Entités administratives et coutumières

LISTE DES TABLEAUX
Tableau 28.1
Répartition des tribus dans la zone d’étude ...........................................28-9
LISTE DES CARTES
Carte 28.1
Localisation des communes de Koné, Pouembout et Voh .....................28-5
Carte 28.2
Délimitation des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie ...................28-7
Carte 28.3
Localisation des tribus et villages de la zone d’étude...........................28-11
LISTE DES PHOTOGRAPHIES
Photo 28.1
Hôtel de la Province Nord.......................................................................28-3
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28. ENTITÉS ADMINISTRATIVES ET COUTUMIÈRES
La zone d’étude du projet minier Koniambo se situe dans la Province Nord de la NouvelleCalédonie et regroupe trois communes ainsi que 19 tribus. Les principales considérations
administratives et coutumières touchant la Province Nord ainsi que les communes et les
tribus concernées sont présentées dans les pages qui suivent.
Les données concernant la province et les communes proviennent principalement des
études sectorielles Portrait social (Géopacifique, 2000) et Aménagement et utilisation du
territoire (SEFP, 2000). Les données relatives aux tribus sont tirées de l’étude sectorielle
sur le « portrait social ». Elles ont été complétées par des vérifications dans les documents
« Chroniques, 1999 » et « Panorama des tribus, 1998 ». (Collectif, 1999, Institut territorial
de la statistique et des études économiques, 1998).
28.1 PROVINCE NORD ET CHEF-LIEU DE PROVINCE
La Province Nord regroupe 17 communes dont 10 sur la Côte Est, en incluant celle des îles
Belep, et 7 sur la Côte Ouest.
L’assemblée de Province (voir 27.3.6) a son siège à l’Hôtel de la Province (photo 28.1).
Celui-ci est situé au sud du village de Koné, qui est le chef-lieu administratif de la Province
Nord.
28.2 COMMUNES
La zone d’étude couvre trois communes qui sont, du nord au sud : Voh, Koné et
Pouembout (carte 28.1). Dans tous les cas, les communes comprennent un village où se
concentrent les équipements administratifs, institutionnels, sanitaires et commerciaux.
Les communes sont administrées librement par des conseils élus. Dans les petites
communes de moins de 3500 habitants, comme celles de Voh et Pouembout, les
conseillers sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans
panachage1 ni vote préférentiel. Dans les communes de plus de 3500 habitants, comme
Koné, il n’y a également pas de panachage, mais le scrutin allie système majoritaire et
système proportionnel : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les listes ayant
1
Inscription par l’électeur, sur un même bulletin de vote, de candidats appartenant à des listes
différentes.
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obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris celle de tête, se partagent les autres
sièges.
Si l’on fait exception des communes du Grand Nouméa, les communes ont dans les faits
des compétences assez limitées. Ces limites tiennent d’une part à la faiblesse de leurs
ressources, mais également à la compétence de droit commun attribuée aux Provinces. De
ce fait, les affaires de la commune se limitent bien souvent à l’organisation des services
municipaux et à la gestion des biens et intérêts de l’administration communale. Le maire
est également représentant de l’État dans sa commune et exerce, à ce titre, un certain
nombre de fonctions d’autorité, par exemple, le pouvoir de police et les actes d’état civil.
Depuis l’application de l’Accord de Nouméa, les communes obtiennent cependant des
compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme (voir chapitre 32). Elles
ont de plus, à certaines conditions, la possibilité de signer des contrats de développement
avec l’État (voir section 27.3.7).
28.3 TRIBUS
En Nouvelle-Calédonie, la tribu se définit comme une organisation de la société Kanak qui
réunit un certain nombre de clans plus ou moins apparentés entretenant des systèmes
d’échanges, notamment matrimoniaux, qui sont complexes. Cette organisation sociale est
intrinsèquement liée à un espace foncier, de telle sorte que la tribu désigne tant la
communauté mélanésienne considérée que le hameau ou village où réside cette
communauté.
La tribu est reconnue comme une organisation administrative mélanésienne depuis 1867.
Une telle structure a été mise en place par l’administration coloniale et n’illustre donc pas
parfaitement l’organisation tribale originelle. Elle demeure cependant encore la référence
pour définir l’organisation coutumière de la Nouvelle-Calédonie, d’autant que la Loi
organique prévoit un renforcement éventuel de telles institutions traditionnelles, notamment
grâce à la création du sénat coutumier (voir 27.3.3).
La Nouvelle-Calédonie compte un total de 341 tribus réparties en 57 districts coutumiers et
8 aires coutumières. La Province Nord regroupe 205 tribus, dont 91 se trouvent dans l’aire
coutumière Hoop Ma Whaap et 61 dans l’aire coutumière Paici-Camuki (carte 28.2).
(Institut territorial de la statistique et des études économiques, 1998).
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Source :
Géopacifique (2000)
Photo 28.1
Hôtel de la Province Nord
Carte 28.1
Localisation des communes de Koné, Pouembout et Voh
Carte 28.2
Délimitation des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie
La zone d’étude recoupe ces deux aires coutumières et elle concerne 19 tribus qui se
répartissent dans les districts coutumiers de Voh, Baco et Poindah. Le tableau 28.1 fournit
la répartition des tribus en regard des communes, des districts coutumiers et des aires
coutumières.
