Modification des modalités d`abondement

À adresser à
REGARDBTP
Modification des modalités
d’abondement
7 rue du Regard
75006 PARIS
PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP
Raison Sociale :
N° Siret
RCS de :
Date de clôture de l’exercice fiscal
Représentant légal : Nom :
Contact : Nom :
Prénom :
Fonction :
Prénom :
Fonction :
Tél.
Email
@
.
Modification des modalités d’abondement au PEI BTP
L’ENTREPRISE déclare être adhérente au PEI BTP
Les règles d’abondement applicables à compter du
Les versements volontaires sont-ils abondés ?
L’intéressement est-il abondé ?
La participation est-elle abondée ?
Tranches de versement
sont les suivantes :
❏ OUI
❏ OUI
❏ OUI
❏ NON
❏ NON
❏ NON
Taux d’abondement retenu
De 160 € à 320 €
% (mini 50 % et 160 €, maxi 300 %)
De 321 € à 770 €
% (mini 25 %, maxi 300 %)
De 771 € à 8 % du PASS
% (mini 10 %, maxi 300 %)
L’abondement ainsi défini s’entend dans le respect du plafond légal de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), par
an et par salarié (3 043,20 € en 2015).
L’ENTREPRISE adhérente s’engage parallèlement à informer l’ensemble de ses salariés des nouvelles modalités d’abondement.
Modification des modalités d’abondement au PERCO BTP
L’ENTREPRISE déclare être adhérente au PERCO BTP
Les règles d’abondement applicables à compter du
Les versements volontaires sont-ils abondés ?
L’intéressement est-il abondé ?
La participation est-elle abondée ?
Les transferts depuis un CET sont-ils abondés (1) ?
Tranches de versement
sont les suivantes :
❏ OUI
❏ NON
❏ OUI
❏ NON
❏ OUI
❏ NON
❏ OUI
❏ NON
Taux d’abondement retenu
De 160 € à 320 €
% (mini 50 % et 160 €, maxi 300 %)
De 321 € à 770 €
% (mini 25 %, maxi 300 %)
De 771 € à 8 % du PASS
% (mini 10 %, maxi 300 %)
L’abondement ainsi défini s’entend dans le respect du plafond légal de 16 % du PASS, par an et par salarié (6 086,40 € en 2015).
(1) Seuls les transferts de versements du salarié sur le compte épargne temps peuvent être abondés.
L’ENTREPRISE adhérente s’engage parallèlement à informer l’ensemble de ses salariés des nouvelles modalités d’abondement.
Fait à
, le
Cachet de l’entreprise
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RBTP 0012 - V3 - 01/2015
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