FOURNITURE , LIVRAISON ET INSTALLATION DE

FOURNITURE , LIVRAISON ET INSTALLATION
DE MATERIELS POUR OFFICE ALIMENTAIRE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Le présent document comporte 9 feuillets numérotés de 1 à 9
PROCEDURE DE CONSULTATION : A p p e l d ’ o f f r e s o u v e r t s o u m i s a u x d i s p o s i t i o n s d e s
articles 57 à 59 du code des marchés publics (Décret n° 2006.975 du 01 08
2006)
En date du 16 07 2014
Règlement de la consultation –
Fourniture , livraison et installation de matériels pour office alimentaire
SOMMAIRE
ARTICLE 1 :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
ARTICLE 2 :
OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 :
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Etendue et mode de la consultation
3.2 – Décomposition en lots
3.3 – Option et variante
3.4 – Délai de validité des offres
3.5 – Modalités d’exécution
3.6 – Durée du marché
3.7 - Documents fournis aux soumissionnaires
ARTICLE 4 :
PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 :
SPECIMEN
ARTICLE 6 :
MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
ARTICLE 7 :
CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
ARTICLE 8 :
MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES DE PRIX
ARTICLE 9 :
JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Règlement de la consultation –
Fourniture , livraison et installation de matériels pour office alimentaire
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers/Val de Reuil
B.P. 310
76503 ELBEUF cedex
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de matériels pour
office alimentaire
Code CPV : 39 71 00 00 – 2 appareils ménagers électriques
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Etendue et mode de la consultation
La consultation est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions de des
articles 57 à 59 du Code des marchés publics
L’envoi à la publication a été réalisé le 16 juillet 2014
Les offres devront être parvenues au Centre Hospitalier Intercommunal, Elbeuf, Louviers/Val de
Reuil pour le 29 08 2014 à 12 h - Délai de rigueur.
3.2 – Décomposition en lots
Le présent marché se décompose en 4 lots, comme suit :
Lot 1 : Fontaine à eau
Lot 2 : Réfrigérateur congélateur
Lot 3 : lave vaisselle
Lot 4 : Machine à café
3.3 – Option et Variantes
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de
consultation (Dossier de base).
La réponse aux prestation supplémentaires ( option) est obligatoire
Les variantes ne sont pas admises .
3.4 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.5 – Modalités d’exécution
Les modalités d’exécution sont fixées par les cahiers des charges
3.6 – Durée du marché
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de
3 ans
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Fourniture , livraison et installation de matériels pour office alimentaire
3.7 – Documents fournis aux soumissionnaires
Les documents fournis sont les suivants :
-
le présent règlement de la consultation
l’acte d’engagement
l’annexe à l’acte d’engagement
le C.C.A. P.
Le C.C.T.P. et son annexe
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat doit produire un dossier complet qui sera rédigé en langue française.
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une
enveloppe également cachetée. Il comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées (+
cachet de la société) :
EN CE QUI CONCERNE LA CANDIDATURE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Lettre de candidature, modèle DC1
Déclaration du candidat permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et
financières modèle DC2 ou équivalent en fonction de la nationalité
Document DC6
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements si l’entreprise est en redressement judiciaire et l’autorisation de
poursuivre son activité
Attestation sur l’honneur du candidat dûment datée et signée, pour justifier :
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
qu’il n’ a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infra ctions visées aux articles L 324-9,
L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
Attestation d’assurance responsabilité civile
Références récentes pour des prestations similaires
Code APE
ATTENTION :
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 7
jours, les documents suivants :
1 - Au titre de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales
•
•
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( ou document NOTI 2)
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, ils devront produire :
Soit :un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Soit une déclaration sous serment, en cas de non –délivrance par le pays concerné ,
du certificat ci –dessus mentionné
Soit une déclaration solennelle fait par le candidat devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
en cas de non – existence d’un serment dans l’ Etat dont le candidat est ressortissant
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Fourniture , livraison et installation de matériels pour office alimentaire
2 – Les pièces mentionnées à l’article R 324 – 4 du Code du travail
•
Extrait K bis récent
Faute de production de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne pourra
pas être attribué au candidat retenu
EN CE QUI CONCERNE L’OFFRE
•
•
•
•
•
L’ acte d’engagement par lot
L’annexe à l’acte d’engagement
Le C.CA.P. daté et signé avec le cachet de l’entreprise
Le C.C.T.P. et son annexe, datés et signés avec le cachet de l’entreprise
La documentation technique des produits en langue française ( article 5 du C.C.T. P.)
