Nord-Pas-de-Calais

Rapport annuel 2012
Nord-Pas-de-Calais
Facilitateur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les
trois fonctions publiques, le FIPHFP déploie ses financements sur tout le territoire,
au plus près des employeurs publics. Au-delà de l’appui financier, il a développé
des actions de proximité et des partenariats opérationnels de terrain pour les
inciter et les aider à recruter et maintenir dans l’emploi des personnes en situation
de handicap. En Nord-Pas-de-Calais, la dynamique est relayée par le Comité
local pour répondre le plus directement aux problématiques régionales.
Cette action que nous menons se fait avec de multiples partenaires,
nous ne pourrions rien sans ce réseau et sans cette action conjointe.”
Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
L’essentiel
5,48 %*
8 117
1 393
Taux d’emploi légal des personnes en situation
de handicap dans les fonctions publiques
du Nord-Pas-de-Calais au 01/01/2012.
Nombre de bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
(BOE) présents dans
les effectifs des trois
fonctions publiques en
région Nord-Pas-de-Calais
dont :
Nombre d’agents en situation
de handicap manquants
dans les fonctions publiques
de la région pour atteindre
le taux de 6 %.
■ 3,74 % dans la fonction publique de l’État
■ 5,63 % dans la fonction publique territoriale
■ 5,43 % dans la fonction publique hospitalière
■ 59,65 % de
*Moyenne nationale : 4,39 %
L’intégralité des données FIPHFP en annexes
bénéficiaires
entre 41 et 55 ans
■ 55,01 % de femmes
602
Nombre total d’employeurs
de la région assujettis
au versement d’une
contribution au FIPHFP.
Nord-Pas-de-Calais
RAPPORT ANNUEL 2012
Je reste toujours en contact avec les différents
intervenants, et je rends compte au FIPHFP.”
En 2012, le CHRU de Lille s’est engagé dans la
mise en place d’une politique handicap. Cela
s’est traduit par la signature d’une convention
avec le FIPHFP en janvier 2012, la création du
poste de référent handicap et la mise en place
de procédures au sein de l’établissement.
Zoom sur
Les employeurs publics
de la région en chiffres
6 648 536 euros : montant des contributions
des employeurs publics de la région
Nord-Pas-de-Calais (déclaration 2012).
4 501 441 euros : financement global versé
en 2012 par le FIPHFP aux employeurs publics
de la région, réparti de la façon suivante :
■
2 592 918 euros à destination uniquement
des employeurs ayant conventionné
(hors programme accessibilité) ;
■
1 537 484 euros par la plateforme
des aides ;
■
371 039 euros dans le cadre
du programme en faveur de l’accessibilité.
Virginie Leclerc,
chargée de mission RH au centre hospitalier
régional universitaire de Lille
Vous avez conventionné, il y a quelques mois.
Concrètement, quel est le bilan ?
Cette année, nous avons prioritairement orienté
nos actions vers le maintien dans l’emploi et
l’insertion professionnelle de personnes en situation
de handicap. Nous avons donc réintégré
au sein de l’établissement des personnels déclarés
inaptes sur d’autres postes, aménagé des postes
de travail en réalisant le cas échéant des études
ergonomiques et développé l’apprentissage.
Notre objectif est de recruter 13 apprentis sur
les 3 années de convention. Cette année, nous
en avons déjà embauché 5. Enfin, nous avons
aussi accueilli 2 stagiaires. En 2013, nous allons
également développer le travail de sensibilisation
des agents et de l’encadrement.
Quel est le processus dans le cas d’un maintien
dans l’emploi ou d’un reclassement ?
Tout démarre par un signalement soit du
professionnel, soit de l’encadrement. La première
étape est d’envoyer la personne vers les médecins
du travail et d’avoir la prescription médicale
qui va nous dire si l’on part vers de l’achat
d’équipements ou une formation ou si l’on fait
appel au Sameth ou à Rémora en fonction
du handicap pour nous aider.
