.
C’est donc le fuseau « Ouest Corboulo » affectant le moins l’environnement qui a été retenu, avec
un passage en sous-œuvre du Blavet et du canal de Nantes à Brest.
2.2 Du poste de Mûr-de-Bretagne au poste de Plaine-Haute
2.2.1 Secteur de Mûr-de-Bretagne, de Saint-Gilles-Vieux-Marché et de
Les principales sensibilités environnementales sont ici liées au secteur de Poulancre (site inscrit, site Natura
2000* et ZNIEFF* de type I), aux ZNIEFF* de type I de l’étang de Gourveaux et de l’étang de Poulancre, au
captage AEP* de Montplaisir à Saint-Mayeux, aux zones humides qui sont souvent étendues, aux bosquets, à
l’habitat dispersé et aux activités agricoles.
Au départ du poste de Mûr, le tronc commun aux fuseaux se dirige vers le Nord en suivant le tracé de l’ancienne
voie ferrée. Il arrive ainsi aux abords de la RN164. Deux options sont ensuite envisageables :
-
franchir la vallée du Poulancre (site Natura 2000* et site inscrit) en suivant la RN164 puis la route qui
traverse le secteur entre le pont du Goléron et le pont de Dom Jean et rejoindre la RD63 au NordOuest de Saint-Gilles Vieux-Marché. C’est le fuseau « Poulancre » ;
-
suivre la RD767 et la cote de Mûr puis passer entre le captage de Montplaisir et le site Natura 2000*
de Poulancre à l’Est de l’étang de la Martyre en suivant le réseau viaire. Le fuseau passe ensuite au
Nord de Saint-Gilles-Vieux-Marché pour rejoindre le précédent au Sud-Est de l’étang de Gourveaux.
C’est le fuseau « Ouest Saint-Gilles-Vieux-Marché ». Ce fuseau n’a pas été retenu car il est plus
long d’environ 1 km et s’inscrit dans des sites sensibles alors que le fuseau « Poulancre » permet
d’éviter tout impact significatif sur l’environnement.
Au Nord de Saint-Gilles-Vieux-Marché, on peut identifier 2 fuseaux :
-
le premier trouve son origine à l’Ouest de Saint-Gilles-Vieux-Marché, au niveau du croisement de la
RD69 et de la ligne électrique existante. Il suit cette ligne jusqu’au Sud de Saint-Martin-des-Prés où il
rejoint la RD63. C’est le fuseau « ligne électrique » ;
-
le second se dirige à partir de l’Est de Saint-Gilles-Vieux-Marché vers le Nord-Est en suivant le pied du
relief pour rejoindre la RD63 au Sud de Gourveaux. Il suit cette dernière jusqu’au Sud de Saint-Martindes-Prés. C’est le fuseau « RD63 ». Deux variantes peuvent être envisagées pour ce fuseau :

une variante qui passe à l’Est du bois de Kersaudy pour éviter l’allongement induit par le
passage au Poteau Saint-Yves. Cette variante « Est Poteau Saint-Yves » a été retenue car
elle permet de limiter le linéaire sans accroître les impacts environnementaux ;

une variante qui rejoint le fuseau « ligne électrique » pour éviter le détour par la Porte aux
Moines. Cette variante « Ouest la Porte aux Moines » a été retenue car elle permet de
limiter le linéaire sans accroître les impacts environnementaux.
Ensuite, le tronc commun aux fuseaux se poursuit en suivant la ligne électrique jusqu’au Sud du Bodéo.
18
Partie V
Les fuseaux envisagés dans le secteur Mûr-de-Bretagne, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Martin-des-Prés
Le fuseau « RD63 » a plus d’impacts sur le réseau hydrographique car il traverse plus de cours d’eau et surtout
suit sur environ 500 m le ruisseau de Gourveaux. Il inclut des milieux patrimoniaux et notamment une boulaie
tourbeuse (habitat d’intérêt communautaire prioritaire et habitat patrimonial en Bretagne). En outre, les
caractéristiques des accotements de la RD63 sont défavorables au plan technique ce qui est contraignant pour la
phase chantier.
Au regard de ces éléments, on constate que le fuseau « ligne électrique » permet de minimiser les incidences
sur l’environnement et est un peu plus court.
C’est donc le fuseau « ligne électrique » qui a été retenu.
19
Partie V
2.2.2 Secteur du Bodéo – la Harmoye
Dans ce secteur, les principales sensibilités de l’environnement sont liées à la ZNIEFF* de type I de l’étang de
Bosméléac, à la vallée de l’Oust et aux zones humides qui l’accompagnent, aux zones humides présentes au Nord
du Bodéo et à l’habitat notamment le long de la RD43.
Au niveau du Bodéo, 2 fuseaux sont envisageables :
-
un fuseau qui franchit l’Oust en évitant le périmètre de la ZNIEFF* de type I, passe au Sud du Bodéo
puis contourne le bourg par l’Est. Il s’oriente ensuite vers le Nord-Ouest en direction de la Ville
Sodoyer. C’est le fuseau « Est Bodéo » ;
-
un fuseau qui après avoir franchi l’Oust un peu plus à l’amont que le précédent, passe à l’Ouest du
Bodéo, entre Launay et le Clos Cadio. Il rejoint ensuite la Ville au Sodoyer. C’est le fuseau « Ouest
Bodéo ».
Les fuseaux envisagés dans le secteur du Bodéo et de la Harmoye
Les 2 fuseaux ont des incidences comparables sur les différentes thématiques environnementales. Le fuseau
« Ouest Bodéo » est plus court que le fuseau « Est Bodéo » d’environ 400 m.
C’est donc le fuseau « Ouest Bodéo » qui a été retenu.
2.2.3 Secteur de Lanfains, Quintin, Saint-Brandan, le Foeil et PlaineHaute
Dans ce secteur, les principales sensibilités environnementales sont liées aux landes de Lanfains qui font partie du
Site d’Intérêt Communautaire « Forêt de Lorge, landes de Lanfains et cime de Kerchouan », au périmètre de
protection de la prise d’eau du grand Gué à Saint-Brandan, aux zones humides qui se développent le long du
réseau hydrographique et à l’urbanisation, notamment aux abords de Quintin.
20
Partie V
Un contournement par l’Est des Landes de Lanfains étant difficilement envisageable (la ZNIEFF* de type I des
landes de Lanfains s’étend jusqu’à proximité de la forêt de Lorge), deux options sont envisageables :
-
une traversée des landes de Lanfains en suivant strictement la RD7b. Le fuseau suit la direction de la
RD7b jusqu’à la RD7 puis s’inscrit entre la Ville d’Auray et la Ville Ruelle. Il croise la voie ferrée et la
RD7e à l’Ouest de La Ville Audren. Il se positionne ensuite au Nord de Carboureux, franchit le ruisseau
du Pas et rejoint la route qui passe au Sud de la station d’épuration et du château de Grénieux. C’est
le fuseau « Landes de Lanfains ». Une variante est proposée qui consiste à passer entre la station
d’épuration et le château de Grénieux en traversant les terres agricoles et quelques boisements pour
rejoindre directement la RD790. C’est la variante « Ouest Grénieux ». Cette variante a été retenue
car elle limite la gêne pour le secteur de Grénieux pendant les travaux et est plus courte ;
-
un contournement par l’Ouest des Landes de Lanfains en passant à l’Ouest du Pas Rouault et du
Morboux pour rejoindre ensuite la RD790 en évitant les bosquets et les zones humides aux abords du
ruisseau de la Fontaine-Saint-Hubert. Il suit ensuite la RD790 et passe donc entre Quintin et la gare de
Quintin, puis au Nord de Grénieux. C’est le fuseau « RD 790 ». Une variante est envisageable pour
ce fuseau. Elle consiste à suivre la voirie qui passe par le Pas Rouault, le Pas de la Roche et le
Morboux. C’est la variante « le Morboux ». Cette variante n’a pas été retenue compte tenu des
risques de gêne pour les riverains des hameaux traversés pendant la phase travaux.
Après le point de raccordement des 2 fuseaux, leur tronc commun se dirige vers le Nord et la vallée du Gouët en
passant au niveau de Roquiniac puis à l’Est de la Ville Gaudin où il franchit le Gouët. Dans ce secteur, plusieurs
contacts et visites sur le terrain avec le SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc ont permis :
-
d’envisager un franchissement du Gouët plus à l’aval dans le secteur du Moulin Pépin dans l’objectif
d’éviter un second franchissement du ruisseau du Pas, juste à l’amont de sa confluence avec le Gouët.
L’analyse détaillée de cette possibilité et son examen avec le SAGE* de la baie de Saint-Brieuc ont
conduit à l’abandonner en raison des contraintes du site de Moulin Pépin ;
-
d’élargir le fuseau à l’ouest du hameau de la Barre (comme du Foeil), au Nord du franchissement du
Gouët de manière à permettre d’envisager un tracé évitant les boisements humides de ce secteur.
Au Nord du Gouët, le tronc commun passe donc à l’Est de la Barre et se dirige vers le Nord en longeant le mur
d’enceinte du château de Crénan pour rejoindre le poste de Plaine-Haute.
Les fuseaux envisagés dans le secteur de Lanfains, Quintin, Saint-Brandan, le Foeil et Plaine-Haute
21
Partie V
Le fuseau « RD790 » est moins favorable pour ce qui concerne les cours d’eau et les zones humides. Il se
positionne en outre longuement le long de la RD790 ce qui peut générer des difficultés de circulation pendant la
phase travaux, notamment à proximité de Quintin. Le fuseau « Landes de Lanfains » traverse le site Natura
2000* en suivant la route ce qui minimise ses incidences. Sur le reste de son parcours il évite les zones sensibles.
C’est donc le fuseau « Landes de Lanfains » qui a été retenu.
Le fuseau de moindre impact a été validé lors de la réunion plénière de concertation qui s’est tenue
le 5 décembre 2012 à Mûr-de-Bretagne sous l’égide de Monsieur le préfet des Côtes-d’Armor.
22
Partie V
3.
Tracé général
Pour définir le tracé général, un travail itératif entre les études techniques et les approches environnementales a
été mené durant tout le premier semestre 2013. Ce travail a permis :
-
d’identifier un tracé général qui évite les zones sensibles résiduelles au sein du fuseau de moindre
impact et notamment les haies et bosquets (évitement des arbres pouvant servir de gîte aux chauvessouris, aux oiseaux…, des arbres supportant des aires de rapaces ou des nids d’écureuil…), les zones
humides, les habitats patrimoniaux, …
-
de définir les modalités techniques de franchissement des cours d’eau en fonction de leur sensibilité
environnementale et des aspects techniques.
Ce travail s’est inscrit dans la poursuite de la logique d’évitement des enjeux environnementaux les plus sensibles
qui a conduit à définir successivement une aire d’étude puis un fuseau de moindre impact.
Ce tracé général est décrit dans la partie I, au chapitre 3.
23
Partie V
24
Partie VI
SIXIEME PARTIE
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET
AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET
ANALYSE DE L’ARTICULATION AVEC
LES PLANS ET PROGRAMMES
Cette partie de l’étude d’impact présente, conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement : « les
éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document
d’urbanisme opposable, ainsi que si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes
mentionnés à l’article R.122-17 du code de l’environnement, et la prise en compte du schéma régional de
cohérence écologique dans les cas mentionnés à l’article L.371-3 ».
1
Partie VI
2
Partie VI
SOMMAIRE
1. DOCUMENTS D’URBANISME ................................................................................................................ 5 1.1 1.1.1 Plan d’Aménagement et de Développement Durable ........................................................................ 5 1.1.2 Document d’Orientation Générale.................................................................................................... 6 1.2 2. SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE ................................................................................. 5 DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX .............................................................................................. 7 1.2.1 Présentation des documents d’urbanisme ......................................................................................... 7 1.2.2 Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme communaux ....................... 8 1.2.3 Tableau de synthèse ........................................................................................................................ 13 ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES A
L’ARTICLE R.122-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................. 15 2.1 PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES CONCERNANT LES EAUX ................................................................ 15 2.1.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*) Loire - Bretagne .............. 15 2.1.2 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) ............................................................. 16 2.2 PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES CONCERNANT LES DECHETS ........................................................... 25 2.3 PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES CONCERNANT LA FORET................................................................. 26 2.3.1 Schéma Régional d'Aménagement Bretagne ................................................................................... 26 2.3.2 Schéma Régional de Gestion Sylvicole ........................................................................................... 26 2.3.3 Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier................................................................ 26 2.4 PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION ................................................................................... 26 2.5 SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE............................................................................................ 27 2.6 PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES CONCERNANT LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ............................. 27 2.6.1 Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ................................................................................................................... 27 2.6.2 Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique ............................................................................... 28 2.7 AUTRES PLANS, SCHEMAS OU PROGRAMMES ......................................................................................... 28 3
Partie VI
4
Partie VI
1. Documents d’urbanisme
1.1 SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE
Un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT*) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de
plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence
l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et
d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Un projet ne peut être déclaré d’utilité
publique que s’il est compatible avec le ou les SCOT* du territoire sur lequel il est implanté. En cas
d’incompatibilité, l’article L.122-15 du code de l’urbanisme permet, si nécessaire, de mettre le SCOT* en
compatibilité avec le projet.
Le projet de construction d’une liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts entre les postes de Calan, de Mûr-deBretagne et de Plaine-Haute concerne le territoire d’un seul SCOT* opposable, le SCOT* du Pays de Saint-Brieuc
qui a été approuvé le 25 janvier 2008. Par délibération du 10 juin 2011, le Pays de Saint-Brieuc a mis le SCOT*
en révision. L’approbation du nouveau SCOT* est actuellement prévue pour début 2014.
Il concerne 6 communes traversées par le tracé général : Plaine-Haute, Saint-Brandan, le Foeil, Lanfains, le
Bodéo, la Harmoye.
1.1.1 Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD*) du SCOT* du Pays de Saint-Brieuc fixe
notamment comme orientation : « garantir la protection de notre capital environnemental en préservant les
grands équilibres du pays ».
Cette orientation est déclinée en plusieurs objectifs dont certains peuvent concerner le projet :
-
« préservation de l’espace rural agricole, des possibilités d’évolution et de développement de ces
exploitations » ;
-
« constitution de « corridors écologiques » à l’appui d’espaces ruraux associant un ensemble de
qualités paysagères, de particularités topographiques et patrimoniales et d’une ceinture verte
délimitant l’agglomération de Saint Brieuc et lui réservant des possibilités pour les loisirs récréatifs ».
Le projet de liaison souterraine est compatible avec ces objectifs car :
-
il n’a pas d’incidences permanentes sur les terres agricoles et il se positionne à distance des sièges
d’exploitations agricoles ce qui permet de préserver leurs possibilités d’extension ;
-
il traverse plusieurs cours d’eau (ruisseau du Pas, Gouet, ruisseau de Crénan) qui sont classés pour les
continuités écologiques au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement. Le projet n’a pas
d’incidences sur la continuité écologique de ces cours d’eau car il franchit en sous-œuvre le ruisseau
du Pas (2 franchissements) et le Gouët et passe sous buse le ruisseau de Crénan ;
-
il n’a pas d’autres incidences significatives sur les continuités écologiques dans la mesure où le tracé
souterrain n’interfère pas avec les corridors de déplacements des différentes espèces animales, sauf
de manière très temporaire durant la phase de travaux (des dispositions sont prévues pour les
incidences pour les espèces sensibles comme les amphibiens ou le hérisson).
La carte qui accompagne cet objectif identifie autour de l’agglomération de Saint-Brieuc une ceinture verte à l’Est
du poste de Plaine-Haute. Cette ceinture verte n’est pas concernée par le projet de liaison souterraine.
5
Partie VI
1.1.2 Document d’Orientation Générale
Le DOG* décline les orientations du PADD*. C’est le seul document du SCOT* qui soit opposable. Au regard de
l’analyse de la compatibilité avec le projet, il faut retenir que le DOG* vise à :

PRESERVER LES SITES DE VALEUR ECOLOGIQUE MAJEURE
Le DOG* mentionne l’ensemble des sites protégés ou inscrits à des inventaires. On peut noter que dans le
tronçon concerné par le SCOT* du Pays de Saint-Brieuc, le projet de liaison souterraine traverse :
-
le Site d’Intérêt Communautaire « Forêt de Lorge, landes de Lanfains et cime de Kerchouan ». Le tracé
général proposé suit la RD7b pour traverser le site Natura 2000* au niveau des landes de Lanfains. Il
n’a donc aucune incidence directe ou indirecte sur les objectifs de préservation du site ;
-
la ZNIEFF* de type I des landes de Lanfains. Pour les mêmes raisons que ci-dessus, le projet n’a pas
d’incidence sur ce site ;
-
le Gouët qui est mentionné dans le SCOT* comme cours d’eau à poissons migrateurs. Le projet n’est
pas concerné par cette mention car le Gouët n’est classé qu’entre sa confluence avec la Mandouve et
la mer. Par ailleurs, le cours d’eau sera franchi en sous-œuvre et le projet n’aura donc aucune
incidence sur ce cours d’eau.

PROTEGER LA NATURE ORDINAIRE
Le DOG* précise que :
-
« le SCOT* incite à protéger les caractères de bocage plus ou moins serré, adapté au relief, constitué
de parcelles agricoles séparées par des haies de feuillus d’essences autochtones, souvent talutées et
parcourues de chemins creux et de chemins d’exploitation ».
-
« le SCOT* protège tous les espaces boisés, petits ou importants, naturels ou plantés ».
Le tracé évite largement les boisements et ne traverse que quelques zones boisées au Nord-Ouest du château de
Grénieux et au franchissement des vallées du Gouët et du ruisseau de la Barre. Dans ces secteurs, les emprises
du chantier seront réduites et seuls quelques arbres pourront être coupés. Il en résulte que le projet préserve ces
espaces boisés et est donc compatible avec cette exigence du SCOT*.

PROTEGER LES VALLEES
Le projet est compatible avec les 3 fonctions que le SCOT* identifie pour les vallées :
-
fonction hydraulique. Le mode de franchissement retenu pour les cours d’eau concernés (sous-œuvre
ou passage au droit de cours d’eau busés) permet d’éviter toute incidence hydraulique du projet ;
-
fonction de communication. Le projet étant réalisé en technique souterraine, il n’interfère pas avec les
fonctions de communication ;
-
fonction paysagère et récréative. Le projet étant réalisé en technique souterraine, il n’interfère pas
avec les fonctions paysagères et récréatives.

MAINTENIR ET CREER DES CORRIDORS ECOLOGIQUES CONSTITUTIFS DE LA TRAME VERTE
Le DOG* précise que : « le SCOT* incite à protéger les ensembles végétaux continus et favoriser la reconstitution
des ensembles discontinus ou morcelés ».
Le projet de liaison souterraine respecte les ensembles végétaux en les évitant et en prévoyant des mesures pour
réduire au strict minimum les incidences sur les ensembles végétaux traversés.
Le projet ne concerne pas la ceinture verte de l’agglomération de Saint-Brieuc.

VALORISER LE PAYSAGE ET LA DIVERSITE PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
Le SCOT* indique une priorité pour la préservation des espaces agricoles. Le projet étant réalisé en technique
souterraine, il évite toute incidence permanente sur les terres agricoles. Par ailleurs, les impacts temporaires font
l’objet d’indemnisation.
6
Partie VI
Il évite l’ensemble des espaces à valeur patrimoniale du territoire, ou les traverse selon des modalités permettant
d’éviter toute incidence (traversée de la ZNIEFF* des Landes de Lanfains en suivant la RD7b, passage au droit du
Site d’Intérêt Communautaire des Landes de Lanfains en suivant la RD7b, franchissement du Gouët en sousœuvre,…).

PRESERVER LES ZONES HUMIDES ET LEUR FONCTIONNEMENT
Sur le territoire concerné par le SCOT* du Pays de Saint-Brieuc, le tracé évite globalement les zones humides. Il
en traverse quelques-unes, sur de courts linéaires et essentiellement au droit des vallées alluviales du ruisseau du
Pas, du Gouët et des ruisseaux de la Barre et de Crénan. Les incidences du projet sur ces zones humides sont
limitées à la phase chantier puisque les terres sont remises en place par horizon* et correctement compactées.
Pour ce qui concerne la phase travaux, les incidences sont minimisées par le choix de la période d’intervention
(période sèche) et, le cas échéant, l’utilisation de modalités de travaux minimisant les incidences sur les zones
humides (plaques de répartition de charge pour les accès permettant d’éviter le décapage de la terre végétale en
dehors de l’emprise de la tranchée (environ 0,6 m), par exemple).

AMELIORER ET PRESERVER LA QUALITE DES EAUX
Le projet n’a pas d’incidences permanentes sur la qualité des eaux. Des dispositions sont prévues en phase
chantier pour minimiser les risques de pollution accidentelle.

POURSUIVRE UNE GESTION DURABLE DES DECHETS
RTE a pris l’engagement de recycler à hauteur de 75 % la matière des déchets non dangereux.

PREVENIR LES RISQUES NATURELS
Le projet n’a pas d’incidence sur les risques naturels
Il ressort de cette analyse que le projet est compatible avec le SCOT* du Pays de Saint-Brieuc.
1.2 Documents d’urbanisme communaux
1.2.1 Présentation des documents d’urbanisme
1.2.1.1 Plans Locaux d’Urbanisme ou Plans d’Occupation des Sols
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU*) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS*) est le principal document de
planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Un projet ne peut être
déclaré d’utilité publique que s’il est compatible avec le ou les PLU* ou POS* du territoire sur lequel il est
implanté. En cas d’incompatibilité, l’article L.123-14 du code de l’urbanisme permet, si nécessaire, de mettre le
PLU* ou le POS* en compatibilité avec le projet. La compatibilité ou la non compatibilité du projet avec les PLU*
ou les POS* opposables des communes traversées par le projet de construction d’une liaison à 1 circuit 225 000
volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute est analysée ci-après.
Un tableau à la fin de ce chapitre récapitule ces analyses pour le projet de construction d’une liaison à 1 circuit
225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute.
1.2.1.2 Cartes communales
La carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas
d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des
règles générales du Règlement National d'Urbanisme (RNU*), et est définie aux articles L.124-1 et suivants,
R.124-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le projet de construction d’une liaison à 1 circuit 225 000 volts Calan
– Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute est compatible avec les cartes communales car l'article L 124-2 du code de
l'urbanisme indique que les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les
secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception notamment « des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à
la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur
7
Partie VI
des ressources naturelles ». Une liaison électrique souterraine est un équipement collectif car c’est une
installation assurant un service d'intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif de la population. Les
analyses montrent que le projet est compatible avec les activités agricoles et forestières (voir partie III,
paragraphes 2.3.4, 2.3.5, 3.3.4 et 3.3.5) et ne porte pas atteinte, compte tenu des mesures envisagées, aux
milieux naturels et aux paysages (voir partie III, paragraphes 2.2 et 3.2 et partie VII, paragraphes 3).
Un tableau à la fin de ce chapitre récapitule ces analyses pour le projet de construction d’une liaison à 1 circuit
225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne- Plaine-Haute.
1.2.1.3 Règlement National d’Urbanisme (RNU*)
Dans les communes ne disposant ni d'un Plan Local d'Urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en
tenant lieu, les dispositions d’urbanisme sont fixées par le Règlement National d'Urbanisme (RNU*). La principale
règle fixée par le Règlement National d’Urbanisme est celle de la constructibilité limitée qui indique que seules
certaines constructions sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, et
notamment « les constructions et installations nécessaires … à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont
pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont
implantées ». Les analyses montrent que le projet de construction d’une liaison à 1 circuit 225 000 volts Calan –
Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute est compatible avec les activités agricoles et forestières (voir partie III,
paragraphes 2.3.4, 2.3.5, 3.3.4 et 3.3.5).
1.2.2 Analyse de la compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme communaux
Le projet est compatible avec le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique sur les communes de SaintAignan, Malguénac, Locmalo, Persquen, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés, Lanfains (PLU* en
cours d’approbation – l’analyse de la compatibilité avec le document en cours d’approbation est présentée ciaprès à titre d’information), la Harmoye, le Foeil et le Bodéo.
Le projet est compatible avec les cartes communales des communes de Séglien, Guern et Cléguérec.
Sur le territoire de la commune de Calan, le tracé général traverse des parcelles inscrites au PLU* approuvé le
12 septembre 2008 en :
-
zone A et Aa qui correspondent « aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Le règlement de ces zones indique
que sont interdites « toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt
collectif » puis que les « constructions ou installations nécessaires à un service public ou d’intérêt
collectif sont autorisées sous conditions » ;
-
zone Nh dont le règlement précise qu’elle « peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille
et de capacité d'accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités
agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages… ». Le règlement de la zone Nh
précise que sont autorisés sous conditions « certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de
refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité
publique » ;
-
ainsi que 2 haies identifiées comme éléments de paysage à préserver au titre du L.123-1 alinéa 7 du
code de l’urbanisme (dans sa version en vigueur en 2008 lors de l’élaboration du PLU*, disposition
devenue aujourd’hui l’article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme). La traversée de ces haies par le
projet n’est pas incompatible avec l’identification qui en est faite dans le PLU*. Cette identification au
titre de l’article L.123-1-5,7° implique que soit déposée en mairie une déclaration préalable aux
travaux qui les concerneront.
Le projet est donc compatible avec le PLU* de la commune de Calan et une autorisation préalable sera demandée
à la mairie préalablement aux interventions sur les haies classées comme éléments de paysage à préserver.
8
Partie VI
Sur le territoire de la commune de Plouay, le tracé général traverse des parcelles qui au PLU* (approuvé le
28 mai 2013) sont inscrites en :
-
Espace Boisé Classé. Ce classement interdit le passage du projet ;
-
zone Nzh, « délimitant les zones humides en application des dispositions des SAGE* du Scorff et du
Blavet ». Le règlement interdit « tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à
l'intégrité de la zone humide, notamment :


comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers..,
…
sauf s'ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l'article N2 »,
L'article N2 (qui s'applique aux zones Nzh) autorise « sous condition d’une bonne intégration à
l’environnement tant paysagère qu’écologique :
-
les installations et ouvrages strictement nécessaires :


