Frais de déplacement (personnel du ministère de la Justice et du

Frais de déplacement
(personnel du ministère de la Justice et du Cabinet de la ministre)
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
Exercice financier : 2015-2016
Trimestre : avril à juin
Personnel concerné
Total des frais de déplacement (en dollars)
Personnel du cabinet de la ministre
22 374,34 $
Personnel du ministère de la Justice
378 452,70 $
Informations complémentaires
Les données du personnel du ministère de la Justice incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de
soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature.
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Frais de déplacement
(personnel du ministère de la Justice et du Cabinet de la ministre)
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
Exercice financier : 2015-2016
Trimestre : juillet à septembre
Personnel concerné
Total des frais de déplacement (en dollars)
Personnel du cabinet de la ministre
21 638,54 $
Personnel du ministère de la Justice
371 197,65 $
Informations complémentaires
Les données du personnel du ministère de la Justice incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de
soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature.
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Frais de déplacement
(personnel du ministère de la Justice et du Cabinet de la ministre)
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
Exercice financier : 2015-2016
Trimestre : octobre à décembre
Personnel concerné
Total des frais de déplacement (en dollars)
Personnel du cabinet de la ministre
33 961,46 $
Personnel du ministère de la Justice
418 874,06 $
Informations complémentaires
Les données du personnel du ministère de la Justice incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de
soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature.
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Frais de déplacement
(personnel du ministère de la Justice et du Cabinet de la ministre)
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
Exercice financier : 2015-2016
Trimestre : janvier à mars
Personnel concerné
Total des frais de déplacement (en dollars)
Personnel du cabinet de la ministre
32 018,55 $
Personnel du ministère de la Justice
487 921,64 $
Informations complémentaires
Les données du personnel du ministère de la Justice incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de
soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature.
Les données du Secrétariat à la condition féminine sont incluses mais ce dernier relève depuis janvier 2016 du Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
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