Fiche Inscription Football Verneuil.pub - FM

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
I.
Modalités d’inscription FM Sports Etudes
1. Fiche d’inscription complétée et signée (à remplir en ligne sur
www.fmsport.com ou à partir de notre brochure)
2. Autorisation parentale signée
3. Photocopie des 3 bulletins scolaires de l’an passé et de l’année en
cours
4. Photocopie de la licence 2012-2013
5. 2 photos d’identité
6. Un chèque ou virement d’acompte de 1850€ à l’ordre de FM Sports
II.
Règlements
V.
Convention d’hébergement
1. Il est convenu que : FM Sports accueille l’élève dans le cadre d’un
hébergement collectif situé aux centres de FM Sports Etudes.
Dans le cadre de l’hébergement, les élèves FM Sports sont sous la surveillance permanente d’un responsable FM Sports Etudes qui assurent
la sécurité, l’encadrement et veille au bon déroulement de la vie quotidienne. Ces hébergements sont loués par FM Sports et peuvent être
occasionnellement utilisés en parallèle par d’autres sportifs extérieurs à
l’école (suivant les centres).
2. Pension : une pension complète est assurée du lundi au vendredi.
Les horaires pouvant varier selon les différentes structures FM Sports
en France.
Les échéances de règlements telles qu’indiquées sur la page « TARIFS »
3. Discipline : le comportement de tous les occupants doit être comde notre brochure, doivent être respectées.
patible avec la vie en communauté. Les élèves FM Sports sont soumis
Dans le cas contraire, nous ne pourrions accepter votre enfant au sein
aux règlements de l’hébergement d’accueil d’une part et de celui de FM
de l’école FM Sports.
Sports Etudes d’autre part. Le non respect des règles de vie et des règlements intérieurs peut aboutir variablement à des sanctions, voire à une
III. Conditions d’annulation
exclusion définitive de l’élève.
1. Avant la rentrée scolaire, les frais d’inscription sont non remboursables en cas de désistement (exception faite dans le cas d’un refus de 4. Hébergement weekend : l’hébergement le weekend est possible au
visa : dans ce cas précis, nous conservons uniquement 50% des frais sein de FM Sports uniquement dans les cas de FM Sports Verneuil sur
Seine et Moisson, ainsi que les jours fériés en semaine. Les élèves sont
d’inscription).
alors sous la responsabilité de FM Sports Etudes et l’encadrement est
2. Pour les paiements par trimestre, les trimestres s’étendent comme assuré du vendredi soir au lundi matin dans les conditions identiques à
suit : 1er trimestre de septembre à novembre, 2ème trimestre de dé- celles de la semaine. Un relevé mensuel est effectué et la facturation est
cembre à février et troisième trimestre de mars à juin.
établie selon la page « TARIFS ».
3. L’année scolaire est due intégralement, y compris dans le cas d’un 5.Dans les cas de FM Sports Cholet et Sainte Tulle, l’hébergement le
renvoi de l’élève par FM Sports pour indiscipline grave (drogue, alcool, weekend est proposé en famille d’accueil uniquement.
manquement grave au règlement intérieur, violence, etc.) ou d’une 5. Entretien : un nettoyage quotidien ou deux fois par semaine (cela
démission en cours d’année, choisie par l’élève et/ou ses parents.
pouvant varier selon les structures FM Sports Etudes) est effectué par
4. Les trimestres non commencés seront remboursés dans le seul cas le personnel de service du lieu d’hébergement.
où l’élève ne pourrait plus pratiquer son sport pour une raison médica- Toutefois, il est demandé aux occupants de respecter les règles d’hygièle grave justifiée et attestée par un médecin du sport.
ne et de propreté en effectuant un rangement personnel régulier.
5. Aucune déduction n’est faite en cas d’absence, de maladie, de retrait Cautions : une caution de 450€ en carte bancaire ado prépayée ou
ou de renvoi d’un élève.
en en espèces est demandée en début d’année et doit être versée au plus
tard le jour de la rentrée . Cette caution sera utilisée le cas échéant pour
payer les frais médicaux ou en cas de dégradation au sein des locaux
Chaque élève doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile FM Sports Etudes (s’il est constaté par nos encadreurs que votre enfant
pour d’éventuels dommages et/ou accidents qu’il pourrait provoquer est impliqué dans ce dommage). La totalité si non utilisation ou le solde
dans sa pratique scolaire et sportive ou dans le cadre de son héberge- vous sera restitué à la fin de l’année scolaire.
ment. L’attestation d’assurance est à fournir au plus tard, le jour de la VI. Responsabilités en cas de perte ou vol d’objets
rentrée de l’élève.
FM Sports Etudes décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
De plus, dans le cadre de son activité sportive, l’élève doit être titulaire d’objets personnels ou d’argent conservés par l’élève ou même placé
d’une licence FFF.
dans un coffre que nous mettons à la disposition des élèves qui souhaiLors d’un séjour à l’étranger prévu au programme FM Sports Etudes, et teraient y laisser leurs affaires personnelles.
uniquement dans ce cas, l’élève est couvert par une assurance internaVII. Droit à l’image
tionale, prise en charge par FM Sports.
Les parents de nos élèves FM Sports Etudes autorisent FM Sports Etudes à utiliser toutes photos ou vidéos de leur enfant, dans le cadre des
activités du sports études à des fins de promotions commerciales.
IV. Assurances
AUTORISATIONS PARENTALES
Je soussigné …………………………………… … représentant légal de l’élève ……………………… ……………… autorise :
1. FM Sports Etudes à transporter mon fils (ma fille) par tous les moyens qu’il peut utiliser (avion, bateau, train, bus, taxi, voiture particulière ou de location), par un membre de l’équipe FM Sports Etudes.
2. FM Sports Etudes à faire pratiquer toutes mesures médicales ou chirurgicales (avec anesthésie générale) si nécessaire.
3. FM Sports Etudes à utiliser librement les photos et vidéos où apparaît mon fils (ma fille) dans le cadre de la promotion de la structure et
toutes activités liées à la structure (site WEB, documents papier, etc.).
Fait à ……………………………… Le …… / …… / ……….
« J’accepte les Conditions Générales d’Inscription », signatures des parents (du tuteur) de l’élève (précédées de la mention « lu et approuvé »)
Signature de directeur FM SPORTS
Signature :