à la défense nationale,
à la sécurité civile,
lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
-
les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas
atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient
conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :


a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux,
les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les
objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la
faune,
b) Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous
réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux ».
Le projet n’est donc pas compatible avec le règlement de la zone Nzh.
-
zone Na qui correspond aux « parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des
milieux naturels et des paysages ». Le règlement de cette zone autorise « sous réserve d’une bonne
insertion dans le site, …certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement,
supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi
que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public motivés par
une nécessité technique impérative ». Le projet n’a pas d’incidence sur le paysage des zones Na car il
les traverse en suivant le réseau viaire*. Le projet est donc compatible avec le règlement de la zone
Na ;
-
zone Aa « délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et aux
logements d’animaux incompatibles avec les zones urbaines ». Le règlement de la zone Aa autorise
« Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour
objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne insertion dans
l’environnement ». Le projet est donc compatible avec le règlement de la zone Aa.
Le projet n’est pas compatible avec le règlement du PLU* de Plouay en raison du passage dans des Espaces
Boisés Classés et du règlement de la zone Nzh.
Sur le territoire de la commune d’Inguiniel, le tracé général traverse des parcelles qui au POS* (approuvé en
2000 et révisé le 19 décembre 2009) sont inscrites en :
-
Espace Boisé Classé. Ce classement interdit le passage du projet ;
-
zone NC « destinée à la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur agricole
des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ». Dans cette zone sont admis sous réserve « les
constructions ou installations qui ont pour objet la satisfaction d'une mission de service public (par
exemple: décharges autorisées, déchetteries, centre de transit des ordures ménagères, stations
d'épuration, lagunages, réservoirs d'eau...) sous réserve d’une bonne intégration au site ».
9
Partie VI
-
zone NDa "« destinées à être protégées en raison, d’une part de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et d’autre
part, de l’existence de risques ou de nuisances » ". Dans cette zone sont autorisés « les ouvrages
techniques ou exceptionnels visés à l’article 9 du titre I du présent règlement » c'est-à-dire « les
ouvrages techniques de réseaux publics tels que : transformateurs, supports de transport d'énergie ou
de télécommunications, châteaux d'eau, écostations... ».
Le projet n’est donc pas compatible avec le POS* d'Inguiniel.
Sur le territoire de la commune de Bubry, le tracé général traverse des parcelles qui au POS* (approuvé le 10
décembre 1993) sont inscrites en :
-
zone NC destinée à assurer « la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur
agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ». Le règlement de cette zone NC indique
que « sont admis sous réserve : … les ouvrages techniques d'intérêt public ainsi que les constructions
strictement liées et nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux (notamment réservoirs
d'eau, postes de transformation, pylônes, lagunes...) ... »
Le projet est donc compatible avec le POS* actuellement opposable de Bubry.
Sur le territoire de la commune de Cléguérec, le tracé général traverse des parcelles qui au PLU* sont classées :
-
zone A (Aa, Ab et Azh) qui « correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». La zone Azh délimite les
zones humides en application des dispositions du SDAGE du Blavet. Le règlement de la zone A précise
qu’est interdite « toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt
collectif ». Le règlement n’interdit pas la réalisation du projet en zone Aa et Ab. Pour ce qui concerne
la zone Azh, il précise que sont interdits « tous travaux publics ou privés susceptibles de porter
atteinte à l’intégrité de la zone humide… à l’exception des travaux nécessaires, pour des raisons
impératives d’intérêt public majeur (alimentation en eau potable, infrastructure de transport de grande
ampleur…) ». Le projet n’est donc pas compatible avec le règlement de la zone Azh ;
-
zone N qui « est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit en raison de l’existence d’exploitation forestière ». La zone Nzh délimite les zones humides en
application des dispositions du SAGE* du Blavet. Le règlement précise qu’en zone Na sont autorisés
« sous réserve d’une bonne intégration dans le site… certains ouvrages techniques (transformateurs,
postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux
d’utilité publique… ». Le projet, réalisé en technique souterraine, répond à cette exigence de bonne
intégration au site. Il est donc compatible avec le règlement de la zone Na. Pour ce qui concerne la
zone Nzh, le règlement indique que « tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à
l’intégrité de la zone humide… sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article
2 ». L’article 2 n’autorise pas la réalisation du projet. Ce dernier n’est donc pas compatible.
-
des éléments de paysage (linéaires bocagers) conformément à l’article L.123-1-5,7° du C. Urb. La
traversée de ces haies par le projet n’est pas incompatible avec l’identification qui en est faite dans le
PLU. Cette identification au titre de l’article L.123-1-5,7° implique que soit déposée en mairie une
déclaration préalable aux travaux qui les concerneront.
Le projet n’est pas compatible avec le PLU* de Cléguérec.
Sur le territoire de la commune de Mûr-de-Bretagne, le tracé général traverse des parcelles qui au POS*
(approuvé le 12 février 2002) sont inscrites en :
-
Espace Boisé Classé, le long du canal de Nantes à Brest ;
-
zone ND qui est « une zone naturelle à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques ou de
nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique ou écologique ». Le règlement de cette zone autorise :

« les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux
(voirie, réseaux divers, traitement des déchets, transports collectifs) et dont la localisation dans
ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des
nécessités techniques » ;
10
Partie VI

-
-
« les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et
constructions précités » ;
NC qui est « une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole
des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ». Le règlement de cette zone autorise :

« Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un
but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages
liés à leur exploitation, etc...) » ;

« Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et
équipements précités ».
zone Uy qui sont des « zones d'accueil des activités économiques ». Le règlement de cette zone
autorise :

« les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un
but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, réseaux divers, postes de transformation
EDF, abris voyageurs, etc...) ;

les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et
équipements précités ».
Le projet n’est donc pas compatible avec le POS* opposable de Mûr-de-Bretagne car il traverse des Espaces
Boisés Classés. Le POS* devra donc être mis en compatibilité avec le projet dans le cadre de la DUP* de ce celuici, conformément à l’article L.123-14 du code de l’urbanisme.
Sur le territoire de la commune de Lanfains, le tracé général traverse des parcelles qui au PLU* (en cours
d’approbation) sont inscrites en :
-
zone A qui correspond aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Le règlement de cette zone
indique que « seront autorisés les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général nécessaires
à l'aménagement du territoire, ainsi que les constructions, installations et équipements d'intérêt
collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction d'une mission d'utilité publique sous
réserve d'une bonne intégration dans le site et que leur implantation soit justifiée en zone rurale » ;
-
zones N et Nh qui constituent « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique, soit de la présence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espace naturel ». Le règlement de cette zone indique que « Les constructions et
installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces
espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires
naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques
(transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie....) nécessaires au
fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières,
travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative ».
Le projet, réalisé en technique souterraine, assure une bonne intégration dans le site. Son passage en zone rurale
est inévitable compte tenu des caractéristiques du territoire.
Le projet est donc compatible avec les orientations du PLU* en cours d’approbation et avec les règles du RNU*
qui s’appliquent actuellement sur la commune.
Sur le territoire de la commune de Saint-Brandan, le tracé général traverse des parcelles qui au PLU*
(approuvé le 22 décembre 2005) sont inscrites en :
-
Espace Boisé Classé ;
-
zones N qui sont des « zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».
Le règlement indique que « Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à
l'article N 2 et notamment .... dans les secteurs Ni et Nci, à proximité des cours d’eau et dans les
zones humides, le drainage, les affouillements, exhaussements du sol et les constructions nouvelles ».
11
Partie VI
L'article N2 mentionne que « sont soumises à des conditions particulières ... les installations
nécessaires aux équipements d'intérêt général, s'il est constaté que leur implantation dans une autre
zone n'est pas possible ». Il n’est pas possible d’éviter les zones N de la commune de Saint-Brandan
pour positionner le tracé de la liaison souterraine car le fuseau de moindre impact retenu suite à la
concertation ne permet pas d’éviter ces zones. On peut toutefois noter que le choix de la technique
souterraine pour réaliser le projet permet d’éviter toute incidence sur les sites et milieux que vise à
protéger cet article.
Le projet n’est donc pas compatible avec le PLU* opposable de Saint-Brandan car il traverse des Espaces Boisés
Classés. Le PLU* devra donc être mis en compatibilité avec le projet dans le cadre de la DUP* de ce celui-ci,
conformément à l’article L.123-14 du code de l’urbanisme.
Sur le territoire de la commune de Plaine-Haute, le tracé général traverse des parcelles qui au PLU*
(approuvé le 7 mai 2007) sont inscrites en zones A et UA. Le règlement des zones A et UA autorise sous
conditions " Les ouvrages réalisés par une collectivité publique, un service public ou leur concessionnaire dans un
but d’intérêt général ».
Le projet est compatible avec le PLU* de Plaine-Haute
12
Partie VI
1.2.3 Tableau de synthèse
COMMUNE DOCUMENT D’URBANISME CALAN PLU* PLOUAY PLU* INGUINIEL BUBRY PERSQUEN GUERN LOCMALO SEGLIEN MALGUENAC POS* (en révision) POS* (en révision) RNU* COMPATIBILITE INCOMPATIBILITE
MOTIF D’INCOMPATIBILITE MORBIHAN Compatible Passage dans 2 haies à préserver au titre de l'article L.123‐1‐5, 7° du code de l’urbanisme et nécessitant une autorisation préalable Non compatible Passage dans des Espaces Boisés Classés Règlement de la zone Nzh Non compatible Compatible Passage dans des Espaces Boisés Classés Compatible Carte communale RNU* Compatible Compatible Carte communale PLU* Compatible Compatible CLEGUEREC PLU* Non compatible SAINT‐AIGNAN RNU* Compatible MÛR‐DE‐BRETAGNE POS* CAUREL SAINT‐GILLES‐VIEUX‐
MARCHE SAINT‐MARTIN‐DES‐
PRES RNU* RNU* Règlement des zones Azh et Nzh COTE D’ARMOR Non compatible Passage dans des Espaces Boisés Classés Compatible Compatible RNU* Compatible RNU* RNU* RNU* PLU* en cours d’approbation RNU* Compatible Compatible Compatible Compatible Compatible SAINT‐BRANDAN PLU* Non compatible LE FOEIL PLAINE‐HAUTE RNU* PLU* Compatible Compatible LE BODEO LA HARMOYE LANFAINS LANFAINS Passage dans des Espaces Boisés Classés Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité les PLU* de Plouay, de Cléguérec, de Saint-Brandan ainsi que
les POS* d’Inguiniel et de Mûr-de-Bretagne.
13
Partie VI
14
Partie VI
2.
Articulation avec les plans, schémas et
programmes mentionnés à l’article R.122-17 du
code de l’environnement
Parmi les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 du code de l’environnement, le projet
est susceptible d’interférer avec les plans, les continuités écologiques, schémas ou programmes concernant les
eaux, les déchets, la forêt et les risques d’inondation, le climat, l’énergie et la qualité de l’air.
2.1 Plans, schémas et programmes concernant les eaux
2.1.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE*) Loire - Bretagne
Le projet de liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute traverse le
territoire du SDAGE* Loire - Bretagne qui a été approuvé le 18 novembre 2009. Comme le montre le tableau cidessous, le projet prend en compte le SDAGE*.
ORIENTATIONS DU SDAGE*
ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE
Repenser les aménagements des cours d’eau.
Le projet ne comporte pas d’aménagement de cours d’eau.
Les cours d’eau qui seront franchis en ensouillage feront l’objet d’une
reconstitution soignée de leur lit majeur à l’identique de la situation
initiale.
Réduire la pollution par les nitrates.
Le projet n’a pas d’incidence sur la pollution par les nitrates.
Réduire la pollution organique.
Le projet n’a pas d’incidence sur la pollution organique.
Maîtriser la pollution par les pesticides.
Le projet n’a pas d’incidence sur la pollution par les pesticides.
Maîtriser les pollutions par les substances
dangereuses.
En phase exploitation, le projet n’a pas d’incidences sur la pollution par
les substances dangereuses. En phase chantier, des dispositions strictes
sont mises en œuvre pour éviter les pollutions accidentelles.
Protéger la santé en protégeant l’environnement.
Le projet n’a pas d’incidence sur la santé.
Maîtriser les prélèvements d’eau.
Le projet ne nécessite pas de prélèvement d’eau.
Préserver les zones humides et la biodiversité.
Voir analyse détaillée ci-dessous.
Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs.
Le Blavet, seul cours classé pour les grands migrateurs est franchi en
sous-œuvre.
Préserver le littoral.
Le projet n’a pas d’incidence sur le littoral.
Préserver les têtes de bassin versant.
Le projet chemine parfois en tête ou à la limite de bassins versants ce
qui permet de limiter le nombre de cours d’eau à franchir.
Lorsque des cours d’eau sont franchis en têtes de bassins versants, leur
lit majeur sera reconstitué de manière soignée. Les travaux dans les
zones humides de ces secteurs se feront en période sèche ou avec des
modalités de chantier adaptées (plaques de répartition de charge et pas
de décapage de la terre végétale en dehors de l’emprise de la tranchée
(environ 0,6 m de large) permettant de minimiser les incidences.
Réduire le risque d’inondations par les cours d’eau.
Le projet n’a pas d’incidence sur les risques d’inondation.
Renforcer la cohérence des territoires et des
politiques publiques.
Ne concerne pas le projet.
Mettre en place des outils réglementaires et
financiers.
Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
15
Partie VI
Sur un linéaire de près de 80 km, le tracé de la liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr-deBretagne - Plaine-Haute ne peut éviter toutes les zones humides du territoire.
De nombreuses zones humides, et notamment celles présentant un intérêt écologique ont été évitées par le tracé
général proposé. Au-delà de cette logique d’évitement des zones humides, des modalités de chantier permettant
de réduire au strict minimum les incidences sur ces zones ont été retenues. Elles comprennent :
la réalisation préférentielle des travaux dans les zones humides en période sèche pour éviter tout
orniérage ou destruction des habitats ;
-
en cas d’intervention ne pouvant se faire en période sèche, utilisation de plaques de répartition de
charge pour les accès au chantier ;
-
décapage de la terre végétale (uniquement au droit de la tranchée soit sur une largeur d’environ
0,6 m) et des sols en respectant les horizons* pédologiques, stockage des terres par horizons* et en
cordon en bordure des zones de chantier ;
-
après travaux, remise en place de la terre végétale en respectant les horizons* pédologiques et
compactage soigné ;
-
évacuation des terres excédentaires et nettoyage soigné du chantier.
Compte tenu de ces modalités de réalisation des travaux, le projet n’aura que des incidences très limitées sur les
zones humides.
Le SDAGE* indique également que « dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée,
à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir,
dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan
fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins
200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long
terme ».
Les zones humides seront affectées pendant le chantier, mais une fois celui-ci achevé, elles retrouveront
rapidement leurs caractéristiques initiales. Ainsi, compte tenu des mesures prévues, le projet n’entrainera pas
d’altération ni de disparition à terme de zones humides.
Le projet prend donc en compte le SDAGE* Loire - Bretagne
2.1.2 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*)
Le projet concerne les territoires des SAGE* approuvés : le SAGE* du Blavet (validé par la Commission Locale de
l’Eau le 24 septembre 2013 et pour lequel les consultations des collectivités et du comité de bassin avant
l’enquête publique ont été réalisées), le SAGE de la Vilaine (approuvé le 1er avril 2003 et dont la révision a été
approuvée par la commission locale de l’eau le 31 mai 2013 et pour lequel le comité de bassin a rendu son avis le
3 octobre 2013) et le SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc approuvé le 30 janvier 2014.
2.1.2.1 SAGE du Scorff
Le SAGE* du Scorff n’est pas opposable à ce jour. Compte tenu de l’avancement de la procédure du SAGE*, ce
dernier a été pris en compte. Le paragraphe ci-après présente, à titre d’information, les principaux éléments
relatifs à la prise en compte du projet de SAGE* validé par la Commission Locale de l’Eau, par le projet de liaison
souterraine Calan – Mûr-de-Bretagne – Plaine-Haute.
L’analyse ci-dessous présente les principales orientations et objectifs du projet de SAGE* (non opposable) qui
peuvent être concernés par le projet et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte
par le projet.
16
Partie VI

QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES
Le projet de SAGE* (non opposable à ce jour) retient 2 objectifs qui peuvent être concernés par le projet :

« atteinte du bon état biologique sur les cours d’eau « déclassés » et atteinte du très bon état
biologique sur les cours d’eau classés en bon état » ;
Dans le bassin du Scorff, seuls 2 cours d’eau (le Goah Mout et 1 affluent) sont traversés en
ensouillage. Le projet n’aucune incidence sur ces cours d’eau en phase exploitation. En phase
travaux, les incidences sont très limitées, compte tenu des mesures retenues (batardeau*,
filtres à particules à l’amont et à l’aval, maintien de la continuité des écoulements…), de la
faible emprise du chantier (5 m) et de sa courte durée (environ 1 semaine).

« restaurer la continuité écologique sur l’ensemble du bassin versant notamment sur les petits
cours d’eau côtiers (interface terre-mer) ».
Le projet n’a pas d’incidence sur la continuité écologique compte tenu de la faible durée des
travaux et de l’absence d’incidence en phase exploitation.

MULETTE PERLIERE

« atteindre une qualité des cours d'eau favorable au développement de la mulette perlière »
Le projet ne concerne aucun cours d’eau où la présence de la mulette perlière est connue. La
nature des travaux, leur faible durée et les mesures prévues permettent d’éviter toute altération
de la qualité des cours d’eau.

ZONES HUMIDES

préserver et reconquérir les fonctionnalités des zones humides
Les incidences du projet sur les zones humides du bassin versant du Scorff sont limitées car il
chemine longuement sous une route à la limite des bassins versants du Scorff et du Blavet sur
la commune de Bubry. Il traverse des zones humides sur environ 240 m soit 2,3 % de son
linéaire dans le bassin du Scorff. Compte tenu de l’utilisation de plaques de répartition de
charge (sans décapage de la terre végétale ni destruction de la végétation herbacée en place),
les zones humides ne seront affectées que sur la largeur de la tranchée (soit 0,6 m) et donc
une superficie d’un peu plus de 140 m2. En raison de son faible encombrement dans le sol et de
sa situation perpendiculaire au sens d’écoulement des eaux, le projet n’aura pas d’effet de
drainage sur les zones humides traversées.
L’analyse ci-dessous présente les principales orientations et objectifs du SAGE* opposable (SAGE* de 2007) qui
peuvent être concernés par le projet et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte
par le projet. Elle présente de la même manière l’analyse de la prise en compte par le projet du projet de SAGE*
du Blavet qui a été soumis à enquête publique.
SAGE* opposable (SAGE* de 2007)
peuvent être concernés par le projet et explique (texte en italique et surligné) comment ils sont pris en compte
par le projet.

LA QUALITE DE L’EAU
-
le bon état des eaux superficielles douces pour une AEP*1 de qualité et l’atteinte des objectifs de la
DCE2 ;
-
le bon état des eaux souterraines pour une AEP* de qualité et l’atteinte des objectifs de la DCE ;
1
2
Directive Cadre sur l’Eau
17
Partie VI
Parmi les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs relatifs à la qualité de l’eau, le SAGE*
identifie notamment les suivantes : « mettre en œuvre une politique de gestion et de restauration du
bocage » et « faire connaître les impacts des forages ».
Le projet évite les périmètres AEP* à l’exception du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau du Blavet.
Le projet respecte strictement l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de ce captage. Il n’a donc pas d’incidences
sur la qualité des eaux superficielles destinées à l’AEP*.
Le projet a des incidences très limitées sur le bocage (passage entre les arbres, reconstitution des talus existants,
recolonisation possible par des arbustes…) et des mesures compensatoires de plantations sont prévues.

LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES
Les objectifs sont :
-
des cours d’eau en bon état.
Le SAGE* insiste sur le rôle particulier des têtes de bassin qui sont importantes pour « le fonctionnement
des cours d’eau » et rappelle que « ces milieux écologiquement riches déterminent par ailleurs fortement
la qualité de l’eau à l’aval et le bon fonctionnement des écosystèmes ».
Le SAGE* mentionne parmi les actions pour atteindre ces objectifs : « mettre en œuvre des actions de
restauration des habitats », « prendre en compte la libre circulation piscicole et de la loutre dans tout
nouveau projet », « privilégier les techniques végétales dans le cadre des travaux de restauration des
berges ».
Sauf en phase travaux (et de manière très limitée dans le temps, environ 5 jours), le projet n’a pas
d’incidences sur la libre circulation des poissons et de la loutre. En phase travaux, on peut noter que :
-

le projet n’a pas d’incidences sur la loutre, animal nocturne dont le territoire est étendu, car des
reconnaissances de terrain permettront de vérifier l’absence de catiche à proximité des zones
de travaux ;

pour ce qui concerne la circulation des poissons, on peut rappeler d’une part que les cours
d’eau les plus importants seront franchis en sous-œuvre et d’autre part que les travaux seront
réalisés en période sèche sans interruption des écoulements.
la protection des zones humides.
De nombreuses préconisations relevant de ces objectifs peuvent concerner le projet :

« sauvegarder les zones humides remarquables (classement ZNIEFF*, tourbières* – DIREN)
répertoriées sur le bassin versant du Blavet » ;

« inventorier les zones humides pour leur prise en compte dans les documents d’urbanisme » ;

« gérer de façon optimale les zones humides banales » ;

« respecter deux principes concernant la protection des zones humides et la mise en place de
mesures compensatoires dans le cadre des projets d’aménagement ». Les 2 principes édictés
par le SAGE* sont « privilégier la non destruction » et « lorsque la sauvegarde d’une zone
humide n’est pas possible et ce, uniquement dans le cadre de projets d’intérêt collectif… les
mesures compensatoires se feront préférentiellement par la réhabilitation d’une zone humide
de même type au moins équivalente en surface ou par la réhabilitation d’une des 32 zones
humides incluses dans les inventaires ZNIEFF* et tourbières* et ayant subi des dégradations
importantes ».
Le tracé évite les zones humides inscrites à l’inventaire des ZNIEFF* ou des tourbières*. Les zones
humides inventoriées par le SAGE* du Blavet ont été prises en compte dans la démarche progressive de
recherche du tracé général de l’ouvrage (voir partie 5 de cette étude d’impact). Comme indiqué pour le
SDAGE*, le projet n’a pas d’impacts permanents sur les zones humides car les matériaux excavés sont
remis en place par horizons* pédologiques et soigneusement compactés pour restituer les
caractéristiques initiales des sols de la zone humide. Pendant la phase travaux, des dispositions
spécifiques seront mises en œuvre pour les zones humides, comme l’intervention en période sèche ou
l’utilisation de plaques de répartition de charge.
18
Partie VI
-
la sauvegarde de la faune et de la flore aquatique.
Certaines préconisations relevant de cet objectif peuvent concerner le projet :

« restaurer et entretenir les frayères à brochet »
Il n’a pas été inventorié de frayères à brochet à proximité du tracé général.

LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE
-
une gestion optimale des inondations ;
-
une gestion optimale des étiages ;
-
la mise en place d’une politique de gestion et d’économie de l’eau sur et hors bassin versant.
Le projet n’a pas d’incidences sur les inondations ou les étiages. En cas de crue pendant la phase de chantier, si
des engins ou des installations de chantier sont présents en zone inondable, ils seront évacués dès l’annonce de
la crue.
Le projet prend en compte le SAGE* du Blavet
Projet de SAGE* non opposable
Suite à l’approbation du SDAGE en 2010, le SAGE du Blavet a été mis en révision. Le projet de révision du SAGE*
a été soumis à enquête publique du 25 novembre 2013 au 3 janvier 2014 et approuvé par la Commission Locale
de l’Eau le 21 février 2014.
L’analyse ci-dessous rappelle les 2 objectifs du projet de SAGE* (non opposable) qui sont concernés par le projet
de liaison électrique souterraine et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte.
-
« Objectif 3.1 – La protection, la gestion et la restauration des zones humides ;
Au regard de cet objectif, on peut préciser que le projet ne concerne aucune zone humide remarquable
et que son tracé a été défini de manière à minimiser le linéaire en zone humide. Ainsi sur les 45,2 km de
linéaire du projet dans le bassin versant du Blavet, seuls 2,5 km soit 5,6% sont en zone humide, compte
tenu des mesures d’évitement mises en œuvre.
Par ailleurs, le projet ne nécessite ni le remblaiement ni la mise en eau des zones humides. En effet,
dans les zones humides, les travaux consisteront :
-
à utiliser des plaques de répartition de charge (sans décapage de la terre végétale et en
conservant la végétation herbacée) pour permettre l’accès des engins ;
-
à décaper la terre végétale au droit de la tranchée, sur une largeur d’environ 0,6 m et à la
stocker en cordons ;
-
à ouvrir la tranchée et à stocker les matériaux en cordons séparés de la terre végétale ;
-
à mettre en place les fourreaux ;
-
à refermer la tranchée et à compacter soigneusement les horizons pédologiques après leur
remise en place dans l’ordre initial.
Il en résulte que les impacts sont d’une part très faibles et localisés et d’autre part limités dans le temps
à la période de chantier.
On doit par ailleurs noter que les zones humides concernées sont traversées perpendiculairement au
sens d’écoulement des eaux ce qui évite tout effet de drainage du fait de la réalisation du projet. De
même, les risques d’effet de barrage sont très limités compte tenu du faible encombrement des
fourreaux dans le sous-sol.
-
Objectif 3.2 – Des cours d’eau en bon état ».
19
Partie VI
Dans le bassin versant du Blavet, le tracé général traverse 15 écoulements dont 9 en ensouillage.
Sauf en phase travaux pour les écoulements franchis en ensouillage (et de manière très limitée dans
le temps, environ 5 jours et dans l’espace, linéaire d’environ 5 m), le projet n’a pas d’incidences sur
les cours d’eau et sur la libre circulation des poissons.
Le projet prend donc en compte le projet de révision du SAGE* du Blavet
2.1.2.3 SAGE* de la Vilaine
peuvent être concernés par le projet et explique (texte en italique et souligné) comment elles sont prises en
compte par le projet. Elle présente de la même manière l’analyse de la prise en compte par le projet du projet de
SAGE* de la Vilaine approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 31 mai 2013 et ayant fait l‘objet d’un avis du
Comité de Bassin le 3 octobre 2013.
SAGE* opposable (SAGE* de 2003)
L’analyse ci-dessous présente les principales orientations et objectifs du SAGE* qui peuvent être concernés par le
projet et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte par le projet.
Le SAGE* de la Vilaine a été approuvé le 1er avril 2003. Il est concerné par le projet au niveau du bassin versant
de l’Oust. Ce SAGE* retient des objectifs dont certains peuvent concerner le projet :

LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
Le projet n’a pas d’incidences sur les pollutions en phase exploitation. En phase travaux, les risques de pollution
sont liés :
-
aux apports de matières en suspension lors du franchissement en ensouillage des cours d’eau (ce
mode de franchissement concerne 3 petits cours d’eau et un fossé dans le bassin de l’Oust) ;
-
aux risques de pollution accidentelle lors des travaux à proximité des cours d’eau.

VIVRE AVEC LES CRUES
:
ASSURER LA PREVISION, RENFORCER LA PREVENTION ET ENGAGER LES
TRAVAUX NECESSAIRES,
Le projet n’a pas d’incidences sur les inondations. En cas de crue pendant la phase de chantier, si des engins ou
des installations de chantier sont présents en zone inondable, ils seront évacués dès l’annonce de la crue.

CONNAITRE ET PRENDRE EN COMPTE LES EAUX SOUTERRAINES
Le projet prend en compte les eaux souterraines et notamment les captages pour l’Alimentation en Eau Potable.

