irish republican army

Transcription

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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
9211/04 (Presse 150)
(OR. en)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
2581ème session du Conseil
Affaires générales et relations extérieures
- AFFAIRES GÉNÉRALES Bruxelles, le 17 mai 2004
Président
*
M. Brian COWEN
Ministre des affaires étrangères de l'Irlande
La 2582ème session, consacrée aux relations extérieures, fait l'objet d'un communiqué de
presse distinct (9210/04 Presse 149)
PRESSE
Rue de la Loi, 175
B – 1048 BRUXELLES
Tél.: +32 (0)2 285 6083 / 6319
Fax: +32 (0)2 285 8026
[email protected] http://ue.eu.int/Newsroom
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17.V.2004
Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a adopté sans débat un certain nombre de décisions importantes, approuvant la position
commune de l'UE en vue du sommet qui se tiendra avec la Suisse le 19 mai à Bruxelles, ainsi qu'un
accord avec les États-Unis sur l'accès aux données relatives aux passagers détenues par les
transporteurs aériens. Il a adopté une liste actualisée d'organisations terroristes faisant l'objet de
mesures spécifiques.
Le Conseil a décidé de soutenir la mise en place d'une unité de police intégrée (UPI) en République
démocratique du Congo; il s'agit d'une mesure de soutien au processus de consolidation de la
sécurité intérieure en RDC, qui est un facteur déterminant tant pour le processus de paix que pour le
développement du pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de
destruction massive, le Conseil a également décidé de soutenir, à concurrence de 3,3 millions
d'euros, trois projets de l'AIEA d'amélioration de la protection des matières sensibles et de la
détection du trafic et de lutte contre ce phénomène.
Il s'agissait de la première session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" depuis
l'élargissement, le 1er mai.
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17.V.2004
SOMMAIRE1
PARTICIPANTS........................................................................................................................... 5
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
ÉTAT DES TRAVAUX DANS LES AUTRES FORMATIONS DU CONSEIL............................. 7
PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN ............................................... 8
AUTRES POINTS APPROUVÉS
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
–
Lutte contre le terrorisme – Mise à jour de la liste des organisations terroristes ................................................... I
RELATIONS EXTÉRIEURES
–
Données relatives aux passagers aériens – Accord avec les États-Unis................................................................ I
–
Relations avec la Suisse – Préparation du sommet UE-Suisse ............................................................................ II
–
République démocratique du Congo - Soutien à la mise en place de l'unité de police intégrée ............................ II
–
Non-prolifération - Soutien aux activités de l'AIEA..........................................................................................III
–
Non-prolifération – Soutien à l'initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) ..............................................III
–
Accueil temporaire de certains Palestiniens par les États membres....................................................................IV
–
Groupe des Nations Unies sur les menaces, défis et changements .....................................................................IV
–
États-Unis - Préparation du sommet UE-États-Unis...........................................................................................V
–
Accord de partenariat et de coopération UE-Arménie – Élargissement de l'UE ..................................................V
POLITIQUE COMMERCIALE
–
Antidumping ....................................................................................................................................................V
ANNEXE ....................................................................................................................................... 1
Liste actualisée des organisations terroristes et des personnes liées aux activités terroristes............. 1
1
Ÿ Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Ÿ Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://ue.eu.int.
