Le calcul de la taxe d`habitation (part communale)

Conseil municipal de Mantes la Jolie. Jeudi 30 septembre 2010
Délibération numéro 1. Les conséquences de la
suppression de l'abattement général à la base.
Le calcul de la taxe d'habitation (part communale)
Valeur locative moyenne. Les services des impôts ont calculé ont calculé une valeur
locative moyenne sur l'ensemble de la Ville. C'est à dire la somme, qu'en moyenne, un
Mantais pourrait attendre s'il louait son bien.
A Mantes la Jolie, elle était fixé en 2009 à 3.731 euros. Elle est fixée en 2010 à 3787 (+1,5%
dû à l'inflation. C'est l'Etat qui décide de revaloriser "les bases" chaque année). Avec une
inflation estimée à 1,5%, pour 2011, elle devrait dont être de 3.843 euros.
Abattements facultatifs. La Ville peut décider d'abattements pour tenir compte des
moyens financiers des habitants, de la composition familiale. Il s'agit de l'abattement général à
la base (jusqu'à maintenant 15%), pour personnes à charge (10% pour les deux premières
personnes à charge, 15% à partir de la troisième). Ces abattements s'expriment en
pourcentages de la valeur locative moyenne. Et on les retranche de Votre valeur locative.
Dans l'exemple que j'ai pris, lors du Conseil municipal, il s'agit d'un couple sans personnes à
charge dans un petit pavillon F2-F3. La valeur locative de leur maison est estimée à 3417
euros en 2010.
Cette année, ils vont payer 529 euros de taxe d'habitation.
• Cette somme est calculée de la manière suivante:
• On calcule l'abattement général à la base par la valeur locative moyenne (3.787 euros)
multipliée par 15%. C'est à dire 568 euros.
• Cette somme est retranchée de leur valeur locative soit 3.417 euros - 568 euros = 2.849
euros. On obtient alors la "base nette d'imposition".
• La taxe d'habitation est calculée par cette base nette d'imposition multiplié par le taux
d'imposition voté par la commune (qui passe de 17,32% à 18,57% en 2010) soit: 2.849
euros X 18,57% = 529 euros.
En 2011. Si le taux d'imposition voté par la commune ne bouge pas et si l'inflation retenue par
l'Etat est égale à 1,5% (c'est une hypothèse), leur taxe d'habitation sera calculée ainsi.
• Valeur locative moyenne: 3.843 euros (augmentation de 1,5% de 3.787).
• L'abattement général à la base sera égale à 0% de cette somme soit 0 euros
• La valeur locative de leur maison passera à 3.468 euros (+ 1,5%).
• On retranchera de cette dernière l'abattement général à la base, c'est à dire RIEN.
• Leur taxe d'habitation sera donc de 3.468 euros X 18,57% = 644 euros soit 115 euros
de plus qu'en 2010, soit + 21,74%.
Vous trouverez ci-après le tableau des calculs (suivi de la copie de leur feuille d'imposition
2009 d'où ont été enlevé les éléments permettant de reconnaître cette maison).
Le maire a tenté de nier ces conséquences - notamment en affirmant qu'il n'était pas certain
que je ne me sois trompé dans mes calculs (ce qu'il avait déjà fait en novembre 2009 en
annonçant 1% d'augmentation des impôts pour 2010 alors que ceux-ci ont augmenté de 8,5%
en moyenne. Ce que les Mantais vont bientôt pouvoir vérifier en recevant leur feuille
d'imposition locale). Je le mets au défi de prouver que ces calculs sont faux!
2009
Valeur
locative
moyenne
Abattement
général à la
base
Valeur
locative
brute
Valeur
locative
brute abattement
général à la
base = base
nette
d'imposition
Taux
d'imposition
(part
communale)
Taxe
d'habitation
(part
communale)
2010
2011
3.731
3.787
3.843
15% soit 560
euros
15% soit 568
euros
0% soit RIEN
3.366
3.417
3.468
2.806
2.849
3.468
17,32%
18,57%
Différence
2011 à 2010
18,57% (si la
municipalité
ne vote pas
une nouvelle
augmentation
en décembre
2010)
Base nette
Base nette
Base nette
+ 115 euros
d'imposition d'imposition d'imposition soit +
X taux
X taux
X taux
21,74%
d'imposition = d'imposition = d'imposition =
2.806 X
2.849 X
3.468 X
17,32% = 486 18,57% = 529 18,57% = 644
euros
euros
euros
Différence
2011 à 2009
+ 158 euros
soit +
32,51%