ZONES HUMIDES
Concernant les zones humides, le SAGE* indique que : « De façon générale, les acteurs publics (État, collectivités
Locales et leurs groupements, Établissements publics et organismes assurant des missions de service public)
s'interdisent de mettre en place ou de promouvoir les actions pouvant entraîner la dégradation significative de ces
milieux. Les mesures compensatoires à la dégradation de ces milieux par des travaux d'intérêt public devront
prévoir la création ou la restauration de zones humides avec comme objectif que le bilan global de l'échange soit
positif pour le milieu (en termes de surface et de biodiversité) ».
Le tracé évite les zones humides inscrites à l’inventaire des ZNIEFF* ou des tourbières*. Les zones humides
inventoriées par le SAGE* de la Vilaine ont été prises en compte dans la démarche progressive de recherche du
tracé général de l’ouvrage (voir partie 5 de cette étude d’impact). Comme indiqué pour le SDAGE*, le projet n’a
pas d’impacts permanents sur les zones humides car les matériaux excavés sont remis en place par horizons*
pédologiques et soigneusement compactés pour restituer les caractéristiques initiales des sols de la zone humide.
Pendant la phase travaux, des dispositions spécifiques seront mises en œuvre pour les zones humides, comme
l’intervention en période sèche ou l’utilisation de plaques de répartition de charge sans décapage de la terre
végétale en dehors de l’emprise de la tranchée (environ 0,6 m de largeur) et remise en place par horizon* puis
compactage soigné.
20
Partie VI

COURS D’EAU
Le SAGE* indique que « Les opérations lourdes d'aménagement, recourant à des techniques de génie civil
doivent être strictement limitées… ».
Le projet n’a pas d’incidences significatives sur les cours d’eau du bassin de la Vilaine. Seuls 3 cours d’eau et un
fossé sont franchis en ensouillage avec reconstitution soignée du lit après travaux. Le chantier sera réalisé en
période sèche pour minimiser les incidences sur ces cours d’eau.

LES POISSONS : UN PATRIMOINE A RETROUVER
Le SAGE* fixe des orientations pour les poissons sédentaires, les poissons migrateurs, les frayères à brochet, la
libre circulation des poissons et l’anguille.
Le franchissement des cours d’eau les plus importants et les plus sensibles en sous-œuvre ou en passage sous
buse permet d’éviter toute incidence sur les habitats et les espèces aquatiques. C’est le cas notamment pour la
Sarre, de plusieurs affluents du Frétu, du Blavet, de l’Oust, du Gouët…
Au regard des orientations du SAGE*, on constate que le projet peut avoir essentiellement 2 incidences :
-
une altération localisée des habitats lors des franchissements en ensouillage de certains cours d’eau.
Cet impact est minimisé du fait de la réalisation des travaux en période de basses eaux et si possible
d’assec pour les petits cours d’eau et par la reconstitution soignée du lit et des berges après travaux ;
Le ruisseau de Saint-Vincent (Natura 2000*) quelques années après son franchissement
en ensouillage par la liaison électrique souterraine Locmalo - Plouay
-

une altération temporaire des continuités piscicoles pendant les travaux (canalisation de l’écoulement
dans une buse). Cette perturbation reste temporaire (1 ou 2 journées) et donc sans réelles incidences
sur les déplacements piscicoles.
LES VEGETAUX ENVAHISSANTS
Le SAGE* fixe comme objectif d’éviter la prolifération des végétaux envahissants, comme la jussie.
Le projet n’aura pas d’incidences sur ces risques de prolifération. Dans tous les cas, si des plantes envahissantes
sont présentes aux abords des cours d’eau au droit des zones concernées par le projet, elles seront éliminées et
une surveillance sera mise en place pour éviter un développement sur les zones remaniées lors des travaux.
Le projet prend en compte le SAGE* de la Vilaine
Projet de SAGE* non opposable
Le SAGE* révisé de la Vilaine a été approuvé par la commission locale de l’eau le 31 mai 2013 et le comité de
bassin a rendu son avis le 3 octobre 2013.
21
Partie VI
L’analyse ci-dessous rappelle les articles du règlement et objectifs du PAGD* du projet de SAGE* (non opposable)
qui sont concernés par le projet et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte.
Le projet de règlement du SAGE* révisé indique dans son article 1 – « Protéger les zones humides de la
destruction » :
« La destruction de zones humides soumise à déclaration ou autorisation, en application des articles L 214-1 à L
214-6 du Code de l’Environnement, est interdite sur les territoires délimités sur la carte 1 ci-dessous, sauf s’il est
démontré :
-
l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des
infrastructures de transports,
-
l’existence d’un projet d’intérêt général autorisé par déclaration d’utilité publique,
-
…»
Cet article s’applique notamment pour l’Oust amont et moyen.
Le tracé évite les zones humides inscrites à l’inventaire des ZNIEFF* ou des tourbières*. Les zones humides
inventoriées par le SAGE* de la Vilaine ont été prises en compte dans la démarche progressive de recherche du
tracé général de l’ouvrage (voir partie 5 de cette étude d’impact). Ainsi sur les 10,1 km de linéaire du projet dans
le bassin versant de la Vilaine (Oust), seul 0,75 km soit 7,4% est en zone humide, compte tenu des mesures
d’évitement mises en œuvre. Les mesures retenues permettent de minimiser les impacts sur ces zones :
utilisation de plaques de répartition de charge sans décapage de la terre végétale et en conservant la végétation
herbacée.
La réalisation du projet ne nécessite pas de destruction de zones humides : les travaux consisteront à ouvrir une
tranchée de 0,60 m de large (en triant et stockant les matériaux par horizons pédologiques), à mettre en place
les fourreaux puis à refermer la tranchée en remettant en place les matériaux dans l’ordre initial et en les
compactant soigneusement.
Plusieurs orientations du projet de PAGD* peuvent interférer avec le projet :
-
« marquer un coup d’arrêt à la destruction des zones humides »,
Voir ci-dessus.
-
« connaître et préserver les cours d’eau »,
Dans le bassin versant de l’Oust, un seul cours d’eau est traversé en ensouillage. L’emprise du chantier est limitée
à environ 5 m et sa durée est de l’ordre de 5 j. Pendant les travaux, des batardeaux* sont mis en place avec des
dispositifs filtrants. Les impacts du chantier sont donc très limités. En phase exploitation, le projet n’a pas
d’incidence sur les cours d’eau.
-
« reconquérir les fonctionnalités des cours d’eau en agissant sur les principales causes d’altération »,
Le projet réalisé en technique souterraine n’a pas d’incidence sur les fonctionnalités des cours d’eau (voir cidessus pour la phase travaux).
-
« préserver et favoriser les populations de poissons grands migrateurs »,
Le projet ne traverse qu’un seul cours d’eau, le ruisseau de Guémarbo, en ensouillage. Les inventaires et les
données collectées dans le cadre de l’étude n’ont pas mis en évidence la présence de grands migrateurs dans ce
cours d’eau. Ce cours d’eau n’est pas classé pour les continuités écologiques.
-
« préserver et restaurer les populations piscicoles holobiotiques » »,
Voir ci-dessus
-
« lutter contre les espèces invasives ».
Des mesures sont prévues pour éviter la propagation de plantes invasives à l’occasion du chantier :
-
localisation des stations avant élimination
-
mise en place de barrages ou filtres pour limiter la propagation hors de l'emprise travaux ou en aval
des cours d'eau
22
Partie VI
-
récupération des fragments collectés par les batardeaux* et le dispositif filtrant
-
évacuation des coupes et des fragments vers des sites agréés excluant tout mélange avec des déchets
verts.
Un suivi des zones remaniées en berges des cours d’eau traversés en ensouillage sera effectué pendant 2 années
après les travaux pour éviter le développement de plantes invasives.
Le projet prend en compte le projet de révision du SAGE de la Vilaine.
2.1.2.4 SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc
Le SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014.
L’analyse ci-dessous rappelle les articles du règlement et les objectifs du PAGD* du SAGE* qui sont concernés
par le projet et explique (texte en italique et souligné) comment ils sont pris en compte.
Le règlement du SAGE* indique dans son article 4 – « Interdire la destruction des zones humides » :
« Article 4 : La destruction des zones humides effectives, c’est‐à‐dire telles que définies aux articles L211‐1 et
R.211‐108 du Code de l'Environnement et dont la méthode d'identification est précisée par l'arrêté du 24 juin
2008 modifié, quelle que soit leur superficie, qu’elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en
application des articles L.214‐1 à L.214‐6 du Code de l’Environnement, est interdite sur l’ensemble du périmètre
du SAGE, sauf :
-
s’il est démontré l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments
d’activités et des infrastructures de transports existants,
-
pour tout projet bénéficiant d'une Déclaration d'Utilité Publique ayant démontré l'absence d'alternative
avérée,
-
…
Dans toutes les exceptions suivantes, des mesures compensatoires sont mises en place conformément à la
disposition 8B‐2 du SDAGE* et suivant les modalités prévues à la disposition QM‐10 du PAGD*, après avoir
épuisé l’ensemble des scénarios permettant un évitement ou une limitation de la destruction des zones humides.
Un diagnostic au cas par cas des projets soumis aux exceptions précédentes et de leur impact sur les zones
humides est possible. Il est réalisé dans les conditions prévues à la disposition QM‐6 du PAGD* ».
« Nota Bene : La CLE entend par destruction des zones humides leur imperméabilisation, leur exhaussement, leur
remblaiement, leur drainage (tuyaux et fossés), leur affouillement, leur mise en eau,… ».
Dans le bassin versant du Gouët (SAGE* de la Baie de Saint-Brieuc), le tracé général a cherché à éviter les zones
humides identifiées par le SAGE*. Toutes les zones humides n’ont pu être évitées, mais le linéaire concerné reste
modeste : 220 m sur les 10,5 km de parcours soit un peu plus de 2 %.
Les mesures retenues permettent de minimiser les impacts sur ces zones : utilisation de plaques de répartition de
charge sans décapage de la terre végétale et en conservant la végétation herbacée.
La réalisation du projet ne nécessite pas de destruction de zones humides : les travaux consisteront à ouvrir une
tranchée de 0,60 m de large (en triant et stockant les matériaux par horizons pédologiques), à mettre en place
les fourreaux puis à refermer la tranchée en remettant en place les matériaux dans l’ordre initial et en les
compactant soigneusement.
Les zones humides concernées sont traversées perpendiculairement à leur sens d’écoulement ce qui, associé avec
le faible encombrement de la liaison souterraine dans le sol, évite les risques de drainage ou d’engorgement en
eau.
Ainsi les affouillements limités à une largeur de 0,6 m nécessaire à la réalisation du projet n’entrainent pas de
destruction de zones humides.
23
Partie VI
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PAGD*) du SAGE* retient également comme objectifs :
-
concernant la qualité du Gouët :

« rendre effective la circulation piscicole au niveau du barrage de St Barthélémy (anguilles) et
du port du Légué (toutes espèces)

revoir le taux d’étagement (réduction d’au moins 10 %) et le régime hydrologique à l’aval du
barrage

mieux prendre en compte les objectifs DCE au niveau des affluents du Gouët en contexte
urbain

revoir précisément les exigences règlementaires quant au classement du Gouët ».
Ces objectifs en termes de qualité du milieu ne concernent pas directement le projet. On peut rappeler que ce
dernier n’a que des incidences limitées sur le milieu aquatique : emprise des travaux limitées à une longueur de
cours d’environ 5 m (avec mise en place de batardeaux*, de dispositifs filtrants et si nécessaire pompage
assurant la continuité hydraulique) et sur une durée d’environ 5 j.
-
concernant les zones humides (QM 6, 8 et 10 :

« Prescription 3 : les études d'impact ou notices d'incidence touchant au milieu aquatique, les
dossiers d'autorisation ou déclaration au titre des articles L 214‐1 et suivants (Ouvrages,
Installations et Travaux soumis à Autorisation) prennent en compte le référentiel
hydrographique du SAGE* et en particulier l'inventaire des cours d'eau et des zones humides
validé par les communes et par la Commission Locale de l'Eau ».
Le projet prend en compte le référentiel hydrographique du SAGE* et notamment les zones humides (voir carte
1, planches 12 et 13 de l’atlas cartographique).

« Recommandation 1 : les maîtres d’ouvrage des contrats territoriaux, en partenariat avec la
structure porteuse du SAGE*, assistent les maîtres d‘ouvrage porteurs de projets susceptibles
de nuire aux zones humides. L’assistance consiste en une expertise de terrain et en une
déclinaison des précautions à prendre pour ne pas nuire à l’emprise et au fonctionnement de
ces zones conformément aux prescriptions du guide d’inventaire des zones humides et des
cours d’eau validé par la Commission Locale de l’Eau ».
Plusieurs visites de terrain ont été réalisées avec les interlocuteurs du SAGE* en vue de rechercher le meilleur
tracé sur le terrain, notamment pour franchir les cours d’eau. Ce travail sera poursuivi après la DUP en vue de
mettre au point le tracé de détail du projet.

« Des mesures compensatoires en cas de destruction de zones humides sont mises en place,
conformément à la disposition 8 B‐2 du SDAGE Loire Bretagne 2010‐2015 ». Un nota précise
que « On entendra par destruction la perte irréversible des qualités humides de la zone. Sont
concernés en particulier tous travaux de drainage (en plein ou par fossés ouverts),
l’affouillement, le remblai et l’imperméabilisation touchant la zone délimitée comme humide »
Le projet n’entraine pas de destruction de zones humides.
24
Partie VI
2.2 Plans, schémas et programmes concernant les déchets

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Dans le Morbihan, un plan de prévention et de gestion des déchets issus des activités du bâtiment et des travaux
publics (BTP) est en cours d’élaboration et doit être approuvé courant 2014 (procédure en cours).
Les principaux objectifs définis par le projet de plan sont les suivants :
-
« sensibiliser les acteurs, »
-
« stabiliser les gisements (de déchets) en dépit du développement prévisible de l’activité, »
-
« réduire la nocivité des déchets produits »
Il existe un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui est issu du Plan Départemental
d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce plan ne concerne pas les déchets produits par les entreprises
du BTP de plus de 10 salariés. Pour ces dernières, on note l’existence d’une charte départementale pour la
gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics dans le département du Morbihan.
Cette charte indique notamment que :
-
« les dossiers de consultation des entreprises prévoiront explicitement la formulation du dispositif de
-
l’obligation de tri des déchets et d’évacuation des déchets triés vers des installations adaptées sera
mentionnée explicitement dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises ;
-
l’entreprise chargée de la gestion et de l’évacuation des déchets du chantier devra remettre au maitre
d’ouvrage la copie des documents justificatifs des modalités de transports, de la destination et du
devenir des déchets quantifiés par nature (traçabilité) ».

gestion des déchets du chantier au travers de l’élaboration d’un SOGED (Schéma d’Organisation et de
Gestion des Déchets) ;
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Il existe un Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Côtes d'Armor qui ne traite
pas des déchets du BTP. Il n’existe pas à ce jour de plan ou de charte concernant les déchets du BTP en Côtesd’Armor.

DISPOSITIONS PREVUES POUR LE PROJET
RTE respectera les engagements de cette charte du BTP du Morbihan dans le cadre du projet de liaison
souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute.
Dans le cadre de ce projet, il est par ailleurs prévu les dispositions suivantes concernant les déchets :
-
en zone agricole, les éventuels excédents de terre végétale résultant du remblaiement de la tranchée
seront épandus sur les terres. L’expérience montre que leur volume est peu significatif ;
-
en domaine routier, les excédents de matériaux et les gravats seront tous évacués vers des
installations de stockage des déchets inertes ;
-
les tourets supportant les câbles sont consignés et donc systématiquement réemployés ;
-
les bois de coffrage, s’il en est utilisé, seront triés sur le chantier (benne) et évacués en déchetterie ;
-
les bombes de peinture et les divers déchets en plastique seront récupérés dans des bennes sur le
chantier, triés et évacués en déchetterie ;
-
les bidons et futs d’huiles et de carburants seront triés et évacués en déchetterie ;
-
les tombées de câbles seront systématiquement récupérées et recyclées compte tenu de leur valeur.
On peut enfin noter que RTE a pris l’engagement de recycler à hauteur de 75 % la matière des déchets non
dangereux.
25
Partie VI
2.3 Plans, schémas et programmes concernant la forêt
2.3.1
Schéma Régional d'Aménagement Bretagne
Le Schéma Régional d’Aménagement Bretagne (article D. 122-6 du code forestier) est en cours d’élaboration. Le
projet en date du 29 novembre 2012 indique un certain nombre d’objectifs en matière de gestion des forêts
publiques. Le projet de liaison souterraine Calan - Mûr-de-Bretagne – Plaine-Haute n’est pas directement
concerné par le Schéma Régional d’Aménagement de la forêt de la région Bretagne car il ne traverse qu’un
boisement public, la forêt de Lann Bourgeol sur la commune d’Inguiniel (Morbihan) mais n’a aucune incidence sur
le site car il suit à ce niveau une voie communale.
2.3.2
Schéma Régional de Gestion Sylvicole
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bretagne, intitulé « pour une gestion durable des forêts privées » a
été approuvé par le ministre en charge de la forêt le 5 septembre 2005. Il peut interférer avec le projet pour ce
qui concerne :
-
« la prise en compte des fonctions environnementales et sociales de la forêt» avec en particulier :

la biodiversité avec notamment des recommandations concernant la gestion forestière, des
préconisations concernant la limitation des travaux lourds, le choix des périodes de travaux… ;

le paysage et le cadre de vie soulignant le rôle du bocage, des coteaux et sommets boisés, des
forêts de bordure de cours d’eau.
-
« la préservation de l’eau, du sol et de l’air » avec notamment « la préservation des forêt humides »,
-
« la protection des forêts vis-à-vis des risques naturels ou humains » avec notamment le risque
d’incendie. Le Schéma Régional souligne la sensibilité au risque d’incendie de la forêt notamment dans
le Sud de la Bretagne. Ce risque concerne principalement les pinèdes avec sous-bois de lande sèche.
Des dispositions sont prévues par le Plan Régional de Protection des Forêts contre l’Incendie et
notamment la diminution des causes de feu par le débroussaillement et la sylviculture ainsi que par
l’intervention rapide des secours.
Le projet prend en compte le Schéma Régional d’Aménagement de la Bretagne car il évite au mieux la forêt
privée, limite les incidences sur la biodiversité forestière et minimise les impacts sur le paysage et le cadre de vie
des habitants en raison du choix de la technique souterraine. Le projet n’a pas d’incidences sur les risques
d’incendie de forêt.
2.3.3
Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier pour la période 2012 - 2016 reprend et synthétise les
mesures des différents plans et schémas concernant la forêt.
2.4 Plan de Gestion des Risques d’Inondation
Le plan de gestion des risques d‘inondation du bassin de la Loire et des côtiers bretons (en application de la
Directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation) est en cours
d’élaboration. Par arrêté en date du 21 décembre 2011, le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne a arrêté l’évaluation préliminaire des risques d’inondations du bassin Loire-Bretagne. La
2ème étape qui consiste à définir et étudier les Territoires à Risques Importants (TRI) est en cours. Aucun
Territoire à Risque Important, dont la liste est fixée par l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2012, n’est présent
dans la zone étudiée.
On peut préciser que le projet ne concerne que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Blavet amont
et qu’il respecte les dispositions de ce document.
26
Partie VI
Le projet n’a pas d’incidences sur le risque d’inondation.
2.5 Schéma Régional Climat Air Energie
La région Bretagne a organisé une consultation sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie du 26
décembre 2012 au 13 mars 2013. Ce schéma, prévu pour être arrêté en novembre 2013, vise à définir des
objectifs et des orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 en matière de lutte contre la pollution
atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.
Le projet de SRCAE indique que « L’enjeu électrique demeure fondamental. Les efforts entrepris dans le cadre du
Pacte électrique breton à l’horizon 2020 devront être poursuivis par la suite, pour tenir compte de l’augmentation
de la population et des besoins en électricité associés ».
Le projet qui est l’une des composantes du pacte électrique breton est cohérent avec le SRCAE.
2.6 Plans, schémas et programmes concernant les continuités
écologiques
2.6.1 Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques
Le décret 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques approuve le document-cadre, intitulé « Orientations nationales
pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Ce document identifie les grands
éléments qui doivent constituer les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques de la trame verte et
bleue. L’obligation de compatibilité avec ces orientations s’appliquent aux projets qui seront soumis à enquête
publique 6 mois après la publication du décret soit au 20 juillet 2014. Le projet n’est donc pas concerné.
Une analyse de la compatibilité est cependant proposée à titre d’information. On peut constater que :
-
le projet ne concerne, au titre des « espaces intégrés automatiquement à la Trame verte et bleue »
que les cours d’eau désignés au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, c’est-à-dire
pour ce qui concerne le projet : le ruisseau de Saint-Vincent, la Sarre, le Blavet, l’Oust et le Gouët. Le
projet n’a pas d’incidence sur ces cours d’eau car ils sont franchis en sous-œuvre ;
-
le projet concerne des « espaces dont la contribution à la Trame verte et bleue doit être examinée ».
Il s’agit notamment des sites Natura 2000* et des ZNIEFF*. L’étude d’impact et le document
d’incidences Natura 2000* montrent que le projet évite au mieux ces espaces que les impacts
résiduels sont faibles à très faibles. Des cours d’eau désignés en tant que frayères sont concernés :

dans le bassin du Scorff, le Goah Mout et l’un de ses affluents pour une superficie totale
d’environ 20 m2 ;

dans le bassin du Blavet les ruisseaux de Penterff, de Stang Varric, de la Fontaine de Lochrist, 2
affluents du Frétu, les ruisseaux de Guernic, de Kerdréan et du Corboulo pour une superficie
totale d’environ 90 m2 ;

dans le bassin de la Vilaine, le ruisseau de Guémarbo pour moins de 10 m²;