L’intégralité des données FIPHFP en annexes
Focus
Handi-Pacte prend ses marques
Né en 2011 de l’initiative du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Handi-Pacte est un dispositif
d’animation qui vise à mettre la gestion du handicap des agents au cœur des questions d’emploi
public. “Vous êtes, en région Nord, les premiers à tenter cette expérience extrêmement innovante
et mobilisatrice” souligne Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement du FIPHFP. Ce pacte
territorial associe les trois fonctions publiques pour améliorer leur coopération en s’appuyant sur
des chargés de mission. À leur actif : des rencontres entre professionnels du handicap et entre
employeurs ayant conventionné avec le FIPHFP, un observatoire de l’emploi public des personnes
en situation de handicap, des stages de formation destinés aux référents handicap...
L’accessibilité numérique, un nouvel enjeu
“Derrière le terme d’accessibilité numérique, il y a un nouveau combat d’information,
de sensibilisation des fournisseurs, des services, des managers. Les aides du FIPHFP sont là
pour cela.” Ludovic Dierynck, référent emploi et handicap à la mairie de Villeneuve-d’Ascq
FIPHFP
2
c’est arrivé en 2012
Les faits marquants de la région Nord-Pas-de-Calais
Handicafé®
Un trait d’union entre l’offre
et la demande d’emploi
1er forum régional sur l’emploi
des personnes handicapées
Le FIPHFP mobilise pour apporter
des solutions
Organisée par le FIPHFP, cette manifestation
ouverte par le préfet de la région, Dominique Bur,
le directeur régional de la Caisse des Dépôts,
Dominique Mirada, et le directeur de l’Établissement
public du FIPHFP, Jean-Charles Watiez, répondait
à trois objectifs principaux. Stimuler le dialogue
entre les acteurs contribuant à l’emploi des
personnes en situation de handicap, offrir aux
employeurs publics des clés pour mieux intégrer
ces dernières et les encourager à faire appel aux
financements proposés par le FIPHFP.
Handicafé® est un dispositif créé pour permettre
aux demandeurs d’emploi en situation de
handicap et aux recruteurs de se rencontrer dans
un lieu convivial. À l’occasion du forum régional
qui s’est tenu le 14 novembre 2012, les centres
de gestion du Nord, les conseils généraux du Nord
et du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts, le centre
communal d’action sociale de Villeneuve d’Ascq,
Lille Métropole Communauté urbaine ou encore
le centre hospitalier régional universitaire de Lille
ont proposé des fiches de poste et reçu une
centaine de candidats. Une initiative du FIPHFP
avec l’appui de L’ADAPT.
L’ambition du FIPHFP est d’être
un aiguillon c’est-à-dire de stimuler
les employeurs publics pour que
collectivement, nous atteignions,
voire nous dépassions l’objectif fixé par la loi.”
Guillaume L’Huillier, délégué interrégional handicap
Au travers de tables rondes et de stands, les élus,
DRH et directeurs généraux des services du
Nord-Pas-de-Calais ont pu rencontrer des
représentants de Cap emploi, des centres
de gestion de la fonction publique territoriale,
du secteur adapté, des associations...
L’occasion de s’informer sur les solutions
techniques, partenariales ou financières dédiées au
recrutement, à la formation ou au maintien dans
l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
La région s’engage pour l’apprentissage
Lors du forum régional sur l’emploi, Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public du
FIPHFP, a annoncé la signature d’une convention avec la région Nord-Pas-de-Calais visant à “garantir
l’égalité de traitement des apprentis en situation de handicap qu’ils trouvent un contrat dans le public
ou dans le privé”. Le nom de ce dispositif : PAPICATH (Parcours d’accès personnalisé pour l’insertion
en contrat d’apprentissage des travailleurs en situation de handicap).
Employeurs publics dont la convention
a été approuvée par le Comité local en 2012
■
Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord (CDG 59)
■ Centre hospitalier de Dunkerque (59)
■
Centre communal d’action sociale (CCAS)
de Villeneuve d’Ascq (59)
■ Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
L’interlocuteur des employeurs publics en région Nord-Pas-de-Calais :
Guillaume L’Huillier - [email protected]
3
FIPHFP / Rapport annuel 2012
Nord-Pas-de-Calais
RAPPORT ANNUEL 2012
Pour favoriser la prise en compte du handicap et son intégration à la vie professionnelle,
le FIPHFP s’appuie depuis son origine sur le principe de la démultiplication au travers
de partenariats. Le premier d’entre eux lie le FIPHFP avec l’Agefiph dès juillet 2008.
