MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES « ACHAT DE MATERIEL DE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
« ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE»
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Numéro de marché :
N° PA 2011-12
Date de notification :
Date de publication de l’avis d’appel public à concurrence : Le jeudi 23 Septembre 2011
Visite obligatoire des locaux le 06 Octobre 2011 à 15h00
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Lundi 24 Octobre 2011 à 16h30
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1- NOM DE L’ORGANISME ACHETEUR
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
2- POUVOIR ADJUDICATEUR
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
3- PRESENTATION
AGROCAMPUS OUEST a confié, dans le cadre d’un marché public, la mission de restauration des
étudiants à l’entreprise SODEXO.
Le restaurant des étudiants représente 900 passages par jour, (petits déjeuners, déjeuners et dîners).
AGROCAMPUS OUEST assure le renouvellement du gros matériel et du petit matériel et en supporte
la charge.
L’entretien et la maintenance des matériels sont sous la responsabilité et à la charge de l’entreprise
SODEXO.
4- OBJET
DU PRESENT CCTP
Il a pour objet de définir les éléments nécessaires à la fourniture, la livraison, l’installation et la mise
en service des nouveaux équipements de cuisine décrits dans le présent document.
Il renseignera aussi exactement que possible le titulaire sur la nature des prestations, l’importance et la
qualité des équipements à prévoir et lui donnera toutes les indications nécessaires à l’exécution du
marché.
5- PRESENTATION DE L’OFFRE
Chaque candidat a la possibilité de proposer une ou plusieurs solutions variantes libres par rapport à la
solution de base décrite dans le présent C.C.T.P.
Pour être prises en considération, les variantes, devront être présentées, explicitées et détaillées dans
un dossier spécifique, distinct de la réponse de l’offre de base.
L’intérêt de toute variante libre devra être motivé comparativement à la solution de base du C.C.T.P.
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Important : Tout équipement ou partie d’équipement pouvant figurer sur le matériel, mais non spécifié
expressément dans l’offre en tant que partie du matériel, sera considéré comme faisant partie
intégrante de l’équipement de base et dû à ce titre par le titulaire.
Toute nouvelle version du matériel proposé dans l’offre, commercialisée entre la date de remise de
l’offre et la date de notification du marché, et venant se substituer dans la gamme du fournisseur à
celle initialement présentée, sera due à AGROCAMPUS OUEST, y compris les nouvelles
fonctionnalités éventuelles, sans supplément de prix.
6- DISPOSITIONS GENERALES
6.1 Normes et réglementations
Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses des lois, décrets et normes applicables
aux prestations à réaliser dans le cadre du marché. Le fait de ne pas énumérer la totalité des normes et
règlements ne peut être pris pour argument d’ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les
connaître, du seul fait de soumissionner.
6.1 Pour la partie « Fourniture et installation des équipements de cuisine »
Le titulaire procèdera, au préalable, à la dépose et à l’enlèvement du matériel équivalent à celui
livré, actuellement en place sur le site, et assurera son traitement selon les règles éco
responsables de recyclage.
Tous les appareils sont prévus complètement installés, y compris toutes fournitures, façons et
accessoires en ordre de marche.
Il procèdera à l'acheminement du matériel dans les locaux à leur mise en place et au nettoyage de la
zone de travail (cartons…).
Il protègera les matériels livrés et installés sous emballages cartons ou films plastiques jusqu'à la mise
en service.
6.2 Pour la partie « fluides »
Les raccordements sont existants dans la mesure où il s’agit de renouvellement de matériels .
Le titulaire ne sera pas chargé de réaliser lui-même les installations électriques et en eau, pour assurer
l’alimentation correcte des appareils qui seront livrés.
6.3 Contrôle et essais des appareils
Les contrôles effectués en cours ou en fin d’installations ont pour but de vérifier la conformité aux
spécifications techniques. Ils seront effectués aux frais du titulaire.
6.4 Essais de fonctionnement
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Chaque appareil sera essayé afin de s'assurer de son bon fonctionnement.
6.5 Vérification des prestations
Les opérations de vérification ont pour but de constater que les équipements et matériels installés ainsi
que les prestations liées à leur installation présentent les caractéristiques techniques qui les rendent
aptes à remplir les fonctions précisées ci-après et par la documentation fournie par le titulaire au titre
du présent marché.
