Modèle d`ordre du jour pour séance régulière du Conseil

SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL MUNICIPAL
TENUE LE 16 JUIN 2015 À 19 H
ORDRE DU JOUR
A.
OUVERTURE
A1
Ouverture de la séance
A2
Public – Période de questions
A3
Adoption de l'ordre du jour
A4
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 mai 2015
A5
Dépôt du procès-verbal du comité exécutif des 12 mai 2015
B.
AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS
B1
Adoption du règlement 0774-000 sur la tarification de certains biens, services ou
activités

B2
Adoption du règlement 0280-088 amendant le règlement 0280-000 concernant la
circulation et le stationnement, tel que déjà amendé

B3
Modification du règlement original – Stationnement
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0527-000 concernant les limites de
vitesse sur le territoire de la Ville, tel que déjà amendé

B6
Modification du règlement original – Ne plus considérer certaines opérations de concassage
de pierres comme une nuisance
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation
et le stationnement, tel que déjà amendé

B5
Modification du règlement original – Stationnement et zone de débarcadère
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0209-000 concernant les nuisances
de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé

B4
Nouveau règlement – Abroge le règlement 0266-000 et ses amendements
Modification du règlement original – Parcs
Avis de motion – Règlement décrétant des travaux de prolongement du chemin Rolland
ainsi qu’un emprunt de 1 410 000 $

Nouveau règlement
C.
ZONAGE
C1
Dépôt du procès-verbal de l’assemblée de consultation publique
C2
Adoption du règlement 0300-007 amendant le règlement 0300-000 sur le plan
d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé (PR 0300-007)

Agrandir l’aire d’affectation « Habitation de faible à moyenne densité » dans une partie de
l’aire d’affectation « Industrielle mixte », afin d’y inclure en totalité le lot numéro 1 692 537, du
cadastre du Québec.
-2-
C3
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé
 Interdire les concessionnaires automobiles dans la zone C-1110
C4
Dérogation mineure no DM-2015-00088 – 305, rue De Montigny
 Enseignes
C5
Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé - PR 0309-309

C6
Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-319

C7
Agrandir la zone H-2389, à même une partie de la zone H-2440, y ajouter, comme usage
autorisé, les habitations trifamiliales et y édicter une disposition concernant le stationnement
hors terrain.
Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-325

C9
Terrain situé dans plus d’une zone, usages relatifs aux centres de recherche et aux studios
cinématographiques, chambres à déchets frigorifiques, escaliers extérieurs, largeur d’une
entrée charretière, hauteur d’une enseigne rattachée, usages et bâtiments dérogatoires et
protégés par droits acquis.
Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-321

C8
Autorisation de plusieurs usages commerciaux et publics, ainsi que de bâtiments de 1 à 6
étages dans la zone C-1110.
Agrandir la zone H-2037, à même une partie de la zone H-2027, et y permettre les projets
intégrés résidentiels.
Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-326

Agrandissement des zones H-1075 et H-1087, à même une partie de la zone H-1088.
C10 Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-327

Autoriser spécifiquement dans la zone H-2307 l’usage « Service de garderie (prématernelle,
moins de 50 % de poupons) (6541) ».
C11 Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-330

Ajuster la limite des zones C-2531 et C-2532, autoriser plusieurs usages commerciaux pour
ces zones et encadrer l’entreposage extérieur d’embarcations.
C12 Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-331

Permettre, pour la zone C-2385, l’usage « Vente au détail de pneus seulement (5522) » de la
classe d’usages « Commerce artériel (C-8) » ainsi que les usages de la classe d’usages
« Service professionnel et spécialisé (C-3) ». Prohiber l’entreposage extérieur pour l’usage
« Vente au détail de pneus seulement (5522) ».
C13 Adoption d’un second projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – PR-0309-333

Dans la zone H-2379, pour l’usage « H-6 », réduire la hauteur minimale en étage à 1.
C14 Adoption du règlement 0309-324 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé

Création de la zone C-2523.1, à même une partie des zones H-2523 et C-2525, afin d’y
autoriser les habitations multifamiliales de 9 à 15 logements ainsi que les habitations
collectives.
C15 Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé – PR-0309-323

Activités de concassage (9832) dans la classe d’usage C-6, autoriser cet usage, à des fins
municipales, dans les zones I-1092 et P-2194.1
C16 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé – PR-0309-323
-3-
C17 Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé – PR-0309-328

Permettre certains bureaux de professionnels sur la rue Laviolette, entre les rues Lemay et
Morand
C18 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé – PR-0309-328
C19 Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé – PR-0309-332

Permettre l’établissement Soudure Plastique Québec et régulariser la présence d’usages
commerciaux non conformes dans la zone C-2475
C20 Adoption d’un projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé – PR-0309-332
C21 Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé – PR-0309-336

Abroger, pour la zone C-1112, l’usage spécifiquement autorisé « Vente de véhicules
automobiles neufs et usagés (5511) »
C22 Adoption d’un projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé – PR-0309-336
C23 Dérogation mineure no DM-2015-00114 - Propriété située au nord du 1201, boulevard
Jean-Baptiste-Rolland

Empiètement, aire de manutention, abris pour contenants de matières résiduelles,
implantation de contenants de matières résiduelles, entrée charretière, espace gazonné
C24 Dérogation mineure no DM-2015-00118 – 296-298, rue de Martigny Ouest

Enseignes
C25 Dérogation mineure no DM-2015-00129 – 2280-2284, rue des Artisans

Empiètement du bâtiment principal de 0,24 mètre dans la marge avant
C26 Adoption du règlement résiduel 0309-315A du règlement 0309-315, amendant le
règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé – PR 0309-315
 Matériaux de revêtement extérieur et écran installé à l’avant des matériaux de revêtement
pour la salle de spectacle
C27 Adoption du règlement particulier 0309-315-B du règlement 0309-315, amendant le
règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé – 0309-315B
 Aires de stationnement pour les zones P-2334.1 et P-2366.1
C28 Adoption du règlement 0309-322 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé
 Revoir les dispositions concernant le ratio de cases de stationnement exigé pour le Cégep
D.
DEMANDE DE PERMIS - PIIA
D1
Demandes de permis dans le cadre de plans d’intégration et d’implantation architecturale
 8 demandes
D2
Demande de PIIA-2015-00127 – Modification à la demande initiale du PIIA-258-2004 –
1028, avenue du Golf
E.
PAIEMENTS DIVERS
E1
Dépôt – Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses
contenues dans le registre des chèques
E2
Rapport sur la délégation de pouvoir – Liste des commandes et variations budgétaires Mai 2015
E3
Dépôt – Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en
inventaire – Mois de mai2015
E4
Dépôt - Indicateurs de gestion - Année 2014
-4-
E5
Dépôt - État comparatif semestriel des revenus et dépenses pour l’exercice financier
2015
F.
ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS
F1
Mandat – Publication d’avis publics – Média Transcontinental S.E.N.C. – Mars à juin
2015
 Jusqu’à concurrence de 50 000 $
F2
Adjudication de contrat – Publication d’avis publics pour l’année 2015 (2016-2017
optionnelles) (2015-BS-110)
 Média Transcontinental S.E.N.C. – 57 257,55 $, taxes incluses, pour l’année 2015 – Juin à
décembre 2015
F3
Adjudication de mandat – Service professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux
des travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à
différents endroits de la Ville de Saint-Jérôme – Année 2015 (AO 2015-1 LABO)
 Groupe Qualitas inc. – 41 520,35 $, taxes incluses
F4
Adjudication de mandat – Service professionnels pour les travaux de caractérisation
environnementale de site (CES), phase II du terrain situé à l’angle nord-est des rues
Latour et Godmer (AO 2015-24 LABO)

