Répartition des services de l`État et du futur Conseil régional au sein

Conseil syndical du Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain
Épinal, le 7 septembre 2015
« Répartition des services de l’État et du futur Conseil régional
au sein de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine »
Depuis près de dix ans, le Sillon lorrain a engagé une démarche originale visant à adapter l’action
publique territoriale aux nouvelles réalités quotidiennes des citoyens des quatre agglomérations de
Thionville, Metz, Nancy et Épinal.
Alliant la recherche d’une meilleure qualité de vie, la mutualisation de ressources de plus en plus
rares et le développement de fonctions métropolitaines partagées facilitant l’émergence de
nouvelles richesses économiques et sociales, le Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain a
inscrit son action au sein d’une dynamique ambitieuse au bénéfice de l’ensemble des Lorrains.
Cette démarche de responsabilité vise également à inventer de nouvelles formes de solidarités
humaines entre les territoires en favorisant l’accessibilité, le partage et la diffusion des sources de
richesses métropolitaines, quelles que soient leurs localisations géographiques régionales.
Fort de cette expérience de collaboration en réseau, le Sillon lorrain est ainsi au rendez-vous de la
réforme territoriale en cours.
Le premier chapitre de cette réforme venant de se clore avec l’annonce le 31 juillet dernier de la
nouvelle organisation territoriale des services de l’État, le Sillon lorrain
REGRETTE
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le transfert de la Chambre régionale des Comptes implantée depuis 1984 à Épinal, ce qui ne
contribue pas à l'objectif d'équilibre territorial affiché par le Gouvernement.
PREND ACTE
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du maintien des localisations :
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à Metz, de la DREAL et du Préfet délégué pour la Zone de Sécurité défense Est
à Nancy, du Recteur et du directeur régional de l’Agence régionale de Santé,
coordinateurs de la future Région
de l’implantation du Commissariat de Massif à Epinal.
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De plus,
S’appuyant sur un renforcement de l’intercommunalité et des missions des Régions, cette réforme
fait de l’articulation des compétences locales et régionales un enjeu prioritaire pour un
développement responsable de l’ensemble des territoires lorrains dans un environnement
européen et transfrontalier à fort potentiel.
Il importe qu’un lien de proximité soit effectif entre les territoires des nouvelles Régions, les
directions stratégiques de la future Région ACAL.
Ainsi, le Sillon Lorrain :
REITÈRE sa volonté de voir le siège de la future Région être localisé à Metz, et
DEMANDE une implantation en Lorraine des directions générales de la Région ALCA ayant à
collaborer en permanence avec les services de la DREAL, du RECTORAT, de la DIR-Est et de l’ARS, à
savoir les directions générales ayant en charge l’instruction et la mise en œuvre des compétences
régionales en matière d’économie et de numérique, d’enseignement supérieur et de recherche,
d’éducation, d’aménagement du territoire et de développement local et d’infrastructures routières.
Par ailleurs, du fait du caractère triplement européen de la Lorraine et de l’importance pour son
développement de sa position transfrontalière avec les pays fondateurs de l’Union européenne, il
importe qu’à l’image de l’initiative conclue entre l’actuelle région Alsace et la métropole de
Strasbourg, les crédits européens dont la gestion est déléguée à la région puissent faire l’objet d’une
enveloppe métropolitaine déléguée. Par ailleurs, la future Région devenant la seule région française
limitrophe de l’Allemagne, une attention particulière sera réservée aux partenariats francoallemands.
Enfin, fort de ses initiatives visant au renforcement de fonctions métropolitaines en Lorraine,
le Sillon Lorrain :
RAPPELLE les champs de compétences précisés au sein des statuts du Pôle métropolitain européen
du Sillon lorrain (article 6) et du Code Général des Collectivités Territoriales (L.573161) permettant
de favoriser les actions :
-
visant à promouvoir un développement durable du Pôle métropolitain et améliorer la
compétitivité et l'attractivité de son territoire ainsi que l'aménagement du territoire infradépartemental et infra-régional ;
-
d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de
l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture ;
-
de développement des infrastructures et des services de transport.
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SOULIGNE la contribution du Pôle métropolitain au PACTE pour la Lorraine, structurée selon trois
objectifs prioritaires d’Attractivité, de Compétitivité, d’Accessibilité, afin de permettre un
développement équitable de tous les territoires lorrains.
DEMANDE que la future Région conclut un Contrat d’Initiatives Métropolitaines exprimant, à la
fois, une volonté de travail en réseau, un maillage du territoire en pôles d’excellence et un soutien
aux fonctions métropolitaines.
SOUHAITE, en conséquence, que soient confortées les fonctions suivantes :
En matière d’attractivité du territoire par :
-
la mise en réseau d’une offre touristique culturelle, patrimoniale et de bien être structurée
autour d’équipement d’excellence tels que le Centre Pompidou, le Musée lorrain, le Musée
de l’Image, les stations thermales et les sites naturels ou de sport-loisir du Massif des Vosges,
de Chambley et Madine, à la valorisation des Parcs naturels ;
-
le développement du tourisme d’affaire grâce à la promotion des centres des congrès dans
le cadre d’une initiative régionale globale ;
-
le renforcement des pôles de compétences à vocation transfrontalière tels que les Sciences
Politiques, les écoles de management, les formations banque-finance-assurance ;
-
la finalisation et la généralisation de l’offre culturelle portée par le projet de Bibliothèque
Numérique de Référence ;
-
le développement des dispositifs de valorisation foncière et immobilière existants.
En matière de compétitivité en favorisant la création de nouvelles valeurs ajoutées par les acteurs
du développement régional grâce à :
-
une offre logistique multimodale structurée autour d’un réseau de ports aménagés à
Frouard, Metz, Thionville-Illange et de l’Europort de Thionville ;
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la poursuite du développement d’un Pôle image à Epinal.
-
Poursuivant la dynamique engagée au sein du Pacte pour la Lorraine visant à faire de la
Région Grand Est :
o la première région française en matériaux stratégiques grâce, notamment, aux actions
du CEA Tech, de l’Institut Lafayette, au projet Tube et à son centre de compétences et
de valorisation, à l’Institut Jean Lamour, à la pérennisation du « Forum mondial des
matériaux », au renforcement du Pôle forêt-Bois et des Pôles de compétitivité
Hydreos, Fibre-Énergie et Materalia ;
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o une région européenne de référence en matière d’économie créative au travers de la
dynamique LORnTECH élargie dans le cadre d’un réseau de technopole maillant la
région Grand Est et le développement de partenariats transfrontaliers ;
o contribuer à faire la Région Grand-Est une Région européenne reconnue en matière
de santé et d’économie du vieillissement en investissant notamment dans des
équipements de recherche spécialisés tel le projet Nancyclotep Petscan.
En termes d’accessibilité par la prise en compte de deux enjeux :
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lutter contre l’isolement numérique par un maillage du territoire tel qu’envisagé au sein des
Stratégies de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique des Territoires
(SCORANT) ;
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fluidifier les flux de transits Nord-Sud et Est-Ouest grâce à la finalisation de la mise à 2x2 voies
de la RN4, la réalisation du projet A31 bis, la prise en compte de la nécessité de disposer d’un
débouché ferroviaire sud performant, la mise en œuvre d’un droit à l’expérimentation en
matière d’écotaxe ou la formalisation des études sur le canal Saône–Moselle.
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