pon fse 2014-2020 en région paca - Direccte Provence

APPEL A PROJETS
PON FSE 2014-2020 EN RÉGION PACA
POUR L’EMPLOI ET L’INCLUSION EN MÉTROPOLE
Date de lancement de l’appel à projets : 24/05/2016
Dates butoirs de dépôt des candidatures :
er
30/06/2016 pour les opérations débutées le 1
janvier 2016 et à tout moment jusqu’au 30/10/2016
(délai de rigueur) avec six mois de rétroactivité
maximum
Codification du PON FSE 2014-2020
 Axe prioritaire 1 : Accompagner vers
l’emploi les demandeurs d’emploi et les
inactifs et soutenir les mobilités
professionnelles
 Objectif thématique 8 : Promouvoir un
emploi durable et de qualité et soutenir
la mobilité de la main-d’œuvre
 Priorité d’investissement 8.1 : Accès à
l’emploi pour les demandeurs d’emploi
et les personnes inactives, notamment
les chômeurs de longue durée et les
personnes qui se trouvent les plus
éloignées du marché du travail,
également grâce à des initiatives locales
en faveur de l’emploi et au soutien à la
mobilité professionnelle
 Objectif spécifique unique : Augmenter
le nombre de participants D.E ou inactifs
accompagnés
Enregistrement en ligne sur
le site « Ma démarche FSE »
obligatoire
ASSISTANCE AUX PERSONNES
UNIQUEMENT
Accompagner vers
l’emploi les
demandeurs
d’emploi et les
inactifs en PACA
1. Objectifs
Les actions cofinancées en Provence Alpes Côte d’Azur pour la période 2016-2018 concernant la priorité
d’investissement 8.1 du PON FSE doivent favoriser l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les
personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées
du marché du travail grâce à des initiatives locales en faveur de l’emploi et au soutien à la mobilité
professionnelle.
Une attention particulière sera portée aux mesures d’accompagnement innovantes et notamment à la qualité
des pratiques d’accompagnement. L’objectif est de permettre à la personne accompagnée de valider son
projet, d’améliorer son expérience et de développer un réseau professionnel.
2. Actions visées
Sur un territoire préalablement identifié, les opérations devront relever des axes suivants:
1) L’accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi par des actions visant à :
-
Assurer une dynamique vers l’emploi partagée entre le conseiller et la personne en mettant en place un suivi
et un accompagnement adapté (premier accueil, entretien d’inscription, diagnostic personnalisé, appui à la
construction d’un projet professionnel, élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action, mobilisation des
dispositifs d’adaptation et/ou de qualification…)
-
Mettre en œuvre une stratégie pertinente d’accès à l’emploi au regard de la réalité du marché du travail
(techniques de recherche d’emploi, prospection intensive, collective, valorisation des compétences et
expériences professionnelles)
-
Initier des démarches de médiation afin de sécuriser et de pérenniser le recrutement en ayant recours au
tutorat et au parrainage
2) L’aide à la mobilité géographique qui consiste à :
-
Elaborer des démarches territoriales de soutien à la mobilité dans les cas où celle-ci constitue un frein à
l’accès à l’emploi
-
Informer, guider et conseiller les demandeurs d’emploi sur les débouchés, les opportunités d’emploi, les
conditions de vie et de travail dans l’espace économique européen par un accompagnement de la mobilité
transnationale et transfrontalière (salariés / demandeurs d’emploi et employeurs) dont EURES (European
Employment Services)
Les projets d’accompagnement des publics de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont exclus des présentes
orientations de l’axe 1 et relèvent des délégations de gestion aux organismes intermédiaires des conseils
départementaux et des PLIE conventionnés de façon bilatérale au titre de l’axe 3 « inclusion active ».
3. Publics ciblés et prioritaires
Les publics visés sont les demandeurs d’emploi et
les inactifs avec une attention particulière portée
aux publics cibles suivants :
-
-
Jeunes sans qualification professionnelle ou
peu qualifiés ;
Seniors ;
Personnes habitant les quartiers prioritaires de
la politique de la ville à la recherche d’un
emploi ;
Femmes en congé parental ou sortant de congé
parental ;
Personnes confrontées à la récurrence du
chômage ;
Personnes en activité réduite subie.
4. Porteurs
concernés
de
projets
Le service public de l’emploi entendu au sens large
et tout acteur du placement tels que:
-
Entreprises ;
Branches professionnelles ;
Chambres consulaires ;
Collectivités territoriales ;
OPCA ;
Partenaires sociaux ;
ARACT ;
Centre d’information des femmes et des
familles (CIDFF).
Conditions spécifiques aux
dossiers suivis par la Direccte Paca
Sur le seuil de financement : en vue de sécuriser
la programmation et d’assurer un impact régional
fort, aucun dossier sollicitant une participation du
FSE inférieure à 50 000 euros ne sera accepté.
Sur le salaire maximum accepté dans les dossiers
de candidature : une limitation de prise en charge
des salaries est introduite et applicable à tous les
appels à projets. Le plafond s’élève ainsi à 115 000
euros chargés annuels par salarié. Si la politique
salariale des candidats est libre, le service FSE
plafonnera néanmoins sa participation à ce
montant.
Sur les salariés affectés à l’opération : la
justification du temps de présence des salariés
affectés partiellement à l’opération doit faire
l’objet de justificatifs probants. Aucun salarié
intervenant à raison de moins de 10% de son temps
de travail ne sera accepté dans les dossiers
financés au titre des appels à projets de la
Direccte Paca.
Sur la rétroactivité du démarrage des actions :
les opérations cofinancées par le FSE peuvent
démarrer six mois maximum avant la date de
dépôt de la demande de financement.
Sur le guide des porteurs de projet : plus qu’un
guide, ce document porte à votre attention les
conditions générales applicables à votre dossier.
Vous devrez obligatoirement le viser et le déposer
conjointement à votre candidature.
Contacts
Chloé Lagasse
04.86.67.32.30
[email protected]
Cynthia Souli
04.86.67.33.25
[email protected]
Pour en savoir plus
Rubrique FSE du site de la Direccte
Paca
Site national du FSE