Seychelles: un guichet unique virtuel pour améliorer le climat des

-Zine
Bulletin d’information de la Facilité Climat des Affaires ACP
Janvier 2012 / N°6
Table des Matières
1 DOSSIER
Seychelles: un guichet unique virtuel
pour améliorer le climat des affaires
2 EN BREF
Résultats escomptés: un système intégré
d’enregistrement pour les investisseurs
2 NOUVELLES REQUETES DE BIZCLIM
Seychelles: un guichet unique virtuel
pour améliorer le climat des affaires
Un atelier de sensibilisation s’est tenu avec succès les
24 et 25 janvier pour démontrer l’utilité du « One-StopShop » (Voss), ou Guichet Unique Virtuel, facilitant le
démarrage des entreprises.
L
’Office des Investissements
des Seychelles (SIB) et l’Agence
Régionale d’Investissement du
COMESA (COMESA RIA), appuyés
par la Facilité Climat des Affaires ACP (BizClim)
ont organisé un atelier de sensibilisation
de deux jours au Centre International de
Conférence des Seychelles (ICCS), à Victoria.
Objectif : promouvoir le concept de Virtual
One-Stop-Shop (Voss), ou Guichet Unique
Virtuel, vers les organismes gouvernementaux
et représentants du secteur privé. Egalement
fournir aux acteurs clés des connaissances
spécifiques, des capacités et des compétences
analytiques pour entreprendre les réformes
de l’environnement des affaires et créer des
conditions plus favorables pour le commerce
et les investissements aux Seychelles.
Plus de 60 personnes ont participé à l’atelier
de sensibilisation intitulé «Préparation
à la mise en place d’un Guichet Unique
Virtuel reliant les autorités de régulation du
commerce dans les Seychelles”. Il s’agissait
de membres de l’Agence d’Investissement,
du COMESA et de la SADC, des personnes
ayant expérimenté avec succès la mise en
œuvre d’un guichet unique, des autorités
gouvernementales, des représentants du
secteur privé et des partenaires internationaux
du développement. La feuille de route
définissant les étapes à suivre pour mettre en
œuvre le guichet unique leur a été présentée
pour discussion et adoption.
En route vers le
« E-Gouvernement »
L’an passé, le gouvernement des Seychelles
(GoS) a accéléré le projet E-gouvernement,
qui vise, entre autres, à informatiser et
à automatiser l’ensemble des services
gouvernementaux et ministères. Ce projet
est piloté par le Département des TIC
(“DICT”). Celui-ci a déjà installé les services
de courriel et des fibres optiques dans les
bâtiments gouvernementaux principaux.
Il est également en train d’informatiser
les opérations de plusieurs organismes
de régulation : la Revenue Commission, le
Registre des Entreprises, le SLA (Seychelles
Licensing Authority).
Vers un environnement
favorisant le développement
du secteur privé
Une Facilité financée par l’Union
Européenne par le biais du Fonds
Européen de Développement (FED)
La Facilité Climat des Affaires
ACP, en abrégé BizClim, fournit
une assistance technique pour
améliorer la réglementation et la
législation, le cadre institutionnel et
les mesures financières favorisant le
développement du secteur privé des
pays ou régions ACP. Pour ce faire,
la Facilité se concentre notamment
sur l’appui aux gouvernements ACP,
aux institutions régionales et aux
organisations du secteur privé.
Editeur responsable
M’Hamed Cherif
Rue Belliard, 205
1040 Bruxelles - Belgique
Tél: +32 2 669 98 25
Fax: +32 2 669 97 86
[email protected]
www.acpbusinessclimate.org
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En bref
C’est manifestement le souhait de
tout le gouvernement de faciliter
l’installation des investisseurs
étrangers et locaux.
❯
Depuis octobre 2011, ont été passées
à la loupe les différentes autorités de
régulation des affaires, leurs procédures,
leur fonction et leurs systèmes de
gestion des informations menant à la
conception d’un formulaire-type et aux
spécifications d’un système de guichet
unique pour investisseurs. Un inventaire
des informations à numériser et à
introduire dans le système a également
été réalisé. Enfin, des ajustements ont été
recommandés dans les processus de divers
organismes de réglementation pour rendre
le système efficace et efficient sans que ces
ajustement ne deviennent trop intrusifs.
Un Guichet Unique pour
favoriser les investissements
Le Guichet Unique est basé sur la
conception et la mise en œuvre d’un
système informatisé de traitement des
investissements.
VOSS, le projet de Guichet Unique
s’ajoute à d’autres projets améliorant
l’environnement des affaires aux Seychelles
tel que mesuré par le classement des pays
au sein de l’index ‘Doing Business’ de la
Banque Mondiale («EODB”).
Ces autres projets et initiatives sont
complémentaires au projet VOSS et sont
financés par d’autres partenaires de
développement :
1
la Banque Mondiale pour que les
réformes permettent aux Seychelles
d’améliorer leur classement au sein du
EODB (actuellement 103 sur 183 pays),
2
le PNUD pour l’informatisation du
Ministère de l’Environnement pour
améliorer son efficacité et sa capacité de
réglementation et de mise en œuvre de
celle-ci, et
3 d’autres partenaires pour améliorer
Le Ministre de l’Investissement, auquel le
projet incombe avec le soutien de tout
le gouvernement, a affirmé que le projet
devait permettre de renforcer le secteur
privé en lui simplifiant la conduite des
affaires.
l’enregistrement et l’administration des
terres. n
REQUÊTES
Pays/ Region
Bénéficiaire
Titre
CEDEAO
NEPAD
Atelier sur les investissements africains en Bioénergie
en Afrique de l’Ouest
PACIFIQUE
PIPSO
Construire la chaîne de valeurs des Affaires dans la
Région Pacifique
Caraïbes
Caribbean Export
Agency
Organisation d’un voyage d’études en Europe pour
les entreprises des industries manufacturiers et des
industries culturelles des Caraïbes
Afrique
de l’Ouest
Centre International
d’Echanges et de
Promotion des
Exportations
Créer un environnement qui réduit les risques d’échec
des Joint Ventures entre les PME dans le secteur de la
construction
Résultats escomptés:
un système intégré
d’enregistrement pour
les investisseurs
Grâce au système VOSS (Virtual
One-Stop-Shop ou Guichet
Unique Virtuel), un investisseur
peut se rendre à un premier
point de contact, par exemple
le Registre des Entreprises, et y
introduire toutes les informations
requises par le Registre et tous
les autres organismes. Il ne
doit plus répéter la démarche
auprès des autres organismes
de réglementation. Une fois que
le client a rempli le formulaire,
celui-ci sert de base, et seuls des
éléments informatifs mineurs
spécifiques à chaque organisme
doivent encore y être ajoutés.
L’investisseur doit simplement
être identifiable par un numéro
d’identification (Projet ou
Entreprise / Numéro d’Identité de
l’entreprise).
Le système VOSS va améliorer
le processus de création des
entreprises, le rendant plus
rapide et simple. Il permettra
également au Seychelles
Investment Board, en tant
que facilitateur et auditeur, de
recueillir des informations et des
données auprès du système à des
fins statistiques et pour attirer
l’attention sur les éventuels
goulots d’étranglement au sein
du processus d’enregistrement et
d’établissement des entreprises.
e-Zine N°6 n Janvier 2012 n Les opinions exprimées ci-dessus ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni du secretariat ACP.