ARTICLE 5 : SPECIMENS
Pour tous les équipements proposés, une fiche technique détaillée portant descriptif et notice d’entretien
devra être fournie
ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de Reuil est le
mandat administratif.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et offres soit, sur support papier, soit par voie
électronique;
Par voie postale – support papier :
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant 1 enveloppe également
cachetée.
-
L’ enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat
conformément à l’article 4 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
Nom du candidat :
« ENVELOPPE INTERIEURE »
Appel d’offres ouvert : « Fourniture, livraison et installation de matériels pour office
alimentaire»
 l’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
OFFRE
Appel d’offres ouvert : « Fourniture ,livraison et installation de matériels pour office
alimentaire»
NE PAS OUVRIR
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF – LOUVIERS/VAL DE REUIL
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Fourniture , livraison et installation de matériels pour office alimentaire
D.S.T.H.
B.P. 310
76503 ELBEUF CEDEX
Les offres devront être remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h à
16h à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Elbeuf – Louviers/Val de reuil
D.S.T.H .
Rue du Docteur Villers
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal,
à l’adresse suivante :
Centre hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
B. P. 310
76503 Elbeuf cedex
avant le 29 08 2014 – 12 heures, délai de rigueur
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
Par voie électronique
1 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique
En cas de transmission par voie électronique, cette dernière devra s’effectuer à l’adresse Internet
suivante : https://www.achat-hopital.com avant les date et heure limite de réception des offres
Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1
2 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique avec copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du Code des
marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés, le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse
électronique.
La copie de sauvegarde sera impérativement envoyée à l’adresse et dans les délais indiqués dans le
présent règlement de consultation, soit sur support physique électronique soit sur support papier.
Cette copie remise sous pli scellé, devra comporter obligatoirement la mention lisible, « copie de
sauvegarde – marché relatif à la fourniture de matériels pour office alimentaire ».
Les documents remis devront respecter précisément les exigences du présent Règlement et être
revêtus de la signature électronique ou manuscrite d’une personne habilitée.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de défaillance du système informatique ou si un
virus est détecté dans les documents électroniques transmis par le candidat et sous réserve d’être
parvenue dans les délais de dépôt.
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Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le CHIELVR. Ils seront
retournés aux candidats dans le cas où sa candidature serait rejetée en application de l’article 52 du code
des marchés publics.
Envoi des dossiers
Avertissement : tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre, sera traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que,
conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été
reçu.
Le CHIELVR. est équipé de l’anti virus NORTON de SYMANTEC mis à jour quotidiennement.
Format des documents
En cas de transmission de réponse sous format électronique, les documents doivent être dans l’un des
formats suivants, sous peine d’irrecevabilité:
Portable Document Format (Adobe .pdf),
Rich Text Format (.rtf),
Applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt, odc,
odp),
Données avec séparateurs (.csv)
Image (formats gif, jpeg, png)
HTML
Texte (.txt)
Plans (format dxf, dwg)
Formatta Filler (.pff)
Les enveloppes électroniques et la compression des documents doit se faire exclusivement avec la
méthode zip (format .zip), exploitable avec les logiciels tels que windows xp, winzip, 7zip.
Le CHIELVR se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du
marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions
suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat,pif, vbs, scr, msi, eml.
Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
L’utilisation d’autres logiciels ou d’autres versions que celles précédemment indiquées risque de
rendre la candidature et/ou l’offre inexploitable.
Dans ce cas, le CHIELVR ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la candidature et/ou de l’offre
qui sera jugée non conforme ; le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Peuvent faire l’objet d’un envoi distinct par une autre voie, les documents ou échantillons que le
candidat doit produire, sans pouvoir se les procurer, sous la forme d’un support physique électronique,
par exemple, pièces à remettre à l’appui de la candidature :
Plans, esquisses, maquettes
Echantillons........