Des partenariats locaux
pour favoriser l’action
Convention avec le centre de gestion
de la fonction publique territoriale
(CDG 59) : bilan positif
Au terme de sa première convention signée
en 2009 avec le FIPHFP, la mission handicap
du CDG 59 a dressé le bilan de ses actions.
Résultat : des objectifs dépassés. “La clé de la
réussite du travail sur le handicap, c’est l’entraide,
l’échange de réseaux, le maillage d’un partenariat
avec toutes les structures qui œuvrent dans ce
sens d’un point de vue local” affirme Céline
Wambeke, responsable de la mission handicap.
En juillet 2012, le CDG 59 a reconduit sa convention
pour une période de 3 ans. Au-delà de son rôle de
sensibilisation, de conseil et d’accompagnement,
l’objectif de la mission handicap est de développer
de nouvelles actions pour favoriser l’accessibilité
des locaux professionnels.
L’insertion professionnelle
avec Cap emploi
Organisme de placement spécialisé, Cap emploi
est au service à la fois des personnes reconnues
travailleurs handicapés et des employeurs publics,
privés et associatifs. Auprès des premiers,
“l’accompagnement peut être tout simplement un
accompagnement sur le marché du travail si la
personne est déjà opérationnelle, ou alors c’est une
entière reconversion professionnelle qui va être
mise en place. L’autre volet de notre action, c’est
également former les employeurs” explique Maria
Rousseaux, chargée des relations entreprises à
Cap Emploi Métropole versant nord-est.
Comète France : le maintien
dans l’emploi comme priorité n°1
Cofinancée par la Direction générale de l’offre
de soin, l’Agefiph et le FIPHFP, Comète France est
un service d’insertion sociale et professionnelle
déployé dans les centres de rééducation. Son
objectif est de donner aux personnes hospitalisées
les moyens de faire un choix de vie éclairé et, si
besoin, de travailler sur un projet de reconversion
professionnelle. “On sait que si l’on démarre le
processus de retour à l’emploi très précocement,
à 80 %, on va pouvoir maintenir la personne dans
son emploi” remarque Isabelle Chopin, responsable
de Comète France à Berck-sur-Mer.
Sameth, généraliste du maintien
dans l’emploi
Le Sameth (Service d’appui au maintien de l’emploi
du travailleur handicapé) a pour vocation de venir
en aide aux agents de la fonction publique
confrontés à la survenance ou à l’aggravation
d’un handicap. Sollicité par les employeurs, les
médecins de prévention ou les agents eux-mêmes,
le Sameth peut s’adresser à des fournisseurs de
matériel adapté ; après un test par l’utilisateur, il
remet son avis à l’employeur, qui peut alors lancer
la démarche de financement.
Au plus près des besoins
grâce aux prestations
ponctuelles spécifiques
Les prestations ponctuelles spécifiques (PPS)
permettent aux travailleurs confrontés
à des restrictions d’aptitude à l’emploi de
rechercher une solution de compensation.
“Il s’agit d’une logique de spécialistes qui
vont intervenir soit par nature de handicaps
soit par type de pathologies pour aller jusqu’à
apporter la réponse la plus adéquate aux
besoins de la personne” précise Guillaume
L’Huillier, délégué interrégional handicap.
Un appui apporté à la demande des employeurs
publics grâce à la convention FIPHFP-Agefiph.
L’apprentissage, un levier
pour l’égalité des chances
En région Nord, le dispositif PAPICATH
permet de financer l’ensemble des outils de
compensation pédagogique dans les centres
de formation d’apprentis. En tant que création
de l’Agefiph, il ne bénéficiait jusqu’à présent
qu’aux travailleurs en situation de handicap
du secteur privé. Grâce à l’appui du conseil
régional, “l’égalité des chances des apprentis
est rétablie” se satisfait Guillaume L’Huillier,
directeur interrégional handicap. Désormais,
les apprentis du secteur public peuvent aussi
bénéficier de PAPICATH.
