Construction d`une Maison Assistante Maternelle et Accueil Loisirs

Construction M.A.M. et A.L.S.H. – 84160 PUYVERT
R.C
Marché à procédure adaptée
OPERATION
Construction d’une Maison Assistante Maternelle
et Accueil Loisirs Sans Hébergement
84160 PUYVERT
MARCHE DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître de l’Ouvrage :
Commune de PUYVERT
Hôtel de Ville, Rue des Ecoles - 84160 - PUYVERT
Maître d’Oeuvre :
CROUX Architecture
Les Grandes Bastides - 84160 LOURMARIN
MARCHE PAR LOTS SEPARES
Date limite de réception des offres :
Vendredi 06 Mai 2016 à 17 Heures
au secrétariat de la Mairie de PUYVERT
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2.1 - Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
2.2 - Décomposition en tranches et en lots
2.3 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2.4 - Variantes
2.5 - Délai d’exécution
2.6 - Modification de détail au dossier de consultation
2.7 - Délai de validité des offres
2.8 - Propriété intellectuelle de projets
2.9 - Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres concerne le projet de :
Construction d’une Maison Assistante Maternelle
et Accueil Loisirs Sans Hébergement
pour le compte du maître d’ouvrage suivant : Commune de PUYVERT
Le délai global d’exécution des travaux, tous corps d’état, est de :
12 MOIS maximum
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2.1 - Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des marchés publics
2.1.1
Maître d’Ouvrage
Commune de PUYVERT
Rue des Ecoles – 84160 PUYVERT
Tel. 04.90.08.38.24 - Fax. 04.90.08.40.97
Maître d’Oeuvre
CROUX Architecture
Les Grandes Bastides - 84160 LOURMARIN
Tél. 04.90.68.06.30 -
- Mise à disposition et retrait du dossier :
Les candidats pourront obtenir le dossier
- par téléchargement gratuit à partir du lien suivant
http://www.puyvert.fr/content/appel-doffre-en-cours-mam-alsh
- chez :
MAXIPRIM : ZAC Saint Martin
57 Rue François Gernelle
84120 Pertuis
Tel:
04 90 79 44 20
e-mail: [email protected]
2.2 – Décomposition en tranches et en lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Les travaux sont répartis en LOTS, qui seront traités par marchés séparés, à savoir :
Lot 01
VRD
Lot 02
GROS ŒUVRE - MACONNERIE - CHARPENTE – COUVERTURE - ETANCHEITE -
TOITURES VEGETALISEES
Lot 03
CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDUS
Lot 04
REVETEMENTS DE SOLS EN CARRELAGES - FAIENCES
Lot 05
MENUISERIES ALUMINIUM – SERRURERIE - MENUISERIES BOIS
Lot 06
ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC
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Lot 07
PLOMBERIE - SANITAIRES
Lot 08
PEINTURE - NETTOYAGE
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2.3 - Compléments à apporter au CCTP
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses
techniques particulières (CCTP)
2.4 - Variantes
Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier
de consultation.
Des variantes techniques peuvent être proposées par l’entreprise, ceci sur page
annexe, avec détails techniques d’exécution.
2.5 - Délai d’exécution
Le délai d’exécution est fixé dans le cadre de l’acte d’engagement et ne peut en
aucun cas être supérieur à 12 mois, tous corps d’état, à partir de l’ordre de service
prescrivant le début des travaux. (compris période de préparation)
2.6 - Modifications de détail au dossier de consultation
Sans objet
2.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres : 180 jours (cent quatre vingt) à compter de la date
limite de remise des offres.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis à chaque entrepreneur gratuitement.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées:
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
* DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
* DC 5 (Déclaration du candidat).
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
documents équivalents en cas de candidat étranger.
* DC 7 (Etat annuel des certificats reçus)
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr
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thème : marchés publics
* Attestations d’assurance RC et Décennale, en cours de validité.
* L’acte d’engagement (A.E) document ci-joint à compléter, ainsi que le délai
d’exécution des travaux
* Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à accepter
* Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter
* Le détail estimatif de l’offre.
* Un mémoire technique explicatif.
* Des variantes techniques sur feuille annexe (si souhaité par l’entreprise)
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres seront sélectionnées suivant l’article 53 du Code des Marchés Publics
et selon les critères suivants :
1) Prix des prestations
30%
2) Valeur technique
40%
3) Délai d’exécution
30%
La personne publique, entité adjudicataire, se réserve la possibilité d’engager des
négociations à l’issue de l’ouverture des offres.
Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d’addition ou de report,
elles seront rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant qui figurera à l’article 2 de l’acte
d’engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué cidessus.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seront constatées
dans la décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix unitaire figurant
dans l’offre d’un entrepreneur candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement
de la consultation. Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera
invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec
le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les offres pourront être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal
à l’adresse suivante :
Mairie de PUYVERT – 4, Rue des Ecoles – 84160 PUYVERT
Ou remises contre récépissé au secrétariat de la mairie de Puyvert
(ouverture au public : lundi-mardi-jeudi-vendredi de 13h à 17h)
La date limite de réception des offres est fixée au :
Vendredi 06 Mai 2016 à 17 Heures. (heure limite)
Avec la mention suivante portée sur l’enveloppe :
Offre pour la Construction d’une Maison Assistante Maternelle
et Accueil Loisirs Sans Hébergement - 84160 Puyvert
Ne pas ouvrir
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date
et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours
avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
CROUX Architecture - Les Grandes Bastides - 84160 - LOURMARIN
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises.
Les entreprises désirant :
* des renseignements d’ordre administratif, ou se rendre sur le site,
devront s’adresser à :
Mairie de PUYVERT - Tel. 04.90.08.38.24 - Fax. 04.90.08.40.97
Courriel : [email protected]
* des renseignements d’ordre technique, devront s’adresser à :
CROUX Architecture - Tel. 04.90.68.06.30 Courriel : [email protected]
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