Ÿ Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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17.V.2004
PARTICIPANTS
Les Gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme
suit:
Belgique :
M. Louis MICHEL
Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères
République tchèque :
M. Jan KOHOUT
Vice-ministre des affaires étrangères
Danemark :
M. Per Stig MØLLER
Ministre des affaires étrangères
Allemagne :
M. Joschka FISCHER
Ministre fédéral des affaires étrangères et vice-chancelier
Estonie :
Mme Kristina OJULAND
Grèce :
M. Yannis VALLINAKIS
Vice-ministre des affaires étrangères
Espagne :
M. Miguel Angel MORATINOS CUYAUBÉ
France :
M. Michel BARNIER
Irlande :
M. Dick ROCHE
Ministre adjoint ("Minister of State") auprès du premier
ministre et au ministère des affaires étrangères, chargé des
affaires européennes
Italie :
M. Franco FRATTINI
Chypre :
M. George IACOVOU
Lettonie :
M. Rihards PIKS
Lituanie :
M. Antanas VALIONIS
Luxembourg :
Mme Lydie POLFER
Hongrie :
M. László KOVÁCS
Malte :
M. John DALLI
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et
du commerce extérieur, ministre de la fonction publique et
de la réforme administrative
Ministre des affaires étrangères et de la promotion des
investissements de Malte
Pays-Bas :
M. Bernard BOT
Autriche :
Mme Benita FERRERO-WALDNER
Ministre fédéral des affaires étrangères
Pologne :
M. Włodzimierz CIMOSZEWICZ
Portugal :
Mme Teresa GOUVEIA
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Ministre des affaires étrangères et des communautés
portugaises à l'étranger
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17.V.2004
Slovénie :
M. Dimitrij RUPEL
Slovaquie :
M. Eduart KUKAN
Finlande :
M. Erkki TUOMIOJA
Suède :
Mme Laila FREIVALDS
Royaume-Uni :
M. Jack STRAW
Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth
Commission :
M. Chris PATTEN
M. Pascal LAMY
Membre
Membre
Autres participants :
M. Javier SOLANA
Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC
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17.V.2004
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
ÉTAT DES TRAVAUX DANS LES AUTRES FORMATIONS DU CONSEIL
Le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux dans les autres formations
du Conseil, qui couvre les sessions qui ont eu lieu depuis le dernier rapport du 26 avril
(doc. 9414/04).
Le rapport de la présidence souligne les résultats de la session du Conseil "Justice et affaires
intérieures" du 29 avril, marquée par un accord sur des normes minimales concernant la procédure
d'octroi et de retrait du statut de réfugié et par l'adoption de la directive concernant les conditions
que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Il
attire également l'attention sur le fait que Conseil ECOFIN du 11 mai est parvenu à un accord
politique sur deux directives concernant les services financiers: la directive relative aux obligations
de transparence au sujet des émetteurs de valeurs mobilières et la directive concernant la nouvelle
structure des comités de l'UE compétents en matière de services financiers.
Le rapport souligne également les résultats de la session du Conseil "Agriculture et pêche" du
26 avril.
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17.V.2004
PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN
Le Conseil a examiné un projet d'ordre du jour annoté préparé par la présidence en vue du Conseil
européen qui se tiendra à Bruxelles les 17 et 18 juin (doc. 9515/04). Il préparera la Conseil
européen de manière plus détaillée lors de sa session des 14 et 15 juin sur la base d'une version
actualisée du projet d'ordre du jour annoté.
Ce document énumère les principaux points que le Conseil européen doit examiner, à savoir:
¨ Nominations: prochain Président de la Commission, Secrétaire général du Conseil / Haut
Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Secrétaire général
adjoint du Conseil
¨ Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
¨ Terrorisme
¨ Élargissement de l'UE
¨ Perspectives financière de l'UE pour la période 2007-2013
¨ Questions économiques et emploi
¨ Relations extérieures, PESC, politique européenne de sécurité et de défense
Les différentes formations du Conseil concernées vont examiner ces points et la présidence
s'appuiera sur ces travaux lorsqu'elle détaillera les éléments des conclusions du Conseil.
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17.V.2004
AUTRES POINTS APPROUVÉS
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Lutte contre le terrorisme – Mise à jour de la liste des organisations terroristes
Le Conseil a décidé de mettre à jour la liste UE des organisations terroristes et des personnes liées
aux activités terroristes, initialement adoptée en décembre 2001 au lendemain des attentats du
11 septembre et actualisée pour la dernière fois le 2 avril 2004.
Il a actualisé cette liste en adoptant une position commune mettant à jour la position commune
2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
et abrogeant la position commune 2004/309/PESC (doc. 9276/04).
Ces mesures prévoient, entre autres:
-
le gel des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et des entités
visées,
-
de veiller à ce que les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou les services
financiers ou autres services connexes ne soient pas, directement ou indirectement, mis à la
disposition de ces personnes, groupes et entités,
-
la coopération policière et judiciaire entre les États membres.
La liste mise à jour figure en annexe. Les ajouts figurent à la section 2 de la liste, "Groupes et
entités", aux points 4, 5, 6, 9, 18, 32, 41, 44, 45 and 46.