FIPHFP
4
Les Comités locaux
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est
présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local
compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. Dans la région
Nord-Pas-de-Calais, 22 conventions ont été validées par le Comité local (dont
4 nouvelles en 2012) pour un montant d’engagement total de 18 655 286 euros.
Composition du Comité local Nord-Pas-de-Calais
Huit représentants
des employeurs publics
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
ou son représentant. Trois directeurs de services
régionaux de l’État ou leurs représentants :
■ la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi ;
■ la rectrice de l’académie de Lille ;
■ le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale.
Trois élus locaux représentant les employeurs
de la Fonction publique territoriale dans la région :
■ Catherine DE PARIS, Conseillère régionale de
Nord-Pas-de-Calais (suppléante : Cécile BOURDON,
Conseillère régionale de Nord-Pas-de-Calais) ;
■ Jean-Marie KRAJEWSKI, vice-président
du Conseil général du Pas-de-Calais (suppléante :
Marie FABRE, Conseillère générale du Nord) ;
■ Maryvonne GIRARD, Conseillère municipale
de Villeneuve-d’Ascq (suppléante : Mélanie COUSIN,
Conseillère municipale de Roubaix).
Un membre représentant les employeurs de la Fonction
publique hospitalière :
■ Valérie DOUEZ, directrice de l’établissement hospitalier
pour personnes âgées d’Hautmont (suppléant : Serge
GUNST, directeur du centre hospitalier de Jeumont).
Trois personnes désignées pour
leurs compétences dans le domaine
du handicap assistent sans voix
délibérative aux séances du Comité
■ Pierre DELOR, délégué départemental de l’association
française contre les myopathies (AFM) ;
■ Frédéric RUFFIN, Conseiller à l’intégration
de Pôle emploi ;
■ Michel BRULIN, coordinateur du Centre
de pré-orientation de Valenciennes de l’école Maginot.
Le directeur régional des finances du Nord-Pas-de-Calais
(ou son représentant) et un représentant du gestionnaire
administratif dans la région, le délégué interrégional
handicap, Guillaume Lhuillier, assistent aux séances du
Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure
également le secrétariat du dit Comité. Les membres du
Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.
5
FIPHFP / Rapport annuel 2012
Huit représentants des personnels,
proposés par les organisations
syndicales représentatives au plan
national
En qualité de membres titulaires :
■ Philippe MAISNIL, CFDT ■ Denise CORNU, CFTC
■ Chantal MENIER, CFE-CGC ■ Kaci VANDERRIELE,
UGFF-CGT ■ Noëlle BUQUET-PÉLÉGRIS, FO
■ Joëlle BATAILLE, FSU ■ Nathalie BONTE, Union
syndicale Solidaires ■ Jean-Claude CHARLET, UNSA.
En qualité de membres suppléants :
■ Patrick DE WAELE, CFDT ■ Philippe MÉRIAUX, CFTC
■ Muguette KARRENBAUER, CFE-CGC
■ Nicole BERNABE, UGFF-CGT ■ Éric DEGROS, FO
■ Stéphane DEWEZ, FSU ■ Bouchaïb BOUKHAF,
Union syndicale Solidaires ■ Bénédicte KEKIC, UNSA.
Quatre représentants des
associations ou organismes regroupant
des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
■ Lahanissah ABED-MADHI, Association des paralysés
de France (APF) ;
■ Vincent LASSELIN, Association Voir Ensemble /
REMORA ;
■ Maurice DUPAS, Union nationale des amis et familles
de malades psychiques (UNAFAM) ;
■ Vincent VERBEECK, Union départementale
des associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (UNAPEI).
En qualité de membres suppléants :
■ Yves-Benoît TOULEMONDE,
Association des paralysés de France (APF) ;
■ Isabelle MENAGER, Sourmédia,
Service d’accompagnement à la vie sociale
du département du Nord ;
■ Colette LEFEBVRE, Union nationale des amis
et familles de malades psychiques (UNAFAM) ;
■ Marie-Claire COQUIDE-PRUVOST,
Union départementale des associations
de parents et amis de personnes handicapées
mentales (UNAPEI).
