D.U.A. et conservation dans le service Bordereaux de titres

Tableau de gestion archives du SDEC
CATEGORIE DE DOCUMENTS
Bordereaux de titres, bordereaux de mandats, titres
de recettes, mandats de paiement
Emprunts
Budget
- projet
- budget définitif
Journal général des comptes
Journal centralisateur
Registres de comptabilité générale
Bilan comptable
Assurances
T.V.A : déclaration afin de récupération (état
annuel)
Documents IRCANTEC
- déclaration annuelle des données sociales
- état récapitulatif annuel des cotisations
- état récapitulatif de la taxe sur les salaires
Frais de déplacement
D.U.A. et
conservation dans le
service
10 ans près clôture de
l’exercice
Echéance du
remboursement + 10
ans
10 ans
20 ans après clôture
exercice
″
Echéance du contrat +
10 ans
5 ans
5 ans
SORT FINAL AU
TERME DE LA DUA
E
E
E
C
C
C
E
C
E
E
C
C
C
E
OBSERVATIONS