Dossier site - Communauté de Communes du Pays des Herbiers

DOSSIER SPECIAL
edito
“
Favoriser la réduction des déchets, développer le tri sélectif et
le recyclage, mettre en place un système plus juste et agir pour
l’environnement : tels sont les objectifs de la Communauté de
Communes du pays des Herbiers en adoptant la redevance incitative.
La redevance incitative répond au principe du « Juste prix », ce
nouveau mode de tarification reposera sur l’utilisation réelle du
service de collecte et de traitement des déchets.
Plus simplement, cette nouvelle tarification encouragera chacun à
agir pour diminuer sa production d’ordures ménagères. Les enjeux
environnementaux, sociétaux et économiques sont forts. Nous avons
le devoir d’y répondre individuellement et collectivement.
Découvrez dans ce dossier les modalités de ce nouveau service, le
planning de mise en oeuvre et les solutions que nous vous proposons
pour mieux trier.
Une participation constructive et votre engagement citoyen seront
les gages de réussite de ce projet.
“
Véronique BESSE
Hervé ROBINEAU
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
VICE-PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT
ensemble,
RÉDUISONS NOS DÉCHETS
POUR MAÎTRISER
notre budget !
DOSSIER SPECIAL
redevance incitative
Qu’est-ce que
la redevance
incitative ??
La redevance incitative, encouragée par le Grenelle
de l’Environnement, remplacera la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur notre territoire
au 1er janvier 2016.
Ce système de facturation traduit la volonté de
mettre en place un système plus équitable, basé sur
l’utilisation réelle du service.
Aujourd’hui, la TEOM, versée avec la taxe foncière,
est calculée en fonction des caractéristiques du
logement occupé. Demain, la redevance incitative
sera calculée en fonction des déchets produits. Les
efforts de tri seront donc récompensés.
Ce nouveau système répondra également à la
problématique croissante des dépôts de déchets
provenant des communes limitrophes, déjà soumises
à la redevance incitative.
2015, une année test !
Cette année de transition permettra de se
familiariser avec le nouveau système de dépôt
et de réaliser les ajustements techniques. Cette
phase sera associée à une facturation fictive dite
«blanche» de juillet à décembre. Cette facture ne
sera pas à payer. Elle vous permettra de constater
votre consommation et d’estimer le montant de
votre redevance.
À partir du 1er janvier 2016, le nombre de dépôts
aux conteneurs déterminera effectivement le
montant de votre facture.
MAI ---> JUIN =
RÉUNIONS PUBLIQUES
(VOIR AU DOS DU JOURNAL)
+ INSTALLATION DU MATÉRIEL
JUILLET ---> DÉCEMBRE =
PERIODE BLANCHE
1er JANVIER 2016 =
MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE
• Développer un système plus juste, la facturation
sera proportionnelle à l’utilisation du service comme
pour l’eau, l’électricité, le gaz …
• Agir pour l’environnement en encourageant les
comportements responsables et le tri des déchets.
DOSSIER SPECIAL
redevance incitative
Quels éléments
vont composer
la facture ??
UNE PART FIXE
• VOTRE ABONNEMENT
• UN NOMBRE DE DÉPÔTS
Elle permet le financement des
charges fixes du service.
En fonction du nombre de
personnes dans le foyer, un
nombre minimum de dépôts est
également inclus.
+
UNE PART VARIABLE
• VOTRE CONSOMMATION
Incitative au tri, elle est calculée
en fonction des dépôts aux
conteneurs.
C’est sur celle-ci
que vous pouvez agir !
le fonctionnement
LES ORDURES MÉNAGÈRES
Le mode de collecte et les lieux de dépôt restent
inchangés. Seuls les couvercles des conteneurs vont
être remplacés afin d’être équipés d’un tambour et d’un
lecteur de carte.
Entre début mai et fin juin, chaque foyer va recevoir
une carte lui permettant d’être identifié à chaque
passage. Cette carte permettra également d’accéder aux
déchèteries.
LES EMBALLAGES MÉNAGERS
L’accès aux conteneurs à emballages sera quant à lui
illimité et ne nécessitera pas de carte.