dans le bassin du Gouët, aucun cours d’eau.
Comme le démontre l’étude d’impact (partie III), les impacts sur ces cours d’eau sont peu étendus et
temporaires (environ 5 jours de chantier) et des mesures sont prévues (dispositifs filtrants, tri et remise
en place des matériaux du lit…) pour minimiser les impacts. Les incidences du projet sont donc très
faibles ;
-
le projet concerne 2 espèces notées dans la liste pour la Bretagne, la loutre et le bouvreuil pivoine. Ce
dernier est peu concerné par le projet qui n’a que des incidences ponctuelles sur son habitat. Pour ce
qui concerne la loutre, le tracé général traverse plusieurs cours d’eau qu’elle fréquente. L’analyse
27
Partie VI
montre que le principal risque d’impact résulte d’un dérangement en phase travaux. Compte tenu de
l’étendue de son territoire vital et de la faible durée des travaux aux abords des cours d’eau, l’impact
est très faible ;
-
le projet interfère avec une continuité écologique d’importance nationale pour la cohérence nationale
de la trame verte et bleue, le bocage breton de Quimper à Angers et de Brest à Laval. Les incidences
du projet sur cette continuité écologique sont très faibles car le tracé général a été défini en cherchant
à minimiser les incidences sur le réseau de haies bocagères. Par ailleurs dans les haies concernées
l’emprise des travaux est limitée à 5 m ce qui permet de préserver la continuité du réseau bocager.
Enfin, à titre de mesures compensatoires, RTE plantera 3 km de haies.
Il ressort de cette analyse que le projet prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques.
2.6.2 Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique
Le préfet de la région Bretagne et le président de la région Bretagne ont créé le comité régional « trame verte et
bleue » en charge de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique le 30 janvier 2012.
Le SRCE n’est pas achevé à ce jour. L’élaboration du tracé pour le projet de liaison souterraine à 1 circuit 225 000
volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute a pris en compte les continuités écologiques notamment au niveau
du réseau hydrographique, des boisements et du bocage ainsi que des zones humides. L’étude d’impact évalue
les incidences résiduelles du projet sur ces éléments et le cas échéant, propose les mesures pour réduire ou
compenser ces impacts.
Il en découle que le projet n’a pas d’incidences significatives sur la trame verte et bleue identifiée par le SRCE. On
peut notamment préciser que les incidences sur la trame bleue ne concernent que les cours d’eau franchis en
ensouillage et sur une période très limitée (environ 5 jours par cours d’eau).
2.7 Autres plans, schémas ou programmes
Le territoire traversé par le tracé général n’est concerné par aucun autre plan, schéma ou programme mentionné
à l’article R.122-17 du code de l’environnement.
28
Partie VII
SEPTIEME PARTIE
MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER LES IMPACTS NOTABLES DU PROJET ET
COUT DE CES MESURES
En tant que concessionnaire de service public, RTE s’inscrit dans une politique de développement durable et est
concerné par la démarche « éviter, réduire, compenser ».
Ainsi, au cours de l’élaboration du projet1 et notamment lors du choix du fuseau de moindre impact ainsi qu’au
moment des choix techniques, l’évitement des effets négatifs notables du projet sur l’environnement, puis leur
réduction et enfin, si nécessaire, leur compensation, a été recherchée, dans une démarche progressive de prise
en compte de l’environnement.
La mise en place des mesures d’évitement et de réduction correspond à la détermination progressive de la
solution technique de moindre impact. Elle implique une révision du projet initial et conduit peu à peu au projet
décrit dans la partie I de l’étude d’impact. Peu d’impacts notables persistent au stade du tracé présenté dans la
présente étude d’impact et, par conséquent, peu de mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets
résiduels du projet sont à mettre en oeuvre.
Cette partie de l’étude d’impact décrit, conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement « les
mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour :
-
éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les
effets n'ayant pu être évités ;
-
compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la
santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser
ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité ».
-
« La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes,
de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés
au 3° ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de
leurs effets sur les éléments visés au 3 ».
Elle présente successivement pour chaque thématique environnementale :
-
les mesures générales, c’est-à-dire les mesures qui seront mises en œuvre pour éviter, réduire ou
compenser les impacts que le tracé général (voir partie I, § 2.2) proposé pour le projet de construction
de la liaison électrique souterraine à 1 circuit 225 000 volts Calan – Mûr-de-Bretagne - Plaine-Haute
peut avoir sur l’ensemble du territoire traversé compte tenu des caractéristiques environnementales de
ce dernier ;
-
les mesures localisées du projet de construction de la liaison électrique souterraine à 1circuit 225 000
volts Calan – Mûr-de-Betagne - Plaine-Haute, c’est-à-dire celles qui ne concernent que certaines
parties du territoire. Ces mesures répondent donc aux impacts localisés du projet.
Cette présentation des mesures précise les effets attendus de ces mesures.
La description de ces mesures est accompagnée d'une présentation des principales modalités de leur suivi et du
suivi de leurs effets. Elle inclut également, dans un souci de simplification de la présentation, un rappel des
1
Voir partie V. Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles, le projet présenté a été retenu
1
Partie VII
réglementations applicables au projet et dont le but est d’éviter ou de réduire d’éventuels impacts
environnementaux.
Le coût des mesures en faveur de l’environnement est également présenté.
Cette partie est accompagnée d’une cartographie au 1/25 000 (carte 7) qui présente les principales mesures
d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts du projet. Seules les mesures localisées sont figurées
sur cette cartographie. Ces cartes sont présentées sous forme d’une série de 13 planches A3.
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DE RTE
Pour maîtriser les impacts de ses travaux sur l’environnement, RTE a établi, comme pour l’ensemble de ses
activités d’exploitation et de maintenance du réseau public de transport d’électricité, un système de management
de la qualité et de l’environnement qui a été certifié par la norme internationale ISO 14001 le 27 décembre 2002
et renouvelé en 2012. En phase de travaux, l’application de la norme ISO 14001 est une garantie de prise en
compte de l’environnement. Chaque intervention fait l’objet d’un travail préalable de détermination des impacts
environnementaux en vue de définir les dispositions à prendre pour les supprimer ou les maîtriser. Ainsi, tous les
déchets sont acheminés vers des centres agréés qui les traitent et les recyclent. Après chaque chantier, un retour
d’expérience permet d’améliorer les pratiques pour ce type de travaux.
2
Partie VII
SOMMAIRE
1. 2. MESURES D’EVITEMENT ....................................................................................................................... 5 1.1 EVITEMENT DES IMPACTS PAR LE CHOIX DU FUSEAU PUIS DU TRACE GENERAL ....................................... 5 1.2 EVITEMENT DES IMPACTS PAR LE CHOIX DE LA TECHNIQUE .................................................................... 6
MESURES POUR LE MILIEU PHYSIQUE ............................................................................................ 6 2.1 3. 4. CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR ................................................................................................................. 6 2.1.1 Mesures pour les impacts temporaires .............................................................................................. 6 2.1.2 Mesures pour les impacts permanents .............................................................................................. 6 2.2 RELIEF, SOLS ET SOUS-SOLS .................................................................................................................... 6 2.3 EAUX SUPERFICIELLES ............................................................................................................................ 7 2.3.1 Franchissement des cours d’eau ....................................................................................................... 7 2.3.2 Risques de pollutions des eaux .......................................................................................................... 9 2.4 EAUX SOUTERRAINES ............................................................................................................................ 10 2.5 ZONES HUMIDES .................................................................................................................................... 10
MESURES POUR LE MILIEU NATUREL............................................................................................ 11 3.1 MESURES POUR LES SITES PROTEGES OU INSCRITS A DES INVENTAIRES ................................................. 11 3.2 MESURES POUR LES HABITATS OU LES ESPECES VEGETALES OU ANIMALES ........................................... 11 3.2.1 Habitats naturels ............................................................................................................................. 11 3.2.2 Haies et boisements ......................................................................................................................... 12 3.2.3 Espèces végétales ............................................................................................................................ 13 3.2.4 Espèces animales ............................................................................................................................ 13
MESURES POUR LE MILIEU HUMAIN .............................................................................................. 14 4.1 HABITAT ET CADRE DE VIE .................................................................................................................... 14 4.1.1 Mesures en phase chantier .............................................................................................................. 14 4.1.2 Mesures en phase exploitation ........................................................................................................ 15 4.2 INFRASTRUCTURES ................................................................................................................................ 15 4.2.1 Mesures pour les voiries concernées par le projet .......................................................................... 15 4.2.2 Obligations vis-à-vis d’autres ouvrages publics ............................................................................. 16 3
Partie VII
4.3 4.3.1 Mesures pour la phase travaux ....................................................................................................... 16 4.3.2 Mesures pour la phase exploitation ................................................................................................ 17 4.3.3 Indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains agricoles ............................................ 18 4.4 5. PAYSAGE ............................................................................................................................................... 19 5.1.1 Passage dans les haies .................................................................................................................... 19 5.1.2 Passage dans les bosquets............................................................................................................... 19 5.2 PATRIMOINE .......................................................................................................................................... 19 5.2.1 Sites et monuments classés ou inscrits ............................................................................................ 19 5.2.2 Sites archéologiques........................................................................................................................ 20 5.3 7. SYLVICULTURE...................................................................................................................................... 18
MESURES POUR LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE, LE TOURISME ET LES LOISIRS ............ 19 5.1 6. AGRICULTURE ....................................................................................................................................... 16 TOURISME – LOISIRS .............................................................................................................................. 20
SYNTHESES DES MESURES, SUIVIS ET COUTS ............................................................................. 21 6.1 SYNTHESE DES MESURES ....................................................................................................................... 21 6.2 MESURES DE SUIVIS ET DE BILANS......................................................................................................... 29
COUT DU PROJET ET DES MESURES................................................................................................ 31 4
Partie VII
Un responsable environnement désigné par RTE aura en charge le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des
mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement. Il aura également
en charge, le cas échéant, de proposer des adaptations de ces mesures pour faire face notamment à des
évolutions du territoire survenues après la présente étude d’impact. Il interviendra aux moments clés du chantier
et notamment pour informer les entreprises travaux, définir précisément les emprises dans les zones sensibles
(franchissement des cours d’eau, passage en zone boisée…) et suivre le dégagement des emprises.
Pour assurer la mise en œuvre effective de ces mesures lors de la construction de l’ouvrage, les engagements
pris par RTE lors de la concertation sont retranscrits dans les cahiers des charges des entreprises travaux.
Pour ce qui concerne l’exploitation de l’ouvrage, RTE établit un document synthétisant l’ensemble des
engagements pris lors de la phase de concertation. Ce document est transmis à l’exploitant RTE de l’ouvrage pour
être mis en œuvre tout au long de la vie du nouvel ouvrage.
1.
Mesures d’évitement
Les mesures d’évitement des impacts sont :
-
soit le résultat du choix de la localisation géographique du projet et donc de la détermination du
fuseau de moindre impact puis, au sein de ce dernier, du tracé général ;
-
soit les conséquences de choix technique.
1.1 Evitement des impacts par le choix du fuseau puis du tracé
général
La recherche du tracé général s’est appuyée sur une démarche progressive de prise en compte de
l’environnement avec d’abord le choix d’une aire d’étude excluant l’essentiel des grandes zones sensibles (les
agglomérations, les grandes zones boisées : forêt de Lorge, bois de Guercy…, les grands espaces naturels et/ou
de loisirs : vallon de Sebrevet, site Natura 2000* de la Sarre, secteur du lac de Guerlédan, étang de
Bosméléac…).
Au sein de cette aire d’étude, les fuseaux ont été recherchés dans le but d’éviter ou de limiter les impacts. Ainsi,
le fuseau de moindre impact retenu évite les zones sensibles, et en particulier :
-
les zones humides étendues, et notamment les zones humides remarquables prioritaires identifiées par
le projet de révision du SAGE* du Blavet ;
-
les cours d’eau et autres écoulements, notamment par le choix d’un passage sur une douzaine de
kilomètres à la limite des bassins versants du Scorff et du Blavet ;
-
les captages pour l’Alimentation en Eau Potable et notamment celui de Roscouëdo (commune
d’Inguiniel) ;
-
…
La mise au point du tracé général s’est poursuivie dans cette même logique d’évitement des impacts avec un
important travail de concertation avec les chambres d’Agriculture et les organismes gestionnaires des SAGE*
(prise en compte du réseau hydrographique et des zones humides). En parallèle, un important travail sur le
terrain réalisé par IEA a permis une prise en compte fine du milieu naturel : identification des habitats naturels
remarquables, des stations d’espèces végétales et animales protégées, inventaires des arbres gîtes pour les
chiroptères et des arbres support d’aires de rapaces…
Le tracé général évite de nombreux impacts, notamment :
-
en traversant des zones boisées en suivant le réseau viaire (côtière de Ty Henry à Plouay, forêt de
Lann Bourgeol à Inguiniel…) pour éviter tout effet sur les arbres. Sur l’ensemble du linéaire de
l’ouvrage, les boisements sont traversés sur un peu plus de 1,5 km soit moins de 2 % de la longueur
de l’ouvrage. Il en résulte une emprise sur la forêt de 1,5 ha en phase travaux et de 0,75 ha en
exploitation ;
-
en évitant les haies ou en recherchant des trouées naturelles pour les franchir ;
5
Partie VII
-
en évitant les zones humides (traversées sur moins de 6 % du linéaire) et en les franchissant
perpendiculairement à leur sens d’écoulement ;
-
en évitant les périmètres de protection de captage pour l’Alimentation en Eau Potable comme par
exemple celui de Roscouëdo à Inguiniel ;
-
en privilégiant des zones où les berges sont altérées par le piétinement du bétail pour franchir des
cours d’eau (par exemple ruisseau de Kerdréan).
Cette démarche sera poursuivie pour le calage fin du tracé de détail après la DUP*.
1.2 Evitement des impacts par le choix de la technique
Le choix de la technique du sous-oeuvre pour franchir un certain nombre de cours d’eau, permet d’éviter tout
impact direct sur les milieux aquatiques concernés, seul subsistant un risque faible de pollution en phase travaux.
2.
Mesures pour le milieu physique
2.1 Climat et qualité de l’air
2.1.1 Mesures pour les impacts temporaires
Pour réduire les impacts liés à l’émission de fumées, odeurs et vibrations liées à l’utilisation de certains engins lors
de la phase chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux :
-
que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les émissions de polluants ;
-
qu’elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution, notamment par la
maintenance et l’entretien régulier des engins de chantier, pour minimiser les émissions de fumées et
d’odeurs.
2.1.2 Mesures pour les impacts permanents
Une liaison électrique souterraine n’ayant pas d’effets permanents sur le climat ou la qualité de l’air, aucune
mesure n’est nécessaire.
2.2 Relief, sols et sous-sols
Pour minimiser les risques d’altération de la qualité des sols du fait du mélange des horizons* pédologiques, il est
prévu, selon les caractéristiques des sites les principes d’intervention suivants (voir schéma partie I, page 17) :
-
un décapage de la terre végétale au droit de l’emprise de la fouille et de l’emprise du chantier ;
-
le stockage de cette terre végétale en cordon en bordure de la zone de travaux ;
-
l’ouverture de la tranchée et le stockage des matériaux en cordon parallèlement au précédent. Le
cordon de stockage de ces matériaux du sous-sol sera séparé des cordons de stockage de la terre
végétale ;
-
la mise en place des fourreaux dans la tranchée ;
-
la remise en place et le compactage des terres du sous-sol ;
-
la remise en place et le compactage de la terre végétale. Lors de cette opération, il sera tenu compte
du tassement possible de la terre après sa remise en place ;
Dans les zones humides, la piste sera réalisée par la mise en place de plaques de répartition de charge sans
décapage de la terre végétale du sol. Le chantier sera conduit à partir de cette piste en plaques de répartition de
charge avec, comme précédemment, un stockage en 2 cordons de la terre végétale décapée sur l’emprise de la
tranchée et des matériaux du sous-sol en vue de leur remise en place selon l’ordre initial.
Pour ce qui concerne le secteur sensible à l’érosion identifié au Sud de la RD125 à Cléguérec, une concertation
étroite avec l’exploitant concerné a permis de définir un tracé général qui évite la zone la plus sensible et
6
Partie VII
minimise ainsi les risques. En complément, la remise en place des terres comme indiqué ci-dessus, associée à
une intervention en dehors des périodes de fortes pluies, permettra de minimiser les risques d’érosion dans les
zones sensibles à cet effet identifiées au Sud de la RD125 à Cléguérec. Pour limiter les risques d’érosion dans
cette zone, la piste de chantier sera réalisée avec des plaques de répartition de charge limitant ainsi les atteintes
aux sols en place (pas de nécessité de décaper, pas de risque de fluage des sols sous les roues des engins de
chantier…). Si d’autres zones sensibles à ce type de phénomènes sont identifiées, les mêmes dispositions seront
mises en œuvre.
Les matériaux issus des forages dirigés et les matériaux excédentaires du chantier seront évacués vers des
installations de stockage des déchets inertes.
Pour éviter tout risque d’orniérage ou de tassement de sol, les circulations d’engins seront interdites en dehors
des pistes existantes ou des zones aménagées à cet effet.
Au terme des travaux, les pistes provisoires d’accès au chantier seront supprimées et les matériaux ayant servi à
leur construction seront soit réemployés pour d’autres pistes de chantiers soit recyclés. En aucun cas ils ne seront
laissés sur place.
2.3 Eaux superficielles
2.3.1 Franchissement des cours d’eau
2.3.1.1 Franchissement des cours d’eau et écoulements superficiels en
ensouillage
Pour limiter les risques d’impacts lors du franchissement des cours d’eau et des écoulements superficiels en
ensouillage les mesures suivantes sont mises en œuvre :
-
poursuite, lors des études de détail de la recherche de points de franchissement du réseau
hydrographique permettant de minimiser les impacts comme cela a été fait pour le ruisseau de
Kerdréan (commune de Cléguérec) qui est traversé dans une zone où les berges sont altérées par le
piétinement du bétail ;
-
réalisation des travaux en période d’étiage et en période sèche (interdiction de travaux du
1er novembre au 31 mars). Les travaux au droit des cours d’eau franchis en ensouillage peuvent être
déconnectés du reste du chantier. En effet, les fourreaux peuvent être posés et les câbles tirés
ultérieurement. Il est donc possible de choisir une période d’intervention favorable pour minimiser les
risques d’impacts ;
-
mise en place soignée des batardeaux* (par exemple, terre enveloppée dans un géotextile filtrant) à
l’amont et, si nécessaire, à l’aval de la zone de travaux. Ces batardeaux* devront être bien adaptés à
la forme du lit de manière à éviter ou minimiser les arrivées d’eau dans la zone de chantier ;
-
mise en place de dispositifs filtrants (par exemple, filtre à paille ou géogrille) à l’aval de la zone de
travaux pour bloquer les particules en suspension pouvant provenir de la zone de travaux ;
-
mise en place soignée de la buse destinée à assurer la continuité hydraulique du cours d’eau si son
débit le justifie. Cette buse permet d’assurer également la continuité écologique de l’écoulement
pendant le chantier ;
7
Partie VII
Exemple de batardeau* et de buse assurant la continuité de l’écoulement hydraulique
-
ouverture de la fouille en triant soigneusement les matériaux du lit en vue de les stocker séparément
(par exemple rochers, graviers, sable…) ;
-
pose des fourreaux ;
-
reconstitution du lit à l’identique de l’état initial pour ce qui concerne sa largeur, sa profondeur, les
caractéristiques de ses berges… Les matériaux du fond du lit (galets, graviers, sables…) seront
soigneusement remis en place au terme des travaux. Les berges seront reconstituées et les matériaux
compactés de manière à assurer leur stabilité ;
-
suppression des batardeaux* (aval puis amont). Pour cela, la terre du batardeau* est retirée
progressivement puis enroulée dans le géotextile lui-même retiré ;
-
suppression du dispositif filtrant en veillant à éviter le relargage des matières fines ;
-
si une consolidation des berges s’avère nécessaire, des techniques végétales seront mises en œuvre
en tenant compte des caractéristiques locales des milieux. En aucun cas il ne sera réalisé
d’enrochement des berges. En zone de pâture, une clôture provisoire sera mise en place autour de la
zone de travaux pour éviter une dégradation des berges reconstituées par le piétinement des
troupeaux, sous réserve de l’accord de l’exploitant.
Lors de la réalisation du chantier, toutes les précautions seront prises en vue de ne pas modifier les conditions
d’écoulement des eaux collectées par les fossés bordant les chemins ou les routes traversés par le projet. Tous
les fossés, quelle que soit leur importance, seront restitués au terme du chantier de manière à ne pas modifier les
conditions d’écoulement des eaux et d’alimentation en eau du réseau hydrographique.
Les travaux ne devront pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux en période de hautes eaux ou de crue. Si
des précipitations importantes pouvant conduire à une montée significative des eaux sont annoncées, le chantier
sera replié, les installations et stockages déplacés pour être mis hors d’atteinte des eaux.
2.3.1.2 Autres franchissements de cours d’eau
Les franchissements de cours d’eau traversés au niveau d’un ouvrage du réseau viaire (sur ou sous buse ou
ouvrage hydraulique existant) ne nécessitent pas de mesures particulières si ce n’est une réalisation soignée des
travaux pour éviter tout risque d’atteinte directe ou indirecte aux cours d’eau.
Enfin, pour ce qui concerne les forages dirigés, le choix de la localisation des zones de travaux et leur
aménagement prendront en compte les risques d’incidences directes ou indirectes sur le réseau hydrographique.
Des études géotechniques permettront d’adapter les moyens aux caractéristiques de la zone et de préciser la
localisation exacte du forage. Afin de minimiser les risques de pollutions du réseau hydrographique par les eaux
de forage chargées de bentonite et de résidus de forage, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :
-
surveillance visuelle des cours d’eau pour repérer tout trouble anormal des eaux pouvant révéler une
arrivée de bentonite dans les eaux ;
-
mise en place d’un petit bassin de décantation pour stocker le coulis de bentonite ;
-
mise en place d’un petit merlon autour des entrées et sorties des forages pour éviter tout écoulement
intempestif de bentonite vers les cours d’eau ;
8
Partie VII
-
les matériaux (boues) issus des passages en sous-œuvre seront évacués vers des sites agréés.
Une coordination avec EDF sera mise en place pendant la durée du chantier pour des travaux situés en aval du
barrage de Guerlédan pour éviter de positionner le chantier pendant des lâchers d’eau.
2.3.2 Risques de pollutions des eaux
Ces risques n’existent que lors du chantier. Ils peuvent résulter soit d’une pollution accidentelle soit d’un apport
de matières en suspension dans le réseau hydrographique en provenance du chantier.
2.3.2.1 Mesures pour réduire les risques de pollution accidentelle
Afin de minimiser le risque de pollution accidentelle en phase chantier, plusieurs mesures sont prévues,
notamment pour les zones sensibles (proximité de cours d’eau ou d’aquifère) :
-
interdiction du rejet de substances non naturelles ;
-
élimination et traitement de l’ensemble des déchets produits (huiles, déchets végétaux…) dans les
filières adaptées et agréées ;
-
présence de dispositifs de rétention, de récupération ou de traitement des fluides de forages sous les
machines de forage ;
-
groupes électrogènes placés sur des bacs de récupération des hydrocarbures ;
-
entretien du matériel (vidange, réparation éventuelle…) et stockage des carburants, huiles et le cas
échéant, des matériaux polluants sur des plateformes aménagées à cet effet, en dehors des sites
sensibles identifiés ;
-
évacuation des huiles de vidange vers des sites agréés ;
-
maintenance préventive du matériel (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et
fluides hydrauliques) ;
-
mise en place d’un plan d’intervention en cas de fuite ou de déversement de polluants. Ce plan permet
de décaper et d’évacuer la terre polluée vers un centre de traitement agréé ;
-
présence de kits de dépollution sur le chantier pour permettre une intervention rapide en cas de
pollution accidentelle ;
-
remblaiement des tranchées avec les matériaux issus de l’ouverture de la tranchée ou, si cela n’est pas
possible, avec des matériaux de provenance connue et indemnes de toutes pollutions ;
-
collecte et évacuation des déchets du chantier (y compris éventuellement les terres souillées par les
hydrocarbures).
Ces mesures sont précisément définies, le moment venu, avec les services compétents.
En phase de travaux, les articles R.211-60 et suivants du code de l’environnement s’appliquent. Ces textes
interdisent le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct
ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Les
entreprises ont donc l’obligation de récupérer, de stocker et d'éliminer les huiles de vidange des engins.
Ces mesures permettent d’éviter ou de réduire les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines en
phase chantier.
2.3.2.2 Mesures complémentaires pour le captage du Blavet
Le tracé général traverse le périmètre de protection rapprochée de la prise d’eau du Blavet sur les communes de
Cléguérec, Saint-Aignan et Mûr-de-Bretagne. Lors de la traversée de ce périmètre de protection entre le cimetière
de Saint-Aignan et l’Est de Kériel (commune de Mûr-de-Bretagne) soit sur un linéaire d’environ 650 m, les
mesures suivantes seront mises en œuvre, notamment pour le passage en sous œuvre sous le Blavet et le canal
de Nantes à Brest :
-
le stationnement des engins à l’exception des engins de forage, l’entreposage des produits pouvant
avoir un effet nocif sur l’environnement, le ravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel
9
Partie VII
devront être réalisés dans une zone spécialement définie et aménagée à cet effet (plateforme étanche,
confinement des eaux de ruissellement) à l’extérieur du périmètre de protection rapprochée ;
