Synthèse fiscalité LLD 2016

Synthèse fiscalité
LLD 2016
Certificat d’immatriculation
Véhicule
VP
VU
– Exonération de 100% dans 13 régions*
– Exonération de 50 % dans 7 régions**
– Plein tarif dans 2 régions métropolitaines*** et dans 4 DOM-TOM
Hybride
et électrique
La taxe dépend :
– du nombre de chevaux fiscaux
– du montant du cheval fiscal régional : de 27 € à 51,20 € selon le siège social du locataire
Thermique
Taxe parafiscale selon le poids total autorisé en
charge : de 34 € à 285 €
* Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de
la Loire / ** Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes / *** Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur
Bonus écologique
Taux de CO2
(en g/km)
VP
CO2 ≤ 20
27 % du prix catalogue TTC remisé (hors primes de
volume) + prix TTC des batteries si elles sont louées,
avec un maximum de 6 300 €
20 < CO2 ≤ 60
1 000 €
60 < CO2 ≤ 110*
750 €
CO2 > 110
0
Electrique
ou Hybride
essence
rechargeable
Hybride
essence
VU
Non éligible
Véhicule
Cas particulier : CTTE inscrit sur le
certificat d’immatriculation
27 % du prix catalogue TTC remisé
(hors primes de volume) + prix TTC des
batteries si elles sont louées, avec un
maximum de 6 300 €
1 000 €
0
* Le moteur électrique doit présenter une puissance maximale sur 30 minutes ≥ 10 kW
Afin de profiter du bonus, la durée minimum de location doit être de 24 mois. En cas de restitution avant 24 mois (par la conclusion
d’un avenant au contrat de location), le bonus devra être restitué par le client.
Les véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et facturés avant le 4 avril 2016 peuvent bénéficier du barème en vigueur en 2015,
dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.
Malus écologique
VP
Véhicule
Thermique
et
hybride
VU
Taux ≤130
0€
130 < taux ≤ 135
150 €
135 < taux ≤ 140
250 €
140 < taux ≤ 145
500 €
145 < taux ≤ 150
900 €
150 < taux ≤ 155
1 600 €
155 < taux ≤ 175
2 200 €
175 < taux ≤ 180
3 000 €
180 < taux ≤ 185
3 600 €
185 < taux ≤ 190
4 000 €
190 < taux ≤ 200
6 500 €
200 < taux
8 000 €
Document non contractuel / Date de mise à jour : Janvier 2016
Exonéré
TVS
Véhicule
VP
VU
Electrique
Exonéré
Hybride
Exonéré pendant 8 trimestres si inférieur à 110 g CO2
Calculé selon le taux d’émission de CO2 :
De 51 à 100 g
Thermique
2 €/g
De 101 à 120 g
4 €/g
De 121 à 140 g
5,5 €/g
De 141 à 160 g
11,5 €/g
De 161 à 200 g
18 €/g
De 201 à 250 g
21,5 €/g
Plus de 250 g
27 €/g
Exonéré
Ajout d’une composante «polluants» atmosphériques aux tarifs de la TVS à compter de la période d’imposition commençant le 1er octobre 2013.
Essence, GNV, GPL,
Superéthanol, Hybride Diesel
et essence ≤110g
Diesel et Hybride
Diesel >110g
Jusqu’au 31 décembre 1996
70 €
600 €
De 1997 à 2000
45 €
400 €
De 2001 à 2005
45 €
300 €
De 2006 à 2010
45 €
100 €
A compter de 2011
20 €
40 €
Type de véhicule
Année
de mise
en
circulation
Electrique
VU
Exonéré
Exonéré
TVA
Véhicule
Sur les loyers
Sur le carburant
Parkings
Péage
VP
VU
Non récupérable
Récupérable
Essence : non récupérable
Essence : non récupérable
Gazole : récupérable à 80 %
Gazole : récupérable à 100 %
Electricité : récupérable à 100 %
Electricité : récupérable à 100 %
Non récupérable
Récupérable à 100 % si justificatifs avec le montant HT
(d’ou l’intérêt de la carte carburant)
Récupérable à 100% si justificatifs avec le montant HT uniquement pour les déplacements professionnels
Plafond d’amortissement
Véhicule
VP
VU
Electrique* et Hybride
Déductible dans la limite de 18 300 €
Thermique
Déductible dans la limite de 18 300 € et 9 900 €
pour les véhicules polluants (plus de 200g de CO2 /km)
Exonéré
* Pour les véhicules électriques dont le prix de la batterie est mentionné sur la facture du concessionnaire, celui-ci peut-être soustrait de l’assiette de calcul
Avantage en nature (2 modes d’évaluation)
Base : coût de location
Le forfait
annuel
Si l’employeur
ne prend pas
en charge le
carburant à
titre personnel
30% du coût global annuel
(location + entretien + pneus + véhicule relais +
assurance)
Si l’employeur
prend en
charge le
carburant à
titre personnel
40% du coût global annuel (location + entretien
+ pneus + véhicule relais + assurance + coût global
carburant utilisé à des fins professionnelles et
personnelles)
ou
30% du coût global annuel (location + entretien +
pneus + véhicule relais + assurance + frais réels de
carburant utilisé à des fins personnelles)
Dépenses réelles
Base : prix d’achat TTC remisé
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle
qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule
acheté soit 9% du prix d’achat TTC remisé.
NB : Le prix référence est le prix d’achat TTC remisé
limité à 30% du prix catalogue conseillé par le
constructeur.
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle
qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule
acheté soit 12% du prix d’achat TTC remisé.
NB : Le prix de référence est le prix d’achat TTC
remisé limité à 30% du prix catalogue conseillé par
le constructeur.
(Coût annuel de location + assurance + pneus + véhicule relais + carburant uniquement si l’employeur prend
en charge le carburant) X nombre de kms parcourus annuellement à titre privé
Total des kms parcourus par le véhicule annuellement
Document non contractuel / Date de mise à jour : Janvier 2016