Les personnes, groupes et entités signalés par un astérisque relèvent uniquement de l’article 4 de la
position commune du 27 décembre 2001 (coopération policière et judiciaire).
RELATIONS EXTÉRIEURES
Données relatives aux passagers aériens – Accord avec les États-Unis
Le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion d'un accord avec les États-Unis sur
l'accès aux dossiers passagers (PNR – "Passenger Name Record") des transporteurs aériens.
Cet accord établit un cadre légal visant à permettre le transfert vers les États-Unis des données PNR
(relevé des formalités imposées à chaque passager, contenant toutes les informations nécessaires
pour permettre aux compagnies aériennes d'effectuer les réservations) dans le respect de la directive
95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel.
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17.V.2004
L'accord permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières d'accéder aux
données PNR stockées dans les systèmes de réservation des transporteurs aériens de l'UE, à
condition que ces données soient traitées conformément aux lois et exigences constitutionnelles
américaines et jusqu'à ce qu'un système soit mis en place pour permettre la transmission de ces
données par les transporteurs aériens eux-mêmes.
Relations avec la Suisse – Préparation du sommet UE-Suisse
Le Conseil a approuvé la position commune de l'UE en vue du sommet UE-Suisse qui se tiendra à
Bruxelles le 19 mai dans le but d'aboutir à un accord politique sur un certain nombre de dossiers
clés, comme la participation de la Suisse à l'accord de Schengen, la lutte contre la fraude,
l'adaptation d'un accord existant sur la libre circulation des personnes et la contribution financière
de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l'UE élargie.
République démocratique du Congo - Soutien à la mise en place de l'unité de police intégrée
Le Conseil a adopté une action commune concernant le soutien apporté par l'Union européenne à la
mise en place de l'unité de police intégrée (UPI) en République démocratique du Congo
(doc. 9253/04). Cette mesure vise à soutenir le processus de consolidation de la sécurité intérieure
en RDC, qui est un facteur déterminant tant pour le processus de paix que pour le développement du
pays.
Dans le cadre de cette action commune, l'UE et ses États membres apporteront des contributions
financières et/ou en nature afin de fournir au gouvernement de la RDC les équipements de maintien
de l'ordre et les armes jugés nécessaires à la mise en place de l'UPI. L'enveloppe financière au titre
de la section PESC du budget communautaire s'élève à 585 000 euros. En outre, la Belgique,
l'Allemagne et la Hongrie ont décidé d'apporter des contributions en nature et les Pays-Bas, le
Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg, l'Irlande et le Danemark ont décidé d'apporter une
contribution financière.
Ces contributions viennent s'ajouter aux activités financées par le FED (Fonds européen de
développement) qui comprennent une assistance technique, la rénovation d'un centre de formation
et une formation.
L'UE accorde une attention croissante à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits en
Afrique. Elle est attachée à la promotion de la stabilité dans la région des Grands Lacs, notamment
par l'intermédiaire de son représentant spécial. Dans le cadre de l'opération militaire "Artemis"
menée en été 2003, l'Union européenne a pris des mesures concrètes en faveur du rétablissement de
la sécurité sur le territoire de la RDC. L'accord signé à Pretoria en décembre 2002 et le
mémorandum sur l'armée et la sécurité de juin 2003 ont prévu la mise en place d'une unité de police
congolaise intégrée. Le Conseil de sécurité de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1493
du 28 juillet 2003, a encouragé les donateurs à appuyer la constitution d'une UPI. En octobre 2003,
le gouvernement de la RDC a adressé une requête au Haut représentant pour la PESC visant à
obtenir une assistance de l'UE pour la mise en place de l'unité de police intégrée.
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II
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17.V.2004
Non-prolifération - Soutien aux activités de l'AIEA
Le Conseil a adopté une action commune relative au soutien de l'UE aux activités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique qui visent à l'améliorer de la protection des matières sensibles
ainsi que la détection du trafic et la lutte contre ce phénomène dans le cadre du programme de
sécurité nucléaire de l'AIEA (doc. 8913/04). Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la mise en
œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par
le Conseil européen le 12 décembre 2003, à laquelle l'UE participe activement, notamment par le
biais de contributions financières destinées à soutenir des projets spécifiques menés par des
organismes multilatéraux comme l'AIEA.
Un montant de référence financière de 3 329 000 euros est alloué à l'exécution de trois projets de
l'AIEA qui correspondent à des objectifs poursuivis par l'UE dans le cadre de sa stratégie et qui
visent à renforcer:
–
la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives lors de
l'utilisation, du stockage et du transport, ainsi que des installations nucléaires;
–
la sécurité des matières radioactives dans les applications non nucléaires;
–
les capacités des États en matière de détection du trafic et de lutte contre ce phénomène.
Non-prolifération – Soutien à l'initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)
Le Conseil a adopté la déclaration suivante:
" L'Union européenne a la ferme volonté de lutter contre la prolifération des armes de destruction
massive et de leurs vecteurs. La mise en œuvre active de la Stratégie contre la prolifération des
armes de destruction massive, adoptée le 12 décembre 2003 par le Conseil européen, est une
manifestation concrète de cette volonté.
Cette stratégie de l'UE contient un certain nombre de mesures visant à prévenir, décourager, arrêter
et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupations au
niveau mondial. L'une de ces mesures a pour but d'améliorer le repérage, le contrôle et l'interception
des trafics, et en particulier d'appuyer les initiatives prises au niveau international pour repérer,
contrôler et intercepter les cargaisons illégales.
L'UE est fermement attachée à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité
des Nations Unies sur la non-prolifération, selon laquelle il faut notamment mieux coordonner
l’action menée, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, pour que le monde
réagisse avec plus de force face à ce grave défi et à la menace qu'il fait peser sur la sécurité
internationale.
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III
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17.V.2004
L'Union européenne et ses États membres constatent que l'objectif principal de l'initiative de
sécurité contre la prolifération complète utilement les objectifs fixés dans sa propre stratégie contre
la prolifération des armes de destruction massive. L'Union européenne et ses États membres
s'associent pleinement et souscrivent à la déclaration des principes d'interdiction du
4 septembre 2003. Celle-ci peut fournir une base utile, dans le respect des dispositions arrêtées par
les autorités légales nationales et du droit international pertinent et eu égard aux cadres
internationaux concernés, dont le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour faire obstacle au trafic
d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs et y mettre un terme. L'Union européenne et ses
États membres relèvent dans ce contexte que, dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité
des Nations Unies, il est demandé à tous les États de mener, avec l'aval de leurs autorités légales
nationales, dans le respect de leur législation et conformément au droit international, une action
coopérative visant à prévenir le trafic des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs
vecteurs et des matériels connexes. L'Union européenne et ses États membres s'engagent à
contribuer à l'ISP et engageront l'action nécessaire pour soutenir les mesures d'interdiction, dans la
mesure du pouvoir de décision national et communautaire et conformément à leurs obligations au
regard du droit international et des cadres internationaux.
L'UE se félicite de ce que la réunion de l'ISP se tiendra à Cracovie les 31 mai et 1er juin 2004 à
l'occasion de son premier anniversaire."
Accueil temporaire de certains Palestiniens par les États membres
Le Conseil a décidé de proroger de six mois la validité des permis nationaux délivrés à certains
Palestiniens accueillis à titre temporaire par les États membres de l'UE (doc. 9199/04). Cette mesure
concerne un groupe de Palestiniens au sujet desquels l'Autorité palestinienne et le gouvernement
israélien ont conclu, le 5 mai 2002, un protocole d'accord prévoyant l'évacuation pacifique de la
basilique de la Nativité à Bethléem et qui ont accepté d'être transférés temporairement vers des
États membres de l'Union européenne et d'y être accueillis.
Le 21 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil
temporaire de certains Palestiniens par des États membres qui leur ont délivré des permis nationaux
valables pour une période maximale de 12 mois. Cette position commune a été modifiée le
19 mai 2003 et la durée de validité de ces permis portée à 24 mois maximum.
Groupe des Nations Unies sur les menaces, défis et changements
Le Conseil a approuvé un document de l'UE qui sera présenté au groupe de haut niveau des Nations
Unies sur les menaces, défis et changements (doc. 9165/04).
Cette contribution doit être considérée dans le contexte des travaux sur le "multilatéralisme effectif"
qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité adoptée en
décembre dernier par le Conseil européen. L'engagement de l'UE en faveur du multilatéralisme
effectif est un élément central de l'action extérieure de l'UE.
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IV
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17.V.2004
Le 4 novembre 2003, M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, a chargé un groupe de
16 personnes de se pencher sur les nouvelles menaces pour la sécurité mondiale et une réforme du
système international qu'il avait annoncée pour la première fois lors de son discours devant
l'Assemblée générale en septembre.
États-Unis - Préparation du sommet UE-États-Unis
Le Conseil a pris acte des travaux préparatoires en vue du sommet UE-États-Unis qui se tiendra en
Irlande les 25 et 26 juin.
Accord de partenariat et de coopération UE-Arménie – Élargissement de l'UE
Le Conseil a adopté une décision prévoyant la signature d’un protocole à l'accord de partenariat et
de coopération pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres (doc. 9274/04).
POLITIQUE COMMERCIALE
Antidumping
Le Conseil a arrêté les décisions suivantes:
¨ Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 151/2003 instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires
de Russie (doc. 8598/04).
¨ Règlement du Conseil modifiant la décision n° 2730/2000/CECA de la Commission concernant
les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République
populaire de Chine et clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées
par cette décision (doc. 8599/04).
définitif sur les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires
de Russie (doc. 8604/04).
¨ Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 950/2001 du Conseil instituant un droit
antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium
originaires de la République populaire de Chine et de Russie (doc. 8610/04).
¨ Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1100/2000 instituant un droit
antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire de la République
populaire de Chine, de la Fédération de Russie et d'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté
par la décision 94/202/CE de la Commission (doc. 8613/04).
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V
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17.V.2004
définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaires de Russie et le règlement
(CE) n° 132/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du
droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaires de Pologne et
d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de
Lituanie (doc. 8631/04).
¨ Règlement du Conseil relatif à l'application du règlement (CE) n° 1531/2002 instituant un droit
antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs
originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de
Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de
télévision en couleurs originaires de Singapour (doc. 8634/04).
¨ Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3068/92 instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et
d'Ukraine (doc. 8584/04).
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VI
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17.V.2004
ANNEXE
Liste actualisée des organisations terroristes et des personnes liées aux activités terroristes
1.
PERSONNES
1.
ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias
Dafri Rèmi Lahdi), né le 01.02.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
2.
ABOUD, Maisi (alias “l'Abderrahmane suisse”), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie)
(membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
3. *
ALBERDI URANGA, Itziar (activiste de l'ETA), né le 7.10.1963 à Durango (Vizcaya),
carte d'identité n° 78.865.693
4. *
ALBISU IRIARTE, Miguel (activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía), né le
7.6.1961 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.954.596
5.
AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed
Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie
saoudite
6.
AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant
de l'Arabie saoudite
7.
AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite);
ressortissant de l'Arabie saoudite
8. *
APAOLAZA SANCHO, Iván (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 10.11.1971
à Beasain (Guipúzcoa); carte d'identité n° 44.129.178
9.
ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra)
10.
ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.08.1969 à Constantine (Algérie) (membre
d'al-Takfir et d'al-Hijra)
11.
ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.05.1975 à Ain Taya (Algérie)
12.
ASLI, Rabah, né le 13.05.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
13. * ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa);
14.
ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né
en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
15.
DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 01.02.1972 en Algérie
9211/04 (Presse 150)
ANNEXE
1
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17.V.2004
16.
DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 01.06.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et
d'al-Hijra)
17. * ECHEBERRIA SIMARRO, Leire (activiste de l'ETA), né le 20.12.1977 à Basauri
(Vizcaya), carte d'identité n° 45.625.646
18. * ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso (activiste de l'ETA), né le 10.1.1958 à Plencia
19.
EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali
Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant
de l'Arabie saoudite
20.
FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.09.1971 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’alHijra)
21. * GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko (activiste de l'ETA), né le 29.4.1967 à
Guernica (Vizcaya), carte d'identité n° 44.556.097
22. * IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad (activiste de l'ETA), née le 25.4.1961 à
Escoriaza (Navarra), carte d'identité n° 16.255.819
23. * IZTUETA BARANDICA, Enrique (activiste de l'ETA), né le 30.7.1955 à Santurce
24.
IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir),
Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
25.
LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra)
26.
MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah;
alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le
1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555
27.
MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre
d'al-Takfir et d'al-Hijra)
28. * MORCILLO TORRES, Gracia (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 15.3.1967
à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 72.439.052
29.
MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des
services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban),
passeport n° 432298 (Liban)
30. * NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús (activiste de l'ETA), né le 23.2.1961 à Pamplona (Navarra),
31.
NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
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32. * ORBE SEVILLANO, Zigor (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le
22.9.1975 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.622.851
33. * PALACIOS ALDAY, Gorka (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 17.10.1974 à
Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 30.654.356
34. * PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le
18.9.1964 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.976.521
35. * QUINTANA ZORROZUA, Asier (activiste de l’ETA; membre du K. Madrid), né le
27.2.1968 à Bilbao (Vizcaya), carte d’identité n° 30.609.430
36.
RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.09.1968 à Alger (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra)
37. * RUBENACH ROIG, Juan Luis (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 18.9.1963
à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 18.197.545
38.
SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.06.1963 à Alger (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra)
39.
SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.06.1974 à Alger (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra)
40.
SENOUCI, Sofiane, née le 15.04.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra)
41.
SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le
8.2.1939 à Cabugao, Philippines
42.
TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.04.1964 à Blida (Algérie)
43. * URANGA ARTOLA, Kemen (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna),
né le 25.5.1969 à Ondarroa (Vizcaya), carte d'identité n° 30.627.290
44. * VALLEJO FRANCO, Iñigo (activiste de l'ETA, né le 21.05.1976 à Bilbao (Vizscaya), carte
d'identité n° 29.036.694
45. * VILA MICHELENA, Fermín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 12.3.1970 à
Irún (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.254.214
2.
GROUPES ET ENTITÉS
1.
Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires
arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
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2.
Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
3.
Al-Takfir et al-Hijra
4.
Nuclei Terrritoriali Antimperialisti (Noyaux terrritoriaux anti-impérialistes)
5. *
Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini – Occasionalmente Spettacolare (Coopérative
artisanale feu et compagnie – Occasionnellement spectaculaire)
6. *
Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme)
7.
Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
8.
Babbar Khalsa
9. *
Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules (CCCCC - Cellula
Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle)
10.
Continuity Irish Republican Army (CIRA)
11. * Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/ Pays basque et liberté (ETA) (les
organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-HaikaSegi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal
Herritarrok)
12.
Gama´a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama´a al-Islamiyya, IG)
13.
Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
14. * Grupos
de Resistencia Antifascista Primero de Octubre/ Groupes de résistance antifasciste
du 1er octobre (GRAPO)
15.
Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
16.
Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le
secours et le développement)
17.
International Sikh Youth Federation (ISYF)
18. * Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale)
19.
Kahane Chai (Kach)
20.
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)
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21.
Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis
22. * Loyalist Volunteer Force (LVF)
23.
Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le “Conseil national de la
Résistance d'Iran” (NCRI)] (Armée nationale de libération de l’Iran (la branche militante de
la MEK), les Mujahidines du peuple d’Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens)
24.
Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
25.
New People’s Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando
Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA)
26. * Orange Volunteers (OV)
27.
Front de libération de la Palestine (FLP)
28.
Jihad islamique palestinienne
29.
Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
30.
Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (FPLPCommandement général)
31. * Real IRA
32. * Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour
la construction du Parti communiste combattant)
33. * Red Hand Defenders (RHD)
34.
Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
35. * Noyaux révolutionnaires/Epanastatiki Pirines
36. * Organisation révolutionnaire du 17 novembre /Dekati Evdomi Noemvri
37.
Armée / Front / Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol
(Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
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38. * Lutte populaire révolutionnaire /Epanastatikos Laikos Agonas (ELA)
39.
Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
40.
Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)
41. * Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet)
42. * Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)
43.
Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)
44. * Nucleo di Iniziativa Proletaria Rivoluzionaria (Noyau d'initiative prolétarienne
révolutionnaire)
45. * Nuclei di Iniziativa Proletaria (Noyaux d'initiative prolétaire)
46.*
F.A.I. – Federazione Anarchica Informale (Fédération anarchiste informelle)
*
Les personnes, groupes ou entités signalés par un astérisque relèvent uniquement de
l’article 4 de la position commune 2001/931/PESC.
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