-
mise en place d’une surveillance visuelle stricte des eaux du Blavet pour repérer toute remontée de
bentonite dans le cours de la rivière ;
-
instauration d’une procédure d’alerte du gestionnaire du captage et des Autorités Sanitaires pour faire
face à un incident ou à un accident susceptible d’engendrer une pollution du Blavet (accident
d’engin,…) dans le cadre du plan d’intervention proposé, avec l’organisation d’une astreinte
d’intervention.
2.3.2.3 Mesures pour les impacts permanents
En phase exploitation, la présence d’une liaison électrique souterraine ne pollue pas le sol et n’a pas d’incidences
sur les eaux superficielles et souterraines.
L’exploitation d’une liaison électrique souterraine ne génère aucun polluant transmissible au sol ou au milieu
aquatique, d’où une absence de risque de pollution de la ressource en eau.
2.3.2.4 Mesures pour éviter les apports de matière en suspension dans le
réseau hydrographique
Pendant toute la durée des travaux, toutes les dispositions seront prises pour minimiser les apports de matières
en suspension dans le réseau hydrographique. Outre les dispositions prévues pour le franchissement en
ensouillage de certains cours d’eau (voir ci-dessus, § 2.3.1.1), les mesures suivantes seront mises en œuvre :
-
en cas de venue d’eau dans la fouille d’une chambre de jonction, les eaux de pompage ne seront pas
rejetées dans le réseau hydrographique. Si aucune autre solution n’est envisageable, ces eaux seront
décantées ou filtrées avant rejet ;
-
les matériaux issus des fouilles seront stockés en retrait des fossés et du réseau hydrographique. Il en
sera de même pour tout matériaux pouvant être à l’origine d’une pollution ;
-
les circulations d’engins dans le lit des cours d’eau seront limitées au strict minimum et interdites dans
les cours d’eau les plus sensibles (voir § 3) ;
-
les zones d’entrée et de sortie des forages des passages en sous-œuvre seront bordées d’un petit
merlon.
2.4 Eaux souterraines
Voir ci-dessus les mesures prévues (§ 2.3.2.1)
2.5 Zones humides
Pour limiter les impacts sur les zones humides, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
-
réalisation des travaux en période sèche pour minimiser les risques de tassement de sols et
d’orniérage ;
-
réalisation des pistes avec des plaques de répartition de charge sans décapage de la terre végétale (la
végétation herbacée en place est alors conservée) si des risques de tassement de sols et/ou
d’orniérage existent. La mise en œuvre de ces plaques assure une protection efficace des
caractéristiques des sols en place. Si les plaques de répartition de charge ne peuvent être utilisées, du
matériel adapté sera mis en œuvre (pneu basse pression, matériel à chenilles…) ;
-
interdiction pour les engins de circuler en dehors des pistes de chantier et des zones aménagées à cet
effet ;
-
suspension des travaux en cas d’intempéries exceptionnelles qui accroissent significativement le risque
de dégradation de la zone humide ;
-
stockage des matériaux extraits pour réaliser la tranchée par horizon pédologique et remise en place
selon l’organisation initiale avec compactage pour restituer une porosité comparable à l’initiale.
10
Partie VII
Piste réalisée avec des plaques de répartition de charge
La mise en œuvre de ces mesures permet de minimiser les impacts sur les zones humides : absence de remblai,
pas de tassement du sol ou d’orniérages… Le seul impact résiduel peut résulter d’un compactage plus important
ou moins important que dans la situation initiale. Cet impact résiduel s’atténue progressivement au cours du
temps.
3.
Mesures pour le milieu naturel
Dans les zones sensibles le chantier sera suivi par un écologue afin de contrôler le respect des mesures en faveur
de l’environnement et de les adapter le cas échéant. Les zones sensibles correspondent :
-
aux cours d’eau constituant l’habitat d’espèces protégées (voir partie 2, § 2.2.2.2 et 3.2.2.2) ;
-
aux affluents du ruisseau du Frétu (présence de mulette perlière avérée dans le Frétu) ;
-
aux zones bénéficiant d’une protection réglementaire (site Natura 2000*) ou inscrites à l’inventaire des
ZNIEFF* de type I (voir partie § 2, 2.2.1 et 3.2.1) ;
-
aux habitats remarquables identifiés aux paragraphes 2.2.2.1 et 3.2.2.1 de la partie 2.
3.1 Mesures pour les sites protégés ou inscrits à des inventaires
Les mesures applicables pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur les sites du réseau Natura
2000* ou inscrits à l’inventaire des ZNIEFF* sont présentées ci-après par type d’habitat et par espèce ou groupe
d’espèces.
3.2 Mesures pour les habitats ou les espèces végétales ou
animales
3.2.1 Habitats naturels
Les impacts sur les habitats naturels concernent :
-
des saussaies marécageuses à Bubry (secteur 1) et le long du ruisseau de Crénan au Foeil et PlaineHaute (secteur 2) ;
-
une saussaie marécageuse à cariçaie à Guern (secteur 1),
11
Partie VII
-
un cours d’eau à renoncule, le ruisseau de Kerdréan à Cléguérec (secteur 1).
Il n’est pas proposé de mesures particulières pour les impacts sur les saussaies. En effet, au terme des travaux,
les zones de chantier seront soigneusement remises en état ce qui permettra leur recolonisation rapide par la
saussaie.
On peut noter que des suivis réalisés en 2006 et en 2013 au niveau de la traversée du ruisseau de Saint-Vincent
(site Natura 2000*) ont montré que l’ouverture des saussaies à l’occasion du passage de la liaison électrique
souterraine à 63 000 volts Locmalo- Plouay favorisait la diversité floristique de cet habitat dont la cicatrisation est
relativement rapide.
Zone de passage de la liaison
souterraine Locmalo-Plouay
Franchissement du ruisseau du Saint-Vincent par la liaison souterraine Locmalo - Plouay
Pour ce qui concerne le ruisseau de Kerdréan, il est proposé de prélever l’herbier à renoncules présent au droit de
la zone de chantier et de le stocker soit dans le cours d’eau soit dans un bassin constitué à cet effet. Au terme du
chantier, il sera repositionné dans le lit du cours d’eau pour permettre la reconstitution de cet habitat particulier.
3.2.2 Haies et boisements
Dans les haies, la largeur de la zone déboisée sera limitée à 5 m. Lors de la mise au point du tracé de détail, RTE
cherchera systématiquement à éviter les grands arbres en passant dans des trouées existantes ou dans les zones
arbustives situées entre les grands arbres.
Les troncs des gros arbres et des arbres âgés seront systématiquement protégés en bordure de l’emprise du
chantier pour éviter toute blessure pouvant remettre en cause leur survie.
Pour les haies positionnées sur un talus et/ou bordées par un ou deux fossés, ceux-ci seront soigneusement
reconstitués après les travaux de mise en place de la liaison souterraine. Un enherbement sera réalisé pour
assurer la stabilité du talus.
Dans les haies et les boisements, les branches accidentellement cassées ou les racines maîtresses déchiquetées
par la pelleteuse lors du creusement de la fouille seront recoupées selon les règles de l’art : coupe franche à la
tronçonneuse et application d’un mastic de cicatrisation sur les plaies de taille pour éviter la propagation des
chancres ou de la pourriture.
Dans les principaux boisements, un marquage préalable de la zone à déboiser sera réalisé par un écologue. Cette
mesure concernera les zones boisées suivantes :
-
la partie Nord des landes de Roscouëdo (commune d’Inguiniel) traversée sur environ 120 m ;
-
les taillis avec quelques gros arbres aux abords du poste de Locmalo, traversés sur environ 800 m ;
-
le boisement au Nord de Poulancre (commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché), traversé sur environ
140 m ;
-
le bois de Kerlaurent et le bois de Bot (commune de Saint-Martin-des-Prés) traversés respectivement
sur environ 120 et 140 m ;
-
le bois de Grénieux (commune de Saint-Brandan) traversé sur environ 140 m.
12
Partie VII
Au terme des travaux dans les zones boisées, l’emprise sera soigneusement nettoyée. La végétation naturelle
pourra recoloniser l’emprise à l’exception d’une bande de 5 m au droit de la liaison où seuls des arbustes seront
acceptés.
Pour les demandes d’autorisation de défrichement dans les boisements, voir § 4.4 ci-après.
Pour compenser les impacts résiduels du projet sur les bois et le réseau bocager, des plantations de haies seront
réalisées sur un linéaire maximal de 3 km environ, sous réserve de l’accord des propriétaires fonciers. Ces
plantations seront réalisées avec de jeunes plans d’essences présentes localement.
3.2.3 Espèces végétales
La station de flûteau nageant du ruisseau du Moulin de Cabrec (commune d’Inguiniel) sera balisée pour éviter
tout risque d’impact en phase chantier.
3.2.4 Espèces animales
3.2.4.1 Mollusques
Pour réduire les risques d’impacts sur les populations de mulette perlière du ruisseau du Frétu franchi en
ensouillage, les mesures prévues au § 2.3.1.1 seront strictement mises en œuvre sous le contrôle d’un écologue
(voir introduction § 3 partie VII). La mise en œuvre de ces dispositions permettra notamment d’éviter tout apport
significatif de fines des zones de travaux vers le Frétu et de minimiser tout risque de pollution des cours d’eau.
Elles sont donc de nature à éviter toute perturbation des populations de mulette perlière.
Pour atténuer les incidences du projet sur l’escargot de Quimper en bordure du ruisseau de Kerdréan et du
ruisseau alimentant l’étang de la Salle, quelques plantations arbustives (essences locales, de préférence noisetier
pour constituer un habitat favorable au muscardin, (voir § 3.2.4.5) seront réalisées (sous réserve de l’accord du
propriétaire foncier) de manière à favoriser la reconstitution rapide d’un habitat favorable à cette espèce et à
limiter l’effet de fragmentation. Enfin, une demande de dérogation sera déposée le moment venu pour
destruction de l’habitat de cette espèce protégée.
3.2.4.2 Poissons
Pour réduire les risques d’impacts sur les populations piscicoles et notamment la lamproie de Planer (espèce
protégée) et les 3 autres espèces patrimoniales localement présentes (chabot, vairon et truite fario), les mesures
prévues au § 2.3.1.1 pour le franchissement des cours d’eau en ensouillage seront strictement mises en œuvre
sous le contrôle d’un écologue (voir introduction § 3 partie VII).
Les travaux dans les cours d’eau (passage en ensouillage) seront réalisés en dehors de la période de frai, c’est-àdire en dehors de la période allant du 1er novembre au 31 mars.
Pour la lamproie de Planer, espèce protégée, une demande de dérogation pour destruction de l’habitat sera
déposée.
3.2.4.3 Amphibiens et reptiles
Pour limiter les risques d’impacts sur les populations d’amphibiens et de reptiles, un écologue ou une personne
formée à cette fin, procédera, en période de reproduction et chaque matin avant le démarrage du chantier à une
inspection de la tranchée et des éventuelles ornières en eau aux abords des zones occupées par le crapaud
commun, la salamandre tachetée (sur l’ensemble du tracé) ainsi que la grenouille agile, la grenouille rousse, la
grenouille verte et le triton palmé entre les postes de Mûr et de Plaine-Haute. Il pourra ainsi sortir les individus
éventuellement tombés dans la tranchée et les positionner du bon côté de la tranchée par rapport à leur direction
de migration (selon que l’on se situe avant ou après la ponte).
Une demande de dérogation pour la capture et le déplacement de ces espèces sera déposée.
3.2.4.4 Oiseaux
Pour minimiser les risques d’incidences sur les sites de reproduction des oiseaux et notamment des espèces à
valeur patrimoniale comme l’alouette lulu et le martin-pêcheur, l’ensemble des emprises sera dégagé avant la
saison de reproduction c’est-à-dire entre la fin de l’été et le début mars. Ainsi, ces espèces d’oiseaux ne
13
Partie VII
s’installeront pas dans ou à proximité immédiate de la zone de travaux ce qui évitera les risques de destruction
des nids ou de perturbation de la reproduction.
3.2.4.5 Mammifères
 CHIROPTERES
Pour éviter les risques d’impacts sur les populations de chiroptères, RTE recherchera un tracé de détail qui
permettra d’éviter les arbres creux identifiés aux abords du tracé général.
Si un ou des arbres cavitaires ne pouvaient être évités, un écologue devra intervenir avant le démarrage du
chantier pour vérifier la présence éventuelle de chiroptères dans les cavités. Si les cavités sont occupées, elles
seront obturées au crépuscule ou en journée en l’absence de chauve-souris. L’arbre sera alors marqué pour
permettre son abattage.
Il ne sera donc pas nécessaire de demander une dérogation pour ces espèces.
 AUTRES MAMMIFERES
Compte tenu du risque très faible d’impacts sur la loutre (territoire très étendu et faible durée des travaux), il
n’est pas proposé de mesures particulières pour cette espèce.
Pour la musaraigne aquatique (présente sur 2 sites entre les postes de Calan et de Mûr), deux mesures sont
prévues :
-
l’intervention d’un écologue ou une personne formée à cette fin pour visiter la tranchée tous les matins
avant le début des travaux dans les 2 sites occupés ;
-
l’adaptation des dates de libération des emprises pour éviter la période de reproduction de cette
espèce qui s’étend d’avril à septembre.
Dans les zones où la présence du muscardin est avérée (présent sur 2 sites entre Calan et Mûr-de-Bretagne et 2
sites entre Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute), la libération des emprises dans les zones occupées se fera en
dehors de la période de reproduction (de mars à août) et de la période d’hibernation (d’octobre à mars). Des
plantations de noisetier à proximité des zones occupées seront réalisées pour compenser les impacts sur l’habitat
de cette espèce.
Pour l’écureuil roux, les arbres seront coupés en automne ou en hiver et après un contrôle et marquage des
arbres par un écologue.
Enfin pour le hérisson, un examen de la tranchée chaque matin avant le début des travaux sera mis en place.
Pour le muscardin, la musaraigne aquatique et le hérisson, une demande de dérogation pour destruction ou
altération de l’habitat et aussi, pour le hérisson, pour capture et déplacement d’individus, sera déposée.
4.
Mesures pour le milieu humain
4.1 Habitat et cadre de vie
Une liaison souterraine n’a pas d’incidences sur le paysage de proximité et le cadre de vie de l’habitat.
Les engins utilisés répondent aux normes en vigueur en matière de dispositifs d’insonorisation, afin de minimiser
la gêne due au bruit.
4.1.1 Mesures en phase chantier
Pendant la phase chantier, l’accès aux habitations sera maintenu, soit par l’organisation de déviations, soit par
mise en place de plaques permettant de franchir la tranchée ouverte pour accéder aux habitations.
14
Partie VII
Par ailleurs, tout chantier situé à proximité immédiate du bâti peut avoir des incidences sur celui-ci (détérioration
accidentelle ou incidence des vibrations). Si un lien de causalité est établi entre les dégâts éventuellement
constatés sur le bâti et les travaux réalisés, le préjudice du propriétaire concerné est réparé.
L’organisation du chantier est étudiée en concertation avec les services techniques des communes concernées
avec pour objectif de gêner le moins possible la population. Avant l’ouverture du chantier, il est procédé à une
enquête auprès des acteurs locaux afin d’évaluer l’importance des contraintes et détecter les problèmes
spécifiques (services d’urgence, desserte des établissements publics et des entreprises, arrêts des lignes de
transport en commun …). Pendant les travaux, des accès provisoires sont mis en place (passerelles, déviations…).
Des réunions d’information relatives au chantier (calendrier, modalités, prévention des nuisances, sécurité …)
sont organisées pour les riverains.
Hors impératif technique, les travaux s’effectuent de jour, aux heures légales de travail. La trêve de repos
hebdomadaire est observée.
4.1.2 Mesures en phase exploitation
RTE n’étant ni propriétaire ni acquéreur des terrains traversés par ses lignes, il est mis en place, par convention,
une compensation sous forme d’indemnité versée au propriétaire pour le préjudice lié à la présence des câbles
souterrains. Les terrains concernés restent constructibles sous réserve du respect de la bande de servitude de
5 m axée sur le tracé de la liaison souterraine.
En terrain public ou privé, les câbles souterrains sont soumis à des risques d’accrochage, que ce soit lors de
travaux de terrassement ou d’ouverture de tranchée ou suite à un mouvement de terrain. Bien qu’ils soient
systématiquement signalés par un grillage avertisseur situé à 20 centimètres au-dessus de l’ouvrage, ils
demeurent vulnérables. Quand des câbles sont détériorés, leur réparation implique la réalisation de jonctions. Ces
travaux nécessitent l’ouverture d’une tranchée qui occasionne alors ponctuellement et temporairement des
perturbations semblables à celles décrites précédemment pour la phase de travaux.
4.2 Infrastructures
4.2.1 Mesures pour les voiries concernées par le projet
Afin de réduire les perturbations de la circulation sur les voiries éventuellement interceptées par les liaisons
souterraines, des déviations seront recherchées. Lorsqu’il n’existe pas de possibilité de dévier le trafic, diverses
dispositions peuvent être mises en œuvre :
-
des plaques métalliques de passage peuvent, si nécessaire, être mises en place ;
-
les travaux sur les voies les plus importantes peuvent être organisés de manière à maintenir la
circulation. Par exemple, en cas de franchissement d’une route importante, la tranchée peut être
ouverte par demi-chaussée permettant ainsi de maintenir la circulation sur l’autre demi-chaussée
(système de circulation alternée) ;
-
la détermination en concertation avec le gestionnaire de la voirie des zones de stockage de tous les
matériaux nécessaires au chantier de manière à ce qu’aucun objet susceptible de provoquer des
accidents ne soit présent en dehors des sites préalablement identifiés ;
-
le nettoyage régulier des abords du chantier.
L’ensemble du chantier est en permanence balisé et protégé par des barrières de sécurité en accord avec les
services de la voirie. De plus, chaque fois que nécessaire, une signalisation complète est mise en place :
-
des jeux de panneaux routiers pour tous les travaux effectués au voisinage des voies de circulation et,
le cas échéant, des fanions ou des feux tricolores pour les ralentissements ou les circulations alternées
(arrêté ministériel du 8 juillet 1974) ;
-
des bandes réflectorisées, des catadioptres ou des panneaux pour signaler toutes zones de dépôts en
bordure de voirie ;
-
des dispositifs de délimitation pour les zones dangereuses (proximité de lignes sous tension,
fouilles…).
15
Partie VII
L’ensemble de ces prescriptions d’organisation des travaux et de signalisation est précisément défini en relation
avec les services gestionnaires des voiries concernées (Etat, département, commune).
Afin d’éviter la déformation ultérieure du revêtement de la chaussée et, le cas échéant des trottoirs, un
compactage soigné des remblais est effectué.
Une fois la tranchée remblayée, la chaussée est refaite provisoirement pour permettre une remise en circulation
rapide. Les réfections définitives ont lieu ultérieurement. Elles sont effectuées en accord avec les services
concernés (Conseil Général, communes…).
4.2.2 Obligations vis-à-vis d’autres ouvrages publics
En vertu de l’article 23, III du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux réseaux publics de transport
d’électricité et des autres réseaux d’électricité et de la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat, les travaux
de modification des ouvrages appartenant aux concessions préexistantes (chemin de fer, distribution ou transport
d’énergie…) qui résultent de la construction d’un nouvel ouvrage de transport d’électricité sont à la charge du
gestionnaire du réseau public de transport.
L'arrêté technique prescrit les mesures destinées à assurer, au voisinage des liaisons électriques, la protection :
-
d'autres lignes électriques ;
-
des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés ;
-
des lignes de télécommunication (protection contre l'induction et la conduction) ;
-
des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe ;
-
des canalisations de transport de fluide (protection contre l'induction et la conduction) ;
-
des autoroutes et routes à grande circulation ;
-
des fleuves et voies navigables.
4.3 Agriculture
4.3.1 Mesures pour la phase travaux
Lors de la détermination du tracé précis de la liaison souterraine, des études détaillées sont conduites en
concertation avec les exploitants de manière à rechercher les passages de moindre gêne pour la culture. A ce
stade, on cherchera notamment à positionner les chambres de jonction au plus près des chemins ou des limites
de parcelles de manière à minimiser la gêne à l’exploitation agricole des terres et le linéaire de pistes empierrées
à réaliser. Ces pistes empierrées seront supprimées au terme des travaux et les matériaux sont soit réutilisés sur
un autre site soit recyclés ou évacués vers un site agréé.
Les mesures destinées à minimiser les risques d’impacts sur les sols sont présentées ci-avant au paragraphe 1.2.
A ces mesures s’ajoutent les précautions que RTE et le Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de
Constructions Electriques (SERCE*) observent durant la réalisation des travaux, conformément aux accords
passés avec la profession agricole (Protocole passage de lignes électriques – Dommages permanents –
Dommages instantanés), et qui consistent par exemple :
-
à préserver les réseaux de drainage et d’irrigation (recensement préalablement aux travaux,
rétablissement de la continuité des drains…) ;
-
à maintenir les prairies closes pendant les opérations de construction de l’ouvrage ;
-
à arrêter momentanément les travaux en cas d’intempéries exceptionnelles qui seraient de nature à
accroître sensiblement les dégâts ;
-
à nettoyer les chantiers en enlevant les débris et résidus de toute nature.
La construction de la liaison souterraine fait d’ailleurs l’objet d’une information particulière auprès des intéressés.
Ceux-ci sont individuellement avisés de l’ouverture des chantiers et, le cas échéant, des élagages ou abattages à
effectuer. Une publicité collective est aussi organisée, par voie d’affiches en mairie et par publication dans la
presse agricole locale. Il est organisé une réunion à laquelle participent le représentant local de RTE, les
16
Partie VII
responsables des entreprises chargées des travaux et la profession agricole afin d’examiner les modalités
d’exécution des travaux permettant de limiter dans toute la mesure du possible les dégâts aux cultures et aux
sols.
Pour limiter les dommages aux sols et aux cultures qui peuvent résulter des diverses opérations nécessaires à
l’étude puis à la construction de l’ouvrage, et en accord avec les propriétaires et exploitants des parcelles
concernées, RTE privilégiera les accès générant le moins de dégâts. Selon la sensibilité des sols, la mise en place
de pistes ou l’utilisation d’engins adaptés est envisageable.
Pour éviter tout litige sur l’importance des dommages causés aux réseaux de drainage ou d’irrigation, aux
clôtures, aux haies ou aux chemins, liés à l’exécution des travaux, des constats des lieux sont effectués avec les
agriculteurs avant l’ouverture des chantiers, puis dans les quinze jours de leur achèvement, au plus tard,
l’entreprise et l’exploitant établissent un constat contradictoire pour l’ensemble des dommages causés. Lorsque la
tranchée intercepte un drain, celui-ci est reconstitué, au droit de la zone de travaux, dans les règles de l’art.
Pour les réseaux de drainage, les exploitants agricoles disposent d’un délai de trois ans pour se manifester si leur
réseau de drainage est affecté.
Les dommages aux cultures et aux sols sont indemnisés proportionnellement à l’importance des préjudices causés
conformément aux dispositions du Protocole du 20 décembre 2005 (Protocole passage de lignes électriques –
Dommages permanents – Dommages instantanés) et aux barèmes.
Pendant les travaux, les clôtures sont maintenues closes dans les zones de pâtures.
L’entreprise de construction doit remettre en état les installations qu’elle n’a pu éviter d’endommager : réseaux
de drainage ou d’irrigation, fossés, clôtures, haies, chemins...
Des registres de réclamations sont en outre déposés dans les mairies à la fin des travaux.
4.3.2 Mesures pour la phase exploitation
Une fois l’ouvrage électrique mis en service, les agents de RTE pénètrent le moins souvent possible dans les
propriétés. Les dommages causés aux terres pendant la période d’exploitation des ouvrages électriques sont donc
extrêmement rares, la surveillance se faisant à pied à partir des voiries et les interventions étant limitées aux cas
d’avaries sur l’ouvrage.
 MODIFICATION DE LA STRUCTURE DES SOLS EN SURFACE
Pour minimiser les incidences des travaux de mise en place d’une liaison souterraine sur la structure du sol et
donc le rendement des cultures, un décapage du sol par horizons* et un stockage en cordon sur de faibles
hauteurs sont réalisés pour préserver les caractéristiques des couches du sol pendant les travaux. Une fois la
liaison souterraine électrique mise en place, les différents horizons* du sol peuvent ainsi être remis en place dans
leur ordre initial.
Un compactage optimum et une restructuration des couches du sol atténuent progressivement les marques de la
tranchée et permettent de retrouver un état initial des sols en surface au maximum au bout de 3 à 5 ans.
 MODIFICATION DE L’ECOULEMENT NATUREL DES EAUX
La remise en place des terres par horizons* et leur compactage soigné permettent de minimiser les risques
d’effets de drainage ou de barrière hydraulique de la tranchée de la liaison souterraine. Ce phénomène s’estompe
avec le temps (au bout de 3 à 5 ans) de par la restructuration du sol.
17
Partie VII
4.3.3 Indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains
agricoles
RTE n’étant ni propriétaire ni acquéreur des terrains traversés par les ouvrages de transport d’énergie électrique,
il compense, sous forme d’indemnités, les dommages subis par les propriétaires et les exploitants des parcelles
traversées par ces ouvrages.
Deux types d’indemnités sont prévus :
-
des indemnités destinées à compenser les préjudices liés aux travaux (dommage instantané) versées à
l’exploitant ;
-
des indemnités destinées à compenser le préjudice lié à la présence de l’ouvrage (dommage
permanent), versées au propriétaire.
Les protocoles actuellement en vigueur dénommés « Passage de lignes électriques - Dommages permanents et
instantanés » ont été signés par EDF, RTE, l’APCA* la FNSEA* et le SERCE* le 20 décembre 2005. Ils évaluent les
préjudices causés aux propriétaires et exploitants agricoles et fixent des barèmes d’indemnisation qui sont
actualisés chaque année
Indemnisations liées à la présence de la liaison souterraine
Les impacts liés à la présence d’une liaison souterraine sont indemnisés au propriétaire en tenant compte de la
nature des terrains traversés et de la valeur vénale. Les dommages causés aux cultures et aux sols lors des
travaux sont indemnisés à l’exploitant conformément au protocole agricole « dommages instantanés »
4.4 Sylviculture
En contrepartie des préjudices subis, le sylviculteur perçoit une indemnité dont le montant le replace dans des
conditions financières comparables à celles qu’il aurait connues sans la présence de la liaison souterraine.
Cette indemnité comprend deux éléments :
-
le premier compense la perte pour abattage prématuré dite encore « perte de valeur d’avenir » : elle
est égale à la « valeur d’avenir » du peuplement (valeur virtuelle accumulée par les bois depuis leur
plantation jusqu’à leur abattage prématuré) diminuée de sa valeur marchande au jour de la coupe
(« sauvetage ») qui est récupérée par le propriétaire2 ;
-
le second répare la perte du revenu du sol (ou « rente foncière »), la liaison souterraine empêchant en
théorie la replantation, bien que le reboisement avec des espèces basses ou exploitées à intervalles
rapprochés soit techniquement réalisable.
Des indemnités supplémentaires parfois appelées « indemnités pour inconvénients divers » sont versées dans les
rares cas où certains dommages spéciaux sont incontestablement causés : troubles à l’exploitation du surplus de
la forêt, chablis importants, gêne à la vidange des bois par câble.
Les indemnités sont calculées par des experts forestiers.
Dans le Morbihan, le tracé général traverse 2 boisements (lande de Roscouëdo et bois au Nord-Ouest du poste de
Locmalo) de plus de 2,5 ha pour lesquels une demande d’autorisation de défrichement sera nécessaire. En effet,
dans le département du Morbihan « dans les bois d’une superficie inférieure à 2,5 hectares, les défrichements au sens de l’article L.311-1 du code forestier - sont exemptés d’autorisation préalable » (arrêté préfectoral du 5
avril 2004).
Dans les Côtes-d’Armor, le tracé général traverse 4 boisements de plus de 2,5 ha (au Nord de Poulancre, bois de
Kerlaurent, bois de Blot et bois de Grénieux) pour lesquels une demande d’autorisation de défrichement sera
nécessaire. En effet, dans ce département « tout défrichement dans un massif boisé d’une
superficie supérieure à deux hectares et demi (2,5 ha) est soumis à la procédure d’autorisation préalable
définie à l’article L.311-1 du code forestier » (arrêté préfectoral du 8 avril 2003).
Sauf si le propriétaire préfère y procéder lui-même, l’abattage des arbres selon les règles de l’art et leur rangement en bord de
tranchée sont réalisés par RTE.
2
18
Partie VII
5.
Mesures pour le paysage, le patrimoine, le
tourisme et les loisirs
5.1 Paysage
5.1.1 Passage dans les haies
Il n’est pas proposé de mesures pour les impacts liés à la phase chantier car ceux-ci sont temporaires et liés à la
seule présence du chantier.
Pour ce qui concerne les impacts permanents, ils sont liés à la traversée de haies par la liaison souterraine, ce qui
nécessite leur coupe, et le cas échéant, l’ouverture du talus. Il en découle une trouée d’environ 5 m de large dans
la haie qui est perceptible et peut modifier le paysage. Pour limiter cet impact, il est prévu :
-
de positionner le tracé de détail en évitant les grands arbres lorsqu’ils sont présents. Le cas échéant
l’emprise du chantier sera limitée à la piste de chantier et à la tranchée, les matériaux étant stockés de
