Secteurs d`inspection du travail

Secteurs d’inspection du travail
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Partagé entre les secteurs :
4, 5 et 7
Initiateur : Unité territoriale du Loir-et-Cher de
la DIRECCTE Centre-Val de Loire.
Mise à jour : septembre 2014.
Secteur 4
Sect.
6
Secteur 5
Sect.
7
Secteur 9
Sect.
8
Secteur 10
Secteur 6
Secteur 11
Objectifs : définir les périmètres d’intervention
des agents de contôle dans le cadre de leurs
différentes missions :
- application du droit du travail (code du travail,
conventions et accords collectifs) dans tous ses
aspects : santé et sécurité, fonctionnement des
institutions représentatives du personnel (comité
d’entreprise, délégués du personnel,…), durée
du travail, contrat de travail, travail illégal…
- conseil et information aux employeurs, salariés
et représentants du personnel sur leurs droits et
obligations,
- faciliter la conciliation amiable entre les parties,
notamment lors des conflits collectifs.
Territoires d’intervention des
inspecteurs du travail
Observatoire de l'Economie et des Territoires - Septembre 2015
2.3- Découpages initiés par les services publics
carte 45