Catalogues …….
Outils requis pour faire une réponse électronique
Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail, des outils, en plus de ses logiciels
bureautiques habituels, tels qu’indiqués sur le site :
http://www.achat-hopital.com
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Règlement de la consultation –
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Un certificat électronique de signature permettant d’authentifier la signature du représentant du
candidat.
Signature individuelle des fichiers PFF (DC1, DC2, DC6 et DC3)
Avant de constituer les fichiers ZIP de réponse (candidature et offre), le candidat doit signer
individuellement les formulaires DC1, DC2, DC6 et DC3 au moyen de son certificat de signature
électronique.
Ces fichiers signables sont au format PFF : la visionneuse Formatta Filler permet de les utiliser.
Le DC8.pff permet également d’insérer des fichiers attachés (annexes financières, RIB , etc.) : pour
cela cliquer sur le trombone en haut à droite du formulaire.
Le CHIELVR attire l’attention des candidats sur le fait qu’il n’est pas possible de modifier un champ
signé et de désigner un champ signé.
Constitution des enveloppes électroniques de réponse
Se conformer aux instructions du site : http://www.achat-hopital.com
Attention : Une taille signalée à 0ko indique que le dépôt n’a pas été convenablement pris en
compte : le candidat est alors invité à refaire un dépôt pour l’enveloppe concernée.
Un message électronique (courriel) est envoyé après chaque dépôt, confirmant la bonne prise en
compte de l’enveloppe accompagnée de l’heure retenue pour le dépôt ainsi que sa taille et la procédure
concernée.
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt. Il convient de le conserver.
Types de certificat
Les candidatures et les actes d’engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support
physique électronique, sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature
électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat.
Les types de certificat acceptés sont référencés par l’Etat sur le site Internet suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows.
Plis volumineux
Se reporter au Guide Utilisateur sur le portail pour modifier votre configuration
Les dates et heures retenues pour constater la réception des enveloppes sont celles de FIN DE
TELECHARGEMENT SUR LA PLATE-FORME.
Pour la transmission d’enveloppes volumineuses, le candidat doit prendre en compte le DELAI DE
TRANSMISSION sur le réseau Internet, en fonction de ses propres capacités techniques et de
raccordement à Internet.
En tout état de cause, la transmission complète devra intervenir avant les dates et heures limites de
réception publiées dans l’avis d’appel public à la concurrence et au présent Règlement de Consultation,
sous peine d’être éliminée.
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Réception des dossiers
Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission
multiple, le dernier dossier reçu.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure), l’ensemble des dossiers sera rejeté.
Virus informatique : en cas de détection, lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection pour un virus
informatique, il sera procédé par le CHIELVR à une tentative de réparation, en cas d’échec :
- le dossier pourra être complété s’il s’agit d’un document relatif à la candidature.
- le dossier sera déclaré irrecevable s’il s’agit d’un document relatif à l’offre, en cas de non
production d’une copie de sauvegarde.
Le candidat sera informé de la situation et du résultat de la tentative de réparation.
Dans l’immédiat, la mise en œuvre au niveau du CHIELVR, de la dématérialisation de la procédure de
passation du marché, s’arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d’offre ; ces
dossiers feront l’objet d’une rematérialisation, et les candidats s’engagent donc à accepter l’éventuelle
signature manuscrite d’un marché «papier».
ARTICLE 8 : MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES DE PRIX
Les prix figurant sur la proposition s’entendent hors T.V.A. d’une part et T.V.A. comprise d’autre
part.
ARTICLE 9 : JUGEMENT DES OFFRES
L’examen des offres sera effectué dans les conditions fixées à l’article 53 du code des marchés
publics. Les offres seront classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.
Les critères de choix retenus sont :
-
Coût du matériel : 50%
Valeur technique : 30 %
Délai de livraison : 20 %
Chaque critère de choix sera noté sur la base de 10 points :
Dans le cas ou plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont considérées comme
équivalentes, il sera demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Centre
Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de Reuil :
-
-
d’ordre administratif :
Mme Nugues, responsable marchés publics – courriel : [email protected]
d’ordre technique :
Monsieur Lhote, ingénieur logisticien – courriel : [email protected]
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