part et d’autre de la haie. Cette organisation permet de réduire à 5 m la largeur nécessaire au niveau
des haies ;
-
de reconstituer le talus lorsqu’il est initialement présent ;
Haie sur talus
-
de planter aux abords du projet et sous réserve de l’accord des propriétaires fonciers concernés un
linéaire de 3 km de haies pour compenser les emprises du projet sur le réseau bocager et les
boisements.
5.1.2 Passage dans les bosquets
Dans les quelques bosquets traversés par le tracé général, une tranchée d’une dizaine de mètres de large sera
ouverte pour la réalisation des travaux. Au terme de ceux-ci, la végétation pourra repousser naturellement sauf
sur une bande de 5 m au droit de la liaison où seule une végétation arbustive sera tolérée. La recolonisation de la
végétation permettra d’atténuer les incidences sur les éléments boisés et donc sur le paysage
5.2 Patrimoine
5.2.1 Sites et monuments classés ou inscrits
Tout aménagement réalisé dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique classé ou inscrit
et dans le champ de visibilité de celui-ci est soumis à une procédure réglementaire et à l'accord de l'Architecte
des Bâtiments de France (articles L.621-30 et suivants du code du patrimoine). Celui-ci peut assortir son accord
au respect de prescriptions spéciales.
19
Partie VII
A l'intérieur des sites inscrits au titre des monuments naturels et des sites, les travaux sont soumis à déclaration
préalable quatre mois à l’avance au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) conformément
aux articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement.
A l'intérieur des sites classés au titre des monuments naturels et des sites, les destructions et modifications dans
leur état ou leur aspect sont interdites sauf autorisation du ministère chargé de l’Environnement après avis de la
Commission Départementale des Sites (CDS). En cas d'accord du ministère, les travaux sont réglementés.
Au droit des sites et monuments inscrits et classés, comme sur le reste du tracé, les zones de travaux seront
soigneusement nettoyées et remises en état au terme du chantier.
5.2.2 Sites archéologiques
Conformément aux articles L.521-1 à L.531-19 du code du patrimoine, RTE est tenu, une fois le tracé d’une
liaison souterraine défini, de saisir le service régional de l'archéologie. Celui-ci peut prescrire un diagnostic
archéologique. L’INRAP (Institut National de Recherche Archéologique Préventive) ou le service territorial
d’archéologie préventive agréé réalise ce diagnostic par sondages mécaniques. Selon les résultats, des fouilles
d’archéologie préventive peuvent être prescrites par le SRA.
Un diagnostic archéologique peut-être demandé pour l’emprise du projet. L’objectif de ces fouilles est de relever
les vestiges avant destruction de manière à permettre leur étude. Ce diagnostic archéologique est engagé bien
avant que les travaux ne commencent en vue de déterminer si les terrains concernés renferment des traces
d’occupation humaine. Le diagnostic a pour but de détecter, caractériser, circonscrire et dater d’éventuels
vestiges archéologiques à l’aide de sondages. Ce diagnostic archéologique est prescrit par le préfet de région.
Les sondages (rarement profonds de plus de 1 m) effectués à intervalles réguliers permettent au responsable
d’opération d’estimer si des vestiges sont présents.
A l’issue de ce diagnostic, 4 cas sont envisageables :
-
le diagnostic est négatif et l’Etat autorise l’exécution des travaux ;
-
le diagnostic est positif mais l’Etat considère que les vestiges sont mal conservés ou ne présentent pas
un intérêt scientifique suffisant. Les travaux peuvent être autorisés ;
-
le diagnostic est positif et si les vestiges présentent un intérêt scientifique, l’Etat peut décider la
réalisation de fouilles archéologiques ou la modification du projet ;
-
le diagnostic permet la découverte de vestiges exceptionnels qui devront être conservés in situ et l’Etat
demande alors à l’aménageur d’intégrer les vestiges à son projet.
En cas de découvertes fortuites lors des travaux, les dispositions des articles L.531-14 à 16 du code du patrimoine
seront mises en œuvre, en particulier imposant une suspension des travaux, une protection des découvertes
mobilières et immobilières et une éventuelle poursuite des fouilles par l’Etat.
5.3 Tourisme – loisirs
Le tracé général n’a pas d’incidences significatives sur des sites touristiques ou de loisirs. Comme sur le reste du
tracé, les zones de travaux seront soigneusement nettoyées et remises en état au terme du chantier.
Pendant la durée du chantier (environ 8 semaines), le GR38 ne pourra être emprunté dans le vallon du Stang
Varric (commune de Plouay). Un itinéraire de substitution sera recherché avec les gestionnaires du chemin.
20
Partie VII
6.
Synthèses des mesures, suivis et coûts
6.1 Synthèse des mesures
Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des impacts du projet de liaison souterraine entre les postes
électriques de Calan et Mûr d’une part et Mûr et Plaine-Haute d’autre part et les mesures que RTE s’engage à
mettre en œuvre pour les éviter, les réduire ou les compenser. Pour chacune des quatre grandes thématiques
environnementales, milieu physique (relief et sols, eaux superficielles et souterraines), milieu naturel (faune, flore
et écosystème), milieu humain (urbanisme, habitat et cadre de vie, infrastructures et servitudes, agriculture et
sylviculture) et paysage, patrimoine et loisirs, ils présentent les impacts qui ont été identifiés et les mesures
destinées à les éviter, les réduire ou les compenser. Il ne prend pas en compte les dispositions permettant
d’éviter ou de réduire des impacts qui résultent de l’application de la réglementation.
Lorsque des mesures de suivi sont proposées, elles sont mentionnées dans les tableaux (MS) et il est fait renvoi
au paragraphe 6.2 qui les précise.
D’une manière générale, on peut rappeler que le chantier fera l’objet d’un suivi en vue de veiller à la mise en
œuvre de l’ensemble des mesures rappelées ci-après concernant l’ensemble des thématiques environnementales
et dont l’objectif est de réduire et de compenser les impacts du projet sur le territoire traversé.
Pour plus de détail, le lecteur se reportera à la partie III de la présente étude d’impact qui expose les impacts du
projet et aux paragraphes 1 à 4 de cette partie VII qui décrivent les mesures.
21
Partie VII
MILIEU PHYSIQUE
IMPACTS
MESURES DE REDUCTION PROPOSEES ET ENGAGEMENTS DE RTE
Risque d’altération de la qualité des sols par
mélange des horizons* pédologiques lors de
l’ouverture et du remblaiement des
tranchées
La terre végétale sera soigneusement décapée sur l’emprise du chantier et stockée
en cordon en bordure du chantier. Les matériaux du sous-sol issus de l’ouverture
de la tranchée seront stockés en codon séparé de la terre végétale. Au terme du
chantier, les différents horizons* seront remis en place dans l’ordre initial et
compactés.
Risque d’altération des sols par les
circulations des engins (orniérage,
tassement…)
Le cheminement des engins de travaux publics sera interdit en dehors des
emprises du chantier et des zones aménagées, c’est-à-dire en dehors des zones
décapées à cet effet, des chemins existants, des pistes provisoires sur géotextile,
ou pour les zones humides, des plaques de répartition de charge.
Risque d’activation de l’érosion dans les
zones sensibles à ce phénomène au Sud de
la RD125 à Cléguérec
Dans les zones sensibles à l'érosion, notamment au Sud de la RD125 à Cléguérec,
les interventions seront arrêtées en cas de forte pluie (voir protocole agricole) et
les accès au chantier seront réalisés avec des plaques de répartition de charge.
Présence de déchets de chantier
Engagement pris par RTE de recycler à hauteur de 75 % la matière des déchets
non dangereux.
Pour le suivi voir MS1
Risque d’altération de la qualité des habitats
et des eaux pour les cours d’eau franchis en
ensouillage
Pour les cours d'eau et écoulements franchis en ensouillage :
-
la recherche de points de franchissement permettant de minimiser les impacts
sera poursuivie lors des études de détail ;
-
les travaux seront réalisés en période d'étiage (interdiction de travaux du 1er
novembre au 31 mars)
-
les batardeaux* amont puis aval seront soigneusement mis en place de
manière à éviter toute venue d'eau sur le chantier
-
des dispositifs filtrants (filtres à paille, géogrilles) seront mis en place à l'aval
de la zone de travaux, au-delà du batardeau* aval
-
une buse assurant la continuité des écoulements entre l'amont et l'aval sera
mise en place
-
les matériaux du fond du lit seront extraits et stockés séparément en fonction
de leur nature (terre, sable, graviers, blocs...) et remis en place au terme des
travaux
-
une attention particulière sera portée au retrait du dispositif filtrant pour éviter
le relargage des fines dans le cours d'eau
-
la reconstitution des berges et leur végétalisation seront soignées. Aucun
enrochement ne sera mis en place
-
une clôture provisoire sera mise en place, dans les pâtures (sous réserve de
l’accord de l’exploitant) pour interdire aux bêtes d'accéder aux zones où les
berges auront été reconstituées
Risque de perturbation définitive du profil
des cours d’eau et écoulements franchis en
ensouillage
Les écoulements traversés en tranchée ouverte seront rétablis dans leur
dimensionnement d’origine à la fin des travaux, avec un respect de leur profil
transversal et longitudinal.
Risques de pollution accidentelle des cours
d’eau et écoulements franchis en sousœuvre (résurgence de bentonite)
Pour les cours d'eau et écoulements franchis en sous-œuvre :
-
surveillance visuelle du cours d'eau pour repérer tout trouble anormal des eaux
pouvant révéler une résurgence de bentonite dans les eaux
-
mise en place d'un petit bassin pour stocker le coulis de bentonite
-
mise en place d'un petit merlon autour des puits d’entrée et de sortie pour
éviter tout écoulement intempestif de bentonite vers le cours d'eau
22
Partie VII
Risque de perturbation de l’écoulement des
crues par les installations de chantier,
notamment pour le Blavet à l’aval du
barrage de Guerlédan
Les travaux ne devront pas créer d'entrave à l'écoulement des crues. Une
coordination avec EDF sera mise en place pendant la durée des travaux situés en
aval du barrage de Guerlédan, pour éviter de positionner le chantier pendant des
lâchers d'eau.
Risques de pollution des eaux pendant les
travaux de construction de la liaison
souterraine, par les huiles, les
hydrocarbures…
Pour minimiser les risques de pollution accidentelle en phase de chantier:
Risque de pollution des eaux par les
matières en suspension provenant du
chantier
-
entretien du matériel et stockage des carburants, huiles et produits ou
matériaux polluants sur des plateformes aménagées à cet effet en dehors des
sites sensibles (périmètres de captage, bord des cours d'eau, zones humides...)
-
évacuation des huiles de vidange vers des sites agréés
-
maintenance préventive du matériel
-
mise en place d'un plan d'intervention
-
présence de kits de dépollution sur le chantier
Toutes les précautions d’usage seront prises pendant le chantier pour éviter tout
déversement de boue susceptible de polluer les cours d’eau.
Notamment, en cas de pompage des venues d’eau dans les fouilles des chambres
de jonction voire dans les tranchées, les eaux pompées pourront être rejetées
dans des fossés (fossés agricoles, fossés de bord de route) après décantation de
façon à limiter l’entraînement de particules fines dans le réseau hydrographique.
Les matériaux issus des fouilles seront stockés à distance des cours d'eau et
fossés.
Risque de perturbation des circulations
d’eau
Toutes les précautions seront prises pour ne pas modifier les conditions de
circulation des eaux collectées par les écoulements et par les fossés des chemins
traversés par la liaison souterraine.
Risque de pollution des eaux en amont du
pompage pour l’Alimentation en Eau
Potable dans le Blavet
Dans le périmètre de protection rapprochée de la prise d'eau du Blavet :
-
stationnement et ravitaillement des engins (à l’exception des engins de forage)
en dehors du périmètre de protection
-
interdiction de rejet de substance non naturelle
-
élimination de l'ensemble des déchets dans des filières agréées
-
remblaiement de la tranchée avec les matériaux issus de l'ouverture de la
tranchée ou avec des matériaux de provenance connue et indemne de toute
pollution
-
surveillance visuelle stricte des eaux du Blavet pour repérer toute résurgence
de bentonite
-
dispositif de rétention pour les machines de forage
-
groupes électrogènes placés sur des bacs de récupération des hydrocarbures
-
mise à disposition de matériel de confinement et de récupération pour faire
face à une éventuelle pollution
-
formation des agents pour faire face à une éventuelle pollution accidentelle
-
mise en place d’une procédure d’alerte en cas d’incident
23
Partie VII
Risque d’altération des zones humides par
la réalisation des travaux
Dans les zones humides identifiées dans la cartographie accompagnant l’étude
d’impact :
-
intervention en période sèche
-
réalisation des pistes d'accès et de toutes les zones de circulation des engins
en plaques de répartition de charge (sans décapage de la terre végétale) si des
risques de tassement ou d'altération du sol existent
-
interdiction de circuler en dehors des zones ménagées à cet effet
-
suspension des travaux en cas d'intempérie
-
stockage des matériaux issus de la fouille par horizons* et remise en place
dans l'ordre initial avec un compactage pour restituer la porosité initiale.
Pour le suivi, voir MS2 et MS9
IMPACTS
MESURES DE COMPENSATION PROPOSEES
Il n’est pas prévu de mesures compensatoires au titre du milieu physique car les impacts résiduels sont temporaires (liés au
chantier), peu nombreux et faibles.
24
Partie VII
MILIEU NATUREL
IMPACTS
Suivi du chantier par un écologue afin de contrôler le respect des engagements concernant le milieu naturel sur les zones
sensibles (voir étude d’impact partie VII, § 2).
Risque d’atteinte à la station de flûteau
nageant du ruisseau du Moulin de Cabrec
(Inguiniel) proche du chantier
Balisage de la station de flûteau nageant qui est en dehors de la zone de
travaux.
Altération très localisée de l’habitat de
l’escargot de Quimper
Plantation de noisetiers pour accélérer la reconstitution de la continuité de
l’habitat de l’escargot de Quimper en bordure des cours d’eau qu’il occupe,
sous réserve de l’accord des propriétaires.
Pour le suivi voir MS6.
Pour le suivi voir MS5 et MS12
Risque de destruction d’individus et altération
très localisée de l’habitat du muscardin
Libération des emprises dans les zones occupées par le muscardin en dehors
de la période de reproduction (de mars à août) et de la période d’hibernation
(d’octobre à mars)
Plantation de noisetiers dans des tranchées à proximité des 4 zones occupées
par l’espèce.
Risque de destruction accidentelle d’individus
d’espèces d’oiseaux lors des travaux de
dégagement des emprises et perturbation des
habitats
Les défrichements préliminaires aux traversées des cours d'eau (en souille),
des haies et des bois seront impérativement réalisés entre la fin d'été - début
d'automne et la fin de l’hiver, donc hors période de reproduction des oiseaux.
Risque de destruction d’écureuil roux (espèce
protégée) en cas de coupe d’arbres pendant la
période de léthargie hivernale de l’espèce (1
site identifié à Locmalo à ce jour (voir partie
III, § 2.2.2.2)
L'abattage des arbres porteurs de nids d'écureuil roux sera impérativement
réalisé en automne avant la léthargie hivernale ou après contrôle et marquage
par un écologue durant l’hiver.
Risque de destruction d’individus de chauvessouris dans des gîtes arboricoles (5 sites avec
arbres cavitaires identifiés à ce jour (voir
partie III, § 2.2.2.2.2 et 3.2.2.2)
Intervention d'un écologue avant abattage d'arbres cavitaires pour vérification
de la présence d'espèces de chauves-souris. Si présence avérée, obturation de
la cavité (au crépuscule) si non, en journée. Un code "d'accord" d'abattage
sera signalé sur le tronc.
Risque de chute dans la tranchée ouverte pour
les amphibiens, les reptiles, le hérisson…) et
donc de mortalité
Intervention d'un écologue ou d’une personne formée à cette fin pour
inspection de la tranchée chaque matin afin de récupérer les espèces
protégées tombées au fond (hérisson, amphibiens...)
Risque d’atteinte aux branches et aux racines
maîtresses des arbres pouvant favoriser la
propagation des chancres et de pourritures
Les branches accidentellement cassées par les engins de chantier ou les
racines maîtresses déchiquetées par la pelleteuse lors du creusement des
fouilles seront recoupées selon les règles de l’art (coupe franche à la
tronçonneuse et application d'un mastic de cicatrisation sur les plaies de taille
des arbres).
Risque d’atteinte aux troncs des arbres en
bordure du chantier
Protection systématique du tronc des arbres âgés (en limite d'emprise) contre
les chocs des engins.
25
Partie VII
Risque d’altération des habitats en périphérie
de la zone de travaux et de dérangement de
la faune
La circulation des engins et des personnels sera interdite en dehors de
l'emprise du chantier (zone décapée ou plaques de répartition de charge) et de
la fouille dans les zones naturelles sensibles (prairies humides, bois, cours
d'eau).
Risque d’altération des habitats en berge de
cours d’eau et d’écoulements
Les berges des cours d’eau seront reconstituées à la pelleteuse avec tassement
des matériaux et en fonction des caractéristiques de ces berges; leur
consolidation s’appuiera sur la mise en œuvre de méthodes « douces »
(fascinage, tressage, revégétalisation, géotextile biodégradable en fibre de
coco, puis dépôt de terre végétale avant ensemencement). En aucun cas, il ne
sera réalisé d’enrochements des berges.
Emprise du projet sur les haies et/ou risques
d’atteinte aux arbres des haies
Réduction au maximum de la zone déboisée dans les haies (emprise réduite à
5 mètres) lorsqu’il n’est pas possible de les traverser au niveau d’une trouée
existante. Tout abattage d’arbres – vivants ou morts – en dehors de cette
bande de servitude sera interdit.
Dans les sections où la tranchée est implantée le long de haies existantes, les
travaux seront réalisés à distance suffisante des arbres riverains (3 m
minimum, 5 m si possible), de façon à réduire les atteintes à leur système
racinaire.
Reconstitution, le cas échéant, des talus et des fossés des haies et
enherbement.
Emprise du projet sur les bois
Recolonisation naturelle de la tranchée par des arbustes sur la bande de 5 m
au droit de la liaison souterraine et des arbres sur le reste de l’emprise
Risque de propagation du fait du chantier de
plantes invasives (renouée du Japon) non
présentes dans la zone aujourd’hui
Préconisations de chantier lors des travaux de défrichement et de terrassement
dans les secteurs à plantes invasives (Renouée du Japon) pour éviter toute
propagation :
- localisation des stations avant élimination
- mise en place de barrages ou filtres pour limiter la propagation hors de
l'emprise travaux ou en aval des cours d'eau
- récupération des fragments collectés par les batardeaux* et la géogrille
- évacuation des coupes et des fragments vers des sites agréés excluant tout
mélange avec des déchets verts.
IMPACTS
Impacts résiduels du projet sur les haies et les
boisements
Plantation de 3 km de haies pour compenser les impacts du projet sur les bois
et le réseau bocager.
26
Partie VII
MILIEU HUMAIN
IMPACTS
Risque localisé de perturbation des accès aux
habitations pendant le chantier
Maintien de l'accès aux habitations soit par mise en place de déviations soit
par accès provisoire au-dessus de la tranchée ouverte.
Risque de dégâts sur le bâti pendant le
chantier
Si un lien de causalité est établi entre un dégât au bâti et le chantier,
réparation du préjudice.
Perturbation des circulations pendant le
chantier
Concertation avec les services techniques des communes concernées pour
l'organisation du chantier.
Maintien de la circulation sur les axes les plus importants pendant le chantier
(travaux par demi-chaussée) et mise en place d'itinéraire de substitution pour
les autres.
Détermination avec les gestionnaires de la voirie de la localisation des
éventuelles zones de stockage de matériaux aux abords des voies. Nettoyage
régulier sur les voies routières des abords du chantier.
Mise en place d'une signalétique adaptée pour les travaux sur le réseau
routier.
Risque d’altération des chaussées
Incidences sur les exploitations agricoles
Remise en état des chaussées après les travaux.
Organisation de réunions pour informer les exploitants agricoles.
Avant le début des travaux, réalisation d'un état des lieux avec les exploitants
(réseau de drainage, haies, chemins, clôtures…) puis constat contradictoire
après travaux.
Dépôts de registre de réclamation dans les mairies à la fin des travaux. (Cf
protocole agricole).
Risque d’atteinte aux réseaux de drainage des
parcelles agricoles
En cas d'atteinte à des réseaux de drainage, reconstitution du réseau au droit
de la tranchée. Les exploitants disposent d'un délai de 3 ans pour se
manifester si leur réseau de drainage est affecté.
Lorsque la liaison souterraine coupera un drain, sa reconstitution sera faite
dans les règles de l’art. L’entreprise avertira par écrit les propriétaires et les
exploitants agricoles de la date à partir de laquelle sera effectuée la réfection
des drains et s’engage à leur permettre de constater la remise en état avant le
comblement de la tranchée. Un état des lieux contradictoire sera dressé avec
les intéressés ou leur mandataire dans un délai de 3 jours à compter de la date
à laquelle l’entreprise les aura avertis.
Faute par les intéressés de constater la remise en état des drains dans ledit
délai de 3 jours, les travaux de remblaiement et de remise en état définitifs
seront poursuivis.
Dommages aux cultures pendant les travaux
Indemnisation des dommages aux cultures et aux sols conformément au
protocole du 20 décembre 2005 ("passage des lignes électriques" et
"dommages permanents et instantanés") et au barème.
Risque de fuite de bétail
Pendant les travaux, les prairies pâturées seront maintenues closes.
Incidences sur la sylviculture
Indemnisation des propriétaires et des exploitants sylvicoles pour le passage
de la liaison souterraine.
Incidences sur la qualité des bois et des haies
Dans les haies et les bois, le tracé de détail sera positionné de manière à éviter
les grands arbres.
Le talus des haies sera reconstitué lorsqu'il est initialement présent.
Des arbustes seront plantés pour reconstituer les haies.
27
Partie VII
PAYSAGE, PATRIMOINE ET LOISIRS
IMPACTS
Risques d’atteinte au patrimoine archéologique
Mise en œuvre des dispositions relatives à l'archéologie préventive et aux
découvertes archéologiques fortuites.
Passage sous le GR38 à Plouay
Mise en place d'un itinéraire de substitution pour le GR38 dans le vallon du
ruisseau de Stang Varric (commune de Plouay).
IMPACTS
Pas de mesures compensatoires car les impacts résiduels sont faibles.
28
Partie VII
6.2 Mesures de suivis et de bilans
Ce paragraphe précise les principales modalités de suivi des mesures et du suivi de leurs effets sur l’environnement. Les Mesures
de Suivi (MS) suivantes peuvent être mentionnées.
Pour ce qui concerne le milieu physique :
-
MS 1 : suivi du devenir des déchets pour vérifier le respect de l’engagement pris par RTE de recycler à hauteur de
75 % la matière des déchets non dangereux. Un bilan sera réalisé au terme du chantier ;
-
MS 2 : bilan des effets du projet sur les zones humides traversées par la liaison souterraine sur 5 sites (ruisseaux de
Penterff, de Stang Varric, de la Fontaine de Lochrist, du Corboulo et de Guémarbo), 1 an après la mise en service pour
constater l’état après travaux et 5 ans après pour analyser la cicatrisation du milieu. Les critères pris en compte seront
représentatifs de la pédologie (différenciation des horizons*, porosité, hygrométrie), des habitats naturels et de la
flore. Un état initial des sites sera réalisé avant le début des travaux ;
-
MS 3 : sur les écoulements présentant un intérêt écologique et traversés en ensouillage (ruisseaux de Penterff, de
Stang Varric, de Goah Mout, les 3 cours d’eau affluents du Frétu, ruisseaux de Kerdréan, ruisseau du Corboulo et
ruisseau alimentant l’étang de la Salle), suivi de la qualité des eaux à l’aval pendant le chantier (2 fois) ;
-
MS 4 : suivi visuel des effets des forages dirigés sur la qualité des cours d’eau (MES).
Pour ce qui concerne les milieux naturels :
-
MS 5 : suivi et bilan des plantations (réalisées avec l’accord des propriétaires) pendant une période de 3 ans pour
garantir leur reprise ;
-
MS 6 : bilan 2 ans après les travaux de l’état des stations d’espèces végétales patrimoniales présentes aux abords des
sites d’implantation du projet (pour mémoire, 1 station de flûteau nageant identifiée aux abords du tracé à ce jour) ;
-
MS 7 : suivi des zones remaniées en berges des 11 cours d’eau traversés en ensouillage pendant 2 années après les
travaux pour éviter le développement de plantes invasives ;
-
MS 8 : suivi de la recolonisation par la végétation (relevé phytosociologique) et de la fonctionnalité (sur la base de
critères comme la présence d’eau, le caractère naturel du lit et des berges, la présence de vie aquatique…) de 8 cours
d’eau (ruisseaux de Penterff, de Stang Varric, de la Fontaine de Lochrist, de Goah Mout, de Guernic, de Kerdréan, du
Corboulo et un cours d’eau affluent du Frétu) traversés en ensouillage 1 an et 5 ans après les travaux ;
-
MS 9 : suivi de la recolonisation par la végétation naturelle sur 9 sites (ruisseaux de Penterff, de Stang Varric, les 3
cours d’eau affluents du Frétu, de Guernic, de Kerdréan, du Corboulo, de Guémarbo) occupés par des zones humides
(saussaies marécageuses, cariçaies, prairies humides…) 1 an et 5 ans après les travaux sur la base d’un état initial
réalisé avant travaux ;
-
MS 10 : bilan des coupes (largeur et superficie) réalisées dans le cadre du projet et suivi de la recolonisation par la
végétation dans 5 sites forestiers (Landes de Roscouëdo, bois du poste de Locmalo, de Poulancre, de Kerlaurent et de
Grenieux) 1 an et 5 ans après les travaux ;
-
MS 11 : suivi de la recolonisation des haies avec talus reconstitués et enherbés après les travaux 1 an et 5 ans après
les travaux ;
-
MS 12 : suivi de la présence 1 an après travaux de la musaraigne aquatique, de la loutre, de l’escargot de Quimper
sur les cours où ces espèces sont présentes et suivi de la fonctionnalité piscicole (sur la base de critères comme la
présence d’eau, le caractère naturel du lit et des berges, la présence de vie aquatique…) ;
-
MS 13 : suivi pendant la saison de reproduction suivant l’achèvement des travaux du peuplement d’oiseaux du bois de
Locmalo et de la ripisylve* du ruisseau de Penterff ;
-
MS 14 : suivi pendant la saison de reproduction suivant l’achèvement de la présence du martin-pêcheur sur le
ruisseau de Kerdréan.
Pour ce qui concerne le milieu humain :
-
MS15 : bilan de l’application du protocole agricole « Passage de lignes électriques - Dommages permanents et
instantanés »
-
MS 16 : bilan des réclamations déposées sur le registre à la fin du chantier.
Pour ce qui concerne le paysage et le patrimoine :
-
29
MS 17 : bilan de l’archéologie préventive réalisé par l’organisme en charge de l’archéologie.
Partie VII
Pour assurer la réalisation des mesures de réduction d’impact et de leur suivi, les dispositions suivantes seront mises en place :
-
élaboration d’un tableau des prescriptions environnementales qui sera joint aux cahiers des charges lors de la
contractualisation avec les entreprises de travaux ;
-
mise en place de conventions avec les experts qui auront en charge, pour le milieu naturel, l’élaboration des
méthodologies précises de suivis et leur mises en œuvre concrète (suivi avifaune, plantations, zones humides…) ;
-
le suivi des autres mesures sera réalisé par RTE.
Les bilans des mesures de suivi seront périodiquement adressés à la DREAL*.
30
Partie VII
7.
Coût du projet et des mesures
Le coût global du projet (y compris les travaux dans les postes) est estimé à 116 millions d’euros (conditions
économiques de 2012).
Le coût d’investissement du projet de construction de la liaison souterraine à 225 000 volts est estimé à 80
millions d’euros (aux conditions économiques de 2012). Ce montant inclut le coût des mesures de réduction qui
s’élèvent à 0,63 millions d’euros.
Le coût du projet est détaillé dans le tableau suivant.
COUT
80 Millions d’Euros
Coût de la liaison souterraine
Dont mesures environnementales
0,63 M€
Surcout du forage dirigé du Blavet pour éviter la prairie humide
0,1 M€
Forage dirigé sous la Sarre
0,2 M€
Coût lié à l’utilisation de plaque de répartition de charge
0,2 M€
Coût des plantations de haies
0,08 M€
Prestation écologioque avant et après travaux
0,05 M€
80 Millons d’Euros
TOTAL
31
Partie VIII
HUITIEME PARTIE
PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR
ETABLIR L’ETAT INITIAL
ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET
Cette partie de l’étude d’impact présente les méthodes utilisées pour établir l’état initial de la zone et des milieux
susceptibles d’être affectés par le projet et évaluer les impacts du projet.
1
Partie VIII
2
Partie VIII
SOMMAIRE
1. METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L’ETAT INITIAL ........................................................... 5 1.1 DEFINITIONS............................................................................................................................................ 5 1.2 DELIMITATION ET JUSTIFICATION DE L’AIRE D’ETUDE............................................................................. 5 1.3 ETABLISSEMENT DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE EN VUE DE RECHERCHER ET DE COMPARER