Les Services exp inc. – 64 790,71 $, taxes incluses
F5
Adjudication de contrat – Travaux de réfection d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial,
de chaussée, de trottoirs, de bordures, d’éclairage et de feux de circulation sur les rues
Ouimet et Fournier (SOUM 2015-4)
 Les Constructions CJRB inc. – 1 920 687,27 $, taxes incluses
F6
Adjudication de contrat – Cueillette sélective des matières recyclables pour une période
de 48 mois (2015-2019) (2015-BS-003)

F7
Adjudication de contrat – Enlèvement, transport et enfouissement des déchets et gros
rebuts et compostage des résidus verts, pour une période de 48 mois (2015-2019)
(2015-BS-004)



F8
Bordereau #1, Site #1 (Sainte-Sophie) - RCI Environnement (division de WM Québec inc.) –
5 053 983,67 $, taxes incluses
Bordereau #2, Site #2 (Sainte-Anne-des-Plaines) – Compost Ste-Anne – 289 737 $, taxes
incluses
Bordereau #3, Option 2, RCI Environnement (division de WM Québec inc.) –
10 996 562,20 $, taxes incluses
Adjudication de contrat – Location d’équipements de sonorisation et éclairage pour les
spectacles 2015 (2015-BS-010)

F9
RCI Environnement inc. – 5 751 103,95 $, taxes incluses
Le Groupe Nord-Scène inc., taxes incluses
Achat de bacs de récupération (2015-BS-109)

IPL inc. – 125 456,95 $, taxes incluses
F10 Adjudication de contrat – Travaux de réparation d’imperméabilisation du réservoir de
sulfate d’aluminium à la station de production d’eau potable (2015-BS-113)

PSM Technologies inc. – 99 797,74 $, taxes incluses
F11 Adjudication de contrat - Travaux de réfection d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de
chaussée, de trottoirs, de bordures et d’éclairage sur les rues Pelletier, Castonguay, des
Tilleuls et Lebeau (SOUM 2012-12,3)

Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. – 2 361 350,46 $, taxes incluses
F12 Adjudication de contrat - Travaux de pavage, de bordures, de trottoirs, de piste cyclable
et d’éclairage sur les rues du Maçon et Lamontagne (SOUM 2015-3)

Uniroc Construction inc. – 753 379,21 $, taxes incluses
-5-
G.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
G1
Appui – Demande afin d’obtenir l’immunité conditionnelle des municipalités en matière
de réclamations reliées aux dommages causés par l’eau

Appui à l’UMQ
G2
Cession d’actifs – Asphalte Jean-Louis Campeau inc. – Achat d’abrasif (AB-10) pour la
saison 2014-2015 (2013-BS-106)
 Autorisation
G3
Cession d’actifs – Asphalte Desajrdins inc., Division Carrières Laurentiennes – Achat de
granulat pour la saison 2014-2015 (option 2016) (2014-BS-126)
 Autorisation
G4
Protocole d’entente l’Institut du véhicule innovant (IVI) et la Ville de Saint-Jérôme

G5
Aide financière de 75 000 $
Modification à la résolution CM-9807/14-09-16 – Vente des lots 2 353 162 et 2 353 709
du cadastre du Québec

e
Boulevard Saint-Antoine et 19 Rue – 516,600 $, plus taxes applicables, s’il y a lieu
G6
Dépôt par la greffière des procès-verbaux de corrections datés des 2 et 3 juin 2015
G7
Dépôt – Rapport de vérification du processus de l’octroi des contrats – Date d’échéance
du dépôt pour l’année 2014
G8
Demande de subvention au Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche – Construction d’un centre multifonctionnel
G9
Certificat relatif à la consultation des personnes habiles à voter sur le règlement
0773-000
G10 Autorisation – Emprunts temporaires – Règlement numéro 0773-000
H.
NOMINATIONS - EMBAUCHES
H1
Abolition, création de poste et restructuration – Service des finances
H2
Restructuration et nominations – Service de police
H3
Nominations – Trésorier adjoint au Service des finances
I.
PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE
I1
Public – Seconde période de questions
I2
Période de questions pour les journalistes
I3
Parole au conseil
I4
Levée de l'assemblée
Prochaine séance ordinaire : Le 7 juillet 2015