Conseil du 10 Mai 2016 - Communauté de Communes Mâconnais

COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS - VAL DE SAONE
Compte-rendu du Conseil Communautaire
du Mardi 10 Mai 2016 à 20 heures à Saint Gengoux de Scissé
Etaient présent(e)s : Mesdames Patricia CLEMENT, Peggy GAULTIER, Marie-Thèrèse DREVET, Evelyne
CHEVALIER, Marie-Claire DEMONT HUSSON, Josette JAILLET, Emmanuelle PRUDENT, Messieurs Paul
PERRE, Jean-Charles LALANNE, Jean-Christian PRUDENT, Jean-Pierre CORSIN, Patrick DESROCHES,
Stéphane JAILLET, Jean-Maurice DAILLY, Marc DUMONT, Bernard ROBELIN, Jean-Pierre CHERVIER,
François ROUGEOT, Bernard FORAY, Bernard MOINE, Alexandre NICOLAS, Guy GALEA, Gilles
CHARPY PUGET, Marc SANGOY, Gilles MOLLARD en remplacement de Mme Irène COLLANGES
Etaient excusés : François CHEVALIER
Excusés ayant donné leur pouvoir : Mme Marie-Claude CROVADORE a donné pouvoir à Mr Marc
DUMONT, Mme Arlette HUET a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre CHERVIER
1 – Lecture du compte-rendu du 5 Avril 2016
Le compte-rendu du Conseil de Communauté du 5 Avril 2016 est approuvé à l’unanimité.
2 – Remboursement de l’aide sociale aux Communes 2016
Le Conseil accepte à l’unanimité de rembourser aux Communes les dépenses d’aide sociale au titre de
l’année 2016 pour un montant total de 176 359 €, la Présidente donne la répartition par Commune.
3 – Délibération arrêté de fusion
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le projet du périmètre de la future intercommunalité qui
prévoit la fusion des Communautés de Communes Mâconnais Val de Saône et du Tournugeois à compter
du 1er Janvier 2017.
Par un vote à main levée, le Conseil délibère en faveur du projet proposé par le Préfet : 7 voix contre et 18
pour.
Les Conseils Municipaux sont invités à délibérer également.
4 – Office du Tourisme : subventions 2015 - 2016
Le Conseil donne son accord pour le versement de la subvention d’équilibre 2015 pour l’Office de Tourisme
pour un montant de 22 223.17 €.
Pour 2016, cette subvention a été estimée à 27 662 € mais son montant définitif ne sera connu qu’à l’arrêt
des comptes 2016. Au regard des projets d’actions de communication prévus par l’association, la somme de
20 000 € sera reversée au titre de la taxe de séjour collectée par la Communauté de Communes.
Le diaporama présenté lors de l’Assemblée Générale de l’association sera adressé à tous les conseillers
communautaires.
La fréquentation touristique à l’Office de Tourisme est à la hausse, la taxe de séjour augmente tous les ans
également.
5 – Délibération Déclaration de projet Viré : PLUI
Les terrains proposés en 2014 par la Commune de Viré n’ont pas été retenus par le Conseil Départemental
pour la construction d’un EHPAD. La Mairie a retravaillé sur le projet et proposé un autre terrain pour
accueillir cette structure. Composé de parcelles de vignes, celui-ci se situe entre la Cave Coopérative et
l’école. Il devra d’abord être rendu constructible.
La réalisation du PLUI prendra plusieurs années, durant ce temps, toute modification des documents
d’urbanisme est impossible sauf en cas de déclaration de projet.
Le coût de cette procédure s’élève entre 5 000 € et 10 000 €. Les parcelles de vignes seraient échangées
avec d’autres situées sur le Belvédère. La situation des terrains permettrait en outre de mutualiser certains
équipements et créerait un lien intergénérationnel entre les résidents de l’EHPAD et les écoliers.
Ces terrains représentent une surface totale de 19 898 m².
Le Conseil Départemental se prononcera sur le choix d’implantation de l’établissement pour personnes
âgées le 22 Juin prochain.
Les membres du Conseil donnent leur accord pour engager la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
6 – PLUI : désignation des cabinets retenus
Le Conseil valide la proposition de la commission qui s’est réunie pour l’ouverture des plis puis les auditions
des candidats dans le cadre du marché lancé pour l’élaboration d’un diagnostic prospectif de territoire et
agricole sur les Communautés de Communes Mâconnais Val de Saône et du Tournugeois.
Sont retenus :
- Lot 1, diagnostic de territoire : le groupement URBICAND et Soberco Environnement pour un
montant de 45 700 € HT
- Lot 2, diagnostic agricole : BLEZAT CONSULTING pour un montant de 44 175 € HT.
La Présidente rappelle que les coûts seront partagés à 50/50 avec le Tournugeois et que les subventions
obtenues s’élèvent à 47 749 € .
7 – Questions diverses
Service urbanisme : La loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat
pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des Communautés de
plus de 10 000 habitants. Une réflexion est en cours pour savoir si un service sera créé à compter du 1 er
Janvier 2017. Actuellement, la Ville de Tournus met à disposition un agent durant 60 % de son temps de
travail pour gérer les dossiers des communes de l’intercommunalité. Un agent de la Communauté de
Communes du Tournugeois suit une formation également. Une enquête sur le nombre de dossier traité au
sein des communes du Mâconnais Val de Saône sera réalisée prochainement afin de mesurer les besoins.
Accès dojo : La Commission « Bâtiment et dojo » se réunira le Mercredi 25 Mai à 18 h 30 à Lugny pour
examiner la problématique de l’accès au dojo. La Communauté de Communes étant propriétaire de la
Maison Lamargue située à proximité, il serait intéressant d’étudier la possibilité de créer un accès par cette
propriété afin de limiter le passage du terrain de handball lors des cours des collégiens.
Déchetterie : Mr Dailly qui s’est rendu à la déchetterie récemment indique que les palettes posées devant la
benne carton à la déchetterie sont très dangereuses, surtout lorsqu’il pleut. Un rendez-vous avec Mr Berrod
est prévu le 13 Mai 2016 à 13 h 30, ce point lui sera rapporté.
RDV Conseil Départemental : La Présidente fait le compte rendu de la rencontre qu'elle a eu le 09 mai avec
le Président du Conseil Départemental. Elle était accompagnée à cette occasion des maires de Lugny, Viré
et du Président du SIVOM. Au menu de cet entretien : le coût de fonctionnement du gymnase et la petite
unité de vie. Sur ce dernier point, le Président a indiqué qu'un appel à projet serait lancé en fin d'année. Les
collectivités intéressées pourront alors présenter un dossier. Le Président a confirmé qu'à ce jour, aucune
décision concernant les lieux pressentis pour ces installations n'a été prise.
Prochaine réunion :
Mercredi 15 Juin 2016 à 20 h à Viré