LES FUSEAUX DE PASSAGE POUR LE PROJET ............................................................................................. 5 1.3.1 Milieu physique ................................................................................................................................. 6 1.3.2 Milieu naturel .................................................................................................................................... 6 1.3.3 Milieu humain ................................................................................................................................... 7 1.3.4 Paysage ............................................................................................................................................. 7 1.3.5 Patrimoine - loisirs ........................................................................................................................... 7 1.4 2. ANALYSE DES PARTICULARITES DE L’ETAT INITIAL DU FUSEAU DE MOINDRE IMPACT EN VUE DE .............
RECHERCHER LE TRACE GENERAL ........................................................................................................... 8
1.4.1 Milieu physique ................................................................................................................................. 8 1.4.2 Milieu naturel .................................................................................................................................... 8 1.4.3 Milieu humain ................................................................................................................................. 10 1.4.4 Paysage et patrimoine ..................................................................................................................... 10 METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET ........................................ 11 2.1 CHOIX DU FUSEAU DE MOINDRE IMPACT ET DU TRACE GENERAL........................................................... 11 2.2 DEMARCHE DE RECHERCHE DES FUSEAUX............................................................................................. 11 2.2.1 Identification des fuseaux de passage possible ............................................................................... 11 2.2.2 Évaluation des fuseaux .................................................................................................................... 11 2.2.3 Comparaison des fuseaux................................................................................................................ 11 2.3 RECHERCHE DU TRACE DANS LE FUSEAU RETENU ................................................................................. 12 2.3.1 Tracé général .................................................................................................................................. 12 2.3.2 Méthodes d’analyse des impacts ..................................................................................................... 12 3
Partie VIII
4
Partie VIII
L’étude d’impact est élaborée en concertation et selon un processus progressif et continu qui permet d’intégrer
les préoccupations d’environnement à chacune des phases de la conception du projet. La démarche s’organise en
trois grandes étapes :
-
la délimitation et la justification de l’aire d’étude,
-
l’identification d’un fuseau de moindre impact,
-
la recherche et l’évaluation du tracé dans le fuseau retenu.
Cette partie de l’étude d’impact présente les méthodes qui ont été mises en œuvre à chacune de ces étapes.
1.
Méthodes utilisées pour établir l’état initial
1.1 Définitions
Aire d’étude : c’est le territoire au sein duquel on peut, compte tenu des objectifs du projet (postes électriques
à relier) et des caractéristiques de l’environnement, rechercher un passage pour le projet.
Fuseaux : ce sont les différentes possibilités de passage (solutions de substitution) qui ont été envisagées pour
le projet. Ces fuseaux correspondent à une bande de territoire de quelques centaines de mètres de large.
Fuseau de moindre impact : c’est le fuseau retenu pour le projet suite à la concertation car il permet de
minimiser les impacts du projet sur l’environnement.
Tracé général : c’est le tracé que RTE propose à l’enquête publique. Le tracé général a une largeur d’environ
50 m.
Zone étudiée : c’est une bande de quelques centaines de mètres de large autour du tracé général. Elle peut
localement prendre en compte un périmètre plus étendu pour certaines thématiques dans le but de permettre
d’analyser tous les impacts du projet.
1.2 Délimitation et justification de l’aire d’étude
L’état initial est réalisé sur une aire d’étude. Cette dernière est choisie suffisamment vaste pour n’exclure aucune
solution satisfaisante au plan de l’environnement et réaliste aux plans technique et économique. L’aire d’étude est
définie selon une logique d’évitement des enjeux les plus sensibles du territoire qui est concerné par le projet.
Elle s’appuie donc sur un balayage des grandes caractéristiques environnementales afin de poser autant que faire
se peut ses limites sur les enjeux environnementaux les plus sensibles.
1.3 Etablissement de l’état initial de l’aire d’étude en vue de
rechercher et de comparer les fuseaux de passage pour le
projet
L’analyse de l’état initial de l’environnement menée sur l’ensemble de l’aire d’étude a pour objectif d’identifier
successivement :
-
les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c’est-à-dire les portions du territoire qui présentent
une valeur au regard du milieu physique (par exemple, le réseau hydrographique, le relief…), du milieu
naturel (par exemple, les sites Natura 2000*, les ZNIEFF*…), du milieu humain (par exemple, l’habitat
dense et dispersé, les bâtiments d’élevage…), du paysage (par exemple, les éléments structurant le
relief), du patrimoine (par exemple les sites inscrits, les monuments historiques…).. La valeur de ces
éléments est totalement indépendante du projet ;
5
Partie VIII
-
les sensibilités des enjeux à un projet de liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts de ces
enjeux environnementaux. Ces sensibilités expriment le risque de perte de tout ou partie de la valeur
d’un enjeu du fait de la réalisation du projet. Elles sont donc dépendantes des caractéristiques
intrinsèques du projet. Ainsi par exemple, une plante protégée aura une sensibilité vis-à-vis d’un projet
de liaison souterraine car il y a un risque de destruction de la station, alors qu’un axe de migration
d’oiseaux ne sera pas sensible.
Conformément au code de l’environnement (article R.122-5), l’état initial a été établi en appliquant un principe de
proportionnalité entre la précision des analyses et les impacts attendus. Les aspects de l’environnement
susceptibles d’être directement affectés par le projet (par exemple, les captages d’eau potable, les cours d’eau,
les zones humides, la flore et la faune…) ont fait l’objet d’analyses plus poussées que d’autres, a priori moins
directement concernés (par exemple, la qualité de l’air, les migrations d’oiseaux, le paysage…).
Compte tenu de l’étendue de l’aire d’étude, l’analyse de l’état initial a été réalisée au 1/100 000ème avec un rendu
cartographique par secteur.
1.3.1 Milieu physique
L’analyse de l’état initial du milieu physique s’est appuyée sur une analyse des données disponibles pour
caractériser les contextes climatiques et géologiques.
Les cartes disponibles ont été exploitées pour analyser le relief (cartes des pentes et des altitudes) et le réseau
hydrographique.
Pour ce qui concerne les eaux superficielles et souterraines, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE*) Loire – Bretagne et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) opposables
ou en cours d’élaboration ont été pris en compte ainsi que les principales zones inondables.
L’ensemble des écoulements d’eau superficielle a été inventorié à partir des cartes IGN et des bases de données
existantes (SAGE*).
Les périmètres de protection des captages pour l’Alimentation en Eau Potable et les règlements de chacun d’eux
ont été collectés auprès des délégations territoriales des Côtes-d’Armor et du Morbihan de l’Agence Régionale de
Santé de Bretagne
Les données concernant les zones humides ont été collectées auprès des DREAL* pour ce qui concerne la prélocalisation des zones humides (données Agro Campus) et des SAGE* ou des communes pour les données
communales.
1.3.2 Milieu naturel
La démarche générale retenue pour les études du milieu naturel est progressive et continue :
-
au stade de la recherche des fuseaux, elle s’est appuyée sur une logique d’évitement des grandes
zones sensibles et notamment des Sites du réseau Natura 2000*, des ZNIEFF* de type I,…. La
sensibilité de ces sites au projet a été appréciée sur la base des habitats d’espèces et des espèces qui
en font la valeur ;
-
pour comparer les fuseaux mis en évidence, les analyses de terrain réalisées par IEA (voir ci-après)
ont permis de préciser les risques d’impacts sur les habitats et les groupes d’espèces les plus sensibles
au projet (habitats naturels, espèces végétales, mammifères, chiroptères, reptiles et amphibiens,
mollusques). C’est sur la base des incidences prévisibles sur ces espèces qu’ont été comparés les
fuseaux pour ce qui concerne la thématique du milieu naturel.
A chaque étape de la conception du projet, cette démarche met en avant une logique d’évitement des enjeux
écologiques les plus sensibles en affinant progressivement le contenu et la nature des investigations sur le
terrain.
6
Partie VIII
L’analyse de l’état initial du milieu naturel a été établie à partir :
-
d’un recueil des protections réglementaires (site Natura 2000*, Espace Naturel Sensible…) et des
mesures d’inventaire (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, tourbières…)
auprès des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
-
de contacts avec les associations naturalistes et les organismes disposant d’informations (ONEMA,
Fédérations de pêche, Conservatoire botanique national de Brest, associations locales…)
-
d’une analyse de la bibliographie qui a permis d’identifier les principaux milieux naturels et les espèces
remarquables présents dans l’aire d’étude ;
-
d’une photo-interprétation permettant de localiser les milieux de l’aire d’étude potentiellement
intéressants ;
-
d’un parcours systématique du terrain en vue de resituer ces données dans leur contexte et
d’apprécier l’état actuel et les évolutions des milieux naturels.
1.3.3 Milieu humain
L’exploitation de la BD topo de l’IGN et des photographies aériennes a permis de localiser l’habitat groupé et
diffus, le bâti agricole ou industriel. Les investigations systématiques du terrain ont permis de contrôler
l’exhaustivité de ces données et de recueillir des informations complémentaires (présence d’écrans végétaux, rôle
de la topographie…).
Concernant les documents d’urbanisme, les Schémas de COhérence Territoriale ont été analysés.
Plusieurs sources de données ont été exploitées pour décrire l’agriculture et évaluer les enjeux correspondants
dans l’aire d’étude. Les cartes IGN et les visites sur le terrain ont permis de rechercher certains types de
production, en particulier les cultures pérennes (vignes et vergers). L’Institut National de l’Origine et de la Qualité
(INAO) a fourni les périmètres de terrains classés en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou en Appellation
d’Origine Protégée (AOP). Enfin, l’analyse de la bibliographie a permis de caractériser les principales régions
agricoles. Une étude spécifique menée par les chambres d’agriculture a fourni les éléments précis (zones irriguées
ou drainées, projets d’extension des bâtiments, type de production…) permettant de comparer les fuseaux.
Les informations sur la sylviculture émanent de la bibliographie existante et de la consultation de la base de
données Corine Land Cover et de l’Inventaire Forestier National.
1.3.4 Paysage
L’analyse paysagère de terrain a pour objectif :
-
d’établir une typologie des unités paysagères en fonction des caractéristiques des composantes du
paysage : le relief, le bâti, la densité de la végétation haute qui détermine, en particulier, l’échelle
interne du paysage (la largeur et la profondeur du champ visuel) ;
-
de décrire les principaux phénomènes visuels, les perceptions depuis les noyaux bâtis, les belvédères
et les routes fréquentées, d’identifier les axes de vision préférentiels, les points d’appel du regard ;
-
d’évaluer les incidences possibles d’une liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts.
1.3.5 Patrimoine - loisirs
Les Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ont fourni la localisation des sites ou
monuments classés ou inscrits. La carte archéologique a été consultée pour localiser les sites archéologiques
connus.
La connaissance du terrain et l’exploitation des cartes au 1/25 000ème ont permis d’identifier les sites touristiques
et de loisirs.
7
Partie VIII
1.4 Analyse des particularités de l’état initial du fuseau de moindre
impact en vue de rechercher le tracé général
Après la validation du fuseau de moindre impact à l’issue de la concertation préalable, des études détaillées sont
entreprises dans le but d’optimiser la recherche du tracé. Ces études portent notamment sur les différentes
thématiques environnementales. Une fois le tracé général défini, la zone étudiée (voir § 1.1) est définie compte
tenu des impacts prévisibles du projet et des caractéristiques des zones et milieux traversés. C’est sur cette zone
qu’est établi l’état initial de l’environnement présenté dans l’étude d’impact.
1.4.1 Milieu physique
L’analyse du milieu physique dans le fuseau de moindre impact a été complétée par :
-
la prise en compte des sols pollués par la consultation de la base de données « Basol*» ;
-
les risques naturels avec la prise en compte des Plans de Prévention des Risques, du zonage sismique
de la France, les risques d’incendies de forêt et les autres risques naturels (base de données Gaspar) ;
-
les éventuels contrats de rivière, bases de données et inventaires pouvant concerner le fuseau de
moindre impact.
1.4.2 Milieu naturel
Les données collectées sur les fuseaux (voir ci-dessus) ont été reprises et complétées pour caractériser
précisément les milieux naturels de la zone étudiée :
-
relevés phytosociologiques pour caractériser les habitats naturels et prospections pour rechercher les
espèces végétales protégées, rares et/ou à valeur patrimoniale ;
-
concernant les insectes, les investigations ont concerné :
o
les lépidoptères (rhopalocères) et les odonates par observation à vue et, le cas échéant,
capture au filet ;
o
les orthoptères par identification des espèces rencontrées et écoutes des stridulations ;
o
les coléoptères saproxyliques par prospections systématiques des arbres favorables
(observation d’éventuelles sorties de galeries larvaires, examen du terreau, observation de
restes d’animaux morts : élytres, mandibules).
-
concernant les amphibiens, tous les cours d’eau et toutes les zones en eau ont été identifiées (photos
aériennes, prospections) et systématiquement prospectées lors de visites diurnes et nocturnes ;
-
concernant les reptiles, ils ont été recherchés lors des études relatives aux autres groupes, notamment
dans les milieux favorables ;
-
les oiseaux ont été étudiés selon un protocole s’inspirant des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance) en
période de reproduction, de migration pré-nuptiale et d’hivernage ;
-
pour les mammifères, les recherches ont été systématiques pour les espèces patrimoniales. Pour les
autres espèces, les données fournies par le Groupe Mammalogique Breton (GMB) dans le cadre d’une
prestation conduite en 2012 et tous les indices de présence ont été notés :
o
pour la loutre : protocole de recherche s’inspirant de celui du Groupe Mammalogique Breton
(prospection de quelques dizaines de mètres de rive de part et d‘autre des ponts),
o
pour le muscardin, les coquilles de noisettes ouvertes de manière caractéristique par cette
espèce ont été recherchées ;
8
Partie VIII
Haie de Noisetier sur talus
Récolte de Noisettes (IEA)
o
pour le campagnol amphibie, les indices sont habituellement les crottes, les réfectoires, les
empreintes, les coulées et l’entrée des terriers. Cependant, seule la présence de crottes ou de
crottiers a été retenue comme indice certain de la présence du campagnol amphibie ;
o
pour la musaraigne aquatique, le protocole consiste à poser des tubes appâtés et à distinguer
les crottes de la musaraigne parmi celles des autres micromammifères ayant consommé
l'appât. En parallèle, la mise en place de pièges à poils appâtés permet de récupérer sur un
ruban adhésif quelques poils du micromammifère ayant visité l'appât.
Tube appâté (IEA)
-
pour les chiroptères, au vu des nombreux milieux ouverts traversés par le projet (cultures et prairies),
il n'a pas été jugé pertinent d'effectuer de missions d’écoutes et enregistrements. En revanche, une
campagne de prospection a été orientée sur la recherche des arbres têtards ou cavitaires (dans la
traversée des haies et bois) qui pourraient abriter des colonies ou des individus. Les arbres ont ensuite
été inspectés à la lampe ou à l’aide d’une caméra endoscopique afin d’y déceler des indices de
présence ou des individus ;
-
pour les poissons, l'analyse a été réalisée sur la base des données recueillies auprès de l'Office
National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA ex CSP : Conseil Supérieur de la Pêche) et des
investigations de terrain en 2012 et 2013. Ces prospections ont consisté en une évaluation de la
capacité d’accueil et de la qualité des habitats piscicoles ;
-
pour les mollusques, les investigations ont été principalement bibliographiques. Pour la mulette
perlière, les recherches ont été menées avec les spécialistes de Bretagne Vivante en 2012 et lors des
investigations de 2013 à l'aquascope dans les cours d'eau affluents du Frétu.
Pour caractériser les cours d’eau de la zone étudiée, une prospection systématique sur le terrain a été mise en
œuvre. Pour chaque écoulement, les critères suivants ont été analysés :
-
présence d'eau,
-
alimentation indépendante des précipitations,
-
lit naturel (berges et substrat),
9
Partie VIII
-
présence de vie aquatique (invertébrés, poissons et amphibiens).
Le tableau ci-après donne pour chaque groupe les périodes d’étude sur le terrain.
PERIODES D'INVESTIGATIONS
2012
GROUPES
du 9 au
13 janv
du 12 au
16 mars
du 23 au
27 avril
2013
du 21 au
25 mai
du 16 au du 21 au du 10 au
20 juillet 25 avril
14 juin
du 17 au
21 juin
du 26 au
27 juin
Repérage général
Flore et habitats
Odonates et Rhopalocères
Orthoptères
Coléoptères saproxyliques
Amphibiens
Reptiles
Oiseaux
Mammifères terrestres
Arbres cavitaires à chiroptères
Caractérisation des cours d'eau
Poissons, Mulette et Écrevisses
Mollusques
1.4.3 Milieu humain
Le parcours systématique du terrain a permis de contrôler l’exhaustivité de ces données concernant l’habitat et
plus généralement les constructions.
Les documents d’urbanisme (PLU*, POS* et cartes communales) ont été cartographiés et le règlement des zones
concernées par le fuseau de moindre impact systématiquement analysé pour apprécier la compatibilité du projet
avec ces règlements.
L’occupation agricole et sylvicole des sols a été analysée et les servitudes pouvant interférer avec le projet prises
en compte.
1.4.4 Paysage et patrimoine
Pas de données complémentaires pour ces thématiques
10
Partie VIII
2.
Méthodes utilisées pour évaluer les effets
du projet
Ce chapitre décrit la démarche qui a été suivie pour éviter les impacts au travers de la recherche du fuseau puis
du tracé de moindre impact. Il présente ensuite les méthodes mises en œuvre pour évaluer les impacts du projet
sur l’environnement et la santé.
2.1 Choix du fuseau de moindre impact et du tracé général
Il faut d’abord rappeler (voir partie V, § 1.1) que la délimitation de l’aire d’étude a été réalisée dans une logique
d’exclusion des secteurs périphériques les plus sensibles au plan de l’environnement.
2.2 Démarche de recherche des fuseaux
La synthèse des sensibilités permet d’identifier les secteurs dans lesquels l’implantation de l’ouvrage aura le
moins d’impact. C’est dans ces zones de moindre sensibilité que sont d’abord recherchées les possibilités de
passage, dans une logique d’évitement des enjeux les plus sensibles.
En règle générale, ces zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des zones de
sensibilité plus ou moins marquée. On envisage alors des passages dans des zones de sensibilité modérée pour
relier les zones peu sensibles en évitant les zones les plus sensibles. Ce n’est que de manière exceptionnelle et
sur de très courts tronçons que des zones de forte sensibilité sont traversées si elles ne peuvent pas être évitées
pour relier 2 zones moins sensibles. C’est le cas, par exemple, de zones sensibles linéaires (cours d’eau par
exemple) traversant l’aire d’étude perpendiculairement à l’axe de l’ouvrage à construire.
2.2.1 Identification des fuseaux de passage possible
La synthèse de l’état initial de l’environnement permet d’identifier les zones de sensibilité et de rechercher des
possibilités de passage les évitant au mieux. S’agissant d’une liaison électrique souterraine, le choix de la
technique permet de minimiser les impacts sur l’environnement. La recherche des fuseaux a donc cherché à
éviter les zones sensibles en se gardant d’un allongement démesuré du linéaire de l’ouvrage.
Cette double approche permet de mettre en évidence les grandes options de passage possible qui prennent la
forme de fuseaux 100 à 300 mètres de large. Les limites des fuseaux ainsi identifiés sont alors précisément
positionnées en fonction des sensibilités environnementales et de visites sur le terrain. Après présentation aux
acteurs de la concertation, elles peuvent être localement adaptées pour prendre en compte des sensibilités
environnementales plus locales.
2.2.2 Évaluation des fuseaux
Les impacts sur l’environnement de chacun de ces fuseaux sont alors appréciés compte tenu des caractéristiques
du territoire concerné.
Cette évaluation a porté sur différentes thématiques environnementales, et notamment sur les eaux superficielles
(cours d’eau, zones humides…) et souterraines (captages pour l’Alimentation en Eau Potable) qui sont les
principales sensibilités du territoire étudié ainsi que les milieux naturels.
Dans le cadre de cette étude, il n’a pas été réalisé de pondération entre ces différentes thématiques. Au terme de
l’évaluation, une synthèse a mis en évidence les avantages et inconvénients des différents fuseaux au regard de
l’ensemble des thématiques environnementales. Cette synthèse est accompagnée d’un tableau qui indique pour
chaque fuseau et pour chaque thématique (ou sous thématique) le niveau d’impact.
2.2.3 Comparaison des fuseaux
La comparaison peut se faire en identifiant puis en synthétisant les incidences sur l’environnement de chaque
fuseau. On peut ainsi reconnaître les principaux éléments de choix, c’est-à-dire ceux qui discriminent les
différents fuseaux envisagés. Ce sont ces éléments discriminants qui fondent la proposition par RTE d’un fuseau
dit de moindre impact.
11
Partie VIII
L’ensemble de ces éléments est soumis à la concertation pour aider à la détermination du fuseau de moindre
impact.
Pour présenter ces fuseaux lors de la concertation, un outil informatique 2D réalisé par Archividéo a été utilisé. Il
a permis :
-
de montrer comment les fuseaux ont été construits en évitant les zones les plus sensibles ;
-
de comparer ces fuseaux en localisant leurs principaux impacts ;
-
de faire émerger progressivement le fuseau de moindre impact proposé par RTE en écartant les
fuseaux ou tronçons de fuseaux les moins favorables au regard des préoccupations d’environnement.
Cet outil a également été régulièrement utilisé par RTE lors des réunions avec les acteurs locaux et les conseils
municipaux pour le partage d’éléments de contexte locaux et pour intégrer, de façon concertée, les différents
enjeux dans la construction des fuseaux.
2.3 Recherche du tracé dans le fuseau retenu
2.3.1 Tracé général
Le tracé général est recherché dans le fuseau de moindre impact sur la base de l’approfondissement des études
d’état initial de l’environnement. Il est identifié en cherchant à éviter au mieux les sensibilités qui subsistent dans
le fuseau de moindre impact et en tenant compte des possibilités de réduction des impacts par des mesures dont
la mise en œuvre est habituelle sur ce type de projet.
2.3.2 Méthodes d’analyse des impacts
L’analyse détaillée des effets sur l’environnement du tracé retenu, y compris en phase de chantier, est réalisée.
Cette analyse des impacts s’appuie sur :
-
l’ensemble des données collectées lors de l’étude ;
-
l’analogie avec des situations comparables.
La méthode mise en œuvre pour analyser les impacts repose plus précisément sur :
-
l’identification des zones sensibles traversées par le tracé général du projet. Ces zones sensibles
peuvent être des cours d’eau, des zones humides, des captages AEP*, des boisements… ;
-
l’appréciation des modifications que le projet est susceptible d’apporter à ces zones. Il peut s’agir de
risques de modification des berges ou du lit d’un cours d’eau, de risques de pollutions accidentelles, de
risques d’altération de zones humides, d’incidences sur les zones agricoles, sur les haies ou les bois….
Ces modifications sont les effets directs du projet sur le territoire ;
-
l’évaluation des impacts qui consiste à apprécier le plus précisément possible les conséquences pour
l’élément environnemental considéré de ces différentes modifications. Prenant l’exemple d’une haie,
l’analyse consiste à :
o
analyser sur le terrain les caractéristiques du site concerné, c’est-à-dire, comment la haie est
positionnée par rapport au tracé : peut-on ou non éviter les grands arbres ? ces arbres ont-ils
un rôle écologique (gîtes à chiroptères, nidification de rapaces…) ou paysager particulier ? ... ;
o
décrire le plus précisément possible l’impact du projet, c’est-à-dire mesurer l’écart entre la
situation préexistante et la situation future. Dans certains cas, cette analyse des impacts se
conclut par l’appréciation d’un risque. Par exemple, quand une liaison électrique souterraine
traverse un cours d’eau, il existe un risque de pollution accidentelle en cas d’accident d’un
engin, d’apport de matières en suspension à l’aval si les filtres fonctionnent mal… On ne peut
alors qu’apprécier un risque d’impact.
12
Partie VIII
Certains éléments facilitent cette analyse des impacts :
-
le parcours systématique du terrain concerné par le fuseau et ce à plusieurs reprises pour en connaître
au mieux l’ensemble des composantes et ainsi resituer le projet et les résultats des études dans leur
contexte géographique ;
-
la connaissance
l’environnement.
des
impacts
d’ouvrages
analogues
sur
les
différentes
composantes
de
Cette analyse sert de base à la définition de mesures de réduction et de compensation des impacts.
Des études spécifiques réalisées au titre des articles R.414-4 et L.414-4 du code de l’environnement évaluent les
incidences du projet sur les sites d’intérêt communautaire :
-
« Rivières du Scorff et de la Sarre, forêt de Pont-Calleck »
-
« Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » ;
-
« Forêt de Lorge, landes de Lanfains et cime de Kerchouan ».
13
Partie IX
NEUVIEME PARTIE
DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES POUR
REALISER L’ETUDE D’IMPACT
Cette partie de l’étude d’impact présente les difficultés rencontrées pour réaliser l’étude d’impact.
1
Partie IX
2
Partie IX
Bien que le recueil des données soit entrepris avec un niveau de précision adapté aux caractéristiques du projet,
certaines informations peuvent ne pas être accessibles en raison d’un manque de connaissance. C’est le cas, par
exemple, pour l’archéologie où la localisation et l’intérêt des vestiges ne peuvent être connus précisément que
par la réalisation de fouilles.
L’évaluation des impacts se heurte aux difficultés suivantes :
-
entre l’élaboration de l’étude d’impact et la réalisation des travaux, il va s’écouler plusieurs mois
consacrés aux procédures. L’environnement du territoire traversé par le projet va évoluer et être plus
ou moins différent de celui analysé lors de l’évaluation des impacts. A titre d’exemple, on peut citer la
construction d’habitations ou de bâtiments agricoles, la réalisation de travaux routiers, la mise en
culture de prairies ou la suppression d’arbres dans les haies… ;
-
conformément à la réglementation, l’étude d’impact est réalisée avant les études de détail du projet.
Même si de nombreuses caractéristiques du projet sont connues, certaines ne le sont pas, d’autres
peuvent évoluer. L’analyse des impacts et la définition des mesures se fondent donc sur un niveau
d’élaboration du projet qui peut, dans certains cas, laisser place à une « interprétation » (par exemple,
tracé précis de la liaison souterraine au droit d’une haie). Il peut donc apparaître un certain écart entre
l’impact apprécié à ce niveau d’étude et l’impact réel ;
-
pour certains aspects de l’environnement, le niveau de connaissance actuel ne permet pas de définir
un impact mais seulement d’apprécier un risque d’impact et alors de proposer des mesures pour
limiter ce risque. C’est le cas par exemple, pour d’éventuelles pollutions en phase de chantier ou les
incidences sur certains sols.
3
Partie X
DIXIEME PARTIE
Auteurs des études
Cette partie de l’étude d’impact présente les auteurs des études conformément à l’article R.122-5 du code de
l’environnement qui précise que l’étude d’impact mentionne « les noms et qualités précises et complètes du ou
des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ».
1
Partie X
2
Partie X
1.
Rédacteur de l’étude d’impact
L’étude d’impact a été rédigée par :
Dominique Michelland – Ingénieur agronome – Docteur en Ecologie
Gérant de la Société C3E
2 chemin du Moulin – Villa C32 – 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Tel : 04 76 04 81 19
Mail [email protected]
Il a également rédigé le dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude, le dossier de concertation et les
dossiers de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
2.
Rédacteurs des études ayant contribué à
l’étude d’impact
Le contenu et les méthodes mises en œuvre pour ces différentes études sont décrits dans la partie IX (note
méthodologique) de la présente étude d’impact.
2.1 Institut d’Ecologie Appliquée (IEA)
IEA a réalisée l’ensemble des inventaires et des études concernant le milieu naturel tout au long de l’élaboration
du projet.
Pilotage de l'étude :
-
Patrick BERNARD (†): Chargé d'études faune - Maîtrise de biologie des organismes et des populations
-
Franck FAUCHEUX : Coordinateur des études faune - Autodidacte Naturaliste de terrain
Prospections de terrain :
-
-
Flore et Habitats