Annexes chiffrées 2012
Nord-Pas-de-Calais
Sommaire
62
Pas-de-Calais
59
Nord
01. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
et par fonction publique
p. 7
02. Évolution des dépenses déductibles
par fonction publique
p. 8
03. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
p. 9
04. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
p. 10
05. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
p. 11
06. Évolution des financements versés aux employeurs
de la région - par fonction publique
p. 12
07. Évolution des financements : les aides plateforme
p. 12
08. Évolution des financements : le programme
accessibilité
p. 13
09. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré - par fonction publique
p. 14
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région - détail
par département et par fonction publique
p. 15
FIPHFP
6
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
Déclaration 2012 - Données au 01/01/2011
Nord
Pas-de-Calais
Région Nord-Pas-de-Calais
4 677
1 337
6 014
127
39
166
2,72 %
2,92 %
2,76 %
53
6
59
3,85 %
3,37 %
3,74 %
102
34
136
Nombre ETR
43 025
16 896
59 921
Nombre de bénéficiaires/BOE
2 073
870
2 943
Taux d'emploi direct
4,82 %
5,15 %
4,91 %
270
40
310
5,45 %
5,39 %
5,43 %
306
113
419
Nombre ETR
62 414
32 499
94 913
Nombre de bénéficiaires/BOE
3 294
1 714
5 008
Taux d'emploi direct
5,28 %
5,27 %
5,28 %
217
117
334
5,63 %
5,63 %
5,63 %
527
311
838
160 848
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique territoriale
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
110 116
50 732
Nombre de bénéficiaires/BOE
5 494
2 623
8 117
Taux d'emploi direct
4,99 %
5,17 %
5,05 %
540
163
703
5,48 %
5,49 %
5,48 %
935
458
1 393
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2012 - Extraction des données du 08/11/2012
7
FIPHFP / Rapport annuel 2012
1.2. Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
Déclaration 2011 - Données au 01/01/2010
Nord
Pas-de-Calais
Région Nord-Pas-de-Calais
3 487
1 590
5 077
64
44
108
1,84 %
2,77 %
2,13 %
46
9
55
3,15 %
3,31 %
3,20 %
90
39
129
Nombre ETR
41 896
16 648
58 544
Nombre de bénéficiaires/BOE
2 113
849
2 962
Taux d'emploi direct
5,04 %
5,10 %
5,06 %
244
42
286
5,63 %
5,35 %
5,55 %
286
112
399
Nombre ETR
61 552
31 817
93 369
Nombre de bénéficiaires/BOE
3 017
1 612
4 629
Taux d'emploi direct
4,90 %
5,07 %
4,96 %
305
107
412
5,40 %
5,40 %
5,40 %
611
412
1 023
156 990
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique territoriale
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
106 935
50 055
Nombre de bénéficiaires/BOE
5 194
2 505
7 699
Taux d'emploi direct
4,86 %
5,00 %
4,90 %
595
158
753
5,41 %
5,32 %
5,38 %
987
563
1 550
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2011 - Extraction des données du 14/10/2011
Rapport annuel 2012 / FIPHFP
8
1.3. Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
Déclaration 2010 - données au 01/01/2009
Nord
Pas-de-Calais
Région Nord-Pas-de-Calais
3 579
1 655
5 234
64
36
100
1,79 %
2,18 %
1,91 %
29
9
38
2,60 %
2,71 %
2,63 %
114
49
163
Nombre ETR
40 996
15 645
56 641
Nombre de bénéficiaires/BOE
1 961
739
2 700
Taux d'emploi direct
4,78 %
4,72 %
4,77 %
257
42
300
5,41 %
4,99 %
5,30 %
351
147
497
Nombre ETR
60 951
30 820
91 771
Nombre de bénéficiaires/BOE
2 719
1 446
4 165
Taux d'emploi direct
4,46 %
4,69 %
4,54 %
354
106
460
5,04 %
5,03 %
5,04 %
716
442
1 158
153 646
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Fonction publique territoriale
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
Nombre d'unité manquantes
