N°B-70/2015 - Le Grand Narbonne

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
N°B-70/2015
Date de convocation :
20 Mai 2015
le
Membres
Votes
En exercice :
23
Votants :
14
Présents :
Représentés :
12
2
Pour :
Contre :
14
0
Absents :
9
Abstention :
0
26 Mai 2015 à 17h00, au siège du Grand Narbonne, sous la présidence de Monsieur Jacques BASCOU
Présents : Jacques BASCOU, Marie BAT, Roger BRUNEL, Viviane DURAND, Guillaume HERAS, Gérard KERFYSER, Aimé
LAFFON, Serge LALLEMAND, Tristan LAMY, Henri MARTIN, Carmen MOUTOT, Alain PEREA
Représentés : Jacques BLAYA, Eric MELLET
Absents : Yves BASTIE, Céline CERDA, Didier CODORNIOU, Isabelle HERPE, Christian LAPALU, Marc ORTIZ, Jacques
POCIELLO, Edouard ROCHER, Magali VERGNES
Secrétaire de séance : Henri MARTIN
Nomenclature Etat : FINANCES LOCALES - Subventions
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE -
Grand
-ci a
014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
en pl
territoriales.
Le nouveau contrat de ville, qui formalisera le projet de territoire partagé pour ces quartiers,
remplacera le Contrat Urbain de Cohésion Sociale clôturé au 31 décembre 2014 (CUCS).
En cette phase de transition entre la clôture du CUCS et la signature du nouveau Contrat de Ville, un
prioritaires.
Dans
Il convient désormais de signer des conventions de versement de ces subventions.
N°B-70/2015 (2)
Ces conventions, jointes au présent rapport, prévoient notamment :
-
,
le montant et les modalités de versement,
le cas échéant, la valorisation
précisant la valeur locative annuelle estimée,
-
les engagements de chaque structure et les justificatifs à produire,
-
l
,
-
l
-
les modalités de résiliation de la convention.
,
Quatre conventions-types seront rédigées selon les cas de figure suivants :
Convention n° 1 destinée aux structures dont la subvention est inférieure ou égale à 10
-
Acti City
-
ADIE
-
APESER
-
AUDIAB
-
Berre Cesse 2000
-
BGE
-
CIDFF
-
Collège Georges Brassens
-
Comité Audois de Judo
-
Entente Narbonne Sports
-
Les Francas
-
MJC Cinéclub
-
Narbonne Club Haltéro
-
Narbonne Football Club Septimanie
-
Sud Nature Aventure
-
Union Football Club Narbonnais
:
N°B-70/2015 (3)
Convention n°2
-
:
Collectif Jeunes 11
Convention n°3 destinée aux structures dont la subvention est supérieure à 10
-
ABP 21
-
La Ruche Associative
-
Mission Locale Jeunes
-
Ville de Narbonne
-
CCAS de Narbonne
:
Convention n°4 destinée aux structures dont la subvention est supérieure à 10
:
-
AMPG
-
Centre Social Nelson Mandela
-
Maison de Quartier Ernest Ferroul
-
Maison des Potes
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération N°C-25/2015 du 26 février 2015
,
Vu la délibération N°C-52/2015 du 18 mars 2015 portant approbation du budget primitif 2015,
Vu la délibération N° C-110/2015 du 7 mai 2015
s Politique de la Ville 2015.
subventions dans le
N°B-70/2015 (4)
:
-
-type n° 1, telle que ci-annexée, destinée aux structures dont la
subvention est inférieure ou égale à 10
-
la convention-type n° 2, telle que ci-annexée, destinée aux structures dont la
subvention
-
la convention-type n° 3, telle que ci-annexée, destinée aux structures dont la
subvention est supérieure à 10
-
-type n° 4, telle que ci-annexée, destinée aux structures dont la
-
e Président, ou son représentant, à signer tous documents
subvention est supérieure à 10
exceptionnelle,
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa réception en
Sous-Préfecture
le :
11/6/2015
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
et de son affichage
le :
11/6/2015
Jacques BASCOU