PV - Juprelle

Procès-verbal de la séance du mardi 17 octobre 2014 à 19,45 heures.
Présents :
Excusées :
Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente ;
Monsieur GREVESSE, 1er Echevin ;
Madame POULET, Echevine ;
Mademoiselle GHAYE, Echevine ;
Monsieur COLARD, Echevin ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs PÂQUE, de GRADY de
HORION, LIBERT, J. LABRO, LUNSKENS, NYSSEN, PATTACINI,
MERCENIER, FORIR, HENUSSE, BRASSELLE, SERONVALLE,
KNIPPENBERG, REYNDERS, Conseillers ;
Monsieur F. LABRO, Directeur Général ;
Mesdames GEVERS et CHARPENTIER, Conseillères.
1. Communications.
Sans objet.
-------------------------2. Motion de méfiance constructive individuelle à l’encontre de Madame Patricia POULET et
désignation d’un nouveau membre du Collège communal.
Le conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles
L1123-1, L1123-3, et L1123-14 ;
Vu la motion de méfiance datée du 6 octobre 2014 à l’encontre de Madame Patricia
POULET, Echevine, et la proposition de Monsieur Emmanuel LIBERT comme successeur en
qualité d’Echevin au sein du collège communal, déposée par la majorité des membres du
groupe politique « Intérêts Communaux », seul participant au Pacte de Majorité, dans les mains
de Monsieur le Directeur Général, Fabian LABRO, en date du 7 octobre 2014 et rédigée
comme suit :
« Vu notamment les articles L1123-1, L1123-14 et L1123-3 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation ;
Les signataires de la présente sont conseillers communaux à la commune de Juprelle.
Ils ont tous été élus sur une même liste lors des élections (Intérêts Communaux) et constituent
donc, au sens de l’article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le
groupe politique « Intérêts Communaux ».
Le groupe politique « Intérêts Communaux » est le seul groupe politique qui participe au pacte
de majorité de Juprelle.
Le groupe politique « Intérêts Communaux » est constitué de 17 conseillers communaux.
Les soussignés représentent donc plus de la moitié du groupe politique « Intérêts
Communaux ».
La présente motion de méfiance constructive a pour objet :
- motion de méfiance individuelle à l’égard de Mme Patricia POULET, Echevine
- présentation de Mr Emmanuel Libert en qualité de d’échevin remplaçant.
Les motifs de la perte de confiance entre l’assemblée communale et Madame l’Echevine
POULET sont les suivants :
- Madame Patricia POULET est régulièrement absente aux manifestations organisées à
Juprelle, qui relève de sa compétence et auxquelles elle s’est pourtant inscrite ;
- Madame Patricia POULET n’a pas dit la vérité lors d’une réunion du Collège communal
alors qu’elle était interrogée sur des échanges intervenus (ou non) entre elle-même et un
employé communal pendant une réunion du Collège communal et/ou du groupe politique qui
examinait la situation de cet employé communal.
Dans ces circonstances, les soussignés considèrent que la nécessaire confiance qui doit exister
entre l’assemblée démocratique et le membre du Collège est rompue.
Dans ces conditions, les soussignés décident d’adopter une motion de méfiance individuelle à
l’égard de Mme Patricia POULET et présentent en qualité de nouveau membre du Collège
communal Mr Emmanuel LIBERT.
Les conseillers communaux soussignés souhaite que la présente motion soit soumise aux débats
et au vote du prochain Conseil communal moyennant respect du délai de 7 jours francs prévu à
l’article L1123-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ».
