Emplacements de parking "CD"

Service public fédéral Affaires étrangères,
Commerce extérieur et
Coopération au Développement
ROYAUME DE BELGIQUE
Protocole & Sécurité
P&S1
Note circulaire
EMPLACEMENTS DE PARKING « CD »
(24 novembre 2006)
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération
au Développement présente ses compliments aux Missions diplomatiques établies à
Bruxelles et a l’honneur de leur rappeler les dispositions en vigueur pour ce qui concerne
l’attribution des emplacements de parking « CD ».
Les demandes d’emplacements « CD » doivent être adressées par note verbale à
la Direction du Protocole et de la Sécurité (P&S1) qui les transmet soit, au Bourgmestre
de la Commune, soit à la Direction des Voiries du Ministère de la Région de BruxellesCapitale, selon qu’il s’agit d’une voirie communale ou régionale.
La Direction du Protocole et de la Sécurité (P&S1) rappelle aux Missions
diplomatiques qu’il n’est accordé que maximum deux emplacements « CD » devant le
bâtiment principal (pas les annexes) abritant la Chancellerie diplomatique dont l’adresse
lui aura été communiquée officiellement et acceptée par elle, ainsi que maximum un
emplacement « CD » devant la résidence officielle du Chef de Poste.
La Direction du Protocole et de la Sécurité (P&S1) attire l’attention des Missions
diplomatiques sur le fait que les emplacements « CD » ne sont pas nominatifs et que tout
véhicule immatriculé avec une plaque diplomatique peut y stationner.
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération
internationale saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques établies à
Bruxelles l'assurance de sa très haute considération.
Aux Missions diplomatiques
établies à Bruxelles
TEL. 02/501 81 11
FAX 02/514 30 67
E-MAIL: [email protected]
WEB: http://www.diplomatie.be
EGMONT – rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles