Election des vice-présidents d`Argentan Intercom

COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ARGENTAN INTERCOM
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_______
ARGENTAN INTERCOM
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
SEANCE DU MARDI 15 AVRIL 2014
Date de Convocation :
8 avril 2014
Nombre de Conseillers
Le quinze avril deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire
ARGENTAN INTERCOM s'est réuni en séance publique à la salle intercommunale de
Nécy sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS.
Etaient présents :
en exercice :
67
Nombre de Conseillers
présents :
61
Nombre de Conseillers
votants :
67
BEAUVAIS Laurent, Président, ADRIEN Monique, AMIOT Jacques, APPERT
Catherine, AUBERT Michel, BALLOT Jean-Philippe, BEAUVAIS Philippe,
BELLANGER Patrick, BIGOT Xavier, BIJAULT Joël, BOSCHER Isabelle,
BOURDELAS Karine, CARPENTIER Jean-Louis, CHAUVIN Jacques, CHOQUET
Brigitte, CORDIER Sébastien, CONESFROY Anick, COUANON Thierry,
CUGUEN Maria, DELABASLE Stanislas, DELAUNAY Daniel, DIVAY Christiane,
DUPONT Cécile, DUPONT Laure, ECOBICHON Florence, FAMECHON
Fernande, FEDERICI Jean, FONTAINE Jean-Pierre, FRENEHARD Guy,
GAIGNON Catherine, GASSEAU Brigitte, GAUMONT Alain, GODEAU Gilbert,
GOSSELIN Alain, GREARD Jacques, GUILLAUME Lionel, JIDOUARD Philippe,
JOUADE Marylaure, LAFOSSE Jean-Jacques, LAHAYE Jean-Jacques,
LAMBERT Hervé, LE CHERBONNIER Louis, LECROSNIER Odile, LEDENTU
Nathalie, LERAT Michel, LERENDU Serge, LEROUX Jean-Pierre, MAZURE
Jocelyne, MELOT Michel, PAVIS Pierre, PICARD Rémi, PICCO Alain, PICOT
Jean-Kléber, PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, POTEL Patrick, POTIRON Hubert,
PRIGENT Jacques, RUPPERT Roger, SÉJOURNÉ Hubert, VAUQUELIN
Jacques, DE VIGNERAL Guillaume.
Excusés : BENOIST Danièle qui a donné pouvoir à ADRIEN Monique
CHESNEL Sophie qui a donné pouvoir à LEDENTU Nathalie
FOURNIER Rénald qui a donné pouvoir à BOSCHER Isabelle
GREE Christian qui a donné pouvoir à GREARD Jacques
LECOEUR Brigitte qui a donné pouvoir à AMIOT Jacques
LEVEILLE Frédéric qui a donné pouvoir à JIDOUARD Philippe
D2014-46 ADM
Acte rendu exécutoire après
envoi en Sous Préfecture le :
OBJET : ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS D’ARGENTAN INTERCOM
..…….….......….…………
Et publication ou notification du :
…………………………….………
……………….……………………
Pour ce qui concerne l’élection du président et des autres membres du bureau,
l’article L 5211-2 du code général des collectivités territoriales renvoie aux articles
L 2122-7 et suivants du même code qui ont trait à l’élection des maires et des
adjoints.
De ce fait, l’élection des vice-présidents d’un établissement public de coopération
intercommunale doit respecter les prescriptions des textes susvisés. Ainsi celui-ci
est élu au scrutin secret et à la majorité des membres. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le scrutin est uninominal ce qui signifie que chaque vice-président doit faire
l’objet d’une élection spécifique.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-7
et suivants et L.5211-1 et L.5211-2 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est librement déterminé, mais ne
peut excéder 20% de l’effectif du conseil ou 15 membres ;
Considérant que les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal et à la
majorité absolue ;
Considérant qu’il a été proposé de fixer à 7 le nombre de vice-présidents.
Considérant que si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et que l’élection a lieu à la majorité relative.
Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
ER
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 1
VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
5
Nombre de suffrages exprimés
62
Majorité absolue
32
Résultat
62
Jean-Louis CARPENTIER
En conséquence
Monsieur Jean-Louis CARPENTIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé
er
1 vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
Arrivée de Mme CHESNEL Sophie
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 2EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
11
Nombre de suffrages exprimés
56
Majorité absolue
29
Résultat
Daniel DELAUNAY
55
Jacques PRIGENT
1
En conséquence
Monsieur Daniel DELAUNAY ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 2
vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 3EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
14
Nombre de suffrages exprimés
53
Majorité absolue
27
Résultat
Roger RUPPERT
53
ème
En conséquence
Monsieur Roger RUPPERT ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 3
vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
ème
Départ de Mme GASSEAU Brigitte qui a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Louis
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 4EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
8
Nombre de suffrages exprimés
59
Majorité absolue
30
Jean-Kléber PICOT
59
Résultat
En conséquence
Monsieur Jean-Kléber PICOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé
4ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 5EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
14
Nombre de suffrages exprimés
53
Majorité absolue
27
Michel LERAT
52
Jean-Jacques LAHAYE
1
Résultat
En conséquence
Monsieur Michel LERAT ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 5
vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 6EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletin nul
1
Bulletins blancs
9
Nombre de suffrages exprimés
57
Majorité absolue
29
ème
Résultat
57
Isabelle BOSCHER
En conséquence
ème
vice-
ème
vice-
Madame Isabelle BOSCHER ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 6
président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
IL EST PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DU 7EME VICE-PRÉSIDENT:
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins
67
Bulletins blancs
7
Nombre de suffrages exprimés
60
Majorité absolue
31
Résultat
60
Jacques GREARD
En conséquence
Monsieur Jacques GREARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 7
président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.
Article
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI- DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
Laurent BEAUVAIS
Président