Matthieu ESLINE Chargé d'études flore, habitats et zone humides - Master 2 "Ingénierie
écologique et gestion des écosystèmes"

Aurélie POUMAILLOUX : Chargée d'études flore, habitats et zones humides - Master d'"écologie
et de géographie"
Faune

Maxime COLLET : Chargé d'études faune
écosystèmes continentaux et côtiers"

Aurélie CHEVILLON : Assistante de chargés d'études - BTSA Gestion et Protection de la Nature

Yann LAURENT, Assistant de chargés d'études - Licence "Analyses et techniques d'inventaires
de la biodiversité"

Hubert GUIMIER : Chargé d'études faune- Master 2 "Expertise Faune Flore"

Anthony KIFFER Assistant de chargés d'études - Licence "Analyses et techniques d'inventaires
de la biodiversité"

Franck FAUCHEUX : Coordinateur des études faune - Autodidacte Naturaliste de terrain
3
- Master 2 "Gestion de la biodiversité et des
Partie X
Rédaction et mise en forme de la partie faune
Hubert GUIMIER, Nicolas GABORIT et Aurélie CHEVILLON
:
Patrick
BERNARD
(†),
Franck
FAUCHEUX,
Rédaction et mise en forme de la partie flore et habitats : Matthieu ESLINE
Rédaction du dossier Natura 2000 : Nicolas GABORIT
2.2 Sites&Paysages
Sites&Paysages a réalisé l’ensemble de la cartographie.
Ce travail a été réalisée par :
Caroline Giorgetti, Ingénieur des Techniques de l’Horticulture et du Paysage d’Angers, filière Paysage,
gérante de Sites&Paysages.
4
Annexe
ANNEXE
ETAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES SUR
LES CHAMPS ELECTRIQUES ET LES CHAMPS MAGNETIQUES A
50 HZ
De très nombreuses études ont été menées depuis plus de 30 ans, dans de nombreux pays, afin de déterminer si
les champs électriques et magnétiques à 50 ou 60 Hz1 peuvent avoir, sur le long terme, des effets sur la santé
 on parle dans ce cas des « effets potentiels à long terme ». Ces études reposent sur deux méthodes :
expérimentales ou épidémiologiques.
-
Les études expérimentales, menées en laboratoire, sont de deux types :
o
Les expérimentations in vitro portent sur des modèles biologiques simplifiés (cellules,
constituants cellulaires…) et cherchent à identifier des mécanismes d’action des CEM au niveau
cellulaire, voire subcellulaire. Avant de conclure à la réalité d’un effet, l’expérience doit être
répliquée avec des résultats identiques dans des laboratoires différents.
o
Les expérimentations in vivo, sur des animaux de laboratoires, recherchent quant à elles des
mécanismes d’effet sur la santé de l’animal. Ainsi, on expose des rats, des souris... à différents
niveaux de champs. Ils sont ensuite comparés à des animaux témoins ayant vécu dans les
mêmes conditions de laboratoire, mais sans exposition significative aux champs électriques et
magnétiques.
En 1992, le Congrès des Etats-Unis a engagé un vaste programme de recherches expérimentales et d’information
sur les champs électriques et magnétiques : le « EMF-RAPID Program2». Le rapport final, rendu public en mai
1999 sous l’égide du NRC3, conclut que « toutes les tentatives de réplication expérimentale ont abouti à des
résultats négatifs ou pour le moins incertains et que pratiquement toutes les études animales sur le cancer sont
négatives, même à des niveaux d’exposition supérieurs de 100 à 1000 fois aux niveaux usuels d’exposition
résidentielle » 4.
Les études expérimentales in vitro et in vivo sont donc négatives dans leur ensemble. Ces études ont échoué à
identifier un mécanisme d’action crédible des champs électriques et magnétiques pouvant conduire à des
pathologies. Ce résultat général est un constat largement partagé par le monde scientifique : toutes les
expertises collectives, même les plus récentes (voir ci-dessous) sont d’accord sur ce point.
-
Les études épidémiologiques
Les études épidémiologiques consistent à étudier des populations qui, par leur travail ou leurs habitudes de vie,
sont exposées aux champs. On compare la santé de ces populations (et notamment le taux de cancer) à celle
d'une population de référence qui est moins exposée. Au cours du temps, les études épidémiologiques ont
progressé, en améliorant les mesures d’exposition et en augmentant les puissances statistiques. Elles ont permis
de borner le risque éventuel. Pour la grande majorité des expositions résidentielles, il n’y a pas de données
probantes vis-à-vis d’un risque pour la santé, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes.
1
60 Hz est la fréquence de fonctionnement de certains réseaux, notamment nord-américains
2
voir Références bibliographiques en fin d’annexe
3
4
1
Annexe
Les dernières interrogations, portées par certaines études épidémiologiques5, concernent une augmentation de la
fréquence des leucémies de l’enfant, associées à des expositions plus élevées (voir ci-dessous les explications
complémentaires sur les études épidémiologiques et la notion d’exposition « élevée »).
D’une manière générale, ces études épidémiologiques ont produit des résultats donnant des signaux statistiques
faibles, parfois contradictoires et ont posé - et posent toujours - des problèmes de cohérence et de biais
potentiels. Leurs auteurs s’accordent eux-mêmes à reconnaître l’existence de possibles biais qui pourraient
expliquer certains résultats. Il s’ensuit qu’une étude isolée est totalement insuffisante pour permettre de tirer des
conclusions générales sur l’existence ou non d’effets sanitaires.
Aussi, des expertises collectives sur les effets des champs électriques et magnétiques ont été réalisées par des
scientifiques à travers le monde, sous l'égide de gouvernements ou d'instances gouvernementales. Ces expertises
regroupent et comparent les résultats de centaines d'études. A ce jour, plus de 80 expertises internationales,
menées par des scientifiques reconnus, ont conclu qu’il n’existe pas de preuve que les champs électriques et
magnétiques basse fréquence puissent avoir un effet sur la santé humaine.
-
Les expertises collectives internationales récentes
Les expertises internationales de référence sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de la
Commission Internationale de Protection Contre les Rayonnements Ionisants (ICNIRP), du National Radiological
Protection Board (NRPB), aujourd’hui intégré au HPA (Health Protection Agency), du Centre International de
Recherche sur le Cancer (CIRC), et du Comité européen Scientifique sur l’Environnement et les Risques Sanitaires
Nouvellement Identifiés (SCENIHR).
Le NRPB, organisme réglementaire de radioprotection en Grande-Bretagne, aujourd’hui intégré au HPA (Health
Protection Agency) a rendu public le 6 mars 2001 un rapport sur le risque de cancer et les CEM de très basse
fréquence6. Le rapport prend en compte tous les travaux publiés jusqu’à cette date. Les auteurs concluent que7
« les expériences de laboratoire n'apportent pas de preuve valable que les CEM très basse fréquence soient
capables de générer le cancer ; les études épidémiologiques humaines ne suggèrent pas non plus qu'ils causent
le cancer en général. Cependant, il y a des données en faveur d’une augmentation faible du risque de leucémie
chez l’enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plus élevés de champs magnétiques ».
Le Conseil d’Administration du HPA a confirmé en 20078 que les dernières expertises menées ne donnaient pas
d’indications justifiant un changement dans les recommandations de santé appliquées par le gouvernement
anglais, qui sont cohérentes avec celles de la Recommandation Européenne.
Le CIRC, une instance de l’OMS, a réalisé une expertise sur l’effet cancérigène éventuel des CEM statiques et
basse fréquence (donc 50 Hz) en juin 20019. Les conclusions du CIRC constituent à ce jour la référence à partir
de laquelle vont se prononcer toutes les expertises collectives postérieures, à savoir :
-
les études menées sur les animaux en laboratoire ont conclu à l’absence d’effet sur l’apparition et le
développement des cancers ainsi que sur la reproduction (malformation, avortement) ;
-
aucun risque pour les adultes n’a été établi par les études épidémiologiques en général ;
-
certaines études épidémiologiques ont trouvé une association statistique entre l’exposition moyenne
aux champs magnétiques pour des populations dites « exposées » (voir définition ci-dessous) et une
augmentation du risque de leucémie pour l’enfant, mais sans que la démonstration de la réalité de
cette association soit convaincante, en ce sens qu’il n’existe aucun résultat expérimental (c’est-à-dire
aucun mécanisme d’action identifié) qui vienne corroborer cette association statistique. C’est sur cette
base (quelques études épidémiologiques « positives » et études expérimentales « négatives ») que le
CIRC a classé les champs magnétiques 50/60Hz comme « cancérigène possible » vis-à-vis du risque
de leucémie de l’enfant (classement 2B), catégorie qui comprend par exemple le café ou encore les
légumes au vinaigre.
5
Par exemple l’étude menée par Gerald Draper en 2005 (http://www.bmj.com/cgi/reprint/330/7503/1290)
6
7
8
9
Références bibliographiques en fin d’annexe
2
Annexe
-
vis-à-vis de tous les autres types de cancers (adultes et enfants), les champs électriques et
magnétiques 50/60Hz, de même que les champs magnétiques et électriques statiques, sont classés en
catégorie 3, c’est-à-dire non classifiables en termes de cancérogénicité. Cette catégorie comprend par
exemple le thé et les matériaux dentaires.
En juin 2007, l’OMS a publié un nouvel avis (Aide Mémoire n°322) 10. Il s’appuie sur le travail d’un groupe
international d’experts, mandaté par l’OMS pour établir un rapport de synthèse des analyses récentes (dont celle
du CIRC) sur les champs basses fréquences et la santé. La position de l’OMS est dans la continuité de celle de
1999: « au vu de cette situation […] les politiques basées sur l’adoption de limites d’exposition arbitrairement
faibles ne sont pas justifiées.»
A deux reprises, la Commission Européenne a mandaté des comités d’experts pour faire l’analyse des études
publiées depuis la Recommandation européenne de 1999. Le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l’Ecotoxicité et l’Environnement) a rendu un rapport en 200211, tandis que le SCENIHR (Scientific Comittee on
Emerging and Newly Identified Health Risks) a analysé les études parues les années suivantes et a publié deux
rapports en 2007 et 200912. Ces deux comités concluent sans ambiguïté qu’aucune étude scientifique nouvelle, ni
avis d’expert, ne modifie le bilan des études fait par le CIRC en 2001, et donc implicitement, ne justifie un
quelconque changement de la Recommandation européenne de 1999.
L’ICNIRP a publié en 2010 de nouvelles recommandations de protection sanitaires (Health Guidelines13), venant
remplacer celles de 1998, qui constituent la base scientifique de la Recommandation européenne de 1999. Si
l’ICNIRP préconise désormais des valeurs plus élevées (200 µT) pour la protection contre les effets immédiats, il
s’est également exprimé sur les possibles effets à long terme. Ses conclusions s’inscrivent en cohérence des
expertises précédentes :
Ainsi, vis-à-vis des études expérimentales, l’ICNIRP conclut que : « Aucun mécanisme bio-physique n’a été
identifié et les résultats expérimentaux des études cytologiques14 et sur l’animal en laboratoire n’accréditent pas
l’idée que l’exposition à des champs magnétiques 50/60 Hz pourraient être une cause de leucémie chez
l’enfant ». Enfin, en matière de cancérogénicité : « l’ICNIRP considère que les données scientifiques actuellement
disponibles pour affirmer que l’exposition prolongée à des champs magnétiques basse fréquence présente un lien
de causalité avec une risque accru de leucémie chez l’enfant, ne sont pas assez solides pour servir de base à une
limitation de l’exposition ».
-
Les avis émis par les agences françaises
Le rapport15 du comité d’experts spécialisés mandatés par L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l’Environnement et du Travail (AFSSET), publié en avril 2010, reprend la position de l’OMS de juin 2007 :
« Compte-tenu des incertitudes méthodologiques, de l’absence, à ce jour, de mécanisme d’action plausible, de la
négativité des principales études chez l’animal, la valeur de 0,4µT ne peut pas être avancée comme un niveau de
risque effectif, au-delà duquel la probabilité de voir survenir des effets sanitaires dommageables serait
démontrée. ». C’est également l’une des conclusions que donne l’avis16 de l’AFSSET du 23 mars 2010 en
s’appuyant sur ce rapport d’experts : « Les effets à court terme des champs extrêmement basses fréquences sont
connus et bien documentés, et les valeurs limites d’exposition (100 µT pour le champ magnétique 50Hz, pour le
public) permettent de s’en protéger. »
De la même façon, le rapport17 de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
(OPECST) publié en mai 2010, conclut qu’il n’y a pas lieu de modifier la réglementation en vigueur : « Les normes
internationales de protection de la population (limite de 100µT à 50Hz) et des travailleurs sont efficaces pour
protéger la population des effets à court terme liées aux expositions aigües. Il n’est donc pas nécessaire de les
modifier. »
10
11
12
13
14
Sur les cellules
15
16
17
3
Annexe
Adresses Internet utiles :
OMS
http://www.who.int
CIRC
http://www.iarc.fr
ICNIRP
NRPB
(HPA)
CSHPF
AFSSET18
http://www.icnirp.org
http://www.hpa.org.uk
http://www.sante.gouv.fr/champs-magnetiques-dextremement-basse-frequence.html
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=2543&parentid=424
Pourquoi proposer une valeur limite d’exposition du public à 100 µT alors que certaines études
utilisent des valeurs inférieures ?
Ces différentes valeurs ne mesurent pas la même chose et n'ont pas été déterminées sur les mêmes bases.
La valeur de 100 T concerne les expositions instantanées telles qu'elles peuvent être mesurées au contact d'un
appareil électrique ou quand on passe sous une ligne à haute tension par exemple. Elle a été déterminée à partir
d’effets biologiques scientifiquement établis et intégrant un facteur de sécurité important. Ainsi, l’exposition à
100 T ne génère aucun effet biologique observable directement, et les premiers effets, mineurs et réversibles,
n’apparaissent qu’à des valeurs au moins 50 fois plus élevées. Les dernières recommandations sanitaires de
l’ICNIRP proposent d’ailleurs de relever ce seuil (voir §4).
La valeur de 100 T est un seuil garantissant un haut niveau de protection de santé publique « en
particulier dans les zones dans lesquelles le public passe un temps significatif ». Ce n'est pas un seuil de
dangerosité.
Les études épidémiologiques retiennent d’autres valeurs, arbitraires et sans fondement réglementaire, nettement
inférieures au seuil de 100 T. Ces valeurs, différentes d’une étude à l’autre, permettent de distinguer, dans les
études épidémiologiques, les personnes réputées exposées à des niveaux faibles (représentant en général plus de
99% de la population), des personnes dont l’exposition moyenne annuelle est supérieure à un seuil arbitraire
(représentant en général moins de 1% de la population).
Cependant, il est difficile de poursuivre les recherches pour conclure éventuellement à l’existence d’une relation
de cause à effet, car, d’une part, les échantillons de populations réputées « exposées » sont de trop petite taille
et, d’autre part, les cas de leucémies infantiles sont - fort heureusement - rares. Les relations statistiques
observées portent donc sur de faibles nombres et ne peuvent donc être analysées qu’avec précaution.
Les études épidémiologiques ont pour objet d’analyser l’occurrence de troubles sanitaires en fonction de facteurs
d’environnement. Elles regardent en particulier si les personnes malades sont plus ou moins exposées à tel ou tel
facteur d’environnement par rapport à une population témoin (non malade). Le classement « exposé » présente
donc obligatoirement une part d’arbitraire. Ce n’est que si les résultats épidémiologiques sont convergents et si
18
L’AFSSET est devenue aujourd’hui l’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et
du travail
4
Annexe
les études expérimentales confirment une relation causale, qu’on peut considérer que ce classement « exposé »
peut être associé à un risque sanitaire.
Aujourd’hui toutes les autorités sanitaires reconnaissent que ces critères ne sont pas remplis et qu’en
conséquence, la frontière arbitraire séparant les personnes « exposées » et « non exposées » ne saurait
constituer un seuil d’effet biologique et encore moins un seuil de dangerosité.
Enfin, il faut noter l’existence de seuils d’exposition aux champs magnétiques plus élevés pour les professionnels
(Directive 2013/35/UE du 26 juin 201319). En particulier, cette réglementation fixe, pour cette population, un seuil
de 1000 T (à 50 Hz) au-delà duquel « une action de l’employeur doit être déclenchée ». Là encore, il ne s’agit
pas d’un seuil de dangerosité, mais d’une valeur d’exposition à partir de laquelle une réflexion doit être engagée.
 CAS DES PROTHESES ACTIVES : LES CARDIO-STIMULATEURS
Un cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d’un générateur (le boîtier) et de fils qui le relient au cœur
pour transmettre l’influx électrique. Il en existe plusieurs catégories: à simple chambre, à double chambre,
unipolaire et bipolaire. Actuellement, la plupart fonctionnent « à la demande », c’est-à-dire qu’ils envoient une
impulsion électrique lorsqu’ils ne détectent pas de contraction cardiaque dans un temps déterminé. La sensibilité
de cet appareil est de 2 à 3 millivolts (soit 0,002 ou 0,003 volts).
Lorsqu’un cardio-stimulateur est soumis à des champs électriques et magnétiques, deux phénomènes sont
possibles:
-
l’inhibition: l’appareil interprète le champ comme provenant d’une contraction cardiaque,
-
le passage en rythme asynchrone : l’appareil envoie des impulsions prématurées.
Dans les conditions environnementales habituelles, qui sont celles du public, le risque de dysfonctionnement de
cet appareil est quasiment nul. à titre d’exemple, dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire un cardiostimulateur unipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à 0,5 millivolt (ce qui n’est jamais le cas en pratique), de
rares cas de dysfonctionnements ont été observés avec des champs magnétiques 50 Hz supérieurs à 50 T.
A ce jour aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateur cardiaque au voisinage d’un ouvrage à haute
tension n’a été porté à la connaissance de RTE.
Dans un environnement professionnel où les champs électriques peuvent atteindre plus de 10 kV/m, le port d’un
cardio-stimulateur doit être pris en considération. Cependant, les possibilités actuelles de programmation par voie
externe permettent une meilleure adaptation à l’environnement électromagnétique.
19
Son délai de transposition est fixé au 1er juillet 2016.
Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
5
Annexe
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1999/519/CE: Recommandation du Conseil du 12/07/1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux
3
CEM
de
0
à
300 GHz.
Téléchargeable
à
l’adresse
suivante :
http://eur-
lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1999/l_199/l_19919990730fr00590070.pdf
(Date du document :12/07/1999, Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p.0059 – 0070)
4
ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (Commission Internationale de
Protection contre les Rayonnements Non Ionisants): comité d’experts indépendants, affilié à l’Organisation
Mondiale de la Santé et qui produit des recommandations de santé et les met régulièrement à jour en fonction de
l’évolution
des
connaissances
scientifiques.
Téléchargeable
à
l’adresse
suivante :
http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf
(Publications - EMF : Guidelines for Limiting Exposure to Time-Varying Electric, Magnetic, and Electromagnetic
Fields (up to 300 GHz). Health Physics 74 (4): 494-522; 1998.)
** Il existe une traduction en français par l’INRS – Réf.INRS ND 2143, téléchargeable sur le site INRS :
http://www.inrs.fr puis mot clef "ICNIRP" ou "nd 2143" pour accéder à la version pdf **
7
EMF-RAPID : Electric Magnetic Fields Research And Publication Information Dissemination program
8
NRC : National Research Council
9
Citations exactes: “All the attempted replications in the EMF-RAPID program have had negative or equivocal
results”…
« Nearly all the animal studies relevant to the EMF-cancer issue had negative results, even at field levels that
were orders of magnitude greater than the levels typical of human exposure », extraites du résumé du rapport,
téléchargeable à l’adresse suivante:
http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9587&page=R1:
(Committee to Review the Research Activities Completed Under the Energy Policy Act of
1992 – National Research Concil)
11
Téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs322/fr/index.html
(OMS / Programmes et Projets / Centre des médias – Aide mémoire n°322 – Juin 2007 – « Champs
électromagnétiques et santé publique »)
6
Annexe
Rapport « Health Effects from Exposure
Fields », téléchargeable à l’adresse suivante:
12
to Power-Line Frequency Electric and Magnetic
http://www.niehs.nih.gov/health/docs/niehs-report.pdf
(National Institute of Environmental Health Sciences – NIEHS EMF-RAPID Program Staff – NIH Publication n° 994493 – May 1999)
13
Citation exacte : « The NIEHS believes that the probability that ELF-EMF exposure is truly a health hazard is
currently small. », extraite du rapport pré-cité (page 36 : NIEHS conclusion)
14
Rapport « ELF electromagnetic field and the risk of cancer » Document NRPB, vol12 n°1, téléchargeable à
l’adresse suivante:
http://www.hpa.org.uk/web/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1195733797173
(Documents of the NRPB – volume12, N°1 – 2001 / Report of an Advisor Group on Non-ionising Radiation)
15
Conclusion générale, page 164 du rapport NRPB pré-cité
16
Rapport « HPA Advice on the First Interim Assessment of SAGE », téléchargeable à
l’adresse suivante :
http://www.hpa.org.uk/webw/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1204276682532?p=12
07897920036
(Stakeholder Advisor Group on ELF EMFs (SAGE) – Date of issue 27/04/2007)
17
L’avis du CIRC a été rendu public en 2001, mais la monographie correspondante a été publiée en 2002,
téléchargeable à l’adresse suivante :
http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/volume80.pdf
(IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans - Part1 Volume 80 / 19 – 26 juin 2001)
18
Rapport CSTEE « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF), Radio Frequency Fields
(RF) and Microwave Radiation on human health », téléchargeable à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/EMF/out128_en.pdf
(Réf : C2/JCD/csteeop/EMF/RFF30102001/D(01) - Brussels, 30 October 2001)
19
Rapport SCENIHR « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF) on Human Health », téléchargeable
à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf
(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 16e séance plénière du 21 Mars 2007)
Rapport
SCENIHR
« Health
effects of Exposure to EMF
»,
téléchargeable
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_022.pdf
(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 28e séance plénière du 19 Janvier 2009)
7
à l’adresse
suivante
:
Annexe
20
Le CSHPF demande à ce que son avis soit cité in extenso. Il est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/a_mv_030305_champs_ebf.pdf.
(CSHPF – Section Milieux de vie – Séance du 3 mars 2005)
21
Rapport de l’AFSSET « Comité d’Experts Spécialisés liés à l’évaluation des risques liés aux agents physiques,
aux nouvelles technologies et aux grands aménagements. Groupe de Travail Radiofréquences » téléchargeable à
l’adresse suivante :
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_
final_25_091109_web.pdf
22
Avis de l’AFSSET du 23 mars 2010 relatif à la « synthèse de l’expertise internationale sur les effets sanitaires
des champs électromagnétiques basses fréquences », téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_A
vis_BF_VFinale_signe.pdf
23
Rapport de l’OPECST « Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement » téléchargeable à
l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-506.html
Nota : Ces références bibliographiques ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes
les études et articles sur la question.
8
Glossaire
GLOSSAIRE
1
Glossaire
2
Glossaire
 UNITES ELECTRIQUES
Consommation
1 kWh = 1 000 watts utilisés pendant 1 heure
Courant (intensité)
Ampère (A)
Puissance
1 MW = 1 000 kW = 1 000 000 watts = 1 mégawatt
Puissance apparente
1 MVA (Méga Volt Ampère) = 1 000 kWA = 1 000 000 volts ampères
Tension
1 kV = 1 000 volts
 TERMINOLOGIE ET SIGLES UTILISES DANS L’ETUDE D’IMPACT
Acidiphile
Se dit d’une plante se rencontrant exclusivement ou préférentiellement sur les
sols acides
AEP
APCA
Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
ARS
Agence Régionale de Santé
Batardeau
Barrage provisoire permettant de mettre hors d’eau une zone pour réaliser
des travaux
BASOL
Base de données du ministère en charge de l’Ecologie et recensant les sites et
sols pollués ou potentiellement pollués
Chaine hercynienne
Chaîne de montagnes formée à l’ère primaire et aujourd’hui érodée
Co-visibilité
Les éléments concernés sont visibles ensemble depuis un même point de vue
DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DOG
Document d’Orientation Générale d’un SCOT
DOCOB
DOCument d’OBjectifs. Ce document définit les objectifs de gestion des sites
du réseau Natura 2000
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DTA
Directive Territoriale d’Aménagement
DUP
Déclaration d’Utilité Publique
EBC
Espace Boisé Classé
EDF
Electricité De France
FNSEA
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
FSD
Formulaire Standard des Données. Formulaire établi pour chaque site du
réseau Natura 2000 et qui indique les espèces ou les habitats naturels pour
lesquels le site a été désigné
GMB
Groupe Mammalogique Breton
Gneiss
Roche métamorphique contenant du quartz, des micas et des feldspaths
Horizon
En pédologie (étude des sols) un horizon est une couche du sol homogène et
parallèle à la surface
3
Glossaire
HTA
C’est la Haute Tension de la distribution publique ou techniquement HTA.
Cette tension était autrefois appelée « Moyenne Tension ». Le domaine de
tension de la HTA est compris entre 1 000 et 50 000 volts. En principe en
France, elle est de 20 000 volts. On trouve cependant encore des réseaux
HTA à 15 000 et quelques uns à 33 000 volts.
HTB
C’est la gamme de tension réservée au réseau de transport d’électricité,
exploitée en France par RTE. Le domaine de la tension HTB est compris entre
50 000 volts et 400 000 volts (voir décret 88-1056 du 14 novembre 1998).
Holobiotique
Poisson qui effectue des migrations en restant dans le même milieu, ici les
eaux douces.
Hydromorphe
Un sol est dit hydromorphe lorsqu'il montre des marques physiques d'une
saturation régulière en eau
Hygrophile
Se dit d'une plante qui aime l'humidité
Intervisibilité
Depuis l’un des éléments, l’autre est visible et inversement
IGN
Institut Géographique National
IPA
Indice Ponctuel d’Abondance. La méthode des IPA permet de dénombrer les
oiseaux. Elle consiste à noter tous les oiseaux vus ou entendus pendant une
période de 20 min en début et fin de printemps
LPO
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Méso-hygrophile
Se dit d’un milieu où les conditions d’humidité sont moyennes
Mésotrophe
Se dit d’un milieu aquatique où la teneur en matières nutritives est moyenne
Mésophile
Se dit d’un organisme qui se développe dans des conditions de températures
moyennes
Micaschiste
Roche métamorphique à forte transformation constituée de minéraux en
feuillets tels que des micas, de la chlorite ou du talc
Natura 2000
Réseau écologique européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une
grande valeur patrimoniale et dont l’objectif est de préserver la diversité
biologique pour valoriser les territoires
ORGFH
Orientation Régionale de Gestion de la Faune sauvage et de ses Habitats. Ces
orientations ont pour objectifs de dégager les axes d’une politique régionale
en faveur de la faune sauvage et de ses habitats
PADD
Plan d’Aménagement et de Développement Durable d’un PLU ou d’un SCOT
PAGD
Plan d’Aménagement et de Gestion Durable d’un SAGE
PEHD
Polyéthylène Haute Densité
PDIPR
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées
PLU
Plan Local d’Urbanisme
POS
Plan d’Occupation des Sols
Poste de
transformation
électrique
Ouvrage du réseau électrique permettant de passer d’une tension supérieure
à une tension inférieure et d’aiguiller l’énergie électrique dans les différentes
lignes qui sont raccordées à ce poste.
PPRI
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRN
Plan de Prévention des Risques Naturels
Pseudogley
Se dit d’un sol qui est temporairement engorgée en eau par une nappe
perchée
4
Glossaire
PVC
Polychlorure de vinyle
RD
Route Départementale
Réseau viaire
Ensemble des voies (routes, chemins) qui dessert un territoire.
Ripisylve
Forêt bordant une rivière
RNU
Règlement National d’Urbanisme
RPD
Réseau Public de Distribution
RPT
Réseau Public de Transport
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SAGE fixe des objectifs
généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et
qualitative de la ressource en eau.
SCOT
Schéma de COhérence Territoriale
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SDAGE fixe
pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de
la ressource en eau
SDAP
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
SERCE
Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques
Site d’Intérêt Communautaire
SIC
Zone désignée par la France au titre de la directive « Habitat »pour maintenir
ou établir le bon état de conservation de certains habitats ou de certaines
espèces
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SRCE
Schéma de planification territoriale visant à la mise en œuvre au niveau
régional de la Trame Verte et Bleue
SRCAE
Schéma Régional Climat Air Énergie
Sous-solage
Labour profond qui permet de décompacter le sol et de lui redonner sa
perméabilité
Talweg
Ligne de fond d’une vallée
Tourbière
La tourbe est le produit de la fossilisation de débris végétaux sur 1 000 à 2
500 ans dans des milieux humides privés d’oxygène que l'on appelle
tourbières
ZICO
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Floristique et Faunistique. Il existe deux
types de ZNIEFF :
ZNIEFF de type I : il s’agit d’un territoire correspondant à une ou plusieurs
ZNIEFF
unités écologiques homogènes. Elle abrite au moins une espèce ou un habitat
caractéristique remarquable ou rare, justifiant d'une valeur patrimoniale plus
élevée que celle du milieu environnant.
ZNIEFF de type II : elle réunit des milieux naturels formant un ou plusieurs
ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations
entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant
par son contenu patrimonial plus riche et son degré d'artificialisation plus
faible
ZPS
Zone de Protection Spéciale. Zone désignée au titre de la directive
« Oiseaux » pour assurer la protection des espèces d’oiseaux menacées
5
Glossaire
6
RTE Centre Développement
& Ingénierie de Nantes
75, boulevard Gabriel Lauriol
BP42622
44326 Nantes cedex 3

Étude d`impact

Transcription

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