CR Branche TOR du 6.02.08

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DES TRAITEURS ORGANISATEURS DE RECEPTION
6 FEVRIER 2008
Présents
BENTALEB Abdalaziz
FETIZON Didier
HELLIAS Brigitte
KREMPP Jean-Luc
LARS Bernard
THELLIER
TOMINE Dominique
CALIXIR
MAISON FETIZON
RIEM BECKER
ABEILLE ROYALE
LARS TRAITEUR
CHANTAL FREDEVILLE
THOMINE TRAITEUR
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Pour le SYNHORCAT
LECHATPOIS Laurence
SAUVEUR Cécile
1/ ACTIONS DE LA BRANCHE TOR
M. LARS indique que l’année 2007 avait été consacrée à la réalisation d’actions à
destination des TOR :
-
Signature de la convention avec la CNAM sur la prévention des risques,
Mise en œuvre d’un GBPH TOR,
Création d’une grille de compétences métiers spécifique aux TOR
Pour l’année 2008, l’objectif de M. LARS est de :
-
démarcher de nouveaux adhérents TOR,
développer la mention organisateur de réception en intervenant auprès des centres
de formation désireux de lancer cette mention complémentaire,
mieux communiquer sur les actions menées par le SYNHORCAT :
o en utilisant notamment les interventions réalisées par M. LARS dans les
centres de formation en région
o en développant une new letter TOR.
2/ MISE EN PLACE D’UN VEILLE REGLEMENTAIRE SPECIALE TOR (Calendrier,
contenu, mode opératoire, présentation)
Cette new letter (dont le principe avait été arrêté lors de la dernière réunion) devra être
adressée par mail, une fois par mois aux seuls adhérents TOR.
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Il s’agit de mettre en lumière les informations diffusées par le SYNHORCAT NEWS.qui
intéressent particulièrement les TOR, ou bien des informations spéciales aux TOR qui
n’auraient pas été diffusées dans les News du vendredi.
Les sujets de la prochaine new sont :
-
Rappel de la réglementation loi TEPA,
Agrément européen (arrêté du 8 juin 2006),
Projet de réforme sur les contrats de travail.
3/ MISE A JOUR DU DOCUMENT PREVENTION DES RISQUES
Cécile SAUVEUR indique qu’une réunion sera organisée le 25 février par la CRAMIF
(Caisse d’Assurances Maladie d’Ile de France).
Cécile SAUVEUR adressera aux membres TOR Ile de France du SYNHORCAT une
invitation les incitant à y participer.
Les membres de la section TOR souhaitent transformer le document de prévention des
risques :
A/ les risques identifiés
B/ les postes.
Par ailleurs, une information sur les formations dispensées par l’ASFOREST et liée à la
prévention des risques sera mentionnée sur le document.
Brigitte HELLIAS adressera la fiche métier sur le poste de comptable à insérer dans le
document de prévention des risques.
3/ QUESTIONS DIVERSES
- Réforme des contrats de travail
Laurence LECHAPTOIS rappelle que le 11 Janvier 2008, les partenaires sociaux ont signé
un accord relatif à la modernisation du marché du travail prévoyant un certain nombre de
modification quant aux contrats de travail, aux modalités de rupture des contrats de travail
mais également en matière de formation professionnelle. Elle indique que le détail du texte a
été reproduit dans la news letter du 18 janvier 2008
- Réglementation sur les déchets
M. THELLIER souhaite savoir si un loueur de salle peut imposer à un TOR le transport des
ordures.
Laurence LECHAPTOIS indique qu’une réponse sera transmise par le service juridique lors
de la prochaine réunion des TOR.
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- Création d’un document présentant l’activité TOR
M. KREMPP propose qu’un document, à destination des municipalités définissant l’activité
TOR et la réglementation y en afférente notamment en matière sociale, hygiène et sécurité,
location de salle, soit réalisé.
M. LARS rappelle sa proposition de création d’une « fiche métier TOR » qui serait diffusée
très largement à la fois auprès de la presse grand public et aussi des donneurs d’ordres
institutionnels que sont les collectivités locales permettant ainsi de mieux faire connaître les
règlements et contraintes de notre métiers mais aussi les enjeux et la sécurité qu’apportent
les professionnels.
Pour ce faire, Elisabeth LEVANEN sera conviée pour la réalisation de ce dossier à réaliser
pour le 1er semestre 2008.
- Contrat d’extras
Mme HELLIAS indique que la notion d’extra, au regard de la législation sur les heures
supplémentaires prévues par la loi TEPA, pose quelques problèmes d’interprétation.
Dès lors, elle propose que ce dossier soit à nouveau étudié et qu’une réponse concrète soit
apportée.
Laurence LECHAPTOIS rappelle que la notion du contrat d’extra est délicate.
Elle propose que Franck TROUET intervienne lors d’une prochaine réunion de la section
TOR sur ce sujet afin de faire un éclairage complet.
- Comment régler le problème de l’application de la TVA à 19,60 % notamment
en cas de prestations pour les particuliers ?
M. THELLIER rappelle qu’actuellement la facturation à 19,60 % de la prestation du traiteur
entraine des coûts élevés pour le particulier qui est invité à aller vers la concurrence. Est-il
possible d’utiliser les chèques emploi service, l’intérim ?
Laurence LECHAPTOIS propose que le service juridique du SYNHORCAT étudie cette
question et propose une action du SYNHORCAT si nécessaire.
Une réponse sera formulée lors de la prochaine réunion TOR.
Prochaine réunion TOR
le 5 mars 2008 à 14h00
au SYNHORCAT
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