Attendu que la motion dont objet cite la personne présentée comme successeur au collège,
qu’elle est déposée et signée par la moitié au moins des conseillers du seul groupe politique
participant au pacte de majorité (Intérêts Communaux) dont, notamment, la personne présentée
comme successeur au collège ;
Considérant que cette motion a été adressée, sans délai, par courrier électronique et par
dépôt à domicile, à chacun des membres du Collège communal et du Conseil communal, en date
du 7 octobre 2014 ;
Considérant également que le dépôt de la motion a été porté, sans délai, à la connaissance
du public par voie d’affichage à la Maison Communale en date du 7 octobre 2014 ;
Considérant qu’un délai de minimum 7 jours francs a été respecté entre le dépôt de la
motion dans les mains du Directeur Général et le débat ainsi que le vote de ladite motion lors de
la présente séance ;
Entendu les observations de Madame Patricia POULET devant le Conseil Communal de
ce jour avant le vote par lesquelles elle estime ne pas avoir été prévenue qu’elle disposait de la
possibilité de se faire entendre ce jour devant le conseil communal ;
Considérant par ce fait que Madame Patricia POULET déclare ne rien avoir à ajouter ;
Entendu Madame Angèle NYSSEN et Monsieur Roberto PATTACINI, Conseillers
communaux ;
Entendu Monsieur Fabian LABRO, Directeur Général, souhaitant préciser que la copie de la
motion de méfiance déposée, par ses soins, au domicile de chaque membre du Collège et du
Conseil en date du 7 octobre 2014 était accompagnée d’un courrier contenant la
retranscription intégrale de l’article L1123-14 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation faisant notamment état de la possibilité pour le membre du Collège visé par une
motion de méfiance de faire valoir ses observations devant le Conseil avant que n’intervienne le
vote ;
En séance publique ;
Par vote à haute voix ;
Considérant que les votes, exprimés à haute voix, ont donné le résultat suivant :
Monsieur Joseph PÂQUE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Emile de GRADY de HORION a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance
précitée ;
Monsieur Emmanuel LIBERT a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Jacques LABRO a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Jonathan GREVESSE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Madame Angèle NYSSEN a voté « abstention » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Madame Patricia POULET a voté « non » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Mademoiselle Anne GHAYE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Lucien LUNSKENS a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Roberto PATTACINI a voté « non » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Christophe COLARD a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Madame Chantal MERCENIER a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Mademoiselle Megan FORIR a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Madame Isabelle HENUSSE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Christian BRASSELLE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Mademoiselle Lauriane SERONVALLE a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance
précitée ;
Monsieur Serge KNIPPENBERG a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance précitée ;
Monsieur Fabrice REYNDERS a voté « abstention » à l’adoption de la motion de méfiance
précitée ;
Mademoiselle Christine SERVAES a voté « oui » à l’adoption de la motion de méfiance
précitée ;
Par 15 OUI, 2 NON et 2 ABSTENTION ;
DECIDE :
Article 1 : Adopte la motion de méfiance constructive individuelle, retranscrite ci-dessus, annexée à la
présente délibération dont elle est partie intégrante, laquelle emporte la démission de Madame Patricia
POULET du Collège communal ainsi que l’élection de Monsieur Emmanuel LIBERT, 4ème Echevin.
Article 2 : En conséquence, le Collège communal se compose comme suit :
a) Mademoiselle Christine SERVAES, Bourgmestre.
b) Monsieur Jonathan GREVESSE, 1er Echevin.
c) Mademoiselle Anne GHAYE, 2ème Echevine.
d) Monsieur Christophe COLARD, 3ème Echevin.
e) Monsieur Emmanuel LIBERT, 4ème Echevin.
f) Monsieur Joseph PÄQUE, Président du C.P.A.S.
-------------------------3. Prestation de serment et installation de Monsieur Emmanuel LIBERT, 4ème Echevin.
Le conseil,
Vu la délibération de ce 17 octobre 2014, 2ème objet, adoptant la motion de méfiance constructive
individuelle à l’encontre de Madame Patricia POULET emportant sa démission du Collège communal et
l’élection de Monsieur Emmanuel LIBERT ;
Considérant que Monsieur Emmanuel LIBERT a été élu en tant que 4ème Echevin ;
Considérant que Monsieur Emmanuel LIBERT doit être installé dans ses fonctions ;
Considérant que Monsieur Emmanuel LIBERT ne tombe pas dans un des cas d’incompatibilité
prévus dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment ses articles L11251, L1125-2 et L1125-3 ;
Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation des pouvoirs de Monsieur
Emmanuel LIBERT en tant qu’échevin ;
Considérant que rien ne s’oppose, non plus, à ce que Monsieur Emmanuel LIBERT prête le
serment prescrit par l’article L1126-1 du Code précité ;
En séance publique ;
DECLARE :
Les pouvoirs de Monsieur Emmanuel LIBERT sont validés en tant qu’échevin.
La bourgmestre, Christine SERVAES, invite alors Monsieur Emmanuel LIBERT à prêter entre
ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation dont le texte suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »
Monsieur Emmanuel LIBERT est dès lors déclaré installé dans sa fonction de 4ème échevin.
-------------------------L’ordre du jour étant épuisé, Mademoiselle la Bourgmestre lève la séance à 20h20.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur Général,
La Bourgmestre,