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
105 526
48 120
Nombre de bénéficiaires/BOE
4 744
2 221
6 965
Taux d'emploi direct
4,50 %
4,62 %
4,53 %
Nombre Équivalents
bénéficiaires/BOE
Taux d'emploi légal
640
157
797
5,10 %
4,94 %
5,05 %
Nombre d'unité manquantes
1 180
638
1 818
Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2010
2. Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Effectif au
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Fonction publique de l’État
1 173 529 €
1 871 227 €
1 462 125 €
Fonction publique territoriale
8 133 235 €
7 574 671 €
6 615 450 €
Fonction publique hospitalière
4 867 772 €
4 667 398 €
5 115 067 €
14 174 536 €
14 113 296 €
13 192 642 €
Total Fonction publique
Source : déclaration de l’année de la déclaration
9
FIPHFP / Rapport annuel 2012
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Moins de 25 ans
3,41 %
1,46 %
1,11 %
25-40 ans
16,82 %
16,18 %
15,17 %
41-55 ans
59,53 %
59,91 %
59,65 %
Plus de 56 ans
20,24 %
22,45 %
24,07 %
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Hommes
45,00 %
43,29 %
42,96 %
Femmes
55,00 %
56,71 %
57,04 %
Hommes
50,90 %
49,07 %
49,24 %
Femmes
49,10 %
50,93 %
50,76 %
46,90 %
53,10 %
45,15 %
54,85 %
44,99 %
55,01 %
Effectif au
Nord - 59
Pas-de-Calais - 62
RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Hommes
Femmes
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Hommes
52,70 %
56,60 %
56,63 %
Femmes
47,30 %
43,40 %
43,37 %
Hommes
57,70 %
55,77 %
54,55 %
Femmes
42,30 %
44,23 %
45,45 %
Hommes
29,40 %
28,28 %
28,08 %
Femmes
70,60 %
71,72 %
71,92 %
Effectif au
Fonction publique de l’État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Rapport annuel 2012 / FIPHFP
10
5. Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés
dans la région
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Nord - 59
Agents bénéficiant d'une RQTH
42,60 %
42,17 %
45,04 %
Agents reclassés ou assimilés
32,30 %
32,36 %
26,52 %
Agents bénéficiant d'une ATI
8,90 %
9,27 %
12,71 %
Autres
16,20 %
16,20 %
15,73 %
Pas-de-Calais - 62
Agents bénéficiant d'une RQTH
42,80 %
42,61 %
43,48 %
Agents reclassés ou assimilés
27,20 %
24,69 %
24,56 %
Agents bénéficiant d'une ATI
17,80 %
14,78 %
15,06 %
Autres
12,20 %
17,92 %
16,90 %
42,70 %
30,70 %
11,60 %
15,00 %
42,31 %
29,91 %
11,03 %
16,75 %
44,53 %
25,89 %
13,47 %
16,11 %
RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Agents bénéficiant d'une RQTH
Agents reclassés ou assimilés
Agents bénéficiant d'une ATI
Autres
11
FIPHFP / Rapport annuel 2012
6. Évolution des financements versés aux employeurs
de la région par fonction publique
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Aides plateforme
Fonction publique de l’État
40 230 €
46 476 €
103 508 €
Fonction publique territoriale
355 197 €
778 895 €
1 133 896 €
Fonction publique hospitalière
SOUS-TOTAL
90 665 €
283 671 €
300 080 €
486 092 €
1 109 042 €
1 537 484 €
Programme accessibilité
Fonction publique de l’État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
SOUS-TOTAL
0€
0€
0€
113 750 €
932 040 €
371 039 €
0€
0€
0€
113 750 €
932 040 €
371 039 €
0€
0€
0€
1 883 831 €
0€
1 474 367 €
Conventions employeurs
Fonction publique de l’État
Fonction publique territoriale
270 908 €
106 414 €
1 118 551 €
SOUS-TOTAL
2 154 739 €
106 414 €
2 592 918 €
TOTAL
2 754 581 €
2 147 496 €
4 501 441 €
Fonction publique hospitalière
7. Évolution des financements : les aides plateforme
En 2012, 164 employeurs se sont vu attribuer 575 aides pour un montant
de 1 537 484 €. Ces financements ont concerné 575 bénéficiaires.