Tableau 28.1
Répartition des tribus dans la zone d’étude
Communes
Tribus
Aire coutumière
Voh
Hoot Ma Waap
Boyen
Gatope
Wahat
Ouelisse
Ouengo
Oundjo
Temala
Tieta
Ateou
Baco
Koniambo
Tiaoué
Bopope
Neami
Netchaot
Noelly
Poindah
Ouaté
Paouta-Bai
Voh
Koné
Pouembout
Source :
District coutumier
Baco
Paici - Camuki
Poindah
Géopacifique (2000)
28.3.1 Conseils des anciens et chefs de tribus
Chaque tribu comprend un ou plusieurs clans qui disposent, à l’occasion, d’un chef de clan
« assisté d’un conseil de clan composé de représentants de chaque groupe familial
constituant le clan ». Cette structure de base de l’organisation coutumière mélanésienne en
Nouvelle-Calédonie
a
été
reconnue
par
la
délibération
de
l’assemblée
de
la
Nouvelle-Calédonie du 14 mai 1980. Dans les faits cependant, on constate « une
superposition structurelle entre conseil de clan et conseil des anciens » (Collectif, 1999),
cette dernière appellation étant celle la plus généralement utilisée.
Habituellement, la tribu dispose d’un conseil des anciens, sorte de conseil de sages, dont
les membres sont désignés, selon des règles coutumières, par les clans ou familles
constituant la tribu. Chaque conseil nomme en son sein, un président, un vice-président et
un secrétaire. Le conseil des anciens est chargé de l’organisation et de la gestion courante
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des affaires de la tribu. C’est notamment lui qui est chargé de juger des différends internes
à la tribu, et éventuellement de prendre des sanctions. Le conseil des anciens prend
également acte de la nomination du chef2 de la tribu et s’assure que la désignation de
celui-ci soit reconnue officiellement par les autorités civiles.
Bien qu’il travaille généralement en collaboration avec le conseil des anciens, le chef est
plus spécifiquement le garant du respect de la coutume. Originellement, son rôle était de
donner l’orientation de la tribu, ce qu’il faisait cependant par le biais d’intermédiaires car la
tradition voulait que le chef ne travaille pas. C’est par exemple le chef qui faisait savoir
quand il fallait planter les ignames ou construire les cases, mais sans jamais se mettre en
avant. En fait, le rôle traditionnel du chef apparaît plus sur le plan spirituel, la gestion des
affaires courantes étant assumée par le conseil des anciens.
Actuellement, même si le chef est toujours désigné sur une base héréditaire, son rôle est
en pleine évolution. Les chefs ont de plus en plus tendance à se retrouver, en contradiction
avec la coutume, sur le devant de la scène. Fréquemment, on voit maintenant des chefs
travailler, participer activement à des réunions ou être présents dans des bureaux
d’associations. Plusieurs de ceux-ci sont également conseillers municipaux dans la
commune qui les concerne.
28.3.2 Districts coutumiers et aires coutumières
Les 19 tribus de la zone d’étude
(carte 28.3) se répartissent dans trois districts
coutumiers : Voh, Baco et Poindah (tableau 28.1).
Le district coutumier, ou grande chefferie, tend à se confondre avec les entités que l’on
désignait traditionnellement par le « pays » (kave-moo) ou la « maison (nga, hwanga)
(Collectif, 1999). Il s’agit d’une aire traditionnelle d’influence ayant à sa tête un Grand chef.
2
Comme suite aux dispositions administratives prises antérieurement par les autorités coloniales,
on désigne généralement le chef de tribu comme « petit chef » (par opposition au « grand chef »
qui assure la direction du district coutumier ou « grande chefferie »).
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Carte 28.3
Localisation des tribus et villages de la zone d’étude
Les districts coutumiers sont réunis au sein d’une aire coutumière, c’est-à-dire une région
regroupant des districts coutumiers apparentés qui ont des liens linguistiques et/ou
claniques. La Nouvelle-Calédonie est subdivisée en huit aires coutumières dont deux
touchent la zone d’étude : l’aire Hoot Ma Waap, au nord, à laquelle est rattaché le district
coutumier de Voh, et l’aire Paici-Camuki, plus au sud, à laquelle sont rattachés les districts
de Baco et de Poindah.
La Loi organique reconnaît pour chaque aire coutumière l’existence d’un conseil coutumier
dont la composition est fixée selon les usages propres à celle-ci. Une loi du pays
déterminera éventuellement les modalités et le collège électoral qui seront respectés dans
chaque aire coutumière pour la désignation du conseil coutumier. Chaque conseil
coutumier a la responsabilité de nommer deux membres au sein du sénat coutumier
(voir 28.3.3).
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RÉFÉRENCES
COLLECTIF, 1999. Chroniques du pays Kanak. Société kanak. Tome 1, Éditions Planète Mémo,
Nouméa. 293 p.
COLLECTIF, 1999. Chroniques du pays Kanak. Mutations. Tome 4, Éditions Planète Mémo,
Nouméa. 380 p.
GÉOPACIFIQUE, 2000. Portrait social. Projet Koniambo – Étude environnementale de base.
Rapport sectoriel (HUM-1) présenté à Falconbridge NC en décembre 2000 (rapport final).
157 p. + annexes.
INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, 1998.
Panorama des tribus, Notes et documents n° 78. pp. 79, 80.
LOI n° 99-209 du 19 mars, 1999. Organique relative à la Nouvelle-Calédonie (« Loi organique »)
SEFP (Société d’études et de formation du Pacifique), 2000. Valorisation des composantes
environnementales. Projet Koniambo – Étude environnementale de base. Rapport sectoriel
(HUM-7) présenté à Falconbridge NC en décembre 2000 (version finale). 167 p. + annexes
(sous couvert séparé).
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