Cependant, afin d’éviter des erreurs manifestes (meubles,
couvertures, …), leurs couvercles vont également être
remplacés par des couvercles à ouverture réduite.
Le dépôt en sac jaune sera donc remplacé par un dépôt
en vrac.
POUR TRIER
VOS EMBALLAGES,
UN SAC CABAS
RÉUTILISABLE
VOUS SERA DISTRIBUÉ
GRATUITEMENT
LORS DES RÉUNIONS
PUBLIQUES.
1
2
3
DÉPÔT
La carte ouvre le tambour et permet de déposer
le(s) sac(s) d’ordures ménagères. Le système
informatique comptabilise chaque ouverture de
tambour (et non le poids des sacs).
TRAITEMENT DES DONNÉES
Lecture de la carte, enregistrement du dépôt et
télétransmission des données à la Communauté
de communes.
FACTURATION
Édition d’une facture semestrielle
Astuce :
D’un volume de 60 litres, le tambour
peut contenir deux sacs de 30 litres,
le volume habituellement utilisé dans
les poubelles de cuisine.
QU’EST-CE QU’UN EMBALLAGE MÉNAGER,
QUELS DÉCHETS DANS LE SAC ?
• bouteilles et flacons en
plastique (bouteilles d’eau,
de shampoing, de lait, ...)
• boites métalliques
et aérosols (boites de
conserves, déodorants, ...)
• cartonnettes et briques
alimentaires (boites de
gâteaux, barils de lessive,
briques de soupe, ...)
DOSSIER SPECIAL
redevance incitative
??
les reponses a vos questions
Et si je perds ma carte ?
Est-ce que la redevance incitative va me coûter
plus cher / moins cher que la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères ?
La logique est différente. Avec la Taxe
d’Enlèvement des Ordures ménagères, chaque
foyer paie en fonction des caractéristiques de
son habitation (nombre de pièces, surface, année
de construction, …), sans rapport aucun avec la
quantité de déchets produits. De grands écarts
existent entre les huit communes du Pays des
Herbiers, alors que le service rendu est le même.
Avec la redevance incitative, chaque foyer paiera
en fonction de ce qu’il jette et peut ainsi maitriser
sa facture.
Prévenez la Communauté de communes du
Pays des Herbiers pour désactiver la carte
perdue et en refaire une.
Que dois-je faire si je déménage ?
Déclarez votre déménagement auprès de
la Communauté de communes du Pays des
Herbiers pour résilier votre abonnement. Tout
changement dans la composition du foyer doit
également être signalé.
Quels dispositifs
pour éviter le dépôt sauvage ?
Y aura-t-il un montant minimum
et maximum de dépôts ?
Tout foyer consomme et produit
des déchets. C’est pourquoi un
nombre minimal de dépôts sera
compris dans la part fixe.
A contrario, il n’y aura pas de
seuil maximal. Pour autant, il est
recommandé d’être vigilant dans
ses dépôts afin de maitriser sa
facture.
Vous aussi, participez
aux actions de prévention !
Ateliers de prévention dans les écoles, visites du centre de tri, semaine européenne de la
Réduction des déchets, compostage collectif, écocyclerie, Opération « 1 poule, 2 poules, 3 fois
moins de déchets» : découvrez nos actions de tri et de prévention.
Toutes les informations nécessaires sur notre site :
www.cc-paysdesherbiers.fr
Avec le
soutien de
02 51 57 01 04 - RCS 493 519 813
La collectivité compte sur l’engagement de chacun et un
comportement civique et respectueux de l’environnement et
du cadre de vie. Malgré tout, pour limiter les dépôts sauvages,
la vigilance des agents du service sera accrue et certains d’entre
eux seront assermentés pour délivrer des amendes (90 € pour
tout dépôt hors des conteneurs).
Les citoyens volontaires peuvent également devenir relais de
quartier. Ils auront un rôle de vigilance et de prévention envers
les usagers qui ne respecteraient pas les règles.
Contact et renseignements au 02 51 66 82 27