2010
2011
2012
Nombre d'employeurs
5
10
7
Nombre d'aides financées
62
15
33
Nombre de bénéficiaires
62
14
33
40 230 €
46 476 €
103 508 €
Fonction publique de l'État
MONTANT FINANCÉ
Fonction publique territoriale
Nombre d'employeurs
59
89
126
Nombre d'aides financées
152
255
441
Nombre de bénéficiaires
153
261
441
355 197 €
778 895 €
1 133 896 €
Nombre d'employeurs
14
30
31
Nombre d'aides financées
30
96
101
MONTANT FINANCÉ
Fonction publique hospitalière
Nombre de bénéficiaires
MONTANT FINANCÉ
29
102
101
90 665 €
283 671 €
300 080 €
78
244
244
129
366
377
164
575
575
486 092 €
1 109 042 €
1 537 484 €
TOTAL
Nombre d'employeurs
Nombre d'aides financées
Nombre de bénéficiaires
MONTANT FINANCÉ
Rapport annuel 2012 / FIPHFP
12
8. Évolution des financements : le programme accessibilité
En 2012, 6 employeurs se sont vu attribuer 6 financements pour un montant
de 371 039 €. Ces financements ont concerné 129 bénéficiaires.
2010
2011
2012
Nombre d'employeurs
0
0
0
Nombre de demandes financées
0
0
0
Nombre de bénéficiaires
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
1
5
6
Nombre de demandes financées
1
6
6
122
229
129
113 750 €
932 040 €
371 039 €
Nombre d'employeurs
0
0
0
Nombre de demandes financées
0
0
0
Nombre de bénéficiaires
0
0
0
0€
0€
0€
1
1
122
5
6
229
6
6
129
113 750 €
932 040 €
371 039 €
Fonction publique de l'État
MONTANT FINANCÉ
Fonction publique territoriale
Nombre de bénéficiaires
MONTANT FINANCÉ
Fonction publique hospitalière
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
Nombre d'employeurs
Nombre de demandes financées
Nombre de bénéficiaires
MONTANT FINANCÉ
13
FIPHFP / Rapport annuel 2012
9. Évolution du statut des employeurs ayant déclaré
par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
Fonction publique de l'État
26
25
18
Fonction publique territoriale
236
212
181
Fonction publique hospitalière
TOTAL
78
67
67
340
304
266
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
Fonction publique de l'État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
TOTAL
6
5
8
221
252
281
35
46
47
262
303
336
Total d’employeurs assujettis
Fonction publique de l'État
32
30
26
Fonction publique territoriale
457
464
462
Fonction publique hospitalière
113
113
114
TOTAL
602
607
602
Effectif total rémunéré
Fonction publique de l'État
5 497
5 077
6 014
Fonction publique territoriale
93 844
93 275
94 913
Fonction publique hospitalière
56 967
58 245
59 921
156 308
156 597
160 848
TOTAL
Rapport annuel 2012 / FIPHFP
14
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région par département
et par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2010
Déclaration 2011
Déclaration 2012
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
Nord - 59
Fonction publique de l'État
Fonction publique territoriale
430 215 €
446 956 €
376 734 €
3 241 040 €
2 918 005 €
2 562 979 €
Fonction publique hospitalière
1 634 561 €
1 363 507 €
1 496 610 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
5 305 816 €
4 728 468 €
4 436 323 €
Pas-de-Calais - 62
199 505 €
156 969 €
167 233 €
2 171 711 €
1 998 035 €
1 508 982 €
Fonction publique hospitalière
800 345 €
540 652 €
535 998 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
3 171 561 €
2 695 656 €
2 212 213 €
Fonction publique de l'État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
629 720 €
5 412 751 €
2 434 906 €
603 925 €
4 916 040 €
1 904 159 €
543 967 €
4 071 961 €
2 032 608 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
8 477 377 €
7 424 124 €
6 648 536 €
Fonction publique de l'État
Fonction publique territoriale
RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
15
FIPHFP / Rapport annuel 2012
Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts
R.C. PARIS 493 291 108
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75 914 PARIS Cedex 13
Crédit photos : © FIPHFP, Getty Images.
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