Union européenne - ACTE International

FICHE PASS EXPORT
Union européenne*
Dernière mise à jour : 15/06/2007
Type de produit
Vêtements, gants, chaussures, chaussettes, bandeaux, casquettes,
ceintures, serviettes, bagagerie, portefeuilles, porte-clés, ballons
Origine de
fabrication
Chine, Vietnam, Inde, Indonésie, Pakistan, Turquie, Slovaquie, Italie,
Portugal.
Restrictions à
l’importation
Certains vêtements et certaines serviettes de toilette en provenance de
Chine sont soumis à quotas.
Certaines chaussures en provenance de Chine et du Vietnam sont
soumises à un droit anti-dumping
Conditions de
marquage et
d’étiquetage
Marquage obligatoire :
Doivent figurer au minimum sur les étiquettes apposées sur les produits :
Des produits textiles + les gants :
- La composition de la matière
- La taille
- Les conditions d’entretien (sauf gants)
Les étiquettes doivent être cousues sur les articles.
Il n’y a pas d’emplacement imposé.
Des chaussures :
- La pointure et le pictogramme (composition)
Marquage recommandé :
Le « made in » est recommandé sur les étiquettes et sur la facture
commerciale ; il n’est pas imposé par la réglementation douanière
européenne, cependant certains pays l’exigent (Italie, Espagne, Estonie,
Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne)
Risque : En cas d’absence de l’étiquette apposée et rédigée
conformément à la règlementation en vigueur, les colis peuvent être
bloqués par les douanes jusqu’à la mise en conformité.
ACTE
I NTERNATIONAL
> Ingénier ie en Commerce Internationa l - Internatio nal Trade Eng ineer ing <
LE TEMPORIS II - BP 276 - 38 507 VOIRON Ced ex - France
Tel : +33 (0)4 76 67 51 21 - Fax : +33 (0)04 76 67 42 32
Em ail : [email protected] - W eb : www.acte-international.com
FICHE PASS EXPORT
Documents
requis pour le
dédouanement
Les documents requis à l’importation sont :
-
La facture commerciale originale
Le colisage détaillé par colis
Le document de transport
Le certificat d’origine original
chaussettes, bandeaux, serviettes
-
Le certificat d’origine textile pour les produits d’origine Chine
soumis à quotas
Le certificat ATR1 (pour les marchandises en provenance de
Turquie pouvant se prévaloir de l’origine préférentielle)
Le certificat Form A (pour les marchandises en provenance
Vietnam, Inde, Indonésie, Pakistan pouvant se prévaloir de l’origine
préférentielle)
- Licence export / Licence import pour les produits d’origine Chine
soumis à quotas
-
Rédaction des
documents de
dédouanement
pour les vêtements, gants,
Mentions obligatoires sur la facture commerciale :
-
Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
Le détail de chaque article (référence + description du produit +
quantité + prix unitaire)
Le total (quantités + prix)
La devise de facturation
L’Incoterm
La langue anglaise est acceptée
Formalités
particulières
-
Les colorants azoïques sont interdits dans la composition des
produits textiles
Le nickel et le plomb sont interdits dans la composition des articles
importés
* Liste des Etats membres de l’UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède
ACTE
I NTERNATIONAL
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LE TEMPORIS II - BP 276 - 38 507 VOIRON Ced ex - France
Tel : +33 (0)4 76 67 51 21 - Fax : +33 (0)04 76 67 42 32
Em ail : [email protected] - W eb : www.acte-international.com