Les opérations de vérification sont effectuées à l'occasion des interventions du titulaire ou
indépendamment de celles ci.
Elles portent essentiellement sur les points suivants :
- la quantité et la qualité des prestations exécutées
- le bon fonctionnement des équipements
6.6 Admission des prestations
A l’issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend une décision
d’admission. Passé le délai de quinze jours, la décision d’admission est réputée acquise.
Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, le représentant de l’établissement notifie au titulaire
une décision motivée, d’ajournement, de réfaction ou de rejet.
6.7 mise en service des équipements
L’admission des prestations entraîne mise en service des équipements et le démarrage de la garantie.
6.8 Délai de garantie
Le délai de garantie des installations et des matériels est fixé par type d’appareil à compter du jour de
la mise en service suivant la nature des équipements.
Elle comprend :
- la main d'œuvre
- le déplacement
- les pièces détachées
- le remplacement en cas d’impossibilité de fonctionnement.
Tous les matériels posés par le titulaire, y compris les matériels mécaniques et électriques seront
garantis contre tout vice de matière et de fabrication, pendant une durée de 2 ans à compter du jour de
l’admission du matériel par AGROCAMPUS OUEST.
7- SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les différents matériels devront répondre aux directives du guide CNEVA – NF HYGIENE
ALIMENTAIRE. Marque NF Hygiène alimentaire délivrée par l'AFNOR – tour d'Europe - 92049
Paris La Défense cedex. Cette marque certifie la conformité au référentiel NF 031. Caractéristiques
certifiées : aptitude au nettoyage, aptitude à la fonction, performances frigorifiques et ou thermiques.
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8- DESCRIPTIF DES APPAREILS NEUFS
8.1 – 1 lave vaisselle
Il s’agit d’un lave vaisselle en angle, à avancement automatique, à casiers mobiles (200 casiers/heure)
avec tunnel de séchage, condenseur de buée, et pompe à chaleur.
Le candidat proposera la fourniture de casiers pour le passage de la vaisselle.
8.2 – 1 table d’entrée lave vaisselle à rouleaux en angle
8.3 – 2 chariots de maintien en température
2 Chariots de maintien en température, 20 niveaux GN 2/1.
8.4 – 1 meuble réfrigéré
Il s’agit d’un meuble réfrigéré avec 2 portes GN1/1 en soubassement.
Dimensions : 1500 X 800 900 mm
8.5 – 1 balance de cuisine 20 kgs
8.6 – 2 fours micro-ondes destinés au self
8.7 – 1 enregistreur de température
1 enregistreur autonome de température pour 6 chambres positives et 2 négatives conforme à la norme
EN 12830 et EN 13486.
9- DELAIS DE LIVRAISON
La proposition devra indiquer les délais de livraison et de mise en service des matériels.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du marché.
10- FORMATION
L’offre du soumissionnaire comprendra obligatoirement la formation des personnels utilisateurs et une
assistance technique, le premier jour de fonctionnement des équipements.
Le candidat précisera le coût de la formation, ainsi que le nombre de personnes formées.
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11- REPONSE TECHNIQUE
La proposition technique du candidat devra comprendre les éléments suivants :
- Description détaillée du matériel et des accessoires éventuels
- Description détaillée des performances (bruit, consommations en eau, en électricité et produits
d’entretien, récupération d’énergie…)
- Description détaillée de l'offre de services (installation et mise en service sur site, formation du
personnel, garantie et service après vente)
- Les notices techniques d’utilisation du matériel devront être transmises avec l’offre.
12- REPONSE FINANCIERE
La proposition financière détaillera le coût spécifique de chaque matériel et des accessoires éventuels
ainsi que le coût de la formation.
Elle devra donc être la plus complète possible de façon à avoir un budget net de tout frais
supplémentaire.
Le candidat devra impérativement joindre à sa proposition, le bordereau de prix unitaires (BPU), daté
et signé, annexé à l’acte d’engagement.
13- VISITE DES LOCAUX
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite obligatoire des locaux de restauration des
étudiants est prévue.
Elle se déroulera en présence du gérant du restaurant le Jeudi 6 Octobre 2011 à 15h00.
Une attestation de présence sera remplie, (les offres des candidats qui ne se présenteront pas ne seront
pas recevables).
A
le
2011
Le candidat
(signature et tampon de la société)
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