Présentation du PIG et du CDHU - Conseil départemental de la Nièvre

Le programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique,
accompagné du dispositif de soutien en faveur de l'autonomie, a été mis en place depuis le 1er
octobre 2013. Il s'agit d'un programme d'amélioration de l'habitat engagé par le Conseil Général de
la Nièvre, où des aides de l'Etat (Anah) sont complétées localement.
Pour en assurer le suivi-animation, le CDHU a été mandaté avec pour missions :
 d'assurer un repérage efficace basé sur un partenariat solide avec l'ensemble des acteurs
locaux (élus, travailleurs sociaux, artisans, etc.),
 d'exercer une pédagogie sur les modes de consommation d'énergie et les travaux réalisables,
 de communiquer sur les aides disponibles,
 et d'accompagner administrativement les ménages dans leurs démarches.
Le PIG concerne la presque totalité du département de la Nièvre 1. Il s'adresse principalement aux
propriétaires occupants, mais aussi aux bailleurs privés dans le cas de logements dégradés.
Les travaux pris en charge concernent l'isolation thermique (isolation des murs, des combles, des
parois vitrées...), la ventilation (installation d'une VMC), les systèmes de chauffage (installation d'une
chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur...) et la gestion des énergie (horloge de
programmation, robinets thermostatiques), finançables dans la limite de 20 000 € HT de travaux. A
noter que, pour des travaux d'économie d'énergie, ces derniers doivent conduire à un gain
énergétique global de 25 % (calculé grâce à une évaluation énergétique complète du logement avant
travaux, et estimation après travaux).
Sont également pris en charge, dans une limite de 50 000 € HT de travaux, les travaux lourds pour
réhabiliter un logement très dégradé, ou pour la sécurité et la salubrité de l'habitat. Il est alors
possible d'intervenir sur le gros œuvre (charpente, couverture...) et la plomberie, l'électricité
générale, etc.
Enfin, pour le volet autonomie, sont pris en charge l'ensemble des travaux favorisant le maintien à
domicile (remplacement d'une baignoire par une douche, installation d'un monte-escalier, d'une
rampe extérieure, etc.), dans une limite de 20 000 € HT.
1
Les Communautés de Communes du Pays Corbigeois et des Grands Lacs du Morvan en sont exclues.
Plusieurs conditions sont exigées pour que les ménages soient éligibles au programme d'aide : les
logements doivent avoir plus de 15 ans, être occupés (le PIG ne traite pas la vacance), les travaux ne
doivent pas être commencés avant l'accord de l'Anah et doivent être réalisés par des entreprises.
Ensuite, les ménages ne doivent pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro acquisition lors des cinq
dernières années. Enfin, il existe des conditions de ressources dont les plafonds sont présentés dans
le tableau ci-dessous :
Au 1er juin 2013, les plafonds de ressources ont été réévalués à la hausse de telle sorte qu'on estime
aujourd'hui qu'environ 60 % des ménages nivernais peuvent prétendre à des aides.
De même, le niveau des aides a été augmenté. Dans le cadre du PIG, en plus des subventions
classiques de l'Anah, il existe :
 une prime de 500 € du Conseil Général versée aux ménages éligibles au programme Habiter
Mieux (rénovation thermique), permettant à ces derniers de bénéficier d’une majoration de
500 € de l’Aide de solidarité écologique (ASE) par l’Etat ;
 une aide aux travaux de 10 % (maximum de 2 000 € par logement) du Conseil Général pour
les propriétaires occupants Habiter Mieux ;
 une aide aux travaux de 40 % (maximum de 5 200 € par logement) du Conseil Général pour
les propriétaires occupants Logement Indigne ;
 une majoration du Conseil Général de 5 % (maximum de 4 000 €) de l’aide de l’Anah pour les
bailleurs Logement Indignes.
Ainsi, sur les 33 dossiers déposés à ce jour à l'échelle de la Nièvre, le taux de subventionnement
moyen s'élève à 68 % du coût total TTC des travaux, avec des variations selon les dossiers (de 33 % à
100 % d'aides pour cinq ménages).
Au niveau du montage des dossiers, le CDHU procède schématiquement de la façon suivante :
Du 1er octobre 2013 au 13 février 2014, le CDHU enregistre 356 contacts sur l'ensemble du
département. Globalement, on enregistre 1 contact pour 292 ménages depuis le lancement du PIG :
ce rapport varie de 1 contact pour 118 ménages dans le Sud Morvan (Moulins-Engilbert) à 1 contact
pour 931 ménages dans la CC des Bertranges à la Nièvre (Guérigny).
A noter enfin que le montage des dossiers est gratuit, sans engagement pour les ménages, et le
délai est d'environ trois mois entre la prise de contact avec le CDHU et l'accord de l'Anah pour
commencer les travaux.
Le CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme) est une structure
associative faisant partie du réseau Habitat et Développement. Localisé 5
boulevard Saint-Exupéry à Nevers (quartier du Banlay - 03.86.36.01.51), il a pour
vocation de contribuer à l'amélioration de l'habitat, l'aménagement du cadre de
vie et de l'environnement. Cela se matérialise par une diversité de projets en
urbanisme et en habitat, aussi bien sur le volet opérationnel que stratégique.
Exemple Habiter Mieux à 100 %
 Le contexte
Commune de Lurcy-le-Bourg
Couple de propriétaires occupants
Revenu fiscal de référence : 15 309 €
Logement de 87 m² datant de 1877
 Les travaux
Isolation des combles
Installation d'un poêle à granules de bois avec diffuseur de chaleur et programmateur
 Les résultats
8 498 € d'aides, soit 100 % du total TTC des travaux (8 498 €)
Gain énergétique de 26 %
Autre exemple Habiter Mieux
 Le contexte
Commune de Druy-Parigny
Couple de propriétaires occupants
Revenu fiscal de référence : 16 798 €
Logement de 88 m² datant de 1984
 Les travaux
Remplacement des menuiseries
Isolation des combles perdus
Installation d'une VMC double flux
 Les résultats
12 195 € d'aides, soit 83 % du total TTC des travaux (14 614 €)
Gain énergétique de 29 %
Exemple Autonomie
 Le contexte
Commune de Magny-Cours
Personne âgée vivant seule
Revenu fiscal de référence : 8 068 €
Logement de 136 m² datant de 1880
 Les travaux
Remplacement d'une baignoire par une douche
 Les résultats
4 773 € d'aides, soit 84 % du total TTC des travaux (5 701 €)