Capture chats errants - Mairie de Herrlisheim-près

ARRETE DU MAIRE N° 8/2009
relatif à la capture des chats errants
Le Maire de Herrlisheim,
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les articles L.2211-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les articles L.211-21 et L.211-22 du Code Rural,
le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, codifié à l’article R-211-11 du Code Rural, relatif à des
mesures particulières à l’égard des animaux errants,
Considérant que la capture et la prise en charge d’animaux et de chats errants contribuent au maintien de la
sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique sur une zone fréquentée par du public,
Considérant que la prolifération des chats harets dans le secteur rues de la Gare / Saint Michel, nécessite la
mise en œuvre d’une campagne de capture,
ARRETE
Article 1er :
Une campagne de capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, trouvés
errants sur le territoire de la commune de Herrlisheim sera réalisée du 12 mars au 31 mars
2009 par les Gardes Champêtres de la Brigade Verte. Le secteur d’intervention se situe dans
le secteur rues de la Gare / Saint Michel.
Article 2 :
Les animaux saisis seront pris en charge par la SPA de Colmar, qui procédera à leur
identification. Ses coordonnées sont les suivantes : Refuge de Colmar, 66 rue des Maquisards,
ouvert tous les jours de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, sauf dimanches et jours fériés de 16 h à
18 h. Téléphone : 03 69 79 01 12.
Les chats saisis qui seront immédiatement identifiés, au moyen d’un tatouage ou d’un collier,
seront aussitôt relâchés sur les lieux de la capture.
Article 3 :
Les animaux saisis et non identifiés seront transférés et maintenus au refuge de la SPA. Les
animaux réclamés seront remis à leur propriétaire contre remboursement des frais de garde
et d’identification.
A l’issue d’un délai de 8 jours ouvrés, tout animal non réclamé est considéré comme
abandonné.
Article 4 :
L’information du public concernant le déroulement de la présente campagne de capture sera
effectuée par voie d’affichage à l’Hôtel de Ville de Herrlisheim.
Article 5 :
Ampliation sera transmise à :
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Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
Madame la Présidente de la S.P.A. de Colmar
Monsieur le Président de la Brigade Verte du Haut-Rhin
Fait à Herrlisheim, le 12 mars 2009
Le Maire,
Gérard HIRTZ