Lettre d`information Sous Préfecture de Vienne

Liherlé • Égalité • Frntnnité
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
PRÉFET DE L'ISÈRE
Bureau des services aux usagers
Affaire suivie par : Marie Ducrettet
Tél : 04 74 53 82 02
Courriel : [email protected]
Vienne, le 29 juin 2016
Mesdames, Messieurs les maires,
L'objectif d'assurer un accueil personnalisé des usagers et de renforcer la collaboration entre nos services a
amené les services de la sous-préfecture de Vienne à revoir ses modalités d'accueil au public. Aussi, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des modifications apportées depuis le 25 avril 2016.
A) L'accueil des usagers se fait désormais après prise de renclez-vous sur le site de la préfecture
www.isere.gouv.fr- pour les opérations suivantes:
Section permis de conduire
V retirer son nouveau permis de conduire;
v déclarer la pe,te de son pennis de conduire ;
v demander le relevé de ses points ;
Section « cmtes grises » - SIV v changer de titulaire ou de domicile sur le certificat d'immatriculation;
v demander un duplicata de ceitificat d'immatriculation ;
il
v
v
v
Section accueil des étrangers
renouveler un titre de séjour d'un an;
renouveler un titre de séjour de 10 ans ;
modifier un titre de séjour suite à un changement d'adresse ou d'état civil;
demander un duplicata.
B) D'autres démarches doivent être effectuées par courrier:
Section permis de conduire
il demander un permis de conduire international ;
il demander une visite médicale suite à suspension pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de
stupéfiants ;
Section « ca1tes grises » - SJV il demander l'immatriculation d'un véhicule importé;
il demander l'immatriculation d'un véhicule dont les caractéristiques ont été modifiées.
Sous·préfecture de Vienne - 16, boulevard Eugène Arnaud - BP 116- 38209 VIENNE CEDEX - tel 04.74.53.26.25 -www.iscrc.gouv.fr
C) Enfin, certaines opérations se font directement en sous-préfecture, sans rendez-vous
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Section accueil des étrangers :
retirer son titre de séjour ou de voyage ;
renouveler un récépissé ;
obtenir des renseignements ;
s'informer sur les modalités de dépôt d'un dossier de 1ère demande.
Un accueil téléphonique est assmé du lundi au vendredi entre 14 h 00 et 16 h 00 en rappelant qu'aucune
information à caractère personnel ne peut être donnée pour des raisons de confidentialité et de sécurité.
Je vous adresse en annexe notre organigramme actualisé afin de faciliter nos échanges avec vos services. Je
vous précise que :
- pour les cartes nationales d'identité (CNI): au regard de la variation des délais de traitement, une procédure
dérogatoire d'urgence est possible. Il convient, en cas de nécessité avérée (voyage d'affaire, décès de
proches ...), de signaler au service les demandes à traiter en priorité au moment du dépôt du dossier en
détaillant le motif de l'urgence.
- pour les certificats d'immatriculation: je vous invite à déposer ou envoyer les demandes de vos administrés
avec nn bordereau précisant toujours les numéros d'immatriculation, l'identité des demandeurs et leur adresse
mail permettant de leur signaler les pièces manquantes à leurs dossiers.
- pour les permis de conduire: des exemplaires papier sont mis à disposition à l'accueil de la sous-préfecture
lors des horaires d'ouverture. Il est également possible de les télécharger sur le site www.isere.gouv.fr. J'attire
toutefois votre attention sur la nécessité de respecter les consignes précisées sur le site quant à l'impression
des cerfas dont certains seront scannés par le centre de production.
Les services de la sous-préfecture de Vienne sont à votre disposition pour faciliter le bon fonctionnement du
service aux usagers.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les maires, l'expression de ma considération très distinguée.
Sous-préfecture de Vienne - 16, boulevard Eugène Arnaud - BP 116 - 38209 VIENNE CEDEX - tel 04.74.53.26.25 -www.isere.gouv.fr